Gamme santé MCCI La complémentaire santé destinée aux retraités

Documents pareils
BULLETIN DE SOUSCRIPTION

les garanties santé formules

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Être aux petits soins

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes.

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous.

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général.

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était.

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Guide Pratique Frais de santé

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés.

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants.

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général.

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

Des Formules adaptées à chacun

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Un label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

masolution 2 renforts au choix La garantie santé qui s adapte à ma situation!

on assurance anté TNS La complémentaire santé des travailleurs indépendants Découvrez l'application iprev pour les TNS

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Découvrez les garanties

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

GARANTIE Optimale. garantie santé

COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

GAMME POUR INDIVIDUELS => SALARIES ET TNS

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences!


Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

COIFFEURS NON SALARIÉS

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

POURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior

Transport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 %

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

MON ASSURANCE SANTÉ TNS

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

Améliorez vos garanties collectives!

L'assurance santé en toute simplicité

PLAQUETTE D INFORMATION

SANTÉ ET PRéVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général

VOTRE. protection santé

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Régime Frais de santé

Comment bien comprendre ma complémentaire santé?

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Garanties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Tableau des prestations

Generali Prévoyance - Santé

Pour les Pros, par des Pros!

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

Vos garanties. 100 % FR 100% 100% 100 % FR 100% 50 par jour. 2 par jour 20 par jour 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % FR 100% 100% 100%

anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine SANTÉ TRANSPORT

GFA Caraïbes La Santé Entreprise

Carnet de bord. COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france. La complémentaire santé de vos salariés

ptimalis santé ... une solution de santé adaptée au moment où vous en avez le plus besoin [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Juillet Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

LA MUTUELLE SANTÉ PENSÉE POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS. JUST-ANI.fr CONFORME ANI ET CONTRAT RESPONSABLE. Numéro Conseils

Transcription:

Mutuelle des Chambres de Commerce et d Industrie Gamme santé 2017 Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité enregistrée sous le n SIREN : 784 718 355 La complémentaire santé destinée aux retraités Mutuelle des Chambres de Commerce et d Industrie - 26, rue Fortuny - 75017 Paris - Tél. : 04 91 32 20 41 - Fax : 01 55 65 05 81. Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité. Enregistrée sous le N SIREN 784.718.355.

Gamme santé 2017, en complément du remboursement de la Sécurité Sociale. La complémentaire santé destinée aux retraités Sécurité Sociale, régime général Dépenses médicales courantes Médecins conventionnés sans dépassements ou à dépassements maîtrisés (contrat d'accès aux soins) : honoraires et actes techniques - y compris la radiologie 70 % TM TM + 80 % de la BR TM + 120 % de la BR TM + 300 % de la BR Médecins conventionnés avec dépassements libres : honoraires et actes techniques - y compris la radiologie 70 % TM TM + 20 % de la BR TM + 50 % de la BR TM + 100 % de la BR Praticiens non conventionnés par la Sécurité Sociale, médecins et paramédicaux 60 % et 70 % TM TM TM TM Auxiliaires médicaux conventionnés, analyses biologiques et transport sanitaire 60 % TM TM + 80 % de la BR TM + 120 % de la BR TM + 300 % de la BR Pharmacie remboursable par la Sécurité Sociale 65 %, 30 % et 15 % TM TM TM TM Prothèses auditives 60 % 200 % de la BR 250 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR Appareillage référencé LPP (liste des produits prescrits) 60 % TM 200 % de la BR 250 % de la BR 300 % de la BR Cure thermale : Ticket modérateur + Forfait annuel (frais d'hébergement et de transport) 60 % et 70 % TM + 200,00 TM + 250,00 TM + 300,00 TM + 400,00 Hospitalisation (médicale, chirurgicale ou maternité) - établissements conventionnés et non conventionnés Prix de journée - frais de séjour - honoraires des médecins, hors dépenses de convenance 80 % TM TM TM TM Forfait journalier - Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Forfait participation assuré pour actes supérieurs à 120-18 18 18 18 Dépassements d'honoraires des médecins conventionnés à dépassements maîtrisés (contrat d'accès aux soins) - 100% de la BR 100% de la BR 100% de la BR 100% de la BR Dépassements d'honoraires des médecins conventionnés avec dépassements libres - 80% de la BR 80% de la BR 80% de la BR 80% de la BR Chambre particulière (30 jours par an en psychiatrie et 60 jours en hospitalisation médicale) - 30,00 par jour 45,00 par jour 60,00 par jour 80,00 par jour Frais d'accompagnant (30 jours par an en psychiatrie et 60 jours en hospitalisation médicale) - 30,00 par jour 45,00 par jour 60,00 par jour 80,00 par jour Optique - 1 paire de lunettes (2 verres + 1 monture) tous les deux ans et par bénéficiaire, sauf enfants de moins de 18 ans et changement de dioptrie de + de 0,25 - [soumis à accord préalable (1) ] (voir détail en page suivante) Verre simple (voir détail en page suivante) 60 % 50,00 75,00 100,00 150,00 Verre complexe (voir détail en page suivante) 60 % 150,00 200,00 300,00 300,00 Verre très complexe (voir détail en page suivante) 60 % 150,00 200,00 300,00 350,00 Monture prescrite 60 % 100,00 100,00 150,00 150,00 Lentilles prescrites, y compris consultation d'adaptation et produits de nettoyage, forfait annuel par bénéficiaire 60 % ou 0 % 100,00 par an 150,00 par an 200,00 par an 300,00 par an Chirurgie réfractive de l'œil, forfait par année civile et par bénéficiaire - 100,00 par an 150,00 par an 200,00 par an 300,00 par an Dentaire - limitation du poste prothèses dentaires à 2 000 euros par an et par bénéficiaire. (2) (voir détail en page suivante) Soins dentaires 70 % TM TM TM TM Inlays Onlays 70 % 100 % de la BR 200 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale 70 % 100 % de la BR 200 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR Prothèses dentaires non prises en charge par la Sécurité Sociale (mais inscrites à la CCAM) 70 % 100 % de la BR 200 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR Parodontologie, couronnes provisoires, implants - forfait annuel par bénéficiaire - 200,00 par an 250,00 par an 300,00 par an 400,00 par an Les services mutualistes Diététicien, acupuncteur, ostéopathe, chiropracteur - dans la limite de 5 séances par an et par bénéficiaire - 40 par séance 50 par séance 50 par séance 60 par séance Forfait prévention (voir détail en page suivante) - 50,00 par an 100,00 par an 150,00 par an 200,00 par an Pharmacie prescrite, non remboursable : homéopathie, produits de sevrage tabagique, contraception, par an et par bénéficiaire - 50,00 par an 100,00 par an 150,00 par an 200,00 par an Vaccins refusés par la Sécurité Sociale - Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels

