Union européenne Programme opérationnel Compétitivité et emploi Nord Pas-de-Calais Adopté par la commission européenne le 30 novembre 2007
SOMMAIRE Introduction...8 1. La future politique de cohésion : Eléments de cadrage... 10 2. Modalités d élaboration du Cadre de Référence Stratégique National... 11 3. La préparation du Programme opérationnel FEDER... 12 3.1. Modalités d élaboration du programme opérationnel...12 3.2. Contenu du Programme opérationnel.....15 Diagnostic régional...16 1. Le diagnostic synthétique du Nord-Pas-de-Calais... 19 1.1. Les principales caractéristiques du Nord-Pas-de-Calais...19 1.1.1. Une population présentant des spécificités sociales inquiétantes...19 1.1.2. Une économie en convalescence...20 1.1.3. Une région naturellement européenne...21 1.1.4. Un territoire en reconstruction...21 1.2. Potentiel et risques pour le Nord-Pas-de-Calais 24 1.3. Les défis du Nord - Pas-de-Calais...25 2. Analyses complémentaires au regard de la stratégie du programme opérationnel... 26 2.1 L économie du Nord-Pas-de-Calais face à la compétitivité et à la société de la connaissance et du savoir....26 2.1.1. Une industrie «productive»...26 2.1.1.1. Le poids de l industrie...26 2.1.1.2. Autonomie et rayonnement de l économie locale...26 2.1.1.3. Les emplois métropolitains supérieurs...27 2.1.2. Des secteurs économiques performants ou en passe de l être...27 2.1.2.1. Les points forts historiques de l industrie en Nord Pas-de-Calais...27 2.1.2.2. Les secteurs en émergence à fort enjeu de croissance...31 2.1.3. Economie de la connaissance et innovation...33 2.1.3.1. La région et les technologies clés...33 2.1.3.2. La place modeste de la R&D dans le tissu productif régional...34 2.1.3.3. L innovation...37 2.1.3.4. Les pôles de compétitivité...38 2.1.3.5. L usage des TIC...40 2.2. Les multiples facettes de l environnement.....42 2.2.1. La variété des milieux de vie...42 2.2.2. Réparation et gestion des risques : deux enjeux majeurs...44 2.2.2.1. L eau...44 2.2.2.2. La gestion des risques industriels et naturels...45 2.2.3. Les besoins énergétiques...45 2.2.3.1. La maîtrise de la demande énergétique...45 2.2.3.2 Les énergies renouvelables...46 2
2.3. Les réseaux de transports...46 2.3.1. L état des lieux...46 2.3.2. Transports collectifs urbains et mobilité...47 2.3.3. Transport et environnement...48 2.4. Le Nord Pas-de-Calais : une région, des territoires...48 2.4.1. Des disparités très fortes entre territoires régionaux...48 2.4.2. Une organisation urbaine originale...51 2.4.2.1. Des systèmes urbains puissants...51 2.4.2.2. Les dynamiques d organisation à l œuvre...53 Stratégie régionale...54 1. L articulation diagnostic- stratégie... 57 1.1. Du diagnostic à la stratégie...57 1.2. La déclinaison de la stratégie en 4 axes.....59 2.Présentation des axes thématiques... 65 2.1. Axe 1 : Recherche & développement, innovation, politique de l entreprise...65 2.1.1. Du diagnostic à la stratégie...65 2.1.2. La déclinaison de la stratégie au sein de l axe 1...67 2.2. Axe 2 : Environnement, pratiques durables et prévention des risques...74 2.2.1. Du diagnostic à la stratégie...74 2.2.2. La déclinaison de la stratégie au sein de l axe 2...76 2.3. Axe 3 : Accessibilité...79 2.3.1. Sous-axe 1 : Transports...79 2.3.1.1. Du diagnostic à la stratégie...79 2.3.1.2. La déclinaison de la stratégie au sein du sous-axe 1 de l axe 3...80 2.3.2. Sous-axe 2 : Société de l information...82 2.3.2.1. Du diagnostic à la stratégie...82 2.3.2.2. La déclinaison de la stratégie au sein du sous-axe 2 de l axe 3...85 2.4. Axe 4 : Volet territorial...86 2.4.1. Du diagnostic à la stratégie...86 2.4.2. La déclinaison de la stratégie au sein de l axe 4...91 3. Concentration géographique... 93 3.1. La prise en compte de l urbain...94 3.2. La prise en compte des zones rurales...95 3.3.La dotation spécifique du Hainaut.....96 4. Liste indicative des grands projets... 97 5. Concordance de la stratégie avec les priorités nationales et communautaires... 98 6. Répartition financière par axe... 113 Maquette financière du programme Opérationnel....115 Taux moyen de cofinancement et taux de crédits FEDER earmarkés par axe...118 Répartition des crédits non earmarkés...120 Maquette financière des cofinancements par axe...122 3
Répartition par catégorie de dépenses....124 Tableau 1 : Concentration thématique...125 Tableau 2 : Forme de financement...129 Tableau 3 :Concentration géographique...130 Ventilation annuelle de l enveloppe financière totale du FEDER...131 Ventilation annuelle des crédits FEDER par axe...133 7. L évaluation ex-ante et l évaluation stratégique environnementale... 136 7.1. Modalités de réalisation des évaluations...136 7.2. Synthèse des évaluations et réponses de l Autorité de gestion...137 7.2.1. L évaluation ex-ante...137 7.2.1.1.Synthèse de l évaluation ex-ante...137 7.2.1.2. Réponses et principaux éléments pris en compte...139 7.2.1.3. Tableau récapitulatif...139 7.2.2. L évaluation stratégique environnementale...143 7.2.2.1.Synthèse de l évaluation stratégique environnementale...143 7.2.2.2. Réponses et principaux éléments pris en compte...144 7.2.2.3. La mise à disposition du public d une déclaration conformément à l'article L.122-10 du code de l'environnement...145 8. La prise en compte des priorités transversales... 153 8.1. La prise en compte du principe d égalité des chances entre les hommes et les femmes...153 8.2. La prise en compte de l environnement et du développement durable...153 9. Indicateurs pour le suivi et l évaluation... 156 9.1. Tableau des indicateurs obligatoires européens...156 9.2. Indicateurs transversaux «neutralité carbone»...160 9.3. Tableau de bord des indicateurs....164 Fiches actions...192 AXE 1: Recherche et développement, innovation, politique de l entreprise... 195 Sous-axe 1 : Renforcer le potentiel régional de recherche et d innovation...196 Priorité 1 - Renforcer la gouvernance de la politique régionale en matière de recherche et développement (R&D) et d innovation : soutien à la plate-forme régionale de l innovation et de la valorisation de la recherche...196 Priorité 2 - Renforcer l attractivité internationale du dispositif de recherche et de formation à et par la recherche...201 Priorité 3 - Accompagner les entreprises dans une démarche d innovation et de R&D et soutenir les projets d innovation...206 Priorité 4 Accompagner les projets de R&D des pôles de compétitivité et d excellence, et leurs opérations structurantes...209 Sous-axe 2 : Favoriser l emploi et la compétitivité du tissu industriel régional...212 Priorité 5 Ingénierie financière...212 Priorité 6 Favoriser l implantation d entreprises stratégique à fort contenu technologique et de centres de R&D...215 Priorité 7 Développer la compétitivité des PME par des approches collectives...219 4
