Flux EDI Facturation



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Flux EDI Facturation format EDIFACT Traduction des factures monosites des contrats en tarif réglementé : Tarifs Bleu, Jaune, Vert ---------------------- Guide technique Version 2.9.5 EDF Direction Commerce Tour EDF 20, Place de La Défense 92050 Paris La Défense cedex www.edfentreprises.fr Société anonyme au capital de 911 085 545 552 081 317 RCS Paris

Version Date Évolution(s) essentielle(s) 2.6.1 06/02/2007 Correction anomalie exemple FTX+DTM+++ 2.7 20/03/2007 Débordement numérotation facture Bleu UNH+ 3.1 2.8 22/03/2007 - Ajout de la référence RAE 1.6 et 3.1.4.1 - Avertissement de dé-normalisation SG51 ( 5.6) - Correction de la codification EAN recodification produit mixte (Bleu) + Taxe parafiscale voir aussi les paragraphes suivants : 4.2.3.3, 4.2.3.4, 4.2.6.2, 4.2.6.3. - Le segment +139 déplacé du 3.1.27 au 5.3 (remise à la norme) 2.8.2 22/04/2007 UNB,BGM correction anomalie de code lieu fonction mal formé typé hors norme = «ZZZ» 2, 3.1.11, 3.1.13 2.8.4 01/08/2007 Mise en garde dé-normalisation segment SG0 et RFF+LOC ( 3.1.4) 2.9.5 09/01/2009 Changement du nom de l offre «Edifacto» en «Flux EDI Facturation», Mise à niveau code Produit minoration / majoration ( 1.4.1), 3.1.15 Insertion de deux champs vides dans le tableau, Mise en conformité Norme Edifact existante, déjà dans l exemple, Diverses évolutions (voir ci-dessous) Avertissement : Evolutions du guide technique entre les versions 2.8.4 et 2.9.5 3.1.4.1 : FTX+AAI : distinction du nom du PDC des lignes d'adresse. Pas d'impact de structure. 3.1.13 : mise à jour du descriptif des champs. Pas d'impact de structure. 3.1.13.3 : segment devenu facultatif 3.1.16.2 : segment devenu facultatif 4.1.6 : mise en conformité du tableau descriptif du segment FTX avec le texte explicatif : chaque segment contient de 1 à 5 lignes de 70 caractères 4.1.7-4.1.8-4.1.9-4.1.10 : reformulation des descriptions des différents segments FTX pour une meilleure compréhension Vous avez un projet de réduction de vos coûts de gestion, découvrez l offre Flux EDI Facturation en détail. o Vous avez un projet d intégration des données des factures d EDF dans votre système comptable afin de réduire le coût de traitement de celles-ci, o Vous êtes en charge de l analyse de la structure de ces fichiers de factures, Ce guide a été réalisé pour vous donner tous les détails nécessaires sur la façon dont est traduite au format EDIFACT la facture EDF. Attention : Ce document ne concerne que les factures dans le cadre des contrats de fourniture d énergie de type Tarif Bleu, Jaune ou Vert. Les documents associés sont : Le guide pratique qui définit la démarche complète associé à l offre Flux EDI Facturation La table de correspondance des codes articles au format EAN utilisés dans les factures des contrats des Tarifs Bleu, Jaune et Vert. Mises à jour : Retrouvez la dernière version à jour de ces documents sur www.edfentreprises.fr dans la rubrique Nos offres et Services -> gérer mes factures 2/44

INTRODUCTION...6 LE LANGAGE EDIFACT...6 1.1.1 Qu'est-ce qu'edifact?...6 1.1.2 La syntaxe d'edifact...6 1.1.3 Structure d'un échange :...6 1.1.4 Structure d'un message...6 1.1.5 Structure d'un segment...6 1.1.6 Compression de données :...7 1.1.7 Représentation des valeurs numériques :...7 1.2 DESCRIPTIONS DES TARIFS REGLEMENTES D EDF :...7 1.2.1 Le tarif Bleu :...7 1.2.2 Le tarif Jaune :...7 1.2.3 Le Tarif Vert...7 1.2.4 Note à l attention des utilisateurs :...7 1.3 STRUCTURE DES ECHANGE EDI...8 1.4 CODE ARTICLE EAN...9 1.4.1 Le code Article Taxe Parafiscale (Organisme GS1)...9 1.4.2 Le code Article Energie Electrique EDF Commerce...9 1.4.3 Le code Article Energie Electrique Groupe EDF...9 1.4.3.1 Détail des Codes produits ( Vert, Jaune, Bleu )...11 1.5 DESCRIPTION DES FTX...12 1.5.1 Généralités...12 1.5.2 Liste exhaustive des FTX Utilisé par le flux EDF :...12 1.6 IDENTIFIANT EDI DANS LES FICHIERS D'EDF...13 2 EN-TETE D'ECHANGE DE MESSAGES (UNB UNOA)...14 3 EN-TETE DE MESSAGE...15 3.1 EN TETE DE MESSAGE FACTURE (UNH)...15 3.1.1 Début du message facture (BGM 380)...15 3.1.2 Date de la facture (DTM 137)...16 3.1.3 Type de facture (ALI FS)...16 3.1.4 Groupe Agrégeant l adresse référence Contractuelle EDF à L identifiant RAE SG0...16 3.1.4.1 Référence EDF d'une manière lisible (FTX AAI)...16 3.1.4.2 Référence Acheminnement Electricité (RFF LOC)...17 3.1.5 Libellé en clair du tarif facturé (FTX TAR)...17 3.1.6 Infos nécessaires pour faire un MEMOIRE (FTX QAA)...17 3.1.7 Plage horaire du point de comptage (facultative) (FTX PLH)...18 3.1.8 Nature de la facture de référence (si rectif.) (RFF AFL)...18 3.1.9 Date de la facture de référence (DTM 171)...18 3.1.10 Identification propre à l'émetteur de la facture (RFF CT)...18 3.1.11 Destinataire de la facture (NAD BY)...19 3.1.11.1 Institution financière assurant le paiement du client (FII)...19 3.1.11.2 Identification propre au destinataire (RFF CR)...19 3.1.12 Siège social de l'émetteur (NAD CO)...20 3.1.12.1 Numéro de registre du commerce (RFF XA)...20 3.1.12.2 Numéro d'assujetti TVA (RFF VA)...20 3.1.12.3 Référence douanière (RFF ABT)...20 3.1.13 Emetteur de la facture (NAD SU)...20 3.1.13.1 Service responsable du point de livraison (CTA CR)...20 3.1.13.2 Téléphone du service responsable du point de livraison (COM TE)...21 3.1.13.3 Service dépannage du point de livraison (CTA ED)...21 3.1.13.4 Téléphone du service dépannage du point de livraison (COM)...21 3.1.14 Monnaie (CUX 2)...21 3.1.15 Base des conditions de paiement (PAT 1/3)...22 3.1.15.1 Date de paiement (DTM 138/140)...22 3.1.16 Précisions sur la part acheminement (ALC C)...22 3.1.16.1 Pourcentage de la part acheminement (PCD 2)...22 3.1.16.2 Montant lié à la part acheminement...23 Facultatif ( 144)...23 4 DETAILS DU MESSAGE...24 4.1 DEFINITIONS COMMUNES...24 3/44

