IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Visa de résident temporaire Visa de résident temporaire Directives du bureau des visas de Singapour Ce guide est produit gratuitement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ne doit pas être vendu aux requérants. This guide is also available in English IMM 5890 F (05-2016)
Demande de visa de résident temporaire Liste de contrôle Remplissez cette liste et placez-la en premier sur votre demande. Tout document qui n'est pas en français ou en anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme. Si tous les documents requis ne sont pas soumis, la demande risque d'être refusée ou le temps de traitement allongé. Remarque : Le fait de présenter une demande avec tous les documents énumérés ci-dessous ne garantit pas la délivrance d un visa. L agent des visas peut demander d autres documents avant qu une décision soit prise. Vous devez soumettre : Une copie de votre acte de naissance ou baptistaire. Une copie de votre certificat de mariage, s il y a lieu. Passeport ou titre de voyage original Votre passeport ou titre de voyage doit : Être valide pour toute la durée de votre séjour, la validité du visa ne pouvant dépasser celle de votre passeport Compter un minimum de deux pages vierges (en excluant la page des observations) Être valide pour au moins six (6) mois Inclure tous les passeports annulés ou expirés, s il y a lieu Preuve de statut d immigrant dans le pays où vous résidez actuellement. Si vous ne résidez pas dans votre pays de citoyenneté, veuillez fournir une copie de votre permis de séjour permanent ou temporaire, permis de travail ou permis d études (indiquez la date de délivrance ou d expiration). Détails de votre itinéraire au Canada : dispositions provisoires de voyage (réservation d hôtel ou de billet d avion). Preuve de ressources financières suffisantes pour couvrir les dépenses pendant la durée de votre visite : Documents bancaires (par exemple : dépôts à terme, relevés bancaires de votre historique financier et votre solde de compte au cours des six derniers mois); Preuve des éléments d actif dans votre pays de résidence (par exemple : preuve de propriété, preuve de pension, investissement, etc.). Si vous ne payez pas votre voyage, indiquez-en le mode de financement et fournissez des documents à l appui (par exemple : relevés bancaires des parents, lettre de l employeur qui paie les frais, etc.). 1
Résidents de la Bangladesh : Informations sur la famille (IMM 5645) dûment rempli, daté et signé. S il y a lieu, vous devez également soumettre : Si vous rendez visite à un ami ou à un membre de votre famille : Une lettre d invitation et les documents à l appui provenant de l hôte au Canada, précisant la raison et la durée de la visite; Une preuve du lien avec l hôte au Canada (par exemple : copie d acte de naissance, de baptistaire, de certificat de mariage, preuve de correspondance, etc.) Une copie de l attestation du statut de citoyen ou d immigrant de l hôte (par exemple : carte de résident permanent veuillez en photocopier les deux côtés, permis d études, permis de travail). Si vous demandez un super visa pour parents et grands-parents, vous devez présenter : Une lettre d invitation de votre enfant ou petit enfant résidant au Canada indiquant le nombre de personnes dans sa famille (conjoint et enfants). La lettre doit être accompagnée d une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente. Une preuve de lien de parenté avec votre enfant ou petit enfant (copie du certificat de naissance, de baptême ou tout autre document officiel vous désignant comme parent). Un des documents suivants prouvant que votre enfant ou petit enfant rencontre le minimum du Seuil de faible revenu (SFR) : o Copie la plus récente de l Avis de cotisation. Si votre enfant ou petit enfant n a pas de copies papier de l Avis de cotisation, il ou elle peut consulter (et imprimer) ses déclarations de revenus et autres renseignements personnels concernant les impôts en utilisant Mon dossier, le service en ligne de l Agence de revenu du Canada (ARC). Pour vous inscrire ou ouvrir une session, visitez Mon dossier. o copie la plus récente du feuillet T4 ou T1 o lettre originale de l employeur indiquant le titre du poste, la description, la date d embauche et le salaire Une preuve que vous avez souscrit auprès d un assureur canadien une assurance médicale privée valide pour au moins un an qui : o couvre les soins de santé, l hospitalisation et le rapatriement; o prévoit une protection minimale de 100 000 $; o est valide pour chaque entrée au Canada et peut être examinée par un agent au point d entrée. *Certains hôtes préfèrent ne pas fournir leurs renseignements personnels directement au demandeur pour qu il les présente au bureau des visas. Dans ce cas-là, l hôte peut envoyer ses renseignements directement à notre bureau par télécopieur (+65 6854 5874) ou par courriel (Singapore-im-enquiry@international.gc.ca) en indiquant votre nom et votre date de naissance tels qu ils figurent dans votre passeport. Si vous avez un emploi, une lettre originale signée sur papier à en-tête de l employeur, précisant le congé autorisé et indiquant : le nom, le poste, le salaire courant et la date d embauche du demandeur; 2
