PLH Les e le ments cle s du diagnostic

Documents pareils
Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : Deux grandes étapes...9

5 Avril Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

DIAGNOSTIC pièce n 1.1

L immobilier d entreprise artisanale

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

les évolutions récentes

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

PLAN LOCAL D URBANISME

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES

de formation des prix

Les jeudis du patrimoine

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN PHASE DE DIAGNOSTIC

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

DRAVEIL élabore son PLU

Investissements d Avenir

PROGRAMME PLURIANNUEL D INTERVENTION synthèse

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

Mercredi 10 juin h30-22h30

Habitat et bâti sous l angle de l effet de serre

Prêts hypothécaires INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

Les SCPI. François Longin 1

Préambule Les spécificités de l approche «PDH» en Saône-et-loire... 5

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

L observation du parc existant et de ses évolutions récentes informe sur les équilibres sociaux et démographiques.

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

Plan directeur cantonal

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile.

N O R D - P A S D E C A L A I S

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet Décembre 2013

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

En vue de l approbation

Atlas régional de l habitat

Plan d orientations stratégiques

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

Un outil de progrès pour les PME/PMI Lorraines

P.L.U. Département de l Essonne Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dossier approuvé en Conseil Municipal du 4 Juillet 2013

Sommaire II- III- IV-

appel à projets « logements nouveaux autour des axes de transports publics»

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme Paris

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

Franche-Comté : le défi du logement social

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE

Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008

en quelques mots 1

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Seniors. Quelle intégration dans les documents de planification et d urbanisme?

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

Sommaire... 2 Tables des illustrations... 4 Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

Savoir conjuguer Bourse et immobilier

Comprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

La motorisation des ménages continue de s accroître au prix d un vieillissement du parc automobile

Bilan Campagnes ing 2013

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique. Les Français, leur épargne et leur retraite

Contrats d agglomérations. Mode d emploi

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

Schéma de secteur de la côtière rhodanienne

Programme local de l habitat modifié

URBAN PRESTIGIMMO. SCPI Malraux. Présentation en. points clés

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

I. Les dossiers de prêt à la fin de l année 1995 : un premier bilan encourageant. II. Élargissement du public et fréquentation en hausse dans les ADIL

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

Transcription:

PLH 2016-2021 Les e le ments cle s du diagnostic

Un territoire re sidentiel encore autonome... Un territoire dans l aire d influence de Nancy... d abord résidentiel La CC Moselle et Madon est un territoire résidentiel et péri-urbain, dans l aire d influence de l agglomération Nancéenne. Bien que présentant de nombreux atouts, la CC Moselle et Madon doit affirmer son identité et préserver l autonomie «équipements et services» de son territoire. L enjeu est ici d éviter que la CC Moselle et Madon devienne la «cité dortoir» des ménages des territoires voisins. Le territoire communautaire doit donc asseoir son positionnement territorial comme pôle d équilibre. Mais, présentant des commerces et des services de proximité pour répondre aux besoins locaux Et une bonne accessibilité vers Nancy et le reste du territoire Et un patrimoine naturel et paysager, facteur d attractivité pour le territoire

Mais des signes de fragilite s quant a son attractivite 29 122 habitants, une croissance démographique de +0.34% par an Un ralentissement démographique et un solde migratoire négatif La CC Moselle et Madon connaît un renouvellement de sa population et du profil de ses ménages, bien que la dynamique démographique se ralentisse depuis ces dernières années et que le solde migratoire soit récemment négatif. Les indicateurs démographiques ne sont pas alarmants mais ils révèlent une tendance à la baisse de l attractivité du territoire. Contrairement aux territoires périurbains voisins, qui après avoir connu une période de déficit d attractivité, observent aujourd hui des indicateurs plus favorables. Ainsi, l enjeu de la CC Moselle et Madon est de renforcer sa dynamique territoriale et de rester concurrentiel au regard des autres territoires périurbains. Des communes rurales plus attractives et familiales Un territoire encore attractif auprès des familles malgré une diminution de leur poids Mais pas sur toutes les communes Le soutien de l attractivité du territoire passera par le développement d un habitat suffisant et adapté à la nouvelle donne démographique : soutien à la croissance de la population, limite de la baisse de la taille moyenne des ménages, accueil et maintien des jeunes couples et familles sur le territoire, accompagnement des ménages vieillissants. Plus de cadres, moins d ouvriers Des écarts de revenus qui se creusent Un vieillissement qui s accentue dans l avenir Une population vieillissante Un revenu médian de 1 705 soit 6% de plus que le département + 19% de seniors de + de 60 ans entre 2006 et 2011

Un petit marche immobilier peu dynamique soutenu par l achat de maisons Une petite production peu diversifiée 90 logements produits en moyenne par an Le marché immobilier résidentiel de la CC Moselle et Madon, relativement atone, est porté par les opportunités foncières de l individuel diffus et jusqu en 2010 par le développement d une offre collective dans les communes urbaines. Ce système de production de l offre neuve est à renouveler pour mettre en place un aménagement plus dense, durable sur le modèle de projet urbain. Par ailleurs, le développement de l offre est déséquilibré stigmatisant certaines communes et opposant le modèle rural au modèle urbain. L enjeu de ce PLH est donc de diversifier l offre en termes de formes urbaines et de types de produits en réponse aux attentes des ménages locaux et nouveaux. Il s agit de favoriser et de fluidifier les parcours résidentiels des ménages Un marché soutenu par l achat de maisons Des prix qui restent abordables mais des produits qui ne répondent pas forcément aux besoins des ménages Des prix stables entre 150 K et 200 K pour une maison Plus de difficultés à loger les couples et les familles à revenus moyens

