RÈGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF



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Srvic l Aaii Marill Méropol RÈGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vill Alch, Caroxprovc, L Rov, Marill, Spèlvallo Zo Irill Géo apprové par élibéraio coil coaair 19 écbr 2014 SOMMAIRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 5 1. Iforaio roi aboé agr 5 2. Caégori ax ai 5 3. Caégori ax iri o réglé 5 4. Raccor a réa pblic collc 5 5. Mi hor rvic aci ialio privé 6 6. Coiio iégraio a oai pblic 6 7. Accè ax réax pblic ax plvial é 6 8. Procio réa ax é ax plvial 6 II. LES EAUX USÉES DOMESTIQUES 7 9. Coiio gééral aiio 7 10. Obligaio raccor 7 11. Ca xoéraio l obligaio raccor 7 12. Da brach 7 13. Réaliaio brach 7 14. Coforié brach 8 15. Brach pari privé 8 16. Frai éabli brach 8 17. Paricipaio por l fiac l aaii collcif (PAC) 8 18. Rvac aaii collcif 9 19. Srvilc, ri, réparaio rovll brach 9 20. Coiio pprio o oificaio brach 9 21. Réiliaio cora évr 9 III. LES EAUX USÉES NON DOMESTIQUES 11 22. Nar ax é o oiq 11 23. Raccor a réa collc 11 24. Caracériiq chiq brach o oiq 11 25. Caracériiq l ffl aiibl 11 26. Obligaio ri ialio prérai 12 27. Rvac aaii applicabl ax ax é o oiq 12 28. Paricipaio fiacièr pécial 12 29. Eax é aiibl à ax é oiq 12 30. Eax é aiibl à ax cir 13 1

R L lc é L r L l o Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF IV. LES EAUX PLUVIALES 15 31. Défiiio ax plvial 15 32. Gio ax plvial r parcll 15 33. Coiio raccor à xoir pblic 15 34. Prcripio riv a brach ax plvial 15 35. Eri rvilc brach 15 36. Eri aéag cor a, vallo foé à cil ovr 15 V. INFRACTIONS, RECOURS ET MESURES DE SAUVEGARDE 16 37. Ifracio a pré règl 16 38. Voi rcor 16 39. Mr avgar 17 VI. CLAUSES D APPLICATION 18 40. Da applicaio règl 18 41. Moificaio règl 18 VII. ANNEXES 19 ANNEXE 1. LISTE DES DÉVERSEMENTS INTERDITS 20 ANNEXE 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA RÉALISATION DES BRANCHEMENTS 21 ANNEXE 3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES AUX EAUX USÉES NON DOMESTIQUES 22 ANNEXE 4. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX EAUX USÉES ASSIMILABLES À DES EAUX USÉES DOMESTIQUES 23 ANNEXE 5. TARIFS DES PRESTATIONS À L USAGER 24 G C M M co x ré S L l i po L M E va La (S E g La (S a Ca o U (h 2

5 5 5 5 5 5 5 6 6 6 7 8 8 8 9 0 1 2 3 4 GLOSSAIRE Coaé Urbai Marill Provc Méropol (MPM) MPM, éabli pblic, xrc copéc l aaii r l bl rrioir coaair, li pc co br. MPM a por iio orgair l rvic, corôlr a bo xécio écir ivi à réalir. Srvic l aaii collcif L rvic l aaii collcif éig l bl rorc, acivié ialio écair à collc, a rapor à l épraio ax é. L SERvic l Aaii Marill Méropol (SERAMM) xploi l rvic r l rrioir co Alch, Carox EProvc, L Rov, Marill, Spè l vallo, Zo Irill Géo. La Sociéé Aaii O Méropol (SAOM) xploi l rvic aaii ax é r l rrioir co CarrylRo, ChâaflMarig, EèRo, GigacNrh, Mariga, SaiVicor, SalPi. La Sociéé Aaii E Méropol (SAEM) xploi l rvic aaii ax é r l rrioir co Cai, Cyr, La Cioa, RoqforBéol. U régi coaair xploi l rvic r l rrioir co Géo (hor Z. I.) PCq. Règl rvic aaii L règl rvic aaii collcif éfii l car rio xia r l rvic aaii l aboé rvic. L pré règl icl ipoiio riv ax ax plvial applicabl r l rrioir co Marill. L rvic l aaii o collcif fai l obj règl rvic iic. Covio pécial évr Déig l oc qi li l rvic aaii l propriéair éabli (o o aaair) por l rj ax é o oiq, applicaio règl rvic. Srvic l a L rvic l a éig l bl rorc, acivié ialio écair à l approviio a poabl. L rvic l a chargé facraio rcovr rvac aaii, a l ca évr oriair, por l ibl raccoré ipoa brach a poabl. Uagr L agr pro phyiq o oral qi ili l rvic aaii. Aboé L aboé pro phyiq o oral iir cora évr ax é li pra bééficir rvic aaii. Syè éparaif aaii L yè éparaif aaii collc a prir réa l ax é oiq, por l achir vr l éqip épraio, a xiè réa l ax plvial crai ax cir aorié. Syè iair aaii L yè iair aaii copo l réa ié à rcillir l bl ax é oiq, aii q o o pari ax plvial. Eax é oiq L ax é oiq copr l ax éagèr (liv, cii, all a), l axva (cabi aiac) l ax vag locax à éch éagr o iril. 3

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Eax é o oiq So cé a l ax o oiq, o l rj corrpoa à iliaio l a ar q oiq ré acivié irill, corcial, ariaal o ar. Lr caracériiq o précié a aoriaio évr, axé i boi covio pécial évr, lor raccor a réa aaii. Crai ax (raraio, vag, c.) o aiibl à ax é oiq, o coiio aprè aaly. Eax plvial L ax plvial o cll qi provi précipiaio aophériq. Crai ax (arroag, ax app, c.) o aiibl à ax plvial, o coiio aprè aaly. Effl Déig faço gééral o fli éi par orc pollio, q il oi l fai ialio oiq o ialio o oiq. Exoir I arll o arificill par qll écol l a par gravié Brach ax é L brach éig l ipoiif évacaio ax é qi va rgar brach propriéé privé a réa pblic. Procio cor l rflx Lorq l réa rvic, l iva a à l iérir collcr pblic ax é ax plvial cpibl air cli chaé. E v évir l rflx ax a l corcio, l agr oiv arr q l pari privaiv caaliaio coicaio avc l réax collc, oa lr joi, o éabli aièr à réir à prio ax. Ac orific libr oi êr ié à iva iférir a iva chaé xia o projé o rrai arl (lorq l réa hor voi), a poi raccor r l brach l collcr pblic. To l orific ié à iva iférir à c iva oiv êr obré par apo éach réia à prio ax. To apparil rova à iva iférir à cli chaé oi êr i ipoiif airfol cor l rflx ax é plvial réax pblic. Sipho icocr Dipoiif pcé propriéé privé, qi pêch l roé gaz or provac réa pblic ax é. E l abc c ipoiif o coplé clici, ipho oi éqipr chaq évacaio aiair privé. Prérai Prir procéé rai l a iliaio ar q oiq por éliir l élé groir l pl facil à rir. Séparar à grai, à hyrocarbr Bac o rgar rré pra iolr l grai o l hyrocarbr par ifférc ié. Saio o po rlvag Dipoiif ié à popr l ax é lorq raccor par ipl gravié pa réaliabl. 1 CHAPITRE 1 Dipoiio gééral 1. Iforaio roi aboé agr To iforaio orr gééral r l rvic p êr ob aprè rvic aaii S p à U p l Si bl pa bo r pl (co i Lo a l ca go ra Da co a l a Si co pr co L co iq à bé fic av o To é 4

