Les Hlm comme acteurs incontournables de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

COMMUNIQUE DE PRESSE USH Midi-Pyrénées 104, avenue Jean Rieux 31500 Toulouse Tél. 05 61 36 07 60 Fax : 05 61 36 07 61 www.habitat-midipyrenees.org Association Loi 1901 Siret 328 084 405 00013 APE 9499Z Toulouse, le 25 février 2016 Les Hlm comme acteurs incontournables de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Plus de 500 000 personnes habitent déjà dans des logements sociaux Les chiffres 2015 sont là pour montrer la place du logement social dans la nouvelle région LRMP : - 530 000 personnes logées dans 261 000 logements sociaux gérés au quotidien sur 13 Départements par 71 bailleurs sociaux ; - 8 792 nouveaux logements sociaux livrés en 2015 et 11 742 logements ayant obtenus une autorisation de financements (programmation 2015) ; - La nouvelle Région, seule à avoir 2 métropoles, et qui comprend des territoires en forte croissance démographique, se place en terme de construction, au 4 ème rang après les régions Ile-de-France, Rhône- Alpes, PACA. - Plus d un milliard d euros investis chaque année dans l économie ; - 19 000 emplois induits dans la construction et la réhabilitation. - Un secteur qui emploie plus de 4 000 personnes. L USH s organise pour répondre aux besoins de la nouvelle grande région Comme toutes les organisations professionnelles, l USH qui regroupe les bailleurs sociaux de Languedoc Roussillon et de Midi-Pyrénées s organise pour passer à l échelle de la nouvelle grande région. Jean-Michel FABRE, Président de l USH Midi-Pyrénées et Robert ALRIC, tout nouveau Président de l URO Languedoc- Roussillon, assureront ensemble le rapprochement des 2 organisations professionnelles en mettant en place dès 2016 des actions en commun (premières réunions en mars) et en préparant pour fin 2017 la réunion des 2 structures. Pour faire face aux réformes en cours concernant le logement (conférence intercommunale, Plan partenarial de gestion partagé de la demande et d information du demandeur, PNRU 2, ) et pour répondre au défi d une des régions qui fait partie des plus étendues et des plus dynamiques de France, l USH en tant qu organisation professionnelle s organise afin d être un interlocuteur pertinent à tous les niveaux : nouvelle région, 13 départements, métropoles, intercommunalités. Des objectifs ambitieux pour 2016 Pour 2016, les objectifs seront discutés avec les services de l Etat dans les semaines à venir mais le cap fixé est d ores et déjà défini et partagé par les acteurs de la nouvelle région : Plus de 9 000 projets de logements sociaux nouveaux, déjà identifiés fin février par les organismes, pour répondre à une programmation qui pourrait atteindre potentiellement plus de 15 000 logements ; Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc ancien dans le cadre des orientations de l Union (cf. ACTE HLM 2016-2020, les Engagements du Mouvement Hlm pour Agir pour le Climat et la Transition Energétique) avec, pour la seule région Midi-Pyrénées un maintien du rythme de 2 500 logements par an et pour Languedoc-Roussillon, un besoin à hauteur de 2 500 logements par an également. Un effort particulier lancé en direction de la construction de logements adaptés pour les séniors sur tous les territoires et, sur les territoires métropolitains, pour les jeunes étudiants ou actifs. Contacts : Jean-Michel FABRE, Président de l USH Midi-Pyrénées Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, Directrice

Dossier de presse USH Midi-Pyrénées 25 février 2016 1. L actualité A - Un nouveau paysage régional 1. Les chiffres-clés de la Grande Région B - où se poursuit une production active 1/ Des engagements tenus : 2. Le bilan de la programmation neuve 2015 3. L engagement sur les réhabilitations 2/ Des livraisons réalisées : 1. Le bilan des livraisons 2015 2. Le bilan de la réhabilitation 2015 C - avec les perspectives 2016 : 1. Les objectifs fixés par l Etat 2. La programmation identifiée localement 2. Les actions 2015 de l USH Midi-Pyrénées Contacts presse : Jean-Michel Fabre, Président (06 87 81 95 48) Sabine Véniel-Le Navennec, Directrice (06 85 90 64 11) USH Midi-Pyrénées Tél : 05.61.36.07.60 ushmp@union-habitat.org