4.1.1 Structure de la section de détail...24 4.1.2 identifiant la ligne article (LIN)...24 4.1.3 décrivant l'article (IMD FS)...24 4.1.4 Quantité facturée pour l'article (QTY 47)...24 4.1.5 Date ou période relative à l'article (facultatif) (DTM 2)...25 4.1.6 Complément du segment QTY (éléments de calcul) (FTX)...25 4.1.7 FTX commun Bleu, Jaune, Vert...25 4.1.7.1 Dates de la période de calcul de la prime fixe (FTX DTM)...25 4.1.7.2 Détail du calcul de la minoration ou intérêt (FTX P90)...25 4.1.7.3 Eléments de calcul des taxes locales (FTX T01)...26 4.1.8 FTX spécifique Vert...26 4.1.8.1 Eléments de calcul de la prime fixe (FTX V01)...26 4.1.8.2 Eléments de calcul conso. énergie active de base (FTX V11)...26 4.1.8.3 Eléments de calcul de la conso énergie active (FTX V12)...27 4.1.8.4 Eléments de calcul conso énergie active accessoire (FTX V27)...27 4.1.8.5 Eléments communs du dépassement tarif tension (FTX V45)...28 4.1.8.6 Eléments de calcul du dépassement tarif puissance (FTX V48)...28 4.1.8.7 Eléments de calcul de la puissance (FTX V49)...28 4.1.8.8 Eléments de calcul de l'énergie réactive (FTX V50)...29 4.1.8.9 Eléments de calcul de l'énergie réactive (FTX V51)...29 4.1.9 FTX spécifique Jaune...29 4.1.9.1 Eléments de calcul de la prime fixe FTX J01...29 4.1.9.2 Eléments de calcul des compteurs d'énergie (FTX J11)...30 4.1.9.3 Eléments de calcul compteur horaire de dépassement (FTX J43)...30 4.1.9.4 Eléments de calcul, dépassements seuils bas & haut (FTX J44)...31 4.1.10 FTX spécifique Bleu...31 4.1.10.1 Eléments de calcul de la prime fixe (FTX B01)...31 4.1.10.2 Eléments de calcul conso. énergie active (FTX B71)...31 4.1.11 Montant monétaire lié à la ligne article ( 66)...32 4.1.12 Prix utilisé pour le calcul du montant (PRI AAA)...32 4.1.13 Précisions sur la taxe appliquée ( 7)...32 4.2 HABILLAGE DES LIGNES :...32 4.2.1 ARTICLES SPECIFICITES TARIFS VERT...32 4.2.1.1 Primes fixes de base tarif vert...32 4.2.1.2 Prime fixe accessoire tarif vert...32 4.2.1.3 Prime fixe de 1ère facturation...32 4.2.1.4 Régularisation de prime fixe...33 4.2.1.5 Rappel de prime fixe...33 4.2.1.6 Majoration de prime fixe pour courte durée...33 4.2.1.7 Majoration de prime fixe pour tension différente...33 4.2.1.8 Minoration de prime fixe pour tension différente...33 4.2.1.9 Minoration de prime fixe longue durée...33 4.2.1.10 Minoration de prime fixe longue durée 1ère facturation...33 4.2.1.11 Conso. énergie active base tarif vert...33 4.2.1.12 Conso. énergie active accessoire tarif vert...34 4.2.1.13 Dépassement tarif tension...34 4.2.1.14 Dépassement pointe mobile tarif vert...34 4.2.1.15 Dépassement tarif puissance...35 4.2.1.16 Energie réactive...35 4.2.1.17 Energie de réserve...35 4.2.1.18 Energie de restitution...35 4.2.1.19 Ristourne (T, M, H)...35 4.2.1.20 Rabais transitoire...35 4.2.1.21 Correctif prix énergie...35 4.2.2 ARTICLES SPECIFICITES TARIFS JAUNE...36 4.2.2.1 Primes fixes de base tarif jaune...36 4.2.2.2 Primes fixes de résiliation tarif jaune...36 4.2.2.3 Prime fixe de 1ère facturation...36 4.2.2.4 Régularisation de prime fixe...36 4.2.2.5 Rappel de prime fixe...36 4.2.2.6 Conso. énergie active tarif jaune...36 4.2.2.7 Dépassement seuil haut tarif jaune...37 4.2.2.8 Dépassement seuil bas tarif jaune...37 4.2.2.9 Energie de réserve...37 4.2.2.10 Energie de restitution...37 4.2.2.11 Correctif prix énergie...37 4.2.3 ARTICLES SPECIFICITES TARIFS BLEU...37 4.2.3.1 Prime fixe...37 4.2.3.2 Consommation de l'énergie...38 4/44

4.2.3.3 Frais occasionnels électricité...38 4.2.3.4 ASC ou Appareils électricité...38 4.2.4 Articles spécifiques Tarifs Bleu (direction commerce)...38 4.2.4.1 Prime fixe...38 4.2.4.2 Consommation de l'énergie...38 4.2.4.3 Frais occasionnels électricité, ASC ou Appareils électricité...38 4.2.5 ARTICLES COMMUNS AU VERT/JAUNE...39 4.2.5.1 Minoration...39 4.2.5.2 Intéret pour paiement différé...39 4.2.5.3 Rubriques variables, valeurs monétaire saisies par le gestionnaire...39 4.2.5.4 Frais divers electricité...39 4.2.5.5 Frais occasionnels électricité...39 4.2.6 ARTICLES ES SPECIFIQUES...39 4.2.6.1 Taxes Particulières à l'electricité soumises à TVA...39 4.2.6.2 Contribution aux charges de service public (CSPE)...39 4.2.6.3 Contribution Tarifaire Acheminement (CTA)...40 4.2.6.4 Taxes Particulières au DOM (changement dans la législation pour les DOM)...40 4.3 FIN DE LA SECTION DETAIL (UNS S)...40 5 FIN DE MESSAGE...41 5.1 MONTANT MONETAIRE TOTAL HORS ES SOUMIS A TVA ( 125)...41 5.2 MONTANT MONETAIRE TOTAL FACTURE TTC ( 128)...41 5.3 MONTANT TOTAL DU PAIEMENT ( 139)...41 5.4 TOTAL DES ES DE TVA (PAR TAUX DE TVA) ( 7 S)...41 5.4.1 Montant monétaire Total Hors Taxes soumis à TVA (par taux) ( 125)...42 5.4.2 Montant monétaire Total de TVA (par taux) ( 124)...42 5.5 CAS DE L'EXONERATION DE TVA (VERT ET JAUNE) ( 7 E)...42 5.5.1 Montant non soumis à TVA ( 125)...42 5.5.2 Montant de la TVA avec montant nul ( 124)...42 5.6 PRECISIONS SUR LA DEDUCTION (ALC A)...42 5.6.1 Montant monétaire Total déjà payé TTC ( 113)...43 5.6.2 Montant monétaire Total déjà payé Hors Taxes ( 125)...43 5.6.3 Montant monétaire de la TVA dèjà payé ( 124)...43 5.6.4 Montant monétaire de la taxe locale déjà payée ( 161)...43 5.7 FIN DE MESSAGE FACTURE (UNT)...43 6 FIN DE MESSAGE (UNZ)...44 5/44

