Alertez Les Bébés Un engagement régional en faveur des Bébés-SDF Les SIAO des départements 75, 92 et 93, dans le cadre de leur mission de régulation des places d hébergement et de coordination des acteurs de la lutte contre l exclusion, ainsi que SOLIPAM, en sa qualité de réseau pour l amélioration de la prise en charge périnatale des mères et des enfants en situation de grande précarité, proposent, dans un premier temps, une action et mobilisation des acteurs du dispositif AHI, pour ensuite s élargir à l ensemble des partenaires concernés, sanitaires, médico-sociaux et départementaux, afin de trouver, d élaborer et de proposer des actions concertées pour des alternatives à l hébergement hôtelier des femmes enceintes et de leurs bébés. Les associations signataires du présent document s associent à la démarche et souhaitent apporter leurs compétences et expertises dans la mise en œuvre opérationnelle de cette mobilisation. Le contexte Le Réseau SOLIPAM, depuis sa création en mars 2006, se préoccupe d organiser et de faciliter le suivi des grossesses des femmes en grande précarité et marque, dans cette perspective, une attention particulière à la question de leur hébergement -en prénatal et en sortie de maternité des familles en grande précarité, confrontées aux risques sanitaires consécutifs à leur situation sociale. Un important travail d accompagnement sanitaire et social est mis en place par le Réseau, incluant les partenaires historiques, le CASP, le SSP et ARFOG-LAFAYETTE, afin que ces femmes enceintes aient accès le plus tôt possible à un suivi médical et à des conditions de vie compatibles avec une issue favorable de la grossesse, pour la santé de la mère et de l enfant. Les trois premiers mois de vie d un nouveau-né nécessitent également une vigilance médico-psycho-sociale particulière, pour leur permettre de bénéficier des soins appropriés dont l absence peut avoir des conséquences très graves pour le développement de l enfant. Ainsi, le Réseau SOLIPAM a tout de suite été confronté à des femmes SDF, cumulant des difficultés d ordre médical et social, auxquelles la réponse d hébergement proposée, reste majoritairement le dispositif hôtelier accessible par le 115. 1
La précarité et la pauvreté sont le plus souvent associées à des suivis de grossesse et postaccouchement médiocres, voire inexistants, générateurs de risques. Pour y répondre, le Réseau SOLIPAM s est attaché à mettre en place la prise en charge et l organisation du suivi périnatal de ces femmes en situation de grande précarité, sur l ensemble du territoire francilien. SOLIPAM a pu constater, avec les 115 partenaires, plus particulièrement le Samu Social de Paris, mais aussi avec Interlogement 93, gestionnaire du 115-93, une nette augmentation du nombre de femmes enceintes ou de femmes sortant de maternité, hébergées dans le dispositif hôtelier d urgence. Celui-ci bien qu ayant le mérite d exister, ne peut correspondre à des conditions de vie satisfaisantes pour s occuper d un nouveau-né. D autant plus que la gestion hôtelière de l offre, oblige trop souvent à une mobilité représentant un facteur aggravant pour l efficacité du suivi médico-social. Ce constat est corroboré par les premiers chiffres proposés par l opérateur régional, la Croix- Rouge, ayant en charge la mise en œuvre de l accompagnement social des familles hébergées en «hotels-115». Ainsi, les premières estimations, portant sur un échantillon de 500 familles, font apparaitre qu une personne hébergée sur deux est un enfant et qu une sur quatre est un enfant de moins de trois ans! Enfin, l enquête ENFAMS montre, entre autres, compte tenu de l inadaptation de l offre hôtelière, que deux enfants sur trois sont en insécurité alimentaire et nous alerte sur la dangerosité des situations vécues quotidiennement par les familles. Les SIAO Si ces constats sont largement connus des services et associations directement concernés, ils le sont moins de l ensemble du secteur AHI, trop souvent du fait des clivages structurels entre le dispositif d urgence et le dispositif d insertion et de l organisation départementale et locale de l intervention sociale auprès des familles. L introduction d un régulateur dans le processus d admission des centres d hébergement permet aujourd hui d avoir une vision plus précise des entrées, processus d admission et mouvements dans les établissements. Concernant Paris, le SIAO Insertion fait plusieurs constats à propos de l admission dans les CHRS accueillant des familles. Le critère d âge des enfants est une contrainte très importante et impacte de manière prépondérante les admissions. Les femmes enceintes et/ou les familles avec des enfants de moins de trois mois ne trouvent de possibilités d accueil que dans 8 centres sur les 22 existants. Il est difficile d objectiver cet état de fait, il s agit bien souvent d habitus, probablement lié à une interprétation des compétences en matière de protection de l enfance entre le Département et l Etat. De plus, quand une disponibilité de place est signalée, la majorité des centres indiquent l âge des enfants attendus au regard des disponibilités des accueils en crèche et dans les écoles partenaires. En Seine Saint Denis, Interlogement 93, fédérant notamment des associations du secteur de l AHI et de la protection de l enfance, porte depuis plusieurs années une attention particulière aux réponses proposées aux femmes sortant de maternité sans solution d hébergement. En 2011, un 2
