Séminaire d Information APPELS À PROJETS EUROPÉENS : QUELLES OPPORTUNITÉS POUR LES TERRITOIRES? Mercredi 2 novembre 2016 22-28 rue Joubert, 75009 Paris Compte-rendu L Europe s invite désormais, et de manière durable, dans l ensemble des politiques nationales et locales. La diversité des programmes européens permet aux territoires de bénéficier d opportunités de financements dans des domaines aussi variés que l environnement, les smart cities ou encore dans le champ des innovations urbaines. Réunies au sein du pôle Joubert, France urbaine, l Assemblée des communautés de France et la Fédération nationale des agences d urbanisme organisaient, le 2 novembre 2016, un séminaire d information consacré aux appels à projets européens. Dans le cadre du chantier relatif à la clarification du calendrier des appels à projets européens, ce séminaire a tenté de faire le point sur l ensemble des appels à projets dont peuvent bénéficier les territoires. Quels sont les appels en cours et à venir? Quels sont leurs spécificités, leurs enjeux et leur articulation? Quelle mobilisation au service des territoires? Autant de questions auxquelles ce séminaire s est efforcé d apporter des réponses. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les différentes présentations ainsi qu à contacter directement les différents intervenants. Intervenants : Pascal NEWTON, conseiller politique aux affaires européennes, ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche pascal.newton@recherche.gouv.fr Emmanuelle KLEIN, mission Europe et International pour la Recherche, l'innovation et l'enseignement Supérieur, Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche emmanuelle.klein@recherche.gouv.fr Anne CHARREYRON-PERCHET, chargée de mission stratégique Ville durable, MEDDE/Commissariat Général au Développement Durable anne.charreyron-perchet@developpement-durable.gouv.fr Edouard GATINEAU, Project Officer, secrétariat permanent urban innovative actions E.Gatineau@uia-initiative.eu Claudia CAPECCHI, chargée de mission projets européens, ville de Lille ccapecchi@mairie-lille.fr 1
Horizon 2020 et les collectivités Pascal NEWTON, conseiller politique aux affaires européennes, ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Le programme Horizon 2020, une structure en trois piliers : Excellence scientifique : promouvoir la recherche fondamentale et ouvrir des voies nouvelles vers les technologies futures et émergentes, en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire et suivant des modes de pensée novateurs ; doter l Europe d infrastructures de recherche d envergure mondiale accessibles à tous les chercheurs d Europe et d ailleurs ; soutenir la mobilité des chercheurs européens et originaires des pays tiers vers et hors d Europe. Primauté industrielle : l innovation est davantage soutenue, les partenariats public-privé sont privilégiés en matière de T.I.C., nanotechnologies, biotechnologies, etc. ; soutien aux P.M.E. innovantes et accès au financement à risque. Défis sociétaux : il s agit de favoriser les projets interdisciplinaires pour répondre aux grands défis (santé, agriculture durable, climat, transports, énergies propres, etc.) auxquels l'europe est confrontée et qu'aucun Etat membre ne peut prétendre relever seul. Différents types d actions : Recherche et Innovation (taux de financement 100%) ; Innovations Actions (taux de financement 70% pour le privé, 100% pour le public) ; Coordination et Support actions (taux de financement 100%). Trois critères d évaluation : Excellence, Impact, et Qualité et efficacité de la mise en œuvre. Echanges avec les participants : è Des plateformes sont-elles mises en œuvre pour permettre la rencontre d éventuels partenaires, français comme étrangers? Des journées d informations thématiques sont déjà en place à Bruxelles, mais aussi en France à travers des points de contact nationaux. Par ailleurs, le programme Urbact (programme d'échange d'expériences entre villes européennes souhaitant partager leur savoir-faire et le diffuser) permet de faciliter les mises en relation avec d autres villes européennes. è Quels sont les taux de réussite des candidatures? Autour de 10% de taux de succès moyen. Avec un taux plus élevé pour la France, qui dépose significativement moins de dossier mais avec un taux de succès supérieur. Il est sûr que répondre à ce programme nécessite un lourd travail, une implication non négligeable de la collectivité candidate. Il faut donc être certain que le projet corresponde bien au cahier des charges et que ses chances sont bonnes. Le dossier de candidature doit obtenir une note d au moins 3 sur 5 sur les trois critères présentés (excellence, impact, et qualité et efficacité). Toutefois, les lauréats obtiennent généralement une note globale d au moins 12 ou 13 sur 15. Il faut voir cette démarche comme un concours. è Exemple de projet : métropole Nice Côte d Azur : Un premier projet a été déposé sur la gestion des déchets avant une nouvelle candidature smart city. Ce premier projet porterait sur la modernisation de la gestion de déchets dans le cadre d une ville touristique et de l affluence qu elle reçoit l été. La préparation et la coordination de la candidature se sont étalées sur six mois. La métropole n est que partenaire mais la candidature nécessite pourtant beaucoup de temps (réunions, rencontres etc.). Le rendu du dossier doit se faire en anglais, ce qui peut poser problème voire même être un frein. Pour autant, l intérêt de cette candidature réside dans le réseau, dans le partage d information et d expériences. 2
