Guide de l'affilié CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES Préparons en commun l avenir de chacun
Cher affilié, Nous sommes heureux de vous compter désormais parmi nos affiliés et vous remercions de la confiance que vous avez placée en notre institution. Très certainement, vous vous posez de multiples questions d ordre pratique sur nos produits, nos outils et nos procédures. Pour y répondre, nous avons conçu ce guide du Nouvel Affilié dont l objectif est de vous simplifier l accès à l univers des pensions de retraite. Il décrit, d une façon simple et accessible l organisation de la gestion de votre retraite et vous présente les différents services à votre disposition. L ensemble de notre personnel, engagé à vous offrir la meilleure qualité de service, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Président Directeur Général Khalid CHEDDADI 2
S O M M A I R E Mieux connaître la CIMR 4 L affiliation à la CIMR 6 Les cotisations à la CIMR 7 Les points de retraite CIMR 9 Améliorer sa pension future 13 Les avantages du régime de la CIMR 16 Les services «Plus» de la CIMR 20 La pension de retraite CIMR 24 Qu est ce qui se passe si vous quittez votre employeur? 26 Mise à jour de vos informations personnelles 28 Vos agences CIMR 31 3
Mieux connaître la CIMR 4 À travers votre entreprise, vous venez de vous affilier à une association à but non lucratif, créée en 1949, qui regroupe des employeurs conscients de leur responsabilité sociale, soucieux de l avenir de leurs salariés et qui ont à cœur de participer à la préparation de leur retraite. Un des fondements de la CIMR est la solidarité. Une solidarité employeur - salariés, qui s exprime à travers le système de financement des retraites puisque les cotisations à la retraite CIMR sont financées par le salarié et par l employeur. Une solidarité intergénérationnelle qui se manifeste par le mode de gestion adoptée par la CIMR : gestion en répartition. Le principe en est simple, les cotisations recueillies au cours d une période servent à payer les pensions de retraite de cette même période. A la CIMR, l excédent de cotisation perçu est affecté à une réserve de prévoyance. Il est placé et fructifié. Les bénéfices générés sont à leur tour versés dans cette réserve. Nous offrons à nos affiliés la possibilité de constituer leur pension de retraite autour de 4 produits La Retraite Normale Retraite de base, ce produit propose cinq taux de cotisations, allant de 3 à 6%, pour chacune des deux parts, salariale et patronale. La Retraite Complémentaire Destinée aux salariés affiliés cotisant déjà au taux maximum de 6%, elle permet d améliorer leur pension potentielle. Trois taux de cotisation additionnelle viennent enrichir votre Retraite Normale : 1 % - 1,50 % - 2 %, pour chacune des 2 parts patronale et salariale. La Retraite à 55 ans sans anticipation Spécialement créée pour les salariés qui désirent partir en retraite à 55 ans au lieu de 60 ans, sans rien perdre de leurs droits. Ce produit peut également être utilisé pour améliorer le niveau de la pension. En cas de départ
à la retraite à l âge de 60 ans, la retraite à 55 ans permet d améliorer le montant de la pension de près de 39%. Rachat Les salariés nouvellement affiliés ou qui s affilient à nouveau à la CIMR peuvent valider les années non cotisées et améliorer leur pension future, en rachetant les points correspondant à ces périodes. Ce droit est également accordé en cas : de changement de taux de cotisation, d adhésion à la Retraite Complémentaire, d adhésion à la Retraite à 55 ans. 5
CACHET DE L'EMPLOYEUR : Déclaration de l'affilié(e) Signature de l'affilié(e) L affiliation à la CIMR L affiliation à la CIMR se fait obligatoirement par le biais de l employeur. C est l entreprise qui adhère à la CIMR pour le compte de l ensemble de ses salariés ou pour une catégorie homogène de son personnel. L affiliation est effective à partir de la date d adhésion de l entreprise. Les nouvelles recrues sont affiliées dès qu elles intègrent l entreprise et qu elles sont inscrites sur les bordereaux de déclaration envoyés trimestriellement à la CIMR. Qu est ce que Le Bulletin Individuel d Affiliation? Ce Bulletin a pour but : De permettre à la CIMR de disposer d une information complète et détaillée sur les affiliés. De permettre aux affiliés de désigner leurs ayants droits. Il s agit de spécifier les noms et qualité des personnes que vous souhaitez voir bénéficier de vos droits en cas de décès. Formalités d affiliation (1) Nouvelle affiliation Bulletin individuel dʼaffiliation au régime de retraites de la CIMR Rectificatif Au moment de l affiliation, vous devrez remplir un formulaire intitulé : Bulletin Individuel d Affiliation. Ce bulletin sera par la suite envoyé à la CIMR par votre employeur. Vous devrez l accompagner d une photocopie de votre Carte d Identité Nationale Employeur Raison sociale :... Adhérent n :... Catégorie (2) :... Salarié(e)... Date de naissance :... Matricule Nationalité :... CIMR :... Sexe : F M Numéro CIN :... Situation familiale (1) : Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Célibataire Adresse :...... Employeurs précédents (2) :......... Je déclare adhérer au régime de retraite souscrit par mon employeur auprés de la CIMR qui comporte des cotisations salariale et patronale. Je désigne en cas de décés comme bénéficiaire(s) de mes cotisations salariales versées à la CIMR (3) :......... Fait à... Le... 6 (1) cocher la case correspondante (2) renseignement optionnel (3) les cotisations salariales ne seront remboursées que si l'adhérent s'est acquitté des contributions globales conformément à l'article 6 ter du Réglement Intérieur de la CIMR. Les cotisations salariales ne seront pas versées au(x) bénéficiaire(s) au cas où la CIMR est appelée à servir une pension de réversion ou d'orphelins.