INTRODUCTION LE LANGAGE EDIFACT 1.1.1 Qu'est-ce qu'edifact? Un EDIFACT est un ensemble de règles des Nations Unies pour l'echange de Données Informatisées pour l'administration le Commerce et le Transport. Ces règles comprennent un ensemble de standards internationaux, de répertoires et de guides pour l'échange de données structurées. Elles sont définies pour permettre la communication entre systèmes d'information indépendants. EDF utilise le format INVOICE D96 A 1.1.2 La syntaxe d'edifact Les règles de syntaxe EDIFACT établissent les standards de structuration des données en segments, les segments en message, les messages en inter changes. 1.1.3 Structure d'un échange : Un échange est structuré de la manière suivante : UNB en-tête d'échange (destinataire) UNH en-tête de message (facture) s de données utilisateurs (message Edifact) UNT fin de message UNZ fin d'échange 1.1.4 Structure d'un message Tous les segments de données ont une place spécifique dans la séquence de segments du message. Ils peuvent apparaître dans chacune des trois sections du message : Section en-tête Un segment apparaissant dans cette section concerne l'intégralité du message. Section de détail Un segment apparaissant dans cette section concerne uniquement l'information de détail à laquelle il se rapporte. Il prend le pas sur toute spécification identique de la section en-tête. Section de fin Seuls les segments contenant des informations de type total ou contrôle peuvent apparaître dans cette section. Chaque segment peut apparaître une ou plusieurs fois, il peut être obligatoire ou conditionnel. 1.1.5 Structure d'un segment Un segment est composé : d'un code à 3 caractères qui identifie le segment (ce code est appelé étiquette de segment) de champs, appelés éléments de données. Ces éléments peuvent être simples ou composites. de séparateurs d éléments de données : o deux points (:) pour séparer les éléments de données constitutifs à l'intérieur d'un élément de données composite o signe plus (+) pour séparer les éléments de données simples ou composites. de l apostrophe ( ) dont la fonction est de signaler la fin du segment. 6/44

Exemple d un segment : DTM+137:19940101:102 DTM = Code du segment + = séparateur 137 = élément de donnée contenant l identifiant de la date : = séparateur de l élément de donnée composite (ici, l identifiant de la date) 19940101 = l élément de donnée qui indique la date. : = séparateur de l élément de donnée composite (ici, la date et l identifiant du format de la date) 102 = élément de donnée contenant l identifiant du format de la date = indique la fin du segment 1.1.6 Compression de données : Les caractères non significatifs sont supprimés. Ceci concerne notamment les zéros non significatifs devant un nombre et les espaces en fin de zone. Omission de données : Les segments conditionnels ne contenant pas de données peuvent être omis. Suppression des éléments de données par troncation : Si un ou plusieurs éléments de données conditionnels sont omis à la fin d'un segment, le segment peut être tronqué par la terminaison de segment. 1.1.7 Représentation des valeurs numériques : Marque décimale La représentation de la marque décimale est le point sur la ligne (.). La marque décimale ne doit pas compter comme caractère à comptabiliser dans le calcul de la longueur maximum d'un élément de données. Signe Les données numériques doivent être considérées comme positives. Bien que conceptuellement une déduction soit négative, elle doit être représentée par une valeur positive L'application informatique qui traite le message doit utiliser les éléments du message pour en déduire le signe et assurer la conversion. Si une valeur doit être indiquée comme négative, elle doit être précédée immédiatement par un signe moins (-). 1.2 DESCRIPTIONS DES TARIFS REGLEMENTES D EDF : 1.2.1 Le tarif Bleu : C est un tarif appliqué au point de livraison dont la puissance souscrite par le client est inférieure ou égale à 36 kva. Ce tarif est déclinable en plusieurs versions. Chaque version correspond à un découpage tarifaire par poste horaire. Nous retrouvons parmi celles-ci la version de période «Unique» dite version «BASE». La tension de livraison correspondant à ce tarif est dite «BT (Basse Tension)». La facturation est en règle générale bimestrielle. 1.2.2 Le tarif Jaune : Le tarif jaune est appliqué aux points de livraison dont la puissance souscrite par le client est comprise entre 42 kva et 250 kva. Ce tarif est déclinable en plusieurs versions et options. Chacune correspondant à un découpage tarifaire par poste horo-saisonnier. La tension de livraison correspondant à ce tarif est dite «BT (Basse Tension)». La facturation est à périodicité mensuelle. 1.2.3 Le Tarif Vert Le tarif vert est appliqué aux points de livraison dont la puissance souscrite par le client est supérieure 215 kw. Ce tarif est déclinable en plusieurs versions et options. Chacune correspondant à un découpage tarifaire par poste horo-saisonnier. La tension de livraison correspondant à ce tarif est dite «HTA (Moyenne Tension)». La facturation est à périodicité mensuelle. La majorité des tarifs verts sont dits à comptage télé-relevé. L opérateur de réseau relève alors par ligne téléphonique les consommations du client. La facture est émise quelques jours après le début du mois suivant la période de facturation concernée. 1.2.4 Note à l attention des utilisateurs : EDF met en ligne la description complète des tarifs réglementés. Ces tarifs sont régis par décret gouvernemental, proposé par la «Commission de régulation de l énergie (CRE)». Leurs évolutions s appliquent à une date définie dans ce même décret. 7/44

1.3 STRUCTURE DES ECHANGE EDI Les segments obligatoires sont affichés en gras. Les segments sont décrits dans l'ordre suivant : Étiquette de segment (+ code EAN éventuel) Explication UNB+UNOA échange avec le client ----------------------------------------- Pour une facture ------------------------------------------ (section en tête) UNH+nodreg+nocent+INVOIC en-tête de message BGM début du message facture DTM 137 date de la facture ALI type de facture FTX AAI adresse du point de comptage RFF LOC référence acheminement électricité FTX TAR libellé en clair du tarif FTX QAA infos nécessaires pour faire un mémoire FTX PLH plage horaire du point de comptage RFF AFL facture de référence (facultatif) DTM 171 date de la facture de référence RFF CT identification propre à l'émetteur NAD BY destinataire de la facture FII institution financière RFF CR identification propre au destinataire NAD CO siège social de l'émetteur RFF XA numéro de registre du commerce (émetteur) RFF VA numéro d'assujetti TVA RFF ABT référence douanière (DOM) NAD SU émetteur de la facture CTA CR service responsable du point de livraison COM téléphone du service responsable du point de livraison CTA ED service dépannage COM téléphone du service dépannage CUX monnaie PAT base des conditions de paiement DTM 138/140 date de paiement ALC C précisions sur la part acheminement PCD 2/ 144 pourcentage ou montant de la part acheminement - Description de chaque article de la facture (section détail) ce groupe de segments est répété pour chaque ligne de facturation élémentaire ---- LIN identification ligne article IMD FS description de l'article QTY quantité facturée pour l'article DTM 2 date/période relative à l'article (facultatif) FTX DTM dates contractuelles (après 1er LIN conso.) FTX complément au segment QTY( de 0 à n FTX possibles) 66 montant monétaire lié à l'article PRI AAA prix utilisé pour le calcul du montant 7 précision sur la taxe appliquée à la ligne UNT UNZ UNS S 125 128 139 7 S 125 124 7 E 125 124 ALC 113 125 124 161 ----- Fin de la description d un article ----- séparateur section détail / section fin montant monétaire total hors taxes montant monétaire total ttc en EURO montant total du paiement total des taxes par taux montant soumis à TVA montant des TVA cas de l'exonération de TVA (facultatif) montant non soumis à TVA montant de la taxe avec montant nul précisions sur la déduction (facultatif) montant TTC déjà payé montant hors TVA déjà payé montant des TVA déjà payée montant des taxes locales déjà payées fin de message facture ----------------------Fin de la facture------------------------ fin d'échange avec le client 8/44