Priorité 8 Encourager la création et transmission d entreprises...222 Priorité 9 Accompagner le développement de l innovation dans les TPE et les entreprises artisanales...225 AXE 2 : Environnement, pratiques durables et prévention des risques... 228 Mise en œuvre d une priorité transversale en faveur de l environnement...229 Priorité 1 Préserver la biodiversité et la ressource en eau...232 Priorité 2 Favoriser l excellence environnementale dans les actions des institutions publiques (collectivités, associations, )...237 Priorité 3 Favoriser l excellence environnementale dans les actions des entreprises 243 Priorité 4 Promouvoir les transports publics propres et durables en particulier dans les zones urbaines...248 Priorité 5 Gestion coordonnée des risques naturels et technologiques...250 AXE 3 : Accessibilité... 253 Disposition de mise en œuvre : «Bonification TIC» aux projets Transports...254 Sous-axe 1 : Transports...256 Priorité 1 Développer les transports collectifs en site propre (T.C.S.P) du Hainaut...256 Priorité 2 Accessibilité voyageurs...259 Priorité 3 Accessibilité marchandises...261 Sous-axe 2 : La société de l information...263 Priorité 4 Gouvernance de la société de l information...263 Priorité 5 Soutien d actions innovantes intégrant les outils de la société de l information...266 Priorité 6 Amélioration des relations administration usagers - élus...268 Priorité 7 Faire de la télésanté un domaine d excellence pour la région...272 Priorité 8 Continuité numérique territoriale...275 AXE 4 : Volet territorial... 278 Sous-Axe 1 : Cohésion sociale...279 Priorité 1 Projets de territoire du Hainaut...279 Priorité 2 Développement local et renforcement de l artisanat et du commerce de proximité (zones urbaines sensibles et zones rurales)...282 Priorité 3 Accessibilité des zones insuffisamment desservies (zones urbaines sensibles et zones rurales)...286 Priorité 4 Traitement des anciens espaces industriels et miniers désaffectés...289 Sous-Axe 2 : Excellence régionale...293 Priorité 5 Accompagner quelques projets visant à l excellence territoriale...293 Priorité 6 Grand Projet d infrastructure : Implantation du Musée du Louvre-Lens...297 AXE 5 : Assistance technique... 300 Priorité 1 : Soutien au système de gestion, de suivi et de contrôles ainsi qu à l évaluation du programme opérationnel et des projets...302 Priorité 2 Soutien à l animation, la communication et aux actions de publicité du programme et des projets cofinancés...304 5
Dispositions de mise en oeuvre...306 1. Les modalités de renforcement du partenariat... 309 2. Organisation de la mise en œuvre du Programme Opérationnel... 311 2.1. L autorité de gestion...311 2.1.1. Mission de l autorité de gestion...311 2.1.2. Le rôle du pôle Europe du SGAR...312 2.1.3. Le rôle du service unique d instruction...313 2.1.4. L unité «contrôle d opérationsde second niveau par sondage»...314 2.2. Autorité de certification.....314 2.3. Autorité d audit...316 2.4. Les organismes intermédiaires délégataires de subventions globales...317 2.4.1. La valeur ajoutée des subventions globales...317 2.4.2. Responsabilités des organismes intermédiaires délégataires de subventions globales...319 3. Le Comité de programmation... 321 3.1. Principe d un Comité de programmation commun à tous les fonds...321 3.2. L'inscription d un projet à l'ordre du jour du Comité de programmation...321 3.3. Les pré-comités techniques de programmation thématiques communs CPER/PO...321 3.4. Rôle du Comité de programmation...322 3.5. Composition du Comité de programmation.....322 3.6. Consultations écrites...323 3.7. Relevé de décisions...323 3.8. Information du maître d ouvrage...323 3.9. Hainaut français....323 3.10. Les grands projets....324 4. Les circuits financiers... 325 4.1. Relations entre l autorité de gestion et la Commission européenne...325 4.2. Paiement de la subvention au bénéficiaire...327 5. Les modalités de suivi du Programme opérationnel... 328 5.1. Le partenariat de suivi du programme...328 5.1.1. Le Comité de suivi du programme opérationnel FEDER...328 5.1.1.1. Le rôle du Comité de suivi...328 5.1.1.2. Composition du Comité de suivi...329 5.1.1.3. Calendrier...330 5.1.1.4. Consultations écrites...330 5.1.1.5. Réunion technique préparatoire...330 5.1.2. Les rapports annuels d exécution...330 5.1.3. Le Comité de suivi commun aux différents fonds mis en œuvre au niveau régional...331 5.2. Le suivi informatisé du Programme Opérationnel...332 5.2.1. Les fonctionnalités de PRESAGE...333 5.2.2. Transmission électronique de données à la Commission...333 5.3. Le dispositif d évaluation....334 6
5.3.1. Le pilotage de l évaluation...334 5.3.2. Le Plan prévisionnel d évaluation...335 5.3.3. Calendrier...335 6. L articulation entre les fonds... 336 6.1. Articulation entre le FEDER et le FSE...336 6.1.1. Axe 1 «Recherche et développement, innovation, politique de l entreprise»...337 6.1.2. Axe II «Environnement, pratiques durables et prévention des risques»...338 6.1.3. Axe III «Accessibilité»...338 6.1.4. Axe IV «Volet territorial»...338 6.2. Complémentarité entre le FEDER, le FEP et le FEADER...338 7. La complémentarité entre le Programme Opérationnel FEDER et les programmes de coopération territoriale... 342 8. Organisation du chevauchement entre les deux périodes de programmation... 343 9. Information et communication... 344 9.1. Obligations de publicité et d information du bénéficiaire...344 9.2. Responsabilités de l autorité de gestion et des bénéficiaires d une subvention globale concernant les actions d information et de communication...345 7
Union européenne Introduction Programme opérationnel Compétitivité et emploi Nord Pas-de-Calais 8
SOMMAIRE 1. La future politique de cohésion : Eléments de cadrage... 10 2. Modalités d élaboration du Cadre de Référence Stratégique National... 11 3. La préparation du Programme opérationnel FEDER... 12 3.1. Modalités d élaboration du programme opérationnel...12 3.2. Contenu du Programme opérationnel.....15 9
