EHPAD La MAIS ANGE 1, rue Saint Pierre 39700 MALANGE Tél : 03 84 81 73 00 - FAX : 03 84 80 06 02 Mail : lamaisange@gmail.com CAHIER DES CHARGES RELATIF à un AUDIT FINANCIER à l EHPAD La MAIS ANGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I Forme et type de marché : La consultation est ouverte en application des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics (Marché à Procédure Adaptée). II Remise des offres : 2.1- Modalités de remise des offres : Date limite de réception des offres : 23 septembre 2014 à 16h00 Date de début des prestations souhaitée : 13 octobre 2014 Les offres peuvent être remises de deux façons différentes. Le candidat devra opter pour l une ou l autre des modalités : a) Par voie postale, en pli recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : EHPAD La MAIS ANGE Monsieur Jean-Luc JUILLET 1, rue Saint Pierre 39700 MALANGE b) En main propre, déposées contre récépissé à la personne mentionnée à l agent à l accueil. Le dossier contenant les offres devra être remis sous pli cacheté et revêtu de la mention : «MARCHE AUDIT FINANCIER à l EHPAD La MAIS ANGE NE PAS OUVRIR» Une fois le dossier adressé ou remis, le candidat ne pourra en aucun cas le retirer. 2
2.2 - Attribution : le marché sera attribué selon les critères pondérés suivants : 50 % - Qualités techniques 30 % - Coût de la prestation 20 % - Méthodologie et gestion de projet Obtention des dossiers de consultation : Uniquement par courriel à l attention de : Monsieur Jean-Luc JUILLET lamaisange@gmail.com III Pièces constitutives du marché : Le marché est constitué par les documents ci-dessous énumérés et par ordre de priorité : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de l Etablissement fait seul foi ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles. En référence : le Code des Marchés Publics : décret n 2006-975 du 1 er août 2006, à jour de tous les décrets s y rapportant parus jusqu à la date de publication du présent marché. IV Modalités de paiement : 41 - Paiement des factures : Le règlement des sommes dues par l EHPAD La MAIS ANGE sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l EHPAD La MAIS ANGE est le mandat administratif. Le comptable assignataire est : Madame le Comptable Public, Chef de poste de la Trésorerie de Dampierre 2, Place Arthur GAULARD 39700 DAMPIERRE 3
4.2 - Délai global de paiement : Le délai global de paiement de l EHPAD La MAIS ANGE est au maximum de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture (tampon de l EHPAD La MAIS ANGE faisant foi). 4.3 Intérêts moratoires En vertu de l article 98 du C.M.P., le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d intérêts moratoires pour le titulaire du marché. Le point de départ du versement des intérêts moratoires est le jour suivant celui de l expiration du délai global de paiement. L assiette de calcul est le montant net de la créance, déduction faite des pénalités ou retenues éventuelles (avance, acompte). La formule de calcul est la suivante : IM = M x (T + 8) x J / 365 100 Où M = le montant en principal TTC T = le taux d intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) J = le nombre de jours de retard IM = le montant des intérêts moratoires NB : le taux légal est majoré de 8 points de pourcentage pour le calcul de ces intérêts. A cela s ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d un montant de 40 euros. 4.4 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées en application de l article 14.1 du cahier des clauses administratives générales. 4
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d un audit financier à l EHPAD La MAIS ANGE. 5
Table des matières ARTICLE 1 OBJET...... 7 ARTICLE 2 CONTEXTE DU PROJET... 7 Article 2.1 Enjeux et objectifs7 ARTICLE 3 CONTENUS : LES RUBRIQUES ET LEURS L CARACTERISTIQUES...... 7 ARTICLE 4 CONTENU DE LA PROPOSITION POSITION...... 9 ARTICLE 5 INFORMATIONS IMPORTANTES... 9 ARTICLE 6 - REPONSES...... 9 6