1.4 CODE ARTICLE EAN 1.4.1 Le code Article Taxe Parafiscale (Organisme GS1) Code Article EAN Libellé Article EAN 3001000002169 Taxes municipales 3001000002176 Taxes départementales 3001000002213 Octroi de mer 3001000002220 Octroi de mer régional 3001000002435 Contribution Tarifaire Acheminement 3001000002442 Contribution au Service Public de l'électricité 1.4.2 Le code Article Energie Electrique EDF Commerce Voici la classification qui gère la constitution du code EAN pour le tarif Bleu 3 54935 XYZZZZ C clé de contrôle code entreprise (54935 = EDF Commerce) code indiquant EAN - France X correspond Identifiant Interne appelé «Agrégation» portant sur le type de la ligne. Y correspond Identifiant Interne appelé «Catégorie» portant sur la classification métier Énergie. ZZZZ correspond à un identifiant interne X = Agrégation Y = Catégorie de ligne 0 = Énergie électrique 0 = Détail (toujours 0 en tarif historique) 1 = Transport électricité 1 = Regroupement 2 = Services 2 = Information 3 = Montants transverses * Détail ligne participant à une assiette de TVA (0-19,6-5,5) assure de ne pas compter deux fois le même montant Voici la référence du document qui détaille ces codes : «edifacto - EDF - Code Article EAN - NO V_1_07.pdf» 1.4.3 Le code Article Energie Electrique Groupe EDF Voici la classification qui gère la constitution du code EAN pour les tarifs Vert, Jaune, Bleu: 3 43317 XXXXPP C clé de contrôle code entreprise (43317 = Groupe EDF) code indiquant EAN - France Nos codes articles comprennent nos propres codifications internes. A la base, il y a une codification tarifaire qu'il ne faut pas perdre sous peine d'avoir des tables de conversion dans les discussions ultérieures avec nos clients. De plus, pour tous les tarifs d'énergie, il y a souvent plusieurs types de produits (PP) tels que primes fixes, consommations par poste horaire... Donc, la codification EAN propre à EDF sera de la forme xxxxpp. PP est un code produit défini au cas par cas. xxxx prend les valeurs suivantes : 343317 0YYY. Tarifs vert tension 1YYY. Tarifs vert A, A5 2YYY. Tarifs vert A8 3YYY. Tarifs vert B 4YYY. Tarifs jaune 5YYY. Tarifs bleu 6ZZZ. Frais occasionnels (VERT, JAUNE, BLEU) 7ZZZ. Redevances (VERT, JAUNE) 8ZZZ. Frais divers (VERT, JAUNE) ASC, appareil(bleu) 9/44

Légende : 9UUU. Particularités (VERT, JAUNE) NYYY = code tarif (0YYY à 5YYY) ZZZ = code frais, redevance ou occasionnel UUU = code rubrique variable 10/44

1.4.3.1 Détail des Codes produits ( Vert, Jaune, Bleu ) VALEUR DESCRIPTION COMPLEMENTAIRE(correspond au code produit à l'intérieur d'une famille d'article) -------- PRODUITS COMMUNS ELECTRICITE ------- 00 * frais divers, occasionnel, redevances J,V,B -------- TARIFS JAUNE et VERT -------- 01* prime fixe de base J V 02 prime fixe accessoire V tension 03 prime fixe de 1ère facturation J V puissance 04 régularisation de prime fixe' J V puissance 05 rappel de prime fixe J V puissance 06 majoration de p. fixe courte durée V 07 majoration de p. fixe tension diff. V 08 minoration de p. fixe tension diff. V 09 minoration de p. fixe longue durée. V 10 minoration de p.f. lg. durée 1ère Fact V 11 consommation de base 'HPH' J V 12 'HCH' J V 13 'HPE' J V 14 'HCE' J V 15 'PM' J V 15 'PM' J V 16 'HH' J V 17 'P' V 18 'HD' V 19 'HPD' V 20 'HCD' V 21 'J-A' V 22 'HM' V 23 'DSM' V 24 'SCM' V 25 'HP' V 26 'HC' V 27 consommation Accessoire 'HPH' V 28 'HCH' V 29 'HPE' V 30 'HCE' V 31 'PM' V 32 'HH V 33 'P V 34 'HD V 35 'HPD V 36 'HCD V 37 'J-A V 38 'HM V 39 'DSM V 40 'SCM V 41 'HP V 42 'HC V 43 dépassement seuil haut J 44 dépassement seuil bas J 45 dépassement tarif tension V 46 dépassement pointe mobile V 48 dépassement tarif puissance V 50 énergie réactive V 60 énergie de réserve J V 61 énergie de restitution J V 62 ristourne T, M, H V 63 rabais transitoire V 64 correctif prix énergie J V 90 minoration J V 91 majoration J V TARIF BLEU 01 abonnement 02 dont Contribution Tarifaire d'acheminement (CTA) 71 consommation jour HP 72 consommation nuit HC 73 consommation Pointe 74 consommation Pointe Mobile EJP 75 consommation Heures Normales EJP 76 consommation jour Bleu HP TEMPO 77 consommation jour Bleu HC TEMPO 78 consommation jour Rouge HP TEMPO 79 consommation jour Rouge HP TEMPO 80 consommation jour Blanc HP TEMPO 81 consommation jour Blanc HC TEMPO 11/44

1.5 DESCRIPTION DES FTX 1.5.1 Généralités Les FTX sont des segments de flux EDIFACT constitués de 5 lignes de 70 caractères séparées par des «:», soit au maximum 350 caractères. Ils permettent d étendre les notions non prises en compte par la norme EDIFACT. Dans ces segments, sont présentées les informations techniques propres au métier de l énergie. Les FTX étant nombreux et variés, il n'est pas toujours possible de mettre toutes les informations dans cinq lignes de 70 caractères. C'est la raison pour laquelle les cinq lignes de 70 caractères seront gérées comme une zone groupe de 350 caractères avec une description propre à chaque code FTX. Toutes les données dans les FTX sont alphanumériques et le numérique est non signé. Les zones numériques sont des entiers (il n'y a pas de virgule). Aucune compression de données ne sera effectuée sur les FTX afin de conserver une structure fixe de leur description (sauf pour les FTX+AAI). La description aura une longueur maximale de 350 caractères mais pourra être plus courte selon les informations à transmettre 1.5.2 Liste exhaustive des FTX Utilisé par le flux EDF : VALEUR DESCRIPTION COMPLEMENTAIRE J01 J11 J43 J44 Ce code correspond à l'identifiant du FTX le premier caractère (lorsqu'il est suivi de deux chiffres) désigne le type de tarif du point de comptage. 'J' pour tarif jaune 'V' pour tarif vert 'B' pour tarif bleu 'T' pour les taxes particulières 'P' pour tarif jaune et Vert minoration ou intérêt ---------- JAUNE ---------- Éléments de calcul de la prime fixe Éléments de calcul de la consommation d'énergie Éléments de calcul du compteur horaire de dépassement Éléments de calcul du dépassement seuils haut & bas ---------- VERT ---------- Éléments de calcul de la prime fixe V01 V11 Éléments de calcul de la consommation. base V12 Relevés des compteurs par type de comptage 1 V13 Relevés des compteurs par type de comptage 2 V14 Relevés des compteurs par type de comptage 3 V15 Relevés des compteurs par type de comptage 4 V27 V45 V48 V49 V50 V51 B01 B71 T01 DTM AAI PLH TAR QAA P90 Éléments de calcul de la consommation. accessoire Éléments de calcul du dépassement tarif tension Éléments de calcul du dépassement tarif puissance Éléments de calcul du dépassement Éléments de calcul de l'énergie réactive Éléments de calcul de l'énergie réactive (cadrans) ---------- BLEU ----------- Éléments de calcul de la prime fixe Éléments de calcul de la consommation ---------- ES ---------- Éléments de calcul des taxes locales ---------- DIVERS --------- Précision de la période contractuelle(v,j,b)et NB jour/période(bleu) Adresse du point de comptage Plage horaire du PDC Libellé du tarif en clair Infos nécessaires pour faire un MEMOIRE (B) obsolète Détail de la minoration ou intérêt (Jaune / Vert) 12/44

