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pour nouvelles constructions résidentielles de 2006 à 2013 STATISTIQUES MENSUELLES STATISTIQUES ANNUELLES (CUMULATIF) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Janvier 0 4 9 4 0 0 0 0 0 4 9 4 0 0 0 Février 1 0 7 1 7 6 3 6 1 0 11 10 11 6 3 6 Mars 6 9 7 13 14 6 11 4 7 9 18 23 25 12 14 10 Avril 8 6 16 9 9 16 10 10 15 15 34 32 34 28 24 20 Mai 6 3 7 13 9 15 12 7 21 18 41 45 43 43 36 27 Juin 8 5 12 5 6 2 3 5 29 23 53 50 49 45 39 32 Juillet 4 5 7 9 11 8 2 2 33 28 60 59 60 53 41 34 Août 12 9 4 8 10 7 9 1 45 37 64 67 70 60 50 35 Septembre 3 12 17 5 21 6 4 5 48 49 81 72 91 66 54 40 Octobre 11 4 25 6 13 5 3 1 59 53 106 78 104 71 57 41 Novembre 11 7 3 9 10 7 20 3 70 60 109 87 114 78 77 44 Décembre 35 5 12 6 9 3 7 3 105 65 121 93 123 81 84 47 Total 105 65 121 93 123 81 84 47

Rapport comparatif du mois de décembre 2013 Mois de décembre 2013 Mois de novembre 2013 Mois de décembre 2012 Type permis Nb log. créés Nb émis Valeur Montant Nb log. créés Nb émis Valeur Montant Nb log. créés Nb émis Valeur Montant AFFICHAGE 1 500.00 25.00 2 6 500.00 50.00 AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL 1 6 400.00 50.00 1 5 000.00 25.00 AGRANDISSEMENT COMMERCIAL 2 260 000.00 260.00 2 50 000.00 50.00 1 300 000.00 300.00 AGRANDISSEMENT D'UN BÂT. AGRICOLE 1 30 000.00 30.00 1 120 000.00 120.00 BOUTEILLES ET RÉSERVOIRS DE CARBURANT 1 3 500.00 25.00 BRANCHEMENT AQUEDUC ET ÉGOUTS (installation, renouvellement ou modification) 3 2 10 1 150.00 CANALISATION DE FOSSÉ 4 8 000.00 100.00 CLÔTURE 1 500.00 25.00 2 16 500.00 50.00 COLPORTEUR 2 400.00 CONSTRUCTION AGRICOLE 3 62 000.00 85.00 CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE 3 3 550 000.00 550.00 6 3 595 000.00 595.00 7 8 1 220 000.00 1 395.00 DÉMOLITION D'UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 1 DÉMOLITION DE BÂTIMENT PRINCIPAL 1 DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 1 25.00 ENTRÉE CHARRETIÈRE ET/OU STATIONNEMENT 1 1 000.00 INSTALLATION SEPTIQUE 2 22 000.00 1 100.00 2 18 000.00 550.00 1 8 000.00 75.00 NOUVEAU BAT. ACCESSOIRE NON RÉS. 1 505 300.00 506.00 NOUVEAU BAT. ACCESSOIRE RÉSIDENTIEL 2 2 700.00 50.00 1 2 000.00 25.00 1 8 000.00 25.00 PISCINE ET SPA 3 26 500.00 75.00 REMBLAI / DÉBLAI 4 53 4 RENOUVELLEMENT DE PERMIS/CERTIFICAT 2 50.00 7 175.00 1 500 000.00 25.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1 25 000.00 25.00 4 93 000.00 120.00 2 1 300.00 50.00 RÉNOVATION AGRICOLE 1 8 000.00 25.00 RÉNOVATION COMMERCIALE 1 5 000.00 25.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1355 3 17 138.00 25.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1356 2 14 218.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1377 2 11 563.00 1 4 553.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1383 3 17 399.00 4 33 616.00 50.00 USAGE 7 10 1 1/2

Mois de décembre 2013 Mois de novembre 2013 Mois de décembre 2012 Lotissement Type permis Nb log. créés Nb émis Valeur Montant 4 Nb log. créés Nb émis Valeur Montant Nb log. créés Nb émis 889.57 1 4 Valeur Montant 3 39 897 062.00 3 024.57 6 106 932 669.00 2 305.00 7 48 2 728 456.00 3 846.00 Total: 2/2