1. La future politique de cohésion : Eléments de cadrage L approche stratégique de l Union européenne pour la période 2007-2013 constitue une rupture par rapport à la précédente génération des programmes européens. La future politique de cohésion économique et sociale s appuie ainsi sur une articulation stratégique étroite entre les trois niveaux décisionnels, communautaire, national et régional : - les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC), préparées par la Commission et adoptées par le Conseil le 6 octobre 2006, qui énoncent, d une part, les principes et les priorités de la politique de cohésion, et, d autre part, traduisent en termes de politique régionale la «Stratégie de Lisbonne» révisée 1 ; - le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) pour le FEDER et le FSE ainsi que le Plan Stratégique National de développement rural (PSN) pour le FEADER, élaborés par chaque Etat membre et assurant la cohérence entre les priorités communautaires et les priorités nationales ; - les programmes opérationnels (PO), traductions concrètes et adaptées aux spécificités territoriales, des priorités communautaires et du Cadre de Référence Stratégique National. La Commission européenne a proposé une nouvelle architecture pour la politique de cohésion de l Union dont les trois objectifs prioritaires sont : - La «convergence», objectif destiné à soutenir la croissance et la création d emplois dans les Etats membres et les régions les moins développés (actuel Objectif 1). - La «compétitivité régionale et l emploi», dont l objectif est de renforcer la compétitivité et l attractivité des régions ainsi que l emploi et qui concerne l ensemble de la France métropolitaine (Objectifs 2 et 3 actuels) ; - La «coopération territoriale» ( les 3 volets du programme INTERREG III 2000-2006). Le Nord-Pas-de-Calais est éligible, comme l ensemble des régions françaises de Métropole, au second Objectif. Il n y a plus, pour cet objectif, de géographie prioritaire. Toutefois, les trois arrondissements d Avesnes, Douai et Valenciennes bénéficieront dans ce cadre d une dotation spécifique complémentaire de 70 M (valeur en euros 2004) destinée à compenser, au moins en partie, les conséquences de leur sortie de l Objectif 1 actuel. Dans le cadre de cette future politique, il n y a plus que deux fonds : le FSE et le FEDER. Le FEOGA est remplacé par le FEADER ( Fonds Européen Agricole et de Développement Rural) relevant de la Politique Agricole Commune mais géré selon des procédures identiques à la Politique de Cohésion. La région bénéficiera, au titre du FEADER, d une dotation de 45,93 M. Les actions soutenues au titre du FEDER font l objet d un programme élaboré au niveau régional et la responsabilité de gestion de ce programme est assurée par le Préfet de Région. Le programme FSE, et celui du FEADER, sont élaborés et gérés au niveau national mais font l objet d une très large déconcentration dans des volets régionaux. 1 Stratégie globale de l Union européenne lancée en mars 2000 et révisée lors du sommet de Göteborg, visant à faire de l'europe, en 2010,«l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde») Elle promeut notamment un modèle de développement fondé sur l'équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale. 10
Les dotations régionales marquent une baisse sensible et imposent un effort accru de concentration et de sélectivité dans le choix des opérations. Elles s établissent (en euros constants) à : - 380,8 millions d euros pour le FSE, - 700,953 millions d euros pour le FEDER. Ces dotations incluent la dotation complémentaire spécifique en faveur du Hainaut français, répartie par le CIACT du 6 mars 2006 entre le programme FEDER (47,554 M ) et le volet régional du programme FSE (31,14M ) (euros constants). 2. Modalités d élaboration du Cadre de Référence Stratégique National L élaboration du Cadre de Référence Stratégique National s est déroulée en plusieurs phases : La Délégation Interministérielle à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT), par une circulaire en date du 22 avril 2005, a transmis aux Préfets de région le document introductif au Cadre de Référence Stratégique National. Afin d engager le débat avec le partenariat régional, il a été demandé aux Préfets de préparer, sur la base de ce document et en liaison avec le Président du Conseil régional, la contribution régionale à l élaboration du Cadre de Référence Stratégique National. La région Nord-Pas-de-Calais a ainsi organisé, en mai 2005, une consultation écrite afin de permettre aux partenaires régionaux de faire part de leurs observations sur la préparation de ce document stratégique national. Le partenariat régional sollicité était composé du Conseil régional, des Conseils généraux, du Conseil Economique et Social Régional (CESR), du Ministre de l Emploi, du travail et de la Cohésion sociale, des anciens Ministres, des députés et sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais, des députés au Parlement européen, du Préfet du Pas-de-Calais, des sous-préfets, des présidents des universités, des chefs de pôles régionaux, des chambres consulaires (chambres de commerce et d industrie, chambres d agriculture et chambres des métiers et de l artisanat), des représentants des communautés d agglomération et communautés urbaines, des membres des comités de suivi et des organismes représentatifs des entreprises implantées dans la région (MEDEF, NFX, FINORPA ). Sur la base de ces contributions mais également des projets de règlements de la Politique de cohésion économique et sociale, du projet d Orientations Stratégiques Communautaires (OSC), du Document introductif à l élaboration du Cadre de référence stratégique national (CRSN), a été élaborée la Contribution de la région Nord-Pas-de-Calais au CRSN datée du 1 er juillet 2005. Sous l égide de la DIACT, une réunion interrégionale de concertation a eu lieu à Lille le 23 septembre 2005 en présence de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie. Cette réunion s est tenue en présence des Préfets de région, des Présidents de Conseil régional, des présidents des CESR, des élus majeurs et des services centraux concernés, de représentants des ministères et de représentants de la Commission européenne. L objet de cette réunion était de présenter la synthèse des contributions régionales réalisée en lien avec les orientations de l Union, les résultats de la concertation conduite par le Ministère du travail sur le volet «Emploi» et les priorités nationales et, ainsi, d apporter une vision interrégionale à l approche stratégique. 11
