MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Comité Départemental du Tourisme du Tarn 41 rue Porta BP 225 81006 ALBI Cedex 05 63 77 32 10 MARCHE DE PRESTATION D IMPRESSION (Magazine) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Date limite de remise des offres le 23 février 2017 à 16h00 Contact et renseignements : Mélanie Hemery Andrieu : melanie.hemery@cdt-tarn.fr 05 63 77 32 23 1
I OBJET DE LA CONSULTATION Article 1 er : Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du 23 juillet 2015. - Un avis d appel public à la concurrence est envoyé à la publication sur la plateforme d annonces légales de la Dépêche du Midi www.ladepechemarchepublics.fr et sur francemarches.com. - Les pièces du dossier sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme du Tarn www.tourisme-tarn-pro.com (ou peuvent être envoyés gratuitement aux prestataires qui en font la demande. - Les offres sont examinées par notre comité d attribution. Article 2 : Objet de la consultation La consultation a pour objet un marché relatif à la réalisation d une prestation d impression d un magazine pour les besoins du Comité Départemental du Tourisme du Tarn (CDT Tarn). Article 3 : Décomposition de la consultation La consultation ne fait pas l objet d un allotissement. Article 4 : Caractéristiques de la prestation et spécifications techniques La prestation comporte l impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison franco de port du magazine. Impression à partir des fichiers fournis (PDF certifiés). Magazine Tarn 4 pages couv 64 pages intérieures dos carré collé 200 x 260 mm Quantité : Option 1 : 80 000 exemplaires Option 2 : 100 000 exemplaires 1 Couverture : 4 pages Format : plié 200 x 260 mm, à la française ouvert 403,05 x 260 mm Papier : Couché mat sans bois (PEFC 100%) 250 gr papier fourni par vos soins Impression : 4 couleurs recto + 4 couleurs verso (encrage 50% quadri R V + 100% vernis acrylique Soft Touch R ) Façonnage : rainage 2 Intérieur : 64 pages Format : plié 200 x 260 mm, à la française ouvert 400 x 260 mm Papier : UMP START MAT (PEFC 100%) 90 gr papier fourni par vos soins Impression : 4 couleurs recto + 4 couleurs verso (encrage 50% quadri R V ) Façonnage : Dos carré collé Livraison : 1 point Tarn Conditionnement : sous paquets thermos et palettes protégées 2
3 - Cahier pratique (supplément) Brochure 36 pages insérée dans le magazine Format : plié 145 x 145 mm, à l italienne, ouvert 290 x 145 mm Papier : UMP Star Mat (PEFC 100%) 80 gr papier fourni par vos soins Impression : 4 couleurs recto + 4 couleurs verso (encrage 50% quadri R V ) Fichiers PDF certifiés fournis par nos soins Façonnage : reliure 2 points métal Insertion de cette brochure en page 3 de couv du magazine par collage. Article 5 : Fourniture du papier Le prestataire sera tenu de fournir le papier nécessaire à la prestation commandée dans le respect des délais prévus. Le prestataire peut s il le souhaite préconiser un autre papier pour le projet (équivalent au papier retenu par nos soins). Néanmoins, il doit fournir un échantillon de ce papier dans sa réponse. Article 6 : BAT machine Nous souhaitons être présent avec vous pour le BAT machine. Pour cela, nous vous assurons de notre entière disponibilité. II REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 er : Délai d exécution ou date de livraison Remise des offres : jeudi 23 février 2017 à 16h00 Communication de la réponse : lundi 27 février à 10h00 Remise des fichiers pour impression : 02 mars 2017 à 9h00 Livraison des documents imprimés : 20 mars 2017 au plus tard Les livraisons devront être honorées dans les délais figurant sur la commande en jours ouvrés. Tout retard d exécution entraînera le paiement par le prestataire de pénalités de retard selon les stipulations de l article 14 du C.C.A.P-PI. Article 2 : Modalités de livraison Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits et des risques inhérents à celui-ci. La livraison sera accompagnée d un bon de livraison. Par ailleurs, le titulaire informera le pouvoir adjudicateur ou ses représentants des dates et heures de livraison. Le titulaire devra utiliser des véhicules dont les caractéristiques sont adaptées aux particularités des lieux de livraison et disposer du matériel nécessaire au dépôt de la marchandise. Article 3 : Variantes et options Aucune variante ni option ne sont autorisées. 3
Article 4 : Critères Les critères retenus pour le jugement des offres seront par ordre d importance relative décroissante, les suivants : - La capacité à respecter les délais exigés (40%) - La qualité des prestations proposées (40%) jugée au regard du respect des spécifications techniques demandées et des engagements en matière de développement durable. - L offre de prix (20%) Article 5 : Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 6 : Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique est autorisée à l adresse suivante : direction@tourisme-tarn.com Les candidatures sont également admises par voie postale à l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme du Tarn 41 Rue Porta BP 225 81006 ALBI Cedex Offres rédigées exclusivement en Français. La date limite de réception des offres le jeudi 23 février 2017 à 16h00 Article 6 : Contenu des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 48 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 : - s il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, - une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées