ENQUETE SUR L OCCUPATION EXPLOITATION DES RESULTATS ANALYSE PAR DEPARTEMENT ET PAR EPCI DU PARC SOCIAL EN REGION NORD-PAS-DE-CALAIS

Documents pareils
Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

LE PASS-TRAVAUX. Edition Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

5 Avril Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

Définitions. Définitions sur le logement

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

La Lettre de l IMSEPP

Cette étude est cofinancée par le Fonds social européen et l ADEME

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Eléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment

la création d entreprise en nord-pas de calais

Conseil national de l information statistique

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : Deux grandes étapes...9

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité

Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

1. Les comptes de dépôt et d épargne

Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE

STATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Base de données sociales sur Paris

Cet article s attache tout d abord

En 2010, le ménage guadeloupéen recourt moins au. Endettement des ménages guadeloupéens : Faible recours aux crédits à l habitat

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Comité national d évaluation du rsa Annexes

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

VINGT ANS DE RECOMPOSITION ÉCONOMIQUE EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS

GESTION, ADMINISTRATION

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie

Observer dans la durée les atteintes aux voitures

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Population active et pauvreté en région Centre

PRÉFACE. > La gestion du patrimoine, > La gestion sociale, > La gestion quotidienne de proximité.

Edito du Maire. Frédéric Béatse Maire d Angers Président du CCAS

Loyers et revenus depuis les années 1970

observatoire des emplois d avenir

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES

Évaluation du 4 e Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées ( )

Et si on utilisait le vélo?

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

Endettement des jeunes adultes

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?

Sociologie des joueurs en ligne

Atlas régional de l habitat

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH

Note d actualité : Analyse de la loi de finances 2013

L évolution de l illettrisme en France

Les salariés de l économie sociale et solidaire

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 FEVRIER E-4-12

Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique

Héritages, donations et aides aux ascendants et descendants

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Protection individuelle

Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise

Évolution du tissu artisanal en Bretagne

Regard financier sur les petites villes (3 000 à habitants) Juin 2014

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

Garder et faire garder son enfant

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre Accelerating success.

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

L endettement privé des ménages début 2010

Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Transcription:

ENQUETE SUR L OCCUPATION DU PARC SOCIAL EN REGION NORD-PAS-DE-CALAIS EXPLOITATION DES RESULTATS AU 1 ER JANVIER 2014 ANALYSE PAR DEPARTEMENT ET PAR EPCI OCTOBRE 2015

Octobre 2015 2

SOMMAIRE PREAMBULE 4 Limite de l exploitation des variables socio économiques 6 PRINCIPAUX ELEMENTS D ANALYSE 7 Un échantillon très représentatif : 306 000 ménages ont répondu à l enquête, soit un taux de reponse de 85% 8 Répartition des ménages ayant répondu à l enquête 9 SYNTHESE DES SPECIFICITES DES TERRITOIRES ANALYSES 10 Les indicateurs de gestion 11 La structure familiale 12 La situation socio économique 13 SYNTHESE DES INDICES DE VIGILANCE 14 1. La composition du parc et les indicateurs de gestion 16 1.1. Une offre importante en grands logements individuels 16 1.2. Plus d un logement sur deux mis en service avant 1980 17 1.3. Un très faible taux de vacance 18 1.4. Un niveau de mobilité classique 19 1.5. Une pression de la demande proche de la moyenne nationale (Hors Ile de France) 20 1.6. Un loyer moyen en par m 2 de surface habitable proche de la moyenne nationale 21 2. Le profil socio démographique des ménages 22 2.1. Plus d un ménage sur 2 sans enfant 22 2.2. Une part de familles monoparentales identique au national 23 2.3. Des locataires plus jeunes dans le Pas de Calais 24 3. Le profil socio économique des ménages 25 3.1. Des ménages avec de faibles ressources 25 3.2. Une situation face à l emploi fragile 26 3.3. Davantage de bénéficiaires d une aide au logement en ZUS 27 FICHES TERRITOIRES 28 ANNEXES 65 Lexique 66 Composition des territoires analysés 70 Octobre 2015 3

PREAMBULE Octobre 2015 4

L analyse présentée porte sur les données issues de l enquête triennale de l occupation du parc locatif social au 1 er janvier 2014 (région, départements, 15 grands EPCI). Les résultats seront comparés à ceux issus de l enquête OPS 2012 et 2009 lorsque les données sont disponibles. L enquête sur l Occupation du Parc Social et son évolution a été instaurée par la loi du 4 mars 1996 relative au Supplément de Loyer Solidarité. L article L. 442 5 a été modifié ensuite par la loi du 17 janvier 2002, du 13 juillet 2006 et du 12 mai 2009. Cette enquête triennale a déjà été réalisée cinq fois : en 1997, 2000, 2003, 2006 et 2009. Depuis le 12 mai 2009, la périodicité de l enquête OPS est passée à deux ans, prenant effet après l enquête de 2012. L enquête de 2014 est régie par l Arrêté du 03 juillet 2013 pris par le Ministère de l Egalité des Territoires et du Logement. Elle couvre la France métropolitaine et les DOM. Le parc de logements soumis à l enquête est composé : des logements locatifs sociaux appartenant aux bailleurs sociaux ou gérés par eux, ayant bénéficié du concours financier de l état, conventionnés ou non ; des logements conventionnés des organismes privés, personnes morales ; des logements des SEM. Hors Ile de France, les renseignements doivent être transmis pour l ensemble du département d une part et pour chaque unité urbaine (au sens de l INSEE 2010, anciennement dénomée «agglomération») d au moins 50 000 habitants d autre part, en distinguant les données situées en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et celles situées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a été instaurée par l article 112 de la loi n 2009 323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion. Effectif depuis le 1 er janvier 2011, il remplace l enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisé pour la dernière fois en 2010. Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1 er janvier d une année (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l année écoulée, localisation, taux d occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement). Mis en place au 1 er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. L obligation des bailleurs est de produire l information à l échelle des départements et des agglomérations au sens unité urbaine de l INSEE 2010 de plus de 50 000 habitants. Le patrimoine analysé est celui des bailleurs sociaux de la région Nord Pas Calais. 25 des 27 bailleurs sociaux sollicités en région Nord Pas de Calais ont répondu à l enquête 2014, soit un taux de couverture de 98,7% sur l ensemble des logements. Octobre 2015 5