COMPARATIF - Décembre 2013-2012 Analyse par catégorie d'immeuble Résidentiel Nbre de permis émis Valeur Montant Nombre de logements 2013 2012 2013 2012 2013 2012 25 34 635 562 1 290 082 1 850 1 670 3 7 Bi et trifamiliale 0 1 0 3 774 0 0 0 0 Multifamilial 0 2 0 508 000 0 50 0 0 Maison mobile 0 2 0 1 300 0 50 0 0 Industriel Total Résidentiel : 25 39 635 562 1 803 156 1 850 1 770 3 7 Industrie légère 3 1 500 505 300 25 506 0 0 Institutionnel et gouvernemental Total Industriel : 3 1 500 505 300 25 506 0 0 Communautaire - institutionnel 1 0 0 0 0 0 0 0 Total Institutionnel et gouvernemental 1 0 0 0 0 0 0 0 Commercial Commerce - Détail et service 1 1 160 000 0 160 0 0 0 Commerce - Mixte 1 0 0 0 0 0 0 0 Commerce - Artériel lourd 1 1 100 000 0 100 1 150 0 0 Commercial - Services pétroliers 0 1 0 300 000 0 300 0 0 Agricole Total Commercial : 3 3 260 000 300 000 260 1 450 0 0 Agricole 1 1 0 120 000 0 120 0 0 Non défini Total Agricole : 1 1 0 120 000 0 120 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 Vacant 1 0 1 000 0 0 0 0 0 Total Non défini : 2 0 1 000 0 0 0 0 0 1/2

Nbre de permis émis Valeur Montant Nombre de logements 2013 2012 2013 2012 2013 2012 GRAND TOTAL 35 44 897 062 2 728 456 2 135 3 846 3 7 2/2

Période du 01/12/2013 au 31/12/2013 Analyse des permis par nature sans nature Logements créés supprimés Nbre émis Valeur Montant USAGE 0 0 CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE 3 0 3 550 000 550.00 NOUVEAU BAT. ACCESSOIRE RÉSIDENTIEL 0 0 2 2 700 50.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 0 0 1 25 000 25.00 REMBLAI / DÉBLAI 0 0 2 0 0.00 USAGE 0 0 3 0 0.00 INSTALLATION SEPTIQUE 0 0 2 22 000 1 100.00 CLÔTURE 0 0 1 500 25.00 AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL 0 0 1 6 400 50.00 RENOUVELLEMENT DE PERMIS/CERTIFICAT 0 0 2 0 50.00 BRANCHEMENT AQUEDUC ET ÉGOUTS (installation, renouvellement ou modification) 0 0 3 0 0.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1377 0 0 2 11 563 0.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1383 0 0 3 17 399 0.00 Sous-total 3 0 25 635 562 1 850.00 Commerce - Détail et service AGRANDISSEMENT COMMERCIAL 0 0 1 160 000 160.00 1 160 000 160.00 Commerce - Mixte USAGE 0 0 Commerce - Artériel lourd AGRANDISSEMENT COMMERCIAL 0 0 1 100 000 100.00 1 100 000 100.00 Industrie légère USAGE 0 0 2 0 0.00 AFFICHAGE 0 0 1 500 25.00 3 500 25.00 Communautaire - institutionnel REMBLAI / DÉBLAI 0 0 Agricole REMBLAI / DÉBLAI 0 0 Vacant ENTRÉE CHARRETIÈRE ET/OU STATIONNEMENT 0 0 1 1 000 0.00 1 1 000 0.00 1/2

Logements créés supprimés Nbre émis Valeur Montant Totaux 3 0 35 897 062 2 135.00 2/2

Secteur: Gentilly Période du 01/12/2013 au 31/12/2013 Analyse des permis par nature sans nature Logements créés supprimés Nbre émis Valeur Montant USAGE 0 0 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 0 0 1 25 000 25.00 INSTALLATION SEPTIQUE 0 0 1 10 000 550.00 AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL 0 0 1 6 400 50.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1377 0 0 1 5 780 0.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1383 0 0 1 5 929 0.00 5 53 109 625.00 Totaux 0 0 6 53 109 625.00 1/1