aux articles 45 et 48 de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015. - Les candidats fourniront une proposition financière détaillée comprenant tous les coûts (aucun coût supplémentaire ne pourra être facturé). Les candidats complèteront également le bordereau de prix joint à l acte d engagement. - Les candidats produiront également un dossier détaillant leurs références (quelques exemples de réalisations), certifications et engagement en matière de développement durable. - Un échantillon papier si préconisation d un papier autre que celui sélectionné par nos soins. - Le présent CCTP et DCE paraphé, daté et signé. Article 7 : Négociation Dans le cadre de la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de discuter et négocier les offres avec les candidats retenus. La négociation peut porter sur le contenu technique et/ou sur le prix. 4
III PIECES CONSTITUTIVES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, l acte d engagement et le bordereau de prix. - et l offre du candidat retenu. IV CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services. Les dérogations au CCAG/FCS sont listées ci-dessous. Article 1 : Sous-traitance : rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations de son marché à condition d avoir obtenu du CDT, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat. Article 2 : Prix variation Sans objet Article 3 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de TOULOUSE est compétent en la matière. Article 4 : Pénalités de retard Les stipulations de l article 14 du C.C.A.P-PI s appliquent. Article 5 : Résiliation du marché Les conditions de résiliation applicables au présent marché seront celles des articles 29 à 36 inclus du C.C.A.P-PI. V CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS Pour obtenir des renseignements complémentaires d ordre technique, les candidats pourront s adresser à : Madame Mélanie Hemery Andrieu au 05 63 77 32 23 ou melanie.hemery@tourisme-tarn.com Pour obtenir des renseignements d ordre administratif, les candidats pourront s adresser à : Madame Aurélie Bonfiglio au 05 63 77 32 21 ou aurelie.bonfiglio@tourisme-tarn.com. 5
VI ACTE D ENGAGEMENT Article 1 : Identification : Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B) Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C) (A) Je soussigné, (Nom et prénoms) - Agissant en mon nom personnel - Domicilié à : (adresse complète).... Numéro de téléphone :. - Immatriculé(e) à l INSEE : - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :.. - Numéro d identité d établissement (SIRET) : - Code d activité économique principale (APE) : - Numéro d inscription au Registre du Commerce :.. (B) Je soussigné, (Nom et prénoms) - Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : - Ayant son siège social à : (adresse complète)... Numéro de téléphone :. - Immatriculé(e) à l INSEE : 6
(C) Nous soussignés, A compléter (1 fiche par entreprise) au choix, selon la nature de l entreprise : Nom et Prénom :.. Agissant en mon nom personnel Domicilié à :. Téléphone :.. - Immatriculé(e) à l INSEE :. - Numéro d identité d établissement (SIRET) : - Code d activité économique principale (APE) : - Numéro d inscription au Registre du Commerce et des sociétés : (1) OU Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2).. Au capital de :.. Ayant son siège social à :. Téléphone :.. - Immatriculé(e) à l INSEE :. - Numéro d identité d établissement (SIRET) : - Code d activité économique principale (APE) : - Numéro d inscription au Registre du Commerce et des sociétés : (1) (1) : remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» (2) : intitulé complet et forme juridique de la société - M ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon (notre) offre. - AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j (nous) interviens (intervenons) est titulaire d une police d assurance garantissant l ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie :. N Police :. L offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m (nous) est notifiée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l offre. 7
Dans le cas d un groupement : L entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. Article 2 : Sous-traitance : Il est envisagé de sous-traiter les prestations suivantes aux sous-traitants figurants dans le tableau ci-dessous : Sous-traitants Nature de la prestation Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. 8
Article 3 : Bordereau de prix Selon le papier retenu dans votre proposition tarifaire, merci de compléter les cases correspondantes. Vous n êtes pas obligés de compléter toutes les cases. Montant HT Montant TTC Magazine 80 000 exemplaires (selon nos critères - papier) Magazine 80 000 exemplaires (selon vos préconisations - papier) Magazine 100 000 exemplaires (selon nos critères - papier) Magazine 100 000 exemplaires (selon vos préconisations - papier) Cahier pratique 36 pages impression et insertion au magazine (selon nos critères - papier) Cahier pratique 36 pages impression et insertion au magazine (selon vos préconisations - papier) 9
Article 4 : Déclarations Fait en seul original à le.. Mention(s) manuscrite(s) «Lu et approuvé» Signature(s) du (ou des) prestataires Article 5 : Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Le représentant légal du maître de l ouvrage A Albi, le.. Le Président du Comité Départemental du Tourisme du Tarn, 10