Rapport de repérage plomb avant travaux (Article L4121-1 du nouveau code du travail)



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Transcription:

Rapport de repérage plomb avant travaux (Article L4121-1 du nouveau code du travail) Numéro de dossier : Date du repérage : Désignation du propriétaire Désignation du client : Nom et prénom: Mairie de St ANDRE SUR ORNE Adresse : 1 Place François Mitterrand 14320 St ANDRE SUR ORNE Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 14320 Commune (suivi du lieudit) : St ANDRE S/ORNE Adresse : Stade de Football Périmètre de repérage : Parties concernées par le programme des travaux MISSION Type de bien à expertiser : Vestiaires de football Date du permis de construire: Avant 1997 Périmètre de repérage : Parties concernées par le programme des travaux Date de la visite : Lots rattachés : Cave, Garage, Terrain, Autre AUTEUR DU CONSTAT : DUBOURG CYRIL Fait à CAEN, le Signature de l opérateur de diagnostics : SOMMAIRE 1/11

1. BUT DE L INTERVENTION 2. DOCUMENTS DE REFERENCE 3. INFORMATIONS GENERALES 4. LISTES DES LOCAUX VISITES ET NON VISITES 5. RESULTATS DU CONSTAT 5.1 RELEVE DES MESURES 5.2 FACTEURS DE DEGRADATION DU BATI 6. CONCLUSIONS DES CONTROLES EFFECTUES ANNEXE : REPERAGE DES LOCAUX Le constat met en évidence l absence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égale au seuil en vigueur 2/11

1. BUT DE L INTERVENTION Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats du diagnostic plomb avant travaux pour les autres parties du bâtiment que les parties communes. Lors des travaux de réhabilitation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires prévues par la loi, notamment le Code du Travail afin de protéger les travailleurs lors de travaux de peinture, et plus particulièrement pendant la phase préparation des fonds. 2. DOCUMENTS DE REFERENCE Code du Travail : L 4121-1 (ancien L.230-2) obligations générales de santé et de sécurité, principes généraux de prévention Code de la santé publique : Articles L 1334-1 à L 1334-13 et R 1334-1 à L 1334-13 Décret 2006-474 du 25 avril 2006, relatif à la lutte contre le saturnisme Décret 2003-1254 du 23 décembre 2003, relatif à la prévention du risque chimique Décret 2001-97 du 01/02/2001, établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail Arrêté du 25 avril 2006, relatif au constat de risque d exposition au plomb Arrêté du 1er février 1993, relative à l interdiction de la mise sur le marché et de l emploi de certaines substances et préparations dangereuse ou vénéneuses 3. INFORMATIONS GENERALES IDENTIFICATION DU COMMANDITAIRE : Mairie de St ANDRE SUR ORNE 1 Place François Mitterrand 14320 St ANDRE SUR ORNE CIRCONSTANCES DU CONSTAT : ETAT D OCCUPATION : REPERAGE PLOMB AVANT TRAVAUX VIDE D OCCUPANTS Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de repérage : Plans, plans-projet Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Néant 3/11

RELEVE DES MESURES : Les relevés des mesures sont indiqués dans les tableaux suivants, conformément aux textes en vigueur. La concentration en plomb est exprimée en mg/cm² de support. Selon l arrêté du 25 avril 2006, et pour les mesures réalisées à l aide d un appareil à fluorescence X un revêtement contient du plomb si la mesure est supérieure ou égale à 1 mg/cm². 4 LISTES DES LOCAUX Entrée Liste des locaux visités Vestiaires 1 Vestiaires 2 Vestiaires 3 WC 1 WC 2 WC 3 Douches 1 Douches 2 Douches 3 Chaufferie 5 Résultats des mesures Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Nombre d unités de diagnostic 189 11 178 0 0 % 100 5.82% 94.18% 4/11