Les appels à projets européens dans le domaine de l environnement : le défi sociétal 5 H2020 Emmanuelle KLEIN, mission Europe et International pour la Recherche, l'innovation et l'enseignement Supérieur, Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche Présentation du défi sociétal 5 : Climat, Environnement, Matières premières L objectif du défi sociétal 5 est de concilier la croissance démographique mondiale et les limites de la planète en termes de ressources naturelles (eau, air, biodiversité) et d équilibre des écosystèmes (terrestres, aquatiques et marins). L économie verte, circulaire, doit permettre de découpler la croissance économique et l usage des ressources (dont l eau) qui se raréfient et se renchérissent. Les innovations, en particulier dans le domaine public, ont un rôle central à jouer. Les activités soutenues visent à produire des connaissances, des outils, des méthodes et des politiques ainsi que des écoinnovations permettant d aboutir à une économie verte durable. Un défi transversal : L action climatique, le développement durable, l efficacité de la gestion des ressources sont des objectifs transversaux, présents dans l ensemble du programme H2020 Au minimum, 60% du budget H2020 doit soutenir le développement durable Les dépenses liées aux actions climatiques doivent dépasser 35% du budget total Echanges avec les participants : è Parmi les candidatures retenues, qu en est-il des petits candidats? N y a t-il que les métropoles qui peuvent y prétendre? Il n y a pas encore de statistiques à ce sujet, mais il est évident qu une telle candidature nécessite des moyens, la mobilisation de personnel (une personne sur 6 mois), mais rien n empêche les collectivités autres que métropoles à candidater. è Comment faire venir des partenaires internationaux dans le cadre de projets très localisés? Il s agit en réalité d être un territoire pilote, il n est pas question de financer un projet d aménagement en soi, mais bien une innovation en tant que telle. 3
Les appels à projets smart cities Villes et communautés intelligentes Anne CHARREYRON-PERCHET, chargée de mission stratégique Ville durable, MEDDE/Commissariat Général au Développement Durable Le Partenariat Européen d Innovation Villes et communautés intelligentes Ses enjeux sont sociétaux, environnementaux et économiques. Sur ce dernier point il s agit de créer un marché suffisamment large pour diminuer les coûts et les risques pour les investisseurs et renforcer la compétitivité de l industrie européenne, et d offrir un cadre commun en terme de normalisation, interopérabilité, régulation, collecte et traitement des données. Deux outils sont mis en place : les appels à projet SCC1 et le «market place». Les appels à projet SCC1 : Centrés autour de projets phares : 20 à 25 projets à horizon 2020, impliquant au moins six villes de six pays européens différents. Il s agit de démonstrateurs portés par des consortiums (collectivités, entreprises, recherche, associations etc.). Trois composantes: Bâtiment : Ilot ou quartier basse consommation Infrastructures intégrées Mobilité urbaine durable (électromobilité) Appels à projets annuels Entre 80 et 100 millions d euros par an (hors 2016) Montant moyen des projets : de 20 à 25 millions d euros Financement européens : entre 12 et 18 millions /projet (2017) Les conditions à remplir : consortium associant acteurs publics et privés ayant des compétences complémentaires ; trois villes européennes phares et trois villes européennes suiveuses ; le tout devant s inscrire localement dans un plan stratégique énergie-climat validé par la Convention des Maires. Les modalités de financement sont de l ordre de 70% pour les entreprises et 100% pour les collectivités, associations et universités. Echanges avec les participants : è Quelle vision européenne en ce qui concerne les projets de mobilité durable? Et plus particulièrement l électromobilité? L électromobilité doit être nécessairement présente dans les projets soumis, sur le thème de la mobilité durable. Les autres formes de mobilité durable sont possibles, et même bienvenues. En revanche seul le développement innovant sera éligible et non la technologie en elle-même. 4
