Bilan des actions du projet : «Échanges, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» Action menée dans le cadre du réseau rural français «Groupe gestion de l espace» Janvier 2011 Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 1
Personnes responsables de l action : Nom : MOUGEY Prénom : Thierry Fonction : Chargé de mission «Biodiversité et gestion de l espace» Téléphone : 01 44 90 86 20 Courriel : tmougey@parcs-naturels-regionaux.fr Nom : HAMON Prénom : Claire Fonction : Chargée d étude «Trame verte et bleue» Téléphone : 01 44 90 80 17 Courriel : chamon@parcs-naturels-regionaux.fr Présentation de l action et de ses objectifs Intitulé : Échange, capitalisation et transfert d expérience autour des trames vertes et bleues (dans le cadre des travaux du Réseau Rural Français sur la gestion de l espace) Mots clefs : Trame verte et bleue, biodiversité, support de développement durable, outils pour l aide à la décision, stratégie territoriale, dialogue territorial, concertation Objectifs visés : - Contribuer aux réflexions du groupe Gestion de l espace et aux objectifs poursuivis par le réseau rural ainsi qu à l'amélioration de projets intégrés de développement rural mobilisant du FEADER ; - Contribuer à la mise en place de la trame verte et de la trame bleue aux niveaux national, territorial (Pays, PNR, Parcs nationaux, intercommunalités,) et communal, notamment par l intégration aux documents d'urbanisme. - Dans le cadre de ce projet, la FPNRF, porteur de l'action : capitalise et diffuse les informations et expériences dont elle dispose sur la trame verte et bleue, met la trame verte et bleue en perspective avec le projet de territoire, et participe à la réflexion sur les diverses approches permettant de communiquer sur les trames, dont l'approche paysagère, associe aux échanges sur ce thème des acteurs qui y sont encore peu impliqués. Description de la mise en œuvre de l action et de ses apports Les actions proposées visaient à l animation et la mise à disposition d outils. Le projet s est articulé en 3 volets : - Réalisation d un recueil d expériences sur «la prise en compte de la trame verte et bleue à l échelle des territoires de projet» Objectifs : - Mutualiser les expériences des territoires de projet (PNR, intercommunalités, Pays, territoires de SCOT) Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 2
- Fournir des exemples variés (différents états d avancement, diversité géographique, et des thèmes abordés) - Rendre compte des difficultés rencontrées et solutions que l on peut apporter - Apporter des éclairages sur certaines thématiques (urbanisme, changement d échelle, communication ). Description de l action : Identification d une liste d expériences au sein des territoires de projet et sollicitations d une quarantaine de territoires Réalisation de fiches-type (fiche-expérience et fiche de synthèse) Réalisation de 9 fiches expériences détaillées et de 2 fiches de synthèse sur les thèmes «changement d échelles» et «agriculture». 4 fiches méthodologiques sur le thèmes de «TVB et agriculture» ont déjà été réalisées et pourront faire l objet d une diffusion auprès des gestionnaires de l espace. Diffusion des fiches à travers la newsletter, les sites internet de la FPNRF et du Réseau rural français, à l occasion de réunions ou colloques (journées d échanges, restitution de l appel à projet du MEEDDM sur la TVB, congrès annuel des Parcs, congrès des Maires ) Réalisation d une base de données recensant d autres expériences au sein de territoires de projet pour lesquels des informations sont déjà disponibles (études, plaquettes, fiches, sites internet ). Commentaires : Le recueil d expérience n a pas progressé aussi rapidement que prévu. Ceci peut s expliquer par plusieurs facteurs : un manque de disponibilité des acteurs sollicités, un modèle de fiche très complet, un temps limité pour effectuer des relances téléphoniques, le fait que certains acteurs des territoires enquêtés avaient prévu d autres moyens pour valoriser leur expérience. Même si les supports de valorisation choisis par ces acteurs ne sont pas identiques au format de la ficheexpérience (présentation lors de journées régionales sur la TVB, fiches descriptives, articles ), il a été décidé, dans un premier temps, de valoriser les supports réalisés par ces acteurs sur ces expériences en les référençant dans la base de données. Les fiches produites ont été largement diffusées. La base de données permet aux personnes qui recherchent des exemples d expériences menées au sein de