Février 2013. La politique de l habitat du grand Nancy, au coeur des enjeux

Février 2013 La politique de l habitat du grand Nancy, au coeur des enjeux de la ville durable

sommaire HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY : UNE VOLONTÉ SOLIDAIRE DES 20 COMMUNES DE L AGGLOMéRATION UN PANORAMA DE L HABITAT UNE NOUVELLE GéNéRATION DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT FOCUS SUR LES ACTIONS PHARES DU PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT, UN DES ENJEUX DE LA VILLE DURABLE 1. étude sur les secteurs pavillonnaires de l agglomération 2. Les pactes de proximité pour un habitat durable p.3 p.4 p.5 p.10 p.11 UN DES PLUS VASTES PROGRAMMES DE RéNOVATION URBAINE DE FRANCE DES OUTILS DéDIéS AU CONSEIL EN HABITAT 1. La Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy 2. La Société Publique Locale «Grand Nancy Habitat» L ACCCOMPAGNEMENT FINANCIER DU GRAND NANCY EN FAVEUR DE L HABITAT 1. Les aides nationales déclinées dans le Grand Nancy > En faveur des logements H.L.M. > En faveur des logements privés 2. Les aides propres du Grand Nancy > En faveur des logements H.L.M. > En faveur des logements privés Les opérations programmées d amélioration de l habitat Le programme d intérêt général «Habiter mieux dans le Grand Nancy» L aide à l accession à la propriété Le dispositif ECOGAZ La démarche d accompagnement copro-actif > Le dispositif des Certificats d économie d énergie p.12 p.14 p.14 p.18 p.19 p.19 p.19 p.20 p.21 p.21 p.23 p.24 p.25 p.27 p.29 p.30 p.31 2 L habitat durable dans le grand nancy

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY : UNE VOLONTÉ SOLIDAIRE DES 20 COMMUNES DE L AGGLOMéRATION Une agglomération durable et solidaire. Depuis plus de 30 ans, la Communauté urbaine du Grand Nancy mène une politique de l habitat innovante à l échelle de ses 20 communes définie dans le cadre de Programmes Locaux de l Habitat successifs. Avec la prise de délégation de compétence pour l attribution des aides à la pierre en 2005, renouvelée pour 6 ans en 2011 et la mise en œuvre du 6 e Programme Local de l Habitat (P.L.H.) «nouvelle génération» intégrant pleinement les enjeux de la ville durable, le Grand Nancy conforte son rôle de pionnier dans le domaine de l habitat. Dans une démarche du «mieux vivre ensemble», le Grand Nancy conduit un P.L.H. garant d une politique cohérente assurant la complémentarité entre développement de l offre et renouvellement urbain, qu il s agisse du parc privé ou public. Très vite, une vision intercommunale de la politique de l habitat s est imposée autour de trois enjeux prioritaires : satisfaire les besoins en logement avec une offre qualitative et quantitative tout en limitant l étalement urbain ; permettre aux habitants de réaliser un parcours résidentiel sur le territoire communautaire ; favoriser un développement équilibré du parc de logements dans toute sa diversité sur les 20 communes. Autant d enjeux décisifs pour le devenir de l agglomération. C est ainsi que concomitamment à la production neuve de logements publics et privés, le P.L.H. décline depuis 1980 un certain nombre d actions opérationnelles relatives au parc privé existant (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat) qui ont permis de remettre sur le marché des logements vacants et de préserver un habitat de qualité. A l heure de l expérimentation de son 6 e P.L.H. «Durable» (P.L.H.D.), le Grand Nancy a souhaité répondre aux défis de la ville durable et proposer un habitat diversifié de qualité et accessible financièrement qui réponde à la multiplicité des demandes à toutes les échelles de l agglomération. Trois principes ont guidé ce P.L.H.D. : améliorer la prise en compte des attentes des ménages et favoriser les parcours résidentiels de tous ; poser les fondements de la convergence des politiques publics ; mettre en place une gouvernance partagée. 3 L habitat durable dans le grand nancy

un panorama de l habitat Nombre d habitants 256 956 (chiffres 2010 INSEE) Nombre de résidences principales 125 982* dont 41,4% sont occupées par leurs propriétaires Nombre de logements sociaux 32 613 (taux de logement social : 26%)* (Par logement social, on entend les appartements et maisons conventionnés, les H.L.M., les structures d hébergement types foyers de jeunes travailleurs, E.P.H.A.D. A ce titre, il concerne aussi bien le parc public que privé). Depuis 2002, 1 200 nouveaux logements sont construits en moyenne chaque année dont 360 logements H.L.M. Depuis 2005, année de la prise de compétence des aides à la pierre : Parc privé 3 220 logements réhabilités** Enveloppe globale déléguée : 17,5 millions d euros Parc H.L.M. 2 544 logements H.L.M. neufs financés** Enveloppe globale déléguée : 9,3 millions d euros Montant de la surcharge foncière communautaire 5,1 millions d euros (hors A.N.R.U.) qui a permis de réaliser 1 830 logements** (Surcharge foncière : dispositif du Grand Nancy d aide à la prise en charge des surcoûts fonciers pour favoriser le montage d opérations H.L.M.). * au 01/01/12 ** au 31/12/12 Un habitat diversifié de qualité et accessible financièrement, guidé par les principes de développement durable. 4 L habitat durable dans le grand nancy