5.1 RELEVE DES MESURES N Num UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la dégradation Classement UD Observation Entrée 1 1 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 2 2 A huisserie Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 3 3 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 4 4 A Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 5 5 B huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 6 6 B huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 7 7 B Ciment Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 8 8 C huisserie 1 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 9 9 C huisserie 1 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 10 10 C huisserie 2 Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 11 11 C huisserie 2 Bois peinture >1 0.06 S/O 0 S/O 12 12 C Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 13 13 D huisserie Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 14 14 D huisserie Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 15 15 D Ciment Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 16 16 E Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 17 17 F Ciment Peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 18 18 G Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 19 19 H huisserie Bois peinture >1 0.05 S/O 0 S/O 20 20 H huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 21 21 H Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 22 22 Plafond Plâtre Peinture S/O 0.05 S/O 0 S/O Vestiaires 1 23 23 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 24 24 A huisserie Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 25 25 A huisserie Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 26 26 A Ciment Peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 27 27 B huisserie 1 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 28 28 B huisserie 1 Bois peinture >1 0.05 S/O 0 S/O 29 29 B huisserie 2 Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 30 30 B huisserie 2 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 31 31 B huisserie 3 Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 32 32 B huisserie 3 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 33 33 B banc Bois peinture >1 0.05 S/O 0 S/O 34 34 B patère Bois peinture >1 0.05 S/O 0 S/O 35 35 B Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 36 36 C banc Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 37 37 C patère Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 5/11

38 38 C Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 39 39 D huisserie Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 40 40 D huisserie Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 41 41 D banc Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 42 42 D patère Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 43 43 D Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 44 44 Plafond Plâtre Peinture S/O 0.05 S/O 0 S/O Douches 1 45 45 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 46 46 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 47 47 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 48 48 A Ciment Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 49 49 B conduit métal Peinture S/O 0.03 S/O 0 S/O 50 50 B Ciment Peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 51 51 C conduit métal Peinture S/O 0.03 S/O 0 S/O 52 52 C Ciment Peinture >1 0.05 S/O 0 S/O 53 53 D Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 54 54 Plafond Plâtre Peinture S/O 0.05 S/O 0 S/O Chaufferie 55 55 Sol Ciment Ciment S/O 0 S/O NC S/O 56 56 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 57 57 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 58 58 A Ciment Ciment >1 0.03 S/O 0 S/O 59 59 B Ciment Ciment >1 0.04 S/O 0 S/O 60 60 C Brique Brique >1 0.04 S/O 0 S/O 61 61 D Brique Brique >1 0.03 S/O 0 S/O 62 62 Plafond Bois Bois S/O 0.01 S/O 0 S/O Vestiaires 3 63 63 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 64 64 A huisserie Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 65 65 A huisserie Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 66 66 A conduit métal Peinture S/O 0.03 S/O 0 S/O 67 67 A Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 68 68 B Ciment Peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 69 69 C huisserie 1 Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 70 70 C huisserie 1 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 71 71 C huisserie 2 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 72 72 C huisserie 2 Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 73 73 C Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 74 74 D huisserie 1 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 75 75 D huisserie 1 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 76 76 D huisserie 2 Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 77 77 D huisserie 2 Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 78 78 D Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 79 79 Plafond Métal Peinture S/O 0.05 S/O 0 S/O WC 3 80 80 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 81 81 A huisserie Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 82 82 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 6/11

83 83 A Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 84 84 B Ciment Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 85 85 C Ciment Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 86 86 D Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 87 87 Plafond Métal Peinture S/O 0.04 S/O 0 S/O Douche 3 88 88 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 89 89 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 90 90 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 91 91 A Ciment Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 92 92 B Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 93 93 C Ciment Peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 94 94 D Ciment Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 95 95 Plafond Métal Peinture S/O 0.05 S/O 0 S/O Douches 2 96 96 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 97 97 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 98 98 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 99 99 A Ciment Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 100 100 B conduit métal Peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O 101 101 B Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 102 102 C conduit métal Peinture S/O 0.01 S/O 0 S/O 103 103 C Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 104 104 D huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 105 105 D huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 106 106 D Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 107 107 Plafond Métal Peinture S/O 0.05 S/O 0 S/O WC 2 108 108 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 109 109 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 110 110 A huisserie Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 111 111 A conduit métal Peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O 112 112 A Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 113 113 B Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 114 114 C Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 115 115 D Ciment Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 116 116 Plafond Métal Peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O WC 1 117 117 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 118 118 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 119 119 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 120 120 A conduit métal Peinture S/O 0.04 S/O 0 S/O 121 121 A Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 122 122 B Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 123 123 C Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 124 124 D conduit métal Peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O 125 125 D Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 126 126 Plafond Métal Peinture S/O 0.05 S/O 0 S/O Vestiaires 2 127 127 Sol Carrelage Carrelage S/O 0 S/O NC S/O 128 128 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 129 129 A huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 130 130 A patère Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 7/11