Descriptif du document L analyse porte en premier lieu sur des données générales (exhaustivité de l enquête, échantillon, etc.) et l explicitation des limites de l interprétation à l échelle des territoires étudiés : région, départements, 15 grands EPCI. La démarche s attache ensuite, à partir de tableaux synthétiques et de graphiques, à dégager les spécificités de chaque territoire à travers la présentation des variables les plus significatives comparées à la région Nord Pas de Calais. Dans une deuxième partie, une analyse par fiche est réalisée sur la région, les départements et les 15 grands EPCI avec une distinction des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) lorsqu ils en contiennent. Une analyse des évolutions depuis les enquêtes OPS précédentes est effectuée pour la région, les départements, les CA 1 lorsque cela est possible. Le périmètre des EPCI étudiés doit correspondre à celui des Unités Urbaines précédemment observées. En annexe, se trouvent la liste des communes et la population des territoires étudiés. LIMITE DE L EXPLOITATION DES VARIABLES SOCIO ECONOMIQUES Au delà des logements pour lesquels l information n a pas été transmise ou pour lesquels les ménages n ont pas répondu, certaines variables sont partiellement renseignées, notamment les bénéficiaires d une prestation sociale. La variable «nature des ressources» est produite par les locataires. Elle peut parfois ne pas être renseignée, les données étant trop incohérentes. La variable «emménagés récents» renseignée dans l enquête 2014 diffère des précédentes enquêtes : il s agit du nombre de ménages ayant emménagé dans leur logement actuel depuis moins de 2 ans (contre 3 ans auparavant). Ces données ne peuvent donc pas être comparées avec les enquêtes OPS précédentes. Différents contrôles et tests de cohérence ont été réalisés sur l ensemble des variables et en particulier sur la variable «nature des ressources», pour l ensemble des organismes. 1 Les données OPS 2012 et 2009 sur la région, les départements, les Unités Urbaines de plus de 50 000 habitants sont issues du Rapport national sur l occupation du parc social et son évolution, réalisé pour le compte de la Direction Générale de l Aménagement du Logement et de la Nature du Ministère de l Ecologie. Octobre 2015 6

PRINCIPAUX ELEMENTS D ANALYSE Octobre 2015 7

UN ECHANTILLON TRES REPRESENTATIF : 306 000 MENAGES ONT REPONDU A L ENQUETE, SOIT UN TAUX DE REPONSE DE 85% Territoires étudiés Nombre de Logements au 01/01/2014 % des ménages n'ayant pas répondu à l'enquête OPS en 2014 Total logements dont ZUS Total logements dont ZUS Nord 234 923 61 211 15% 21% Pas de Calais 138 541 28 542 15% 23% Nord Pas de Calais 373 464 89 753 Dont nombre de logements vacants 12 314 Dont nombre de logements occupés 361 150 *Source RPLS au 01/01/2014 hors logements PLI 15% 21% En 2014, le taux de non réponse à l enquête triennale est de 15 % sur la région. Il est nettement plus important en ZUS (21%). Octobre 2015 8

REPARTITION DES MENAGES AYANT REPONDU A L ENQUETE Territoires étudiés Nombre de ménages ayant répondu Réponses % CA de Cambrai 3 470 1% CA de la Porte du Hainaut 12 566 4% CA du Douaisis 14 122 5% CA Maubeuge Val de Sambre 11 300 4% CA Valenciennes Métropole 17 530 6% CU de Dunkerque 22 681 7% Métropole Européenne de Lille 90 799 30% CC Coeur d'ostrevent 6 190 2% CA de Béthune Bruay Noeux et Environs 20 911 7% CA de Lens Liévin 31 732 CA d'hénin Carvin 14 445 5% CA du Boulonnais 11 081 4% CA du Calaisis 8 698 3% CA de Saint Omer 4 209 1% CU d'arras 8 447 3% Total 15 grands EPCI 278 181 91% Reste du territoire 27 912 9% L ensemble des territoires étudiés (les 15 grands EPCI) représente 91 % des réponses de la région. Octobre 2015 9

SYNTHESE DES SPECIFICITES DES TERRITOIRES ANALYSES Octobre 2015 10

LES INDICATEURS DE GESTION Moyenne Région + Les logements vacants 1,7 % source RPLS 2014 Seuls 3 territoires ont un taux de vacance de plus de 3 % : La mobilité CA du Boulonnais : 3,9 % (ZUS : 8 %) CA du Calaisis : 5,0 % (ZUS : 6,9 %) CA de Saint Omer: 5,9 % CA du Calaisis : 6,1 % 10,2 % source RPLS 2014 CA de Maubeuge Val de Sambre : 12,9%, CA de Saint Omer : et 12,8% Pression de la demande CA de Béthune Bruay Noeux et Environs et CA de Maubeuge Val de Sambre : 3,1 3,9 source SNE fin déc. 2014 Métropole Européenne de Lille : 5 Logements individuels (tous logements confondus) Département du Nord : 35 % CU de Dunkerque et CA de Saint Omer : 28 % CA du Boulonnais : 25 % CA du Calaisis : 24 % Métropole Européenne Lille : 21 % CU d'arras : 18 % CC Cœur d'ostrevent : 17 % 45% source RPLS 2014 CC Cœur d'ostrevent : 81 % Les petites typologies (T1 T2) CA Béthune Bruay Noeux Environs : 70 % CA de la Porte du Hainaut : 69 % CA de Lens Liévin : 67 % CA d'hénin Carvin : 62 % CA du Douaisis : 56 % Département du Pas de Calais : 54 % CA de Valenciennes Métropole : 49 % 22 % source RPLS 2014 Métropole Européenne de Lille : 29 % CA de Lens Liévin, CA Béthune Bruay et CU de Dunkerque : 16 % Logements mis en service depuis 1981 CA de Maubeuge Val Sambre : 38% CA de Cambrai : 43 % 54 % source RPLS 2014 CA de Béthune Bruay : 61 % CA de Lens Liévin : 64 % Octobre 2015 11

LA STRUCTURE FAMILIALE Moyenne Région + Les ménages sans enfant CC Coeur d'ostrevent : 47 % 53 % source OPS 2014 CU d'arras : 60 % Les ménages monoparentaux CA de Lens Liévin : 17 % 19 % source OPS 2014 CA de Saint Omer : 23 % Les familles nombreuses (3 enfants ou +) CA de Cambrai et CA de Maubeuge Val de Sambre : 24 % CU d'arras : 8 % 12 % source OPS 2014 CC Cœur d'ostrevent : 15 % Les jeunes chefs de ménage : moins de 30 ans CA de la Porte du Hainaut : 9 % 11 % source OPS 2014 CU de Dunkerque, CA du Calaisis, CA de Saint Omer et CU d'arras : 13 % Les chefs de ménages âgés de 75 ans et plus CC Cœur d'ostrevent et CA de Lens Liévin : 9 % 11 % source OPS 2014 CA du Boulonnais : 13 % Les occupants mineurs Aucun territoire ne se distingue 27 % source OPS 2014 Aucun territoire ne se distingue Octobre 2015 12

LA SITUATION SOCIO ECONOMIQUE Moyenne Région + Les ménages aux revenus inférieurs à 60 % du plafond PLUS CU de Dunkerque : 61 % Métropole Européenne de Lille et CU d'arras : 62 % 65 % source OPS 2014 CA de la Porte du Hainaut : 69 % CA de Saint Omer : 70 % CA de Maubeuge Val de Sambre : 72 % Les ménages aux revenus inférieurs à 40 % du plafond PLUS CU de Dunkerque : 39 % 42 % source OPS 2014 CA du Calaisis : 47 % Les ménages percevant une aide au logement CA de Saint Omer : 48 % CA de Maubeuge Val de Sambre : 52 % Métropole Européenne de Lille : 52% 55 % source OPS 2014 CA de Saint Omer : 52% Les adultes ayant un emploi stable (hors inactifs) CA de Maubeuge Val de Sambre : 64% CA du Calaisis : 68% CA de Maubeuge Val de Sambre : 44% CC Cœur d'ostrevent : 48% 59 % source OPS 2014 CU d'arras : 63% Métropole Européenne Lille : 67% CA de Cambrai : 51% CA du Calaisis et CA de la Porte du Hainaut : 52% CA du Douaisis : 53% Les adultes au chômage (hors inactifs) CU d'arras : 22% Métropole Européenne de Lille : 25% 28 % source OPS 2014 CA du Calaisis : 33% CA de Cambrai : 34% CC Cœur d'ostrevent : 37% CA de Maubeuge Val de Sambre : 42% Les adultes sans emploi Métropole Européenne de Lille : 39% 46 % source OPS 2014 CA Valenciennes Métropole : 53% CA de la Porte du Hainaut : 54% CA du Calaisis : 55 % Octobre 2015 13