il i i é o r l i ir c rir. Sr a aprè rvic aaii, aaio iaio l ibl par rappor a réa aaii p êr élivré grai à l agr o à o oair ( ca v bi oa). U crifica coforié brach p êr élivré à l agr o o oair, a l coiio arifair éfii ANNEXE 5. Si l ibl éjà raccoré a réa pblic collc, cora p êr ocri par l propriéair, l locaair o l occpa bo foi, o l yica copropriéair rpréé par o yic, faia ipl a par élépho o par écri (corrir o ir), aprè rvic aaii. Lorq l ocripr égal aboé a Srvic l a, l cora abo à l a i li cora por l aaii, car il copor l élé rif ax caégori ax à iaio l ibl par rappor a réa aaii. Da l ca ibl collcif, qa cora iivialiaio forir a a éé paé por l ibl, avc l rvic l a, cora iivil oi êr ocri aprè rvic l aaii. Si l cora iivialiaio réilié, l cora iivil l o ai pli roi l propriéair o l yica copropriéair ocri alor, por l ibl, cora iq a rvic l aaii. L iicaio fori a l car cora fo l obj rai iforaiq pv êr ilié par l rvic l aaii q à rvic ax à cli l aaii collcif. L agr bééfici à c j roi accè rcificaio prév par Loi Iforaiq Libré 6 javir 1978 loi 2000321 12 avril 2000 garaia libré accè ax oc aiiraif. To agr p égal colr l oé riv à qalié l a (rj a épré), i corôl réglair. C oé o accibl, a l coiio prév par l x vigr, aprè rvic aaii o r l i ir c rir. 2. Caégori ax ai L caégori ax ai a évr a l yè aaii o : l ax é oiq (chapir 2) l ffl ar q oiq (rj aorié i acivié profioll) (chapir 3), l ax plvial (chapir 4). L coiio aiio o précié a l chapir corrpoa a l ANNEXE 1 Règl. 3. Caégori ax iri o réglé L caégori ax iri o réglé a évr a l yè aaii o précié a li ANNEXE 1. C li pa liiaiv. D aièr gééral, il iri évrr a l yè aaii o bac oli, liqi o gaz, pova : car agr a prol xploiaio, égrar l ovrag o gêr lr focio, crér ac por l viro. L rvic aaii p êr aé à ffcr, a roi brach o aboé rvic à o o, o prélèv corôl q il irai il, por l bo focio réa. 4. Raccor a réa pblic collc 4.1 Dcripio brach La pari r l oai pblic brach copr pi caaliaio pbliq :!! ipoiif pra l raccor a réa pblic (rgar, ll raccor, c.), 5

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF caaliaio r l oai pblic, boî brach, ié oai pblic, lii r l oai pblic privé. La pari privé brach copr pi corcio à rvir : ipoiif pra l raccor corcio (rgar pi faça), ipho icocr coplé évl ipho ialio iérir, rgar à chaq chag p o ircio, viio collcr pblic oir (év), caaliaio r corcio boî brach. Si écair, pari privé copr ipoiif procio cor l rflx. E l abc rgar o i c rir pa lii propriéé, lii brach lii r l oai pblic privé. 4.2 Nobr brach L rvic aaii fix l obr brach à iallr par ibl à raccorr. E pricip, brach p rcillir l ax q l ibl. Tofoi, avc accor rvic aaii, plir brach voii pv raccorr a rgar raccor iréiair, pcé à l aval ipoiif raccor rlié ao boî brach a réa pblic collc par l brach pblic. E rvach, aboé p ipor plir brach, o rérv l accor rvic aaii. 4.3 Da brach L oalié a brach ép caégori ax ai a évr. La a oi êr ffcé par l propriéair o l yica copropriéair. Da o l ca, a brach oi êr accopagé p a corcio r lql iiqé rè l racé ohaié por l brach. L rvic aaii fix l racé, l iaèr, p caaliaio aii q l pc boî brach o ar ipoiif oa prérai, a v a brach. Si, por raio covac proll, l propriéair corcio à raccorr a oificaio ax ipoiio arrêé par l rvic aaii, clici p accér à a rqê, ax frai ar, o rérv q c oificaio li parai copaibl avc l coiio xploiaio ri brach. L rvic aaii p procér à vérificaio coforié ialio privé. 5. Mi hor rvic aci ialio privé Coforé à l aricl L 13315 Co Saé Pbliq, è l éabli brach a réa pblic, l propriéair oi, à frai, r hor éa rvir o crér iac à vir, l fo ar ialio ê ar. Il iri évrr, a l réa pblic collc ax é, l ffl fo piq o ar ffl i ialio aaii o collcif. L liqi o aièr xrai lor opéraio viag oiv êr évacé vr filièr agréé. L propriéair oi référr a Règl SPANC ca réhabiliaio ialio. 6. Coiio iégraio a oai pblic La pari r l oai pblic brach, réalié coforé ax prcripio ré Ur Po o L vé a Co pr c fic La a vé fra La a à l av fra 7. a L a l à a pa 8. 8. L co vi a 6

l i, à i, i. io pré règl icorporé a réa pblic, propriéé Coaé Urbai. Por l ax plvial, l rvic aaii rérv poibilié icorporr o o pari r oai pblic brach a réa pblic. L collcr éabli par proor privé pv êr icorporé a réa pblic, a corpari fiacièr par Coaé Urbai, i li ovrag pré iérê pblic. Da o l ca, c icorporaio poibl q aprè vérificaio aifaia caaliaio. La coforié réax ialio aiair iérir qi y o raccoré vérifié par l rvic aaii ax frai proor /o propriéair. La ri éa réax ialio aiair iérir coaé éfcx à charg propriéair oi êr xécé ava icorporaio a l réa pblic. L frai éabli p o à charg propriéair. 7. Accè ax réax pblic ax plvial é L accè ax réax pblic ax é ax plvial, oa c a l ovrag viiabl, ric iri à o pro éragèr a rvic l aaii, af aoriaio écri élivré par c rir. 8. Procio réa ax é ax plvial 8.1 Travax à proxiié réa L pro irva à proxiié réa, oa a l car réaliaio ravax, vro rpcr l prcripio rvic aaii pariclir cocra iac iial à rpcr viàvi caaliaio ovrag aaii ax plvial. Da l ca pariclir ovrag viiabl, l paag réax ravra (caaliaio, forrax, b, fibr, câbl, c.) à l iérir ovrag aaii o a l épair rcr ovrag ric procri. To éoliio, ê parill ovrag aaii iri, af aoriaio xpr rvic aaii. 8.2 Procio zo procio capag Da b procio rorc a, l réax aaii (ax é ax plvial) ié a l périèr procio rapproché capag a poabl r l bl rrioir coaair oiv êr réalié coforé ax prcripio pariclièr éocé par écraio ilié pbliq iara l périèr chap capa. 2 CHAPITRE 2 L ax é oiq 9. Coiio gééral aiio L ax é oiq oiv rpcr l caracériiq iva : Paraèr/Valr référc por ffl oiq g/l MES aièr pio : 150<MES<350 DCO a chiiq oxygè : 300<DCO<750 DBO5 Da Biochiiq Oxygè r 5 jor : 150<DBO<350 NGL azo global : 20<NGL<70 P phophor oal : 3<P<15 ph : 5.5<pH<8.5 Tpérar iférir o égal à 30 DCO/DBO <2.5 Slfr < 1 g/l 7

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF 10.Obligaio raccor Coforé à l aricl L.13311 Co Saé Pbliq, o l ibl qi o accè ax réax pblic collc ipoé por rcvoir ax é oiq éabli o voi pbliq, oi irc, oi par l iréiair voi privé o rvi paag, oiv obligaoir êr raccoré à c réa a l x a iva a i rvic réa pblic collc. U ibl ié corba réa pblic collc qi l r coiéré co raccorabl l ipoiif rlvag ax é à charg propriéair l ibl coforé à l aricl L.1331 4 Co Saé Pbliq. Ta q l propriéair pa coforé ax obligaio raccor prév a pré règl, il ari a pai o éqival à rvac q il arai payé a rvic aaii i o ibl avai éé raccoré a réa, ajoré 100 %, a r x a iva a i rvic réa pblic collc. Lor i œvr ova collcr ax é, prologaio éi porra êr accoré, por l xécio brach, por l ibl éqipé ialio aaii o collcif aya oi 10 a à a i rvic réa pblic collc, érogaio pova xcér 10 a. C prologaio éi ra ofoi aorié q i l ipoiif aaii o collcif rpc l ipoiio réglair vigr corôlé par l rvic aaii o collcif (SPANC). 11. Ca xoéraio l obligaio raccor 11.1 Parcll ifficil raccorabl L xa chaq oir a xoéraio l obligaio raccor oi coclr, cir a abigïé, a caracèr ifficil raccorabl parcll. E ca xio réa pblic aaii, a xoéraio oi êr époé a rvic aaii a axi a l x a aprè a récpio ravax xio. Paé c éi, pl ac xoéraio ra accoré. Ta q l xoéraio à l obligaio raccor pa oifié, l propriéair rrai aji a pai o éqival à rvac aaii calclé r l vol a poabl cooé. À l obio l arrêé xoéraio l obligaio raccor, l agr aiilé à agr o raccoré. C arrêé alé faco ca yfocio l aaii o collcif pc. U corcio xia rco ifficil raccorabl è lor q l oa raccor épa 50 % l coû ialio aaii o collcif, a cop corai propr à parcll. C coparaio i cop poibilié alir l coû por l raccor propriéé voii. 11.2 Ar ca xoéraio L ibl rova a l iaio iva pv êr xoéré l obligaio raccor, r aoriaio xpr rvic aaii : L ibl faia l obj iricio éfiiiv habir. L ibl écré ialbr, o l acqiiio, a boi par voi xpropriaio, a éé écré ilié pbliq. L ibl frappé arrêé péril prcriva lr éoliio. L ibl o éoliio oi êr rpri xécio p rbai éfiia l oalié aéag cr à réovr. 12 Il v To To i pa La a L a cr L pr 13 13 é Pr p io co L vo x r L i br io 8

