L Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif Anticipation Social Veille privé Médico-social but non lucratif Sanitaire Expertise
Présentation La Branche sanitaire, sociale et médicosociale privée à but non lucratif dispose depuis le 1 er janvier 2005 d un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, attaché à la Commission Paritaire Nationale de l Emploi (CPNE). Sa mission Étudier les métiers du secteur pour mieux penser leur évolution, faire face aux défis de demain en matière d emploi et de qualification professionnelle. Créé dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, l Observatoire a officiellement vu le jour avec l accord de branche 2005-01 du 7 janvier 2005. Instrument de veille et de prospective, il dote la Branche professionnelle des outils nécessaires à la négociation et à la mise en œuvre de politiques de formation novatrices et adaptées tant aux besoins actuels qu aux évolutions prévisibles du secteur. Des solutions Ces éléments sont indispensables pour que la Branche, avec ses différents partenaires (collectivités territoriales, services déconcentrés de l État, organismes de formation, fédérations, unions, etc.), nourrisse sa réflexion et propose des solutions adaptées aux besoins en qualification des associations, des établissements et de leurs salariés.
La Branche sanitaire, sociale & médico-sociale, privée à but non lucratif Elle regroupe aujourd hui 625 699 salariés répartis dans 15 120 établissements. Qualité du relationnel et prise en compte de la personne caractérisent les différents métiers de la Branche, aussi divers soient-ils. Ces professionnels, présents à chaque étape de la vie, apportent des soins et des services précieux et indispensables à des millions de personnes au quotidien. La Branche accompagne les salariés du secteur dans le développement de leurs compétences professionnelles. Elle définit des politiques de formation adaptées tant à l évolution des métiers qu aux besoins majeurs d emplois et de qualifications. Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place, au sein de la Branche, et, par délégation, au sein de la Commission Paritaire Nationale pour l emploi (CPNE), un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. La Commission Paritaire de Branche (CPB), à l aide des résultats obtenus, négocie et conclut les nouveaux accords de Branche. Actions réalisées Sur le terrain L Observatoire accompagne les initiatives et études régionales. Des travaux ont ainsi pu être menés sur : - les phénomènes de tension autour des métiers médico-techniques et paramédicaux. - les impacts du travail en réseau sur les métiers de l'encadrement et de l'intervention éducative. - les emplois d'aide à la personne dans des bassins de vie ruraux. - les phénomènes de mobilité professionnelle. Le rapport annuel emploi-formation Il décrit les différents secteurs, interprète des données sur l emploi et la qualification, dessine une véritable cartographie de la Branche. L enquête emploi nationale Réalisée auprès de l ensemble des établissements et services adhérents à Unifaf, l enquête emploi quinquennale de l Observatoire dresse un état des lieux précis de la situation de l emploi dans la Branche (structures des emplois, pyramide des âges, poids des secteurs). Elle pointe également les phénomènes de mobilité, les difficultés de recrutement et les besoins de qualification des établissements. Le rapport de synthèse combine une exploitation des premiers résultats de l enquête emploi quinquennale, les résultats des travaux régionaux et les résultats de sources externes (DREES, INSEE, DARES, UNEDIC, etc.).