SYNTHESE DES INDICES DE VIGILANCE La valeur 100 correspond à la valeur de l indice calculé pour la région Nord Pas de Calais prise dans son ensemble. Plus l indice est élevé, plus la vigilance doit être importante. En beige, les territoires du département du Nord En bleu, les territoires du département Pas de Calais La grosseur des bulles est fonction du nombre de logements du territoire. Voir la méthode de calcul des indices en annexe. Octobre 2015 14

Le poids du département du Nord Le poids du Département du Nord sur les résultats de la région (63% des réponses), et celui de la Métropole Européenne de Lille sur le département du Nord (47% des réponses) expliquent la proximité du Département du Nord sur la Région et la proximité de la Métropole Européenne de Lille sur le Département du Nord. Les EPCI les plus «préservés» La Communauté Urbaine d Arras, la Métropole Européenne de Lille et la Communauté Urbaine de Dunkerque présentent d un point de vue patrimonial ou social des indices de fragilité plus faibles comparativement à la référence régionale. Ces territoires sont ainsi les moins fragiles tant en termes de qualité du bâti qu en termes de situation socio économique des ménages qui occupent les logements. En revanche, plusieurs EPCI sont nettement plus fragiles Les Communautés d Agglomération du Boulonnais, du Calaisis et de Saint Omer se différencient par des indices de vigilance «patrimoniale» ou «sociale» plus élevés, notamment les indices de fragilité patrimoniale. Ainsi, la Communauté d Agglomération de Saint Omer dispose d un indice de patrimoine de 185 (expliqué par une vacance 3,5 fois plus importante que la région) et d un indice social de 110. La Communauté d Agglomération de Maubeuge Val de Sambre dispose de l indice de vigilance sociale le plus élevé. Il s agit, en effet, du territoire qui présente le plus de fragilité sociale (situation socio économique des ménages). La Communauté d Agglomération du Douaisis présente un indice de vigilance patrimoniale élevé et la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent, un indice de vigilance social élevé. Octobre 2015 15

1. La composition du parc et les indicateurs de gestion 1.1. Une offre importante en grands logements individuels La région Nord Pas de Calais se caractérise par une offre importante en grands logements notamment individuels. En effet, les types 4 et plus, représentent 64% des logements individuels alors qu ils ne représentent plus que 30% des logements collectifs. Le département du Pas de Calais se distingue par un parc composé d une majorité de logements individuels (54%) et par une offre plus importante en grands logements (47% de types 4 et plus contre 42% pour le département du Nord). La Communauté de Communes Cœur d'ostrevent, la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Communauté d Agglomération d Hénin Carvin disposent de plus de 50% de grands logements. A l inverse, pour la Communauté Urbaine d Arras et la Métropole Européenne de Lille, les grands logements ne représentent qu un tiers des logements. Les ZUS disposent d une offre nettement moindre en logements individuels et légèrement moins en grands logements (41% de types 4 en ZUS contre 44% au total). A l échelle des EPCI : Quatre territoires détiennent plus de deux tiers de logements individuels. Il s agit de la Communauté d Agglomération de la Porte Hainaut, la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent, les Communautés d Agglomération Béthune Bruay et de Lens Liévin, En revanche, quatre autres territoires ont une offre en logements composée de moins d un quart d individuels. Il s agit de la Métropole Européenne de Lille, les Communautés d Agglomération du Boulonnais et de Calaisis et la Communauté Urbaine d Arras. Octobre 2015 16

1.2. Plus d un logement sur deux mis en service avant 1980 Dans tous les territoires, à l exception de la Communauté d Agglomération du Douaisis où la différence est moindre, le parc en ZUS est nettement plus ancien par rapport à l ensemble des logements. Ce résultat correspond effectivement aux caractéristiques du parc de logements en ZUS, souvent composé de grands ensembles construits dans les années 60/70. En lien avec l âge du parc, les ZUS proposent aussi l offre la plus accessible financièrement (loyer moyen moins élevé). A l échelle des EPCI, la Communauté Urbaine d Arras et la Communauté d Agglomération de Béthune Bruay Noeux et Environs se distinguent par plus de 9 logements en ZUS sur 10 mis en service avant 1980. Enfin, à l exception de trois EPCI, les Communautés d Agglomération de Cambrai, du Douaisis et de Maubeuge Val de Sambre, tous les territoires ont également un parc de logements sociaux majoritairement mis en service avant 1980. Octobre 2015 17

1.3. Un très faible taux de vacance La région se caractérise par un taux de vacance plus faible qu à l échelle nationale. 1,7% contre 3,2% en France métropolitaine (source RPLS 2014) Le département du Pas de Calais, composé majoritairement de logements individuels est aussi celui qui dispose du taux de vacance le plus élevé (2,2%). Alors qu au niveau régional le taux de vacance en ZUS est très proche de celui de l ensemble des logements, au niveau départemental la vacance est plus faible dans les ZUS du Nord (à l exception de la Communauté d Agglomération de Maubeuge Val de Sambre) contrairement au Pas de Calais. Trois EPCI se détachent avec un taux de vacance un peu plus élevé : Les communautés d agglomération du Boulonnais et de Calaisis ont respectivement un taux de vacance de 3,9% et5 %, essentiellement dû au fort taux en ZUS (8% et 6,9%). Les taux de vacance hors ZUS sur ces deux territoires sont de 2,9% et 3,1%. La communauté d agglomération de Saint Omer dispose du plus fort taux de vacance avec 5.9 % des logements. La vacance est plus faible dans les ZUS du Nord, à l exception de la communauté d agglomération de Maubeuge Val de Sambre. Octobre 2015 18

1.4. Un niveau de mobilité classique Le taux de mobilité de 10,2% en région Nord Pas de Calais, est légèrement supérieur à celui constaté sur le plan national. 10,2% contre 9,7% à l échelle nationale (RPLS au 1er janvier 2014). Les taux différent peu d un territoire à l autre, qu il s agisse des départements ou des secteurs ZUS et hors ZUS. A l exception de la Communauté d Agglomération du Calaisis, le taux de mobilité est compris entre 8% et sur l ensemble des territoires. La Communauté d Agglomération du Calaisis se caractérise par le taux de mobilité le plus faible : 6,1% essentiellement dû au taux en ZUS (2.9 % 2 ) Hors ZUS, le taux de mobilité est de 9,1 %. Enfin, les Communautés d Agglomération de Maubeuge Val de Sambre, de Saint Omer et du Douaisis se distinguent par les taux de mobilité les plus élevés. 2 Le taux de mobilité très bas de 2.9 % en ZUS source RPLS 2014 est comparable au taux de mobilité de RPLS 2013. On peut s interroger sur la fiabilité de ces données en contradiction avec un taux d emménagés récents source OPS 2014 de 23 % ( CA du Calaisis ZUS). Octobre 2015 19

