3 ème journée santé sécurité au travail «La prévention du risque routier au travail» CIG Petite Couronne, le 14 octobre 2008

3 ème journée santé sécurité au travail «La prévention du risque routier au travail» CIG Petite Couronne, le 14 octobre 2008

Invalidité CNRACL et ATIACL Montants versés en 2006 ATIACL 122 PENSIONS D'INVALIDITE ET ALLOCATIONS IMPUTABLES PENSIONS D'INVALIDITE NON IMPUTABLES TOTAL Rente invalidité 61 M Pensions d'invalidité imputables et TP Droits directs et accessoires (dont TP et ME) Droits dérivés et accessoires (dont TP et ME) 109 M 998 M 382 M 292 M 1 380 M 1 672 M Sources : rapport annuel 2006 de la CNRACL et de l ATIACL 2

Invalidité CNRACL et ATIACL Évolution de 1999 à 2006 Branche accidents du travail Allocation temporaire d'invalidité Rentes d'invalidité 228 M 219 M 292 M 277 M 267 M 265 M 258 M 243 M 110 M 111 M 114 M 117 122 M M 95 M 99 M 107 M 47 M 50 50 M 52 M 54 M 56 M 58 M 61 M M Pensions d'invalidité imputables et Tierce personne 77 M 79 M 86 M 96 M 100 M 97 M 102 M 109 M 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 3

L Allocation temporaire d invalidité Montants versés en 2006 et tendances Coût de l ATIACL : 122 M Nouveaux allocataires 2006 : 2 421 allocataires ont été victimes de 2 806 accidents Nature des événements : 1 349 au titre d'un accident de service 295 attribuées pour les accidents de trajet 1 153 versées pour MP 9 au titre des maladies d origine professionnelles La part des maladies professionnelles est en constante augmentation 40% 30% 20% 10% Répartition en % des nouvelles allocations : 48 % accidents de service 11 % accidents de trajet 41 % des maladies professionnelles 0% 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Nombre d allocataires : 60 341 4

Fonds national de prévention des AT / MP Loi n 2001-624 - Rappel des missions Création du Fonds national de prévention des AT / MP Au sein de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 3 Missions Loi Loi n 2001-624 n 2001-624 du du 17 17 juillet juillet 2001 2001 Décret Décret n 2003-909, n 2003-909, Arrêté Arrêtédu du 17 17 septembre septembre 2003 2003 Etablir, au au plan plan national, les les statistiques des des accidents du du travail travail et et des des maladies professionnelles Participer au au financement, sous sous la la forme forme d'avances ou ou de de subventions, Elaborer, à l'attention des des collectivités et et établissements précités, des des recommandations d'actions en en matière de de prévention. 5

Fonds national de Prévention des AT/ MP Programme d actions 2007-2009 Cinq axes de développement : 1. Monter en charge significativement au niveau de l appui méthodologique et financier des collectivités Démarches de prévention Réseaux 2. Poursuivre le développement l outil statistique AT/MP (BND + ProRisq V6) 3. Adopter une politique volontariste de recherche de partenariats et concrétiser les projets déjà engagés (CRAM, FNCDG, INVS) 4. Recommander, communiquer, informer, évaluer 5. Asseoir sa légitimité et sa crédibilité d institutionnel public de la santé sécurité au travail 6

Le Risque Routier en chiffres La banque nationale de données (BND) centralisent les données AT / MP de : 3 560 collectivités 338 237 agents En 2006 pour la fonction publique territoriale, le risque routier se caractérise par : Des accidents de service impliquant un véhicule (missions, activités) : 3.6 % des accidents de service et 3.7 % des accidents de service avec arrêt véhicule, BOM, balayeuse, laveuse, véhicule de chantier, poids lourds, utilitaires Des accidents de trajet 10,5 % des événements (3 097 événements sur 29 560) 10.1 % des événements avec arrêt (1 766 événements avec arrêt sur 17 503) 11.4 % des jours d arrêts (92 574 jours d arrêt sur 808 986) Parmi les accidents de trajet : 57 % des accidents de trajet donnent lieu à un arrêt de travail 3.2 % des accidents de trajets donnent lieu à une IP 0.03 % des accidents de trajets donnent lieu à un décès (1 événement sur 3 097) 7

Le Risque Routier en chiffres La part des accidents de trajet représentent 8 % des événements des CDG et coll affiliées 32.3 % des événements des CG 15.9 % des événements des commune > 350 agents 23.3 % des événements des autres coll La répartition par filière des accidents de trajet : 33 % la filière administrative 26 % la filière technique 17 % sociale, médico-sociale et médico technique La répartition des accidents de trajet par moyen de locomotion : 24 % - transport en commun 22 % - pédestre 8

Le Risque Routier en actions Décliner la politique publique sécurité routière et risque routier professionnel auprès des collectivités territoriales et établissements publics de santé Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés Groupes de travail Véhicules utilitaires légers, CNRACL Trajet, CNAMTS Actes de conduite, actes de travail, DGT Compétences, DSR Statistiques, CCMSA www.risqueroutierprofessionnel.fr Chartes sur le management du risque routier Conventions CRAM / CDG, tel que : La CRAM IDF et le CIG Pantin LA CRAM AM et le CDG 67 9