Les7 missions de l Observat 1 2 3 4 VEILLE Photographe du secteur L Observatoire collecte et synthétise les informations sur les métiers, les emplois et les qualifications. Il recueille les conclusions et les recommandations définies par la CPNE et tient toutes ces informations à disposition des acteurs de la Branche. Par ailleurs, l outil documentaire de l Observatoire recense l ensemble des travaux déjà produits ou en cours, sur le territoire national. Il réalise aussi une veille sur les études menées en matière d emploi et de qualification par les ministères (DREES, DARES, DGAS ), le CEREQ, les OREF, d autres observatoires, etc. ANTICIPATION Un regard averti sur les difficultés A travers ses études (veille démographique, diagnostic, analyse des métiers en forte mutation ou en émergence), l Observatoire identifie et analyse les facteurs qui risquent d affecter les métiers du secteur dans les années à venir. Sa mission est avant tout prospective. PROSPECTIVE Lieu de réflexion L Observatoire est aussi, à travers son Comité paritaire de pilotage, un lieu d échange et de partage. Il formule des préconisations auprès de la CPNE ou de la CPB, à partir de différentes sources (statistiques publiques, OPCA, résultats des études régionales ). L analyse des données 2005 a ainsi mis en exergue l importance de la Branche dans le secteur social, le champ de la protection de l enfance (75 %),le champ des adultes en difficulté (71%) et de la personne handicapée (près de 90%) ; également souligné,le poids plus limité de la Branche dans le secteur des personnes âgées (17,3 %). TRANSMISSION Relais de l information Au service des acteurs de la Branche, les travaux de l Observatoire alimentent la réflexion menée par les partenaires sociaux. Ils les éclairent dans leur appréhension des défis de la Branche, et permettent de nourrir le débat, en vue de la négociation triennale de l accord de Branche sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Médico-so Zoom Le Comité paritaire de pilotage Il est constitué de 10 membres du collège salarié et10 membres du collège employeur. CFDT CFE-CGC CFTC CGT CGT-FO SOP Snasea Croix-Rouge Française FNCLCC FEGAPEI FEHAP Délégations CPNE en région Chargés de projet 2 membres de chacun des deux collèges composent le Bureau : le président et le président-adjoint, le trésorier et le trésorier-adjoint. Élus pour un mandat de 2 ans, Les membres du Bureau alternent dans leur fonction à la fin de la première année. Chargés de projet Secrétariat technique Établissements sanitaires L Observat
toire 5 6 7 Un portrait par les chiffres Au plus près du terrain Éveilleur d idées Toutes les productions de l Observatoire apportent les éléments chiffrés indispensables à la connaissance du secteur. Tous ces chiffres participent à la réflexion des instances nationales et sont aussi indispensables à la lisibilité du secteur en région. Pour connaître les besoins en qualification de demain, l Observatoire conduit des études ponctuelles et ciblées. Il intégre les données démographiques à l échelon régional. Objectifs : renforcer les partenariats régionaux avec des instances tels que les Conseils régionaux, les DRASS, les DRTEFP, les organismes de formation et l ensemble des autorités de contrôle intervenant dans le secteur (ARH,DDASS,Conseils généraux,etc.). Il participe au diagnostic partagé sur les emplois et les qualifications pour susciter l émergence de solutions territoriales adaptées. Il est associé à l élaboration des schémas des formations sanitaires et sociales. PRODUCTION ÉT UDE EXPERTISE En partenariat avec des organismes privés ou publics, l Observatoire est expert et force de proposition. Il envisage des solutions à mettre en place au regard des difficultés pointées, et veille à leur bonne réalisation. Il développe notamment une expertise sur les différents modes de traitement de la statistique, grâce à ses partenariats avec Unifaf (statistiques relatives à ses adhérents), avec le CEREQ (statistiques publiques de l INSEE), avec les CARIF-OREF (traitement des déclarations annuelles de données sociales). Lexique ARH Agence régionale de l hospitalisation CARIF Centre d animation, de ressources et d information sur les formations CPNE Commission paritaire nationale de l emploi Social Sanitaire ocial CPB Commission paritaire de branche CEREQ Centre d études et de recherches sur les qualifications DARES Direction de l animation et de la recherche des études et des statistiques DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Commission paritaire de Branche Commission paritaire nationale de l emploi DGAS Direction générale de l action sociale CPB DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DREES CPNE b bl Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DRTEFP Secrétariat technique de l Observatoire Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle INSEE Institut national de la statistique et des études économiques OPCA Délégations régionales paritaires sociaux médico-sociaux toire, au service de la Branche Organisme paritaire collecteur agréé OREF Observatoire régional emploi-formation UNEDIC Union nationale interprofesionnelle pour l emploi dans l industrie et le commerce