MASTER 2 GESTION DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (MASTER 2 GESS) ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017 Libellé de l UE Libellé de l EC CM Résumés Intervenants Modalités d évaluation UE 1 : Les politiques publiques sociales (6c) Politiques sociales Evaluation des politiques publiques des secteurs sociaux 18 h SEMESTRE 3 Par ce cours, l étudiant doit acquérir une connaissance globale des secteurs sociaux : les catégories d établissements et leurs s, les enjeux européens, nationaux et les différentes politiques et programmes publics qui jalonnent les secteurs d intervention. L étudiant qui prendra la direction d un établissement sanitaire, médicosocial, social, ou qui exercera une autre profession à responsabilités, doit être en mesure de pouvoir connaitre les grandes lignes des politiques Sanitaires ou sociales de son champ d intervention : Quels sont les textes applicables à l établissement dans lequel j ai été nommé ou dans lequel je suis amené à intervenir? Comment et en quoi ce module participe à la mise en place de mon pilotage directionnel à partir des éléments d analyse recueillis? Par ce cours, l étudiant doit acquérir une compréhension des enjeux et problématiques des dispositifs d évaluation des politiques publiques mises en œuvre dans les secteurs sociaux. Ce cours présente les stratégies d évaluation des différentes institutions des secteurs sociaux, et il est étayé par les expériences et les normes des cultures professionnelles construites autour des incitations législatives, des demandes des tutelles et des stratégies territoriales. Gérald GIMENO, Consultant formateur spécialisé dans l intervention auprès d établissements médicosociaux et sociaux Lalia BOUKRAA, Conseillère en organisation et évaluation des politiques publiques, Centre de Gestion de la fonction publique (CDG 13). de + Oral UE2 : Intervention sanitaire et sociale sur les territoires (6c) Gouvernance territoriale et logiques sociales Le territoire est aujourd hui le mode d intervention principale des acteurs professionnels et des décideurs publics. Les logiques de coopération et de filière visent à une meilleure distribution de l offre de soins dans un environnement en permanente recomposition, renforcées par de multiples outils (CPOM, GCS, GCMSM ). Mais l émergence de nouveaux acteurs, de nouvelles techniques, d une circulation renforcée de l information réinterroge cette dynamique. Comment favoriser le développement d innovation singulière dans le contexte de structuration légitime de l offre? Denis GERARD, Professeur associé à l IMPGT. Après de nombreuses années à la direction d établissements sanitaires et médico-sociaux, consultant, il a décidé de créer CREactif pour continuer autrement l aventure. de Page 1 sur 6
UE3 : les responsabilité s du directeur d EMSSS (9C) Stratégies d établissements et innovation entrepreneuriale Diagnostic de la communication financière d un établissement médico-social, sanitaire et social (EMSSS) Environnement comptable et financier du manager d EMSSS Les établissements et services des secteurs sociaux connaissent de profondes transformations dans les modalités d exercice de leurs missions. Il leur faut repenser leurs stratégies et les moyens de leur mise en œuvre. Les précédents modèles plus ou moins implicites doivent intégrer les nouveaux enjeux et contraintes des secteurs tout en poursuivant une politique d amélioration continue de la qualité des services rendus et de la valeur produite sur le territoire pour l action sociale. Ce cours a pour objectif d acquérir les connaissances et développer les compétences requises pour la conduite du processus stratégique, de l élaboration du projet avec l ensemble des partenaires, à sa mise en œuvre et son évaluation ; ceci pour un ajustement continu des pratiques professionnelles et des services proposés. A la fin des enseignements, l étudiant doit être capable de : Analyser les enjeux financiers des secteurs SMSS et les dispositifs mis en place ; Connaître les types de financement à l œuvre dans les différents champs sanitaires, médico-sociaux et sociaux ainsi que les ordres de grandeur des dépenses par secteur (décomposition des dépenses par secteur et dynamiques de celles-ci) ; Comprendre les enjeux en matière de gestion des dépenses de santé et des mécanismes incitatifs mis en place pour répondre à ces enjeux ; Comprendre les logiques des différents acteurs intervenant dans les processus d allocation budgétaire ; Formaliser les enjeux économiques et financiers de sa structure et les traduire en orientations stratégiques : Diagnostic économique et financier ; Impact des projets stratégiques sur la situation économique et financière d une structure à court, moyen et long terme. A la fin de cours, l étudiant doit être capable de concevoir, de mettre en œuvre et d animer les processus relatifs à la gestion budgétaire au sein d un établissement : Procédure budgétaire : cadre réglementaire comptable, étapes et calendrier ; Mise en œuvre et suivi des procédures d élaboration des budgets prévisionnels d exploitation, de financement et de trésorerie ; La négociation avec les partenaires financeurs. Gérald GIMENO, Consultant formateur spécialisé dans l intervention auprès d établissements médicosociaux et sociaux Valérie Martet-Bertrand, Directrice d EHPAD, Groupe Korian, et Doctorante en Sciences de Gestion à l IMPGT. Roland RUZAFA, Chef du service vieillesse-handicap, Pôle solidarités, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Page 2 sur 6