Programme d actions 2007-2009 du FNP Les démarches de prévention (DP) Démarche de prévention : Démarche conduite par une ou plusieurs collectivité(s) locale(s) qui vise, à partir d'une problématique clairement identifiée à mettre en place : Une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail Une approche globale et pérenne de l'organisation du travail Conditions d'éligibilité : La collectivité doit être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite auprès du régime La collectivité doit constituer son dossier conformément au cahier des charges, organisé selon cinq chapitres Principes d intervention du FNP : principes recherchés Un référent interne qui permette de garantir : Le portage du projet, sa déclinaison et pérennisation dans le temps Démarche participative Dialogue social sous-jacent Portage par l ensemble de l institution (et non une personne) Transfert de compétences et Pérennisation de la démarche 10

Programme d actions 2007-2009 du FNP Les démarches de prévention (DP) Orientation thématique Risque routier TMS Lombalgies Cancers professionnels Troubles violence psychosociaux, Conduites addictives Orientation organisationnelle Processus d EvRp Organisation des services et acteurs spécifiques de la prévention Formations (non règlementaires) Recherche-développement de matériels ergonomiques et innovants Maintien dans l emploi après AT/MP Systèmes inter collectivités Tout en s inscrivant dans la continuité, les orientations suggérées par le FNP n excluent pas d autres initiatives visant à promouvoir la prévention des risques professionnels 11

Programme d actions 2007-2009 du FNP Les démarches de prévention (DP) Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5 chapitres suivants : 1. L'engagement de la collectivité 2. La présentation générale de la collectivité 3. La caractérisation de la problématique 4. La mise en œuvre opérationnelle de la démarche 5. L évaluation 12

Programme d actions 2007-2009 du FNP Le cahier des charges des DP 1. Engagement de la collectivité La lettre, signée par l autorité la plus haute de la collectivité, témoigne d un triple engagement volonté de progresser dans un domaine précis volonté de mettre en œuvre une démarche participative volonté de s impliquer dans le projet de la part de la hiérarchie L avis du CHS : le CHS est impliqué en amont de la DP 2. Présentation générale de la collectivité La présentation des services et des agents, La présentation du service «Hygiène et Sécurité» La présentation de l évolution des données du Bilan social ou rapport au CTP avec notamment des données concernant : le temps de travail l absentéisme les instances paritaires les AT /MP 13

Programme d actions 2007-2009 du FNP Le cahier des charges des DP 3. Caractérisation de la problématique Caractériser la problématique à partir de données (quantitatives et/ou qualitatives) portant sur les services, les agents concernés, Préciser les motifs appuyant le choix de la problématique retenue Les objectifs attendus 4. Mise en œuvre opérationnelle de la DP La méthode et les moyens : l organisation mise en place pour la DP, la composition des groupes projets et de pilotage, les moyens logistiques et humains, Le dialogue social Le budget Le calendrier prévisionnel 5. Le suivi et l évaluation Les indicateurs de suivi pour mesurer l état d avancement (4 à 6) Les indicateurs d évaluation (4 à 6) 14

L aide financière : Programme d actions 2007-2009 du FNP Les démarches de prévention (DP) Porte sur le temps mobilisé par l ensemble des acteurs (internes et/ou externes) Constitution du dossier Recueil de données, analyse, recherche de solutions Elaboration du plan d actions, mise en œuvre des changements, évaluation Ne peut financer : Les achats de matériels, d engins, de véhicules ou d équipements de sécurité Repose sur le principe de co-financement et se décompose sous forme de tranches cumulatives et ne peut dépasser 200 000 : La 1ère tranche : de 0 à 10 000 financée à 100% La 2ème tranche : de 10 001 à 100 000 financée à 75% La 3ème tranche : au-delà de 100 000 financée à 50% 15

Bilan 2007-2008 du FNP Les démarches de prévention (DP) 2006 2007 2008 Nb DP 15 52 76 Montant engagé 733 975 4 012 464 5 408 112 Montant moyen 48 932 77 163 71 159 Nb coll T 9 42 67 Nb coll < 350 2 19 31 % Coll < 350 22% 45% 46% Nb coll < 50 0 1 11 % Coll < 50 0% 2% 16% 16

Bilan 2007-2008 du FNP Les démarches de prévention (DP) Thème EvRp TMS, Lombalgies Sensibilisation Risque routier Absentéisme Système d'échanges inter-collectivités Maintien au travail Intervention ergonomique participative en amont de la construction d'un nouveau bâtiment et lieux de travail Autres Evolution de la répartition des DP par thème (en %) Organisation des services Troubles psycho-sociaux 2006 5 14 14 18 5 5 36 5 2007 58 10 8 8 6 4 2 6 2008 41 29 5 8 3 1 1 0 1 4 7 17

Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr 18