En décembre 2005 a été organisée une seconde consultation écrite sollicitant les avis et contributions des partenaires régionaux sur la première version du Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) et ses annexes, d une part, et du Plan Stratégique National de Développement Rural (PSN), d autre part. Cette consultation fut suivie d une réunion de concertation, conduite le 18 janvier 2006 par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (DRAF) afin de permettre aux partenaires régionaux (élus, représentants des milieux économiques et sociaux) de s exprimer sur les grandes orientations retenues. Sur la base des contributions reçues et des remarques faites lors de la réunion du 18 janvier, a été élaborée la Contribution de la région Nord-Pas-de-Calais à la première version du CRSN transmise à la DIACT le 6 février 2006. Par courrier en date du 20 février 2006, le Préfet de région a transmis cette contribution au partenariat régional et, par la même occasion, invité les partenaires à participer activement aux groupes de travail mis en place afin d élaborer les Programmes Opérationnels. 3. La préparation du Programme opérationnel FEDER 2 3.1. Modalités d élaboration du programme opérationnel L élaboration du Programme opérationnel du FEDER a été conçue en respectant les obligations réglementaires 3. Les principaux éléments du diagnostic régional, commun aux Programmes Opérationnels et au Contrat de Projet Etat Région, ont été réunis au cours du premier semestre (février à mai 2006) dans le cadre d une association entre les services de l Etat et du Conseil Régional. Ils ont ensuite été complétés au fur et à mesure de l avancement de la démarche. A partir du mois d avril et ce, jusqu en juin 2006, se sont tenus cinq groupes de travail, correspondant aux priorités européennes, animés par le SGAR et auxquels était largement associé le partenariat régional afin que les programmes répondent au mieux aux attentes et aux besoins de la région Nord-Pas-de-Calais : - «Recherche, Innovation et Développement économique», - «Accessibilité» (réparti en deux sous-groupes «Transports» et «Technologies de l Information et de la Communication»), - «Emploi» pour la préparation du volet régional du programme FSE, - «Environnement et Prévention des risques», - «Développement territorial». 2 Le volet régional du programme FSE a été élaboré dans les mêmes conditions. Compte tenu de la spécificité du FEADER, la Direction régionale de l agriculture et de la forêt a été chargée de mener une concertation régionale spécifique avec les acteurs concernés. 3 Articles 37 (contenu des Programmes opérationnels), 32 (modalités d élaboration), 11 (constitution d un partenariat régional) et 60 (fonctions de l autorité de gestion) du règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n 1260/1999. 12
Chacun des groupes de travail s est réuni plusieurs fois selon une méthode préalablement définie mais totalement ouverte quant aux participants et à l ordre du jour : Les participants aux groupes de travail avaient la possibilité de transmettre leur contribution, sous forme électronique, au SGAR. Celle-ci était ensuite mise en ligne et disponible en permanence pour tous les membres du groupe sur le site public de la Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais (www.nord.pref.gouv.fr) ; Les chargés de mission du SGAR étaient chargés de l animation des réunions, de la rédaction de la synthèse des travaux du groupe (contributions et débats) et de soumettre des propositions (notes de problématiques, projets de documents de synthèse) à l avis du groupe ; En partenariat avec un groupe restreint, composé des principaux acteurs de la région pour chaque thématique concernée, les chargés de mission du SGAR ont finalisé la rédaction des fiches actions. L information du partenariat régional sur la procédure de concertation a été constante : des lettres du Préfet de région ont été transmises à l ensemble du partenariat régional, les invitant à participer aux groupes de travail ; L ensemble des documents utiles à la concertation régionale (versions successives des OSC, du CRSN et des règlements, ) était disponible sur le site public de la Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais (www.nord..pref.gouv.fr). Les partenaires invités à participer aux groupes de travail étaient les mêmes que ceux sollicités lors de l élaboration de la contribution régionale au Cadre de Référence Stratégique National. Une réunion de travail s est également tenue en Préfecture avec les représentants des territoires du Hainaut afin de préciser les modalités de gestion de la dotation spécifique qui leur est allouée. Des réunions pour examiner le travail des groupes thématiques et valider la stratégie retenue se sont tenues au courant des mois de septembre et octobre. Elles associaient, sous la coprésidence de Monsieur le Préfet de Région et de Monsieur le Président du Conseil Régional, les représentants des Conseils Généraux, des Communautés urbaines de Lille et de Dunkerque et des aires métropolitaines lilloise et du littoral. Les arbitrages rendus dans ce cadre ont permis de rédiger la présente version du programme. L ensemble du travail ainsi mené a été accompagné par les bureaux d étude chargés de mener parallèlement l évaluation ex-ante et l évaluation stratégique environnementale et de préparer la phase de consultation du public. La consultation publique du projet de programme opérationnel FEDER a été organisée du 27 novembre au 22 décembre 2006. Le public était invité à donner son avis sur l'évaluation stratégique environnementale du PO FEDER et à faire part de ses observations concernant la prise en compte de l'environnement dans notre projet de Programme opérationnel. Etaient consultables sur le site de la préfecture de région, mais également, sous forme papier, dans chaque préfecture de département, le projet de P.O. FEDER découpé en 5 parties (introduction - diagnostic régional - stratégie régionale - fiches actions - dispositions de mise en œuvre) ainsi que l'évaluation ex-ante et l'évaluation stratégique environnementale du projet de 13