Secteur: Gentilly Date d'émission du 01/12/2013 au 31/12/2013 Liste des permis généraux et certificats émis / Cert. 2013-00993 2013-00997 2013-00999 2013-01000 2013-01003 2013-01005 Type / Nature / Matricule / Cadastre Propriétaire/Entrepreneur/Emplacement/ Secteur Nb. log. Créé(s) / Supprimé(s) Émission / Début / Fin prévue Valeur Montant Reçu RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1383 HOULD ROCK 09/12/2013 5 929,00 $ 0,00 $ 9740-91-3789-0-000-0000 3538253 COUVREURS B.L. INC. 3805 BOULEVARD BECANCOUR 30/04/2014 Gentilly 01/04/2014 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE CHATEAUNEUF DANIEL 09/12/2013 25 000,00 $ 25,00 $ 9940-57-5275-0-000-0000 3539059 CHATEAUNEUF DANIEL 2330 AVENUE D' ORION 31/05/2014 Gentilly 19/11/2013 USAGE BEAUDET DANY 10/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 9840-86-8916-0-000-0000 3538357 BARIL MARLENE 3110 RUE DES CANARIS / / Gentilly 30/04/2001 AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL BELLEFEUILLE DENIS 10/12/2013 6 400,00 $ 50,00 $ 9841-54-9936-0-000-0000 3538193 BELLEFEUILLE DENIS 590 AVENUE DES HIRONDELLES 31/01/2014 Gentilly 29/10/2007 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1377 GAGNE DANNY 12/12/2013 5 780,00 $ 0,00 $ 9941-75-3864-0-000-0000 3538230 COUVREUR B.L. Inc. 1020 BOULEVARD BECANCOUR 31/05/2014 Gentilly 01/05/2014 INSTALLATION SEPTIQUE FAMILLE R. GOUPIL INC 13/12/2013 10 000,00 $ 550,00 $ 0243-35-3934-0-000-0000 3540138 FAMILLE R. GOUPIL INC 390 BOULEVARD BECANCOUR 21/12/2013 Gentilly 13/12/2013 1/2

Nombre de logements créés 0 Nombre de logements supprimés Nombre total de permis/cert.: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: 0 6 53 109,00 $ 625.00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 2/2

Secteur: Bécancour Période du 01/12/2013 au 31/12/2013 Analyse des permis par nature Logements créés supprimés Nbre émis Valeur Montant CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE 1 0 1 150 000 150.00 NOUVEAU BAT. ACCESSOIRE RÉSIDENTIEL 0 0 2 2 700 50.00 REMBLAI / DÉBLAI 0 0 2 0 0.00 BRANCHEMENT AQUEDUC ET ÉGOUTS (installation, renouvellement ou modification) 0 0 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1377 0 0 1 5 783 0.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1383 0 0 1 3 940 0.00 Sous-total 1 0 8 162 423 200.00 Industrie légère USAGE 0 0 Agricole REMBLAI / DÉBLAI 0 0 Vacant ENTRÉE CHARRETIÈRE ET/OU STATIONNEMENT 0 0 1 1 000 0.00 1 1 000 0.00 Totaux 1 0 11 163 423 200.00 1/1

Secteur: Bécancour Date d'émission du 01/12/2013 au 31/12/2013 Liste des permis généraux et certificats émis / Cert. 2013-00976 2013-00977 2013-00978 2013-00980 2013-00981 2013-00982 Type / Nature / Matricule / Cadastre Propriétaire/Entrepreneur/Emplacement/ Secteur Nb. log. Créé(s) / Supprimé(s) Émission / Début / Fin prévue Valeur Montant Reçu REMBLAI / DÉBLAI ST-ONGE LEON 02/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 8733-58-9231-0-000-0000 3293567 ST-ONGE LEON 8055 RUE DESORMEAUX 19/11/2014 Bécancour 19/11/2013 REMBLAI / DÉBLAI BOUCHARD LOUIS-MARIE 02/12/2013 0,00 $ 0,00 $ Agricole 8734-64-3743-0-000-0000 3294885 LES TERRAINS BML 7850 RUE DESORMEAUX 18/11/2014 Bécancour 08/11/2012 REMBLAI / DÉBLAI ALLY JACQUES 02/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 8634-55-5843-0-000-0000 4875130 ALLY JACQUES 1700 AVENUE NICOLAS-PERROT 18/11/2014 Bécancour 12/11/2012 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1383 BRISSON NELSON 05/12/2013 3 940,00 $ 0,00 $ 9129-20-3085-0-000-0000 3294352 ENTRÉE CHARRETIÈRE ET/OU STATIONNEMENT Vacant 9236-85-5034-0-000-0000 5355897 LES CONSTRUCTIONS DE VILLERS INC. 7850 AVENUE NICOLAS-PERROT 20/02/2014 Bécancour GESTION 3 L B INC. GESTION 3 L B INC. 01/12/2013 BOULEVARD DU PARC-INDUSTRIEL 31/05/2014 Bécancour 05/12/2013 1 000,00 $ 0,00 $ 09/12/2013 USAGE SINTRA INC 05/12/2013 0,00 $ 0,00 $ Industrie légère 8937-07-6789-0-000-0000 4543333 SINTRA INC 590 BOUL ARTHUR-SICARD / / Bécancour / / 1/2