UNE NOUVELLE GéNéRATION DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Afin de mettre en place une politique de l habitat qui réponde au plus près des besoins des ménages, la Communauté urbaine du Grand Nancy définit son action dans des documents stratégiques : les Programmes Locaux de l Habitat (P.L.H.). Après avoir été l une des premières intercommunalités de France à élaborer un P.L.H. dès 1980, la Communauté urbaine se devait d être ambitieuse et innovante à l heure d imaginer son 6 e P.L.H. De ce fait, le Grand Nancy s est une nouvelle fois démarqué en proposant, en juin 2010, à l Etat d être le terrain d expérimentation d une nouvelle forme de P.L.H. «durable». Adopté en janvier 2011, le 6 e P.L.H. dit P.L.H. «nouvelle génération» constitue le document exécutoire qui a permis de renouveler la convention de délégation pour l attribution des aides à la pierre. Il est le support de l expérimentation pour la mise en place d une politique de l habitat durable. Sur la période 2011-2012, la phase d expérimentation permet de croiser P.L.H.D., Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) et Plans Locaux d Urbanisme (P.L.U.). Son ambition? Donner naissance, en anticipant la mise en œuvre opérationnelle de la loi dite Grenelle 2, à un document stratégique intégrant davantage les objectifs de la ville européenne durable et de l écologie urbaine en lien avec l urbanisme. C est dans cet esprit que le 6 e P.L.H.D. du Grand Nancy entend intégrer l ensemble des finalités du développement durable du Ministère de l Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à savoir : la lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère ; la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources ; l épanouissement de tous les êtres humains ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations ; la dynamique de développement suivant des modes de consommation et de production responsables. Considérant les ménages au centre de sa politique de l habitat, le 6 e P.L.H.D. développe 3 grandes orientations : la satisfaction des besoins en logement ; le développement d une économie de l habitat durable ; le renforcement des outils de gouvernance. Outre la satisfaction des besoins en logements pour tous les habitants, les actions en faveur du développement durable seront accentuées dans le cadre du 6 e P.L.H.D., comme par exemple le développement des certifications Bâtiment basse consommation (BBC), des constructions innovantes sur les ZAC communautaires ou encore la mise en place des pactes de proximité avec les communes et les bailleurs sociaux pour améliorer la gestion au quotidien des espaces et du cadre de vie. 5 L habitat durable dans le grand nancy

La satisfaction des besoins en logement Cet enjeu à la fois quantitatif et qualitatif comporte une double approche. Démographique d une part : il s agit d établir une analyse prospective pour définir les besoins en logement sur les années à venir. Sociologique d autre part : l enjeu est de favoriser les parcours résidentiels des ménages au sein même du Grand Nancy. C est sur cette base qu est abordée la question de la solidarité entre les territoires : qui habite où et à quelles conditions? C est la clé de la ville «harmonieuse». Le développement d une économie de l habitat durable Cet enjeu consiste à privilégier la reconstitution de la ville sur elle-même et de limiter l étalement urbain. Cette ambition concerne autant la réhabilitation du parc ancien existant que la construction d un parc neuf, qu il soit public ou privé. L occasion de mener dans ce cadre, des réflexions sur la précarité énergétique, et l accessibilité, les nouvelles formes d habitat, un habitat sain, de nouveaux critères de financement du logement fondés sur l écoconditionnalité. Pour penser de nouvelles formes d habitat, le Grand Nancy s appuie sur un partenariat redéployé avec les professionnels de l emploi et de la production de logement. Porté par la Maison de l Emploi du Grand Nancy, le plan d actions «Verbatim Grand Nancy» s inscrit dans cette logique. Son objectif? Promouvoir et favoriser la prise en compte des enjeux du Grenelle de l Environnement dans le bâtiment. Pour cela, la Maison de l Emploi intervient sur 4 thématiques qui sont : la sensibilisation (demandeurs d emploi, jeunes, chefs d entreprises, élus, conseillers d orientation et emploi...) ; le développement de la formation (guide régional de formation, étude sur les pratiques de formation des entreprises, plateforme de formation...) ; le développement de l emploi (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, clauses d insertion sur des marchés liés à l efficacité énergétique, accompagnement des entreprises et chantiers d insertion, formation des demandeurs d emploi à F.E.E.BAT (Formation aux économies d énergies des entreprises et artisans du bâtiment)... ; la communication (journée démonstration métiers, cité-bâtisseur, valorisation des résultats de l étude-action, séminaire...). Par ailleurs, la Communauté urbaine souhaite encore développer son partenariat avec la fédération du bâtiment, les architectes La Maison de l Emploi du Grand Nancy, partenaire privilégié pour relayer auprès des professionnels la prise en compte des enjeux du Grenelle de l Environnement dans le bâtiment. 6 L habitat durable dans le grand nancy

Le renforcement des outils de gouvernance Cet enjeu a pour objectif de permettre d une part la mise en place d une nouvelle gouvernance, d une nouvelle façon de travailler avec l ensemble des partenaires et d autre part la définition de nouveaux outils d observation et d animation de la politique locale de l habitat. Dans le cadre d un partenariat renouvelé, la Communauté urbaine du Grand Nancy a ainsi proposé aux bailleurs sociaux et aux communes la mise en place de pactes de proximité pour un habitat durable. A l échelle de chaque commune, les pactes doivent permettre aux trois partenaires de définir des ambitions partagées, afin de garantir un fonctionnement du parc efficient pour une plus grande cohésion sociale et territoriale dans le quotidien. Ces pactes agiront en complémentarité avec les chartes de proximité en intégrant un nouveau partenaire, les bailleurs sociaux, sur la gestion sociale et patrimoniale du parc. Conférence exper et groupe projet Le pilotage du 6 e P.L.H.D. s articule entre une conférence EXPER au niveau national, et des groupes de travail locaux, de façon interactive. Des documents sont produits à chaque étape et sont restitués dans le cadre de la conférence EXPER favorisant une capitalisation élargie. La conférence EXPER d envergure nationale, garante de la transversalité de la démarche, se réunit pour alimenter la réflexion sur le contenu et les modalités du P.L.H.D. en lien avec le P.D.U. et les documents d urbanisme règlementaire. Elle est co-pilotée par le Grand Nancy et la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature (D.G.A.L.N.). Elle est composée de : l Agence de Développement et d Urbanisme de l Aire urbaine Nancéienne (A.D.U.A.N) les services locaux de l Etat (D.D.T. et D.R.E.A.L Lorraine) les rapporteurs de la loi «Grenelle 2» l Association des Communautés urbaines de France et l Association des Maires des Grandes Villes de France la Caisse des Dépôts et Consignations la Fédération Nationale des Agences d Urbanisme l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine l Agence Nationale de l Habitat Action Logement l Union Sociale pour l Habitat le Groupement des Autorités Responsables des Transports le Centre d Etudes sur les Réseaux, les Transports, l Urbanisme et les constructions publiques le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs la Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs la Fédération Française du Bâtiment Un groupe-projet restreint composé du Grand Nancy, de l A.D.U.A.N., des représentants locaux de l état (D.D.T. - D.R.E.A.L Lorraine) assure l animation de la conférence. Les propositions de cette conférence sont nourries de façon opérationnelle par des groupes de travail thématiques qui travaillent en synergie avec l échelon local, notamment via la Conférence Intercommunale du Logement, mais aussi avec d autres partenaires selon les thématiques : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (A.D.E.M.E.), Ordre des architectes, Maison de l Emploi du Grand Nancy, Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics... 7 L habitat durable dans le grand nancy

