Termes de référence Etude quantitative et qualitative sur l emploi formel et informel des immigrés en Tunisie : chiffres et profils socioéconomiques des travailleurs migrants Contexte et justification La Tunisie est confrontée à des défis considérables liés à la situation de l emploi, en particulier le chômage et le sous-emploi, qui touchent plus sévèrement les jeunes, notamment les diplômés et les femmes qui sont exposés à des durées de recherche d emploi plus longues. Cela met en exergue la nécessité de réduire la pression qui s exerce sur le marché du travail. Comment promouvoir des opportunités d emploi à l étranger, tout en assurant la protection des droits des tunisiens dans les pays d accueil? Comment répondre aux besoins du marché du travail dans les pays de destination sans affecter les besoins de main-d œuvre et de compétences de l économie tunisienne? Comment mieux encadrer et appuyer les migrants de retour dans leur réintégration, de façon à protéger leurs droits et à faciliter leur contribution au développement local? Comment favoriser les investissements des Tunisiens Résidents à l Etranger (TRE) dans le pays et/ou les régions d origine, de manière à orienter ces investissements vers des activités et des secteurs productifs et à optimiser leur impact sur le développement du pays? Comment gérer l immigration de main-d œuvre étrangère en Tunisie, pour mieux l adapter aux besoins du marché de travail, tout en veillant à favoriser la formalisation de l économie tunisienne et à assurer la protection des droits des travailleurs immigrés? L ampleur de ces défis souligne le besoin d une articulation forte entre la politique migratoire et la politique de l emploi. Or des carences existent à ce niveau. Une Stratégie Nationale d Emploi n a pas encore été finalisée et approuvée et, au niveau régional, les Plans d Action Régionaux pour l Emploi des Jeunes (PARES), élaborés à El Kef, Ariana et Gafsa, n intègrent pas la question migratoire. En dépit de l expérience du pays en matière de programmation pour le développement, il n y a pas de capitalisation de l intégration de la migration dans les politiques sectorielles nationales, surtout celles qui concernent l emploi et la formation professionnelle ou les stratégies de développement local. Il apparaît ainsi prioritaire d entamer un tel processus d intégration, aussi bien au niveau des stratégies de l Etat central qu au niveau décentralisé des instances et collectivités régionales et locales. Le projet «Intégration de la Migration dans la Planification du Développement» (MMD, «Migration Mainstreaming»), en cours de réalisation en Tunisie par l OIM, en collaboration avec le PNUD, vise la réalisation de consultations nationales afin de promouvoir une meilleure intégration de la migration et du développement. Des lignes d action, concernant un ensemble large de secteurs, dont notamment la lutte contre la pauvreté, l emploi, la 1
protection sociale, donnent lieu à des groupes de travail thématiques regroupant toutes les institutions compétentes. Un ensemble élargi de lignes d action débouchera sur des orientations opérationnelles, visant l intégration des questions de migration dans le développement (Iván Martín, OIM, décembre 2013). D autre part, des Centres de Ressources pour les Migrants (CRM) ont été établis dernièrement avec l appui de l OIM, en collaboration avec l OTE et l ANETI, à Tunis, Kef et Sfax. Ajoutons que, dans le cadre de la deuxième phase de l Initiative Conjointe sur la Migration et le Développement, mise en place par le PNUD, l OIM, le BIT, ONU Femmes, UNHCR, et UNFPA, la sensibilisation des autorités locales sur la contribution de la migration au développement, est programmée. Dans ce contexte de multiplication des initiatives lancées en Tunisie par la coopération internationale, le BIT, par le biais du projet IRAM dans une perspective de complémentarité et en se concentrant sur sa valeur ajoutée vise avant tout à faciliter le processus d articulation et de cohérence entre la politique de migration et les politiques de l emploi et de la formation professionnelle, par le renforcement des compétences des acteurs impliqués sur ces thématiques. Il ressort avant tout un besoin de collecter et analyser des données permettant de mesurer et d identifier de façon précise les caractéristiques socioéconomiques des travailleurs immigrés, et de révéler leur participation à l économie formelle et informelle. Souvent évoquée et dénoncée, elle est en effet rarement analysée dans ses processus constructifs ou dans ses expressions, ses relations avec l économie et la société dans laquelle elle se situe. La disposition et le bon usage des données statistiques participeront à éclairer les décideurs en matière de gouvernance et de politique de l emploi des immigrés en Tunisie. L immigration régulière dépasse selon le Recensement Général de la Population et de l'habitat (RGPH) 2014 en Tunisie les 53 milles personnes. La Tunisie est devenue ces dernières années un pays de transit pour une migration irrégulière vers l Europe et issue de l Afrique subsaharienne. Une partie de ces migrants irréguliers, et pour des raisons diverses, s'est installée en Tunisie en survivant avec des emplois faiblement qualifiés, non protégés et avec une rémunération faible. Cette migration est venue alimenter davantage un marché d emploi informel de plus en plus développé en Tunisie. Ceci s explique notamment par la perduration et l aggravation du chômage que connait le pays avec un taux qui est passé de 15% au cours du premier trimestre de 2015 à 15.3% au cours du dernier trimestre de la même année, selon l Institut National de la Statistique. Les travailleurs immigrés peuvent contribuer à l augmentation du chômage comme ils peuvent être contributeurs à l activité économique et créateurs d emplois pour les nationaux. Quelle est alors l effet de l immigration sur le marché du travail? La réalité est 2