1/ L actualité A. Un nouveau paysage régional 1- Les chiffres-clés de la Grande Région Le parc social (1) - 261 460 logements sociaux sur un total de résidences principales de 2 529 000 (données INSEE 2012) soit 10.3% des résidences principales 3 021 communes en MP & 1 545 en Languedoc-Roussillon soit 4 566 communes dont 1 564 ont du parc locatif social soit 34.2% des communes - 82.4 % des logements sociaux sont collectifs - 25.7% du parc a été construit entre 1965 et 1979 et 27.6% depuis 2000 - Typologie du parc : 37.7% de T3 et 32.4% de T4 - Le taux de vacance commerciale représente 3.4% du parc total géré - Densité : 46 logements pour 1000 habitants - En Midi-Pyrénées, on dénombre : 5 864 : capacité d accueil logements-foyers personnes âgées 9 871 : capacité d accueil logements-foyers étudiants La gestion et le renouvellement du parc (2) - 11 742 logements financés soit 5 953 PLUS, 2 825 PLAI, 1 843 PLS, 1 059 PSLA et 62 Palulos Communales. - 8 792 logements locatifs livrés dont 5 309 PLUS, 2 169 PLAi, 513 PLS, 11 PLI, 2 PCL et 788 autres logements locatifs - 15% des loyers sont consacrés chaque année à l'entretien du parc Hlm, soit. - 2 700 logements familiaux ont été réhabilités en 2014. - 435 logements locatifs ont été vendus à leurs locataires ou à d'autres personnes en 2014. - Demande locative sociale : le stock de demandeurs au 31/12/2015 est de 123 918 demandeurs. 32 507 attributions ont été faites au cours de l année 2015 (sources : Infocentre SNE + Atlas). - Les habitants (3) - 529 820 personnes vivent dans le parc locatif social - 31% des ménages logés sont des familles monoparentales. Elles représentent 9% de l ensemble de la population française. - 21 % des locataires ont plus de 65 ans - 61 % des locataires ont entre 30 et 60 ans (1) Répertoire sur le Parc Locatif Social (RPLS) 1 er janvier 2015 (2) DREAL USH Midi Pyrénées : SISAL + RPLS au 1 er janvier 2015 (3) Occupation du Parc Social 2012 (4) Occupation du Parc Social 2012 : le montant du revenu maximum du plafond Hlm PLUS est calculé sur la base du Revenu Fiscal de Référence de l année N 2, avec déduction de 10% de frais réels, divisé par 12 mois. Le résultat est ensuite multiplié par 60% et 20%. Dossier de presse 25 février 2016 2/12

Le niveau de ressources (4) - 69,5 % des ménages logés ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources - Soit 1 117 maximum par mois pour une personne seule - Soit 2 166 maximum par mois pour une personne seule avec 2 personnes à charge - 27,7 % des ménages logés ont des revenus inférieurs à 20 % des plafonds de ressources - Soit 372 maximum par mois pour une personne seule - Soit 722 maximum par mois pour une personne seule avec 2 personnes à charge Les organismes - 71 organismes interviennent dans la grande région : 25 Offices Publics de l Habitat, 27 Entreprises sociales pour l habitat (dont 9 concernés par les 2 régions), 11 Coopératives d HLM, 5 SACICAP, 2 EPL et 1 association. - 4 000 salariés œuvrent chaque jour au sein du Mouvement Hlm pour construire, entretenir et améliorer le parc Hlm, mais également pour servir et accompagner les locataires. L impact sur l économie régionale - 1.01 milliard d'euros sont investis dans l'économie chaque année - 19 000 emplois sont induits par la construction et la réhabilitation du parc Hlm. - 20% en moyenne c'est l'économie d'énergie réalisée en habitation Hlm par rapport au reste des résidences françaises permettant d augmenter le pouvoir d achat. Dossier de presse 25 février 2016 3/12