2013-00986 2013-00988 2013-01002 2013-01004 2013-01008 BRANCHEMENT AQUEDUC ET ÉGOUTS (installation, renouvellement ou modification) 8233-78-7950-0-000-0000 4748719 9261-4858 QUÉBEC INC. 9261-4858 QUÉBEC INC. 1205 AVENUE DES HOSTAS 22/03/2014 Bécancour 20/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 15/03/2014 CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE 9261-4858 QUÉBEC INC. 1 20/12/2013 150 000,00 $ 150,00 $ 8233-78-7950-0-000-0000 4748719 NOUVEAU BAT. ACCESSOIRE RÉSIDENTIEL 8734-60-1104-0-000-0000 4640656 NOUVEAU BAT. ACCESSOIRE RÉSIDENTIEL 8734-40-2587-0-000-0000 4527870 9261-4858 QUÉBEC INC. 1205 AVENUE DES HOSTAS 15/06/2014 Bécancour KONRAD KEVIN KONRAD KEVIN 15/03/2014 8424 RUE L.-GASTON-GAUDET 24/08/2012 Bécancour ALIE CHANTAL ALIE CHANTAL 11/12/2013 1 200,00 $ 25,00 $ 22/05/2012 8340 RUE L.-GASTON-GAUDET 30/09/2013 Bécancour 12/12/2013 1 500,00 $ 25,00 $ 09/07/2013 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1377 POLIQUIN MARIO 17/12/2013 5 783,00 $ 0,00 $ 8633-59-3378-0-000-0000 3293583 PF AUTRE-VISION CONSTRUCTION MARC 01/03/2014 HAMELIN 2910-2930 AVENUE NICOLAS-PERROT 01/05/2014 Bécancour Nombre de logements créés 1 Nombre de logements supprimés Nombre total de permis/cert.: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: 0 11 163 423,00 $ 200.00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 2/2

Secteur: Sainte-Angèle-de-Laval Période du 01/12/2013 au 31/12/2013 Analyse des permis par nature Logements créés supprimés Nbre émis Valeur Montant CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE 2 0 2 400 000 400.00 USAGE 0 0 2 0 0.00 BRANCHEMENT AQUEDUC ET ÉGOUTS (installation, renouvellement ou modification) 0 0 2 0 0.00 Sous-total 2 0 6 400 000 400.00 Commerce - Mixte USAGE 0 0 Communautaire - institutionnel REMBLAI / DÉBLAI 0 0 Totaux 2 0 8 400 000 400.00 1/1

Secteur: Sainte-Angèle-de-Laval Date d'émission du 01/12/2013 au 31/12/2013 Liste des permis généraux et certificats émis / Cert. 2013-00501 2013-00502 2013-00946 2013-00968 2013-00987 Type / Nature / Matricule / Cadastre BRANCHEMENT AQUEDUC ET ÉGOUTS (installation, renouvellement ou modification) 8233-78-3692-0-000-0000 4748721 Propriétaire/Entrepreneur/Emplacement/ Secteur 9261-4858 QUÉBEC INC 9261-4858 Québec Inc. Nb. log. Créé(s) / Supprimé(s) Émission / Début / Fin prévue 1185 AVENUE DES HOSTAS 19/07/2013 Sainte-Angèle-de-Laval Valeur Montant Reçu 20/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 18/07/2013 CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE 9261-4858 QUÉBEC INC 1 20/12/2013 150 000,00 $ 150,00 $ 8233-78-3692-0-000-0000 4748721 BRANCHEMENT AQUEDUC ET ÉGOUTS (installation, renouvellement ou modification) 8334-36-7341-0-000-0000 3293321 9261-4858 Québec Inc. 1185 AVENUE DES HOSTAS 31/05/2014 Sainte-Angèle-de-Laval PARENT SYLVIE PARENT SYLVIE 01/04/2014 1160 AVENUE DES DAHLIAS 30/04/2014 Sainte-Angèle-de-Laval 20/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 01/04/2014 CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE PARENT SYLVIE 1 20/12/2013 250 000,00 $ 250,00 $ 8334-36-7341-0-000-0000 3293321 PARENT SYLVIE 1160 AVENUE DES DAHLIAS 31/07/2014 Sainte-Angèle-de-Laval 01/04/2014 USAGE FORTIER YVON 09/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 8133-40-4595-0-000-0000 3292981 TREMBLAY COLETTE 1235 AVENUE DES MARGUERITES / / Sainte-Angèle-de-Laval 10/01/2012 1/2