1.5. Une pression de la demande proche de la moyenne nationale (hors Ile de France) La pression 3 de la demande est importante dans la région Nord Pas de Calais. Elle est comparable à celle observée en France (hors Ile de France). 4,7 à l échelle nationale et 4,1 hors Ile de France (Source SNE fin déc. 2014) La pression de la demande est un peu plus faible dans le Pas de Calais. La Métropole Européenne de Lille se distingue nettement par un très fort taux de mobilité (5). Dans une moindre mesure, on observe une pression de la demande importante (proche de 4) sur les Communautés d'agglomération de Saint Omer, de Cambrai et de la Porte du Hainaut. 3 Nombre de demandes par logement libéré Octobre 2015 20

1.6. Un loyer moyen en par m 2 de surface habitable proche de la moyenne nationale La région Nord Pas de Calais propose un montant moyen de loyer proche de la moyenne nationale. 5,4 /m 2 contre 5,6 /m 2 à l échelle nationale (source RPLS 2014) Ce niveau de loyer est identique sur les deux départements. En ZUS, les taux de loyers sont moindres, à l exception des territoires de la Communauté d Agglomération du Douaisis et de la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent où ils sont identiques. Les loyers les plus bas s observent sur les territoires de la Communauté d Agglomération de Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté d Agglomération du Calaisis. Ces deux EPCI font partie des territoires les plus fragiles (indice de vigilance sociale et patrimoniale les plus élevés). En revanche, les loyers sont plus élevés sur la Communauté d Agglomération du Douaisis. Octobre 2015 21

2. Le profil socio démographique des ménages 2.1. Plus d un ménage sur 2 sans enfant Même si dans la région Nord Pas de Calais, plus d un ménage sur 2 est sans enfant, le profil des locataires du parc social de la région Nord Pas de Calais est plus familial que celui du national. 47% de ménages avec enfants contre 43 % au niveau national (OPS 2012) On constate peu de différences entre les deux départements avec une taille moyenne des ménages de 2,4 personnes (2,3 dans le Nord et 2,4 dans le Pas de Calais). A l échelle des EPCI, le profil est plus familial pour la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent et la Communauté d Agglomération du Calaisis et moins familial pour la Communauté Urbaine d Arras. En ZUS, les ménages ont un profil légèrement plus familial, avec une part plus importante de ménages avec enfant, à l exception des Communautés d Agglomération de Béthune Bruay, de Lens Liévin et d Hénin Carvin et la Communauté de Communes Cœur d Ostrevent. Le profil des ménages est plus familial pour la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent et la Communauté d Agglomération du Calaisis et moins familial pour la Communauté Urbaine d Arras. Octobre 2015 22

2.2. Une part de familles monoparentales identique au national La proportion de familles monoparentales est importante sur la région, comme dans le parc locatif social en France (19%). 19% contre 9% parmi l ensemble de la population français (INSEE RP 2012) En ZUS, même si les écarts sont faibles, la part de monoparentaux est légèrement plus importante, notamment dans les Zus du Pas de Calais. L ensemble des territoires observés ont une part de familles monoparentales comprise entre 17% et 24%. Même si on observe une part relativement comparable sur l ensemble des EPCI, on peut souligner une part : moindre dans la Communauté d Agglomération de Lens Liévin (17 %) plus importante dans les Communautés d Agglomération de Cambrai (24%) et de Maubeuge Val de Sambre (24%). Octobre 2015 23

2.3. Des locataires plus jeunes 4 dans le Pas de Calais La région se caractérise par une part importante de chefs de ménages âgés entre 30 et 50 ans (37%). On peut aussi souligner la part des chefs de ménages très âgés qui représente (75 ans ou plus). Les locataires sont légèrement plus jeunes dans le Pas de Calais et en ZUS (avec un indice de jeunesse légèrement supérieur), à l exception de quelques EPCI dont les Communautés d Agglomération du Douaisis, de Maubeuge Val de Sambre, de Béthune Bruay, Hénin Carvin et le Boulonnais. En matière d évolution, on observe une tendance au vieillissement avec un indice de jeunesse en baisse (3,15 en 2012 et 2,32 en 2014), pour la région et les deux départements. Les locataires les plus âgés habitent la Communauté d Agglomération du Boulonnais (indice de jeunesse le plus bas combiné à la plus forte part de titulaires âgés de plus de 75 ans soit 13 %). A l inverse, la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent est le territoire le plus jeune avec l indice de jeunesse le plus élevé. 4 L indice de jeunesse est le Nombre d occupants mineurs divisé par le nombre d occupants âgés d au moins 65 ans. Plus l'indice est élevé et plus la population est jeune. Octobre 2015 24

3. Le profil socio économique des ménages 3.1. Des ménages avec de faibles ressources 42% des ménages disposent de ressources faibles dans la région Nord Pas de Calais. Ainsi, la part des ménages en dessous de 40% des plafonds PLUS (soit au seuil de pauvreté) sur la région est supérieure de 4 points à celle observée sur le plan national. 42% contre 38% en France (OPS 2012) Les ménages en ZUS disposent de ressources nettement plus faibles, avec une part plus importante de ménages dont les ressources sont inférieures à 40% des plafonds PLUS. La Communauté Urbaine d Arras se distingue par un écart de 20 points (40% des ménages ont des ressources inférieures à 40% des plafonds PLUS hors ZUS contre 60% en ZUS). Les quatre territoires les moins fragiles sont la Communauté Urbaine de Dunkerque, la Métropole Européenne de Lille et la Communauté Urbaine d Arras, ainsi que la Communauté d Agglomération de Cambrai (territoire totalement hors ZUS), Inversement, la situation la plus fragile concerne la Communauté d Agglomération de Maubeuge Val de Sambre, qui est le seul territoire disposant majoritairement d une part de ménages dont les ressources sont inférieures à 40% des plafonds PLUS. Octobre 2015 25

3.2. Une situation face à l emploi fragile En lien avec les résultats relatifs aux niveaux de ressources, la situation face à l emploi est elle aussi fragile. Elle est en outre, plus précaire que sur le plan national. En effet, parmi les majeurs, près de 30% sont au chômage (hors inactifs). La part des majeurs chômeurs hors inactifs 5 sur la région est de 9 points supérieure à celle observée sur le plan national. Contre 19% sur le plan national (OPS 2012) Seuls deux territoires ont un taux de chômeurs inférieur ou égal à 25 % ; il s agit de la Communauté Urbaine d Arras et la Métropole Européenne de Lille. La situation est plus précaire en ZUS où on observe une part plus importante de majeurs chômeurs hors inactifs. Mis à part la Communauté d Agglomération d Hénin Carvin, la situation est plus fragile dans toutes les ZUS, notamment pour la Communauté Urbaine d Arras et la Communauté d Agglomération du Calaisis. La Communauté d Agglomération de Maubeuge Val de Sambre et la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent sont les territoires les plus fragiles avec respectivement 42% et 37% de majeurs chômeurs hors inactifs. Il s agit des seuls territoires avec une part supérieure à 35% de chômeurs. A l inverse, la Communauté Urbaine d Arras et la Métropole Européenne de Lille sont les EPCI les moins fragiles. 5 La part des majeurs chômeurs hors inactifs : majeurs chômeurs/majeurs chômeurs + majeurs avec emplois Octobre 2015 26

