REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/06.317 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme d'appui au fonctionnement des Centres de Formation d'apprentis - Elargissement de l'offre de formation - Changement d'intitulé de LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2014, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-14/06.317 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU le contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles voté le 15 mars 2012, VU le Schéma Régional de l Apprentissage voté le 19 juillet 2007, VU le Contrat d Objectifs et de Moyens 2011-2015 signé le 1 er juin 2011, CONSIDERANT : Dans le cadre de sa politique de développement de l'apprentissage, la Région s'est engagée à élargir l'offre de formation pour répondre aux besoins de main d œuvre qualifiée des entreprises et atteindre l objectif de 20 000 apprentis à l'horizon 2015. Au 1 er janvier 2014, 16 968 jeunes suivent un parcours de formation en apprentissage (16 334 apprentis et 635 jeunes en école de l apprentissage). 1. ELARGISSEMENT DE L'OFFRE DE FORMATION Le Conseil Régional du 07 février 2014 ainsi que celui du 18 avril 2014 ont autorisé l'ouverture de 56 nouveaux s pour la rentrée 2014 correspondant à plus de 680 places supplémentaires en apprentissage. 1/6
De nouvelles demandes ont été déposées par les CFA pour la rentrée 2014 : CFA Sanitaire et Social Le CFA Sanitaire et Social sollicite l'ouverture du d'etat Ingénierie Sociale (+ 8 places). BTP CFA de l'aude Le BTP CFA de l'aude sollicite l'ouverture, de deux nouveaux s : - la Mention Complémentaire plaquiste (+ 14 places) - le CAP solier moquettiste (+ 14 places) CFA des Travaux Publics Le CFA des Travaux Publics dispense depuis 2007 le «BTS travaux publics» sur le site du Lycée Andréossy à Castelaudary. Afin de répondre aux besoins croissants de la profession sur ce métier, le CFA sollicite l'ouverture de ce sur le site du Lycée Dhuoda à Nîmes par le biais d'une convention d'ufa (+ 15 places). CFA Agricole de l'hérault Le CFA Agricole de l Hérault dispense la formation «BP Responsable d'exploitation agricole» sur son site de Béziers. Afin de proposer une meilleure prise en charge des apprentis, le CFA sollicite le transfert de ce sur le site de Pézenas. Le CFA Agricole de l Hérault sollicite également la fermeture de la section d'apprentissage «BP Responsable d'ateliers de production horticole». En effet, ce ne répond plus aux besoins des employeurs. Il est proposé de modifier, par voie d avenant à la convention, l offre de formation des CFA selon les tableaux figurant en annexe 1 et 2. Conformément au réglement financier des CFA, les crédits correspondants aux ouvertures de nouvelles sections seront proposés lors d une prochaine assemblée régionale sur la base des effectifs réellement accueillis dans ces sections. 1. CHANGEMENT D'INTITULE DE DIPLÔME Le Rectorat nous informe des changements d'intitulé des s suivants : - le «BP charpentier», dispensé par le CFA de l'education Nationale de l'hérault, sur son site du lycée professionnel Fernand LEGER, et par le CFAI de la Lozère, devient le «BP charpentier bois». - le «BTS systèmes électroniques» dispensé par le CFA de l'industrie devient le «BTS systèmes numériques» avec 2 options : systèmes numériques option A : informatique et réseaux et systèmes numériques option B : électronique et communications. Il convient donc de modifier l'intitulé des s par avenant à la convention quinquennale des CFA concernés, conformément à l'annexe 3. 2/6
APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d'approuver, par avenant à la convention quinquennale des CFA concernés, les ouvertures de sections d'apprentissage telles que figurant en annexe 1, d'approuver, par avenant à la convention quinquennale le transfert du «BP Responsable d'exploitation agricole» du CFA Agricole de l'hérault du site de Béziers vers le site de Pézenas, d'autoriser, par avenant à la convention quinquennale la fermeture du «BP Responsable d'ateliers de production horticole» au sein du CFA Agricole de l'hérault telle que figurant à l'annexe 2, d'approuver, par avenant à la convention quinquennale des CFA, le changement d intitulé du «BP charpentier» qui devient «BP charpentier bois» et du «BTS systèmes électroniques» qui devient «BTS systèmes numériques», conformément à l'annexe 3, d'autoriser le Président à signer les avenants correspondants établis selon le modèle type approuvé en Commission Permanente du 21 mars 2014. Le Président Christian BOURQUIN 3/6
Annexe 1 Ouverture section d'apprentissage à la rentrée 2014 N Sésame Hérault 464 Aude Bénéficiaire Association de Développement par l'apprentissage des Professions Sanitaires et Sociales pour le CFA Sanitaire et Social Languedoc-Roussillon Diplôme Nombre de places SANITAIRE SOCIAL AIDE A LA PERSONNE DE d'ingénierie sociale CONSTRUCTION - BTP Site 8 IRTS de Montpellier En cours 538 539 Gard Association BTP CFA LR pour le CFA BTP de l'aude MC plaquiste 14 Lézignan-corbières 01023302 CAP soliermoquettiste 14 Lézignan-corbières 50023320 536 Institut de formation des travaux Publics pour le CFA des Travaux Publics BTS travaux publics 15 Lycée DHUODA de Nîmes 32023105 Délocalisation de section d'apprentissage Bénéficiaire Diplôme Site AGRICULTURE EPLE-FPA de Montpellier pour le CFA Agricole de l'hérault BP Responsable d'exploitation agricole Ancien site : Nouveau site: Béziers Pézénas 45321005 4/6
Annexe 2 Fermeture de section d'apprentissage Hérault Bénéficiaire Diplôme AGRICULTURE EPLE-FPA de Montpellier pour le CFA Agricole de l'hérault BP Responsable d'ateliers de production horticole 45321103 5/6
Annexe 3 Changement d'intitulé de s Bénéficiaires Lycée Jean Mermoz pour le CFA de l Education Nationale de l'hérault Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Lozère pour le CFA Interprofessionnel Henry Giral de la Lozère Ancien intitulé BTS systèmes APA LR pour le CFA Industrie éléctroniques Nouvel intitulé BP Charpentier BP Charpentier Bois 45023409 BTS systèmes numériques - option A : informatique et réseaux - option B : électronique et communications 32020112 32025516 6/6