programme opérationnel. Afin d'aider le public à faire ses remarques sur l'évaluation stratégique environnementale, un questionnaire était mis à sa disposition. Par ailleurs, le SGAR et la DIREN ont organisé dans ce cadre, au cours du mois de décembre, une réunion à laquelle était invitée une vingtaine d associations et à laquelle ont seules répondu l association des chasseurs et la fédération Espaces Naturels Régionaux. En tant qu autorité environnementale, la DIREN a été consultée sur la qualité du rapport environnemental et sur la manière dont le projet de Programme Opérationnel prend en compte l environnement. Ainsi, par un courrier en date du 14 décembre 2006, elle a jugé le rapport environnemental plutôt satisfaisant tant du point de vue de sa complétude que du point de vue de la qualité et de la pertinence des informations qu il contient. En revanche, la DIREN a estimé que le projet de programme opérationnel était partiellement satisfaisant, pour ce qui est de la rédaction des mesures, d une part, et de la prise en compte transversale du développement durable, d autre part. C est ainsi qu elle a demandé à ce que la rédaction de l ensemble des mesures du Programme Opérationnel intègre les préconisations de l évaluation environnementale en termes de définition des actions et d application des critères d éligibilité notamment pour les axes 1 «Recherche, développement, innovation, politique de l entreprise» et 3 «Accessibilité» (Transports et Technologies de l Information et de la Communication»). 14 organismes ont participé à la consultation : - la DIREN - Lille Métropole Communauté urbaine - la Communauté urbaine de Dunkerque - la Communauté d agglomération de Cambrai - la Communauté d agglomération du Douaisis - la Communauté d agglomération Valenciennes Métropole - la Communauté de Communes Cœur d Ostrevent - la Mairie de Lille - le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) - l Etablissement Public Foncier (EPF) - les Espaces Naturels Régionaux - l Association régionale pour l habitat Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais Habitat - NAUSICAA Seul un questionnaire concernant l évaluation environnementale et la prise de l environnement dans le PO FEDER, a été rempli (par l EPF). Sept contributions concernaient, pour tout ou partie, l environnement : celles de la DIREN, de l Association régionale pour l habitat Nord-Pas-de-Calais, du MEDEF, de la Communauté d agglomération Valenciennes Métropole, de l EPF, de la Fédération «Espaces Naturels Régionaux» et de NAUSICAA. (pour plus de détail sur ces contributions, cf. p.148) Sur les 14 organismes ayant contribué, seuls la Mairie de Lille, les Espaces Naturels Régionaux, l Association régionale pour l habitat Nord-Pas-de-Calais, Pas-de-Calais Habitat et NAUSICAA ont fait parvenir leurs remarques par voie électronique à l adresse mail indiquée sur Internet, les autres contributions ayant été adressées par courrier à Monsieur le Préfet. 14
Sur le fond, mis à part le questionnaire spécifique à cette question, aucune contribution ne fait mention de l'évaluation stratégique environnementale. Les remarques portaient principalement sur les thématiques concernant directement chacun des organismes. La stratégie globale et notamment le poids financier respectif de chacune des priorités n ont jamais fondamentalement été remis en cause même si, bien entendu, chacun plaidait pour un renforcement des moyens dans son domaine et proposait quelques précisions ou compléments. Enfin, plusieurs contributions proposaient directement des projets et en sollicitaient le financement. Le projet de programme opérationnel a été transmis en tant que document de travail à la Commission à la fin du mois de novembre 2006 et déposé officiellement en juin 2007. A compter de la transmission officielle de la version finale du Programme Opérationnel, la Commission disposait d un délai de 4 mois pour procéder à son instruction et valider la version définitive, toute demande d éléments complémentaires suspendant ce délai. Par ailleurs, l'article L 122-10 du code de l'environnement impose notamment à l'autorité de gestion de mettre à disposition du public, outre le projet de programme opérationnel F.E.D.E.R, une déclaration résumant la manière dont l'évaluation stratégique environnementale a été établie et les consultations auxquelles il a été procédé, les motifs qui ont fondé les choix opérés par le document, compte tenu des diverses solutions envisagées et les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du document. Cette déclaration a été mise à la disposition du public et de l autorité environnementale le 29 juin 2007 sur le site Internet de la Préfecture (www.nord.pref.gouv.fr). 3.2. Contenu du Programme opérationnel En application des règlements, le présent Programme opérationnel du FEDER en Nord- Pas-de-Calais sur la période 2007-2013 comprend les quatre parties suivantes : Une analyse de la situation du Nord-Pas-de-Calais comprenant un diagnostic et notamment l identification des atouts, faiblesses, opportunités et menaces de la région ; Une stratégie d emploi du FEDER, fondée sur l analyse précédente, compatible avec le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) et le Programme National de Réforme (PNR) dans la cadre de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l emploi, et comprenant les objectifs du présent Programme opérationnel, les indicateurs quantitatifs pertinents, l identification des principales priorités d action et la maquette financière ; Une description des axes prioritaires permettant d atteindre les objectifs stratégiques précédents et décrivant le champ d action du FEDER et les principales actions qui seront mises en oeuvre au sein de ces axes ; Une description des moyens de mise en oeuvre du Programme opérationnel, précisant notamment le rôle des principaux acteurs impliqués, les procédures et mécanismes employés pour assurer le suivi et l évaluation du Programme opérationnel et les actions d information et de communication qui seront mises en œuvre. 15
Union européenne Diagnostic régional Programme P opérationnel Compétitivité et emploi Nord N Pas-de-Calais 16