territoires de projet d effectuer des recherches par mots clés et d identifier rapidement les structures et documents qui les intéressent. D un point de vue global, l objectif de partage d expériences et de communication sur la trame verte et bleue nous semble atteint grâce à la combinaison des différents outils. La page trame verte et bleue du site internet de la fédération des Parcs est également largement consultée et fournit bon nombre d informations. Apports : - Illustration de la diversité des approches pour mettre en œuvre la trame verte et bleue à l échelle territoriale et de l importance du contexte local. - Apports d éléments sur la prise en compte de la TVB dans un projet de territoire et sur l articulation avec les autres politiques territoriales. - Informations sur les outils mobilisables, les modes de gouvernance ou encore les freins et leviers à l échelle territoriale. - Pour les porteurs de projet, possibilité d identifier des territoires (ou documents) sur leurs thématiques d intérêt. - Mise à disposition d éléments synthétiques sur quelques thématiques. Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 3
- Organisation et animation de journées d échange Objectifs : Ces journées s adressaient à un groupe d échange animé depuis 2005 par la FPNRF et composé d une centaine de «praticiens» des trames vertes et bleues. Les objectifs étaient les suivants : - Favoriser l échange d expériences et de bonnes pratiques ; - Associer aux échanges des acteurs encore peu impliqués ; - Apporter des éléments de compréhension sur diverses thématiques et favoriser la mise en œuvre d actions à l échelle des territoires. Description de l action : - Montage et organisation de 5 journées d échange en lien avec des structures partenaires. Trame verte et bleue et changement d échelles, co-organisée avec la FCEN, Trame verte et bleue et urbanisme, co-organisée avec la FNCAUE, Trame verte et bleue et agriculture, co-organisée avec l APCA, Communiquer sur la Trame verte et bleue, co-organisée avec l UNCPIE, La prise en compte des espèces dans la Trame verte et bleue, co-organisée avec le MNHN ; - Élargissement du groupe d échange à une quarantaine de membres supplémentaires (voir la liste des membres). - Actions de sensibilisation à destination des élus Dans le cadre du Congrès annuel des Parcs naturels régionaux : Au marché aux initiatives : réalisation d un poster, diffusion de fichesexpériences, d une fiche-information des actions menées à l échelle nationale et présentation de la newsletter. Réalisation d une enquête : réalisation d un questionnaire à destination des élus, enquête auprès de 40 élus, traitement et analyse des résultats. Au congrès des Maires : diffusion de documents (fiches expériences, document présentant les action de la FPNRF sur la TVB, plaquettes de territoires sur la TVB) sur le stand du MEEDDM au salon et information sur le recueil d expérience à l atelier Utilisation des sols: le maire face aux conflits d usage le 24 novembre (200 personnes, intervention de Dominique LEVEQUE, vice-président de la FPNRF) Commentaires : 5 des 6 journées initialement prévues ont été réalisées. Étant donnés les délais et la difficulté à mobiliser les élus, la journée à destination des élus a été transformée en différentes actions visant à connaître les besoins des élus et les sensibiliser à la question de la trame verte et bleue. Nous avons noté une forte présence aux journées d échange (entre 40 et 70 personnes à chaque réunion) et un intérêt des participants. Le nombre de participants a pour certaines journées du être limité (capacité de la salle, contrainte budgétaire et volonté de conserver un format favorable à l échange). Apports : - Mobilisation de partenaires et développement d échanges sur la thématique de la TVB ; - Intégration au groupe d échange de nouveaux acteurs impliqués à l échelle locale ; - Valorisation de retours d expériences et informations sur l évolution du dispositif TVB ; - Contribution à la réflexion nationale sur la mise en œuvre de la TVB. Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 4