Découvrez l entraide mutualiste Allo santé : Fonds d entraide : Notre équipe de médecins, assistantes sociales, En cas de problème financier face à des questions de psychologues et juristes vous accompagne en cas de problème de santé au : 0 172 595 100. santé, le fonds d entraide peut vous aider. Sollicitez le service Prestations. Garantie obsèques : En cas de décès de l adhérent ou de l un de ses bénéficiaires, avant 65 ans, versement d un capital décès de 1 500, majoré de 375 par enfant dans la limite de 1 500. Détail de vos prestations Protection juridique santé : La accompagne vos démarches judiciaires suite à des maladies causées par des tiers (erreur médicale ou infection nosocomiale, par exemple) au : 04 68 57 42 83. TM : ticket modérateur, différence entre le tarif fixé par la Sécurité Sociale et le montant qu elle rembourse, moins la participation forfaitaire de 1 euro et les éventuelles pénalités pour non-respect du parcours de soins. BR : tarif fixé par la Sécurité Sociale. C est la nouvelle appellation du TC, tarif de convention. Tiers Payant : pharmacie, laboratoires, radiologie, soins externes, hospitalisation, optique, auxiliaires médicaux. Dispense d avance de frais sur présentation de la carte Isanté. Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 ou +6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00, par verre. Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est supérieure à -6,00 ou +6,00 ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 et verre multifocal ou progressif, par verre. Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8.00 à +8.00 dioptries, verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4.00 à +4.00 dioptries, par verre. Forfait prévention : consultation de podologie sur prescription de semelles, Radiographie prescrite, mais non remboursée, Psychologue pour enfants - (psychologue diplômé DESS de psychologie et inscrit au registre des professions libérales), Bilan de santé, Analyses biologiques prescrites non remboursées, Actes de prévention prévus par décret. Forfaits annuels : les forfaits s entendent en année civile et par bénéficiaire. Forfait équipement optique tous les deux ans pour les adultes, hors modification de la vue : le point de départ des deux ans est le 1 er jour du mois de l adhésion. (1) Optique : les remboursements en optique sont soumis à un contrôle de la et sont encadrés par les prix du marché. (2) Dentaire : limitation du poste prothèses dentaires à 2 000 euros par an et par bénéficiaire. Contrat d accès aux soins (CAS) : accord de bonnes pratiques, passé entre certains médecins et la Sécurité Sociale. Ces médecins s engagent à modérer le prix de leurs consultations. Le site www.ameli.fr répertorie les médecins concernés. Tarifs mensuels en vigueur au 1 er janvier 2017 pour les personnes résidant dans la France entière Tranche âge* Cotisations mensuelles Jusqu à 69 ans 50,97 71,42 84,76 105,97 70-74 ans 57,67 80,83 95,63 119,84 75 ans et + 64,01 89,68 106,09 133,00 Enfants de -28 ans** 16,66 22,17 26,12 35,43 *Age atteint dans l année (année en cours année de naissance). ** Les enfants peuvent rester bénéficiaires jusqu à 28 ans, sous conditions : - étudiants, apprentis, - revenu inférieur ou égal au smic. Exemple de tarif pour une famille avec une garantie Niveau 2 NIVEAU 2 Tranche âge* Adhérent : 65 ans 71,42 Conjoint : 71 ans 80,83 Total mensuel 152,25 Mutuelle des Chambres de Commerce et d Industrie - 26, rue Fortuny - 75017 Paris - Tél. : 04 91 32 20 41 - Fax : 01 55 65 05 81. Par e-mail : mcci@mcci.fr - Web : www.mcci.fr Document non contractuel. Encore plus avec la Adhésion à vie, Aucune sélection médicale, Bénéfice des prestations dès l adhésion, Maintien possible des enfants sur le contrat jusqu à 28 ans : Etudiants, apprentis, Rémunération inférieure ou égale au SMIC. Révision des cotisations, au 1 er janvier de chaque année : En fonction de la sinistralité de l ensemble des contrats de cette gamme retraités En fonction de l âge atteint par les bénéficiaires dans l année (année en cours moins année de naissance) réalisation calathea : 01 43 38 16 16 - Ref : Retraités-France_octobre 2016 - prestations-tarifs 2017.