3.3. Davantage de bénéficiaires d une aide au logement en ZUS Plus de la moitié des locataires du parc social de la région Nord Pas de Calais bénéficient d une aide au logement, sachant que la part des ménages du Pas de Calais est légèrement plus élevée. Globalement, les ménages en ZUS, plus fragiles économiquement, sont ceux qui perçoivent davantage l aide au logement. Les Communautés d Agglomération du Calaisis, de Maubeuge Val de Sambre et de Saint Omer se distinguent par une plus forte part de bénéficiaires d une aide au logement. A l inverse, les ménages sont proportionnellement moins nombreux à bénéficier d une aide au logement sur la Métropole Européenne de Lille (territoire moins fragile). Octobre 2015 27

FICHES TERRITOIRES LA REGION NORD PAS DE CALAIS LE DEPARTEMENT DU NORD LA CA DE CAMBRAI LA CA DE LA PORTE DU HAINAUT LA CA DU DOUAISIS LA CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE LA CA VALENCIENNES METROPOLE LA CU DE DUNKERQUE METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE LA CC CŒUR D OSTREVENT LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS LA CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS LA CA DE LENS LIEVIN LA CA D HENIN CARVIN LA CA DU BOULONNAIS LA CA DU CALAISIS LA CA DE SAINT OMER LA CU D ARRAS Octobre 2015 28

Région Nord-Pas-de-Calais Le parc de logements HLM : 378 738 logements HLM offerts à la location soit : 23% des logements en ZUS 42% des logements sont individuels 54% sont construits avant 1980 sont des logements de petites tailles (T1/T2) 5,4 /m2 prix moyen des loyers (Surface habitable) 1,7% de logements vacants 10,2% de mobilité Source : RPLS 1/1/2014 85% de ménages ayant répondu à l'enquête 8,4% des logements HLM France métropole source RPLS 2012 3,90 demandes totales pour 1 satisfaite source SNE fin déc. 2014 Evolution du profil des occupants 37% 38% 37% 19% 18% 18% 2014 Familles nombreuses 2012 2009 42% 42% 45% 65% 65% 70% 8% 8% 5% 55% 59% 54% 72% Actifs ayant un emploi 74% 73% 46% 47% 40% Familles nombreuses Actifs ayant un emploi Evolution du profil des occupants Emménagés récents 4% 4% 4% 5% 5% 3% NC NC NC 23% 22% 22% 33% 34% 33% 30% 29% 32% 30% 38% 49% 47% 49% 2014 2012 2009 55% 59% 70% 69% 73% 71% 76% GRANDES TENDANCES ET ÉVOLUTIONS DEPUIS 2009 La structure familiale des locataires du parc social de la région Nord Pas de Calais est stable ces dernières années. Ce constat concerne les occupants comme les emménagés récents. En termes d'âge, les évolutions sont inversées, avec une population légèrement vieillissante pour les occupants (l'indice de jeunesse est en diminution depuis 2012), face à un indice de jeunesse nettement plus important et qui a tendance à augmenter pour les emménagés récents depuis 2012. Les niveaux de ressources 1 semblent, eux aussi, se stabiliser avec une part des occupants aux faibles ou très faibles ressources en légère diminution depuis 2009, et ceci au profit d'une légère augmentation des ménages dont les ressources dépassent les plafonds PLUS. En revanche, même si la situation face à l'emploi des occupants évolue peu ces dernières années, celle des emménagés récents semble se dégrader légèrement depuis 2009, avec une baisse de la part des actifs ayant un emploi (baisse de 5 points). 1. Les évolutions concernant les ressources sont à analyser avec précaution du fait de l'évolution importante des barèmes en 2009 Octobre 2015 29

Comparaison entre territoires du profil des occupants Comparaison entre zones du profil des occupants 37% 38% 37% 38% 36% Familles nombreuses 19% 19% 20% Région Nord-Pas-de- Calais Total agglo France 2012 Familles nombreuses 19% 20% Hors ZUS ZUS 9% 42% 42% 38% 39% 53% 65% 64% 60% 62% 73% 8% 8% 9% 6% 55% 55% 51% 53% 65% Actifs ayant un emploi 72% 72% 82% Actifs ayant un emploi 73% 65% 46% 46% 39% 45% 49% COMPARATIF TERRITORIAL Un profil socio démographique des locataires du parc social de la région Nord Pas de Calais qui se distingue peu des territoires de comparaison, mis à part avec l'échelle nationale pour laquelle on observe légèrement moins de familles nombreuses. En revanche, en termes de niveaux de ressources et de situation face à l'emploi, les locataires du parc social de la région Nord Pas de Calais sont plus fragiles qu'à l'échelle nationale, avec des ressources plus faibles, un taux de couverture APL/AL plus important et des situations face à l'emploi plus fragiles. Enfin, on observe peu de différences entre le profil des ménages en ZUS et hors ZUS en termes de structure familiale, même si les ménages en ZUS sont légèrement plus jeunes (indice de jeunesse légèrement plus élevé). En revanche, la situation économique est plus fargile en ZUS, avecdes locataires plus précaires (des niveaux de ressources plus faibles, des situations face à l'emploi plus fragiles...). L'indice de fragilité confirme ce résultat en étant nettement plus élevé en ZUS (115 contre 96 hors ZUS). Les emménagés récents Ensemble des occupants 2014 2012 2009 Hors France En ZUS Total agglo ZUS 2012 Les personnes seules 37% 38% 37% 38% 36% 38% 37% Les ménages avec enfants 46% 44% 44% 45% 47% 45% 43% Les familles monoparentales 19% 18% 18% 19% 20% 19% 20% Les familles nombreuses Taille moyenne des ménages 2,3 pers. 2,3 pers. 2,5 pers. 2,3 pers. 2,4 pers. 2,3 pers. 2,3 pers. Les titulaires de moins de 30 ans Les titulaires de 75 ans et plus 9% Les mineurs occupant les logements 27% 28% 31% 27% 28% 27% 28% Indice de jeunesse 2,32 3,15 2,89 2,26 2,54 2,30 NC Aide au logement (APL/AL) 55% 59% 54% 53% 65% 55% 51% Revenus <60% du plafond PLUS 65% 65% 70% 62% 73% 64% 60% dont < à 40% 42% 42% 45% 39% 53% 42% 38% Revenus >100% du plafond PLUS 8% 8% 5% 9% 6% 8% Les occupants majeurs en activité 54% 53% 60% 55% 51% 54% 61% Ayant un emploi 72% 74% 73% 73% 65% 72% 82% Les occupants majeurs sans activité 46% 47% 40% 45% 49% 46% 39% Indice Global 100 - - 96 115 101 - Personnes seules 33% 34% 33% 33% 33% 33% 34% Ménages avec enfants 51% 50% 48% 51% 51% 50% 50% Monoparentaux 23% 22% 22% 24% 22% 23% 24% Familles nombreuses Taille moyenne des ménages 2,4 pers. 2,5 pers. 2,6 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. 2,3 pers. Les titulaires de moins de 30 ans 30% 29% 32% 29% 31% 30% 26% Les titulaires de 75 ans et plus 4% 4% 4% 4% 3% 4% 3% Les mineurs occupant les logements 34% 34% 38% 34% 34% 34% 37% Indice de jeunesse 7,43 7,09 8,74 7,19 8,49 7,49 NC Aide au logement (APL/AL) 59% NC 55% 56% 68% 59% NC Revenus <60% du plafond PLUS 70% 69% 73% 68% 79% 70% 67% dont < à 40% 49% 47% 49% 46% 60% 49% 45% Revenus >100% du plafond PLUS 5% 5% 3% 5% 3% 5% 6% Les occupants majeurs en activité 62% NC 70% 63% 58% 62% NC Ayant un emploi 71% NC 76% 46% 36% 71% NC Les occupants majeurs sans activité 38% NC 30% 37% 42% 38% NC Octobre 2015 30