livre blanc, alertant sur la situation de ces mères et nouveaux nés sans abris, a ainsi été édité et présenté à différentes institutions et instances politiques, notamment aux cabinets ministériels de la famille et des affaires sociales, sans que ces informations et analyses ne débouchent même sur une simple concertation institutionnelle locale. Même si, ces dernières années, ce travail a permis une amélioration du repérage des situations les plus complexes et du tuilage de celles-ci vers le dispositif adapté, il demeure largement insuffisant pour couvrir l ensemble de la demande, en volume et en qualité ou en pertinence. Dans chaque département, les SIAO sont à même de faire un point précis sur les admissions dans les structures d hébergement accueillant des familles et d en faire une observation circonstanciée. Cette observation se fait notamment au regard de la nature du prescripteur portant la demande sociale d hébergement, du nombre de situations de grossesses à risque et/ou de la précarité résidentielle. Une action régionale Le constat est amer. Nous ne pouvons que rajouter l impuissance à l émotion suscitée par cette situation : constater, sans autre réaction que l indignation, que des bébés-sdf sont laissés pour compte dans des hôtels pendant plusieurs mois et qu ils peuvent y grandir. Il s agit donc d engager avec les services de l Etat, la DRIHL et les DDCS d Ile de France, une action volontariste permettant d augmenter sensiblement les possibilités d offres d hébergement en CHRS et autres structures d accueil pouvant recevoir des femmes enceintes dès les six mois de grossesse et accompagner ces familles dans un projet global d insertion sociale. Pour ce faire, il est nécessaire d entreprendre une démarche régionale associant, dans un premier temps, l ensemble des établissements franciliens conventionnés au titre de l aide sociale à l hébergement et de se donner une obligation de rendre accessibles tous les établissements où cet accueil serait possible à ce public. Il faut, bien sûr, retenir qu il s agit bien plus d une obligation morale qu administrative et que la recherche d adhésion des partenaires associatifs gestionnaires est indispensable. Beaucoup y sont prêts et attendent le feu vert des autorités administratives. Suivant les contextes locaux, rien n interdit d élargir l engagement escompté des associations à la participation des structures départementales, des centres maternels, des PMI,. Les conseils généraux devront également être très rapidement interpelés pour une action concertée et proposer de dépasser les clivages sectoriels. L objectif majeur reste de mobiliser le maximum d intervenants pour faire en sorte que les barrières administratives et des organisations se lèvent et ne soient plus un frein à l examen des situations et aux propositions consécutives d intervention. 3
La méthode Dans un premier temps, les SIAO recensent l ensemble des établissements accueillant des familles en Ile de France. Il est nécessaire ensuite, de croiser les libérations de places des établissements et les orientations effectuées par les SIAO sur l année N-1. Ce double recueil s avère indispensable pour éviter des pertes d information et en particulier des admissions directes qui peuvent avoir été conclues dans le cadre de conventions liées à des circuits particuliers. Ces informations pourraient être complétées par une réactualisation des procédures d admission de chaque établissement et des compétences particulières pouvant être mises en œuvre par les équipes. Au regard des mouvements et admissions annuels de chaque structure, la DRIHL et la DDCS, en accord avec l établissement, pourraient convenir d un nombre de familles pouvant être accueillies par département et par établissement. C est, en effet, dans une recherche de consensus que doivent s effectuer ces propositions, en prenant en compte les singularités et capacités de chaque établissement. Une diffusion des objectifs quantifiés doit être recherchée pour transmission à l ensemble des partenaires, de façon à avoir une transparence des résultats à atteindre, tant par établissement que par département. Ces objectifs affichés pourraient être comparés avec les besoins et permettre une vision d ensemble du problème au-delà des capacités réelles du secteur AHI et ainsi permettre de soutenir un plan d intervention beaucoup plus large pour aborder des alternatives à l hébergement hôtelier. Une réunion des UT DRIHL, centres d hébergement, et