- Réalisation et diffusion d une newsletter Conception et diffusion de 6 numéros de la newsletter. Objectifs : - Communiquer sur les expériences identifiées dans le recueil, le contenu des journées d échange, les initiatives locales et nationales et la parution d ouvrages, - Un large public visé (techniciens et porteurs de projet en priorité mais aussi élus, chercheurs, personnes intéressées par la thématique) Description de l action : Création d un gabarit de la lettre et actualisation ; Constitution et actualisation de la base des destinataires ; Veille sur les actualités TVB (législatives, projets émergeants,,études ) ; Mise en ligne de documents sur le site internet de la FPNRF ; Contact et sollicitation de partenaires ou acteurs de la TVB pour rédiger des articles/éditos ; Rédaction du contenu de la lettre et envoi ; Traitement des retours et demandes d information / abonnement. Commentaires : La newsletter a bien fonctionné. Au vu des inscriptions en ligne elle semble avoir bien circulé. Les retours reçus sont très positifs. Inscriptions en ligne : 320 destinataires du 1er envoi, environ 705 au 20/12/2010. Les inscriptions sont issues de l abonnement en ligne des destinataires. La lettre est également en ligne sur les sites internet de la FPNRF et du RRF. Le public touché est très large : gestionnaires, élus, services de l État, chercheurs Apports : - Une communication très large et suivie par les destinataires (seule newsletter à l échelle nationale sur ce thème à l heure actuelle) ; - Répond à un besoin important d information des acteurs locaux ; - Implication de structures partenaires à travers la rédaction d éditos ou d articles ; - Capitalisation d expériences, de documents sur la thématique. - Autres actions liées au projet : - Animation d un comité de pilotage du projet réunissant 17 structures. 3 réunions (8 avril, 5 juillet et 21 décembre). Contacts réguliers avec les partenaires. - Participation à des réunions / groupes de travail : COMOP TVB et groupes de travail associés, notamment TVB et Urbanisme (12 février à Paris), Projet ASF sur la TVB (4 février à Avignon), Journée Biodiversité urbaine à IDEAL Connaissances (25 mars), Forum des gestionnaire (30 et 31 avril), Colloque ACUF-AdCF (26 mai au Creusot Montçeau), Journée Trame verte et bleue à IDEAL Connaissances, réseau de collectivités territoriales (22 juin), Séminaire interparcs Biodiversité et gestion de l espace (30 Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 5
août 1 er septembre), Réunion Réseau MAB France sur le trame intraforestière (5 novembre), Groupe de travail AgriSCOT (10 décembre). Le lien a également été effectué avec le programme de recherche DIVA Corridors en particulier pour faire remonter les questions posées à la recherche. - Participation aux activités du Groupe Gestion de l espace : Groupe de travail (18 mars), présentation lors du séminaire Gestion de l espace (31 mai), groupe de travail (22 septembre), participation au séminaire national (16-17 décembre), participation au groupe de travail AgriSCOT sur la TVB (10 décembre). - Valorisation du projet (diffusion de documents, communication sur le projet) : Réseau Biodiversité et gestion de l espace des PNR (environ 250 membres): en continu (mails, lors de réunions ) Séminaire Réseau rural : 31 mai Paris Restitution de l appel à projet «Les PNR et la TVB» : 30 juin Paris (Mutualité) Congrès des PNR : 6 au 8 octobre Reims Atelier Utilisation des sols: le maire face aux conflits d usage du Congrès des Maires : 24 novembre Paris Journée interdisciplinaire «La biodiversité : controverses, projets et actions» : 25 novembre Lille Formations organisées en 2009/2010 sur la TVB par l ATEN, l IFORE, les CVRH, la MFR Mondy Observations générales sur le projet, éléments de contexte : La Trame verte et bleue est un sujet encore émergent qui suscite de nombreuses interrogations. La FPNRF a rapidement été identifiée comme une structure ressource sur ce sujet et a reçu de très nombreuses sollicitations : demandes de mise en relations avec d autres acteurs, sollicitations d avis sur des projets, demandes d informations sur le sujet Par ailleurs, la newsletter nécessite du temps pour l accompagnement des lecteurs (demandes d inscriptions, questions sur le fonctionnement, les articles diffusés ). Ces actions d animation n avaient pas été intégrées dans le prévisionnel du projet. Le calendrier du projet a coïncidé avec une actualité importante sur la Trame verte et bleue (cadrage à l échelle nationale, vote des lois Grenelle). Le Centre de ressources national qui devait être mis en place en 2010 n a pas pu voir le jour pendant le déroulement du projet. Liste des pièces produites Recueil d expériences Liste des fiches expériences produites: - Fiche Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 6