Le Grand Nancy et l A.D.U.A.N. se chargent, avec l aide d ingénierie externe, de traduire les préconisations issues de cette coproduction dans le cadre du 6 e P.L.H.D. Le déploiement du 6 e P.L.H.D. est mené de manière concertée et cohérente avec l ensemble des stratégies communautaires au service de la ville durable et de l écologie urbaine. changement climatique. Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, il constitue un cadre d engagement pour le territoire. Conjointement, le travail de concertation entre le Grand Nancy et les différents acteurs du territoire dans le but de faire émerger une vision partagée de la problématique du changement climatique continue de se TOUS PARTENAIRES DES 3 x 20 POUR 2020! > Produire 20% d énergies renouvelables ; > Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre ; > Améliorer de 20% l efficacité énergétique. Objectif? Contenir le dérèglement climatique à +2 C. Les liens entre les grands documents d urbanisme et d aménagement, que sont notamment le Plan Local d Urbanisme (P.L.U.), le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.), le Plan Local de l Habitat (P.L.H.), le Projet Urbain de Cohésion Sociale (P.U.C.S.), le Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET) et le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.), sont ainsi renforcés. La Communauté urbaine du Grand Nancy a lancé en 2009 dans le cadre de son projet d agglomération, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté en décembre 2012. Le PCAET est un projet territorial dont la finalité première est la lutte contre le déployer. Une charte d engagement PCAET a également été adoptée. Pour participer activement aux objectifs fixés par la France et l Union européenne pour réduire de 20% d ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre, le Grand Nancy agit concrètement à travers la mise en œuvre de son PCAET, mais aussi plus largement, celle de son projet d agglomération enrichi en 2010 d un nouveau cadre de référence «La ville européenne durable» avant d être revisité en 2011 pour aller encore plus loin dans la convergence de ses différentes politiques publiques en faveur du développement durable. 8 L habitat durable dans le grand nancy

Du p.l.h. 1 re génération au p.l.h. «nouvelle génération» 1976 Création du Laboratoire Logement le saviezvous? 1980-1985 1985-1990 1990-1995 1995-2000 2002-2005 Source Grand Nancy- AD.U.A.N. Adoption du 1 er PLH Adoption du 2 ème PLH Adoption du 3 ème PLH Adoption du 4 ème PLH Transformation du District en Communauté urbaine Mise en place de la CIL (1997) Adoption du 5 ème PLH Signature de la Charte intercommunale du logement 2005 Territorialisation des actions du 5 ème PLH Signature de la Convention de délégation de gestion des aides à la pierre (2005-2011) 2011-2016 Signature de la Convention ANRU (2006-2011) 6 ème PLH Durable Renouvellement de la convention de délégation de gestion des aides à la pierre D une durée de 5 puis 6 ans, le P.L.H. définit les objectifs d une politique visant à répondre aux besoins en logement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et résidentielle, à améliorer l accessibilité du bâti aux personnes handicapées et à assurer entre les quartiers et les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l offre de logement. Dès son 1 er P.L.H., le Grand Nancy intègre tous les segments du marché du logement. A ce titre, sont compris aussi bien la construction de logements publics et privés que la déclinaison d un certain nombre d actions opérationnelles relatives au parc existant, tant public que privé. Aujourd hui, le Grand Nancy porte un nouveau regard sur son Projet d agglomération conformément aux enjeux de la Ville européenne durable et à l esprit du Grenelle de l Environnement. Adopté en 2007, ce document de référence a constitué un progrès important pour mieux définir les enjeux du territoire et mettre en cohérence ses politiques publiques. Réactualisé en juillet 2011, ce document a permis d acter le lancement prochain du P.L.U. Communautaire. Ce document à la fois stratégique et programmatique permettra de définir : d une part, une stratégie urbaine et spatialisée à l échelle de l agglomération dont le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) est l outil de coproduction et de convergence des grandes politiques publiques de l habitat, des mobilités, de préservation de l environnement et de développement économique, d autre part, une stratégie foncière et opérationnelle durable à l échelle de l agglomération avec notamment les orientations d aménagement et de programmation (O.A.P.) comme outil de mise en œuvre. Reconnue à l échelle européenne pour son engagement en faveur du développement durable, la Communauté urbaine du Grand Nancy est ainsi signataire des Engagements d Aalborg et expérimente actuellement, aux côtés de 66 villes européennes, le cadre de référence de la Ville durable. Le Grand Nancy relève le défi de la ville européenne durable et de l écologie urbaine. 9 L habitat durable dans le grand nancy