Les cotisations à la CIMR En adhérant à la CIMR, votre entreprise participe à la constitution de votre retraite. En effet, les cotisations se composent de deux parts : Une part salariale qui est prélevée à la source, directement sur votre salaire brut, par votre employeur qui se charge de la reverser à la CIMR. Une part patronale, à la charge de votre employeur. La part patronale, égale à la part salariale, est majorée de 26% en 2006 et de 30% à partir de 2007. Cette majoration est une surprime non génératrice de droits. Comment sont calculées les cotisations à la CIMR? Le taux de cotisation Le montant des cotisations est fonction du taux de cotisation. Au moment de son adhésion à la CIMR, l entreprise opte pour un taux de cotisation qui s appliquera pour les deux parts, patronale et salariale. Ce taux dépend du produit choisi : Retraite Normale, Retraite Complémentaire ou Retraite à 55 ans. Les produits Retraite Normale et Retraite Complémentaire offrent une variété de taux pour permettre à l entreprise et ses salariés d adopter le taux qui leur convient le mieux. Les taux de cotisation à la Retraite Normale sont : 3% - 3,75% - 4,50% - 5,25% - 6%. Les taux de cotisation à la Retraite Complémentaire sont : 1% - 1,5% - 2%. Pour rappel, la Retraite Complémentaire est un produit additionnel. Pour pouvoir en bénéficier, il faut préalablement être affilié à la Retraite Normale au taux de 6%. L assiette de cotisation Le taux de cotisation est appliqué à l ensemble des éléments bruts de la rémunération, avant leur imposition à l Impôt sur le Revenu, à savoir : le salaire fixe, les heures supplémentaires, les gratifications, etc. 7
Le plafond de cotisation Le salaire annuel sur lequel est appliqué le taux de cotisation est limité à un plafond qui augmente annuellement par décision du Conseil d Administration de la CIMR. Ce plafond est suffisamment élevé pour permettre aux affiliés de cotiser sur l ensemble de leur salaire. En 2006, le salaire annuel plafond est de 1 025 240 Dh pour la Retraite Normale et de 1 537 860 Dh pour ce qui est de la Retraite Complémentaire. La fiscalité des cotisations à la CIMR Toutes les cotisations faites au titre des produits de retraite CIMR ainsi que les prélèvements pour rachat, sont déduites de l IGR payé par le salarié. Si le montant du rachat est supérieur au revenu imposable, la déduction est imputable sur les revenus suivants, jusqu à apurement. Seule condition : les cotisations correspondantes doivent être retenues et versées par l employeur. 8
Les points de retraite CIMR Qu est ce que les points de retraite CIMR? Chaque année, les cotisations que vous versez à la CIMR sont converties en points. Au moment de votre départ à la retraite, c est le nombre de points que vous aurez acquis qui déterminera le montant annuel de votre pension de retraite. Plus ce nombre est grand, plus votre pension est importante. Comment la CIMR calcule-t-elle mon nombre de points annuel? Pour convertir vos cotisations en points, la CIMR utilise une formule qui tient compte des contributions globales versées et de la valeur du salaire de référence : Nombre de points annuels = Contributions globales / 6 x salaire de référence Qu est ce que les Contributions globales Contributions globales = salaire brut annuel x taux de cotisation x 2 (part patronale et salariale) Qu est ce que le salaire de référence? Le salaire de référence est un indice qui reflète l évolution du salaire moyen de l ensemble des affiliés cotisant à la CIMR. En 1967, il était égal à 1 DH. En 2006, il est de 16,56 DHS. De 2007 à 2010, il évoluera annuellement au taux de 4%. Au-delà de 2010, son évolution sera fonction du salaire moyen des cotisants. Quelle est la valeur d un point de retraite? Selon le contexte de l utilisation, on distingue entre : La valeur du point à la liquidation : au moment du départ en retraite, le nombre de points est multiplié par la valeur du point à la liquidation pour déterminer le montant annuel brut de la pension. Jusqu en 2010, cette valeur sera constante et s élève à 11,64 DHS. Par la suite, son évolution 9