- Fiche Parc naturel régional de Lorraine - Fiche Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin - Fiche Parc naturel transfrontalier du Hainaut - Fiche Parc naturel régional des Vosges du Nord - Fiche Communauté d agglomération de Maubeuge Val de Sambre - Fiche Commune de la Motte Servolex - Fiche Charte forestière du territoire de l Arc Boisé - Fiche Agglomération Franco-Valdo-Genévoise Contenu du document : Informations sur la genèse de la démarche TVB, le contexte, les actions mises en œuvres, les partenaires, les outils mobilisés, l animation ainsi que retour critique (difficultés, solutions). Fiches de synthèse produites : - Fiche «Trame verte et bleue et changement d échelles» - Fiche «Trame verte et bleue en milieu agricole» Contenu du document : Fiches thématiques qui s appuient sur les fiches-expériences et sur les réflexions des journées d échange. Base de données : - Une base de données recensant les territoires de projet ayant engagé des démarches en faveur de la trame verte et bleue. Contenu du document : Tableur recensant les territoires, les mots-clé correspondant à l expérience, les documents produits, un lien pour plus d informations. Journées d échanges : Journée 1 «Changement d échelles» : 8 janvier Paris (CDC) - Programme - Supports des présentations - Compte-rendu Journée 2 «Urbanisme» : 19 mars Paris (FPNRF) - Programme - Supports des présentations - Compte-rendu Journée 3 «Agriculture» : 7 mai Paris (APCA) - Programme Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 7
- Supports des présentations Journée 4 «Communication» : 14 septembre (FPNRF) - Programme - Supports des présentations - Compte-rendu Journée 5 «Espèces» : 8 décembre (FPNRF) - Programme - Supports des présentations - Compte-rendu Élargissement du Groupe d échange : Liste actualisée des membres du groupe d échange Enquête auprès des élus 40 élus enquêtés lors du Congrès annuel des Parcs naturels régionaux. Documents consultables : - Questionnaire - Résultats de l enquête Newsletter 6 numéros consultables en ligne : Rythme de diffusion : un numéro tous les deux mois environ. N 1 : mars 2010 http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/lettretrameverteetbleu N 2 : mai 2010 http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/lettretrameverteetbleu/lettre2 N 3 : juillet 2010 http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/lettretrameverteetbleu/lettre3 N 4 : septembre 2010 http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/lettretrameverteetbleu/lettre4 N 5 : novembre 2010 http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/lettretrameverteetbleu/lettre5 N 6 : décembre 2010 http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/lettretrameverteetbleu/lettre6 Structure du document : Edito : parole à un partenaire Vie du Groupe : Synthèse de la dernière journée d échange (+ liens vers documents), annonce de la prochaine journée et appels à témoignage Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 8
Du côté des territoires : Recueil d expériences : description du projet, avancement, fiches disponibles Brèves : Dernières actualités du COMOP, comité national TVB et comités régionaux TVB, veille législative et réglementaire Zoom sur : action d un territoire, projet émergeant A vos agendas! : prochains rendez-vous sur la TVB (colloques, séminaires, conférences, sorties nationales et locales) A consulter : dernières études et publications sur la trame verte et bleue Contact Document de communication - Recto-verso présentant les actions menées par la FPNRF sur la trame verte et bleue Comité de pilotage - Présentation du Comité de pilotage - Comptes-rendus Suivi du projet Bilans intermédiaires de l avancement du projet - au 15 décembre 2009 - au 15 mars 2010 - au 15 juin 2010 - au 15 octobre 2010 Réflexions générales sur l apport de l action menée Apports pour les territoires, intérêt de la mobilisation du FEADER - Des outils utiles car encore peu développés sur cette thématique La trame verte et bleue est une politique publique récente qui suscite sur le terrain de nombreuses interrogations. Alors que de nombreuses démarches se mettent en œuvre dans les territoires, il existe encore peu d outils pour capitaliser et diffuser les expériences pilotes ou pour fournir de l information sur ce sujet. Le Centre de ressources national Trame verte et bleue qui devrait apporter bon nombre Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 9