Quelques exemples de remboursements au 1 er janvier 2017 Gamme retraités Exemple de dépense de remboursement Sécurité Sociale, régime général Base de remboursement Sécurité Sociale à charge Dépenses médicales courantes (Médecin, consultation) Consultation du médecin traitant (généraliste) - signataire du contrat d accès aux soins (CAS) 23,00 23,00 16,10 6,90 0,00 6,90 0,00 6,90 0,00 6,90 0,00 Consultation généraliste, médecin hors CAS 30,00 23,00 16,10 6,90 7,00 11,50 2,40 13,90 0,00 13,90 0,00 Consultation spécialiste, signataire du CAS 50,00 23,00 16,10 6,90 27,00 25,30 8,60 33,90 0,00 33,90 0,00 Consultation spécialiste : hors CAS 50,00 23,00 16,10 6,90 27,00 11,50 22,40 18,40 15,50 29,90 4,00 Optique Monture 150,00 2,84 1,70 100,00 48,30 100,00 48,30 148,30 0,00 148,30 0,00 Verre simple, pour 1 verre 90,00 2,29 1,37 50,00 38,63 75,00 13,63 88,63 0,00 88,63 0,00 Verre complexe, pour 1 verre 250,00 10,37 6,22 150,00 93,78 200,00 43,78 243,78 0,00 243,78 0,00 Lentilles jetables 240,00 - - 100,00 140,00 150,00 90,00 200,00 40,00 240,00 0,00 Dentaire Soins (Détartrage) 28,92 28,92 20,24 8,68 0,00 8,68 0,00 8,68 0,00 8,68 0,00 Couronne prise en charge par la Sécurité Sociale (ex BR : SPR50 X 2,15 = 107,50 ) 500,00 107,50 75,25 107,50 317,25 215,00 209,75 322,50 102,25 424,75 0,00 Autres Prothèses prises en charge par la Sécurité Sociale Orthopédie, Prothèse médicale: prothèse capillaire (cancer) 219,00 125,00 125,00 50,00 44,00 94,00 0,00 94,00 0,00 94,00 0,00 Prothèse auditive acceptée par la Sécurité Sociale 750,00 199,71 119,83 399,42 230,75 499,28 130,90 599,13 31,04 630,17 0,00 Hospitalisation médicale et chirurgicale conventionnée Séjour (frais salle d'opération) 1000,00 1000,00 1000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Honoraires du chirurgien et de l'anesthésiste, signataires du CAS 1200,00 600,00 600,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 Honoraires du chirurgien et de l'anesthésiste, hors du CAS 1200,00 600,00 600,00 480,00 120,00 480,00 120,00 480,00 120,00 480,00 120,00 La accompagne chaque bénéficiaire dans sa démarche de santé, autour de trois axes forts. Prévenir : De nombreuses maladies sont évitables en respectant une bonne hygiène de vie. Profitez de nos programmes gratuits adaptés à vos besoins : aide à l arrêt du tabac, bien manger, bien vieillir, avec priorité santé mutualiste. Mieux acheter : C est comparer, faire réaliser des devis, utiliser le réseau de partenaires, pour mieux gérer son capital santé. Utilisez le réseau d opticiens partenaires, Bénéficiez d une aide à l orientation dans le parcours de soins. Accompagner : Quand la maladie est là, quand l autonomie est diminuée, il est important de bien observer les traitements et d être accompagné. Ayez le réflexe Allo Santé, votre assistance pour les coups durs et votre accompagnement médico social sur la durée. La vous fait bénéficier d avantages tarifaires à qualité maximale chez ses partenaires santé. Ce qu il faut retenir sur les réseaux Optique : Un accès à des produits de qualité Une représentation des 8 plus grands verriers : (Essilor, BBGR, Hoya, Nikon, Novacel, Rodenstock, Zeiss-Sola, SEIKO). Un large choix Une négociation portant sur 98 % des verres et des traitements. Une remise systématique quelle que soit la monture. Tarifs négociés de - 30 % à 40 % sur les verres - 15 % de remise sur les montures de marques. Une garantie casse, sans franchise, une exclusivité Itelis. Dentaire : Des avantages tarifaires Jusqu à -15% sur les prothèses les plus fréquentes (couronnes, bridges). Jusqu à -25% sur les implants. Avantages qualitatifs Une qualité d accueil, d écoute et de conseils, notamment en matière de prévention buccodentaire. Audioprothèse : Des avantages tarifaires Jusqu à -15% sur les prothèses auditives, les packs piles et sur les produits para-audio. Avantages Extension de garantie à 4 ans perte, vol, casse, sur une gamme d appareils. réalisation calathea : 01 43 38 16 16 - Ref : Retraités-France_octobre 2016 - prestations-tarifs 2017 - Document non contractuel.