r i i i, r l À i i i r. 12. Da brach Il iri raccorr a réa pblic aaii a l aoriaio rvic aaii. À éfa aoriaio, l brach coiéré co illici l corva xpo ax acio prév par l pré règl. To proj brach oi fair l obj a aré a rvic aaii, par l propriéair o o aaair. To réaliaio brach précéé ircio r l p chiq aiiraif, ffcé par l rvic aaii, cop rig fori par l ar. La a brach raî l accpaio ipoiio pré règl. L accpaio par l rvic aaii cré l cora r l pari. L raccor ffcif irvi à l i vérificaio coforié aifaia ialio, a r pari pbliq q privé, par l rvic aaii. 13. Réaliaio brach 13.1 Ca raccor ibl éifié poérir à i rvic réa pblic collc Préabl ax ravax r l oai pblic, l ar oi obir l aoriaio voiri écair aprè rvic copé. L brach a a pari ié o voi pbliq y copri l rgar raccor ié lii oai pblic, xécé par l rvic aaii, rio irc avc l agr. L ipaio l caracériiq c brach oiv rpcr l prcripio pré règl l oalié chiq valié par l rvic aaii. C pari icorporé a réa pblic, propriéé Coaé Urbai. L corôl brach (r l pi faça l ovrag pblic aaii) oi êr réalié foill ovr, ava rbyag. L rvic aaii oi ipéraiv êr iforé l avac ravax : ac irvio p êr viagé r l ovrag pblic, hor préc ffciv ag rvic aaii. 13.2 Ca raccor ibl lor corcio ova réa ax é Lor i pc ovl égo, o pro qi a l obligaio raccorr, fix co accor avc l rvic aaii, l poi raccor l ibl. L rvic aaii p xécr offic l brach a pari ié r l oai pblic. La praio arrê lii propriéé a roi boî brach. C pari icorporé a réa pblic, propriéé Coaé Urbai. L rvic aaii corôl qalié xécio pari privé brach p égal corôlr o aii bo éa focio. 14. Coforié brach L brach o réalié lo l prcripio chiq figra ANNEXE 2. Si l ravax réalié o cofor ax prcripio chiq pré règl, il éabli crifica coforié por l o l brach. E ca ocoforié brach (a r a pari pbliq q privé), l ar oi xécr l oificaio écair a l pl brf éi. Fa par 9

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF l propriéair rpcr c obligaio, l rvic aaii p, aprè i r, procér offic ax frai l iéré, ax ravax pra i coforié brach. E ca ravax brach corôlé par l rvic aaii, ai réalié a prir p iq pari privé, l ar oi, è rpri ravax, rprr coac avc l rvic l aaii, afi q corôl bo xécio c rir oi réalié. E ca ravax réalié a aoriaio pari privé, crifica coforié p êr élivré par l rvic aaii o l coiio iva : l propriéair vra fair réalir, à frai, éachéié aii q ipcio élévié (ITV) caaliaio i œvr, rar c oc a rvic aaii, l rvic vali, a v c oc, bo xécio ravax. Si c x coiio o pa rpcé, l brach ra coiéré co illici. 15. Brach pari privé To brach réalié iq pari privé (raccor chz rivrai via rvi, raccor lo loi r l rgar a a l ié focièr) oi fair l obj a brach. L abc aoriaio xpo l corva ax acio prév par l pré règl. 16. Frai éabli brach L coû raccor ibl a réa pblic aaii à charg propriéair. L rvic aaii éabli préabl vi, appliqa l arif borra prix axé a cora élégaio rvic aaii acalié applicaio cora, o arché pblic vigr por l zo régi. La coa ra coiéré co ffciv è récpio l acop va accpaio vi. Da l ca xio réa aaii, l ravax brach r pari pbliq brach o réalié par Coaé Urbai ax frai propriéair, a l coiio éfii par Coaé Urbai. L ovrag écair por ar l ax é ax plvial à pari pbliq brach o à charg xcliv propriéair. 17. Paricipaio por l fiac l aaii collcif (PAC) L propriéair ibl oi à l obligaio raccor a réa pblic collc ax é o ari à vrr paricipaio por l fiac l aaii collcif. Coforé à l aricl L. 13317 Co Saé Pbliq, l oa c paricipaio érié par élibéraio Coaé Urbai, r ba rfac pchr l ibl à raccorr. Por l ibl f, o l xio réaéag ibl éjà raccoré, l rvic ilira rfac pchr écré a l ac rbai ipoibl. Por l ibl préxia à corcio réa pblic, oi à l obligaio raccor, l propriéair vra écrr, a éi x oi iva a rvic l aaii, rfac pchr l ibl, raa oi copi l ac oarié propriéé ioa rfac, oi l cripif propriéé éabli par l rvic ipô oi aaio rfac pchr é (C où Ho ch S E j il é So L r L L L g L L La o pa La o io a a N r co 20 C a pa ch 10

i i i x à ic r, a if r élivré par orgai agréé par l COFRAC (Coié Fraçai Accréiaio). Da l ca où l jificaif fori arai Srfac Hor Œvr N (SHON), rfac pchr ra calclé aièr iva : Srfac pchr = SHON X 0,9. E l abc raiio oc jificaif oppoabl a éi 2 oi, il ra appliqé oa forfaiair fixé par élibéraio coaair. So cocré par PAC : L corcio ovll, achvé poérir à i rvic réa aaii, L xio rélévaio ibl, L chag iaio locax, L opéraio corcio o aéag a à oifir l affcaio iiial locax, L opéraio éoliiorcorcio, L raccor ibl xia oé ipoiif aaii o collcif. La facraio l rcovr PAC o aré par l rvic aaii o par l Tréorir Payr por l zo régi. La PAC xigibl à a raccor l ibl à réa collc aci o ova, o à a achèv l xio réaéag o oificaio l affcaio, aérialié l ca échéa, par écraio achèv ravax o à a raccor a réa a poabl a l car loi. N o pa aji à PAC l propriéair rvabl PRE a ir pri corir o aéagr corrpoa à a coplè époé ava l 1r jill 2012. C paricipaio por l fiac l aaii collcif bi pa a pai frai éabli brach prév a pré règl. U paricipaio fiacièr égal iaré par élibéraio Coaé Urbai cocra l ibl éabli évra ax é ré iliaio l a aiibl à ag oiq. L coiio xigibilié c PAC «aiilé oiq» o iiq à cll PAC. La PAC «aiilé oiq» égal xigibl à a corôl ffcé par l rvic aaii collcif, lorq l corôl a révélé l xic raccor ax é prova ag aiibl à ag oiq a q l propriéair l ibl o l éabli proia c ax é, ai préé aérir a raccor. L pai PAC p êr fracioé qar vr r aé. 18. Rvac aaii collcif 18.1 Pai rvac L ép gagé par l rvic aaii por collcr éprr l ax é o éqilibré par l proi rvac por rvic r à l agr. L agr raccoré a réa pblic évacaio ax é oi a pai rvac aaii. D ê, l agr raccorabl a réa pblic évacaio ax é i à réaliaio xio réa égal oi a pai rvac aaii è fi ravax (a récpio ravax) ê l abc brach ffcif. L oa facré pv écopor par fix (abo) par variabl. La par variabl calclé focio vol a prélvé r l réa pblic iribio a poabl o prélvé irc a l ili arl. 11