Ethique et déontologie des secteurs sociaux Gestion responsable des ressources humaines Ce cours a un triple objectif. Tout d abord il présentera les enjeux, les modalités et les parties prenantes de l éthique formalisée dans les secteurs sociaux. Puis, il présentera les différentes définitions de l éthique dans les grandes traditions philosophiques et comment elles peuvent aider à la décision lors de dilemmes ou de «difficultés» éthiques. Enfin, il questionnera les modalités d intégration dans les pratiques professionnelles, qu elles soient managériales ou de soins, des principes et comportements associés à l éthique et il cherchera à développer la «sensibilité éthique» des étudiants. Les taux d absentéisme et de turn-over sont relativement élevés dans de nombreux établissements sociaux à cause des pratiques managériales inadaptées et des conditions de travail difficiles. L objectif de ce cours est de mener une réflexion sur la mise en place d une politique responsable de gestion des ressources humaines. Plusieurs concepts managériaux seront abordés lors de ce cours (Management de la diversité...). Emmanuelle Gagnou-Savatier, Professeur agrégé de l enseignement du second degré à l Université de Bordeaux et Doctorante en Sciences de Gestion. Khaled SABOUNÉ, Maître de Conférences en Sciences de Gestion et responsable des Master 1 et 2 Gestion des établissements sociaux à l IMPGT + de de UE4 : Management des ressources humaines d un EMSSS (9c) Négociation et gestion des crises Dans le cadre du module Management des ressources humaines, nous aborderons les concepts de management du changement et les diverses problématiques afférentes aux évolutions rapides du secteur. Dans cette optique nous travaillerons sur les notions de crises à travers une mise en situation (jeu de rôle). Les objectifs de ce cours sont les suivants : Apporter aux participants des repères sur la communication de crise dans l'exercice de leurs fonctions ; Définir un cadre théorique indispensable à toute réflexion relative à la communication et aux concepts de crise ; Sensibiliser les participants à l étendue, à la variété, à l'impact de la communication des managers et dirigeants sur les performances économiques et sociales des organisations qu'ils encadrent à travers une simulation de crise/négociation Denis GERARD, Professeur associé à l IMPGT. Après de nombreuses années à la direction d établissements sanitaires et médico-sociaux, consultant, il a décidé de créer CREactif pour continuer autrement l aventure. de Droit du travail dans les établissements sociaux Si l on écarte le cas de certains établissements publics, le code du travail s applique aux EMSS. Mais d autres règles de droit ont vocation à s appliquer, notamment celles contenues dans les conventions et accords collectifs de branche. Or les EMSS relèvent de plusieurs conventions ou accords collectifs de branche. Cette pluralité des sources du droit, qui fait l objet de la première partie du cours, rend parfois difficile la détermination de la règle applicable. Frédéric BUSSI, avocat exerçant à titre libéral au barreau de Marseille Page 3 sur 6
La deuxième partie du cours, parfois négligée par les étudiants, est pourtant fondamentale. Il s agît des règles organisant les rapports entre la collectivité des salariés et l employeur. Qui peut parler au nom de la collectivité et la représenter? Comment «mettre en place» ces représentants? L employeur doit-il rendre compte à ces représentants et de quelle façon? L employeur peut-il fixer avec ces représentants les règles applicables dans l entreprise? La troisième partie du cours traite des relations les du travail. Il s agît d étudier les règles applicables aux relations entre l employeur et un salarié déterminé, et donc les évènements affectant le contrat de travail depuis sa conclusion en passant par son exécution et jusqu à sa rupture. Les objectifs sont les suivants : Acquérir les outils nécessaires à la résolution d un problème de droit du travail (socle commun du code du travail et règles prévues par les conventions et accords collectifs) - Dégager une problématique juridique à partir d une situation de fait et identifier la règle de droit applicable - Sensibiliser les étudiants à certaines problématiques récurrentes dans ce secteur d activités (recours illicite aux CDD, discipline dans l entreprise et pouvoir de sanction, inaptitude du salarié, consultation obligatoire des IRP, modification et rupture du contrat de travail d un salarié protégé ) Page 4 sur 6