1.6 IDENTIFIANT EDI DANS LES FICHIERS D'EDF Afin de fournir une bonne identification pour décrire tout lieu de livraison où se trouve un point de comptage, nous communiquerons par EDI, quatre informations : Notre référence interne de contrat en tant que commercialisateur, La référence interne propre au client stockée dans les fichiers client d EDF selon les cas : dans la deuxième ligne de l adresse de facturation du contrat de fourniture (applications QE et CLIO) ou dans un champ créé à cet effet (application CLOE) Certains caractères comme «+», «:»,, «/» sont interdits. Se reporter au Guide Pratique relatif au service Flux EDI Facturation Le nom et l'adresse complète du point de livraison qui seront lisibles visuellement comme sur une facture papier, La référence Acheminement Électricité (RAE) référence fixe déterminée par l opérateur de réseau, dès lors qu elle est mise à disposition d EDF Commerce. 13/44

2 En-tête d'échange de messages (UNB UNOA) Étiquette de segment 3c "UNB" Identifiant de syntaxe 4c "UNOA" Numéro de version 1c "3" Émetteur physique de l'échange : (station émettrice EDF) 13c Identifiant émetteur : Code lieu fonction EAN 3014331700000 ou 3014331700106 Code identification 2c "14" Code lieu fonction EAN Récepteur de l'échange Code identification Code propre à chaque client EDF 13 premier caractères de la 2ème ligne adresse du payeur du PDC 3c "14" ou "ZZZ" 14 = EAN - ZZZ = codification Interne Date et heure de préparation : Date 6c Date du jour de traitement AAMMJJ Heure 4c HHMM Référence de contrôle de l'échange 13c Mot de passe 0c Pas de mot de passe Référence application 2 données vides Identification accord échange 14c 6c "EANCOM" N d ordre isolant chaque échange des application facturière (Référence Unique d échange) "FACTURE EDF"-XY avec X = «C» pour CLIO (JAUNE et VERT) X = «Q» ou «B» pour BLEU Y = numéro de version de la description EDF du fichier facture par EDI Indicateur de test 1c "0" / "1" Echange réel / test d échange Exemple: UNB+UNOA:3+3014331723100:14+3888888888800:14+950305:0001+0957420000237++FACTURE EDF-C1+++EANCOM+1' Attention : Afin d'assurer la sécurité de transmission, le numéro de séquence de l'échange propre à chaque récepteur sera un moyen de vérifier pour chaque récepteur de l'échange qu'il n'y a pas eu de perte de message. Le numéro de séquence de l'échange est contenu dans les sept derniers caractères de la référence de contrôle de l'échange. 14/44

3 En-tête de message 3.1 EN TETE DE MESSAGE FACTURE (UNH) Rubriques Lg Init. remarques Étiquette de segment 3c "UNH" Numéro de référence du message 14c Identification du message : Type de message 6c "INVOIC" Version 1c "D" N édition 3c "96A" Code agence de contrôle 2c "UN" Code association 6c "EAN008" Exemple : UNH+2319525200011+INVOIC:D:96A:UN:EAN008' N d ordre isolant chaque Application facturière (Référence Unique Message) 3.1.1 Début du message facture (BGM 380) Étiquette de segment 3c "BGM" DOCUMENT : code document 3c "380" / "381" Si facture / Si avoir 2 données vides Non utilisées Type de facture 6c "VERT"+ xx ou "JAUN"+ xx ou "BLEU"+ 99 N du document 13c Numéro de facture (AN/QUANT/N ordre) xx = Code facture (le + n'est pas présent derrière le mot clé, voir exemple) Fonction du document 1c "9" = Original (il n'y a jamais de facture d'annulation, ni duplicata, copie..) Exemple : BGM+380:::VERT01+9525200011+9' Valeur des codes factures (COFACT) valables pour VERT et JAUNE : 01 facturation sur relève; 02 facturation intermédiaire 03 facturation estimative 04 facturation de résiliés 05 facturation frais fixes 06 facturation rectificative automatique 1 07 facturation rectificative automatique 2 08 facturation rectificative automatique 3 09 facturation rectificative manuelle 1 -+ 10 facturation rectificative manuelle 2 jamais 11 facturation rectificative manuelle 3 envoyées 14 facturation hors ordinateur par EDI 15 facturation de résiliés manuelle -+ 20 facturation avoir automatique 1 -+ 21 facturation avoir automatique 2 BGM = "381" 22 facturation avoir automatique 3 -+ 30 facturation avoir manuel 1 -+ jamais 31 facturation avoir manuel 2 envoyées 32 facturation avoir manuel 3 -+ par EDI 40 facturation avoir seul ) BGM = "381" 50 facture début de contrat 51 facture régularisation de mensualité Remarques : Pour les "BLEU", le code facture sera décrit contrat par contrat au niveau du FTX/B01 de chaque contrat (information : type de contrat). 15/44