1 FOCUS SUR LES ACTIONS PHARES DU PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT, UN DES ENJEUX DE LA VILLE DURABLE étude sur les secteurs pavillonnaires de l agglomération Dans le cadre de son 6 e P.L.H.D., le Grand Nancy a lancé dès 2010, le premier volet d une étude relative aux secteurs pavillonnaires de l agglomération, afin de qualifier les désordres énergétiques et besoins en travaux dans les logements construits entre 1950 et 1980. Un second volet a également été lancé en 2012. Objectif? Définir une véritable politique d intervention en faveur des habitants et faire face au vieillissement de la population qui pose la question de l accessibilité. Un enjeu majeur alors que les maisons individuelles construites avant 1975 représentent 17,6% du parc de l agglomération et 28% des émissions de Co 2. Cette étude, confiée à la Société Publique Locale «Grand Nancy Habitat», a permis d identifier un secteur représentatif sur chacune des communes de l agglomération. Des réunions publiques ont été organisées à l automne 2011/2012 dans les 20 communes de l agglomération. Des enquêtes ont ensuite été menées sur le terrain, permettant d approfondir les aspects techniques, énergétiques et sociaux, et de cerner les intentions et les besoins de travaux des habitants. Puis des diagnostics ont été réalisés à l hiver 2012/2013 auprès de ménages volontaires. Les conclusions de cette étude sont prévue au printemps 2013. Un des objectifs de cette étude : définir une politique d intervention et des dispositifs incitatifs et innovants de réhabilitation de ce parc. Un diagnostic a été réalisé à l hiver 2012 auprès de ménages volontaires. Les premiers résultats seront restitués prochainement, avant le lancement d une phase sur les onze autres communes et une conclusion prévue au printemps 2013. L enquête permet notamment de cerner les besoins des habitants en matière de travaux, comme pour ce couple d Heillecourt. 10 L habitat durable dans le grand nancy

2 les Pactes de proximité pour un habitat durable La Communauté urbaine élabore un «pacte cadre» dans lequel sont définis ses engagements et les principaux enjeux du pacte de proximité. Il sera décliné par commune et par bailleur. Le pacte de proximité comporte deux volets : La gestion du parc Le pacte concerne le développement de la gestion urbaine de proximité (G.U.P.) sur l ensemble de l agglomération, lequel sera enrichi par les conventions initiées dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Les réflexions engagées respecteront les compétences de chaque partenaire mais devront créer des synergies propres pour trouver des solutions aux problématiques posées. Les bailleurs trouveront dans le pacte un espace de valorisation de leur politique de qualité de service. L aspect patrimonial Les périmètres de vente et de réhabilitation doivent être identifiés. Chaque commune pourra préciser ses stratégies d orientation sur la vente et la reconstitution du parc, ou poser des principes encadrant la vente H.L.M. sur son territoire. Une fois vendus, les logements intègreront le parc privé pour lequel le Grand Nancy est compétent. Le pacte permettra de réaffirmer l engagement des partenaires en faveur du développement des logements adaptés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il propose également de poursuivre les actions de sensibilisation des habitants à leur cadre de vie, à l instar des actions initiées dans le cadre du Projet de rénovation urbaine. Suivi des pactes L élaboration du pacte sera l occasion de fonder un partenariat innovant entre les communes, les bailleurs sociaux et le Grand Nancy. Son évaluation pourra prendre la forme d une rencontre annuelle, à l échelle communale, des trois partenaires. 11 L habitat durable dans le grand nancy

Un des plus vastes Programmes de Rénovation Urbaine en France En 2005, la Communauté urbaine du Grand Nancy a candidaté auprès de l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) pour lancer une ambitieuse opération de rénovation urbaine sur son territoire. Depuis 2007, le Grand Nancy, en lien avec l A.N.R.U., et en concertation avec les communes, les bailleurs sociaux, les collectivités partenaires et les habitants, mène le 2 e plus important programme de rénovation urbaine de France soutenu par l A.N.R.U. à hauteur de 30% (132 millions d euros). En 2007, le Grand Nancy a voté un point d imposition supplémentaire pour financer ce projet ambitieux, affichant ainsi la solidarité territoriale des 20 communes en faveur de la rénovation urbaine. Son originalité réside dans une démarche d agglomération cohérente et une dynamique de projet multi-sites. Un investissement de près de 500 millions d euros pour rénover 7 sites de l agglomération nancéienne répartis dans 9 communes : Le Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy Distingué Grand Prix national écoquartier 2011 par le ministère de l'écologie, du Développement durable, des transports et du logement, le 30 novembre 2011. La Californie à Jarville-la-Malgrange Cœur de ville à Tomblaine Saint-Michel/Jéricho à Saint-Max et Malzéville Haussonville à Nancy Les Nations à Vandœuvre-lès-Nancy Mouzimpré à Essey-lès-Nancy (rénovation achevée hors A.N.R.U. et site inauguré le 29 mail 2010) Ce vaste programme qui fédère 14 maîtres d ouvrage permettra à terme aux quartiers rénovés de retrouver le chemin de la ville. Les ambitions du projet de rénovation urbaine sont multiples. Il s agit notamment d intégrer l ensemble de ces territoires dans la dynamique de développement durable de l agglomération, tout en bouleversant leur image et en permettant aux habitants de s approprier avec fierté, un nouvel art de vivre ensemble. chiffres > 2013, 7 e grande année opérationnelle > 90 % des opérations du programme réalisées ou en travaux > Un habitant sur dix de l agglomération impliqué L EcoQuartier Plateau de Haye, un quartier exemplaire répondant aux enjeux de la Ville européenne durable et illustrant l esprit du Grenelle de l Environnement. Sur les anciennes carrières Solvay, la construction de petits collectifs en bois par l Office Public de l Habitat de Nancy offre une meilleure qualité de vie à ses habitants. Au Haut-du-Lièvre, la construction de logements collectifs en bois (logements locatifs libres) par Foncière Logement et ADIM Est inscrit ce nouveau morceau de ville dans l éco-responsabilité. 12 L habitat durable dans le grand nancy

