Service de Gestion des Gestionnaires d'accès (GGA) Step-by-Step Guide Français Juin 2015
Les partenaires de CSAM qui offrent des services génériques assument la responsabilité opérationnelle de ces services. À partir de CSAM, nous établissons des accords avec eux en ce qui concerne la disponibilité, la performance, le look & feel, la sécurité, l architecture, le support... Le service de Gestion des Gestionnaires d Accès (GGA) est proposé dans le cadre de CSAM par l Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Dans le cadre de CSAM, l'identité visuelle du service et la terminologie sont également adaptées : - "Responsable Accès Entité (RAE)" devient "Gestionnaire d'accès Principal (GGA)" - "Gestionnaire local" devient "Gestionnaire d Accès (GA)" - et les applications sont regroupées par "domaine". Pas à pas, la nouvelle terminologie est introduite partout. À certains écrans ou dans certains manuels, vous pouvez donc encore rencontrer les anciens termes (RAE, Gestionnaire Local, qualité). À terme, seule la nouvelle terminologie sera encore utilisée. 1
Table des matières I. DESIGNER UN GESTIONNAIRE D ACCES PRINCIPAL (GGA)... 3 ÉTAPE SUPPLEMENTAIRE SI UN NOM D UTILISATEUR ET UN MOT DE PASSE ONT ETE DEMANDES... 9 II. DESIGNER DES GESTIONNAIRES D'ACCES... 11 A. MODIFIER LE GESTIONNAIRE D'ACCES... 13 B. DESIGNER DES GESTIONNAIRES D'ACCES SUPPLEMENTAIRES... 15 III. QUID DES MANDATS?... 17 IV. VOUS AVEZ UNE QUESTION?... 17 2
I. Désigner un Gestionnaire d Accès Principal (GGA) Allez à la procédure d enregistrement disponible sur www.csam.be URL directe : https://www.csam.be/app016/autocel/frontend/actions/entrer.do?langue=nl&source=1 Saisissez le numéro d entreprise. Cliquez sur Suivant. 3
Confirmez les données de votre entreprise. Cliquez sur Suivant. 4
Complétez les données du Gestionnaire d'accès Principal. Cliquez sur Suivant. N oubliez pas de cocher la case en haut de la page si le responsable de l entreprise (représentant légal) qui signe l enregistrement souhaite lui-même remplir le rôle de Gestionnaire d accès principal. 5
Saisissez les données du responsable. Si vous avez coché la case à l étape 3, vérifiez si les données du responsable sont correctes. Cliquez sur Suivant. 6
N oubliez pas de cocher la case "Oui, je confirme" au bas du formulaire. Cliquez sur Enregistrer. 7
Cliquez sur Télécharger le document. À partir de ce moment, vous pouvez signer le document PDF avec votre eid et l envoyer comme indiqué dans les instructions. Votre demande sera traitée et vous serez averti(e) du résultat du traitement. 8
Étape supplémentaire si un nom d utilisateur et un mot de passe ont été demandés Si le Gestionnaire d'accès Principal se connectera avec l'eid, vous pouvez ignorer cette étape. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Si vous avez demandé un nom d utilisateur et un mot de passe pour le Gestionnaire d'accès Principal, ceux-ci seront délivrés par la poste dans deux lettres séparées dans les cinq jours ouvrables. Dans ce cas, une étape est encore nécessaire : le Gestionnaire d'accès Principal doit se connecter une première fois avec ses nom d'utilisateur et mot de passe, et obligatoirement modifier son mot de passe. Allez à https://www.csam.be/fr/procedure/entrerprise/enregistrer-mon-entreprise-dans-gga.html et suivez "Désigner des Gestionnaires d'accès". Saisissez le nom d'utilisateur et le mot de passe provisoire que vous avez reçus par la poste. Cliquez sur "Se connecter". Saisissez le numéro de registre national et un nouveau mot de passe et confirmez votre nouveau mot de passe. 9