ATTENTION : Les avoirs, code document 381, seront signés comme une facture. En conséquence, du point de vue comptable, si on veut imputer un montant, il faut d'abord inverser son signe. BGM = 381 Avoir (il y a un RFF + AFL) BGM = 380 Type de facture = VERT ou JAUNE si type de facture = 06 à 08 Facture Facture rectificative (il y a RFF+AFL qui donne le n de facture de référence) 3.1.2 Date de la facture (DTM 137) Étiquette de segment 3c "DTM" Qualifiant de la date 3c "137" Date du document Date 8c Qualifiant du format de la date 3c "102" = SSAAMMJJ Exemple : DTM+137:19950816:102' 3.1.3 Type de facture (ALI FS) Étiquette de segment 2 données vides Rubriques lg Init. Remarques 3c "ALI" Type de facture 2c "FS" Facture de services Mois de relève 2c Exemple : ALI+++FS+04' Nota : le mois de relève est une notion théorique propre à EDF qui peut servir à faire un regroupement équivalent à un mois de facturation. Pour les BLEU, ce mois de relève signifie seulement que la facture en question est réalisée durant ce mois M théorique qui va généralement du 3-5 du mois M au 3-5 du mois M+1. Pour les JAUNE et VERT, ce mois de relève indique bien sur quel mois calendaire porte la facture, ce mois étant représentatif d'un cycle mensuel régulier; ce sera donc le mois d'affectation des consommations. Toutefois, la facture ne représente pas forcément la réalité du mois M sauf pour le cas théorique d'un point de livraison relevé par télé-relève tous les premiers jours du mois. 3.1.4 Groupe Agrégeant l adresse référence Contractuelle EDF à L identifiant RAE SG0 Attention : Ce groupe appelé «SG0» est une extension particulière à la norme D96A permettant de lier, à un segment FTX, une référence (RFF) légale. En effet les deux segments suivant sont par nature liés L adresse technique du local est par décret liée à la Référence Acheminement Électrique (RAE) ou à la Référence Acheminement Gaz (RAG), cette référence nouvelle est stable dans le temps (ne dépend plus du locataire utilisant ce local technique). 3.1.4.1 Référence EDF d'une manière lisible (FTX AAI) 16/44

Rubriques lg Init. Remarques Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant de l'objet du texte 3c "AAI" Informations générales concernant la facture 2 données vides Nom du PDC 70c Max Ligne Adresse x 4 70c Max Jusqu à 4 ligne d adresse x 4 Exemple : FTX+AAI+++STATION DE POMPAGE:RUE PARADIS:PARIS:BATIMENT A:COUR' 3.1.4.2 Référence Acheminnement Electricité (RFF LOC) (présent en tarif Vert et Jaune à la valeur N/C = non communiqué par le distributeur) Étiquette de segment 3c "RFF" Valeur complémentaire à la Norme EDIFACT Invoic qualifiant la localisation de la fourniture Qualifiant de référence 3c "LOC" électricité en conformité aux lois françaises relative à l énergie en vigueur. RAE 14c Référence Acheminement Électricité Exemple : RFF+LOC:1234567890123 ATTENTION : la valeur "LOC" est une extension à la liste de valeur "UN/CEFACT EDIFact" de la liste codée 1153. 3.1.5 Libellé en clair du tarif facturé (FTX TAR) (n'existe pas pour une facture BLEU) Rubrique lg Init. remarques Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "TAR" 2 données vides Libellé du tarif 44c maxi Exemple : FTX+TAR+++TARIF VERT A5 COURTES UTILISATIONS' 3.1.6 Infos nécessaires pour faire un MEMOIRE (FTX QAA) n'existe que pour les points Bleu en QAA Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "QAA" 2 données vides 14c = N d administration Numéro d'administration Max 17c + 3c = Clé de contrôle (facultative) Mois de relève 2c Exemple : FTX+QAA+++22314908361300141:07' Nota : pour faire le lien avec le numéro de mémoire (baptisé Référence sur le mémoire papier), il faut connaître le contenu du numéro d'administration. 22314 9083613 00 141 centre EDF clé de contrôle racine d'un numéro de mémoire qui est le début de la Référence Mémoire 17/44

3.1.7 Plage horaire du point de comptage (facultative) (FTX PLH) (n'existe pas en vert) Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "PLH" 2 données vides Heures creuses horaire de la pointe Plage horaire 2 x 70c (jaune uniquement) Exemple : FTX+PLH+++12H00-13H00/22H00-02H00: 09H00-11H00/18H00-20H00 EN DECEMBRE JANVIER ET FEVRIER' Attention: l'horaire de pointe (2 ème occurrence de 70 caractères) n'est pas toujours présente. 3.1.8 Nature de la facture de référence (si rectif.) (RFF AFL) (n'existe pas pour les factures BLEU) Étiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de référence 3c "AFL" N de la facture précédente 10c Exemple : RFF+AFL:9533301077' Si facture rectificative N de facture associée 3.1.9 Date de la facture de référence (DTM 171) (n'existe pas pour les factures BLEU) Étiquette de segment 3c "DTM" Qualifiant de la date 3c "171" Date de la facture sur laquelle porte la rectificative Date 8c Qualifiant du format de la date 3c "102" = SSAAMMJJ Exemple : DTM+171:19950816:102' 3.1.10 Identification propre à l'émetteur de la facture (RFF CT) Étiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de 2c "CT" Référence 34 max Exemple : RFF+CT:231028520259600' N de référence contractuelle du client attribué par le vendeur Référence contrat vert jaune = centre + n de client + n de pdc clef ===== OU ===== pour factures BLEU = centre + code sub. + Secteur + Tournée + FOL + RNG + clé ===== OU ===== ID_PDL 18/44

3.1.11 Destinataire de la facture (NAD BY) Étiquette de segment 3c "NAD" Qualifiant du partenaire 2c "BY" Client d'un produit d'un compteur Code destinataire Donnée vide 13c Qualifiant du code 3c "9" ou "ZZZ" Propre à chaque client (13 premiers caractères de la 2ème ligne adresse) 9 = code EAN Lieu Fonction - ZZZ = codification Interne Nom du payeur 32c 1 ère ligne adresse Adresse du payeur 3 x 32c 3 lignes adresse payeur ou client Exemple : NAD+BY+3...0::9+SOCIETE X:15 RUE Y:COMPLEMENT Z:45900 U' Remarque : Le nom et l'adresse du payeur permettent de rééditer une facture à l'identique de la facture émise sur papier à en-tête d'edf. Pour les factures QAA (FTX QAA), il n y a pas de destinataire. 3.1.11.1 Institution financière assurant le paiement du client (FII) (segment présent uniquement si le client est domicilié) Étiquette de segment Qualifiant de l'institution financière 3c "FII" 2c "PB" Institution financière désignée pour le paiement par le client Ou Institution financière désignée pour obtenir un virement du client vers EDF N de compte du titulaire 13c 11 à 23 du RIB (N de compte + clé) nom du titulaire 30c 3 données vides Numéro d'agence 10c 1 à 10 du RIB code qualifiant 2c "25" code qualifiant 3c "108" Nom de l'institution financière 30c Exemple : FII+PB+1742486112007:DUPONT+:::0002504751:25:108:BNP' 3.1.11.2 Identification propre au destinataire (RFF CR) Étiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de référence 2c "CR" Référence 18c Caractères 15 à 32 de la 2ème ligne adresse du payeur Exemple : RFF+CR:ATELIER 10254' Remarque importante : Certains caractères liés aux contraintes du langage EDI mais également de nos applications en amont sont interdits pour la constitution de votre référence. Il s agit des caractères «+», «:»,, «/», «&». Les caractères séparateurs acceptés à la place sont : «-» «*» «,» «.» et l'espace. 19/44

