DOSSIER FINANCIER ECOLE Ste ANNE Ste CROIX Année scolaire 2015 2016

DOSSIER FINANCIER ECOLE Ste ANNE Ste CROIX Année scolaire 2015 2016 L'O.G.E.C. (Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique) est une association loi 1901 qui s'occupe des charges courantes (eau, électricité, téléphone, gaz, etc.), des frais immobiliers, des investissements et des remboursements de prêts, du coût de l'éveil à la foi, des réparations, des fournitures scolaires et administratives, des contrats de travail et des salaires du personnel non enseignant. L'O.G.E.C. travaille en collaboration étroite avec les chefs d'établissement, madame Bernadette Boisnard et madame Evelyne Porte. Contribution des familles Comme tout établissement privé sous contrat d association avec l état, l école perçoit de la ville du Mans des subventions pour les élèves domiciliés au Mans. La contribution des familles a pour but de faire face aux frais qui ne sont pas couverts ou pas pris en charge par ces forfaits. Soucieux de ne pas alourdir la charge des familles, les responsables de l Établissement et les membres de la commission «Finances» mènent une politique rigoureuse qui permet d appliquer les mesures suivantes : o Dans un souci d équité, la contribution familiale demandée est basée sur le quotient familial. o Les familles bénéficient de réductions. Détermination de votre participation financière : La réinscription d un élève d une année sur l autre n est possible qu après paiement complet de l année antérieure. La contribution familiale est calculée en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts qui figurent sur l avis d imposition 2014 (revenus de l année 2013). I. Calcul du quotient familial Prendre le revenu fiscal de référence sur votre avis d imposition 2014 (revenus de l année 2013) et diviser ce montant par le nombre de parts qui figurent sur votre avis d'imposition 2014. Si vous ne fournissez pas votre avis d'imposition avant le 14 septembre 2015, le tarif 10 sera alors appliqué. Montant de votre contribution familiale par élève Tranches Total annuel de la contribution familiale avant les réductions possibles 1 Inférieur à 4 121 223,69 2 De 4 122 à 6 182 260,10 3 De 6 183 à 8 323 325,69 4 De 8 324 à 10 302 399,24 5 De 10 303 à 13 393 475,09 6 De 13 394 à 16 483 559,55 7 De 16 484 à 20 604 633,45 8 De 20 605 à 25 755 710,80 9 De 25 756 à 30 906 774,46 10 Plus de 30 906 838,11

Le montant mensuel de votre contribution sera à reporter sur la fiche «comptabilité école», à la rubrique «contribution familiale et frais annexes» Aucune modification de tranche ne pourra intervenir après le 16 octobre 2015. Réductions sur la contribution familiale Réduction en fonction du nombre d enfants dans l établissement Saint-Charles Sainte Croix et dans un collège de l'enseignement catholique. Le certificat de scolarité est obligatoire pour le collège. NB enfants scolarisés 2 3 4 5 A partir de 4 enfants Remise sur contribution sur chaque enfant 1,5 % 3 % 5% 6% pour le plus jeune de 223,69 Réduction de 2 % sera accordée pour paiement comptant de la facture avant le 30 septembre 2015. Réduction de 2,5% sur la contribution familiale de votre aîné(e) si parrainage d'une nouvelle famille avec un ou des enfants inscrits et présents lors de la rentrée de septembre 2015 dans l'école Sainte Anne Sainte Croix. Notre établissement se veut ouvert à tous. Des difficultés financières ne doivent en aucun cas être un obstacle à l inscription d un jeune. Pour tout problème particulier, veuillez prendre contact avec la direction ou l attachée de gestion, madame Caroline SEGADE par l'intermédiaire ou non du chef d'établissement de l'école. II. Modalités de paiement Vous recevrez une facture annuelle payable mensuellement suivant les modalités ci-après : Un premier règlement par chèque ou espèces se fera lors de l inscription le vendredi 26 juin 2015 ou le jeudi 2 juillet 2015 de 8h à 19h. Il correspond à un 1/10 du montant total de la facture sauf en cas de règlement comptant. Le reste de la facture annuelle sera divisé. Soit en 9 prélèvements, qui seront effectués au 5 de chaque mois jusqu en juin 2016. Le prélèvement du mois d octobre se fera exceptionnellement le 12 de ce mois. Dans ce cas, vous aurez à remplir une autorisation de prélèvement accompagnée d un relevé d identité bancaire. Le document est téléchargeable sur le site. En cas de rejet d un prélèvement, votre échéancier sera automatiquement réajusté sur les mois restants. Soit en 9 paiements par chèque ou espèces au 5 de chaque mois. Les chèques devront être libellés à l ordre de «OGEC Saint-Charles Sainte Croix» avec le nom du jeune, sa classe et la mention «Paiement facture annuelle». Pour tout paiement en espèces, veuillez-vous adresser directement au Service Comptabilité, un reçu vous sera délivré.