Département du Nord Le parc de logements HLM : 240 907 logements HLM offerts à la location soit : 25% des logements en ZUS 35% des logements sont individuels 53% sont construits avant 1980 14% sont des logements de petites tailles (T1/T2) 5,4 /m2 prix moyen des loyers (Surface habitable) 1,5% de logements vacants 10,3% de mobilité Source : RPLS 1/1/2014 85% de ménages ayant répondu à l'enquête 64% des logements HLM de la région source RPLS 2014 4,20 demandes totales pour 1 satisfaite source SNE fin déc. 2014 Evolution du profil des occupants 38% 38% 37% 20% 17% 18% 2014 Familles nombreuses 2012 2009 42% 41% 45% 64% 64% 69% 8% 9% 5% 55% 57% 53% 72% Actifs ayant un emploi 74% 77% 44% 45% 42% Familles nombreuses Actifs ayant un emploi Evolution du profil des occupants Emménagés récents 4% 4% 4% 5% 5% 2% NC NC NC 23% 21% 22% 35% 34% 34% 30% 28% 32% 32% 38% 47% 45% 49% 58% 55% 2014 2012 2009 69% 68% 73% 71% 81% GRANDES TENDANCES ET ÉVOLUTIONS DEPUIS 2009 La structure familiale des locataires du parc social du département du Nord est globalement stable depuis 2009, qu'il s'agisse des occupants ou des emménagés récents, même si on constate une augmentation des familles monoparentales depuis 2012. En matière d'âge, on constate un léger vieillissement des occupants depuis 2012. En effet, après avoir augmenté en 2012, l'indice de jeunesse a baissé depuis, pour se situer au même niveau que celui de la Région. Enfin, alors que les niveaux de ressources 1 ont plutôt tendance globalement à se stabiliser depuis 2012, la situation face à l'emploi a, elle au contraire, plutôt tendance à se dégrader avec une part d'actifs en emploi qui diminue progressivement depuis 2009. Ce constat est général puisque cette évolution concerne tant les occupants que les emménagés récents. 1. Les évolutions concernant les ressources sont à analyser avec précaution du fait de l'évolution importante des barèmes en 2009 Octobre 2015 31

Comparaison entre territoires du profil des occupants Comparaison entre zones du profil des occupants 38% 37% 39% 36% Familles nombreuses 20% 19% Département du Nord Région Familles nombreuses 20% 20% Hors ZUS ZUS 42% 42% 39% 52% 64% 65% 61% 73% 8% 8% 9% 6% 55% 55% 52% 63% Actifs ayant un emploi 72% 72% Actifs ayant un emploi 74% 65% 44% 46% 43% 47% COMPARATIF TERRITORIAL Le profil de locataires du parc social du département du Nord est très proche de celui des locataires de la Région, en lien avec le poids important de ce département (il représente 2/3 des locataires du parc social de la région). En revanche, l'analyse comparée des territoires en ZUS et hors ZUS montre clairement une situation plus précaire chez les locataires en ZUS, avec des niveaux de ressources nettement plus faibles (plus de la moitié des locataires ont des ressources très faibles, inférieures à 40% des plafonds PLUS, soit au seuil de pauvreté). En lien avec les niveaux de ressources, la situation face à l'emploi est elle aussi moins favorable pour les locataires en ZUS (nettement moins d'actifs en situation d'emploi, avec un écart de 10 points entre les occupants en ZUS et hors ZUS). Enfin, on peut noter que les locataires en ZUS ont un profil plus familial (avec une part plus importante de ménages avec enfants etde familles nombreuses). Ensemble des occupants Les emménagés récents 2014 2012 2009 Hors ZUS En ZUS Région Les personnes seules 38% 38% 37% 39% 36% 37% Les ménages avec enfants 45% 42% 45% 44% 47% 46% Les familles monoparentales 20% 17% 18% 20% 20% 19% Les familles nombreuses Taille moyenne des ménages 2,3 pers. 2,3 pers. 2,4 pers. 2,3 pers. 2,4 pers. 2,3 pers. Les titulaires de moins de 30 ans Les titulaires de 75 ans et plus Les mineurs occupant les logements 27% 28% 29% 27% 28% 27% Indice de jeunesse 2,22 3,03 2,53 2,14 2,47 2,32 Aide au logement (APL/AL) 55% 57% 53% 52% 63% 55% Revenus <60% du plafond PLUS 64% 64% 69% 61% 73% 65% dont < à 40% 42% 41% 45% 39% 52% 42% Revenus >100% du plafond PLUS 8% 9% 5% 9% 6% 8% Les occupants majeurs en activité 56% 55% 58% 57% 53% 54% Ayant un emploi 72% 74% 77% 74% 65% 72% Les occupants majeurs sans activité 44% 45% 42% 43% 47% 46% Indice Global 97 93 109 100 Personnes seules 35% 34% 34% 35% 34% 33% Ménages avec enfants 49% 49% 49% 49% 50% 51% Monoparentaux 23% 21% 22% 24% 22% 23% Familles nombreuses Taille moyenne des ménages 2,4 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. 2,3 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. Les titulaires de moins de 30 ans 30% 28% 32% 30% 31% 30% Les titulaires de 75 ans et plus 4% 4% 4% 4% 3% 4% Les mineurs occupant les logements 34% 35% 34% 34% 34% 34% Indice de jeunesse 7,26 9,13 7,26 6,93 8,61 7,43 Aide au logement (APL/AL) 58% NC 55% 55% 67% 59% Revenus <60% du plafond PLUS 69% 68% 73% 67% 79% 70% dont < à 40% 47% 45% 49% 44% 59% 49% Revenus >100% du plafond PLUS 5% 5% 2% 5% 3% 5% Les occupants majeurs en activité 62% NC 68% 63% 59% 62% Ayant un emploi 71% NC 81% 73% 64% 71% Les occupants majeurs sans activité 38% NC 32% 37% 41% 38% Octobre 2015 32

CA de Cambrai Le parc de logements HLM : 4 060 logements HLM offerts à la location soit : 0% des logements en ZUS 41% des logements sont individuels 43% sont construits avant 1980 7% sont des logements de petites tailles (T1/T2) 5,1 /m2 prix moyen des loyers (Surface habitable) 1,6% de logements vacants 11,7% de mobilité Source : RPLS 1/1/2014 88% de ménages ayant répondu à l'enquête 1,7% des logements HLM du département source RPLS 2014 3,80 demandes totales pour 1 satisfaite source SNE fin déc. 2014 Pas d'evolution possible des profils des occupants et des emménagés récents Octobre 2015 33