plus complexe puisqu elle varie selon la situation des travailleurs migrants, le degré de flexibilité du marché du travail et le cadre législatif. C est à cet effet, que cette étude vise à étudier les dynamiques des emplois formels et informels des immigrés et leurs rapports au système économique Tunisien. L analyse sera centrée sur quelque secteur (agriculture, bâtiments et travaux publiques, l hôtellerie et la restauration) ou type d activité. Le marché du travail tunisien est hétérogène et segmenté, et par conséquent l influence de la main d œuvre étrangère varie en fonction de nombreux critères qu il va falloir diagnostiquer. De ce fait, il convient de mettre en place un système d information afin de cartographier les travailleurs immigrés par secteur d activité, origine, âge, genre, qualification et niveau d éducation mais aussi de discerner les emplois exercés. Objectif général L objectif de cette étude est de dresser un état des lieux et un diagnostic socio-économique de la situation des travailleurs immigrés en Tunisie, exerçant des emplois formels ou informels. Le résultat attendu de cette étude est qu il puisse contribuer à la base de connaissances sur la présence des travailleurs immigrés en Tunisie, surtout ceux exerçant des emplois informels, et sur leurs contributions au tissu socioéconomique du pays. Objectifs spécifiques Parmi les objectifs spécifiques, on peut citer : Identifier, collecter et mettre à disposition les données statistiques sur les emplois formels et informels des immigrés. Analyser la situation des travailleurs immigrés en Tunisie exerçant des emplois informels du point de vue social et de travail (niveau de qualification, salaires, conditions de travail, protection des droits) Identifier et diagnostiquer les métiers et les micro-entreprises des emplois formels et informels des immigrés. Examiner les dernières tendances de l immigration en Tunisie suite aux entrées des Libyens et Syriens et leurs effets sur le marché de l emploi. L étude sera mise à disposition des autorités locales et nationales et sera partagée avec les partenaires. Tâches à réaliser Discuter avec l ONM et le BIT des étapes et démarches pour la réalisation de l étude 3
Elaborer une note de cadrage détaillée définissant la méthodologie et le calendrier de travail afin de mieux atteindre les objectifs. Celle-ci devra être validée par l ONM et le BIT. Etudier les documents existants (exemple : stratégie territoriale et diagnostic filières, etc.) Développer les outils (questionnaire, fiches de recueil de données selon les sources d information etc.) et la méthodologie de recueil systématique des données qui, après validation par l ONM et le BIT, seront utilisés pour la réalisation des enquêtes de terrains, études groupes de discussion avec les travailleurs émigrés ainsi que les employeurs, les organisations syndicales et partenaires, En coordination avec l ONM et le BIT, participer à des réunions de suivi afin de discuter de l état d avancement de l étude et reporter les progrès réalisés et les étapes à venir. Collecter des informations quantitatives et qualitatives sur les emplois formels et informels des immigrés en Tunisie auprès des différentes sources institutionnelles, les partenaires sociaux et la société civile. Dresser le profil socioéconomique des travailleurs immigrés en Tunisie Dresser un bilan des corps de métiers occupés par les immigrés. Préparer et présenter un premier draft du rapport. Compléter le draft avec les commentaires, suggestions et remarques faits par les membres du comité tripartite de suivi du projet IRAM, et restituer le rapport finalisé à l ONM et au BIT. Résultats attendus: Parmi les résultats attendus, on peut citer : La collecte des données qui servira pour la ligne de base de collecte systématique des données sur les emplois formels et informels des immigrés est effectuée. Le diagnostic de la situation socioéconomique des travailleurs immigrés est établi. La caractérisation des corps de métiers et des micro-entreprises pour les emplois formels et informels des émigrés est réalisée. Les capacités du personnel de l ONM pour mener des études statistiques et socioéconomiques sont renforcées. Produits attendus : (1) Note méthodologique détaillée qui inclue les outils statistiques et un chronogramme des activités (au plus tard 20 jours après la signature du contrat) (2) Première ébauche / draft du rapport, de l étude (au plus tard 2 mois après signature du contrat). (3) Rapport final de l étude. Celui-ci devra inclure en annexe les outils statistiques ainsi que la méthodologie de recueil systématique des données élaborés (au plus tard 3 mois après la signature du contrat). (4) Atelier de restitution avec présentation power point de l étude. 4