3.1.12 Siège social de l'émetteur (NAD CO) Étiquette de segment 3c "NAD" Qualifiant du partenaire 2c "CO" = Siège social Identification de l'émetteur 14c "55208131766522" Code SIRET Donnée vide 0c Qualifiant du code 3c "107" = INSEE Donnée vide 0c Nom du vendeur 3c "EDF" 2 données vides Forme juridique de la société 1 "SOCIETE ANONYME" Capital 35c max En euros 4 données vides Pays 2c "FR" Exemple : NAD+CO+55208131766522::107++EDF:::SOCIETE ANONYME:8129000000+++++FR' 3.1.12.1 Numéro de registre du commerce (RFF XA) Étiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de la référence 2c "XA" N d'enregistrement Numéro de la référence 23c "RCS PARIS B "+ 552 081 317 pour EDF Exemple : RFF+XA:RCS PARIS B 552 081 317' 3.1.12.2 Numéro d'assujetti TVA (RFF VA) Étiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de la référence 2c "VA" N d'enregistrement Numéro de la référence 17c N TVA = FR 03 552 081 317 pour EDF Exemple : RFF+VA:FR 03 552 081 317' 3.1.12.3 Référence douanière (RFF ABT) Valable uniquement pour les références DOM (Vert, Jaune et Bleu) Étiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de la référence 3c "ABT" N de déclaration de douane Numéro de la référence 25c = «NC ELECTRICITE 2716.00.00» Exemple : RFF+ABT:NC ELECTRICITE 2716.00.00' 3.1.13 Emetteur de la facture (NAD SU) Rubriques lg Init. Remarques Étiquette de segment 3c "NAD" Qualifiant du partenaire 2c "SU" Identification de l'émetteur 13c Donnée vide 0c Qualifiant du code 3c "ZZZ" "9" = Fournisseur de produits dotés d'un compteur (ou "SE") "30143317" + xxx00 V, J xxx = N centre "3014331700000" ou "30143317" + xxx00 BLEU = Géré par EDF Vert Jaune Bleu = Géré par EDF Bleu Nom Émetteur 16c "EDF GDF SERVICES" Ou "EDF commerce" Nom du centre 30c Nom du centre ou de l'agence EDF Ligne Adresse 2 x 32c 2 ligne d adresse 5 Données vides 0c Pays 2c "FR" Exemple : NAD+SU+3014331723100::9+EDF GDF SERVICES:X.:Y.:Z++++++FR' 3.1.13.1 Service responsable du point de livraison (CTA CR) 20/44

Étiquette de segment 3c "CTA" Code fonction 2c "CR" Relations commerciales Donnée vide Nom du collaborateur à EDF Exemple : CTA+CR+:MR DUPONT' 20c Personne chargée du client dans l'agence gérant le PDC facturé Remarque : Si la personne n'est pas nommément désignée, le nom de la personne est remplacé par "ACCUEIL CLIENTELE" 3.1.13.2 Téléphone du service responsable du point de livraison (COM TE) Étiquette de segment 3c "COM" N de communication 20c Qualifiant du mode de = Téléphone du gestionnaire EDF du point de 2c "TE" communication livraison Exemple : COM+0561295547:TE' Remarques : pour VERT/JAUNE : n de téléphone sur 16 caractères ou n de poste sur 4 caractères pour BLEU : n de téléphone de l'accueil clientèle. 3.1.13.3 Service dépannage du point de livraison (CTA ED) Facultatif Étiquette de segment 3c "CTA" Code fonction 2c "ED" Donnée vide Libellé "DEPANNAGE" Exemple : CTA+ED+:DEPANNAGE' 3.1.13.4 Téléphone du service dépannage du point de livraison (COM) Étiquette de segment 3c "COM" N de communication 20c Qualifiant du mode de communication 2c "TE" = Téléphone du service dépannage EDF du point de livraison Exemple : COM+0810333043:TE' 3.1.14 Monnaie (CUX 2) Étiquette de segment 3c "CUX" Qualifiant de l'utilisation 1c "2" = Monnaie de référence de la monnaie Monnaie 3c "EUR" Qualifiant de la 1c "4" = Monnaie de facturation Exemple : CUX+2:EUR:4' Attention : Ce segment signifie que tous les montants monétaires et prix qui suivent ce CUX sont exprimés dans la monnaie du CUX qui les précède. 21/44

3.1.15 Base des conditions de paiement (PAT 1/3) Plusieurs PAT peuvent se suivre si la facture donne lieu à un étalement des paiements (par ex: cas de facture de régularisation de mensuels pour les BLEU) Étiquette de segment 3c "PAT" Qualifiant du type des conditions de paiement Conditions de paiement 2 Données vides Raison de l'écart entre paiement et total facture 1c 17c maxi 2 x 35c "3" "1" Paiement à date déterminée conditions de base "VIREMENT" ou "PRELEVEMENT" si qualifiant = 3 "A PAYER AVANT LE" "NE PAS REGLER" "REMBOURSEMENT" "A REGLER AVANT LE" "VOIR AVEC GESTION" "MEMOIRE" Présente que si le du paiement est différent du du total facture(n'existe que pour certains BLEU) Exemple : PAT+3+PRELEVEMENT:::ARRIERE EN VOTRE FAVEUR' Le segment PAT 3 sera suivi d'un segment DTM 138 alors que le segment PAT 1 sera suivi d'un segment DTM 140 (cf. suivant). En clair, cela peut se traduire par : dans un cas (DTM+138) pas d'action client à prévoir, dans l'autre (DTM+140) une question à se poser. Remarque : Pour les factures Tarif Bleu un arriéré débiteur ou créditeur est possible, il est décelable par la présence d'un écart entre le montant total de la facture et le montant à payer. Il peut y avoir un écart entre le montant du paiement et le total facture pour diverses raisons. Exemples: o cas d'un trop perçu o cas d'un redressement de facture manuel o o cas d'un arriéré non payé lors de la facture précédente cas d'un contrat résilié avec un compte créditeur qui sera remboursé par une lettre-chèque Dans le cas de CLIO, s'il y a écart, c'est que la facture à régler a été précédée de une ou plusieurs factures estimatives dont les montants sont déduits de la facture sur relève (segment ALC+A en fin de message). 3.1.15.1 Date de paiement (DTM 138/140) Étiquette de segment 3c "DTM" Qualifiant de la date 3c "138" "140" = Date de prélèvement = Date d'échéance d'un paiement Date 8c Qualifiant du format de la date 3c "102" SSAAMMJJ Exemple : DTM+138:19950404:102' Attention : ce segment n est pas présent si la condition de paiement est «MEMOIRE» et si c est un AVOIR ou une facture avec Montant Facturé négatif. 3.1.16 Précisions sur la part acheminement (ALC C) Rubriques lg Init. Remarques Étiquette de segment 3c "ALC" Qualifiant de la charge 1c "C" = Charge Donnée vide Code de règlement 1c "6" Charge payée par le client Donnée vide Code spécial de service 2c "FC" Charge liée à l acheminement de l électricité Exemple : ALC+C++6++FC' 3.1.16.1 Pourcentage de la part acheminement (PCD 2) 22/44

Rubriques lg Init. Remarques Étiquette de segment 3c "PCD" Qualifiant du pourcentage 1c "2" = A la charge du client Pourcentage 8c maxi "52" Exemple : PCD+2:52' 3.1.16.2 Montant lié à la part acheminement Facultatif ( 144) Étiquette de segment 3c "" Type de montant monétaire 3c "144" = Coût de la part acheminement Montant monétaire 18c maxi Si négatif, signe - Exemple : +144:62487.00' 23/44