Comparaison entre territoires du profil des occupants 40% 38% 24% 20% Familles nombreuses Actifs ayant un emploi 7% 8% CA de Cambrai Reste du départem. 40% 42% 65% 64% 54% 55% 66% 72% 48% 44% COMPARATIF TERRITORIAL Les locataires du parc social de la Communauté d'agglomération de Cambrai ont un profil plus fragile que celui des locataires du reste du département, avec davantage de ménages dont la situation face à l'emploi est moins favorable (une part moins importante d'actifs en emploi), même si les niveaux de ressources sontplutôtglobalement proches, davantageaussi de familles monoparentales. Par ailleurs, la structure familiale des locataires de la Communauté d'agglomération de Cambrai est légèrement moins familiale, même si les écarts sont là encore faibles (la taille moyenne des ménages est de 2,2 personnes contre 2,3 pour les reste du département). Enfin, en matière d'âges on note peu de différences entre la Communauté d'agglomération de Cambrai et le reste du département (hormis un indice de jeunesse très légèrement moins important). Ensemble des occupants Les emménagés récents 2014 2012 2009 Hors Reste du En ZUS ZUS départem. Départem. Région Les personnes seules 40% 38% 38% 37% Les ménages avec enfants 45% 45% 45% 46% Les familles monoparentales 24% Pas de données Pas de logements 20% 20% 19% Les familles nombreuses Taille moyenne des ménages 2,2 pers. 2,3 pers. 2,3 pers. 2,3 pers. Les titulaires de moins de 30 ans Les titulaires de 75 ans et plus Les mineurs occupant les logements 26% en en 27% 27% 27% Indice de jeunesse 2,13 2,22 2,22 2,32 Aide au logement (APL/AL) 54% 55% 55% 55% Revenus <60% du plafond PLUS 65% 64% 64% 65% dont < à 40% 40% 42% 42% 42% Revenus >100% du plafond PLUS 7% 8% 8% 8% Les occupants majeurs en activité 52% historique ZUS 56% 56% 54% Ayant un emploi 66% 72% 72% 72% Les occupants majeurs sans activité 48% 44% 44% 46% Indice Global 100 97 97 100 Personnes seules 35% 35% 42 554 35% 66 667 33% Ménages avec enfants 49% 49% 49% 51% Monoparentaux 30% 23% 23% 23% Familles nombreuses 8% Taille moyenne des ménages 2,2 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. Les titulaires de moins de 30 ans 23% 30% 30% 30% Les titulaires de 75 ans et plus 4% 4% 4% 4% Les mineurs occupant les logements 32% 34% 34% 34% Indice de jeunesse 5,24 7,32 7,26 7,43 Aide au logement (APL/AL) 54% 58% 58% 59% Revenus <60% du plafond PLUS 69% 69% 69% 70% dont < à 40% 44% 48% 47% 49% Revenus >100% du plafond PLUS 4% 5% 5% 5% Les occupants majeurs en activité 60% 62% 62% 62% Ayant un emploi 73% 71% 71% 71% Les occupants majeurs sans activité 40% 38% 38% 38% Octobre 2015 34

CA de la Porte du Hainaut Le parc de logements HLM : 14 434 logements HLM offerts à la location soit : 20% des logements en ZUS 69% des logements sont individuels 55% sont construits avant 1980 15% sont des logements de petites tailles (T1/T2) 5,4 /m2 prix moyen des loyers (Surface habitable) 1,4% de logements vacants 8,0% de mobilité Source : RPLS 1/1/2014 89% de ménages ayant répondu à l'enquête 6,0% des logements HLM du département source RPLS 2014 3,70 demandes totales pour 1 satisfaite source SNE fin déc. 2014 Pas d'evolution possible des profils des occupants et des emménagés récents Octobre 2015 35

Comparaison entre territoires du profil des occupants Comparaison entre zones du profil des occupants 36% 39% 37% 33% 19% 20% 19% 18% Familles nombreuses 9% CA de la Porte du Hainaut Reste du départem. Familles nombreuses 15% 9% Hors ZUS ZUS 9% 46% 42% 45% 51% 69% 64% 69% 72% 6% 8% 6% 6% 59% 54% 59% 62% Actifs ayant un emploi 68% 72% Actifs ayant un emploi 69% 60% 44% 54% 53% 57% COMPARATIF TERRITORIAL Le profil des locataires du parc social de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est légèrement plus familial comparativement aux locataires du reste du département (moins d'isolés et davantage de familles). En outre, les locataires de ce territoire sont légèrement plus jeunes, avec un indice de jeunesse légèrement plus élevé que celui du reste du département. Parailleurs, la situation économique deslocataires delacommunauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est moins favorable avec une part de ménages à faibles voire très faibles ressources plus importante, combinée à une part plus élevée de ménages en situation face à l'emploi fragile (moins d'actifs en situation d'emploi et plus d'inactifs). Enfin, en ZUS, le profil des locataires est plus familial, plus jeune (un indice de jeunesse plus élevé). La situation économique est plus fragile avec des niveaux de ressources plus faibles et une situation face à l'emploi plus fragile. Ensemble des occupants Les emménagés récents 2014 2012 2009 Hors Reste du En ZUS ZUS départem. Départem. Région Les personnes seules 36% 37% 33% 39% 38% 37% Les ménages avec enfants 47% 46% 50% 45% 45% 46% Les familles monoparentales 19% Pas de données 19% 18% 20% 20% 19% Les familles nombreuses 15% Taille moyenne des ménages 2,4 pers. 2,3 pers. 2,4 pers. 2,3 pers. 2,3 pers. 2,3 pers. Les titulaires de moins de 30 ans 9% 9% Les titulaires de 75 ans et plus 9% Les mineurs occupant les logements 29% en 29% 29% 27% 27% 27% Indice de jeunesse 2,47 2,39 2,93 2,20 2,22 2,32 Aide au logement (APL/AL) 59% 59% 62% 54% 55% 55% Revenus <60% du plafond PLUS 69% 69% 72% 64% 64% 65% dont < à 40% 46% 45% 51% 42% 42% 42% Revenus >100% du plafond PLUS 6% 6% 6% 8% 8% 8% Les occupants majeurs en activité 46% historique 47% 43% 56% 56% 54% Ayant un emploi 68% 69% 60% 72% 72% 72% Les occupants majeurs sans activité 54% 53% 57% 44% 44% 46% Indice Global 97 97 104 97 97 100 Personnes seules 30% 30% 30% 35% 42 554 35% 66 667 33% Ménages avec enfants 54% 54% 58% 49% 49% 51% Monoparentaux 25% 25% 22% 23% 23% 23% Familles nombreuses Taille moyenne des ménages 2,5 pers. 2,4 pers. 2,5 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. Les titulaires de moins de 30 ans 28% 26% 36% 30% 30% 30% Les titulaires de 75 ans et plus 4% 4% 1% 4% 4% 4% Les mineurs occupant les logements 36% 35% 37% 34% 34% 34% Indice de jeunesse 7,61 7,15 11,28 7,24 7,26 7,43 Aide au logement (APL/AL) 64% 63% 70% 57% 58% 59% Revenus <60% du plafond PLUS 75% 74% 79% 69% 69% 70% dont < à 40% 52% 51% 59% 47% 47% 49% Revenus >100% du plafond PLUS 4% 4% 3% 5% 5% 5% Les occupants majeurs en activité 56% 57% 53% 63% 62% 62% Ayant un emploi 70% 71% 59% 71% 71% 71% Les occupants majeurs sans activité 44% 43% 47% 37% 38% 38% Octobre 2015 36