10 suivra celle du salaire de référence. La valeur du point en service : elle permet de revaloriser annuellement le montant des pensions qui sont payées aux retraités de la CIMR Existe-t-il plusieurs natures de points? Sur le relevé de points que vous recevez annuellement, vous constaterez l existence d une colonne intitulée Nature des points. Cette distinction est liée au mode d acquisition des points et non aux droits qu ils confèrent. On parle ainsi de points : Contribués : c est les points auxquels vous donnent droit vos cotisations, de Rappel sur salaire : c est les points que vous recevez suite à un rappel sur salaire fait par votre employeur, pour validation des services passés : points correspondant à la période antérieure à l adhésion de la société à la CIMR pour Rachat des services passés : points reçus à la suite d un rachat de services passés (voir chapitre comment améliorer sa pension de retraite future ) au titre du régime de 55 ans : points acquis suite à l adhésion au régime à 55 ans ou points transformés du régime normal au régime de 55 ans suite à un rachat et correspondant à la période antérieure à l adhésion de l adhérent ou à l affiliation des participants à ce régime. Maladie : points gratuits accordés par la CIMR en cas de longue maladie. Changement de taux : points correspondants à la reconstitution de la carrière sur la base du nouveau taux. Points service militaire : points accordés gratuitement correspondant à la période de rappel obligatoire sous les drapeaux. Changement de taux en cours d année : points octroyés suite à une augmentation de taux et dont la date d effet est postérieure au 1 er janvier. Rappel sur changement de taux : c est les points que vous recevez suite à un rappel sur salaire fait par votre employeur dans le cas d un changement de taux ayant une date rétroactive. Suivre l évolution de vos points à la CIMR à travers votre RELEVE DE POINTS annuel La CIMR vous adresse chaque année, par l intermédiaire de votre employeur, un relevé de points détaillé qui vous permettra d avoir une vue globale et claire de votre compte à la CIMR. Ce relevé comprend deux parties. La première comporte les éléments d information suivants : le montant total des cotisations salariales versées à la CIMR, ventilé par produits de retraite, Le nombre total de vos points par produit, Une estimation de la pension acquise : Ce montant représente une estimation de la pension annuelle que vous versera la CIMR à l âge de 60 ans si vous cessez toute cotisation et gardez uniquement le nombre de points CIMR dont vous disposez à la date de l arrêté du relevé.
Une estimation de la pension projetée : à la différence de la pension acquise, le calcul de l estimation de la pension projetée intègre le fait que vous continuez à cotiser à la CIMR jusqu à l âge de 60 ans, selon des hypothèses détaillées au verso de votre relevé de points. Le dernier trimestre réglé par votre employeur : vous pouvez suivre la régularité des paiements effectués pour votre compte par votre employeur, Une estimation de votre dernier salaire d activité : Il s agit d une estimation faite par la CIMR sur la base d hypothèses détaillées sur le verso de votre relevé de points. Cette estimation sert à calculer le taux de remplacement. Le taux de remplacement : Ce taux représente le niveau de votre pension par rapport à votre salaire annuel en fin de carrière. Bien évidemment, il s agit, tant pour la pension que pour le salaire, d estimations calculées sur la base d hypothèses détaillées sur le verso de votre relevé de points. L intérêt de ce taux de remplacement est de vous permettre de visualiser l impact de vos cotisations actuelles et ainsi de mieux préparer votre retraite. La deuxième partie du relevé est une vue globale de votre compte. Les informations vous sont communiquées sur les dix dernières années. Vous trouvez ainsi le détail par adhérent et par année : Du salaire brut déclaré par votre employeur Du taux de cotisation Du montant des cotisations salariales Des points par régime de retraite De la nature des points 11
Suivre l évolution de vos points à la CIMR à travers la consultation du site Internet de la CIMR A travers le site Internet de la CIMR www.cimr.ma, vous pouvez avoir accès à tout moment à votre compte. Vous pouvez ainsi : Vous informer de votre nombre de points ; Visualiser l ensemble de votre carrière ; Connaître votre pension future ; Opérer des simulations ; Et éditer, à la demande, votre relevé de points détaillé. Pour profiter des télé services que vous offre le site web de la CIMR, un abonnement est nécessaire. Cet abonnement est gratuit. Il vous permet de consulter en toute confidentialité votre compte chez la CIMR. 12
Améliorer sa pension de retraite future La CIMR offre à ses affiliés une panoplie de produits leur permettant d améliorer substantiellement leur pension potentielle, pour la rapprocher davantage de leur dernier revenu salarial. 1- LE CHANGEMENT DE TAUX Les affiliés cotisant à un taux inférieur à 6% pour chacune des part salariale et patronale, peuvent accroître leurs cotisations, et partant le niveau de leurs pensions, en procédant par le biais de leur employeur à une augmentation du taux de cotisation, à compter du premier jour d un trimestre civil postérieurement à l adhésion. Pour être accepté par la CIMR, le changement du taux de cotisation doit concerner l ensemble ou une catégorie du personnel. TAUX D AMELIORATION DES DROITS EN FONCTION DU TAUX DE COTISATIONS CHOISI 3% 3,75% 4,50% 5,25% 6% 3% - 25% 50% 75% 100% 3,75% - - 20% 40% 60% 4,50% - - - 16,67% 33,33% 5,25% - - - - 14,29% 2- LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE Destinée aux affiliés cotisant au taux maximum au titre de la retraite normale, soit 6%, ce régime se distingue par son caractère optionnel. En effet, il n est pas nécessaire qu il soit adopté par l ensemble ou une catégorie homogène du personnel. Il se caractérise aussi par un plafond de cotisation, supérieur de 50% à celui du régime normal. 13