III. Cas de suspension ou remboursement de la contribution des familles En cas de déménagement en cours d'année, la contribution et la garderie vous seront remboursées au prorata des mois non effectués dans l'école. * Si départ de l'école après le 15 du mois, la contribution et la garderie sont dues dans leur totalité. Si départ de l'école avant le 15 du mois ou le 15, la contribution et la garderie sont dues pour moitié. * Si votre enfant est malade ou absent pour convenance personnelle, la contribution est due normalement. * Si votre enfant est absent pour une raison médicale majeure de plus de 30 jours ouvrables consécutifs, l'établissement ne fera pas payer la contribution des familles pour la période concernée après consultation et approbation de la direction de l'établissement St Charles Ste Croix et de l'attachée de gestion. * Si un aménagement du temps de présence d'un enfant est proposé à la famille suite à un projet personnel de scolarisation (PPS) pour un enfant porteur de handicape, l'attachée de gestion rencontrera avec le chef d'établissement les parents pour établir un protocole définissant le montant financier demandé aux parents. La réduction ne pourra pas aller au-delà de 50% sur la contribution. * Pour les enfants de maternelle scolarisés en cours d'année, la contribution financière commence dès le jour d'entrée de l'enfant dans l'école. Si l'entrée se fait avant le 15 du mois inclus, la contribution est dûe pour le mois entier ; si l'entrée se fait après le 16 du mois ou le 16 du mois, la contribution est dûe pour moitié. * La signature des parents ou du tuteur légal de l'enfant sur la fiche "bulletin comptabilité école" et du coupon-réponse "tarifs école 2015-2016" vaut acceptation des règles de la contribution financière énoncées ci-dessus. Garderie et/ou étude surveillée (lundi, mardi, jeudi et vendredi) I. Garderie et étude surveillée sans abonnement Vous pouvez bénéficier occasionnellement de ces services et le paiement se fera mensuellement à réception de la facture. Garderie du matin (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : de 7 h 30 à 8 h 30 : 2 Garderie du mercredi matin : de 8 h 15 à 9 h 15 : 2,50 Garderie et étude du soir : de 16 h 50 à 18 h 30 : 2,50 II. Garderie et étude surveillée en abonnement matin et soir Vous pouvez prendre un abonnement qui vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels et vous déposez votre enfant ou le reprenez quand vous voulez.

Tarifs mensuels du matin 7 h 30-8h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h15-9h15 le mercredi 1 enfant de la même famille 1 matin/semaine 5,00 4,00 2 matins/semaine 10,00 9,00 3 matins/semaine 14,00 13,00 4 matins/semaine 17,00 16,00 5 matins/semaine 19,00 18,00 Tarifs mensuels du soir Garderie et étude du soir (durée max. 1 h 40) 1 enfant de la même famille 1 soir/semaine 6,55 5,55 2 soirs/semaine 13,10 12,10 3 soirs/semaine 17,00 16,00 4 soirs/semaine 20,00 19,00 2 enfants ou plus de la même famille 2 enfants de la même famille Pour vous abonner, veuillez juste compléter la ligne correspondante du «Bulletin réponse comptabilité école». La garderie occasionnelle est payable à réception de la facture. Paiement par prélèvement ou par chèque au service économat de l'établissement (Mme Marie-Noëlle Mascetti ou Karine Visdeloup) Dans le cas de l abonnement, la garderie et l'étude surveillée sont payées au comptant ou payées tous les mois. Tout mois commencé est dû. Le paiement doit être fait au 5 de chaque mois de septembre 2015 à juin 2016. Garderie du mercredi matin La garderie ouvre de 8 h 15 à 12 h 15. Le tarif est de 1,25 la demi-heure soit 2,50 de l'heure. Toute demi-heure commencée est dûe. La garderie sera ouverte les 34 mercredis matins des semaines d'école mais pas pendant les congés scolaires, ni le 11 novembre 2015, ni le 4 mai 2016. Dans ce cas, veuillez l'indiquer sur la feuille «comptabilité école 2015». Pour vous inscrire, vous devez remplir la fiche «Garderie du mercredi matin». Lorsqu'une association annule son cours et si votre enfant reste en garderie, la garderie est dûe selon les tarifs en vigueur. Un numéro direct est à votre disposition entre 18h00 et 18h30 lorsque l'accueil est fermé : 02 72 88 02 62