B. où se poursuit une production active 1- Des engagements tenus : 1. Le bilan de la programmation neuve 2015 PALULOS COMMUNALE PLAI PLUS Total logts Languedoc-Roussillon logts Subv Etat logts Subv Etat logts Subv Etat Total AE 11 DDTM Aude 1 0 128 832 575 283 61 100 412 893 675 CA d'alès agglomération 1 1 879 38 343 908 70 0 109 264 412 30 CA Nîmes Métropole 1 0 62 447 402 162 0 225 447 402 DDTM Gard 79 496 000 169 0 248 496 000 CA Hérault Méditerranée 81 548 734 185 0 266 548 734 CA Béziers Méditerranée 62 440 200 151 0 213 440 200 34 CA BASSIN DE THAU 36 252 000 80 0 116 252 000 CA Montpellier Agglomération 383 2 724 984 955 0 1338 2 715 264 CD Hérault 7 22 493 159 1 052 700 353 0 519 1 075 193 48 DDT Lozère 2 0 17 112 300 36 0 55 112 300 66 CA Perpignan Méditerranée 182 1 428 035 371 0 553 1 279 535 DDTM Pyrénées Orientales 10 32 500 132 969 016 274 33 584 416 984 400 Midi-Pyrénées Total 22 56 872 1359 9 647 854 3089 94 684 4470 9 799 410 09 DDT Ariège 12 12 000 12 102 000 26 0 50 114 000 12 CA du Grand Rodez 41 359 720 89 0 130 350 000 DDT Aveyron 21 160 500 38 0 59 160 500 CA du Muretain 64 576 000 149 0 213 576 000 31 CA Sicoval 109 1 022 450 151 0 260 986 000 Toulouse Métropole 737 6 852 340 1341 0 2078 6 760 000 CD Haute Garonne 208 1 838 000 468 0 676 1 838 000 32 DDT Gers 3 3 000 41 322 262 90 0 134 325 262 46 CD Lot 7 7 000 47 398 500 102 0 156 405 500 65 DDT Hautes Pyrénées 8 8 000 29 301 600 79 0 116 259 000 81 DDT Tarn 72 633 660 133 0 205 604 500 82 Grand Montauban CA 43 365 500 95 0 138 365 500 CD Tarn et Garonne 10 10 000 42 353 000 103 0 155 363 000 Total 40 40 000 1466 13 285 532 2864 0 4370 13 325 532 Total MP LR 62 96 872 2825 22 933 386 5953 94 684 8840 23 124 942 Le bilan 2015 sur la Grande région indique que 5 953 PLUS et 2 825 PLAi ont été financés, soit un total de 8 840 logements locatifs sociaux répartis de manière quasi-égale entre les 2 régions. A noter que la part de PLAi est plus importante en Midi-Pyrénées avec 33.5% contre 30.4% en Languedoc-Roussillon. Cela répond à l objectif de Pacte d Objectifs et de moyens avec 30% de PLAi pour répondre aux besoins des ménages les plus précaires. 1 843 agréments PLS complètent l offre locative financée en 2015 (70% en MP et 30% en LR). En accession sociale, 1 059 PSLA ont été agréés dont 844 en Midi-Pyrénées (80%) et 215 en Languedoc-Roussillon (20%). 11 742 logements financés soit 5 953 PLUS, 2 825 PLAI, 1 843 PLS, 1 059 PSLA et 62 Palulos Communales Dossier de presse 25 février 2016 4/12

2. L engagement sur les réhabilitations Avec la dynamique impulsée depuis le Plan de Cohésion Sociale et comparée au reste de la France, le parc de logement social de Midi-Pyrénées est donc un parc plutôt jeune avec 41% du parc postérieur à 1990 contre 28% en moyenne nationale. Cependant, 40% de ce parc a plus de 30 ans et en 2009, 23 000 logements avaient été classés en E, F, G. Avec une moyenne annuelle de 2 200 logements réhabilités par an, il resterait 10 000 logements à réhabiliter. Pour maintenir cette mobilisation, un accord a été signé avec le Conseil régional et la CDC. Rappel des objectifs du PACTE signé en avril 2014 entre le Préfet de Région et le Président de l USH Midi-Pyrénées et dans la convention Conseil Régional-CDC-USHMP de 2013 : Réhabiliter 2 500 logements par an Dossier de presse 25 février 2016 5/12

2/ Des livraisons réalisées : 1. Le bilan des livraisons 2015 Source : RPLS au 01/01/2015 traitement USHMP L outil de production a connu une montée en puissance avec le Plan de Cohésion Sociale et cette dynamique se poursuit jusqu en 2010, même si l on note un fléchissement en 2011, une phase triennale de stabilisation et un rebond en 2014, avec un record historique de 8 792 logements mis en location. Données RPLS au 1er janvier de chaque année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Languedoc Roussillon* 115 459 118 338 122 007 124 700 127 525 131 825 Midi Pyrénées 115 123 116 933 120 600 125 187 128 379 130 870 TOTAL 230 582 235 271 242 607 249 887 255 904 262 695 * Données tous opérateurs A noter que les évolutions du parc Hlm intègre les entrées (mises en locations) et les sorties (ventes, démolitions, ). 8 792 logements locatifs livrés dont 5 309 PLUS, 2 169 PLAi, 513 PLS, 11 PLI, 2 PCL et 788 autres logements locatifs Dossier de presse 25 février 2016 6/12

