Coordination Concertation Clic Réseau de soins en gérontog Filière de soins La place des E.H.P.A.D
1 Les grandes étapes de la coordination L histoire Rapport Laroque 1961 la coordination de 1981-1983 Rapport Boulard Schofplin 1990 Circulaire CNAV avril 93 Ordonnance 96-346 24avril 1996 REGIONALISATION
1 Les grandes étapes de la coordination La coordination Loi PSD 24 janvier 1997 Circ CLIC exp 6 juin 2000 Circ label CLIC 18 mai 2001 Loi APA 20 juillet 2001 Loi rénov soc et med-soc 2/01/02 Circ filière gériat 18mars 2002 Loi Santé Publique 9 aout 2004 Loi libertés et resp locales 13 aout 2004 Lettre Clic/Réseaux +tab synop 16 sept 2004
1 Les grandes étapes de la coordination LES RESEAUX Circ sur les réseaux polyvalent de proximité (c.soubie) 25 nov 1999 Loi financ Sécu Sociale 21dec 2001 Loi sur les droits des malades et qualité du syst de santé 4 mars 2002 Décret sur qualité,organisation,fct,évaluation de réseaux Décret sur le financt des réseaux 25 oct 2002 Arrêté sur la dotation nationale de développt des réseaux 30 avril 2002 Décret et Circ sur la régionalisation des réseaux de dec 2002 Lettre clic/réseaux + tabl synopt du 16 sept 2004
La politique clic 25 sites pilotes en 2000 140 sites en 2001 Objectif 1000 CLIC en 2005 Un cahier des charges Un territoire défini - dispositif de proximité - pas de règle stricte - 7 à 10.000 > 60 ans en rural - 15.000 > 60 ans en urbain
La politique clic Lieu d accueil et d écoute 3 niveaux niv 1 lieu d information,d écoute,d accueil,de soutien local accessible et repérable,base de données, niv 2 en plus évaluation des besoins,mise en place d un plan d aide,actions de formation,info, prévention,coordination niv 3 en plus suivi et évaluation de situations complexes lien entre sanit et med social, convention avec les hôpitaux, actions sur l habitat. niv 3 est l objectif à terme pour les financements
La politique clic Une approche globale (santé,habitat,vie sociale) Une structure de proximité Une simplification des circuits Un système d information cohérent
La politique clic Stratégie de développement recensement - inventaire des acteurs potentiels -état des lieux de ressources et des manques s appuyer sur l organisation territoriale -schéma gérontologique départemental (sat) -schéma régional d organisation sanitaire(t. de santé) valider un découpage départemental; -synergies avec les réseaux et filières sanitaires un comité de pilotage par département (DDASS,Département,CRAM,Acteurs locaux)
Cadre géographique g du Nord-Pas Pas-de-Calais
La politique clic Articulation avec les dispositifs existants 1) état des lieux (guide des ressources) 2)avec les services et structures (réseaux de soins,e.m.s,habitat,aide technique, handicap,culturel,sportif,associatif,accès aux droits.) 3) avec les professionnels (évaluation, coordination,plans d aide,suivi) ( des règles de fct:charte, convention.) 4) avec les ets et servics (collaboration, convention.)
La politique clic régionaler Le nord: dés 1999 une forte impulsion avec les concertations -création de 16 pôles de concertation -mobilisation de tous les partenaires -def des modalités d une coordination durable la mieux adaptée au territoire. -désignation d un organisateur local accepté avec dotation pour cette mission. -préparation au dépôt d un dossier de labellisation
Le nord couverture nom promoteur territoire Niv de label Clic Lille Ccas lille lille hellemes 3 Clic seclin phalempin Asso Eollis 4 cantons Seclin nord et sud Cysoing pont à marcq Clic marcoing Asso Canton marcoing+comm Clic tourcoing Ccas tourcoing+ Communes Clic du littoral Ccas Dunkerque + communes Clic valenciennes est Asso EMERA Est valenciennois 2 3 3 3 2
Clic valenciennes ouest Asso EMERA Ouest valencennois 2 Clic haubourdin Asso Canton haubourdin 3 Clic moulins de flandres Asso APAPAD 4 cantons Bourbourg,Bergues Wormouht hondshoote Clic est cambrésis Asso géronto assistance Clic st amand Asso réseau 2 Cantons amandinois 3 Clic denaisis 2 3 2 Clic armentières 2 Clic carnières solemmes 2
La politique clic régionaler Le pas de calais: une démarche plus frileuse et moins participative un découpage théorique en 12 secteurs AIRE SUR LA LYS ARRAS BAPAUME BETHUNE BOULOGNE SUR MER CALAIS HENIN-CARVIN HESDIN LENS-LIEVIN MONTREUIL SUR MER SAINT OMER SAINT POL SUR TERNOISE
AIRE SUR LA LYS ARRAS ASSO Arras +communes 1 BAPAUME ASSO Bapaume+communes 1 BETHUNE ASSO Bethune +communes 1 BOULOGNE SUR MER ASSO Boulogne +communes 1 CALAIS ASSO Calais + communes 1 HENIN-CARVIN ASSO Hénin+carvin +communes 1 HESDIN LENS-LIEVIN ASSO Lens+lévin +communes 1 MONTREUIL SUR MER SAINT OMER ASSO Saint omer+communes 1 SAINT POL SUR TERNOISE
Des différences départementales d pour une politique régionale r de santé Le nord plus de concertation mais importante politisation (territoire) plus de gestion ccas des territoires plus petits objectif «33 CLIC?» le pas de calais plus directif plus d associatif territoires immenses expl > 50.000 PA lens liévin un moinde investissement financier plus de prudence!!! Le suivi des engagements de l état???
Etat des lieux fin2004 Le pilotage partagé état département est interrompu (loi du 13 aout 2004 sur libertés et responsabilités locales) L état s engage à transmettre aux départements les financements des clic labellisés avant le 1 janv 2005 RECENSEMENT ( AOUT 2004) environ 447 CLIC sur 93 départements 14 départ maillage complet 47 départ maillage à 50% niv 1 34% niv 2 25% niv 3 41%
Etat des lieux fin2004 Financement des clic -état 1 financeur avec 48% prés 100% -département 2 financeur avec 21% prés 76% - communes 3 financeur avec 13% prés 59% -CRAM 4 financeur avec 5% prés 53% -autres caisses 5 financeur avec 3% prés 36% -hôpitaux 6 financeur avec 3% prés 20% - autres (région,cotisations etc) 7%
Etat des lieux fin2004 Les promoteurs des clic 53% association 26% communes,gpe de communes,ccas. 10% ets hospitalier 7% conseil général 4% struct divers ehpad, gip, org protect sociale.