La rénovation urbaine, un levier supplémentaire pour l emploi* 144 opérations déjà réalisées ou en cours de réalisation contenant une clause d insertion : 361 381 heures réalisées, soit plus de 180 équivalents temps plein ramenés sur 12 mois 722 personnes bénéficiaires 86 % des heures contractualisées avec l A.N.R.U. déjà réalisés La Zone Franche Urbaine a été créée le 1 er janvier 2004 : Près de 300 entreprises, associations, artisans ou commerçants installés 1 200 emplois créés ou attirés * Service Maison de l Emploi du Grand Nancy - Bilan au 31 décembre 2012 les grands enjeux de la rénovation urbaine > La dédensification 14 % du parc est déconstruit (2 230 logements), dont 1 909 sur la période 2007-2011. 16 bâtiments de grande hauteur sont conservés. Une Charte a été élaborée avec les partenaires pour le relogement de quelque 1 260 ménages. > La reconstruction 1 759 nouveaux logements, privilégiant les logements de grande taille, sont en cours de réalisation dans les 20 communes du Grand Nancy. > La reconstruction de 357 logements au coeur des quartiers par l association Foncière Logement dans un objectif de mixité (1 % logements). > Des services de proximité plus proches et plus modernes : centres sociaux, écoles, mairies de quartier, revitalisation commerciale > De nouveaux espaces publics et de voiries. > L amélioration du patrimoine social existant avec : la résidentialisation de 7 961 logements, soit 67% du parc non démoli ; la réhabilitation de 7 665 logements, soit près de 64,5% du parc non démoli ; l amélioration de la qualité de service, 3 442 logements sont concernés, soit 29% du parc non démoli. 13 L habitat durable dans le grand nancy

Des outils dediés au conseil en habitat 1 La Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy Innovante toujours, la Communauté urbaine du Grand Nancy a confirmé en 2009 son engagement avec l ouverture de la Maison de l Habitat et du Développement Durable. Située au cœur de l'écoquartier Nancy Grand Cœur, la Maison de l Habitat et du Développement Durable offre un conseil personnalisé sur le logement. Depuis son ouverture, elle a accueilli plus de 14 650 visiteurs sur site ou lors de manifestations extérieures. Des démarches simplifiées Au service des locataires, propriétaires, bailleurs, accédants à la propriété ou étudiants des 20 communes de l agglomération, la Maison de l Habitat et du Développement Durable réunit dans un même lieu l'ensemble des services en lien avec l'habitat et le développement durable permettant ainsi une simplification des démarches. Cet espace d infos-conseils gratuits centralise de nombreuses informations et différents partenaires du Grand Nancy y tiennent chaque semaine des permanences. Plus concrètement, la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy : > informe sur l offre et l accès au logement public et privé, les aspects réglementaires, l accession à la propriété, l accessibilité des logements pour les personnes handicapées, les dispositifs et aides financières à l amélioration de l habitat, les mesures en faveur des économies d énergie > conseille et assiste les particuliers dans le montage de projets, de dossiers de demande de subventions, d études de devis... > propose de la documentation, de nombreux ateliers ouverts aux professionnels et particuliers et des expositions pédagogiques sur les actions phares du Grand Nancy et de ses partenaires dans le domaine de l habitat et du développement durable : énergies renouvelables, qualité de l air intérieur, récupération des eaux de pluie, projets d aménagement de quartiers, nouveaux logements... Située place de la République, au cœur de l écoquartier Nancy Grand Cœur, la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy est devenue le lieu incontournable pour faciliter toutes les démarches des habitants pour louer, acheter, vendre, construire ou rénover un logement. 14 L habitat durable dans le grand nancy

permanences des partenaires Tous peuvent ainsi, en fonction de leurs recherches, rencontrer successivement les partenaires de la Maison de l Habitat et du Développement Durable appartenant à des structures : L Association pour le Développement de l Habitat, l Accompagnement, le Logement et l Insertion-Habitat (ADALI Habitat (ex-a.d.a.h.j.)) accompagne les jeunes de 16 à 32 ans (salariés, apprentis, en insertion, en formation, demandeurs d emplois indemnisés, étudiants) dans leur démarche et leur recherche de logement temporaire dans le cadre de sa plate-forme «Log Toit». L Agence Locale de l Énergie (A.L.E.) vous conseille sur les travaux d économies d énergie dans votre logement dans le respect de l environnement et du développement durable. L Agence Nationale de l Habitat (Anah) vous informe et instruit vos dossiers de demande d aides en faveur du logement privé. La Société Publique Locale «Grand Nancy Habitat» vous assiste dans la réalisation de votre projet de rénovation et son montage financier. L Union Nationale de la Propriété Immobilière (U.N.P.I.) de Meurthe-et-Moselle vous renseigne sur vos droits et devoirs et sur la fiscalité en matière d habitat. Un Toit 2 Générations est en charge de promouvoir l habitat intergénérationnel en Lorraine. Et également d autres partenaires comme la CAF de Meurthe-et-Moselle, la Maison de l Emploi du Grand Nancy, les fournisseurs d énergies, les associations Six partenaires assurent des permanences à la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy, un espace d infos-conseils gratuits et personnalisés sur le logement. 15 L habitat durable dans le grand nancy