4 DETAILS DU MESSAGE 4.1 DEFINITIONS COMMUNES 4.1.1 Structure de la section de détail Le segment LIN débute la section de détail du message facture. Cette section est formée d'un groupe de segments répétitifs qui commence toujours par le segment LIN. Chaque segment LIN correspond à un article facturé différent. Le groupe de segments derrière chaque segment LIN est composé des segments suivants : IMD donne le libellé réduit de l'article QTY donne la quantité facturée pour l'article DTM spécifie la date ou la période relative à l'article si la date concernée est différente de la date d'émission de la facture ce qui veut dire que cette rubrique est facultative. FTX complète le cas échéant le segment QTY, en donnant les éléments de calcul ou bien les relevés de compteur. Il peut y avoir de 0 à n FTX. donne le montant monétaire lié à l'article PRI donne le prix utilisé pour le calcul du montant de l'article donne le taux de taxe appliqué à cet article (sera déterminé pour chaque article par programme) Un groupe de segments décrivant un article n'est présent que si est différent de zéro. On a toujours = QTY * PRI 4.1.2 identifiant la ligne article (LIN) Étiquette de segment 3c "LIN" Numéro de la ligne article 3c Calculé par le programme Donnée vide Code EAN article 13c Voir détails Document : 1.4 Type de code article 2c "EN" Code article EAN Exemple : LIN+1++3433175044017:EN' 4.1.3 décrivant l'article (IMD FS) Étiquette de segment 3c "IMD" Type de description 2c "FS" 4 données vides Libellé réduit 35c maxi Exemple : IMD+FS++:::PRIME FIXE DE BASE' 4.1.4 Quantité facturée pour l'article (QTY 47) Étiquette de segment 3c "QTY" Qualifiant de qualité 2c "47" = Quantité facturée Quantité 15c maxi Qualifiant de l'unité de mesure 3c Ne sera présent que pour les grandeurs physiques mesurées Exemple : QTY+47:12513.212:KWH' 24/44

4.1.5 Date ou période relative à l'article (facultatif) (DTM 2) Étiquette de segment 3c "DTM" Type de date 1c "2" = Jour d'intervention Date 8c Qualifiant du format 3c "102" = SSAAMMJJ Exemple : DTM+2:19930509:102' Remarques : Pour certaines dates qui sont communes à plusieurs lignes articles, nous ne donnerons pas de DTM mais il y aura un FTX qui récapitulera les dates propres à la vie du contrat. En effet, ces dates ont des significations propres à la gestion de nos contrats et ne sont pas décrites dans le répertoire des données et codes d'edifact. 4.1.6 Complément du segment QTY (éléments de calcul) (FTX) Rubriques lg Init. Remarques Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX Données vides 3c 1 à 5 lignes 70c maxi (1 à 5)x 70 caractères Exemple : FTX+P90++040' Remarque : donne les éléments contractuels de calcul ou des relevés de compteurs (informations spécifiques à EDF) Note pour les programmeurs : Toutes les descriptions données pour les FTX ne tiennent pas compte de la contrainte des 70 caractères. Le principe est le suivant : soit un FTX de 173 caractères de texte libre; il a été artificiellement tronçonné en 3 paquets : - 2 paquets de 70c - 1 paquet de 33c entre ces 3 paquets, il y aura deux ":" 4.1.7 FTX commun Bleu, Jaune, Vert 4.1.7.1 Dates de la période de calcul de la prime fixe (FTX DTM) Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "DTM" 2 Données vides période de calcul de la prime fixe - date début 8c - date fin 8c Nombre de jours de la période 4c N existe qu en bleu Exemple : FTX+DTM+++1995110119951130' Remarque : La date de fin n'est présente que pour certaines primes fixes. Vert et jaune : Ce FTX est situé dans le premier LIN donnant une consommation. Bleu : Il y a un FTX+DTM pour la prime fixe et aussi pour chaque premier LIN donnant une consommation d'un fluide électricité. 4.1.7.2 Détail du calcul de la minoration ou intérêt (FTX P90) Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "P90" 2 informations facultatives Taux utilisé 1cV2c En pourcentage Exemple : FTX+P90++040' 25/44

4.1.7.3 Eléments de calcul des taxes locales (FTX T01) Rubriques lg Init. Remarques Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "T01" 2 Données vides Taux de taxe municipale 2cV2c En pourcentage (0425 = 4.25 %) Taux de taxe départementale 2cV2c Taux d'assiette de taxes locales 3c Assiette 8cV2c Calculée Exemple : FTX+T01+080004000800000184529' 4.1.8 FTX spécifique Vert 4.1.8.1 Eléments de calcul de la prime fixe (FTX V01) Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "V01" 2 Données vides Coef. maj/min prime fixe 1cV3c Majoration ou Minoration fonction du code produit (06 à 10) (en pourcentage) Durée des souscriptions 2c Date d'effet du contrat 8c Date d'échéance du contrat 8c Puissance réduite souscrite de 5cV1c base Nom du poste horo-saisonnier 3c Puissance souscrite de base 5c 8 postes horo-saisonniers possibles P.S. accessoire 5c P.S. base/poste Horo-S au 5c secondaire Exemple : FTX+V01+++0040061996030120081031000750P 000750000000000HPH000750000000000HCH000: 750000000000HPE000750000000000HCE000750000000000' 4.1.8.2 Eléments de calcul conso. énergie active de base (FTX V11) Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "V11" 2 Données vides Nom du poste horo-saisonnier 3c Conso. Énergie active de base Pertes fer 8 postes horo-saisonniers Pertes joules BASE possibles Conso. En décompte Exemple : FTX+V11+++P 000000000000000021000000000000000000HPH0000141800000000640000002830: 00000000HCH000013080000000074000000261000000000' Remarque : Les consommations sont en KWH. 26/44

4.1.8.3 Eléments de calcul de la conso énergie active (FTX V12) Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 2 Données vides Libelle du groupe de comptage Nouvel index Ancien index Coefficient de lecture Signe du forfait 3c 17c 4cV4c 1c "V12","V13", "V14","V15" "-" si négatif "0" si positif 4 groupes de comptage, il y aura donc 4 segments FTX possibles "KWH" ou "CE3F" ou "COMPTEUR HEURES" ou "COMPTEUR DEPAS.KW" Correction forfait Sous-total Total monophasé 1 seule fois Nouvel index Ancien index Coefficient de lecture 4cV4c Signe du forfait 1c "-" si négatif "0" si positif 3 occurrences compteurs monophasés dans l'ordre : - 1er compteur - 2ème compteur - 3ème compteur 3 occurrences compteurs triphasés dans l'ordre : - Pointe Correction forfait - Heures pleines Sous-total - Heures creuses Total triphasé 1 seule fois Energie POINTE Heures pleines Pointe + Heures pleines Heures creuses Énergie répartie Total Exemple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emarques : Dans tous les cas, les données sont présentes pour les deux types de comptage. Si un client a un compteur triphasé, on a que des 0 pour les compteurs monophasés et inversement dans l autre cas. Le signe du forfait vaut soit «-» soit «0» qui signifie «+». 4.1.8.4 Eléments de calcul conso énergie active accessoire (FTX V27) Étiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "V27" 2 Données vides Nom du poste horo-saisonnier 3c Conso. Énergie active base et accessoire Conso. E.A. accessoire Perte joule accessoire Remarque : Les consommations sont en KWH. 8 postes horo-saisonniers possibles 27/44