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF L ax rvac aaii fixé par Coaé Urbai. À éfa ipoiif copag o a l ca aliaio parill r l réa pblic iribio l a, c rvac calclé coforé à l aricl 18.2 iva. Por l aboé aya jag a li copr a poabl, rvac aaii facré r ba vol al 216 3 par ixiè ol. L vol ilié por l arroag pa pri cop por l calcl rvac, i c vol iribé par brach pécial avc copr pécifiq (copr vr) alia réa iépa. L pai facr riv ax rvac aaii collcif a l ca évr oriair xigibl a l éi coiio fixé a règl rvic l a por l pai facr a. 18.2 Facraio aboé o l aliaio a ffcé à parir rorc ar q l réa pblic. Coforé à l aricl R2224194 Co Gééral Collcivié Trriorial, o pro raccorr a réa aaii collcif qi ali a, oal o parill, à orc qi rlèv pa rvic pblic oi fair écraio à airi. Da l ca où l cli rvic aaii collcif o pa, o l parill, raccoré a rvic pblic l a, il éabli covio pécial évr qi fix co érir l vol rva ba à l applicaio rvac. C vol porra êr érié : Par r irc a oy ipoiif copag poé r ax frai l agr o l rlvé o rai a rvic aaii a l coiio prééabli, À éfa ipoiif copag, r ba élé objcif rcilli aprè l agr, a l car éarch iiir à cll é por aoriaio raccor a réa via pariclir à éfiir l flx pollio rjé, aii q l vol rél évré a réa. Da l ca aliaio parill r l réa pblic iribio l a, r ba vol rlvé a copr coplé, r ba élé objcif rcilli aprè l agr, a l car éarch iiir à cll é por aoriaio raccor a réa via pariclir à éfiir l flx pollio rjé, aii q l vol rél. 18.3 Ca xoéraio rvac aaii N pv êr xoéré q : l cooaio a prélvé r l ialio ié r l oai pblic por l boi rvic l cor l ici, l vol a ilié por l irrigaio l arroag jari, o por o ar ag gééra pa a é pova êr rjé a l yè aaii, è lor q il provi brach pécifiq pv êr ilié à fi oiq, l vol ax é vié par l aricl 2224124 III bi CGCT l vol a ié ifilré fai fi r l ialio privaiv iribio a a l ca rpr (coi a rré, coi vi aiair, c.). C xoéraio p êr accoré q aprè procio aaio réparaio par profiol qalifié. 19 r La r a 20 o ch Lo i o L p ch La br ra l io U l a ra 21 L pa lo bl U é Ell 12

i à l f r ic l i 19. Srvilc, ri, réparaio rovll brach La rvilc, l ri, réparaio l rovll o o pari brach ié r l oai pblic, icorporé a réa pblic, o à charg rvic aaii. 20. Coiio pprio o oificaio brach Lorq éoliio o raforaio ibl raî pprio brach o a oificaio, l propriéair (o o aaair) oi préabl avrir l rvic aaii, afi prr iifir l brach. L frai corrpoa o i à charg pro o pro aya époé l pri éoliio o corir lo l ê oalié q réaliaio brach f. La pprio oal o raforaio brach ré éoliio o raforaio l ibl xécé par l rvic aaii o, o a ircio, par rpri agréé par li. U coa réalié aprè ravax, par l rvic aaii, afi arr l abc égraaio o épô lié ax ravax. 21. Réiliaio cora L cora ocri por ré iérié. L aboé p l réilir à o o par lr ipl o par élépho o par ail lorq l cora Délégaio Srvic Pblic l prévoi, avc préavi ciq (5) jor. U facr arrê cop alor aré à l aboé. Ell éabli à parir rlvé cooaio a à a réiliaio. C réiliaio p irvir a q l ialio rj ax a l réa collc. 3 CHAPITRE 3 LES EAUX USÉES NON DOMESTIQUES 22. Nar ax é o oiq So cé a l ax o oiq, o l rj corrpoa à iliaio l a ar q oiq ré acivié irill, corcial, ariaal o ar. C rj pv prér caracériiq pariclièr pra pa rai iiir à cli réalié r l ax é oiq a aio épraio. Lr ar qaiaiv qaliaiv o précié a arrêé aoriaio évr évll copléé par covio pécial évr paé r Coaé Urbai, l rvic l aaii, l éabli éirx raccorr a réa évacaio pblic. L rj ax é oiq éabli iril, corciax o ariaax o par aillr oi ax règl éabli a chapir précé pré règl. 23. Raccor a réa collc 23.1 Da covio pécial évr Coforé à l aricl 133110 Co Saé Pbliq, o évr ax é ar q oiq a l réa pblic collc oi êr préabl aorié par Coaé Urbai, aprè avi élivré par l rvic aaii. L a raccor éabli évra ax o oiq 13

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF fo l obj aoriaio évr, évll, covio pécial évr i écair. To oificaio l acivié l éabli ra igalé a rvic aaii, porra fair l obj ovll a raccor. L arrêé aoriaio obligaoir. Il copor : car gééral rif à l obj l aoriaio ax référc réglair, ré valiié, c., vol fiacir iiqa l calcl l oa rvac aaii, vol chiq qi préci oa l coiio aiibilié rj. La covio évr faciv. Ell préci l caracériiq chiq, jriiq fiacièr l arrêé. La a aoriaio à fair ava o ova raccor a yè aaii collcif ipliqa rj ax é o oiq. Si l éabli xia raccoré, ai a jaai fai l obj aoriaio évr, il p forlr a aoriaio régriaio. La Coaé Urbai p éclchr iéral procér pra l ovrr oir aoriaio évr : avc o éabli cpibl rjr ax é o oiq, avc o éabli, i à pi, pollio accill o aprè coaaio apc aoral l ffl (colr, or, c.) a roi o brach. C procér vi à prr aorir, régriaio, l évr ax é o oiq a l réa pblic aaii. La Coaé Urbai ifor par corrir l éabli éarch gagé. C rir oi rplir rvoyr forir a aoriaio évr rif à o acivié. La a aoriaio évr, accopagé forir pièc jificaiv aé, voyé a rvic aaii. 23.2 Dré l aoriaio L arrêé aoriaio préci ré valiié l aoriaio. E ca aio l éabli, l arrêé aoriaio évr covio évr i ll xi, vi caq. U ovll a évr ax é o oiq oi êr fai par l ova propriéair aprè rvic aaii ava o rj. L aci agr r rpoabl o a ir l arrêé covio évr vigr à a chag agr. 24. Caracériiq chiq brach o oiq L prcripio gééral pré règl appliq a q ll coplè l ipoiio pécifiq iva. Da o l ca, ar l caracériiq caaliaio oiv êr aapé à ar rj. L éabli f rja ax é o oiq oiv êr porv a oi roi brach iic jq a oai pblic : por l ax é oiq, por l ax é o oiq, por l ax plvial. Por l éabli aci o xia, l rvic aaii p xigr créaio brach propr a rj ax é o oiq, avc pri charg frai par l éabli, i c avèr iipabl à l aaly rj o oiq. U rgar corôl xigé afi prr y ffcr prélèv r, iallr ébièr pra o a pr vi U r p ê o ag 25 l L é éc L ré L L fl i L ré!! l l!! l!! l!! l!! l E l é o 14

i é r x r, x r prélvr o échaillor (iq r l brach ax é o oiq). C rgar corôl pcé a pl prè lii propriéé pblic/ privé, préférc r l oai pblic. Il viibl facil accibl, à o hr joré, ax ag rvic aaii. U ipoiif obraio pra éparr l réa pblic l éabli iril p, à l iiiaiv rvic aaii, êr pcé r l brach ax o oiq accibl à o o ax ag rvic. 25. Caracériiq l ffl aiibl L coiio aiibilié rj o éfii a l arrêé aoriaio l ca échéa précié a covio évr. L ipoiio l aricl 3 pré règl riv ax évr iri o réglé appliq ax rj o oiq. L ffl o oiq oi or rpcr l prcripio chiq éfii par l rvic aaii ANNEXE 3. L rvic aaii rérv l roi ipor o aaly copléair ffl i l acivié l éabli l éci. L valr lii rj aorié a l réax ax é i cop or crièr iva : capacié aio épraio à rair l rj, iac r l éabli aio épraio, l flx pollio rjé, ar pol, ar l acivié. E focio capacié réa aql l éabli raccoré, l ffl o oiq pv êr aé à rpcr ébi axi poi o ébi oy joralir axial. 26. Obligaio ri ialio prérai L ialio prérai prév par covio évr oiv êr prac ai bo éa focio. L agr oiv povoir jifir a rvic aaii bo éa ri c ialio. E pariclir, l éparar à hyrocarbr, hil grai, fécl, l éborbr vro êr viagé chaq foi q écair. E l abc prcripio, fréqc viag ra a ii foi par a por l éparar à hyrocarbr foi par oi por l éparar à grai. L éabli, o éa ca, r l rpoabl c ialio. 27. Rvac aaii applicabl ax ax é o oiq E applicaio écr 2000237 13 ar 2000, l éabli évra ax o oiq a réa pblic évacaio ax o oi a pai rvac aaii. L rvic aaii chargé facraio rcovr rvac aaii por l covio pécial évr. L oalié pai o prév a covio. E applicaio élibéraio pri par Coaé Urbai, rvac aaii ai r l vol oal a prélvé. C rvac affcé coffici corrcif iva : L coffici rj i cop rappor r l vol a évré à l égo l vol a prélvé. L coffici égrivié i cop 15