Tableaux de bord et indicateurs médico-sociaux Qualité de la relation de service et évaluation interne / externe SEMESTRE 4 Le secteur sanitaire et médico-social s inscrit désormais dans le pilotage multidimensionnel de la performance. Afin de pouvoir effectuer des comparaisons entre établissements, nombreux sont les outils et dispositifs développés par le ministère ou les ARS. Pouvant être perçus comme des «normes à suivre», ces outils ne questionnent pas toujours la création de valeur et peuvent devenir des dispositifs de pur reporting au détriment de leur vocation première : le pilotage de l organisation. A la fin des enseignements, l étudiant doit être capable de : Comprendre les problématiques d évaluation et de pilotage des performances des établissements SMSS ; Comprendre les interactions entre les différentes dimensions de la performance ; Concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les dispositifs de suivi, d évaluation et de pilotage de l activité et du budget ; Concevoir un tableau de bord en fonction de la nature de l établissement visé dans le secteur ; Intégrer le Tableau de bord dans une optique stratégique ; Développer un regard critique sur les outils et indicateurs mobilisés. L objectif de ce cours est de transmettre les fondements législatifs, réglementaires ainsi que les cadres méthodologiques de l évaluation. Il est question d aborder la méthodologie d élaboration des outils et des procédures du management de l évaluation en interne, des activités et de la qualité des prestations dans le cadre du processus d amélioration continue de la qualité : présentation des principaux outils du management de la qualité appliquée à l évaluation interne et externe des établissements sociaux et à la gestion de leurs relations de service dans le cadre des démarches qualité visant notamment à la certification A la fin des enseignements, l étudiant doit être capable de concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les démarches d amélioration continue de la qualité : Analyser les enjeux en matière de qualité des secteurs SMSS et comprendre les points communs et les différences entre les démarches d évaluation externe et les démarches d amélioration continue de la qualité en interne ; Valérie Martet-Bertrand, Directrice d EHPAD, Groupe Korian, et Doctorante en Sciences de Gestion à l IMPGT. Lalia BOUKRAA, Conseillère en organisation et évaluation des politiques publiques, Centre de Gestion de la fonction publique (CDG 13). A 47 ans, après une carrière en travail social Page 5 sur 6
Conduite du changement Structures et dynamiques des secteurs sociaux Méthodologie d élaboration et de réactualisation de projet Concevoir, mettre en œuvre et suivre un programme d amélioration continue de la qualité (dont l évaluation externe) à l échelle d un établissement et en transversal sur plusieurs établissements d un même. L Objectif du cours : Exploration d une démarche innovante dans le contexte de directions opérationnelles en pleine mutation avec trois axes principaux : Comment construire le désir de changer, faire émerger et mettre en œuvre les ressources nécessaires? Comment exploiter les résistances naturelles qui abritent paradoxalement les moteurs cachés du changement? Comment utiliser la communication indirecte comme levier du changement? L approche systémique, centrée sur les ressources et la négociation des objectifs de transformation, sera privilégiée à l approche linéaire et analytique des causes. Les territoires se recomposent au rythme des stratégies d établissement vues lors de l enseignement «Stratégies et innovations» du premier semestre. L objectif de ce cours est de présenter les dynamiques de recomposition à l œuvre au sein des secteurs sociaux, leurs enjeux et leurs conséquences en matière de réponse aux besoins de services sociaux du territoire, en renforçant principalement l axe «innovation». Il s agit d acquérir la connaissance des entités économiques des secteurs, de leurs stratégies de et des orientations qui se profilent dans un futur proche. Des éléments de réflexion pour une prospective des secteurs seront discutés en. Ce cours vise à accompagner la réalisation du mémoire professionnel. Un ensemble de concepts sont abordés pour le choix de la problématique professionnelle ainsi que les méthodes et outils du recueil et traitement des données. De nombreux échanges sont animés entre les différents étudiants afin de favoriser les retours croisés d expérience. M. Jeanl-Louis Pichot, formateur et coach en entreprise, Cabinet CEDOQ Denis GERARD, Professeur associé à l IMPGT. Après de nombreuses années à la direction d établissements sanitaires et médico-sociaux, consultant, il a décidé de créer CREactif pour continuer autrement l aventure. Khaled SABOUNÉ, Maître de Conférences en Sciences de Gestion et responsable des Master 1 et 2 Gestion des établissements sociaux à l IMPGT. Sandra Durand, ATER en Sciences de Gestion à l IMPGT. de Stage et mémoire avec soutenance (15c) Page 6 sur 6