14 Par contre, il obéit aux mêmes modalités que le régime normal en matière de déclaration de salaires, de paiement des contributions, d attribution et de liquidation des droits. Toutefois, aucune durée minimum de cotisation n est exigée. IMPACT SUR LE NIVEAU DE LA PENSION Taux de cotisation Taux d amélioration 1,00% 16,67% 1,50% 25,00% 2,00% 33,33% Le taux d amélioration de la pension atteint 100% pour les affiliés atteignant le plafond de cotisation du régime complémentaire, ayant opté pour le taux de 2% pour chacune des deux parts salariale et patronale, sachant que dans ce cas, le taux passe à 8% sur la tranche de salaire supérieure au plafond du régime normal. 3- RETRAITE A 55 ANS SANS ANTICIPATION Outre qu il permet aux affiliés qui le désirent de faire valoir leur droit à pension à l âge de 55 ans avec l intégralité des points acquis, ce régime est à même de générer une amélioration de 39% de la pension, en cas de départ à 60 ans. L affiliation à ce régime via l employeur est facultative, et se traduit par la majoration des contributions globales de 38,89%. Taux régime normal Taux régime à 55 ans correspondant 2006 2007 et au-delà 3% 2,93% 3,03% 3,75% 3,68% 3,79% 4,50% 4,41% 4,55% 5,25% 5,14% 5,31% 6% 5,89% 6,07% L âge de départ en retraite pour les bénéficiaires de ce régime est entièrement libre : - Soit à 55 ans sur la base de la totalité des droits sans abattement. - Soit avec anticipation à partir de l âge de 50 ans, moyennant un abattement. COEFFICIENT D ANTICIPATION Age Coefficient 50 ans 0,56 51 ans 0,65 52 ans 0,75 53 ans 0,85 54 ans 0,92 - Soit après l âge de 55 ans, en bénéficiant d une bonification. COEFFICIENT DE PROROGATION Age Coefficient 56 ans 1,06 57 ans 1,13 58 ans 1,21 59 ans 1,29 60 ans 1,39 61 ans 1,46 62 ans 1,53 63 ans 1,60 64 ans 1,67 65 ans 1,74
4-RACHAT DES SERVICES PASSES Qu est ce que le Rachat? La CIMR offre à ses affiliés l opportunité de valider les services passés ou futurs non couverts, moyennant un rachat de points. Il s agit notamment des services passés dans l administration ou dans des établissements publics, de la période d activité antérieure à l affiliation à la CIMR, des droits annulés par le remboursement des cotisations et la reconstitution des services passés suite à un changement du taux de cotisation, ou l adoption des régimes de retraite complémentaire et à 55 ans sans anticipation. Le montant du rachat est déterminé par la formule : Le coût d un point faisant l objet du rachat est égal au produit du salaire de référence par le coefficient d âge relatif à l année de règlement. Le rachat de services peut être au choix de l affilié, total ou partiel, et son règlement échelonné sur une longue période. Le montant y afférent est en totalité déductible fiscalement. Les conditions de rachat vous sont communiquées à la demande. Un service interactif dédié aux simulations vous est proposé sur notre site www.cimr.ma Montant du rachat = Nombre de points à racheter x coût du point 5-IMPACT DES PRODUITS COMPLEMENTAIRES CIMR SUR LA PENSION DE RETRAITE Simulation de pension pour une durée de cotisation de 30 ans. Salaire brut mensuel de fin de carrière Pension CNSS RN à 6% RC à 2% R 55 avec départ à 60 ans Taux de remplacement du salaire par la pension CNSS RN RC R 55 3 000 2100 1080 360 421 70 106 118 132 5 000 3500 1800 600 702 70 106 118 132 7 000 3 850 2520 840 983 55 91 103 117 10 000 3 850 3600 1200 1404 38,50 74,5 86,5 100,54 15 000 3 850 5400 1800 2106 25,67 61,67 73,67 87,71 20 000 3 850 7200 2400 2808 19,25 55,25 67,25 81,29 30 000 3 850 10800 3600 4212 12,83 48,83 60,83 74,87 RN : Retraite Normale - RC : Retraite Complémentaire - R 55 : Retraite à 55 ans 15