SOMMAIRE 1. Le diagnostic synthétique du Nord-Pas-de-Calais... 19 1.1. Les principales caractéristiques du Nord-Pas-de-Calais...19 1.1.1. Une population présentant des spécificités sociales inquiétantes...19 1.1.2. Une économie en convalescence...20 1.1.3. Une région naturellement européenne...21 1.1.4. Un territoire en reconstruction...21 1.2. Potentiel et risques pour le Nord-Pas-de-Calais 24 1.3. Les défis du Nord - Pas-de-Calais...25 2. Analyses complémentaires au regard de la stratégie du programme opérationnel... 26 2.1 L économie du Nord-Pas-de-Calais face à la compétitivité et à la société de la connaissance et du savoir....26 2.1.1. Une industrie «productive»...26 2.1.1.1. Le poids de l industrie...26 2.1.1.2. Autonomie et rayonnement de l économie locale...26 2.1.1.3. Les emplois métropolitains supérieurs...27 2.1.2. Des secteurs économiques performants ou en passe de l être...27 2.1.2.1. Les points forts historiques de l industrie en Nord Pas-de-Calais...27 2.1.2.2. Les secteurs en émergence à fort enjeu de croissance...31 2.1.3. Economie de la connaissance et innovation...33 2.1.3.1. La région et les technologies clés...33 2.1.3.2. La place modeste de la R&D dans le tissu productif régional...34 2.1.3.3. L innovation...37 2.1.3.4. Les pôles de compétitivité...38 2.1.3.5. L usage des TIC...40 2.2. Les multiples facettes de l environnement.....42 2.2.1. La variété des milieux de vie...42 2.2.2. Réparation et gestion des risques : deux enjeux majeurs...44 2.2.2.1. L eau...44 2.2.2.2. La gestion des risques industriels et naturels...45 2.2.3. Les besoins énergétiques...45 2.2.3.1. La maîtrise de la demande énergétique...45 2.2.3.2 Les énergies renouvelables...46 2.3. Les réseaux de transports...46 2.3.1. L état des lieux...46 2.3.2. Transports collectifs urbains et mobilité...47 2.3.3. Transport et environnement...48 2.4. Le Nord Pas-de-Calais : une région, des territoires...48 2.4.1. Des disparités très fortes entre territoires régionaux...48 2.4.2. Une organisation urbaine originale...51 2.4.2.1. Des systèmes urbains puissants...51 2.4.2.2. Les dynamiques d organisation à l œuvre...53 17
Avertissement L analyse de la situation du Nord Pas-de-Calais développée ci-après se compose de deux éclairages complémentaires : En premier lieu un diagnostic synthétique met en lumière les caractéristiques essentielles de la région quant aux difficultés qu elle connaît et au potentiel qu elle recèle. Ce document, qui s appuie sur les travaux conduits dans la région ces dernières années notamment par l État (études SGAR, production INSEE, ) et la Région (SRADT), est volontairement succinct pour permettre l appréhension des phénomènes majeurs et éviter l uniformité d une présentation monographique. Ce diagnostic synthétique, complètement partagé par l État et la Région et qui fait consensus au sein des autres instances partenaires, a servi de base unique (1) aux derniers documents stratégiques réalisés en région : Plan d action stratégique de l État en région (PASER), documents préparatoires au Contrat de projet État-Région 2007-2013, Mais si cette approche est à la fois nécessaire pour favoriser une vision globale et non fragmentaire de la réalité de la situation du Nord Pas-de-Calais, et suffisante pour identifier les axes majeurs de la stratégie particulière du Programme opérationnel, elle ne permet pas de déterminer avec précision les modalités de mise en œuvre de cette stratégie. En conséquence, des analyses complémentaires ont été introduites pour apporter les éléments d appréciation nécessaires dans trois dimensions recouvrant les priorités affichées par la Commission européenne : - l économie régionale au regard de la compétitivité et de la société de la connaissance et du savoir ; - l importance des facteurs environnementaux ; - les réseaux de transport - les spécificités des territoires. (1) Le document synthétique est un document qui est actualisé en permanence en fonction des éléments statistiques disponibles. 18
1. Le diagnostic synthétique du Nord-Pas-de-Calais 1.1. Les principales caractéristiques du Nord-Pas-de-Calais 1.1.1. Une population présentant des spécificités sociales inquiétantes Fort de plus de 4 millions d habitants (6,7 % de la population française) sur 12.414 km² (2,3 % du territoire national), le Nord-Pas-de-Calais est en 4 ème position au niveau national. Sa densité de 325 hab./km² est triple de la moyenne française et rapproche la région de ses voisines européennes. Ces habitants vivent à 95 % dans des espaces à dominante urbaine contre 82 % au niveau national. Une grande part est regroupée dans douze agglomérations allant de 60.000 (Cambrai) à 1.170.000 habitants (Lille), organisées en vastes systèmes amenant progressivement la constitution d une véritable région urbaine. Cette population est également jeune, la part des moins de 20 ans étant de 28,2 % (25,2 % au niveau national) mais aussi en relative stagnation (0,15% d accroissement annuel 1999/2005). Le déficit migratoire est important (16.000 personnes par an entre les deux derniers recensements) avec des flux d entrée et de sortie étonnamment faibles faisant de cette population la moins mobile de France. Mais c est au travers des caractéristiques sociales que se manifestent les signes les plus inquiétants : un taux de chômage de 12,0% en fin 2006, retrouvant un écart structurel important (3,4 points) à la moyenne nationale (8,6 %) alors que cette différence s était sensiblement réduite (moins de 3 points en début 2003), ce taux peut atteindre un niveau supérieur à 14 % dans certaines zones d emploi particulièrement touchées (Calaisis, Lens-Hénin, Sambre-Avesnois); le taux d emploi de 58,5 % est plus faible qu au niveau national (62,5 %) surtout pour les femmes (50,2 % contre 56,8 %) et les 55-64 ans (33,3 % contre 37,2 %); le revenu fiscal déclaré est de 13.700 euros par unité de consommation contre 15.850 au niveau national (-13,5 %) et 43,3 % des ménages fiscaux sont non-imposables contre 39,6 % pour la France ; la région compte 109 439 allocataires du RMI, soit plus de 10 % des bénéficiaires de France métropolitaine et la part de la population concernée par la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire est de 10,6 % contre 6,9 % au niveau national ; une espérance de vie inférieure de 3 ans pour les hommes et de 2 ans pour les femmes, une surmortalité de 20 % toutes causes confondues, celle d origine alcoolique étant sur certains territoires multipliée par 3, une offre sanitaire très inférieure à la moyenne nationale ; après une période de rattrapage, un taux de réussite au baccalauréat général qui décroche à nouveau par rapport à la moyenne nationale (80,1% contre 84,3% en 2005), une prépondérance des formations courtes et techniques y compris dans l enseignement supérieur et 15 % des personnes en situation d illettrisme (contre 9 % au niveau national). Une approche régionale de l Indicateur de développement humain (combinant démographie, niveau d instruction et développement économique) conduit à estimer que le niveau régional de 2003 présentait par rapport à celui de la France un retard de 10 ans. 19