le maximum de partenaires pouvant y être associés pourrait proposer une mise en œuvre rapide et faire état d une mobilisation du secteur pour en faire une cause commune et une recherche d une plus large adhésion dépassant ainsi le seul secteur AHI. Cette réunion pourrait idéalement être programmée avant la fin de l année 2014. Des conditions de réussite Un certain nombre de centres d hébergement généralistes ne sont pas équipés pour recevoir des familles en très grande difficulté. La présence de nouveau-nés ne fait que rajouter à l inquiétude qui, dans une structure très collective, peut rapidement devenir un élément anxiogène, perturbant la vie de l ensemble des résidents. Il est donc absolument nécessaire que chaque famille accueillie puisse bénéficier d un accompagnement spécifique. L expérience du réseau SOLIPAM est indispensable pour apporter ces compétences médicosociales, soutenir l équipe du centre d hébergement et mettre en place, si nécessaire, le réseau spécialisé et les liens indispensables avec la maternité. De même, les associations ARFOG-LAFAYETTE et CASP, dont l engagement dans la ligne d un tel projet est connu et dont les compétences permettent une action plus forte et rapide, pourraient devenir aussi des lieux ressources, selon des modalités et des moyens encore à préciser, pour les équipes qui rencontrent des difficultés dans la vie quotidienne avec les familles accueillies. 4
Pour des raisons de bon sens, les femmes orientées accueillies dès le sixième de mois de grossesse seront signalées par le SIAO, en lien avec le pôle régional de la Croix Rouge et SOLIPAM le cas échéant. La seule condition d accès aux centres d hébergement doit être le diagnostic partagé entre le prescripteur et l établissement. Ce diagnostic doit s établir au regard de la globalité de la situation individuelle : grossesse à risque amplifiée par la situation sociale et l errance résidentielle. Néanmoins l équilibre interne de l établissement doit être pris en compte, ainsi que la définition d un accueil de qualité à offrir pour des situations très complexes et des conditions nécessaires pour y arriver. Pour les situations dont il est impérieux d élaborer rapidement une réponse d hébergement, plusieurs SIAO peuvent être contactés. Charge aux SIAO interpellés d assurer le lien et le transfert d informations. Le SSP, quant à lui, veille à la stabilité et la continuité de la prise en charge de chaque femme enceinte sans changement d hôtel, ce qui est déjà parfois le cas. Le pôle régional de la Croix-Rouge, dans le cas où il serait le prescripteur, se met en lien avec le futur établissement et accompagne le processus d admission. Pour une orientation adaptée, même si les critères de proximité seront mis en avant, une proposition d accueil dans un environnement stable et sécurisant est souvent prépondérante pour avoir l adhésion des personnes à leur orientation. Résultats attendus Cette démarche visant à améliorer l accompagnement social et la stabilisation de l hébergement des femmes enceintes permet d évaluer cet engagement au regard des : -indicateurs de fonctionnement incluant le nombre d admissions, la répartition géographique, la nature des refus d orientation, etc.. -indicateurs qualitatifs incluant le nombre de parcours de soins mis en place, nombre d accouchements dans la maternité prévue, les relais médico-sociaux mobilisés, etc -indicateurs de résultat incluant le taux d hospitalisation prénatale comparé aux femmes résidant en hotels-115, le nombre de transferts néonatals à la naissance, les taux d hypotrophie et de prématurité, etc. En conclusion, il s agit de mettre au centre de ce projet de santé publique et de politique sociale, les trois principes fondamentaux du service public de l hébergement et de l accès au logement rappelés par la création des SIAO : la continuité de la prise en charge des personnes, l égalité face au service rendu, l adaptabilité des prestations aux besoins des personnes. Au-delà, il s agit de mobiliser l ensemble du secteur de l hébergement et notamment les associations, de façon à mettre autour d une même table les différents acteurs de l accompagnement médico-social des familles quel que soit leur niveau d intervention. En effet, un des pilier de notre système de protection sociale issue de l après-guerre, c est-à-dire la protection des enfants, est aujourd hui sérieusement menacé. Il est important que chacun, à la place qu il occupe, en soit conscient et puisse intervenir. 5
L action proposée, dont les modalités ne sont qu indicatives et que d autres pourraient remplacer, doit s inscrire dans une démarche volontariste de plus grande ampleur, notamment dans le plan d intervention proposé par le Samu Social de Paris, pour que personne ne puisse s habituer à ce qui est aujourd hui inacceptable. Les signataires ARFOG-LAFAYETTE, CASP, Cités du Secours Catholique, Emmaüs Solidarité INTERLOGEMENT 93, SAMUSOCIAL de PARIS, SOLIPAM, SIAO Insertion 75 SIAO 92 6