131 131 A Ciment Peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 132 132 B Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 133 133 C Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 134 134 D huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 135 135 D huisserie Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 136 136 D banc Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 137 137 D patère Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 138 138 D Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 139 139 E huisserie Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 140 140 E huisserie Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 141 141 E banc Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 142 142 E patère Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 143 143 E Ciment Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 144 144 F huisserie 1 Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 145 145 F huisserie 1 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 146 146 F huisserie 2 Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 147 147 F huisserie 2 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 148 148 F huisserie 3 Bois peinture >1 0.05 S/O 0 S/O 149 149 F huisserie 3 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 150 150 F banc Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 151 151 F patère Bois peinture >1 0.05 S/O 0 S/O 152 152 F Ciment Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 153 153 Plafond Métal Peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O Façade A 154 154 Conduit Métal Peinture S/O 0.03 S/O 0 S/O 155 155 Poutre Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 156 156 Support filet Métal Peinture S/O 0.03 S/O 0 S/O 157 157 Mur Ciment Ciment >1 0.02 S/O 0 S/O Façade B 158 158 huisserie 1 Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 159 159 huisserie 1 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 160 160 Barreau 1 Métal peinture S/O 0.03 S/O 0 S/O 161 161 huisserie 2 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 162 162 huisserie 2 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 163 163 Barreau 2 Métal peinture S/O 0.05 S/O 0 S/O 164 164 huisserie 3 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 165 165 huisserie 3 Bois peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 166 166 Barreau 3 Métal peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O 167 167 huisserie 4 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 168 168 huisserie 4 Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 169 169 Huisserie 5 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 170 170 huisserie 5 Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 171 171 Barreau 5 Métal peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O 172 172 huisserie 6 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 173 173 huisserie 6 Bois peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 8/11

174 174 Barreau 6 Métal peinture S/O 0.04 S/O 0 S/O 175 175 huisserie 7 Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 176 176 huisserie 7 Bois peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 177 177 Barreau 7 Métal peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O 178 178 Poutre Bois peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 179 179 Mur Ciment Ciment >1 0.02 S/O 0 S/O Façade C 180 180 Conduit Métal Peinture S/O 0.03 S/O 0 S/O 181 181 Support filet Métal Peinture S/O 0.03 S/O 0 S/O 182 182 huisserie 1 Bois Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 183 183 huisserie 1 Bois Peinture >1 0.04 S/O 0 S/O 184 184 Barreau 1 Métal Peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O 185 185 huisserie 2 Bois Peinture >1 0.03 S/O 0 S/O 186 186 huisserie 2 Bois Peinture >1 0.02 S/O 0 S/O 187 187 Barreau 2 Métal Peinture S/O 0.02 S/O 0 S/O 188 188 Poutre Bois Peinture >1 0.01 S/O 0 S/O 189 189 Mur Ciment Ciment >1 0.02 S/O 0 S/O 5.2 FACTEURS DE DEGRADATION DU BATI Présence de facteurs de dégradation listés à l annexe 4 de l arrêté du 25 Avril 2006 6 CONCLUSIONS DES CONTROLES EFFECTUES Au terme de ce diagnostic plomb avant travaux, les conclusions sont les suivantes : Le constat met en évidence l absence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égale aux seuils définis par l arrêté mentionné à l article L1334-2. 9/11

ANNEXE : CROQUIS DES LOCAUX CROQUIS INTERIEUR 10/11

CROQUIS EXTERIEUR 11/11