1.1.2. Une économie en convalescence Une profonde et brutale mutation de l économie régionale a amené dans les cinquante dernières années la perte de 360.000 emplois industriels (mine, textile, sidérurgie). Ils ont été remplacés par le tertiaire (+120 %, en partie grâce aux externalisations de l industrie) et par quelques branches industrielles telles que l automobile (+29.000 emplois), les industries métallurgiques et l agroalimentaire. Ainsi, le profil économique régional se rapproche du standard national, l industrie restant encore présente (19,5 % contre 17,5 % ) tandis que la part des commerces et des services atteint désormais un niveau équivalent (73 %). En 2005 (chiffres provisoires), avec un PIB de 86,7 milliards d, la région est au 4 ème rang des régions françaises, mais ne représente que 5,2 % du PIB national. Le PIB/emploi (60.400 euros) n est que de 88 % du niveau français et place la région au 15 ème rang et le PIB/habitant (21.500 euros) ne représente que 77 % de la moyenne nationale, la région étant alors au 21 ème rang, ces situations relatives étant en constante dégradation. Si elle reste encore fragile, l économie régionale présente de véritables points forts : 1/3 de la production nationale en ferroviaire (1 er rang), 1/3 de l automobile (2 ème rang), 50 % des emplois nationaux de vente par correspondance, 20 % des emplois textiles (mais ce secteur connaît d importantes turbulences). Il s agit toutefois de secteurs économiques à maturité présentant comparativement une contribution à la valeur ajoutée plus modeste et des perspectives de développement plus limitées. L agroalimentaire est également un secteur majeur, avec pour exemple le 1 er pôle halieutique d Europe traitant plus de 300.000 tonnes de poisson par an et la présence de leaders mondiaux (conserves et surgelés, amidons, ), faisant du Nord-Pas-de-Calais la première région exportatrice de produits des industries agroalimentaires. Enfin, de nouveaux secteurs se sont confortés : biologie-santé, éco-entreprises, image et TIC,... Le constat peut être fait dorénavant d un tissu productif régional diversifié. Ce renouveau de l économie se traduit par six pôles de compétitivité labellisés, dont l un d entre eux I-Trans consacré aux transports intelligents, à vocation mondiale. Pour son développement, l économie régionale peut s appuyer sur un système de formation supérieur reconnu qui accueille près de 156.700 étudiants (7 % du total national). Dans les universités, la part des formations professionnalisées est plus importante, mais celle des 3 ième cycles plus faible qu au niveau national. Par contre, les écoles de la région forment près de 8 % des ingénieurs français. Mais quelques facteurs pénalisent fortement le dynamisme économique local : un manque d intensité de la recherche (2,3 % des effectifs nationaux et 1,8 % de la dépense en 2003, 2 % des brevets déposés) résultant de la faiblesse de la recherche publique malgré les récents progrès, de l insuffisance notoire de la recherche privée, et de la faible corrélation entre les domaines d excellence de la recherche publique et les points forts de l économie régionale ; un esprit entreprenarial insuffisant avec 4,3 % des créations pures en 2005, même si la situation récente marque une légère amélioration, en ayant constamment depuis 2003, une augmentation supérieure à celle du niveau national, grâce au Programme régional de création transmission d entreprises, mis en œuvre dans l actuel CPER ; un déficit en emplois stratégiques (fonctions tertiaires supérieures), Lille n occupant que la 13ème place nationale et Valenciennes, Dunkerque, Douai-Lens et Béthune les quatre dernières positions des cinquante principales aires urbaines. En comparaison avec les autres métropoles européennes, Lille apparaît en «grande ville» dont le potentiel théorique européen est très faiblement valorisé et dont le rayonnement est modeste au regard de son poids démographique. 20
Cette transformation, tant sociale qu économique et en raison de son ampleur et de son urgence, n a pu être menée que grâce à une intervention nationale massive, engagée dès avant les années 1970, que les fonds européens sont venus accompagner à partir du milieu des années 1980. La permanence de certaines difficultés appelle toujours à un effort de solidarité pour compenser ces handicaps. Mais dans le même temps, la région a enclenché une dynamique volontariste visant à renforcer l attractivité régionale au travers de politiques de développement (accessibilité, entreprenariat, innovation,...) pour lesquelles un accompagnement public est également indispensable. 1.1.3. Une région naturellement européenne L accessibilité demeure un atout important, la région disposant de réseaux performants d infrastructures de transport qui assurent une connexion efficace sur l Europe grâce notamment au croisement des TGV nord-européens et du lien fixe transmanche. Les trois ports du littoral régional offrant des vocations principalement complémentaires, renforcent le potentiel d ouverture de la région sur le monde. On peut toutefois noter quelques insuffisances sur les liaisons aériennes, sur le réseau fluvial ancien, mais en cours de modernisation et qui connaîtra une amélioration sensible grâce à la mise en service du canal Seine-Escaut, et globalement sur les liaisons Est-Ouest. La prédominance du mode routier pose toujours des problèmes récurrents notamment environnementaux. La fluidité des réseaux ferré et routier, aujourd hui correcte à l exception des entrées dans la métropole, est menacée par des conflits d usage, des connexions intermodales insuffisantes et un effet frontière persistant. Grâce notamment aux nouveaux moyens de communication, TGV, tunnel sous la Manche, à un effort considérable de valorisation de son patrimoine, au succès de Lille 