Flash info Deux nouveaux partenaires ont rejoint l équipe de professionnels de la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy en 2012. La plate-forme «Log Toit» animée par ADALI Habitat Faciliter l accès à l habitat des jeunes de 16 à 32 ans en mobilité professionnelle sur le territoire du Grand Nancy et originaires de la Grande Région en présentant des solutions pratiques et rapides de logement temporaire : c est l objectif de la plateforme logement pour les jeunes mise en place au sein même de la Maison de l Habitat et du Développement durable depuis le 1 er janvier 2012 par ADALI Habitat. Intitulée «Log toit», cette plate-forme centralise et coordonne les demandes des jeunes, tout en les informant sur les différentes possibilités d hébergement. Ses missions : assurer des permanences d accueil d information et d orientation sur le logement ; réaliser l accompagnement des jeunes dans leur projet d accès au logement ; animer des ateliers de recherche de logement sur des groupes constitués (stagiaires, apprentis, lycéens ) autour de thématiques diverses (droits et devoirs du locataire, caution, dossier A.P.L., ouverture de compteur ) ; sensibiliser les jeunes en lien avec les partenaires de la Maison de l Habitat et du Développement Durable sur les économies d énergie, la qualité de l air, le tri sélectif ; constituer une bourse au logement en ligne pour faciliter la mise en relation des jeunes avec les offres de logements adaptés (logements privés, publics, C.R.O.U.S., sous-locations, résidences sociales). Des permanences d accueil sont mises en place à la Maison de l Habitat et du Développement Durable, ainsi qu une bourse au logement en ligne, les lundis, mercredis et jeudis de 14h à 17h. Tél. : 03 83 37 20 24. Une solution pour les problèmes de logement des jeunes actifs, gérés par HADALI Habitat. Logements neufs pour jeunes actifs, gérés par ADALI Habitat. La résidence du Faubourg des Trois- Maisons est composée de 30 logements meublés, du studio au T2, et propose des loyers modestes. Un bâtiment de trois niveaux a été construit par la société Vilogia Maison Familiale Lorraine, qui a également réhabilité une maison située sur ce terrain. La Communauté urbaine du Grand Nancy a soutenu l opération à hauteur de 273 285 euros et a garanti l emprunt du bailleur Vilogia à 100 %. 16 L habitat durable dans le grand nancy

Flash info Un Toit 2 Générations, une cohabitation solidaire entre les générations Prévenant l isolement et luttant contre la solitude des séniors (retraités ou actifs de plus de 50 ans) tout en répondant aux difficultés d accès au logement des jeunes âgés de 18 à 30 ans (étudiants, stagiaires, demandeurs d emploi, salariés) en faisant cohabiter deux générations sous un même toit : c est ce que propose l association Un Toit 2 Générations qui vient de rejoindre les partenaires de la Maison de l Habitat et du Développement durable. Créé en octobre 2008, Un Toit 2 Générations intervient aujourd hui à Nancy et son agglomération, Metz et Thionville. Elle a pour vocation de : contribuer à la prévention de l isolement des personnes âgées ; favoriser l émergence d une offre nouvelle de logements solidaires pour les jeunes ; valoriser la mixité générationnelle et les liens qu elle génère ; lutter contre le cloisonnement des âges. La cohabitation intergénérationnelle rapproche les seniors et les jeunes en leur permettant d améliorer leur quotidien par le partage d un même lieu de vie. Ce mode de vie alternatif est fondé sur la volonté mutuelle d échanger avec son hôte et de s entraider dans les tâches quotidiennes. Deux formules de cohabitation ont été mises en place : Le logement contre présence : le jeune est logé chez le senior contre une présence régulière de 4 soirs minimum par semaine, 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (hors vacances de Noël). Le logement contre une participation financière : la présence effective du jeune n est pas imposée, mais il paie une contrepartie financière correspondant aux charges (électricité, chauffage, eau, etc.) plafonnée à 50 euros/mois. Des permanences d accueil sont mises en place à la Maison de l Habitat et du Développement Durable les lundis après-midi de 13h à 17h. Tél. : 03 83 37 20 24. L habitat intergénérationnel, un échange de bons procédés. 17 L habitat durable dans le grand nancy

2 La Société Publique Locale «Grand Nancy Habitat» Fort de son expérience et de sa compétence en matière d habitat et notamment en faveur du parc privé avec près de 3 200 logements de propriétaires aidés et plus de 17,5 millions de subventions de l Agence nationale de l habitat (Anah) allouées sur l agglomération entre 2005 et 2010, le Grand Nancy, engagé dans son 6 e P.L.H.D., renforce son action en faveur de l habitat en créant, aux côtés de la Ville de Nancy, «Grand Nancy HABITAT», l une des premières Sociétés Publiques Locales à vocation Habitat de l hexagone. Après l ouverture de la Maison de l Habitat et du Développement Durable en octobre 2009, le Grand Nancy conforte son offre de services à destination des habitants et confirme ainsi son rôle d ensemblier de la politique de l habitat, en lien avec les communes de l agglomération et les partenaires locaux. Une nouvelle offre de services de la collectivité Cette nouvelle structure, entièrement publique et composée de 9 professionnels (architectes, techniciens, etc.), permet d offrir des conseils techniques et financiers gratuits à tous les Grands Nancéiens, propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, désirant engager des travaux de réhabilitation dans leur logement que ce soit par exemple : > des travaux d économies d énergie (isolation, ventilation, etc.) ; > des travaux d adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap ; > des travaux de maintien a domicile des personnes âgées ; > des travaux de remise aux normes, etc. Cette Société Publique Locale, qui reprend l ensemble des missions de l association de Restauration Immobilière (ARIM), constitue l un des maillons de la politique publique du logement du Grand Nancy. Elle est partenaire des collectivités pour toutes les problématiques qui relèvent de l habitat Les missions qui lui sont confiées par le Grand Nancy sont notamment des dispositifs opérationnels de type «Opérations Programmées de l Amélioration de l Habitat (O.P.A.H.)» ou «Programmes d Intérêt General (P.I.G.)» qui intègrent les volets administratifs, financiers (fiscalité, loyers, charges ), techniques, thermiques et sociaux, des dossiers de demandes de subventions auprès de l Anah en assurant une coordination et information étroite avec les partenaires et institutions compétentes afin d aider à la concrétisation d un programme de travaux et son bouclage financier. La société Grand Nancy Habitat, située au 7 rue Pierre Chalnot à Nancy, tient des permanences à la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy les mercredis de 14h à 17h et les jeudis de 13h à 17h. Tél. : 03 83 37 20 24. Grand Nancy Habitat aide les propriétaires à engager des travaux d economies d énergie dans leur logement, comme par exemple l isolation de leur toiture. 18 L habitat durable dans le grand nancy