CA du Douaisis Le parc de logements HLM : 16 937 logements HLM offerts à la location soit : 17% des logements en ZUS 56% des logements sont individuels 49% sont construits avant 1980 14% sont des logements de petites tailles (T1/T2) 5,7 /m2 prix moyen des loyers (Surface habitable) 2,6% de logements vacants 12,3% de mobilité Source : RPLS 1/1/2014 87% de ménages ayant répondu à l'enquête 7,0% des logements HLM du département source RPLS 2014 3,20 demandes totales pour 1 satisfaite source SNE fin déc. 2014 Pas d'evolution possible des profils des occupants et des emménagés récents Octobre 2015 37

Comparaison entre territoires du profil des occupants Comparaison entre zones du profil des occupants 36% 39% 36% 35% 18% 20% 18% 17% Familles nombreuses CA du Douaisis Reste du départem. Familles nombreuses 8% Hors ZUS ZUS 43% 42% 41% 53% 64% 64% 62% 73% 8% 8% 9% 5% 55% 55% 54% 64% Actifs ayant un emploi 67% 72% Actifs ayant un emploi 68% 64% 49% 44% 48% 50% COMPARATIF TERRITORIAL Le profil des locataires du parc social de la Communauté d'agglomération du Douaisis est globalement proche de celui du reste du département qu'il s'agisse de l'âge ou de la structure familiale (même si on observe légèrement moins d'isolés, on constate autant de familles avec enfants). En revanche, même si les niveaux de ressources sont très proches entre les différents territoires, la situation face à l'emploi des locataires de la Communauté d'agglomération du Douaisis est plus fragile avec une part plus importante d'inactifs et moins importante d'actifs en situation d'emploi. L'indice global de fragilité (111) est en outre plus important comparativement au reste du département. Le zoom sur les territoires en ZUS montre d'importantes disparités entre les secteurs en ZUS et hors Zus, notamment en matière de situation économique avec des ménagesplusprécairesenzus (des niveaux de ressources nettement plus faibles avec plus de la moitié de ménages au seuil de pauvreté ressources inférieures à 40% des plafonds PLUS). L'indice global de fragilité se situe à 120 en ZUS alors qu'il est de 110 hors ZUS. Ensemble des occupants Les emménagés récents Hors Reste du 2014 2012 (1) 2009 (2) En ZUS Départem. ZUS départem. Région Les personnes seules 36% 36% 35% 39% 38% 37% Les ménages avec enfants 45% 45% 44% 45% 45% 46% Les familles monoparentales 18% Pas de données 18% 17% 20% 20% 19% Les familles nombreuses Taille moyenne des ménages 2,4 pers. 2,4 pers. 2,5 pers. 2,3 pers. 2,3 pers. 2,3 pers. Les titulaires de moins de 30 ans 8% Les titulaires de 75 ans et plus Les mineurs occupant les logements 27% en 27% 27% 27% 27% 27% Indice de jeunesse 2,56 2,58 2,42 2,19 2,22 2,32 Aide au logement (APL/AL) 55% 54% 64% 55% 55% 55% Revenus <60% du plafond PLUS 64% 62% 73% 64% 64% 65% dont < à 40% 43% 41% 53% 42% 42% 42% Revenus >100% du plafond PLUS 8% 9% 5% 8% 8% 8% Les occupants majeurs en activité 51% historique 52% 50% 56% 56% 54% Ayant un emploi 67% 68% 64% 72% 72% 72% Les occupants majeurs sans activité 49% 48% 50% 44% 44% 46% Indice Global 111 110 120 97 97 100 Personnes seules 34% 34% 32% 35% 35% 33% Ménages avec enfants 49% 49% 48% 49% 49% 51% Monoparentaux 21% 22% 18% 23% 23% 23% Familles nombreuses Taille moyenne des ménages 2,4 pers. 2,4 pers. 2,5 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. 2,4 pers. Les titulaires de moins de 30 ans 28% 29% 22% 30% 30% 30% Les titulaires de 75 ans et plus 7% 7% 5% 4% 4% 4% Les mineurs occupant les logements 33% 33% 34% 34% 34% 34% Indice de jeunesse 5,33 5,27 5,64 7,51 7,26 7,43 Aide au logement (APL/AL) 56% 55% 65% 58% 58% 59% Revenus <60% du plafond PLUS 69% 68% 76% 69% 69% 70% dont < à 40% 48% 47% 55% 47% 47% 49% Revenus >100% du plafond PLUS 5% 5% 5% 5% 5% 5% Les occupants majeurs en activité 59% 58% 59% 63% 62% 62% Ayant un emploi 69% 70% 63% 71% 71% 71% Les occupants majeurs sans activité 41% 42% 41% 37% 38% 38% Octobre 2015 38

CA Maubeuge Val de Sambre Le parc de logements HLM : 13 568 logements HLM offerts à la location soit : 22% des logements en ZUS 39% des logements sont individuels 38% sont construits avant 1980 15% sont des logements de petites tailles (T1/T2) 5,1 /m2 prix moyen des loyers (Surface habitable) 2,5% de logements vacants 12,9% de mobilité Source : RPLS 1/1/2014 86% de ménages ayant répondu à l'enquête 5,6% des logements HLM du département source RPLS 2014 3,10 demandes totales pour 1 satisfaite source SNE fin déc. 2014 Familles nombreuses Actifs ayant un emploi Evolution du profil des occupants 7% 6% 4% 14% 24% 21% 23% 40% 39% 39% 48% 48% 39% 52% 50% 59% 72% 71% 79% 64% 72% 67% 58% 64% 67% 2014 2012 2009 Familles nombreuses Actifs ayant un emploi Evolution du profil des occupants Emménagés récents 4% 4% 5% 5% 4% 3% NC NC NC 28% 24% 24% 36% 36% 36% 27% 27% 32% 38% 35% 57% 55% 62% 56% 66% 65% 69% 2014 2012 2009 76% 75% 81% GRANDES TENDANCES ET ÉVOLUTIONS DEPUIS 2009 Le profil des locataires du parc social de la Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre évolue peu, hormis une légère augmentation des ménages monoparentaux (qu'il s'agisse des occupants ou des emménagés récents). En matière d'âges, les résultats montrent une tendance au vieillissement des occupants et des emménagés récents, avec un indice de jeunesse qui diminue depuis 2012. Par ailleurs, la situation économique des occupants comme celle des emménagés récents tend à se dégrader avec une part d'actifs en situation d'emploi qui diminue fortement depuis 2009 (baisse de près de 10 points entre 2009 et 2014). En revanche, en matière de ressources 1, la tendance est plutôt à la stabilisation depuis 2012. A noter toutefois que la part des ménages à très faibles ressources représente plus de la moitié de l'ensemble des occupants, elle est encore plus élevée chez les emménagés récents. En outre, la Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre dispose d'un indice global de fragilité élevé (117 contre 97 pour le département du Nord). Octobre 2015 39