Les avantages du régime de la CIMR 16 Les points gratuits pour Maladie ou Invalidité La CIMR offre à tous ses affiliés la possibilité de bénéficier de points gratuits à la suite d une longue maladie ou d une invalidité permanente. Ces points sont accordés à partir du 61 ème jour, en cas de maladie ou d invalidité, sur production de certificats médicaux et de justificatifs valables et sous réserve d acquittement par l adhérent des contributions patronales et salariales corréspondant à la période d octroit de ces points. Quand peut-on prétendre aux points gratuits pour maladie? En cas d arrêt de travail pour maladie inférieur ou égale à 6 mois Si la période de maladie est comprise entre 3 et 6 mois un contrôle du dossier médical est effectué. Il sera demandé à notre médecin conseil d indiquer une date prévisible de reprise. Si à la fin de cette période l affilié ne reprend pas son activité, une contre visite est déclenchée. Le dossier est admis après l avis conforme du médecin conseil de la CIMR. En cas de contestation de la décision de rejet de la CIMR, il est fait appel à un arbitrage. En cas de longue maladie (période d arrêt allant de 6 à 12mois) Si l avis du médecin conseil est conforme à celui du médecin traitant, l affilié est considéré en longue maladie, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur qui stipulent: «Le participant ayant fait la preuve qu il se trouve, par suite de maladie ou d accident en évolution et guérissable, dans l impossibilité physique totale constatée médicalement, de continuer ou de reprendre le travail, est dit en état d incapacité totale temporaire. Si cet état se prolonge, pour une même affection au-delà de six mois, l assuré est dit en état de longue maladie». Un contrôle médical doit être effectué annuellement, pour s assurer de l état de santé de l affilié. En cas d Invalidité Permanente ou partielle Le participant présentant une invalidité consolidée réduisant d au moins un tiers sa capacité de travail ou de gain, c est-à-dire le mettant hors d état de se procurer dans une profession quelconque, un salaire supérieur aux deux tiers de la rémunération normale,
perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie, dans la profession qu il exerçait avant la première constatation médicale de la maladie, de l accident ou de l état d invalidité, est dit en état d invalidité permanente. L état d invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail, de l état général, de l âge et des facultés physiques et mentales du participant ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle. Une prise en charge par un organisme de prévoyance est réclamée, le contrôle médical sera effectué tous les deux ans, sauf pour certaines pathologies. Quelles démarches accomplir pour bénéficier des points maladie? La déclaration de la maladie ou de l accident qui ouvre droit à l octroi des points gratuits pour maladie, doit être faite dans un délai maximum de 6 mois, à compter de la date de l évènement qui lui a donné naissance, et au moins un mois avant la date de reprise de l activité. La prorogation de la période d incapacité doit être déclarée dans un délai d un mois. Les certificats médicaux couvrant la période de maladie de l affilié doivent être transmis obligatoirement par l employeur. 17
La réversion Qu est ce que la réversion? La réversion est un avantage gratuit qu offre la CIMR à ses affiliés. Il s agit d assurer la transmission d une partie de la pension au conjoint survivant ou aux orphelins de l affilié, qu il soit retraité ou encore actif au moment du décès. Lorsque la pension est versée au conjoint, on parle de pension de réversion. Lorsqu elle est versée aux orphelins, on parle de pension d orphelin. Conditions d octroi de la pension de réversion 1. Le conjoint survivant bénéficie de la pension de réversion dès qu il atteint l âge de 40 ans pour les femmes et de 50 ans pour les hommes, sauf s il a un enfant à charge auquel cas, il peut prétendre à la pension quel que soit son âge. 2. Le mariage doit avoir été contracté au moins 2 ans avant le décès. Cette dernière condition n est pas exigée en cas de décès accidentel. de 50% des points acquis au moment du décès lorsqu il s agit d un affilié actif, ou de la moitié de la pension lorsqu il s agit du décès d un retraité. A combien s élève le montant de pension d orphelins? Les orphelins mineurs de père et de mère, ont chacun droit à une pension d orphelins, calculée sur la base de 20% des points acquis par l affilié ou de la pension du retraité. La pension totale versée aux orphelins, ne peut toutefois dépasser 100% des points acquis ou de la pension de retraite. La pension est supprimée à leur majorité sauf en cas d incapacité supérieure à 66%. La pension de réversion cesse d être servie en cas de remariage. 18 Conditions d octroi de la pension d orphelins 1. Les enfants doivent être orphelins de père et de mère, sauf si leurs parents sont divorcés. 2. Ils doivent être mineurs. La pension cesse de leur être versée dès qu ils atteignent la majorité, sauf en cas d invalidité. A combien s élève le montant de pension de réversion? La pension de réversion est calculée sur la base
