PPRT Zone Portuaire Port la Nouvelle Questionnaire à l attention de la CCI. Enjeu 1 : Silo à plat

PPRT Zone Portuaire Port la Nouvelle Questionnaire à l attention de la CCI Enjeu 1 : Silo à plat Propriétaire : Silo du Sud Occupant : Silos du Sud 1. Description des activités exercées dans le bâtiment (y compris activités connexes de type entretien, maintenance, ) :. 2. Nature et volume des activités : % du tonnage du trafic total entrant par voie maritime % du tonnage du trafic total sortant par voie maritime % du tonnage du trafic réalisé dans ce bâtiment utilisant la voie maritime :. % du tonnage du trafic réalisé camion / camion et/ou camion / wagon sans transit marîtime :... 3. Nombre maximal de personnes susceptibles d être présentes : Salariés : - Opérateurs strictement nécessaires au fonctionnement de l'installation : - Autres salariés : Tiers extérieurs (chauffeurs PL) : 4. Temps de travail dans le bâtiment (en % en fonction de la durée maximale hebdomadaire de présence dans l entreprise) : 5. Positionnement de chacune des activités du bâtiment par rapport au guide «Traitement des activités économiques» 5.1 «Activité participant au service portuaire» [au sens du chapitre II.2.3.3 du guide et des définitions données en Annexe I] : - capitainerie : oui non - poste de gardiennage : oui non - ateliers navals (réparation/entretien des bateaux) : oui non - station de dégazage et de déballastage des navires : oui non - station des activités de lamanage, de remorquage, etc : oui non - transit de marchandise directement lié aux installations de chargement / déchargement : oui non Si oui, préciser selon quel flux organisationnel? (reprise dans un stock intermédiaire? lien direct par transporteur à bandes avec poste de chargement/déchargement bateau?;..) :

- autre activité attachée à la sécurité ou facilité de la navigation ou de l exploitation du port : oui non Si oui, nature de la prestation assurée avec justification technico-économique quant à l impossibilité de leur 5.2 «Activité du secteur tertiaire»[au sens du chapitre II.2.4 du guide et des définitions données en Annexe I] (comprend notamment activités de commerce, de transports, financières, immobilières, services aux entreprises et particuliers..) : oui non 5.3 «Activité nécessitant de s implanter dans la zone portuaire» [au sens du chapitre II.2.6 du guide et des définitions données en Annexe I] : oui non Si oui, justification de la nécessité d utiliser la voie d eau : 5.4 «Activité à faible enjeu» [au sens du chapitre II.2.7 du guide et des définitions données en Annexe I] (salariés à l extérieur des zones de mesures foncières pendant plus de 90 % de leur temps de travail) : oui non 5.5» Autres activités» du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications : 5.6 Autres activités hors champs du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications technico-économiques quant à l impossibilité de leur Rappel (Annexe 1 du guide Traitement des activités économiques p 17) : Les activités autres que celles directement liées aux opérations de chargement ou de déchargement ne sont pas considérées comme des activités connexes participant au service portuaire. Les activités intervenant sur le conditionnement des marchandises ne sont pas des activités connexes.

Enjeu 2 : Hangar C Propriétaire : Région Languedoc Roussillon Locataire : CCITN Occupants : SEPN SMTP => Une fiche à remplir par occupant 1 Description des activités exercées dans le bâtiment (y compris activités connexes de type entretien, maintenance, ) :. 2. Nature et volume des activités : % du tonnage du trafic total entrant par voie maritime % du tonnage du trafic total sortant par voie maritime % du tonnage du trafic réalisé dans ce bâtiment utilisant la voie maritime :. % du tonnage du trafic réalisé camion / camion et/ou camion / wagon sans transit marîtime :... 3. Nombre maximal de personnes susceptibles d être présentes : Salariés : - Opérateurs strictement nécessaires au fonctionnement de l'installation : - Autres salariés : Tiers extérieurs (chauffeurs PL) : 4. Temps de travail dans le bâtiment (en % en fonction de la durée maximale hebdomadaire de présence dans l entreprise) : 5. Positionnement de chacune des activités du bâtiment par rapport au guide «Traitement des activités économiques» 5.1 «Activité participant au service portuaire» [au sens du chapitre II.2.3.3 du guide et des définitions données en Annexe I] : - capitainerie : oui non - poste de gardiennage : oui non - ateliers navals (réparation/entretien des bateaux) : oui non - station de dégazage et de déballastage des navires : oui non - station des activités de lamanage, de remorquage, etc : oui non - transit de marchandise directement lié aux installations de chargement / déchargement : oui non Si oui, préciser selon quel flux organisationnel? (reprise dans un stock intermédiaire? lien direct par transporteur à bandes avec poste de chargement/déchargement bateau?;..) : - autre activité attachée à la sécurité ou facilité de la navigation ou de l exploitation du port : oui non Si oui, nature de la prestation assurée avec justification technico-économique quant à l impossibilité de leur