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF l iporac vol a prélvé. L coffici pollio i cop copoiio ffl, lr gré pollio lr ipac r l yè aaii. L arrêé aoriaio rj, l ca échéa covio évr, éfii valr c coffici corrcif. L propriéair qi ali a oal o parill à orc qi rlèv pa rvic pblic oi fair écraio à Mairi. L obr èr cb a prélvé à orc privé érié : r ba r i ipoiif copag privé agréé par l rvic aaii, r ba iaio par l rvic aaii vol rjé, a l ca iva : abc ipoiif copag, yfocio ipoiif, ocoforié par rappor ax règl l ar, abc raiio oé. 28. Paricipaio fiacièr pécial Si l rj ax o oiq raî por l réa aio épraio jéio pécial éqip xploiaio, l aoriaio évr porra êr boroé à paricipaio fiacièr ax frai prir éqip, éqip copléair xploiaio, à charg l ar évr, applicaio l aricl L. 133110 Co Saé pbliq. Cllci o éfii par covio pécial évr i ll l o pa éé par covio aérir. 29. Eax é aiibl à ax é oiq 29.1 Défiiio So cé a l ax é aiilé à ax é oiq, o l rj lié à acivié ipliqa iliaio l a aiibl à iliaio à fi oiq, applicaio aricl L. 213 102 L. 213481 co l viro. So cocré pricipal l acivié raraio, éir boch, crai éabli aé (à l xcpio hôpiax), acivié vri/prig aio vag. L rj ax é o oiq aiibl à ax é oiq pa oi à aoriaio, ai coi roi a lii capacié rapor épraio ialio xia o cor réaliaio. Par coéq, l ax é aiibl à ax é oiq éci prcripio pariclièr ava rj, oa l ialio ipoiif prérai. 29.2 Raccor a réa collc Il appari a propriéair ibl o éabli rja ax é aiibl à ax é oiq ar aprè rvic aaii l raccor a réa collc ialio. La a raccor oi précir ar acivié xrcé l caracériiq qaliaiv qaiaiv ffl à évrr. La poibilié évrr ax é aiibl à ag oiq accoré a lii capacié rapor épraio rvic pblic aaii oya l rpc prcripio applicabl a raccor. L prcripio pariclièr iiqé ciaprè ajo ax règl ag rvic l aaii. L rvic l aaii p, or, précoir coiio a ca par ca lo l ra To a av vic v L ca a ré vic o r va 29 L i br x pr C po a év Q ré b O r 16

. l yp acivié capacié ovrag rai ax é. To oificaio o chag acivié ar à raîr variaio qalié qaié évr oi êr poré, ava a réaliaio, à coaiac rvic aaii ffca ovll a. règl, l rvic l aaii rérv l roi, à l occaio corôl, vérifir q l ialio rpli bi l coiio rqi. D prélèv corôl évr lié ax iliaio l a aiibl à ag oiq porro êr ffcé à o o par l rvic aaii. i r x i r i, L propriéair ibl préa l caracériiq écri raccoré a aoriaio a réa collc régrir a iaio préa a rvic aaii écraio jifia iliaio l a aiibl à ag oiq. À éfa, l propriéair ari par éciio coaair a pai o a oi éqival à rvac aaii, ajoré 100 %. 29.3 Corôl ialio privé L ialio privé éig l bl ovrag collc /o rai ié r propriéé, ao rgar brach o, à éfa, poi raccor a yè collc. La cocpio l éabli ialio privé o xécé ax frai propriéair par l rprr o choix. C ialio oiv rpcr o poi l obligaio prév a règl rvic aaii. À c ir, l propriéair oi rapprochr rvic aaii por coaîr l coiio pariclièr évll applicabl à l éabli. Ql q oi l yè collc, l rvic l aaii p ipor réaliaio r propriéé ovrag liiaio o régio appor ax é aiibl à ax é oiq. Or l obligaio gééral ri, rovll aii coforié ialio privé prév a pré L frai aaly ro pporé par l propriéair i l ré éor q l ffl o pa cofor ax prcripio rvic aaii. La ilio ffl iri. E ac ca, ll oi coir oy rpcr l valr lii rj. E or, l jificaif iva oiv povoir êr préé chaq aé r ipl a rvic l aaii : jificaif bo éa ri vo ialio privé, borrax ivi éliiaio éch gééré par l acivié, aaly paraèr aalyiq, lorq ll o rqi a ir prcripio pariclièr. 29.4 Dipoiio fiacièr L propriéair l ibl o l éabli raccoré ari a pai PAC aiilé oiq coforé à l aricl 17 pré règl. C paricipaio ajo, l ca échéa, ax rvac o pova êr a rvic aaii. 29.5 Prcripio pariclièr L prcripio pariclièr o préé ANNEXE 4 par yp acivié lo cificaio r par réglaio. L rvic aaii appor r a o préciio riv ax prcripio pariclièr évll coiio pécifiq applicabl à l acivié cocré. 17

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF 30. Eax é aiibl à ax cir Il agi caégori ax iva : l ax popag o raba app (ax xhar) cocra oa l chair ravax (pblic privé), l ax viag pici, collciv privé, l ax rfroii, chaffag o rafraîchi. C yp ax, aiibl à ax cir, oiv êr rjé prioriair irc a réa plvial (o ili arl), rpca valr lii fixé a l aoriaio évr éfii à l aricl 30.1. L appor ax cir parai, riqa occaior yfocio ovrag collc o rai, o à évir, lr évr a ili arl o a réa plvial oi êr privilégié. Cpa, ca ipoibilié rj a réa plvial, l réax iair, o ax é éparaif, porro accpr o coiio c rj coforé ax prcripio pré règl. 30.1 Aoriaio évr porair por l ax é aiibl à ax cir U aoriaio évr porair cocra l ax xhar l ax cir aiilé, p êr accoré, o rérv rpc corai pariclièr riv : à capacié rapor réa plvial, à capacié rapor rai yè aaii, a poi évr a l réa, à qalié ffl rjé, a ébi rj (horair o joralir), à ré évr, à ri éa réax, a pai rvac baé r l vol évré qalié l a, a l ca rj a réa iair o éparaif ax é. 30.2 Da aoriaio rj brach porair To a évr porair oi fair l obj ircio par l rvic aaii. La a oi parvir a oi x oi ava a éb évr ohaié a l réa plvial o aaii. La a oi précir l li, a, ré, l iaio vol ébi rjé qoii aii q ar l caracériiq phyicochiiq rj porair. D aaly qalié ax rjé oiv êr réalié à charg ar. L paraèr à aalyr, fréqc aaly (a oi x aaly r pério rj) l poi rj o fixé par l rvic. L o l poi rj o éfii par l rvic aaii focio l accpabilié évr a l réa plvial o aaii iair. U vii cojoi r l ar l rvic aaii orgaié à c ff. L oalié chiq brach porair, propoé par l péiioair, o valié par l rvic lor l éa lix ava l éb pério rj. Ava rjoir l réa pblic, l ax oiv ipéraiv rair par bac écaaio aapé a vol ax rjé. La i pc par l ar copr yp ébièr, o o ar ipoiif copag aya rç l agré rvic aaii, avc focio pra coi, obligaoir ava l éb pério rj. L aoriaio évr porair é 30 Da a pa i E va vo a 30 L ra fra av 30 ch À l a U ré ha a Da pr ci 18

