SECRETAIRE MEDICAL(E) ET MEDICO-SOCIAL(E) EXAMEN SESSION 2008 TRAVAUX PROFESSIONNELS / COMPTABILITE Sujet Travaux professionnels sur 50 points - Durée de l épreuve : 2 heures 30 Comptabilité sur 10 points Durée de l épreuve : 30 minutes Coefficient : 3 cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 1 sur 15
TRAVAUX PROFESSIONNELS La Roche Posay est la principale station thermale en Europe exclusivement dédiée aux affections de la peau. Elle reçoit plus de la moitié des cures à visée dermatologique en France, soit chaque année 10 000 curistes, dont 3000 enfants. Sa vocation dermatologique, établie depuis 5 siècles, repose aujourd hui sur son équipe médicale pluridisciplinaire, la qualité de sa prise en charge et, bien sûr, son eau unique en Europe. Une «eau de velours» reconnue pour ses propriétés anti-inflammatoires, cicatrisantes et apaisantes. Elle est spécialisée dans les traitements des eczémas et des dermites atopiques, des psoriasis, des cicatrices et séquelles de brûlures, des affections buccales et d autres dermatoses (rosacée, ichtyoses, acné ). Le centre européen de dermatologie thermale est un site composé de deux établissements, Les thermes du Conétable et les thermes St Roch. Ces deux établissements, structures privées, assurent les traitements et les soins. Coordonnées des deux établissements : Les thermes St Roch Les thermes du Conétable 6 crs Pasteur Parc thermal 86 270 La Roche Posay 86 270 La Roche Posay Tél : 0549194900 Tél : 0549194849 Fax : 0549194948 Fax : 0549194848 Question 1 (9 points) L accueil des curistes aux thermes ST Roch est assuré de 5 heures du matin à midi. Le secrétariat est ouvert aux jours et heures suivants : Lundi de 7h à 12 h et de 14h à 17h Mardi de 7h à 12 h et de 14h à 17h Mercredi de 7h à 12 h et de 14h à 16h Jeudi de 7h à 12 h et de 14h à 17h Vendredi de 7h à 12 h Samedi de 7h à 12 h 1.1. Rédigez le message d accueil pour répondeur simple qui indiquera de la façon la plus claire et concise possible les horaires de l établissement. 1.2. Précisez le type de répondeur et justifiez son utilisation Question 2 (20 points) Lorsqu une personne suit une cure thermale, elle consulte à son arrivée un médecin qui lui prescrit des soins adaptés à son état. Le suivi médical et le traitement thermal font l objet d une prise en charge forfaitaire par les caisses d assurance maladie. Suivant les ressources, des prestations supplémentaires peuvent être accordées, pour l hébergement et les trajets domicile/établissement de cure. L assuré social peut également bénéficier d indemnités journalières lorsque ses revenus sont inférieurs à un certain plafond. cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 2 sur 15
A l aide de l annexe 1, présentez sous forme de tableau les modalités de prise en charge de la cure thermale concernant les prestations à conditions de ressources. Ce tableau fera apparaître : Les montants des différents plafonds de ressources Les modalités de prise en charge : base de remboursement par l assurance maladie, l assurance AT.MP, l assurance invalidité. Ce tableau sera inséré dans le guide du curiste en page 14. Question 3 (21 points) Madame MARTIN envisage de suivre une cure à la Roche-Posay. Elle a téléphoné à l établissement St Roch pour demander des renseignements. Vous êtes chargé(e) de lui adresser le guide du curiste. 3.1. Réalisez la lettre d accompagnement. 3.2. Justifiez le type de lettre utilisé. (Ne pas répondre sur cette page, se reporter à la page 6) cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 3 sur 15
Annexe 1 Effectuer une cure thermale Avant de partir en cure avec la prescription de votre médecin traitant, vous devrez effectuer une demande de prise en charge à votre caisse d Assurance Maladie. Le remboursement varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et l affection dont vous êtes atteint. La prise en charge de votre cure thermale Les frais liés à votre cure englobent notamment vos frais médicaux, de transport et d hébergement. Vos dépenses médicales seront prises en charge sur une base forfaitaire, tandis que le remboursement de vos dépenses non médicales variera selon vos ressources. Sous certaines conditions, vous pouvez également percevoir des indemnités journalières pendant votre cure. Vos frais médicaux remboursés par l'assurance Maladie Les frais médicaux de votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal. Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin du centre pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l'affection qui a provoqué la cure thermale. Il vous sera remboursé à 70 %, sur la base d'un tarif conventionnel fixé à : 64,03 euros pour un médecin conventionné ; 74,03 euros pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale ; 6,86 euros pour un médecin non conventionné. S'y ajoutent, éventuellement, des pratiques médicales et complémentaires remboursées à 70 %, sur la base des tarifs conventionnels, si ces soins sont inscrits sur la liste des pratiques médicales remboursables et effectuées dans les stations thermales répertoriées dans cette liste. Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance Maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé «Honoraires médicaux», une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal. Le forfait thermal correspond aux soins et traitements de la cure elle-même. Il vous sera remboursé à 65 %, sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de votre cure et le type de forfait. Dès le début de votre cure, remettez à l'établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé «Forfait thermal». Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d'avance de frais et, à l'issue de votre cure, ne paierez que le ticket modérateur, c'est-àdire la partie du forfait thermal qui n'est pas remboursée par l'assurance Maladie et qui reste à votre charge. Cependant, votre complémentaire santé peut éventuellement le prendre en charge. Renseignez-vous auprès d'elle. Vos frais de transport et d'hébergement Selon les ressources de votre foyer, l'assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d'hébergement. Pour une cure prescrite en 2007, vos ressources de 2006 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 euros. Ce plafond est majoré de 50 % - soit 7 332,19 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire Pacs, etc.). Remboursement des frais de transport : Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées. Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d'assurance Maladie pour le remboursement. À noter : vous effectuez votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture. Remboursement des frais d'hébergement : Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'élève donc à 97,50 euros. Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance Maladie le volet 3 du formulaire de prise en charge, ainsi que les justificatifs de transport au retour de votre cure. Les indemnités journalières Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions : vos ressources en 2006 ne doivent pas dépasser 32 184 euros, le plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2007 ; ce plafond sera majoré de 50 % pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire Pacs, etc.). Exemples : 64 368 euros pour une famille composée d'un couple avec 1 enfant à charge ; 48 276 euros pour une personne seule avec 1 enfant à charge. Vous devez remplir les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières applicables à chaque situation professionnelle. Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d'assurance Maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières. Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou de l'assedic, si vous êtes chômeur indemnisé. À noter Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt de travail. Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources. cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 4 sur 15
Les frais qui restent à votre charge Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires et les soins dits de confort, effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal, ne sont pas pris en charge par l'assurance Maladie. L'établissement thermal devra vous en informer avant votre départ ou sur place. Pour une cure prescrite en 2007, les frais de transport et d'hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2006 est supérieur à 14 664,38 euros. Les frais de la personne accompagnante Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions : vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge ou de votre état de santé ; vos propres frais de transport sont pris en charge par l'assurance Maladie. Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de votre accompagnateur s'effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste. Les frais d'hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas du tout pris en charge par l'assurance Maladie. www.ameli.fr, Dossier mis à jour le 10 avril 2007 cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 5 sur 15
Barème (Ne rien écrire dans ce cadre qui est réservé à la correction) Question 1 /09 TP Question 2 /20 Question 3 /21 Question 1 /4 Comptabilité Question 2 /2 Question 3 /1 Question 4 /2 Question 5 /1 TOTAL /50 points /10 points /60 points Réponse à la question 1 : 1.1. cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 6 sur 15
1.2. cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 7 sur 15
Réponse à la question 2 : cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 8 sur 15
Réponse à la question 3 : 3.1. cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 9 sur 15
3.2. cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 10 sur 15
Initiation à la comptabilité Vous travaillez comme secrétaire médicale dans le cabinet d orthodontie du docteur Satin, installé en profession libérale. Ce 29 février 08, vous décidez de mettre à jour la comptabilité en enregistrant les opérations relatives au mois de février. Premier travail : enregistrement des dépenses au livre journal (6,5 points) A partir des documents donnés ci-dessous, enregistrer les recettes et les dépenses du mois, dans le livre journal donné en annexe 1 (à rendre avec la copie). Remarque importante : toutes les dépenses et les recettes sont professionnelles. Question 1. Enregistrer au livre journal donné sur l annexe 1 les dépenses professionnelles réglées par chèque bancaire (Souches de chèques) Date : 02/02/08 Ordre : fournisseur Fradent Montant : 345 Objet : achat de consommables : Lingettes, gants Date : 03/02/08 Ordre : France télécom Mobile Montant : 259 Objet : abonnement pour le téléphone mobile Date : 7/02/08 Ordre : Orthokis