5.2 «Activité du secteur tertiaire» [au sens du chapitre II.2.4 du guide et des définitions données en Annexe I] (comprend notamment activités de commerce, de transports, financières, immobilières, services aux entreprises et particuliers..) : oui non 5.3 «Activité nécessitant de s implanter dans la zone portuaire» [au sens du chapitre II.2.6 du guide et des définitions données en Annexe I] : oui non Si oui, justification de la nécessité d utiliser la voie d eau : 5.4 «Activité à faible enjeu» [au sens du chapitre II.2.7 du guide et des définitions données en Annexe I] (salariés à l extérieur des zones de mesures foncières pendant plus de 90 % de leur temps de travail) : oui non 5.5 «Autres activités» du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications : 5.6 Autres activités hors champs du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications technico-économiques quant à l impossibilité de leur Rappel (Annexe 1 du guide Traitement des activités économiques p 17) : Les activités autres que celles directement liées aux opérations de chargement ou de déchargement ne sont pas considérées comme des activités connexes participant au service portuaire. Les activités intervenant sur le conditionnement des marchandises ne sont pas des activités connexes.

Enjeu 3 : Hangar D Propriétaire : Région Languedoc Roussillon Locataire : CCITN Occupant : SMTP 1. Description des activités exercées dans le bâtiment (y compris activités connexes de type entretien, maintenance, ) :. 2. Nature et volume des activités : % du tonnage du trafic total entrant par voie maritime % du tonnage du trafic total sortant par voie maritime % du tonnage du trafic réalisé dans ce bâtiment utilisant la voie maritime :. % du tonnage du trafic réalisé camion / camion et/ou camion / wagon sans transit marîtime :... 3. Nombre maximal de personnes susceptibles d être présentes : Salariés : - Opérateurs strictement nécessaires au fonctionnement de l'installation : - Autres salariés : Tiers extérieurs (chauffeurs PL) : 4. Temps de travail dans le bâtiment (en % en fonction de la durée maximale hebdomadaire de présence dans l entreprise) : 5. Positionnement de chacune des activités du bâtiment par rapport au guide «Traitement des activités économiques» 5.1 «Activité participant au service portuaire» [au sens du chapitre II.2.3.3 du guide et des définitions données en Annexe I] : - capitainerie : oui non - poste de gardiennage : oui non - ateliers navals (réparation/entretien des bateaux) : oui non - station de dégazage et de déballastage des navires : oui non - station des activités de lamanage, de remorquage, etc : oui non - transit de marchandise directement lié aux installations de chargement / déchargement : oui non Si oui, préciser selon quel flux organisationnel? (reprise dans un stock intermédiaire? lien direct par transporteur à bandes avec poste de chargement/déchargement bateau?;..) : - autre activité attachée à la sécurité ou facilité de la navigation ou de l exploitation du port : oui non Si oui, nature de la prestation assurée avec justification technico-économique quant à l impossibilité de leur

5.2 «Activité du secteur tertiaire» [au sens du chapitre II.2.4 du guide et des définitions données en Annexe I] (comprend notamment activités de commerce, de transports, financières, immobilières, services aux entreprises et particuliers..) : oui non 5.3 «Activité nécessitant de s implanter dans la zone portuaire» [au sens du chapitre II.2.6 du guide et des définitions données en Annexe I] : oui non Si oui, justification de la nécessité d utiliser la voie d eau : 5.4 «Activité à faible enjeu» [au sens du chapitre II.2.7 du guide et des définitions données en Annexe I] (salariés à l extérieur des zones de mesures foncières pendant plus de 90 % de leur temps de travail) : oui non 5.5 «Autres activités» du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications : 5.6 Autres activités hors champs du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications technico-économiques quant à l impossibilité de leur Rappel (Annexe 1 du guide Traitement des activités économiques p 17) : Les activités autres que celles directement liées aux opérations de chargement ou de déchargement ne sont pas considérées comme des activités connexes participant au service portuaire. Les activités intervenant sur le conditionnement des marchandises ne sont pas des activités connexes.