Initiatives européennes : Actions Urbaines Innovantes Edouard GATINEAU, Project Officer, secrétariat permanent urban innovative actions Cette nouvelle initiative de la Commission européenne dans le cadre de la période 2014 2020 (Art. 8 du règlement FEDER), est pilotée par la Direction générale des politiques régionales et urbaines (DG REGIO), déléguée, pour gestion, à la Région Hauts-de-France, et dotée d un secrétariat permanent basé à Lille en charge de sa mise en œuvre opérationnelle. Ses domaines d intervention sont alignés avec les douze thématiques de l Agenda Urbain pour l UE (Pacte d Amsterdam - 2016). Budget total : 372 Millions d Euro de FEDER Cofinancement par projet : ü Max 5 Millions d Euro de FEDER ü Min 1 Million d Euro de FEDER Taux de cofinancement : 80% maximum Durée du projet : 3 ans maximum Trois axes : Fournir aux autorités urbaines un espace d expérimentation et des ressources pour tester de nouvelles solutions «encore jamais testées en Europe» ; Suivre, évaluer et apprécier la manière dont ces solutions fonctionnent et répondent à la complexité de leur mise en œuvre réelle ; Tirer les leçons et partager leurs connaissances avec d autres autorités à travers l Europe. Est éligible toute autorité urbaine correspondant à une unité administrative locale, ayant un degré d urbanisation (Eurostat) correspondant à une «agglomération, ville ou banlieue», et ayant une population d au moins 50 000 habitants. Unité administrative locale: unité démocratiquement élue considérée comme pertinente pour la zone urbaine concernée Degré d urbanisation: Classification basée sur une combinaison de contiguïté géographique et d un seuil de population minimale appliqué aux grilles de 1 km² - classification élaborée par Eurostat Nombre d habitants: minimum 50.000, selon les chiffres fournis par Eurostat (ou recensement plus récent si disponible) 5
L exemple de Lille, lauréat du premier appel à projets Claudia CAPECCHI, chargée de mission projets européens, ville de Lille è Le montage de projet : o Différentes étapes ont ponctué la candidature de Lille pour son projet. o Avant même l appel à projet, la ville de Lille a créé une «direction de projets» afin d impulser de nouveaux modes de fonctionnement, plus transversaux. 20 à 25 personnes, issues de services différents, ont été mobilisées durant trois mois pour réfléchir à des projets d innovation. o L initiative européenne Actions urbaines innovantes lance son appel à projet, c est alors que la collectivité sélectionne l un de ses projets pour y répondre. Le thème retenu sera celui de la pauvreté urbaine, à travers un projet de cuisine collective. o Mise en place d un «groupe de travail», composé de personnes aux compétences différentes, afin de préparer au mieux la candidature. Le pilotage, l animation des réunions et l écriture de la candidature a mobilisé une équipe de 3 personnes. o Le cadre logique (outil d aide au montage de projet proposé par la Commission) a permis de définir clairement les objectifs, les résultats, les actions, les cibles et les moyens etc. pour structurer le tout efficacement. La clef de la réussite d une bonne candidature réside dans la rigueur et l organisation. o Rencontre d une cinquantaine de partenaires potentiels, pour en retenir finalement une dizaine autour du projet. o La traduction du dossier en anglais est une étape importante pour en garder tout l esprit et préserver l identité du projet. Pour se faire, un prestataire extérieur a été sollicité, travaillant étroitement avec l équipe (une dizaine de jours de travail). o Au final, le montage du dossier a pris trois mois, mobilisant trois personnes à 60-80%. è Le projet : thématique de la pauvreté urbaine o Reconversion d une friche industrielle qui pourrait attirer de nouvelles populations mais en éloigner les anciennes. La question posée a été de savoir comment un projet de rénovation urbaine qui vise de nouveaux logements, de nouvelles activités économiques, pouvait bénéficier aux habitants du quartier. o La question de l alimentation comme créatrice de lien social s est posée. Un domaine créateur d emploi qui nécessite des degrés différents de qualifications et peut donc faciliter aussi l insertion de personnes éloignées de l emploi ou sans qualifications. o Le projet de cuisine est né, comme réponse aux enjeux de lutte contre la pauvreté urbaine : réhabilitation d une halle avec une cuisine commune, ouverte à tous, et la création d ateliers, pour adultes et pour enfants. o Les acteurs locaux (entreprises et associations) ont été consultés. Dans le cadre du chantier de rénovation de la friche, des ateliers de concertation avaient aussi été menés sur différentes thématiques. o À terme ce projet nécessitera un poste à temps plein avec l appui d une équipe. o Son coût est de 6,2 millions d euros, dont près de 5 millions de FEDER. Pour plus d informations, n hésitez pas à contacter le pôle Joubert Europe : Romain BRIOT, AdCF Responsable Europe et politique de la ville r.briot@adcf.asso.fr 01 55 04 89 04 Kader MAKHLOUF, France Urbaine Conseiller affaires européennes et internationales k.makhlouf@franceurbaine.org 01 44 39 34 64 6