d éléments n était pas encore en place au moment du projet. Aussi, celui-ci a répondu a un besoin fort des territoires. La newsletter a permis de tenir le public informé de l évolution du projet de loi Grenelle 2, des événements nationaux et régionaux sur la TVB, des dernières publications. Elle a aussi favorisé la circulation de retours d expérience à travers la diffusion de fiches, d études locales ou la production d articles. Grâce au recueil d expériences, aux newsletters et aux présentations des journées d échange, un bon nombre d expériences ont été identifiées et valorisées. - Une contribution à la réflexion nationale : intégration des problématiques des territoires Les journées d échange thématiques, en réunissant bon nombre d acteurs experts ou praticiens des trames, ont pu contribuer aux réflexions nationales sur la mise en œuvre de la TVB. En outre, elles ont permis de faire remonter certaines préoccupations des territoires (méthodologie, financement, outils disponibles ). Les fiches expériences ont également apporté des informations sur les freins et leviers à la mise en œuvre de la trame verte et bleue dans les territoires de projet. - Une mise en relation d acteurs, des échanges accrus Ce projet a par ailleurs favorisé la mise en relation de différents acteurs grâce à l identification de l expérience ou de l expertise de certains d entre eux et l existence d un lieu de rencontre et de débats (les journées d échanges). Il a permis de faire se rencontrer différents type d acteurs (gestionnaires, chercheurs, organismes publics ou services de l État, bureaux d étude ) et a ainsi largement favorisé l échange sur la thématique. - Une contribution à l amélioration de projets intégrés de développement rural Dans le cadre de ce projet, nous nous sommes attachés à étudier la question de l intégration de la TVB dans des projets de territoire. Nous avons ainsi essayé de mettre l accent sur l articulation avec les autres politiques du territoire, la gouvernance et la concertation et les partenariats mis en place. La TVB a été abordée de façon globale en croisant différents types d approches (environnementale, agricole, paysagère, urbanistique ). Apports au Groupe Gestion de l espace du Réseau rural français Le projet «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» s inscrit parfaitement dans les objectifs visés par le réseau rural : - Échange et valorisation des expériences et savoir-faire Cet axe semble particulièrement important pour des thématiques nouvelles telles que la trame verte et bleue. Comme indiqué ci-dessus le projet aura permis la diffusion d un certain nombre d expériences, l échange sur des problématiques rencontrées par les territoires ainsi que sur les leviers identifiés. - Essor de partenariats et de nouveaux décloisonnements entre acteurs Le Comité de pilotage et les journées d échange co-organisées avec des structures partenaires ont été un bon moyen d impliquer d autres acteurs. Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 10
Le groupe d échange, élargi pour intégrer de nouvelles structures, est également un lieu important pour le décloisonnement entre acteurs. Selon les thèmes des journées, les invitations ont été étendues à d autres acteurs (les chambres d agriculture pour la journée «TVB et agriculture», des chargés de mission urbanisme pour la journée «TVB et urbanisme» ). - Sensibilisation des élus Comme détaillé dans le compte-rendu de l action, un axe spécifique a été dédié à la sensibilisation des élus. La newsletter est aussi un bon moyen d informer ce public. - Gouvernance et concertation Ces questions sont très présentes dans le dispositif TVB, issu du Grenelle de l environnement. Elles ont été abordées dans les différentes journées d échange. La présentation du projet porté par les PNR de la Région PACA au séminaire final du Réseau rural permet également d apporter des éléments sur ces questions. - Gestion de l espace Ce projet s inscrit dans la thématique de travail du Groupe «gestion de l espace» puisque la TVB constitue un outil d aménagement du territoire. La loi Grenelle 2 modifie ainsi à la fois le code de l urbanisme et le code de l environnement. Le projet aura particulièrement contribué à valoriser des travaux et expériences sur la prise en compte de la TVB dans les documents d urbanisme. Un lien a notamment été effectué avec les réflexions du Groupe AgriSCOT. Le lien urbain / rural a aussi été abordé notamment à travers la protection du foncier agricole (question de la maîtrise foncière entre autres). Enfin, le projet aura mis en évidence l ingénierie territoriale nécessaire pour prendre en charge cette nouvelle politique. Bilan action «Échange, capitalisation et transfert d expériences autour des trames vertes et bleues» - 2009-2010 11