Enjeu 4 : Bâtiment des prestataires - Bureaux Propriétaire : SEML SEPOMED CCITN Locataire : CCITN Occupants : CCITN, T&T Shipping, SGS AGRI MIN, SEA INVEST, SNR, SMTP 1 fiche à remplir par occupant 1. Description des activités exercées dans le bâtiment et pour la totalité des locaux existants (dont salle de réunion): [partie Bureaux] :. 2. Nombre maximal de personnes susceptibles d être présentes : 3. Positionnement de chacune des activités du bâtiment par rapport au guide «Traitement des activités économiques» 3.1 Activité participant au service portuaire [au sens du chapitre II.2.3.3 du guide et des définitions données en Annexe I] : - capitainerie : oui non - poste de gardiennage : oui non - ateliers navals (réparation/entretien des bateaux) : oui non - station de dégazage et de déballastage des navires : oui non - station des activités de lamanage, de remorquage, etc : oui non - transit de marchandise directement lié aux installations de chargement / déchargement : oui non Si oui, préciser selon quel flux organisationnel? (reprise dans un stock intermédiaire? lien direct par transporteur à bandes avec poste de chargement/déchargement bateau?;..) : - autre activité attachée à la sécurité ou facilité de la navigation ou de l exploitation du port : oui non Si oui, nature de la prestation assurée avec justification technico-économique quant à l impossibilité de leur 3.2 «Activité du secteur tertiaire» [au sens du chapitre II.2.4 du guide et des définitions données en Annexe I] (comprend notamment activités de commerce, de transports, financières, immobilières, services aux entreprises et particuliers..) : oui non 3.3 «Activité nécessitant de s implanter dans la zone portuaire» [au sens du chapitre II.2.6 du guide et des définitions données en Annexe I] : oui non Si oui, justification de la nécessité d utiliser la voie d eau :

3.4 «Activité à faible enjeu» [au sens du chapitre II.2.7 du guide et des définitions données en Annexe I] (salariés à l extérieur des zones de mesures foncières pendant plus de 90 % de leur temps de travail) : oui non 3.5 «Autres activités» du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications : 3.6 Autres activités hors champs du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications technico-économiques quant à l impossibilité de leur Rappel (Annexe 1 du guide Traitement des activités économiques p 17) un local de repos n est pas à considérer comme nécessaire au bon fonctionnement d un port.

Enjeu 4 : Bâtiment des prestataires - Ateliers Propriétaire : SEML SEPOMED CCITN Locataire : CCITN Occupants : CCITN, CLTM, SMTP, ETE 1 fiche à remplir par occupant 1. Description des activités exercées dans le bâtiment (y compris activités connexes de type entretien, maintenance, ) [partie Ateliers] :. 2. Nature et volume des activités : % du temps passé lié et indispensable à l activité de trafic par voie maritime % du temps passé lié et facilitant l activité de trafic par voie maritime % du temps passé non lié l activité de trafic par voie maritime 3. Nombre maximal de personnes susceptibles d être présentes : Salariés : - Opérateurs strictement nécessaires au fonctionnement de l'installation : - Autres salariés : 4. Temps de travail dans le bâtiment (en % en fonction de la durée maximale hebdomadaire de présence dans l entreprise) : 5. Positionnement de chacune des activités par rapport au guide «Traitement des activités économiques» 5.1 «Activité participant au service portuaire» [au sens du chapitre II.2.3.3 du guide et des définitions données en Annexe I] : - capitainerie : oui non : - poste de gardiennage : oui non - ateliers navals (réparation/entretien des bateaux) : oui non - station de dégazage et de déballastage des navires : oui non - station des activités de lamanage, de remorquage, etc : oui non - transit de marchandise directement lié aux installations de chargement / déchargement : oui non Si oui, préciser selon quel flux organisationnel? (reprise dans un stock intermédiaire? lien direct par transporteur à bandes avec poste de chargement/déchargement bateau?;..) : - autre activité attachée à la sécurité ou facilité de la navigation ou de l exploitation du port : oui non Si oui, nature de la prestation assurée avec justification technico-économique quant à l impossibilité de leur 5.2 Activité du secteur tertiaire [au sens du chapitre II.2.4 du guide et des définitions données en Annexe I] (comprend notamment activités de commerce, de transports, financières, immobilières, services aux entreprises et particuliers..) : oui non