2013-00994 2013-00998 2013-01001 USAGE ST-LOUIS SERGE 09/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 8132-19-4285-0-000-0000 3292925 REMBLAI / DÉBLAI Communautaire - institutionnel 8132-08-2850-0-000-0000 3292809 ST-LOUIS KIM 1385 AVENUE DES JASMINS / / Sainte-Angèle-de-Laval ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE D'AUJOURD'HUI PAGÉ CONSTRUCTION DIV. DE SINTRA INC. / / 1220 AVENUE DES PENSEES 09/12/2014 Sainte-Angèle-de-Laval 10/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 09/12/2013 USAGE LAMOTHE ROBIN 11/12/2013 0,00 $ 0,00 $ Commerce - Mixte 8032-21-7809-0-000-0000 3292748 LAMOTHE ROBIN 15675-15685 BOULEVARD BECANCOUR / / Sainte-Angèle-de-Laval / / Nombre de logements créés 2 Nombre de logements supprimés Nombre total de permis/cert.: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: 0 8 400 000,00 $ 400.00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 2/2

Secteur: Saint-Grégoire Période du 01/12/2013 au 31/12/2013 Analyse des permis par nature Logements créés supprimés Nbre émis Valeur Montant CLÔTURE 0 0 1 500 25.00 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1383 0 0 1 7 530 0.00 2 8 030 25.00 Commerce - Détail et service AGRANDISSEMENT COMMERCIAL 0 0 1 160 000 160.00 1 160 000 160.00 Commerce - Artériel lourd AGRANDISSEMENT COMMERCIAL 0 0 1 100 000 100.00 1 100 000 100.00 Totaux 0 0 4 268 030 285.00 1/1

Secteur: Saint-Grégoire Date d'émission du 01/12/2013 au 31/12/2013 Liste des permis généraux et certificats émis / Cert. 2013-00979 2013-00995 2013-00996 2013-01006 Type / Nature / Matricule / Cadastre Propriétaire/Entrepreneur/Emplacement/ Secteur Nb. log. Créé(s) / Supprimé(s) Émission / Début / Fin prévue Valeur Montant Reçu CLÔTURE LAVIGNE YVON 02/12/2013 500,00 $ 25,00 $ 7928-17-4600-0-001-0971 5138522,5138523 LAVIGNE YVON 971 AVENUE GODEFROY 30/09/2013 Saint-Grégoire 01/05/2013 AGRANDISSEMENT COMMERCIAL LETTREUR NORD SUD 09/12/2013 160 000,00 $ 160,00 $ Commerce - Détail et service 8126-34-6368-0-000-0000 2943237 CONSTRUCTION C. CÔTÉ INC. 4605 AVENUE ARSENEAULT 09/12/2014 Saint-Grégoire 09/12/2013 RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE 1383 VERFAILLIE ANTOINE 09/12/2013 7 530,00 $ 0,00 $ 8226-31-7014-0-000-0000 2944489,2944258 LEMTECK INC. 16355 BOULEVARD DES ACADIENS 15/04/2014 Saint-Grégoire 15/03/2014 AGRANDISSEMENT COMMERCIAL LES CONSTRUCTIONS GART INC 13/12/2013 100 000,00 $ 100,00 $ Commerce - Artériel lourd 7828-53-2603-0-000-0000 2943613,3081320 LES CONSTRUCTIONS GART INC 1600 AVENUE LE NEUF 30/11/2013 Saint-Grégoire 21/10/2013 1/2