Bulletin d adhésion à la Mutuelle Santé réservé aux individuels Date d'adhésion : le 01/ /201 M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation de famille :... N SS (**) :............. Clé :... Adresse :... CP :... Ville :... Tél. :... e-mail :... Je souhaite recevoir une alerte mail à l arrivée d un remboursement sur mon compte bancaire. Renseignements concernant les bénéficiaires : (*) Nom Prénom Date de naissance N Sécurité Sociale Veuillez compléter tous les champs du mandat. Notes : (*) C : Conjoint(e) CCB : Concubin(e) ET : Enfant étudiant E : Enfant A : Ayant Droit S.S. (**) Les logiciels de télétransmission ne gérant correctement qu un seul numéro par personne, il est impératif que le n indiqué ici pour les enfants soit celui reporté à chaque fois sur leurs feuilles de soins. Ne pas oublier de bien cocher le régime choisi. Nº : adhérent IBAN : BIC : Gamme retraité Niveau 1 : Niveau 2 : Niveau 3 : Niveau 4 : Je soussigné(e) déclare mon adhésion à la et souhaite bénéficier du contrat Complémentaire Santé ci-dessus indiqué. Je déclare avoir reçu et pris connaissance des Statuts valant Conditions Générales. J ai noté également que la loi informatique et Libertés du 06.01.78 m autorise à demander communication ou rectification de toute information me concernant. Mon adhésion est conclue pour une durée minimale d un an et reconduite tacitement par année civile. Pièces à fournir : relevé d identité bancaire, copie de l attestation d affiliation à la Sécurité sociale, pour tous les bénéficiaires du contrat, Un certificat de situation pour vos enfants de plus de 18 ans. Fait le... Signature Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité - enregistrée sous le n SIREN : 784 718 355 Bulletin d adhésion à mettre sous enveloppe et retourner à :, 26 rue Fortuny - 75017 Paris. Pour tous renseignements composez le : 04 91 32 20 41 Mandat de prélèvement En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez LA MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions la. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. J accepte d être informée de mes prélèvements au minimum 3 jours avant l échéance. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Merci de joindre votre IBAN (RIB) Débiteur : (Vous) Nom :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Pays :... Paiement : Récurrent/Répétitif Ponctuel «Les informations contenues dans le présent mandat, qui doivent être complétées, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier de ses droits d oppositions, d accès et de rectification tels que prévus au article 38 et suivants de la loi Nº788-17 du 06 janvier 1978 relative à l informatique et aux libertés.» : Mensuel Trimestriel Identifiant créancier SEPA : FR79ZZZ396870 Référence Unique de Mandat : Créancier : Nom :... MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE Adresse :... 26 rue Fortuny Code Postal :... 75017 Ville :... Paris Pays :... FRANCE Fait à :... Le :.../.../... Signature : Réf. Retraité individuels _11-2014_2015. Réf. Mandat de prélèvement SEPA-11-2014.