Plan Local d Urbanisme P.L.U. COMMUNE de VILLEFRANQUE 2a P.A.D.D. Projet d Aménagement et de Développement Durable DOSSIER D APPROBATION P.O.S.: approuvé le 9 septembre 1999 Modifié le : 26 mars 2001 P.L.U. : P.L.U. PRESCRIT le P.A.D.D. débat le PROJET ARRETE le ENQUETE PUBLIQUE le 6 mai 2002 4 avril 2005 8 septembre 2008 4 mai au 5 juin 2009 APPROUVE le Etudié par : A. VANELDULUC architecteurbaniste C. Barroso, ingénieur agronome écologue Conduite d'étude: Direction Départementale de l Equipement des PyrénéesAtlantiques. 1
ORIENTATIONS GENERALES I HISTORIQUE PRESENTATION La commune de Villefranque représente un territoire de 1717 ha Son territoire jouxte les communes de Bayonne et Saint Pierre d Irube au Nord, Mouguerre, Jatxou, Ustaritz, Bassussarry audelà de la Nive. 2
Elle est traversée par deux axes départementaux : la D257 principal axe du nord au sud de Bayonne Saint Pierre d Irube à Ustaritz, et la départementale D22 (route des cimes) qui longe la partie ouest de notre territoire. 3
Deux quartiers principaux se détachent de son urbanisation. Le quartier du bourg qui comprend les équipements principaux : mairie, église, écoles, cantine, maison pour tous, trinquet, terrain de foot, frontons, commerces. Le quartier bas. Deux zones artisanales Dubuscoa et Tannerie, aujourd hui saturée. Le reste de son territoire alterne les espaces verts de qualité, les zones agricoles cultivées, et les zones construites (zones NB) formant des escalopes grandissantes dans un espace vert menacé. 4
Le développement de notre commune s articule autour des points suivants : A/ RENFORCER ET AMENAGER LE CENTRE BOURG LES EQUIPEMENTS But : conserver et développer le caractère village du pays basque. Maintien et développement d activités commerciales Une boulangerie, un centre médical et para médical ont été développés dans les deux dernières années. Un centre multiservice est en cours avec emplacement réservé pour une future pharmacie. Développer les équipements publics scolaires. Les dernières statistiques de l augmentation de la population à Villefranque nous assurent de la nécessité de deux classes primaires supplémentaires dans les dix prochaines années. Des espaces sont réservés à cet effet. Préserver le caractère verdoyant du bourg. Le puits de verdure au centre de notre bourg doit être préservé protégé et aménagé. Prévoir un programme de jeux et de fleurissement. Mettre en valeur les éléments patrimoniaux de notre commune et créer des liens entre eux. La départementale doit s ouvrir sur notre village et non pas le village se fermer sur la départementale. Multiplier les équipements accentuant le caractère d agglomération et de village pour casser la vitesse excessive des véhicules. Créer un lien entre la zone «Mairie, fronton, maison pour tous» et la zone église pour unifier notre centre. Permettre la réhabilitation du site de Larraldia et de Miotz autour d'un projet de développement équilibré. Assainissement :, la commune poursuivra la réalisation des tranches prévues pour améliorer le fonctionnement de la station d épuration et développer l habitat dans les quartiers de la proche périphérie. Voirie : Le P.L.U. devra prévoir les emplacements réservés adaptés à l évolution communale. 5
B/ VALORISER L ENVIRONNEMENT PAYSAGER But : Conserver le caractère village rural de notre commune, préserver les paysages et les vues. Protection des espaces verts naturels Villefranque est la première commune rurale mitoyenne de la zone totalement urbanisée de Bayonne Saint Pierre d Irube au Nord et d Ustaritz dans sa partie Sud. En conséquence les espaces verts, les vues et sites remarquables doivent être protégés. Ils doivent accentuer le caractère rural et vert de notre commune notamment pour les zones au Nord et au Sud entrée et sortie de la commune du coté de Ustaritz et Saint Pierre d Irube et tout le long de la départementale qui mène au centre bourg première zone réellement urbanisée. L emprise des boisements sur la commune de VILLEFRANQUE 6
Protection des secteurs remarquables peu équipés Certaine zones isolées, peu équipées, présentant un intérêt environnemental évident mais déjà construites seront protégées en limitant les extensions importantes. Protection du secteur du Site Inscrit de la Route des Crêtes Ce Site indique la qualité de nos paysages et occupe une partie importante du territoire communal, à cheval sur plusieurs communes. La partie Sud Est de la commune est «surveillée» par l Architecte des Bâtiments de France, qui donne son avis sur les autorisations d urbanisme. La situation et l emprise du Site Inscrit de la Route des Cîmes sur le commune de VILLEFRANQUE 7
C/ MAITRISER LE DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL But : Renforcer le caractère de notre village, maîtriser les aménagements coûteux des zones de construction de pavillons, développer une mixité sociale et d'activité. Densification de la zone centre bourg. L habitat accolé doit venir compléter les zones aménagées de maisons individuelles. Ce type de construction permet une construction plus dense mais esthétique au regard des détails architecturaux. Préserver les quartiers satellites. Il nous permettent de conserver les quartiers (déjà créés par les anciennes zones NB) de les préserver en maîtrisant leurs développements. Mixité sociale. La règle des 25% de logements locatifs sociaux ne peut pas être occultée dans le futur. Pour les opérations immobilières nécessité de réaliser 25% de logements sociaux. Préserver le caractère architectural de nos constructions Renforcer les règles de construction La démographie En 1999, la population compte 1742 personnes contre 1570 en 1990, soit une évolution de près de 11%. Les recensements successifs mettent en évidence une augmentation régulière de la population ;. D/ OUVRIR DES SITES ECONOMIQUES But : affirmer certains secteurs à vocation économique Confirmer les sites existants Travailler autour de ce qui existe déjà et leur permettre une extension là où cela est possible dans le respect des autres points de développement, notamment environnementaux. Encourager la possibilité de recréer un pole hôtelier et para hôtelier autour du château 8
E/ ADAPTER L URBANISME A LA VERITABLE PLACE DE L AGRICULTURE But : Renforcer le caractère naturel et agricole du territoire le patrimoine naturel sera protégé et «surveillé» par les dispositions du P.L.U. et les espaces proches de l ensemble urbain mis en valeur par des dispositions adaptées (Espaces Boisés Classés, zones naturelles). Le processus de dispersion du bâti neuf sera réduit au strict nécessaire pour les activités agricoles et centré sur les hameaux ou amorces de hameaux existants (anciennes zones NB du P.O.S.). F/ L EVOLUTION DES REGLES D URBANISME Les nouvelles dispositions du Code de l Urbanisme s appliquent à la révision du P.O.S. de Villefranque, qui deviendra un Plan Local d Urbanisme (P.L.U.). Les modifications imposées par la nouvelle loi ont des conséquences importantes pour la commune et modifient des données qui ont gérées l évolution communale par le P.O.S. actuel. Ces modifications portent essentiellement sur les points suivants : Une détermination affirmée des espaces agricoles dont l occupation et l utilisation ne pourront être destinés qu à cette activité, La suppression des zones NB (zonage supprimé au nouveau Code de l Urbanisme) au profit de zones urbaines, lorsque leur disposition et leur insertion dans le site le justifient et lorsque les conditions d assainissement autonome sont déterminées. La requalification des zones à urbaniser (zones 1NA et 2NA supprimées au profit des zones «AU»). 9