ir al r l x x. l élivré a ar q aprè vérificaio coforié ialio ax prcripio rvic. 30.3 Pai rvac aaii Da l ca rj a réa pblic aaii, l bééficiair l aoriaio porair évr aji a pai oa rvac aaii. E ca rj porair o aorié, l rj oi à facraio r ba rvac aaii, ajoré 100 %. L vol rjé ra ié par l rvic aaii. 30.4 Corôl rj L rvic aaii rérv l roi fair aalyr l ax rjé par boraoir agréé, lor corôl iopié. L frai aaly prélèv ro facré a péiioair ca épa avéré valr lii ipoé. 30.5 Arrê rj obraio brach À fi rj porair, l bééficiair l aoriaio avri l rvic aaii procè à l obraio brach. U éa lix réa à fi rj réalié. L ravax ri éa o réhabiliaio qi rai coaé o ipé a ar il avéré q l oag xiai pa ava l éb rj. Da l ca où pério rj éci êr prologé, l ar fai a écri a rvic, 30 jor ava l éb pério prologaio aé, précia l caracériiq rj, i cllci vi à chagr. 4 CHAPITRE 4 L ax plvial L aricl 33, 34 35 iva o pa applicabl hor co Marill. 31.Défiiio ax plvial L ax plvial o cll qi provi précipiaio aophériq. So aiibl ax ax plvial, o coiio aprè aaly, l ffl prova ax arroag vag voi, jari, cor ibl, l ax prova circi réfrigéraio l q éfii a l covio pécial évr, l ax i chair corcio aya bi prérai aapé, aprè aoriaio o l corôl rvic l aaii, l ax viag pici, l ax raba app. L rj ax raba app a l réa iair o iri. U érogaio p êr accoré ra l pha chair. L rj ax vag filr pici o ar ialio aqaiq oi obligaoir êr réalié a réa aiair o a réa iair. L prcripio pré règl fo pa obacl a rpc l bl réglaio vigr. 32. Gio ax plvial r parcll To propriéair oi prévoir bo gio ax plvial r a parcll, privilégia oa l ifilraio i l coiio écair, oa hyrogéologiq, o réi, garaia ébi liié rj vr l xoir choii. L ipoiif écol graviair ax plvial o rcoaé afi garair 19

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF bo évacaio lor for précipiaio. L ipoiio gééral iva oiv êr cofor ax P Locax Urbai (PLU) co cocré : Corai qaiaiv qaliaiv rj ax réax plviax pblic, Ifilraio ax plvial à parcll, Dipoiif réio, Règl cocpio iio ovrag réio, Eax aiibl ax ax plvial. 33. Coiio raccor à xoir pblic To proj raccor a réa pblic oi fair l obj a aré a rvic aaii. 34. Prcripio riv a brach ax plvial L rvic aaii préci a ca par ca l prcripio chiq applicabl a brach a cop oa : cofigraio xoir, à avoir pricipal : raccor r réa rré, raccor r vallo, caiva o foé à cil ovr, rj prficil r chaé, pécificié pari privé brach pari brach r oai pblic, règl vigr. L oalié gééral réaliaio corôl brach ax é pré règl o applicabl ax brach plviax. L ipoiio pré règl riv ax évr iri o égal applicabl. 35. Eri rvilc brach L propriéair oi arr ri a iia al, a o réa privé orga ax, pariclir l ipoiif rai réio, q pari r oai pblic è lor q cllci pa icorporé a réa pblic collc. L ag charg gio ax plvial pv procér à corôl afi arr rpc ébi valr rj aorié. E ca épa, l propriéair p êr i r procér à i coforié o ialio. Aprè i r ré a ff, l propriéair xpo ax acio prév par l x vigr. 36. Eri aéag cor a, vallo foé à cil ovr Da l ca xoir ié r oai privé, l ri réglair à charg propriéair rivrai (aricl L.215 14 Co l Eviro). L éch i c ri o ac ca jé à l xoir. Lr évacaio oi coforr à légiio vigr. L aéag l q oificaio cio écol o profil log o cor l bag cor a oiv êr oi por aoriaio à l aorié charg polic l a. L pricip prérvaio cor a oi prévaloir. La covrr, l bag foé o vallo, aii q lr béoag o iri. L rbyag o élévaio r a l li foé o procri. 5 CHAPITRE 5 INFRACTIONS, RECOURS ET MESURES DE SAUVEGARDE 37. Ifracio a pré règl L ifracio a pré règl o co o i p o L co l l Ell pa pl ra Co cia L pl p ar ro 37 E fa fra D p i co o l La 20

f i x, l T coaé par l rvic aaii o l ag o habilié, applicaio Co Saé Pbliq, à accér ax ialio privé évacaio, préc propriéair o l aboé, qi gag à prr l accè à c ag, à ffcr o corôl rif à ar à qalié rj. L o récé ax corva copr oa : l opéraio rchrch rpoabl, l frai corrpoa à ri éa ovrag aii q o l frai ii, Ell o érié focio p paé, prol gagé aéril épcé. Por l éabli frai, l rvic aaii ili co ba facraio, l oa éfii a l borrax prix cora pblic, cocl r Coaé Urbai rpri pécialié por praio o ravax ê ar. L ipoiio pré chapir appliq a préjic acio qi pv êr proocé applicaio aricl L. 2161 L. 2166 Co l Eviro l aricl L. 13372 Co Saé Pbliq. 37.1 Nocoforié brach E ca ocoforié brach, fa par l propriéair r coforié, l rvic aaii p, aprè i r, procér offic ax frai l iéré, ax ravax pra r coforié l brach. D ê ca aoali r l réa pblic lié à rj ialio privé, l rvic aaii p vérifir q l ialio iérir rpli bi l coiio rqi. Da l ca où éfa o coaé par l rvic aaii, l propriéair oi y réir à frai. La corvii vérificaio i coforié ax frai propriéair. 37.2 Norpc l obligaio raccor Ta q l propriéair pa coforé ax obligaio raccor prév à l aricl 10 pré règl, il ari a pai o éqival à rvac q il arai payé a rvic pblic aaii i o ibl avai éé raccoré a réa, ajoré 100 %. C ajoraio égal applicabl ca régriaio raccor. 37.3 Brach illici To brach réalié a aoriaio o hor corôl rvic aaii coiéré co illici. L rpoabl c ifracio régrir iaio a éi. Fa rpcr c obligaio, l rvic aaii p, aprè i r, procér offic ax frai l iéré, ax ravax pra régrir l brach. 37.4 Nocoforié rj Si l rj o pa cofor a pré règl à légiio vigr, l frai corôl aaly, aii q l frai ax occaioé, o à charg l aboé. L ar rj o cofor p êr i r y r fi. 37.5 Uiliaio o cofor brach E ca égâ ré iliaio o cofor brach, l rvic aaii rcovr aprè rpoabl iifié l frai affér à ri éa brach. 37.6 Nopprio aci ialio privé Da l ca où l fo ar ialio ê ar o pa éé i hor éa 21

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF rvir crér iac à vir, l rvic aaii p aprè i r, bir ax propriéair, agia alor ax frai riq l aboé, coforé à l aricl 13316 Co Saé Pbliq. 37.7 Déorr r ovrag pblic Si éorr à égligc o à alvilc ir proi r l ovrag pblic aaii, l ép o orr caé à c occaio y copri l frai ri éa ovrag, o à charg pro à l origi c égâ. E ca ravax oificaif ovrag pblic o aorié par l rvic aaii, ri éa l ovrag réalié par l ar à frai, o l corôl rvic aaii. U proj ri éa ovrag xigibl aprè rvic aaii por accor préabl ax ravax. E ca obrcio parill o oal ovrag, l crag, ri éa l coéqc évll c obrcio o à charg l ar. 37.8 Défa pai À éfa pai a l éi roi oi à copr préaio facr a, a l éi qiz jor i r par lr rcoaé avc accé récpio, il ra fai applicaio ajoraio 25 % prév à l aricl R. 2333 130 Co gééral Collcivié rriorial. E ca opai à a lii iiqé, facr p êr récé par l procéé i rcovr légax, ajoré frai gééré. Por l zo régi, c o porro êr récé par l Tréorir Payr qi écira i écair pori à gagr. 38. Voi rcor E ca récaio, l agr qi i léé coac l rvic aaii. Clici pr cop récaio gag à y répor a l illr éi. L ar oi obligaoir rr l élé iiqé ciaprè afi prr a rvic l aaii irir récaio E ca écié, l rvic aaii rérv l roi ar a piga forir iforaio copléair afi érir pl précié l origi ar pi, prr aii irir récaio. Da l ca où l rcor ir arai pa oé aifacio, l agr p arr a Méiar l Ea o l cooroé o ipoibl à www.iaioa.fr, r ipl a aprè rvic aaii. L liig iivil qi birai r l agr l rvic aaii rlèv copéc ribax jiciair. To coaio pora r l orgaiaio rvic (liig pora r l aji à rvac o l oa cllci) rlèv copéc xcliv jg aiiraif. Préabl à aii ribax, l agr p arr rcor gracix a rpréa légal Coaé Urbai. U répo li apporé a pl ar a l x oi iva a. 39. Mr avgar L aricl L. 2115 co l viro prcri oa, q pro à l origi ici l xploia l éabli (o l propriéair), oi, è q il o coaiac : prr o fair prr o l r poibl por r fi à ca agr o ai a ili aqaiq, évalr l coéqc l ici, y réir. L o bl cr a 39 l E o l ré pr é po Co E o i ch li 39 o L p o o L a pr ciè 39 E 22