L accompagnement financier du Grand Nancy en faveur de l habitat durable Le renouvellement de la délégation de compétence pour l attribution des aides à la pierre conforte le Grand Nancy dans son rôle de chef de file en matière de politique de l habitat. 1 Les aides nationales déclinées dans le Grand Nancy Depuis 2005, le Grand Nancy est compétent pour l attribution des aides financières allouées à la construction et à la réhabilitation des logements H.L.M. et privés dans le cadre d une convention de délégation des aides à la pierre signée avec l Etat et d une convention signée avec l Agence nationale de l habitat (Anah) et ce, quelques mois après avoir fait acte de candidature auprès de l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, pour présenter dans le cadre d une stratégie d agglomération, le projet de rénovation urbaine réparti sur 7 sites. Cette première convention de délégation de compétence s est achevée fin 2010 dans le même temps que le 5 e P.L.H. avec de très bons résultats. Dans le cadre de sa délégation de compétence, le Grand Nancy encourage la réhabilitation des logements privés grâce à une enveloppe de subventions de l Anah de 3 millions d euros par an en moyenne, et la production de logements H.L.M. avec une enveloppe déléguée de plus de 1 million d euros par an. Renouvelée en juin 2011 pour une durée de six ans, cette deuxième délégation de compétence, qui s appuie sur le 6 e P.L.H.D., constitue une reconnaissance du bon travail accompli. Elle donne au Grand Nancy les manettes du dispositif et confirme son rôle fondamental d ensemblier au service d une politique de l habitat partagée par les vingt communes de l agglomération et les bailleurs sociaux. Pour la période 2011-2016, ce sont ainsi 1 860 logements H.L.M. (Habitat à Loyer Modéré) qui seront réalisés. Quant à l habitat privé, les aides de l Anah permettront la rénovation de 2 164 logements. en faveur des logements H.L.M. La convention de délégation 2005-2010 prévoyait initialement l engagement financier sur 6 ans de 1 494 logements H.L.M. dont : 80 logements d insertion financés en P.L.A.I.* ; 1 054 logements classiques financés en P.L.U.S**. et P.L.U.S.-C.D***. ; 360 logements résidentiels ou structures financées en P.L.S****. A l issue de cette convention, le Grand Nancy a engagé 2 145 logements à loyer modéré, soit 150 % de l objectif initial réparti de la façon suivante : * P.L.A.I. (prêts locatifs aidés d intégration) ** P.L.U.S. (prêts locatifs à usage social) *** P.L.U.S.-C.D. (prêts locatifs à usage social - construction démolition) **** P.L.S. (prêt locatif social) 19 L habitat durable dans le grand nancy

286 logements d insertion ; 1 292 logements H.L.M. classiques ; 567 logements résidentiels ou structures financées en PLS*. En six ans, l enveloppe initiale de droits à engagements allouée par l Etat était de 5 327 605 euros. * P.L.S. (prêt locatif social) 26% 13% 61% PLUS PLAI PLS Grâce au dynamisme du Grand Nancy, des communes et des bailleurs sociaux de l agglomération, l enveloppe de droits à engagement a été portée à l issue de cette programmation à près de 8 320 425 euros dont 6 335 796 euros en faveur de la production neuve. en faveur des logements privés La convention de délégation 2005-2010 prévoyait initialement l engagement financier sur 6 ans de 2 300 logements privés dont : 1 400 logements à loyer conventionné social, très social et intermédiaire ; 600 logements sortis de vacance de plus d un an ; 300 logements indignes. A l issue de cette convention, le Grand Nancy a engagé 2 082 logements privés, soit 90 % de l objectif initial réparti de la façon suivante : 798 logements à loyer conventionné social, très social et intermédiaire ; 606 logements sortis de vacance de plus d un an ; 678 logements indignes. En six ans, l enveloppe initiale de droits à engagements allouée par l état a été de 19 383 425 euros. 20 L habitat durable dans le grand nancy

2 Les aides propres du Grand Nancy En accompagnement des aides déléguées de l Etat, le Grand Nancy apporte ses aides propres à la construction et à la réhabilitation des logements publics et privés. En faveur des logements H.L.M. Les aides à la construction Au total et grâce à des dispositifs communautaires, ce sont près de 300 logements H.L.M. neufs qui sont financés chaque année tels que notamment les aides directes du Grand Nancy en faveur des logements publics, soit un montant annuel de plus d un million d euros attribué dans le cadre de : L aide à la surcharge foncière Afin de faciliter la production de logements H.L.M. dans l agglomération, le Grand Nancy a créé en 2005, un dispositif d aide financière : l aide à la surcharge foncière. Ce dispositif est destiné à réduire le surcoût foncier afin de faciliter la réalisation de logements H.L.M. en apportant une subvention aux organismes H.L.M. Elle permet d allouer jusqu à 4 000 euros de subvention par logement. L aide aux logements adaptés des ménages très modestes Cette aide est destinée à la production de logement d insertion eux-mêmes destinés à des ménages défavorisés. Elle permet d allouer jusqu à 10 000 euros de subvention par logement. Les aides à la réhabilitation durable En 2012, le Grand Nancy consacrera plus de 500 000 euros à la réhabilitation de logements publics, grâce à des dispositifs spécifiques tels que : L aide à la réhabilitation durable des logements sociaux très dégradés Une enveloppe de 500 000 sur la période 2011-2012 a permis la réhabilitation de 41 logements d insertion dédiés à des ménages défavorisés. L aide à l adaptation lourde au handicap Cette aide est destinée à aider les bailleurs sociaux à réaliser des travaux lourds d adaptation pour des locataires en situation de handicap dans les logements neufs ou existants. Elle permet d allouer jusqu à 3 000 euros de subvention par opération. La garantie d emprunts en faveur du logement H.L.M. Enfin, le Grand Nancy apporte sa garantie d emprunts en faveur du logement H.L.M. à hauteur de 50 à 100 % du montant des emprunts contractés par les organismes compétents afin qu ils obtiennent les prêts spécifiques nécessaires à la construction ou la réhabilitation de logements H.L.M. 21 L habitat durable dans le grand nancy