5.3 «Activité nécessitant de s implanter dans la zone portuaire» [au sens du chapitre II.2.6 du guide et des définitions données en Annexe I] : oui non Si oui, justification de la nécessité d utiliser la voie d eau : 5.4 «Activité à faible enjeu» [au sens du chapitre II.2.7 du guide et des définitions données en Annexe I] (salariés à l extérieur des zones de mesures foncières pendant plus de 90 % de leur temps de travail) : oui non 5.5 «Autres activités» du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications : 5.6 Autres activités hors champs du guide : oui non Si oui, préciser laquelle en fournissant les justifications technico-économiques quant à l impossibilité de leur Rappel (Annexe 1 du guide Traitement des activités économiques p 17) : Les activités autres que celles directement liées aux opérations de chargement ou de déchargement ne sont pas considérées comme des activités connexes participant au service portuaire. Les activités intervenant sur le conditionnement des marchandises ne sont pas des activités connexes.

Enjeu 5 : Service outillage- Bureaux Propriétaire : Région Languedoc Roussillon Occupant : CCITN 1. Description des activités exercées dans le bâtiment [partie Bureaux] :. 2. Nombre maximal de personnes susceptibles d être présentes : 3. Positionnement de chacune des activités par rapport au guide «Traitement des activités économiques» 3.1 «Activité participant au service portuaire» [au sens du chapitre II.2.3.3 du guide et des définitions données en Annexe I] : - capitainerie : oui non - poste de gardiennage : oui non - ateliers navals (réparation/entretien des bateaux) : oui non - station de dégazage et de déballastage des navires : oui non - station des activités de lamanage, de remorquage, etc : oui non - transit de marchandise directement lié aux installations de chargement / déchargement : oui non Si oui, préciser selon quel flux organisationnel? (reprise dans un stock intermédiaire? lien direct par transporteur à bandes avec poste de chargement/déchargement bateau?;..) : - autre activité attachée à la sécurité ou facilité de la navigation ou de l exploitation du port : oui non Si oui, nature de la prestation assurée avec justification technico-économique quant à l impossibilité de leur 3.2 «Activité du secteur tertiaire» [au sens du chapitre II.2.4 du guide et des définitions données en Annexe I] (comprend notamment activités de commerce, de transports, financières, immobilières, services aux entreprises et particuliers..) : oui non 3.3 «Activité nécessitant de s implanter dans la zone portuaire» [au sens du chapitre II.2.6 du guide et des définitions données en Annexe I] : oui non Si oui, justification de la nécessité d utiliser la voie d eau :

Enjeu 5 : Service outillage- Atelier Propriétaire : Région Languedoc-Roussillon Occupant : CCITN 1. Description des activités exercées dans le bâtiment (y compris activités connexes de type entretien, maintenance, ) [partie Atelier] :. 2. Nombre maximal de personnes susceptibles d être présentes : Salariés : - Opérateurs strictement nécessaires au fonctionnement de l'installation : - Autres salariés : 3. Temps de travail dans le bâtiment (en % en fonction de la durée maximale hebdomadaire de présence dans l entreprise) : 4. Positionnement de chacune des activités du bâtiment par rapport au guide «Traitement des activités économiques» 4.1 «Activité participant au service portuaire» [au sens du chapitre II.2.3.3 du guide et des définitions données en Annexe I] : - capitainerie : oui non - poste de gardiennage : oui non - ateliers navals (réparation/entretien des bateaux) : oui non - station de dégazage et de déballastage des navires : oui non - station des activités de lamanage, de remorquage, etc : oui non - transit de marchandise directement lié aux installations de chargement / déchargement : oui non Si oui, préciser selon quel flux organisationnel? (reprise dans un stock intermédiaire? lien direct par transporteur à bandes avec poste de chargement/déchargement bateau?;..) : - autre activité attachée à la sécurité ou facilité de la navigation ou de l exploitation du port : oui non Si oui, nature de la prestation assurée avec justification technico-économique quant à l impossibilité de leur 4.2 «Activité du secteur tertiaire» [au sens du chapitre II.2.4 du guide et des définitions données en Annexe I] (comprend notamment activités de commerce, de transports, financières, immobilières, services aux entreprises et particuliers..) : oui non 4.3 «Activité nécessitant de s implanter dans la zone portuaire» [au sens du chapitre II.2.6 du guide et des définitions données en Annexe I] : oui non Si oui, justification de la nécessité d utiliser la voie d eau :