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Les services plus de la CIMR Les services offerts par le site Internet de la CIMR La création du site www.cimr.ma s inscrit dans une démarche globale d amélioration de la qualité des services rendus à ses clients. Il met à votre disposition des services en ligne, des documents téléchargeables et de l information pratique et utile sur la CIMR. Vous pouvez ainsi : - Consulter votre compte à tout moment et visualiser votre situation actuelle et historique, - Télécharger tous les imprimés de la caisse, - Envoyer vos demandes d information et vos suggestions d amélioration, - Effectuer des simulations, - Identifier les personnes à contacter à la CIMR, - Trouver des réponses à vos questions à travers la foire aux questions, etc. ce site, il vous faut vous y abonner. L abonnement est gratuit et a pour objectif d assurer la confidentialité des informations. Il peut être réalisé de deux manières : Abonnement en ligne C est la procédure la plus rapide puisque vous avez immédiatement l accès à l espace salarié. Munissez-vous du dernier relevé de points envoyé par la CIMR (2006) et allez sur l adresse du site www.cimr.ma. Sur la page d accueil, sélectionnez la rubrique Télé Service 1 Pour pouvoir bénéficier des télé-services offerts par 20
Puis Salariés affiliés 2 3 Et ensuite Abonnement 4 Remplissez les informations demandées, en vous aidant de votre relevé de points. Puis validez et suivez les instructions pour choisir votre mot de passe. 21
La demande d abonnement Si vous ne disposez pas du dernier relevé de points annuel envoyé par la CIMR, vous devez effectuer une pré-inscription sur le site en saisissant sur l espace dédié, les informations suivantes : - votre matricule CIMR, - votre nom complet, - votre adresse email - le N de votre CIN Cette pré-inscription doit être complétée par l envoi d une demande écrite (selon modèle ci-dessous, téléchargeable sur le site), accompagnée d une copie de votre CIN. La demande doit être envoyée par courrier à l adresse : CIMR Abonnement Web 100, Bd. Abdelmoumen. 20100 Casablanca. Dès réception de votre demande, la CIMR la validera et vous communiquera, par e-mail ou à défaut par courrier, votre mot de passe qui vous permettra d accéder aux télé services de l espace Salarié affilié. Nom et prenom matricule CIMR numéro CIN Adresse E-mail : : : : : CIMR 100, Bd Abdelmoumen Casablanca Maroc Objet : Demande d abonnement au site internet CIMR Je vous prie de bien vouloir enregistrer ma demande d abonnement aux Télé services contenus dans le site web dédié aux affiliés de la caisse. Le / / Signature N.B : La demande doit être personnalisée 22
Les simulations Simulation de pension À travers le site internet de la CIMR, vous pouvez réaliser des simulations pour connaître le niveau de votre pension à l âge de la retraite. Vous pouvez également en faire la demande à la CIMR en nous adressant une demande qui précise : votre matricule, votre option de liquidation (avec ou sans option en capital) la date d effet (date de départ en retraite). Vous pouvez également en faire la demande auprès de nos services. Pour cela, adressez-nous une lettre précisant : votre matricule, le produit choisi, en précisant le taux lorsque nécessaire, la date d effet. Cette demande doit être envoyée à l une des agences régionales de la CIMR (voir vos agences CIMR page 31). Envoyez cette demande : par courrier à l adresse suivante : CIMR Agence centrale 100 Bd. Abdelmoumen 20100 Casablanca Par e-mail : clients@cimr.ma Simulation de produit À travers le site internet de la CIMR, vous pouvez demander des simulations du coût et de l impact sur votre pension : d une augmentation du taux de cotisation, de la cotisation à la retraite complémentaire, de la cotisation à retraite à 55 ans sans anticipation, d un rachat de points. 23
La pension de retraite CIMR 24 Une fois arrivé à la retraite, vous devez faire une demande à la CIMR pour la liquidation de votre retraite. Vous devez : Etre agé (e) d au moins 50 ans, Avoir cotisé au régime pendant au moins 5 années pleines, Avoir cessé toute activité salariale. L âge de départ en retraite L âge légal de départ en retraite au Maroc est soixante ans. Cependant, la CIMR permet à ses affiliés de partir en retraite à partir de l âge de 50 ans, c est ce qu on appelle une retraite anticipée, ou après l âge de 60 ans. On parle alors de retraite prorogée. La retraite anticipée Dans le cas d une retraite anticipée, le nombre de points CIMR de l affilié subit un abattement qui est fonction de l âge de départ en retraite : Anticipation 50 ans 0,40 55 ans 0,72 51 ans 0,47 56 ans 0,76 52 ans 0,54 57 ans 0,81 53 ans 0,61 58 ans 0,87 54 ans 0,66 59 ans 0,93 Prorogation de la retraite La CIMR offre la possibilité de partir en retraite après l âge de 60 ans. La pension est alors majorée d un coefficient en fonction de l âge de l affilié Prorogation 61 ans 1,05 62 ans 1,10 63 ans 1,15 64 ans 1,20 65 ans et plus 1,25