Orientation méthodologique : Sur la base d une collecte des données, informations et documents au niveau primaire et secondaire, une méthodologie appropriée pour effectuer un diagnostic et un état des lieux afin d identifier les emplois formels et informels des travailleurs immigrés sera établie. Les consultants sont tenus de collaborer avec l INS et le CRES, ainsi que l UGTT qui ont déjà développé des études et/ou enquêtes sur l emploi et le secteur informel en Tunisie (une liste non exhaustive de ces études sera fournie par l ONM et le BIT). Ils doivent effectuer les rencontres nécessaires afin d élaborer la méthodologie de cette étude. Des rencontres avec les personnes ressources impliquées dans la mise en œuvre des politiques et des programmes de l emploi, les partenaires sociaux notamment au niveau régional, devront permettre de mieux cerner la question de manière participative et concertée. Les consultants experts sélectionnés devront mener cette recherche en étroite collaboration avec le personnel de l ONM, l un des objectifs de cette activité étant aussi le renforcement des capacités de ces derniers. A cet effet, l équipe de l ONM pourra être impliquée dans la réalisation des différentes étapes de l étude (enquête de terrain, transcription de données, élaboration de rapports, rédaction des lettres d introduction, facilitation des entretiens avec les institutions gouvernementales ) et ce, suivant discussions et accords entre les experts consultants, l ONM et le BIT. Les consultants experts sélectionnés devront réaliser au moins une fois par semaine une réunion de mise à jour avec l équipe de l ONM ; celle-ci devra faciliter aux consultants l accès aux autres instances nationales afin qu ils puissent mener à bien la recherche. Profil de la firme ou du groupe de consultant : Cette consultation pourra être menée par un cabinet de consultation ou un groupe de consultants avec au moins 02 profils : Un Expert principal, statisticien ou/et économiste de travail appuyé dans l analyse des données et leur interprétation par un expert économiste et/ou en sociologie. Les Consultants doivent posséder les qualifications suivantes : Niveau académique : Diplôme universitaire supérieur, Bac+5 ou Doctorat dans un des domaines suivants : économie, économie de travail, statistique, sciences humaines, Sciences sociales et politiques Expérience d au moins 5 ans dans la réalisation de diagnostic notamment socioéconomique ; idéalement ayant travaillé sur l économie informelle Avoir une expérience et réussite prouvée dans la conception d outils de collecte de données quantitatives et la conduite d enquêtes socio-économiques, notamment les enquêtes orientées vers l établissement des profils des ménages et des groupes défavorisés ; 5
Une connaissance approfondie de la problématique de la migration, des stratégies et politiques de développement, ainsi qu une très bonne expertise du paysage institutionnel et politique Tunisien en matière d emploi ; Bonne connaissance du secteur informel et des initiatives et investissement en cours Bonne maitrise de la communication et capacités à animer des discussions avec les groupes cibles, les acteurs locaux, les partenaires techniques et financiers et avec les institutions nationales (gouvernementales ou non) à s impliquer effectivement dans l élaboration et la mise en œuvre du programme ; Avoir la capacité de produire des rapports de très bonne qualité rédactionnelle ; Excellente Maitrise de l analyse et de la rédaction en français Lieu et durée de l étude Calendrier et déroulement de l étude : La durée prévisionnelle de cette étude est estimée à 3 mois. Le Consultant travaillera sous l égide de l ONM et le BIT et est responsable de la réalisation de l étude. Il définira notamment avec l ONM un chronogramme de réalisation des activités et s attellera à respecter le calendrier convenu et à mener toutes les activités de l étude dans les locaux de l ONM. Il présentera une note méthodologique détaillée 20 jours après le lancement de l étude. Cette note présentera une ébauche du plan de l étude. Il devra envoyer à l ONM un rapport intermédiaire au plus tard 2 mois, après le démarrage des travaux. Il enverra également un rapport définitif, version papier et électronique format Word 2 semaines après la notification par l ONM et le BIT des remarques et commentaires sur la version provisoire du rapport, au plus tard 3 mois après le début des travaux. Il assistera aux réunions de coordination avec le comité de suivi ONM/BIT et réalisera une présentation Power Point sur l étude lors de l atelier de validation. Constitution de l offre Les documents à remettre dans le cadre de la soumission de l offre sont : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Profil de la firme de consultance et/ou CV des experts Patente et quitus fiscal à jour (pour les firmes) Offre technique Une note méthodologique sera élaborée: Compréhension des travaux à réaliser Ajustements ou variantes proposées Calendrier d exécution Moyens humains et matériels Références de publications précédentes Les attestations de services rendus et autres titres pouvant appuyer la candidature. CV des consultants/experts Offre financière : La soumission d une offre détaillée 6
Payement : - 20% à l'achèvement des livrables 1 et 2 après validation de l ONM et à la satisfaction de l OIT ; - 80% à l'achèvement des livrables 3 et 4 après validation de l ONM et à la satisfaction de l'oit. Délais pour la soumission des candidatures : Les candidats intéressés devraient soumettre à l attention du BIT et de l ONM une proposition technique et financière détaillée, accompagnée des documents demandés au plus tard le 22 mai 2016. Les propositions devront être envoyées par e-mail aux 02 adresses suivantes : onm@social.gov.tn ilo.iram.2016@gmail.com Critères de sélection des offres Compréhension de TdRs Clarté de la méthodologie proposée Equipe compétences du personnel proposé Calendrier proposé Offre tarifaire 7