ARTICLE 1 OBJET Le présent cahier des charges a pour objet la réalisation d un audit financier à l EHPAD La MAIS ANGE de Malange (39700). L EHPAD La MAIS ANGE, est une maison de retraite publique autonome de 76 lits et 6 places d accueil de jour sur un seul site. L utilisation des résultats que donnera l audit financier est d appréhender la situation réelle de l établissement du point de vue patrimonial quant aux dettes et créances réelles, à la situation bilancielle exacte, et plus particulièrement, à l enchaînement du résultat cumulé de la section d investissement et à l opération patrimoniale liée à la dette fiscale de TVA. ARTICLE 2 CONTEXTE DU PROJET Depuis le mois d avril une direction commune est mise en place, en relation avec une nécessaire reprise en main de tous les aspects managériaux par le nouveau Directeur. Les résultats de cet audit seront présentés à l instance délibérative, le Conseil d Administration pour son information. Article 2.1 Enjeux et objectifs Les résultats de cet audit permettront au Directeur d appréhender la réelle situation patrimoniale en vue de l élaboration des budgets prévisionnels à venir. Ces résultats seront présentés à l instance délibérative, le Conseil d Administration pour son information. ARTICLE 3 CONTENUS : LES RUBRIQUES ET LEURS CARACTÉRISTIQUES Le tableau suivant décline toutes les rubriques qui peuvent constituer le corps de l audit financier. Des variantes sous la forme de propositions de rubriques complémentaires peuvent être proposées. Si l avancée de l audit faisait apparaître d autres rubriques, elles pourront être ajoutées au marché sous forme de proposition d avenant. 7
Rubrique/Sous-rubriques Valider le diagnostic financier 2013 Apprécier la gestion financière de la structure depuis 2009 Officialiser les points de faiblesse, vigilances et de contraintes Préciser les conditions financières de consolidation et de pérennité d une situation équilibrée. Analyser l enchaînement entre les différents exercices de 2009 à 2013. Cohérence entre la situation bilancielle et le tableau d amortissement participant au calcul du prix de journée. Reconstruire, si nécessaire, et valider les comptes financiers depuis 2009. Approche Les autorités de tarification ont réalisé un diagnostic financier courant 2013. Le document sera mis à disposition L établissement est sous le régime de la tarification ternaire et de l exécution d un budget prévisionnel limitatif. Aussi, comment s est opéré le partage des ressources entre dettes et fonds propres permettant le financement des investissements (Travaux livrés fin 2009) et le cycle d exploitation (activité courante). L instruction M22 prévoit des règles précises en matière d affectation des résultats d exploitation ou d investissement. L application de ces règles devra être analysée et critiquée. Le tableau des amortissements devra être analysé et critiqué. Dans le respect des prérogatives de Madame le Comptable de l établissement, les Comptes administratifs seront étudiés au regard des règles de l instruction M22. 8
ARTICLE 4 CONTENU DE LA PROPOSITION La réponse du prestataire devra tenir compte de tous les besoins décrits dans le présent cahier des charges. Le candidat apportera dans sa réponse les éléments suivants : Une note méthodologique présentant sa démarche pour la conduite du projet, les méthodes et outils qui lui serviront d appui ; La stratégie de suivi de l avancée de l audit ; L équipe de réalisation proposée ; Les références de la société en matière d audit financier et notamment dans le domaine de la comptabilité en application de l instruction M22 ; Le planning ; il est souhaité une remise des résultats de l audit financier pour le 1 er décembre 2014 ; Une offre chiffrée détaillée faisant clairement ressortir chacun des postes constituant la démarche. ARTICLE 5 INFORMATIONS IMPORTANTES Pour toutes questions complémentaires, il est nécessaire de s adresser à: Monsieur Jean-Luc JUILLET Directeur (Tél. : 03.84.81.73.00) pour le contenu des rubriques de ce projet lamaisange@gmail.com ARTICLE 6 - REPONSES A partir de la date de parution de la consultation sur le portail acheteur de l EHPAD La MAIS ANGE, le délai de remise des offres est de 4 semaines et expire le 23 septembre à 16 heures. Toute réponse reçue après cette date ne sera pas examinée. L EHPAD La MAIS ANGE se réserve le droit d auditionner les trois candidats retenus en tête pour effectuer un choix final.