MONTASTRUC-DE-SALIES Canton de Salies-du-Salat 296 habitants

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Transcription:

Canton de Salies-du-Salat 296 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du Code INSEE : 31357 Code postal : 31160 Surface : 1545 ha Intercommunalité : Sénéchaussée : Pamiers Election : Comminges Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Notre-Dame Historique : Lannes était le nom de la paroisse correspondant à cette commune Date de la précédente inspection : 10 septembre 1959 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Le document coté 1 E 1605 est conservé aux Archives départementales de la Haute-Garonne. Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives@cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr

Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal renvoi 1791-an II (voir 1 S 4) 1806-1832 (les délibérations ont été écrites sur le muancier de 1791, voir G 2) 1 D 1 1832-1837 (quatre délibérations de 1832 et 1833 ont été reliées en tête du registre, 1834-37). Registre relié dos parchemin 1 D 2 1838-1860. Registre relié dos parchemin 1 D 3 1860-1899. Registre relié dos parchemin 1 D 4 1899-1917. Registre relié toile noire dos décollé à restaurer 1 D 5 1918-1948. Registre relié toile 1 D 6 1948-1995. Registre relié dos toile noire 1 D 7 1996-en cours. Registre relié toile bleue Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse de Lannes, annexe de Chein 1 E 1 BMS, 1680-1750 (manque : 1681 à 1695, 1701, 1712, 1724 à 1726). Registre relié 1 E 2 BMS, 1751-1791 (manque : 1783). Registre relié État civil moderne 1 E 3 NMD, 1793-an V. Registre dérelié, à relier 1 E 4 NMD, an VI-an X. Registre dérelié, à restaurer et à relier 1 E 5 NMD, an XI-1812. Registre dérelié, à relier 1 E 6 NMD, 1813-1822. Registre dérelié, à relier 1 E 7 NMD, 1823-1832. Registre dos toile noire manque 1 E 8 NMD, 1833-1842. Registre dérelié, à relier 1 E 9 NMD, 1843-1852. Registre relié dos toile noire 1 E 10 NMD, 1853-1862. Registre relié dos toile noire 1 E 11 NMD, 1863-1872. Registre relié dos cuir restauré 1 E 12 NMD, 1873-1882. Registre relié dos cuir restauré 1 E 13 NMD, 1883-1892. Registre relié dos cuir 1 E 14 NMD, 1893-1902. Registre relié dos cuir 1 E 15 NMD, 1903-1912. Registre relié dos cuir 1 E 16 NMD, 1913-1922. Registre relié dos toile noire restauré 1 E 17 NMD, 1923-1932. Registre relié dos parchemin 1 E 18 NMD, 1933-1942. Registre relié dos toile verte 1 E 19 NMD, 1943-1952. Registre relié dos cuir 1 E 20 NMD, 1953-1962. Registre relié dos cuir brun 2

1 E 21 NMD, 1963-1972. Registre relié dos cuir brun 1 E 22 NMD, 1973-1982. Registre relié dos cuir prune 1 E 23 NMD, 1983-1992. Registre relié 1 E 24 NMD, 1993-en cours Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 32 R 20 Numérisé 1 E 2 11 MI 32 R 20 Numérisé 1 E 3 11 MI 32 R 23 Numérisé 1 E 4 11 MI 32 R 23 Numérisé 1 E 5 11 MI 32 R 23 Numérisé 1 E 6 11 MI 32 R 23 Numérisé 1 E 7 11 MI 32 R 19 Numérisé 1 E 8 manque - 1 E 9 11 MI 32 R 21 Numérisé 1 E 10 11 MI 32 R 21 Numérisé 1 E 11 11 MI 32 R 23 Numérisé 1 E 12 11 MI 32 R 24 Numérisé 1 E 13 11 MI 32 R 24 Numérisé 1 E 14 11 MI 32 R 24 Numérisé Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi 513-514 1 G 1 Compoix du début du XVIIème siècle, informe. Registre 540 folios environ. Renvoi : «Livre des mutations» [1778]-1790 Période intermédiaire 1 G 2 «Cadastre» de 1780-91, par Jacques Deaux, arpenteur d Encausse. Registre IV- 308 folios relié, à restaurer 1 G 3 «Livre des muances, autrement appelé le livre des charges et décharges» de 1791 (dans l autre sens : délibérations du conseil municipal, 1806-1832). Registre 169 folios relié cuir 1 G 4 «Livre des mutations» 1819-[28]. Registre relié dos décollé Cadastre napoléonien manque 1 G 5 Atlas cadastral de 1828 (attesté jusqu en 1959) 1 G 6 État de sections, 1829 à restaurer 1 G 7-8-9 Matrice des propriétés foncières, 1829-1914 3

7. Tome I : folios 1-460 à restaurer 8. Tome II : folios 461-960 à restaurer 9. Tome III : folios 961-1365 (table alphabétique des propriétaires) à restaurer 1 G 10 Matrice des propriétés bâties, 1882-1911 1 G 11 Matrice des propriétés bâties, 1911-1957 1 G 12-13-14 Cadastre révisé Matrice des propriétés non bâties, 1913-1957 12. Tome I : folios 1-500 (table alphabétique des propriétaires) à restaurer 13. Tome II : folios 501-1000 à restaurer 14. Tome III : folios 1001-1272 à restaurer 1 G 15 Atlas cadastral de 1958 1 G 16 État de sections, 1958-1986 1 G 17-18 Matrice cadastrale, 1958-1973 17. Tome I : A-E 1958-1973 18. Tome III : F-Z 1958-1973 1 G 19 Matrice cadastrale, comptes supprimés, sans date 1 G 20 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1975-1977 1 G 21 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1978, 1979, 1980 (Tome II) 1 G 22 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1980 (Tome II) 1 G 23 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1981-1984 1 G 24 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1985-1986 1 G 25 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1987 manque Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1988 1 G 26 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1989-1990 1 G 27 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1991-1993 1 G 28 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1994 1 G 29 Tables parcellaires, 1987-1993 1 G 30 Matrice cadastrale, comptes supprimés, 1995 Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS S 1 S 2 S 3 S 4 «Livre des mutations» [1778]-1790. Registre Registre des déclarations des propriétaires, 1790. Registre Rôle de taille de 1773 (en 2002, le maire a signalé que ce document, porté manquant jusqu à lors, avait été retrouvé). Cahier Délibérations de la municipalité, 1791-an II. Liasse 1 E 1605 Pièces de préparation à l arpentement du territoire et procès-verbal, 1784-85 4

À Montastruc-de-Salies, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 5