Nombre de logements créés 0 Nombre de logements supprimés Nombre total de permis/cert.: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: 0 4 268 030,00 $ 285.00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 2/2

Secteur: Précieux-Sang Période du 01/12/2013 au 31/12/2013 Analyse des permis par nature Logements créés supprimés Nbre émis Valeur Montant RENOUVELLEMENT DE PERMIS/CERTIFICAT 0 0 2 0 50.00 2 0 50.00 Totaux 0 0 2 0 50.00 1/1

Secteur: Précieux-Sang Date d'émission du 01/12/2013 au 31/12/2013 Liste des permis généraux et certificats émis / Cert. 2013-00985 2013-00990 Type / Nature / Matricule / Cadastre RENOUVELLEMENT DE PERMIS/CERTIFICAT 8928-28-2395-0-000-0000 4430330 RENOUVELLEMENT DE PERMIS/CERTIFICAT 9126-27-7927-0-000-0000 2944455 Propriétaire/Entrepreneur/Emplacement/ Secteur LEBLANC DONALD LEBLANC DONALD Nb. log. Créé(s) / Supprimé(s) Émission / Début / Fin prévue 7055 ROUTE DU MISSOURI 04/06/2014 Précieux-Sang BERGERON CINDY BERGERON PAUL Valeur Montant Reçu 09/12/2013 0,00 $ 25,00 $ 28/09/2012 9520 RUE DU NIL 09/06/2014 Précieux-Sang 09/12/2013 0,00 $ 25,00 $ 23/05/2012 Nombre de logements créés 0 Nombre de logements supprimés Nombre total de permis/cert.: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: 0 2 0,00 $ 50.00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 1/1

Secteur: Sainte-Gertrude Période du 01/12/2013 au 31/12/2013 Analyse des permis par nature Logements créés supprimés Nbre émis Valeur Montant USAGE 0 0 INSTALLATION SEPTIQUE 0 0 1 12 000 550.00 2 12 000 550.00 Industrie légère USAGE 0 0 AFFICHAGE 0 0 1 500 25.00 2 500 25.00 Totaux 0 0 4 12 500 575.00 1/1

Secteur: Sainte-Gertrude Date d'émission du 01/12/2013 au 31/12/2013 Liste des permis généraux et certificats émis / Cert. 2013-00983 2013-00984 2013-00992 2013-01009 Type / Nature / Matricule / Cadastre Propriétaire/Entrepreneur/Emplacement/ Secteur Nb. log. Créé(s) / Supprimé(s) Émission / Début / Fin prévue Valeur Montant Reçu USAGE 9196-3041 QUEBEC INC 09/12/2013 0,00 $ 0,00 $ Industrie légère 9829-89-3490-0-000-0000 3294973 9237-7019 QUÉBEC INC. 7898 BOULEVARD DU PARC-INDUSTRIEL / / Sainte-Gertrude / / AFFICHAGE 9196-3041 QUEBEC INC 09/12/2013 500,00 $ 25,00 $ Industrie légère 9829-89-3490-0-000-0000 3294973 9237-7019 QUÉBEC INC. 7898 BOULEVARD DU PARC-INDUSTRIEL 31/05/2012 Sainte-Gertrude 01/05/2012 USAGE CARON SYLVAIN 09/12/2013 0,00 $ 0,00 $ 0430-20-6131-0-000-0000 3539666 TOUSIGNANT MARIE-JOSÉE 4165 CHEMIN DES TREMBLES / / Sainte-Gertrude 01/02/2011 INSTALLATION SEPTIQUE BEAUDOIN CHARLES 17/12/2013 12 000,00 $ 550,00 $ 9731-80-5302-0-000-0000 3294121 BEAUDOIN CHARLES 6750 BOULEVARD DU PARC-INDUSTRIEL 17/06/2014 Sainte-Gertrude 17/12/2013 1/2

Nombre de logements créés 0 Nombre de logements supprimés Nombre total de permis/cert.: Valeur totale des travaux: Montant total des coûts: 0 4 12 500,00 $ 575.00 Le total "Nombre de logements créés" ne contient pas le nombre de logements créés des permis révoqués. Le total "Nombre de logements supprimés" ne contient pas le nombre de logements supprimés des permis révoqués. Le total "Valeur totale des travaux" ne contient pas la valeur des travaux des permis révoqués. 2/2