Exemples phares de constructions et de réhabilitations de logements H.L.M. constructions Située à l angle de l avenue du Général Leclerc et de la rue Duroc à Nancy, la Résidence Padoue (73 logements H.L.M.), construite par Batigère Nord Est sur une parcelle de 5 000 m², offre l opportunité d un aménagement conforme aux orientations du P.L.H.D. du Grand Nancy. Dans ce programme d un montant de 12,9 millions d euros, le Grand Nancy est intervenu au titre de l aide à la pierre attribuée dans le cadre de la délégation de compétence à hauteur de 252 370 euros et d une aide directe de la collectivité par l intermédiaire de son dispositif d aides aux surcoûts fonciers à hauteur de 219 000 euros. Pour Batigère Nord Est, c est une opération de référence, s intégrant au tissu urbain et au futur campus ARTEM qui accueillera prochainement trois grandes Ecoles : l ICN Business School, l Ecole des Mines de Nancy et l Ecole des Beaux Arts. La Résidence Padoue (73 logements H.L.M.) construite par Batigère Nord Est. réhabilitations A Villers-lès-Nancy, 2-10 Boulevard d Haussonville, la Société Lorraine d Habitat réhabilite l Ilot OUDEVILLE. D un ensemble de 37 logements construits en 1931, cet îlot passera à 43 logements sociaux grâce à une extension de sa façade arrière et à la création d un étage supplémentaire tout en préservant l existant. Les objectifs du projet? Amélioration fonctionnelle des logements, mises aux normes de sécurité, d accessibilité et de performances énergétiques sans altérer ce patrimoine architectural créé par l architecte Raphaël OUDEVILLE sur le modèle d un îlot viennois. L îlot OUDEVILLE à Villers-lès-Nancy. 22 L habitat durable dans le grand nancy

En faveur des logements privés La politique du Grand Nancy en faveur de l habitat privé s appuie sur des Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (O.P.A.H.) et des Programmes d Intérêt Général (P.I.G.) qui ciblent la lutte contre l habitat indigne, la précarité énergétique ou encore l accessibilité des logements. Les aides en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs Ces aides sont destinées à soutenir la réhabilitation de logements privés sur des thématiques telles que : Les économies d énergie ; Le conventionnement des logements locatifs et la sortie de vacance ; Les travaux d adaptation liés au handicap ou vieillissement ; etc. Elles permettent d allouer des primes ou subventions pouvant aller jusqu à 10 % des travaux subventionnables. 23 L habitat durable dans le grand nancy

les Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat Dispositif ayant vocation à revaloriser les quartiers et en améliorer l'habitat, et ce par l'attribution de subventions aux propriétaires, la première Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.). est lancée dans le Grand Nancy en 1980. Fruit d un partenariat «Collectivité territoriale, état, Anah (Agence nationale de l habitat)», l O.P.A.H. se déroule en trois phases : une étape de diagnostic ; une étude préopérationnelles ; mise en place d un dispositif opérationnel. L opération proprement dite d une durée de 3 à 5 ans pendant laquelle des aides financières sont accordées par l Anah et les collectivités territoriales concernées. Aujourd hui, ce sont 28 O.P.A.H. qui ont été réalisées dans le Grand Nancy. Elles ont contribué : à réhabiliter quelque 3 500 logements ; à allouer près de 16,5 millions d euros de subventions ; et à générer 47 millions d euros de travaux. Les portes ouvertes de l O.P.A.H. Les O.P.A.H. ont lieu : sur le territoire de Tomblaine jusqu en juillet 2014. sur les secteurs Mon Désert Jeanne d Arc Croix de Bourgogne jusqu en avril 2015. 24 L habitat durable dans le grand nancy

Le Programme d Intérêt Général «Habiter mieux dans le Grand Nancy» Dans le cadre du 6 e P.L.H.D. qui intègre les enjeux de la ville durable, la Communauté urbaine du Grand Nancy s est positionnée en faveur du programme national «Habiter mieux» afin de renforcer son action à destination de l habitat privé. Jusqu en 2017, celui-ci prévoit à l échelle nationale d affecter 500 millions d euros à la rénovation thermique de logements énergivores occupés par des propriétaires aux revenus modestes. Ce programme se fixe pour objectif la réhabilitation de 300 000 logements de propriétaires occupants à revenu modeste, en situation de forte précarité énergétique sur la période 2010 2017. Le Grand Nancy s est ainsi associé à la signature du contrat local d engagement de ce programme en Meurthe-et-Moselle, 2 e département français à s être engagé dans ce sens. De plus, afin de soutenir ce programme national, l assemblée délibérante du Grand Nancy a adopté à l unanimité le 27 mai 2011, le principe de la mise en œuvre d un dispositif opérationnel d une durée de 3 ans afin de le relayer localement : le Programme d Intérêt Général «Habiter mieux dans le Grand Nancy». Lancé officiellement en octobre 2011, ce programme se poursuivra jusqu en octobre 2014. Doté de près d 1 million d euros de subventions par an en faveur des propriétaires occupants et bailleurs privés de l agglomération, ce dispositif devrait permettre de réhabiliter annuellement plus de 130 logements. Satisfait du subventionnement de la réhabilitation de 3 220 logements privés (contre 2 300 initialement prévus) pour une enveloppe de 17,4 millions d euros sur la période 2005 2010 (induisant en 2010 près de 7 millions d euros de travaux de réhabilitation pour les entreprises du bâtiment), la Communauté urbaine souhaite poursuivre sa politique de requalification du parc privé en soutenant les travaux de lutte contre l habitat dégradé, la précarité énergétique ainsi que les travaux liés à l autonomie des personnes âgées et handicapées sur les 20 communes de l agglomération par le biais du Programme d Intérêt Général «Habiter mieux dans le Grand Nancy». Elle pourra en cela s appuyer sur la Société Publique Locale «Grand Nancy Habitat», une des premières structures de ce type créée en France, qui propose une assistance à maîtrise d ouvrage aux habitants désireux d engager des travaux de réhabilitation. 25 L habitat durable dans le grand nancy