Modes de liquidation de la retraite La liquidation avec option en capital Vous pouvez choisir l option en capital. Vos points seront divisés en deux parties : - Une partie des points sera transformée en une pension qui vous sera versée par la CIMR, - L autre partie vous sera versée en une seule fois sous forme de capital. La liquidation sans option en capital Dans ce cas, la totalité des droits sera transformée en pension mensuelle. Fiscalité des pensions Les allocations de retraite, qu elles soient versées sous forme de pensions ou de capital sont imposables et soumises à l IGR, Impôt Général sur le revenu. Toutefois, ces allocations bénéficient d un abattement de 40 %. la formule de calcul de l impôt est donc la suivante : Allocation versée = 40 % du montant brut + (60 % du montant brut - impôt y afférent) Mode de paiement de la pension Périodicité et échéances du paiement de votre pension Le paiement de la pension de retraite CIMR est mensuel. Modes de paiement Le paiement de la pension CIMR se fait, au choix de l allocataire : - par virement bancaire, ou - par mandat postal, 25
Qu est ce qui se passe si vous quittez votre employeur? Vous êtes âgé de 50 ans et plus et vous cessez toute activité salariale Vous pouvez demander la liquidation de votre pension au moment que vous avez choisi, à condition d avoir complété 5 ans de contribution. Si à la date de la liquidation vous êtes âgé de moins de 60 ans, votre pension subira un abattement pour anticipation. Vous quittez votre employeur avant l âge de 50 ans Dans ce cas, vous avez la possibilité de : Conserver vos droits à leur niveau et attendre votre départ en retraite pour demander leur liquidation. - Soit, par le biais de Rachat de points. Cette option vous permet de procéder à des cotisations individuelles. Demander le remboursement de vos cotisations salariales Vous récupérerez les cotisations salariales mais perdez le bénéfice des cotisations patronales. Vous devez adresser une demande de remboursement à : - La CIMR pour les cotisations versées depuis 2003, - La compagnie d assurances de votre employeur pour les cotisations versées avant 2003. 26 Augmenter votre nombre de points : - Soit, via votre nouvel employeur si ce dernier est adhérent à la CIMR. Communiquez votre matricule à votre employeur pour que vos nouvelles cotisations s inscrivent sur le même compte.
Comment demander le remboursement des cotisations salariales? Les pièces justificatives suivantes sont demandées : Un formulaire de demande de remboursement de cotisations salariales, à remplire par vous-même et par votre employeur. Ce formulaire peut être retiré auprès d une des agences CIMR, ou téléchargé à partir du site web www.cimr.ma; Une copie de votre CIN; Une lettre de la compagnie d assurance qui gérait vos cotisations salariales avant 2003, attestant que vous avez déjà demandé le remboursement des cotisations qu elle gère. Pouvez-vous reconstituer les droits remboursés si vous reprenez un emploi chez une entreprise adhérente? Dans ce cas, vous serez considéré comme un nouvel affilié, avec cependant la possibilité de reconstituer la période qui vous a été remboursée, et ce, en procédant à un rachat auprès de la CIMR. Pour connaître le montant du rachat, il vous suffit d adresser une demande dans ce sens à la CIMR précisant votre matricule et la période remboursée. 27
Mise à jour de vos informations personnelles Changement de votre nom et/ou prénom : Si la demande est faite par votre employeur Photocopie de votre Carte d Identité Nationale Lettre précisant le nom ou/et prénom à retenir Si vous en faites la demande Vous êtes actif Photocopie de votre Carte d Identité Nationale Lettre de votre employeur attestant qu il y a identité entre les deux noms Photocopie du jugement rectificatif Vous êtes ayant droit Photocopie de votre Carte d Identité Nationale Certificat d individualité attestant qu il y a identité entre les deux noms ou photocopie du jugement rectificatif Attestation de travail chez les ex-employeur(s) Vous êtes actif, actuellement inscrit à la CIMR avec le nom correct, mais vous souhaitez corriger le nom sous lequel vous étiez inscrit chez votre précédent employeur Photocopie de votre Carte d Identité Nationale Certificat d individualité attestant qu il y a identité entre les deux noms ou photocopie du jugement rectificatif Attestation de travail du ou des ex-employeur(s) Changement de votre date de naissance : Année de naissance : Vieillissement (année de naissance antérieure à celle inscrite sur notre système) : Copie certifiée conforme de votre Carte d Identité Nationale Copie intégrale des registres du livret d état civil (Original ou certifiée conforme) Rajeunissement (année de naissance postérieure à celle inscrite sur notre système) : La demande est faite par l affilié ou l employeur ou bien constatée à la liquidation de la pension Photocopie de votre Carte d Identité Nationale 28