Vous devez personnaliser votre mot de passe. Un mot de passe valide doit répondre aux critères suivants : Minimum 10 caractères - maximum 15 caractères Pas d'espace Sensible à la casse (distinction entre les minuscules et les majuscules) Au minimum 2 caractères doivent être un chiffre ou un caractère spécial Seuls les caractères spéciaux suivants sont autorisés :,;:=?./+*$%><&@#'(!{})-_ Cliquez sur Enregistrer ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Dès qu'un Gestionnaire d'accès Principal a été désigné pour l'entreprise, celui-ci est aussi automatiquement Gestionnaire d'accès pour chaque groupe d'applications (domaine). Il peut donc directement se mettre au travail et attribuer des rôles à des collaborateurs leur permettant d'accéder aux services de l'état. En désignant d'autres Gestionnaires d'accès ou des Gestionnaires d'accès supplémentaires, le Gestionnaire d'accès Principal peut déléguer la gestion des accès dans l'entreprise (voir étape suivante : "Désigner des Gestionnaires d'accès"). 10
II. Désigner des Gestionnaires d'accès Le Gestionnaire d'accès Principal (GAP) peut déléguer la gestion des accès dans l'entreprise en désignant des Gestionnaires d'accès par groupe d'applications (domaine). Ceci est optionnel. Initialement, le GAP est automatiquement Gestionnaire d'accès de chaque domaine. Allez à https://www.csam.be/fr/procedure/entrerprise/enregistrer-mon-entreprise-dans-gga.html et suivez Désigner des Gestionnaires d'accès. Connectez-vous Cliquez sur Employeur 11
Vous remarquerez qu'aux écrans suivants, les anciens termes Responsable Accès Entités (RAE), Gestionnaire local et Qualité sont utilisés à la place des termes Gestionnaire d'accès Principal (GAP), Gestionnaire d'accès (GA) et Domaine. Dans ce manuel, nous reprendrons toujours les écrans tels qu'ils apparaissent. Cliquez sur la dénomination de l'entreprise. Cliquez sur le domaine (la qualité) pour lequel vous souhaitez désigner des Gestionnaires d'accès (Gestionnaires locaux). 12
a. Modifier le Gestionnaire d'accès Sélectionnez en bas l'option "Changer de gestionnaire local". Au bas de l'écran, saisissez le NISS. Le NISS est le numéro de registre national ou le numéro BIS de la personne que vous souhaitez désigner. Cliquez sur Suivant. Cliquez sur Enregistrer. 13
Cliquez sur Confirmer. Le Gestionnaire d'accès a été modifié. 14
b. Désigner des Gestionnaires d'accès supplémentaires Sélectionnez au bas de l'écran l'option "Ajouter un co-gestionnaire local Saisissez le NISS Le NISS est le numéro de registre national ou le numéro BIS de la personne que vous souhaitez désigner. Cliquez sur Suivant. Cliquez sur Enregistrer. 15
Cliquez sur Confirmer. La personne a été désignée comme Gestionnaire d'accès. 16
III. Quid des mandats? Si vous souhaitez mandater une entreprise ou une personne externe pour traiter tout ou partie de vos obligations administratives vis-à-vis des autorités, vous devez suivre la procédure suivante : Pour la sécurité sociale : comment désigner un prestataire de services sociaux? URL : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/employer_onss/registration_gen/register/regi ster.htm La désignation d'un mandataire dans le cadre de la sécurité sociale est disponible uniquement pour les employeurs assujettis à l'onss. Pour les déclarations d'impôt (Tax-on-web), de TVA (InterVAT)... vous pouvez conclure des mandats via le service générique de mandats proposé dans CSAM par le SPF Finances : URL : http://eservices.minfin.fgov.be/mandates/extern/ Dans le futur, d'autres types de mandats pourront être gérés via ce service CSAM générique. IV. Vous avez une question? Si vous avez une question concernant la désignation de Gestionnaires d'accès dans votre entreprise, vous pouvez vous adresser au centre de contact de la sécurité sociale. Toutes les données de contact se trouvent sur le site web http://www.socialsecurity.be/contact_fr. 17