2. Le bilan de la réhabilitation 2015 2.1 En Midi-Pyrénées : Les informations ci-dessous sont issues de l enquête annuelle sur la réhabilitation Après 2 années avec plus de 4 000 logements réhabilités, 2014 et les 2 années suivantes affichent un volume de réhabilitations conforme à l objectif régional de 2500 réhabilitations par an. A noter, que les perspectives 2016 sont encourageantes et seront affinées lors de l enquête de fin d année. 13 163 réhabilitations sur 2012-2015. 2.2 En Languedoc-Roussillon sur la période 2009-2013: Les informations ci-dessous concernent uniquement le dispositif FEDER 20 projets financés 2780 logements rénovés Montant total des travaux énergétiques engagés par les bailleurs : 35 222 544 Montant total des aides FEDER attribuées : 10 061 311 Dossier de presse 25 février 2016 7/12

Dossier de presse 25 février 2016 8/12

C. avec les perspectives 2016 : 1. Les objectifs fixés par l Etat L Etat a arrêté la programmation de logements sociaux pour 2016 comme suit : Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, la programmation s élève à 11 950 PLUS-PLAI et 3 690 PLS, soit un total de 15 640 LLS. PLUS PLAI PLS LLS % de la programmation en PLUS-PLAI % de la programmation nationale tout LLS LRMP 8 018 3 932 3 690 15 640 11,59% 11,21% % 51% 25% 24% 100% La programmation 2016 positionne la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées au 4 ème rang après l Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur. 51% des LLS inscrits à la programmation sont des PLUS et 25% des PLAI. Dossier de presse 25 février 2016 9/12

2. La programmation identifiée localement Perspectives 2016: programmation proposée par les organismes Hlm PLUS PLUS CD PLAI PRODUIT SPECIFIQUE HEBERGEMENT PLS PSLA Total Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 11 Aude 46 20 66 30 CA d'alès agglomération 41 25 66 30 CA Nîmes Métropole 186 15 87 15 303 30 DDTM Gard 87 41 128 34 CA Béziers Méditerranée 98 45 5 148 34 CA Hérault Méditerranée 133 58 191 34 CA Montpellier Agglomération 669 293 60 55 1077 34 CD Hérault 287 130 3 8 428 48 DDT Lozère 26 8 18 52 66 CA Perpignan Méditerrannée 152 80 101 333 66 DDTM Pyrénées Orientales 181 76 257 Sous total 1906 15 863 0 184 Total locatif LR 09 DDT Ariège 13 5 18 12 CA du Grand Rodez 92 45 78 215 12 DDT Aveyron 111 52 23 186 31 CA du Muretain 327 61 232 71 15 706 31 CA Sicoval 97 60 172 33 362 31 CD Haute Garonne 466 209 3 33 711 31 Toulouse Métropole 1828 977 824 306 3935 32 DDT Gers 68 26 94 46 CD Lot 99 63 42 204 65 DDT Hautes Pyrénées 36 19 10 65 81 DDT Tarn 110 83 10 203 82 CD Tarn et Garonne 36 18 6 19 79 82 Grand Montauban CA 48 88 136 Sous total 3331 61 1877 6 1070 Total locatif MP 6345 569 6914 Grande Région LRMP 5237 76 2740 6 1254 Total locatif Région LRMP 9313 650 9963 Source : Infocentre SISAL SPLS état au 23/02/2016 2968 81 3049 Suite au déploiement de l outil de Suivi de la Programmation du Logement Social (SPLS) en 2015, les maîtres d ouvrage ont pu proposer, pour l ensemble des territoires de gestion, des opérations pour 2016, en locatif et accession. La saisie pour les maitres d ouvrage étant clôturée, un bilan des propositions des bailleurs révèle que 9 313 logements locatifs sociaux et 650 PSLA peuvent potentiellement être déposés au titre de la programmation 2016. Les différents gestionnaires auront à arbitrer sur leur programmation et les programmes retenus au titre de 2016. Par ailleurs, l état d avancement des opérations et les éventuels problèmes de retards ou de remise en cause pourront générer des décalages dans le temps de ces opérations. Cela pourra, pour certaines opérations, permettre d affiner les volumes de logements concernés. SPLS, outil partagé entre Ohlm, gestionnaires, Etat et USHMP permettra de suivre les agréments tout au long de l année. Dossier de presse 25 février 2016 10/12

2/ les actions 2015 de l USH Midi-Pyrénées En 2015 les actions mises en œuvre sont : 1. Décliner régionalement l Agenda Hlm 2015-2018 2. Mener des actions relevant de la R&D 3. Représenter le Mouvement Hlm en région 4. Conclure des partenariats 5. Travailler en commission et développer les échanges 6. Animer et gérer les structures et les dispositifs interorganismes 7. Communiquer au service du logement social Dossier de presse 25 février 2016 11/12

Union sociale pour l habitat Midi Pyrénées 104, avenue Jean Rieux 31500 Toulouse www.habitat midipyrenees.org Dossier de presse 25 février 2016 12/12