Jour et mois Vieillissement (mois et/ou jour antérieurs à ceux inscrits sur notre système) : Copie certifiée conforme de votre Carte d Identité Nationale Copie intégrale des registres du livret d état civil Rajeunissement (mois et/ou jour postérieurs à ceux inscrits sur notre système) : Lettre de demande de rajeunissement Photocopie de votre Carte d Identité Nationale Immatriculation multiple : Demande émanant de votre employeur actuel et concernant la période de travail dans l entreprise Les pièces justificatives selon l origine de la double immatriculation (nom/prénom ou dates de naissance) Demande émanant de l affilié et concernant la période de travail chez son actuel employeur et le(s) précédent(s) employeur(s) adhérant à la CIMR ou Demande émanant de l affilié ayant droits et concernant la ou les périodes travaillées chez un ou plusieurs adhérents Les pièces justificatives selon l origine de la double immatriculation Demande de l attestation de travail correspondant à la période passée chez l ex ou les exemployeurs Demande émanant de votre employeur actuel et concernant la période de travail dans l entreprise et une période de travail antérieure chez d autres adhérents Les pièces justificatives selon l origine de la double immatriculation Attestation de travail correspondant à la période passée chez l ex ou les ex-employeurs Demande émanant de l affilié et concernant la période de travail chez son actuel employeur adhérant à la CIMR Les pièces justificatives selon l origine de la double immatriculation Attestation de travail de l employeur actuel 29
Quelques conseils N oubliez pas de récupérer votre relevé de points annuel auprès de votre employeur. Si vous voulez changer de bénéficiaires en cas de décès, demandez un nouveau bulletin d affiliation que vous compléterez et adresserez à la CIMR. Si vous changez d entreprise, n oubliez pas de communiquer à votre nouvel employeur votre matricule CIMR. En cas de longue maladie n oubliez pas d adresser à la CIMR les certificats médicaux exigés. Vous pouvez améliorer le niveau de votre pension en achetant les points correspondant aux années de non affiliation, ou en optant pour un produit complémentaire. Si vous décidez de partir en retraite, déposez votre dossier à la CIMR au moins 3 mois avant la date d effet et veillez à ce qu il soit complet. Au moment de liquider votre pension de retraite, vous devez être en mesure de reconstituer l intégralité de votre carrière. Pour ce faire, nous vous recommandons de : - Vous abonner au site Web de la CIMR, www.cimr.ma. Vous pourrez ainsi : consulter votre situation ; connaître le nombre de points que vous avez acquis, depuis votre affiliation à la caisse ; faire des simulations de pension selon votre choix ; télécharger la demande de liquidation de la pension et les pièces requises par la caisse. - Demander un relevé de situation détaillé, un an avant votre départ en retraite, pour vérifier que les points à votre solde correspondent aux années contribuées. - Vérifier les éléments de votre identification (nom et prénom, date de naissance, date d affiliation) sur votre relevé de points et procéder en cas de besoin à leur modification. N oubliez pas de faire la demande de liquidation de votre retraite, lorsque vous cessez votre activité. La pension CIMR n est pas liquidée automatiquement. Vous avez cumulé au moins cinq années de cotisations et vous avez l âge minimum pour bénéficier d une pension, à savoir 50 ans : ne demandez pas le remboursement de vos cotisations salariales si vous quittez votre employeur car cela vous fera perdre votre droit à la pension et le bénéfice des contributions patronales. 30
Vos agences CIMR Agence Centrale Casablanca Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites 100, bd Abdelmoumen - Casablanca Tél.: 022 42 47 00 Fax : 022 99 01 85 Agence Marrakech Av. Mohamed Zerktouni, rue loubnane, imm. Benfath n 8 3 ème étage, bureau n 1 - Marrakech Tél. : 024 43 69 06 - Fax : 024 43 68 74 Agence Agadir Agence Rabat Bd Hassan II, imm. Oumlil, bureau n 16 2 ème étage - Agadir Tél. : 048 84 23 02/048 84 24 49 Fax : 048 84 47 01 Angle avenue Oqbah et rue Sebou, imm 73 3 ème étage, N 12 - Agdal, Rabat Tél. : 037 77 81 36 / 37 - Fax : 037 77 81 29 Agence Fès Avenue des FAR,immeuble Fès carrefour -2 ème étage bureau n 9 - Fès Tél. : 035 73 40 70 / 035 73 09 81 Fax:035 96 02 08 Agence Tanger 47,bd Mohammed V, Résidence Diamant Vert 2 ème étage, N 24 - Tanger Tél.: 039 34 36 63/64 - Fax : 039 34 36 65 www.cimr.ma 31
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