2004, capitale européenne de la culture, la notoriété de la région a fortement progressé, comme l illustre le développement de la fréquentation touristique. L effort doit être poursuivi car le défaut d attractivité de la région reste patent. Des équipements exceptionnels tel que l implantation du Louvre à Lens, qui doit être valorisé à l échelle nord-européenne, doivent en être les vecteurs. La continuité territoriale avec la Belgique, premier partenaire économique de la région, la proximité de la Grande-Bretagne, constituent des atouts insuffisamment exploités. Les relations transfrontalières se renforcent constamment tant dans les pratiques de la population (achats, éducation, santé, ) ou les échanges économiques que dans les rapprochements institutionnels (création de deux districts européens), créant ainsi de nouvelles voies de progrès. A une échelle territoriale plus large, le Nord-Pas-de-Calais se situe au centre du quadrilatère des grandes métropoles nord-européennes : Paris, Londres, le Randstad et la Ruhr. Cette situation constitue un avantage certain pour la région qui peut tirer profit de cette proximité et du dynamisme de ces grands ensembles urbains. Cela sera d autant plus vrai si le rapprochement avec la Belgique se perpétue et permet de franchir un seuil critique dans la compétitivité entre métropoles. Mais il y a également un risque pour la région de subir de plein fouet les effets d attraction de ces 4 méga-attracteurs, dans un espace de proximité fortement concurrentiel où les rapports de puissance peuvent peser au détriment de la région. 1.1.4. Un territoire en reconstruction Le Nord-Pas-de-Calais a un profil d occupation du sol très différent de la moyenne française, avec 13 % d espaces artificialisés et 78 % d espaces agricoles (respectivement 5 % et 60 % pour la France) ce qui apparaît paradoxal dans une région où la population est urbaine à plus de 80 %. La région abrite une grande variété de milieux naturels, essentiellement localisés à ses extrémités, 21
dont l intérêt est reconnu au travers de 321 zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique, le littoral en regroupant plus des deux tiers. En outre, les espaces boisés restent très déficitaires (8 % du territoire contre 34 % en moyenne française). Le relief, peu marqué, et l urbanisation se traduisent par un risque d inondation concernant une part importante de la région. La mutation économique a laissé un nombre important de sites pollués ou à risques (515 sites pollués ou potentiellement pollués recensés), la moitié des friches industrielles de France (plus de 10.000 ha recensés en 1990 dont les deux tiers ont fait l objet d actions de requalification), une qualité des eaux médiocre sur l ensemble de la région, voire mauvaise dans les secteurs les plus denses, là où se conjuguent les activités agricoles et industrielles ainsi que l occupation urbaine. Cette situation, combinée à l absence de grand fleuve, fait peser sur la ressource en eau, issue à 95 % des nappes souterraines, des menaces majeures tant qualitatives que quantitatives, et qui concernent également la Belgique vers laquelle presque toutes les rivières convergent. L histoire économique ancienne ou récente, les nouveaux modes de vie ont façonné une forme urbaine caractéristique, présentant selon les agglomérations un déficit d organisation et une faiblesse des centralités, une déqualification du bâti, une péri-urbanisation qui continue de s élargir, une fragmentation des espaces par de multiples coupures et un déficit flagrant en espaces de nature. Ils rendent de plus la région fortement productrice de gaz à effets de serre, et la marque industrielle se retrouve dans des risques technologiques importants (50 sites Seveso). A l intérieur de la région, les territoires qui la composent ne présentent pas tous les mêmes caractéristiques. Certains sont frappés par l accumulation de handicaps tel le Val de Sambre, le Calaisis et dans une moindre mesure l agglomération de Lens. Des différences significatives apparaissent également au sein d une même agglomération à l exemple de certains quartiers de la métropole, ou du Valenciennois. L inégalité peut également se traduire par un déficit des services tant marchands que publics, notamment dans le Sud du Nord. Enfin il faut rester attentif à la situation de quelques secteurs à forte dominante agricole, Avesnois-Thiérache et Haut-Artois notamment. Le mouvement de recomposition territoriale soutenu par les lois et réformes sur l'intercommunalité, s est accéléré depuis le début des années 2000 et se traduit par la présence de 3 communautés urbaines, de 11 communautés d'agglomération et de plus de 80 communautés de communes. Cette structuration peut encore gagner en cohérence au sein de certaines agglomérations ou entre communautés de communes. La plupart de ces structures s'organise autour de 12 pays et de 13 projets d'agglomération, que les dispositifs contractuels (CPER, fonds européens) ont accompagné dans la mise en œuvre. Mais certains territoires restent confrontés, pour faire émerger leurs projets, à un déficit d ingénierie, malgré le soutien des dispositifs régionaux (Mission bassin minier, IREV, CERDD, CRRP, ). Cette recomposition territoriale s accompagne toutefois d un certain nombre de lacunes persistantes, parmi lesquelles on trouve des agglomérations partagées entre plusieurs structures intercommunales, des territoires notamment interstitiels en structuration faible. La persistance de rivalités historiques, l esprit de beffroi l emportent encore parfois sur les logiques de cohésion et de concentration qui permettraient de mettre en œuvre des projets plus structurants évitant les concurrences territoriales stériles. Une accélération de cette structuration s est produite avec la constitution de deux espaces de coopération métropolitaine, l un autour de Lille, l autre sur le littoral, mais tous deux transfrontaliers. L Aire métropolitaine de Lille fonde son projet sur deux approches complémentaires : la définition de projets de maillage à l échelle de l ensemble du territoire (transports et déplacements, trames verte et bleue, gestion de la ressource en eau) et l identification de programmes d excellence et d innovation (urbanisme durable, ville créative, société de l information et de la connaissance, grandes manifestations). L Aire métropolitaine de 22