r r.. i ), L rvic aaii p r r o corva, par lr rcoaé avc accé récpio, cr o évr irréglir a l réa pblic a éi iférir à 48 h. Il p prcrir o corôl, xpri o aaly qi avérrai écair, l ép éa à charg l xploia o propriéair. 39.1 Ici o acci gééra pollio o yfocio réa E ca ici o acci rv chz éabli éa pa iir aoriaio évr, gééra pollio o yfocio ipora réa pblic, r oiv êr pri rgc a éi par l géra o propriéair lix, afi fair cr o l éorr. L ca échéa, l rvic aaii prra o l ipoiio il por pallir l abc réacivié l éabli, l frai irvio oyag ravax iipabl éa facré à c rir (coforé à l aricl L. 13316 Co Saé Pbliq). E ca rgc abol, o lorq l rj o ar à coir agr iéia, l acivié vra êr irrop l brach obré. L arrê l acivié ora li à ac iié. 39.2 Norpc l arrêé aoriaio o covio L acio applicabl ca orpc prcripio l arrêé aoriaio o covio pécial évr, o précié a li oc. L applicaio c ipoiio fai a préjic évll coaaio fiacièr /o péal l xploia. 39.3 Rj porair ax aiibl à ax cir o aorié E ca rj porair o aorié, l rj oi à facraio r ba rvac aaii, ajoré 100 %. L vol rjé ra ié par l rvic aaii. 39.4 Sacio fiacièr ca rj o oiq o aorié Coforé à l aricl L.13372 Co Saé Pbliq, pi a proocé par l ribax 10 000 l acio évrr ax é ar q oiq a l réa pblic collc, a obio préabl arrêé aoriaio. E ca réciiv, c oa poré à 20 000. E ca ifracio ax prcripio riv a évr ax é o oiq pré règl, l éabli ari à ajoraio 100 % oa a rvac aaii. Da l ca épa valr qalié l ffl figra a l aoriaio évr, ifférc coffici pollio r cli figra a l aoriaio cli calclé aprè l corôl iopié facré. Il por r l vol évré pi rièr aaly cofor. To ifracio p or li à pori va l ribax copé. 39.5 Sacio péal Slo l aricl L. 2166 co l viro, l fai jr, évrr o ir écolr a l ax prficill, irc o iirc, o bac qlcoq o l acio o l réacio raî, ê provioir, ff iibl r aé o oag à flor o à fa pi x a prio 75 000 a. L ribal p égal ipor procér à raraio ili aqaiq a l car procér prév par l aricl L.2169. 23

A r Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF 6 CHAPITRE 6 CLAUSES D APPLICATION 40. Da applicaio règl L pré règl r vigr aprè élibéraio affér Coaé Urbai, r xécoir. Il appliq ax cora covio cor à vir. Coforé à l aricl L 222412 Co Gééral Collcivié Trriorial, l rvic aaii r à chaq ovl aboé l règl rvic o l li ar à a a par corrir poal o élcroiq. L règl à ipoiio aboé aprè rvic aaii. To règl aérir abrogé à copr a ré vigr pré règl. 41. Moificaio règl La Coaé Urbai p, par élibéraio, oifir l pré règl. L oificaio apporé porro rr applicaio q aprè avoir éé poré à coaiac chaq aboé. C rir p r roi réiliaio qi li accoré par l pré règl, af il coi à rjr ax é a l réa aaii collcif aql ca l règl vigr applicabl pli roi. A A D R p r r c R v à r R p c R b c C l R h 24

ANNEXES ANNEXE 1. LISTE DES DÉVERSEMENTS INTERDITS Rj ax é a l réa ax plvial réciproq (ê à l iérir propriéé privé). Da l ca réa pblic iair, l ax é l ax plvial oiv fair l obj brach iépa. Rj ax plvial, ax vag voi (af a l réax iair prév à c ff), ax rill, ax orc, raiag foé, a l réa ax é, Rj ax plvial pollé riqa ir à albrié pbliq o a ili arl aqaiq. Da c ca, l rvic p prcrir i pc ipoiif pécifiq prérai ava rj. L ri, réparaio l rovll c ipoiif o à charg propriéair o l corôl rvic aaii. Rj éaa o acivié profioll xrcé à l iérir aio habiaio o qalié iffér cll ax é oiq : C rj oiv fair l obj a évr ax é o oiq. Coxio qlq ar q ll oi, r l coi a poabl l caaliaio ax é plvial, Rj, a aoriaio, a l réa ax é, ax prélvé a app phréaiq (ax orc, ax xhar, ax raba app, ax orrai, ax raiag o iliaio pop à chalr). Aprè iliaio, l ax i popag ié à l a poabl, écré co ll, o ai a l réa ax é. E ca popag, l ax orrai porro êr rjé prioriair a l réa ax plvial, aprè aoriaio écri accoré par l rvic aaii. Eax vag filr pici a l réa ax plvial. C ax o à raccorr a réa pblic ax é. À éfa réa ax é, l ax vag filr oiv êr corvé r propriéé, a raché raia. Dévr aièr viag aillr q ax poi époag û aorié. Il covi rapprochr rvic l aaii por coaîr li i aorié. Rj ax viag pici a l réa ax é. C ax pv êr évacé a réa ax plvial, o ca abc c rir réa, a réa ax é, à coiio rpcr l prcripio pré règl. La viag pici a l caiva chaé iri. E ca ipoibilié rjoir l o l ar xoir vié, l ax viag porro êr ifilré a l ol propriéé focio caracériiq rrai. L propriéair rpoabl faiabilié i œvr c filièr q il ara choii, aii q o coéqc lié à o évl yfocio. Effl fo éach o accio, Effl fo piq fo o ax, o apparil éqival fix o obil, Orr éagèr, y copri aprè broyag a ialio iivill, collciv o irill, Hyrocarbr (c, fiol, hil ) érivé chloré olva orgaiq chloré o o, Proi oxiq oa l liqi corroif l q aci ba cocré, l cyar, l lfr, Sbac o proi raioacif, 25

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Déch acivié oi, Réi pir, l pir olva à pir, Grai hil frir agé, Déch iril oli, ê aprè broyag, o bac pova égagr, oi par llê, oi aprè ég avc ar ffl, gaz o vapr agrx, oxiq o ifabl, R éhrba ilié por l acivié jariag, Proi i crag ovrag aaii o yp (collcif iivil), Eax aya pérar périr à 30 C, ax ph <5.5 >8.5, Sbac cpibl favorir aifaio or o colorr aoral l ax achié a l réax pblic (ax é o plvial), Déjcio oli o liqi origi aial, oa l pri, aii q o ffl i élvag agricol, Eax o oiq o chiiq, répoa pa ax coiio gééral aiibilié, i cll aya pa, l ca échéa, fai l obj raliaio o rai préabl, o coa bac ociv, ax valr épaa l lii prcri par réglaio vigr. L agr cocré oiv povoir jifir, a rvic aaii, collc l éliiaio ffl o ai a l réa pblic aaii, par praair agréé (borra ivi éch, bo lèv). Proi craa l q abl, grava, coll, goro, cr, hil, béo, iac. ANNEXE 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA RÉALISATION DES BRANCHEMENTS L ovrag rcil évacaio ax é ax plvial oiv ipéraiv rpcr l prcripio facicl 70 Cahir C Tchiq Gééral (CCTG) rif ax ovrag rcil, ockag riio ax é ax plvial, oa por : provac, ar coforié aériax, c réiac caaliaio ovrag, l coiio po, rbyag har charg a ovrag. L brach ibl a l pari copri r l réa pblic collc lii oai privé, coié par caaliaio iaèr 160, af por raccor à coi xia iaèr iférir à 200. Da c ca, l brach réalié a iaèr coi pricipal. La caaliaio brach oi êr rcilig copor obligaoir boî brach à paag irc a l oai pblic, lii oai privé. La p caaliaio oi êr a ii 0,03 èr par èr a pari ié o chaé pbliq. L agl r caaliaio brach l égo pblic ra copri r 40 60, a l l écol l égo pricipal. L caaliaio poé l log al o r oiv ac ca êr appar, ai rré o caré a prér ailli. L brach p êr éqipé ipho icocr coplé évl ipho éqipa chaq évacaio iérir. L ipho icocr ié à l iérir propriéé privé hor alig fr évl. Il oi êr i pc ipho por chaq vil accolé o o à ar vil, chaq ibl o bloc ibl o l collcr ié a ool co. Chaq brach oi êr éqipé v!! D l j!! D r a r p l!! D c 0 l b c!! D r U c!! S r c l c c!! C 26