Montant : 850 Objet : logiciel de gestion pour cabinet d orthodontie Date : 8/02/08 Ordre : Tout médical Montant : 54,50 Objet : achat d une blouse professionnelle Chèque n 163 Chèque n 164 Chèque n 165 Chèque n 166 Date : 12/02/08 Ordre : La poste Montant : 58 Objet : envoi recommandé + timbres Date : 20/02/08 Ordre : SARL médical Montant : 1 654 Objet : achat d un instrument rotatif Date : 21/02/08 Ordre : fournisseur Ormodent Montant : 247 Objet : soudeuse orthodontique Symphony Date : 22/02/08 Ordre : MAAF assureur Montant : 750 Objet : paiement assurances cabinet Chèque n 167 Chèque n 168 Chèque n 169 Chèque n 170 Question 2. Enregistrer au livre journal des dépenses sur l annexe 1 l annuité 2008 relative au remboursement de l emprunt de 1 250 au taux de 6,6 %. Le tableau de remboursement vous est donné cidessous : Échéance capital restant dû Intérêts de l emprunt Remboursement de l emprunt annuité 25-févr-06 1 250 83 250 333 25-févr-07 1 000 66 250 316 25-févr-08 750 50 250 300 25-févr-09 500 33 250 283 25-févr-10 250 17 250 267 cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 11 sur 15
Question 3. Vous devez aussi enregistrer au livre journal des dépenses (sur l annexe 1), les opérations relatives à la paie de février. Vous possédez le bulletin de paie simplifié. BULLETIN DE PAIE 1 er février 08 au 29 février 08 EMPLOYEUR : SALARIE : Nom : Docteur SATIN Nom et prénom : Mylène JOSRAN Adresse : 12, rue des pensées Adresse : 7, rue Leclerc 74700 SALLANCHES 74700 Sallanches N URSSAF : 74uo74990 Sallanches statut : Secrétaire médicale libellé base calcul taux taux Salarial. montant salarial Salaire de base 151.67 11.58 1 756.00 heures supplémentaires prime d'ancienneté 54.00 SALAIRE BRUT 1 810.00 taux patronal montant patronal Sécurité sociale 1 810.00 15.50% 280.55 31.00% 561.10 assurance chômage 1 810.00 5.00% 90.50 4.00% 72.40 retraite complémentaire 1 810.00 4.50% 81.45 4.50% 81.45 total des cotisations 452.50 714.95 Montant net à payer 1 357.50 Le 29 février, le salaire net est viré sur le compte bancaire de la secrétaire médicale. Le 29 février, seules les charges sociales de Sécurité sociale sont réglées: chèque n 171 à la Sécurité sociale. Les autres charges seront réglées début mars. Deuxième travail : enregistrement des recettes au livre journal (3,5 points) Question 4. Vous devez enregistrer ces documents au livre journal des recettes présenté sur l annexe 2. Docteur SATIN 12, rue des pensées 74700 SALLANCHES Centre de vacances 74700 SALLANCHES NOTES D HONORAIRES : Séjour vacances Noël 2007 PRAUN Elise DUPO LAURENCE CHAMBROT MAURICE HAPIS Pierre ABAT Charles PRIEUR Arnaud CHOLET Régine CAROL Mehdi Visite du 28/12 Consultation du 3/01 Consultation du 3/01 Consultation du 3/01 Consultation du 3/01 Visite du 28/12 Visite du 28/12 Consultation du 3/01 Total 22 22 22 22 22 55 55 55 275 Cette note est réglée le 15/02/08, par chèque bancaire remis en banque le jour même. cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 12 sur 15
Docteur SATIN 12, rue des pensées 74700 SALLANCHES GRETA DE Sallanches LYON, le 5/02/08 Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint ma note d honoraires concernant les consultations médicales effectuées auprès de 15 jeunes, le mercredi 10 janvier 08, dans les locaux du Greta à Sallanches. Consultations 15 x 22, soit au total 330. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Le 16/02/08, vous recevez le chèque de 330 DU GRETA, remis le jour même à la banque. RECAPITULATION DES CONSULTATIONS à crédit de Février 08 LIBELLES Crédit TIERS Consultation à 22 : 51 1 122 CPAM Consultation à 22 : 12 264 Expertise assurances La CPAM vous règle 1 122 le 25/02/08, par virement bancaire. L'expertise, demandée par les AGF, est réglée le 27/02/08 soit 264, par chèque, déposé le jour même. Question 5. Vous devez aussi enregistrer ces opérations dans le livre journal des recettes sur l annexe 2. o Le Docteur SATIN a versé 550 le 28 février pour renflouer le compte en banque. o De plus, la banque a versé sur le compte le 29 février 08, 1 100 correspondant au nouvel emprunt accordé pour financer les différents investissements de février. cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 13 sur 15
Annexe 1 (à rendre avec la copie) Barème (Ne rien écrire dans ce cadre qui est réservé à la correction) Question 1 / TP Question 2 / Question 3 / Question 1 /4 Comptabilité Question 2 /2 Question 3 /1 Question 4 /2 Question 5 /1 TOTAL /50 points /10 points /60 points date Premier travail : Livre journal des dépenses professionnelles du mois de février 08 trésorerie Frais de personnel frais divers Libellés opérations Banque (crédit) Immobilisation Rembours ement emprunt Achats Salaires nets Charges Sociales sur salaire gestion Fourniture bureau Documentation, La poste Frais télécom Autres Frais loyer et charges locatives entretien et réparation travaux, fournitures, services extérieurs petit outillage prime assurance Honoraires Non rétrocédés fais de voiture Frais financiers cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 14 sur 15
Annexe 2 (à rendre avec la copie) Deuxième travail : Livre journal des recettes professionnelles du mois de février 08 libellés trésorerie apport AA Gains Banque date opérations (débit) personnel emprunt honoraire divers cned 2-0 TPCO-DV-PA-05-07 Page 15 sur 15