Une offre sociale encore re duite, tre s concentre e dans les communes urbaines. Des besoins croissants. Un parc social déséquilibré 712 logements locatifs sociaux en 2014 soit une progression de + 3,2 % par rapport 2013 Par ailleurs, le développement de l offre est déséquilibré stigmatisant certaines communes et opposant le modèle rural au modèle urbain. L enjeu de ce PLH est donc de diversifier l offre en termes de formes urbaines et de types de produits en réponse aux attentes des ménages locaux et nouveaux. Il s agit de favoriser et de fluidifier les parcours résidentiels des ménages Le PLH doit permettre d organiser un développement territorial qui permette d accueillir les ménages familiaux et aux revenus intermédiaires et ainsi de dynamiser les tendances démographiques. Une demande de jeunes, petits ménages pour vivre à Neuves-Maisons Un parc 3 fois moins important que celui du bassin de Pompey ou du Toulois Un parc de grands logements pas toujours adapté à la demande majoritairement issue de petits ménages Des acteurs peu diversifiés et des contraintes de zonage Une tension en hausse Une diminution de la vacance Un ralentissement de la rotation du parc

Un parc existant e nergivore, a adapter aux modes d habiter actuel Le traitement du parc privé existant, «leitmotiv» du précédent PLH, reste un enjeu majeur de ce deuxième PLH dans un contexte de raréfaction des ressources foncières et de densification des espaces urbanisés. Un parc existant privé très ancien, nécessitant de nombreuses réhabilitations thermiques Le parc privé existant a un rôle à jouer dans le parcours résidentiel des jeunes ménages et des primoaccédants. Des situations de vacance, essentiellement structurelle et majoritairement sur le collectif Des cas d indignité à la marge Face au vieillissement des ménages, un parc à adapter

Enjeux fondamentaux du PLH 2 Quels ro les et positionnement au regard du Grand Nancy? Utiliser le «levier habitat» pour renforcer la dynamique du territoire et rester concurrentiel au regard d autres territoires pe riurbains? Ainsi, le deuxième PLH de la CC Moselle et Madon est l occasion d organiser une plus grande solidarité et un meilleur équilibre de développement résidentiel sur le territoire communautaire afin de retrouver une diversité d offre de l habitat attractive et abordable permettant un «itinéraire résidentiel communautaire» pour les ménages. Permettre un itine raire re sidentiel complet et facilite en de veloppant de nouveaux modes de production et en diversiiant les types d offre? Re pondre aux besoins sociaux et interme diaires en de veloppant une offre abordable correspondant aux moyens des me nages locaux? Un point fort de la politique de l habitat de la CCMM : les interventions sur le parc existant. Comment poursuivre et cibler les interventions sur le parc existant? Quels axes de re ponse vis-a -vis des besoins spe ciiques? (articulation des dispositifs, offre spe ciique, communication/mobilisation, etc )

PLH 2016-2021 Les orientations

L ambition de mographique Les perspectives de de veloppement du territoire Pour répondre aux besoins des ménages locaux (vieillissement, décohabitation, veuvage, séparation ), et accueillir de nouveaux ménages, la CC Moselle et Madon souhaite se donner une ambition réaliste : celle de maintenir sa croissance démographique Ainsi, la CC Moselle et Madon retient les hypothèses de développement suivantes : Poursuivre la croissance démographique globale sur la tendance observée entre 1999 et 2011, Poursuivre la baisse de la taille moyenne des ménages observée sur la période 1999-2011, Appliquer les besoins en renouvellement urbain prescrit par le SCoT Ce qui aboutit à un objectif de 161 logements à développer par an : Dont 20% de logements locatifs sociaux à l échelle communautaire soit 32 logements par an : 30% de logements locatifs sociaux dans les communes du pôle urbain d équilibre (Neuves Maison, Chaligny, Chavigny, Messein et Pont-Saint- Vincent) soit 26 logements par an 10% de logements locatifs sociaux de la production des bourgs relais soit 4 logements par an, 5% de logements locatifs sociaux de la production des autres communes du territoire soit 2 par an. Selon des formes urbaines variées : Secteurs Objectifs de logements Logements individuels Logements intermédiaires Logements collectifs pôle urbain d équilibre 87 25% 40% 35% Bourgs relais 40 25% 70% 5% Communes rurales 36 70% 30% 0%

Les 4 orientations du PLH 2016-2021 et leurs objectifs 1. Développer une offre de logements neufs diversifiés et durables répondant aux besoins des ménages Réfléchir à des formes d habitat durables et répondant aux attentes des ménages Mettre en place les conditions opérationnelles de nouveaux modes de production 2. Accompagner les ménages dans la diversité de leurs parcours résidentiels Favoriser et faciliter le développement d une offre abordable équilibrée sur le territoire de la CCMM, Travailler sur les équilibres de peuplement, Accompagner le vieillissement de la population, Répondre aux besoins des populations les plus fragiles, Répondre aux besoins des gens du voyage. 3. Poursuivre et cibler l intervention sur le parc privé existant Adapter les logements au vieillissement de la population, Lutter contre la vacance, Améliorer la performance énergétique des logements. Traiter le parc indigne 4.Renforcer l animation de la politique locale de l habitat Positionner la CC comme coordinatrice de la politique intercommunale de l habitat et du logement Accompagner les communes dans la mise en œuvre opérationnelle du PLH Consolider les partenariats