le nom de l employeur ainsi que son adresse et ses numéros de téléphone et adresse courriel. Si vous êtes travailleur autonome, une preuve de vos activités d affaires (inscription de l entreprise indiquant vos parts, permis d exploitation et documents financiers; état des résultats, bilan, etc.). Si vous êtes étudiant, une lettre originale de votre établissement d enseignement confirmant son approbation de votre congé, et indiquant la date à laquelle vous devez reprendre les cours. Si vous êtes un travailleur domestique ou un employé de maison qui accompagne son employeur, veuillez présenter les documents suivants : une copie de votre permis de travail; une copie du passeport ou de la carte d identité de votre employeur; une preuve des activités d affaires ou de l emploi de votre employeur; une lettre de votre employeur dans laquelle il précise qu il est responsable de toutes les dépenses liées au voyage, et qu il assure votre retour à votre lieu de travail; une lettre de votre employeur dans laquelle il explique votre visite (par exemple, l âge de ses enfants, les soins pour personnes âgées ou handicapées, entre autres; annexez une lettre signée par un médecin, s il y a lieu); les détails de votre itinéraire indiquant votre nom et le nom de votre employeur ainsi que des membres de sa famille qui voyagent ensemble. Si vous voyagez pour affaires, vous devez fournir deux lettres : une lettre originale signée sur papier à en-tête de l employeur, précisant que le voyage proposé au Canada a été approuvé. Cette lettre doit indiquer : o le but du voyage; o le nom, le poste, le salaire et la date d embauche du demandeur; o qui est responsable de toutes les dépenses liées au voyage. une lettre d invitation produite par la partie au Canada. Cette lettre doit provenir de la partie avec laquelle le demandeur fera des affaires directes; cela exclut toute tierce partie qui ne fait qu organiser ou faciliter les réunions d affaires. Si vous participez à une conférence, vous devez fournir deux lettres : une lettre originale signée sur papier à en-tête de l employeur, précisant que le voyage proposé au Canada a été approuvé. Cette lettre doit indiquer : o le but du voyage; o le nom, le poste, le salaire et la date d embauche du demandeur; o qui est responsable de toutes les dépenses liées au voyage une lettre d invitation produite par la partie au Canada. Cette lettre doit provenir de la partie qui invite le demandeur à la conférence. Étudiant de retour au Canada qui détient un permis d études valide : une copie du relevé de notes du programme dans lequel vous êtes actuellement inscrit; Copie du permis d études canadien valide; 3
Une lettre de l établissement d enseignement au Canada dans lequel votre future inscription est confirmée. Étudiant à court terme, d institut d été ou pour un trimestre : Une lettre d acceptation délivrée par le bureau des admissions ou du registraire d un établissement d enseignement canadien, montrant le montant exact des frais de scolarité que le demandeur est tenu de payer, les dates prévues de début et de fin des cours et la date limite à laquelle le demandeur peut s inscrire. Travailleur de retour au Canada qui détient un permis de travail valide : Lettre signée de votre employeur au Canada, dans laquelle il confirme votre emploi en cours. Cette lettre doit indiquer le nom et l adresse de l employeur, ainsi que ses numéros de téléphone et adresse courriel. Votre poste, votre salaire et la date de votre embauche doivent aussi être fournis. Copie du permis de travail canadien valide. Avis de cotisation délivré par l Agence du Revenu du Canada, état de la rémunération payée, et fiches de paie pour la plus récente année d emploi au Canada. Si vous demandez un visa de transit : Copie de votre billet d avion ou de votre itinéraire. Veuillez indiquer le nombre de fois où vous entrerez au Canada, et la ou les dates et heures pour chaque entrée et sortie. Visa valide pour le pays de dernière destination. Lettre d invitation produite par l inviteur dans le pays de destination, ou lettre dans laquelle l objet de votre voyage est précisé. Détenteurs de passeports diplomatiques et officiels: Note verbale de votre bureau fédéral ou d État, dans laquelle le but de votre voyage au Canada est indiqué; invitation de votre hôte au Canada; et votre passeport original. Remarque sur l examen médical aux fins de l immigration : Vous pouvez avoir à subir un examen médical aux fins de l immigration pour venir au Canada. Le bureau des visas vous indiquera la marche à suivre pour passer cet examen. Vous n avez pas à subir l examen avant de présenter votre demande. 4