x : r l i,.. i i viio l égo pblic raccoré aval ipho. C viio coié par gai iaèr ii 10 c qi oi prologr a iva oi êr éabli faço à jaai ébochr oi ao, oi à proxiié fêr à car ac iac a l voiiag. Da l ca réa pblic, o l yè iair, l brach ax é ax plvial oiv êr oal iépa, corcio jq a collcr pblic. Da l ca où propriéé corba voi pbliq, l ialio rlvag ax é oi êr réalié iva l règl l ar. Ell oi êr ffia iioé por prr l évacaio ffl corcio. L raccor r l réa pblic ra réalié par l iréiair brach graviair cofor ax ipoiio pré règl. U rgar bricharg ra iallé pari privaiv avc co apo périr à co apo rgar pblic. Da l ca raccor r ovrag yp ovoï o iiir, l fil a caaliaio oi êr ié r 0,30 0,50 a fil a l ovrag r lql ll raccor. Da l collcr à baq, l brach aboira a c afi q coiié baq oi aré. Da l ca raccor r rgar, l raccor oi fair r baq. U c accopag oi êr cofcioé r baq rgar. Sr accor xpr rvic aaii, l raccor p fair a rgar i l iaèr caaliaio pricipal périr o égal a iaèr caaliaio brach. Da l ca corair, réaliaio rgar brach obligaoir. Coforé à l aricl L.13315 Co Saé Pbliq, è l éabli raccor, l fo ar ialio ê ar o i hor éa rvir o crér iac à vir, par l oi ax frai propriéair. ANNEXE 3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES AUX EAUX USÉES NON DOMESTIQUES Or l ipoiio pré règl riv ax évr iri, l éabli vra rpcr l prcripio iva riv ax ax é o oiq : Valr ph copri r 5,5 8,5 ( jq à 9,5 a l ca raliaio alcali), Tpérar iférir o a pl égal à 30 C (avc olérac épa pocl a ofoi épar 35 C), abc ax cir parai, Abc olva orgaiq, chloré o o, copoé cycliq hyroxylé, i lr érivé halogéé, Abc copoé oxiq o ihibir l épraio biologiq, Abc proi yp PCB o éqival, Abc proi à rayo ioia, Abc aièr floa, époabl o précipiabl, cpibl, irc o iirc, aprè ég avc ar ffl ravr l bo focio ovrag, Abc aièr o bac cpibl raîr ai à aé prol xploiaio ovrag évacaio rai coaair, rcio vi bacéri aio épraio, ai à rcr réax pblic, Abc riq ifcix ( provac éabli éicax, boraoir, c.), Abc riq oagr l yè collc rai aii q lr éqip cox, oa l yè braair aio épraio ibl à bac oxiq pécifiq, Abc riq ravr l focio 27

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF aio épraio ax é, Abc riq oag à flor o à fa aqaiq, avoir ff iibl r aé o rr ca l iffér ag xia (prélèv por l acio a poabl, zo baiga, c.), à l aval poi évr collcr pblic (rivièr, cor a, caal, r, c.), Abc riq r l rai bo proi par l yè aaii o écrié aièr accpabl por l viro, Dilio l ffl iri ( oi ac ca coir oy rpcr l valr fixé par pré réglaio). Par aillr, Dirciv Eropé 2000/60/ CE 23 ocobr 2000 a érié bac prioriair bac agr prioriair por lqll il aé récio, arrê o pprio progriv rj pr a éi 20 a. E roi fraçai, l arrêé 08/07/10 (arrêé 8 jill 2010 éablia li bac prioriair fixa l oalié éi récio progriv éliiaio évr, écol, rj irc o iirc rpciv bac prioriair bac agr vié à l aricl R. 2129 Co l Eviro) a rapoé irciv ropé. ANNEXE 4. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX EAUX USÉES ASSIMILABLES À DES EAUX USÉES DOMESTIQUES L arrêé 21 écbr 2007 oa o ax 1, aii q circir 6/DE 15 févrir 2008 o ax 2 préci li acivié rja ax é aiibl ax ax é oiq. D prcripio chiq pv êr ipoé a raccor c ibl o éabli focio riq ré acivié xrcé a c ibl o éabli aii q ar ax é q il proi. C prcripio o oifié q ax agr cocré. L ax rj pici pbliq o privé accil pblic o qalié ax é aiilé oiq. Tofoi, l éabli o caaliaio rj a réa iaèr périr à 160 oiv fair l obj aoriaio évr avc prcripio chiq. Aci l arr 2007 R lc r rai c. Lav x Cab Cab Mai Pic Éab g é So aricl 2 iiq q l rj, éiio pr bac figra à l ax i arrêé oiv fair l obj récio progriv. S agia bac agr prioriair, il aé arrê o pprio progriv, a pl ar vig a aprè a icripio c bac a li bac prioriair, par éciio Coil Parl ropé. C cax Aci a Salo ii oc Aci cl pro 28

Acivié i l arrêé 21 écbr 2007* Rj Pol yp Prérai Paraèr aalyiq à corôlr foi par a Ipaio ri 5 i l i x Rara, cii collciv o rpri, rara rapi, rair, charcri, c. Lavri, égraiag xil Cabi iagri Cabi air ax vag (i évir, achi à vr, ipho ol cii plog, c.) ax i éplchr lég ax i achi à vr raiioll à l a ax coac i achi oyag à c grai aièr pio (fécl) proi oya (ph alcali), aièr pio (plch), T C élvé olva éparar à grai éparar à fécl écaaio égrilg aiag ipoiif rfroii obl éparar à olva SEC o MEH, DCO, DBO5, MES ph, Tpérar, Vol, Chlorr (por acivié Saio) Prcripio chiq ro éabli a ca par ca lo ar acivié (circir DGT/SASN 21/04/2010 ar R.4456811 Co ravail) ffl liqi coa réi aalga air rcr éparar aalga faço à rir 95 % a oi, poi, l aalga co a l ax (Arrêé 30/03/1998) Mrcr, vol Séparar à grai à fécl (or NF) o o ar olio prérai (l ca échéa, égrilg, aiag, c.) écair C ialio oiv êr accibl por prr lr ri. C ialio o prac ai bo éa focio viagé aa q écair, a iia, ax fréqc ipoé par covio pécial évr. Vo vz ir à ipoiio rvic pblic aaii l jificaif aa l bo éa ri c ialio aii q l jificaif éliiaio éch (BSD) i opéraio viag. L éch collcé o évacé lo filièr agré Maio rrai Prcripio chiq ro éabli a ca par ca lo ar acivié poill xrcé a l éabli ll q : bchiri o cii Sc o MEH, DCO, DBO5, MES ph, Tpérar, Vol Pici Eax viag chlor Éabli ig, écaio Cr oi éicax o ociax L prcripio chiq por Vol, pérar, ph, c acivié ro éabli a chlorai ca par ca par collcivié Ar. R.13312 CSP Ar. L13321 à L13329 CSP Acivié corôl aaly chiq Salo coiffr, ii baé, bai och L évll prcripio chiq ro éabli a ca par ca lo ar acivié poill xrcé a l éabli (x. : bchiri, cii, c.) Acivié récréaiv, clrll éiio procio aio viéo 29

Srvic l Aaii Marill Méropol RÉGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEXE 5. TARIFS DES PRESTATIONS À L USAGER N L arif o xprié H.T valr a 1r javir 2014 lr évolio ép cora ipoiio applicabl à chaq zo. PRESTATIONS ié ZONE CENTRE Coû Frai accè a rvic por l agr aaii l grai Frai rc ca opai Forfai Icl a covio facraio avc a por l aiilé oiq 25 % oa ipayé aprè 3 oi por l ooiq Lr oificaio i r Lr rc ipl Lr avc accé récpio Frai avi frr Forfai Grai 15,00 (rai al) grai Frai rcovr ipayé à oicil Forfai Icl a covio facraio avc a por l aiilé oiq 25 % oa à rcovrr aprè 3 oi por l ooiq Frai corôl coforié a l ca cio propriéé Forfai 180 Corvii vérificaio i coforié Forfai 120 Ifracio a Règl aipio fral Dépc iil Paricipaio ax frai rj bacair par Tréorri Pbliq Frai ébochag brach r fa l agr Prix forfaiair Ni jor férié Forfai 118 235 30

r NOTES 31

Srvic l Aaii Marill Méropol RÈGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vill Alch, Caroxprovc, L Rov, Marill, Spèlvallo Zo Irill Géo Por pl iforaio : www.raropol.fr