Activités avec intervenants extérieurs du mercredi matin Vous pouvez inscrire votre enfant aux activités suivantes qui auront lieu dans l'établissement (sous condition que les activités soient maintenues en fonction du nombre d'inscrits). Théâtre Arts plastiques «Théâtre du Passeur» avec madame Boulard «Rouge, vert, bleu» avec madame Fleury 6 11 ans de 9 h 15 à 10 h 30 4 à 11 ans de 10 h 30 à 11 h 45. Pratique musicale «Elastique à musique» avec madame Gravez 4 6 ans de 9 h 45 10 h 30 7-11 ans de 10 h 30 à 11 h 30 Une fiche d'inscription de l'association organisatrice est obligatoire. Vous la remettrez à Madame Porte qui la lui transmettra. Le paiement se fera directement à l'association organisatrice en début d'année scolaire lorsque les tarifs définitifs seront connus. Restauration Les repas seront préparés par notre prestataire API RESTAURATION. Le tarif d un repas s élèvera à 4,65. Pas d'augmentation pour la 3ème année consécutive. Restauration régulière en abonnement Vous pouvez vous abonner à l'année selon un nombre de repas par semaine en cochant et en complétant la ligne du «bulletin réponse comptabilité école». Repas au total sur l année 2015-2016 : 139 repas sur 4 jours ; 173 sur 5 jours avec le mercredi midi. Restauration scolaire Tarif par mois 1 repas/semaine 16,15 2 repas/semaine 32,31 3 repas/semaine 48,47 4 repas/semaine 64,63 5 repas/semaine 80,44 Au mois de juin 2016, un ajustement sera fait selon les repas pris en plus ou en moins que vous ayez payés au comptant ou mensuellement. Si vous payez par chèque ou en espèces, vous devez déposer votre chèque sous enveloppe à l'accueil de l'établissement (entrée rue Antoine de Saint-Éxupéry) à Mme Noémie Deniel. Indiquez sur l'enveloppe «paiement cantine pour le mois de...» avec le nom des enfants. (Chèques à donner avant le 5 de chaque mois de septembre à juin). Restauration scolaire occasionnelle Votre enfant peut manger ponctuellement au restaurant scolaire. Le paiement doit se faire au préalable ou consécutivement auprès de madame Deniel à l accueil de l établissement (entrée rue Antoine de Saint Éxupéry) par chèque sous enveloppe en indiquant «cantine avec le nom de l enfant» en espèces.

Sorties, spectacles et animations pédagogiques à la journée ou demi-journée, adhésion à l'ugsel (union sportive de l'enseignement catholique) Il vous sera demandé une participation financière pour les projets pédagogiques (spectacles, sorties à la journée, intervenants sportifs) ce qui évite de redemander des petites sommes d argent dans l année. Ces frais ne sont pas inclus dans la contribution des familles. La participation de votre enfant à ces activités est obligatoire car sur temps scolaire. Cette participation est de 24,50 à l'année et par enfant. Pour une arrivée en cours d'année, la participation est due au prorata du nombre de mois restants. Pour un départ de l'école, la participation est due au prorata du nombre de mois effectués. L'A.P.E.L. versera aussi une subvention pour les projets pédagogiques qui a été, à titre d information, de 10 par enfant en 2014-2015. Projets pédagogiques supérieurs à une journée / compte «classe de découverte» Selon les projets pédagogiques, l'équipe enseignante peut proposer des classes de découverte avec ou sans nuitées. Dans ce cas, l'équipe enseignante vous proposera le projet et vous donnerez votre accord pour la participation ou non de votre enfant à cette classe de découverte. Fichiers et romans en lecture suivie, catéchèse Des fichiers ou des romans pourront être facturés aux parents en début d'année au mois d'octobre 2015. A la fin de l'année, ces fichiers et romans seront donnés aux familles. Il n'y a pas de remboursement possible même pour cause de déménagement. A partir du CE1, un fichier peut vous être facturé pour la catéchèse qui débute en CE1. Ce fichier sera gardé par votre enfant à la fin de l année ou au bout des deux ans d utilisation. Le coût du fichier est autour de 10 Autres frais ponctuels I. Fournitures scolaires, location de livres et photocopies En maternelle : le montant est de 42,50 par enfant à l'année soit 4,25 pour le règlement mensuel. (26 pour les fournitures, 6 pour les albums, 10 pour les photocopies, 0,50 pour les photocopies en couleur) En primaire : Le montant est de 47 par enfant à l'année soit de 4,70 par le règlement mensuel. (26 pour les fournitures, 10,50 pour la location des manuels scolaires, 10 pour les photocopies, 0,50 pour les photocopies en couleur)

Il n y a pas de remboursement possible même pour cause de déménagement. Toute arrivée en cours d année, le montant des fournitures, photocopies et location de livres est calculée au prorata du nombre de mois restant sur les 10 mois de l année scolaire. Toute arrivée avant le 15 du mois y compris le 15 vaut un paiement des fournitures dans sa totalité. Après le 15, le montant est dû pour moitié. Assurance scolaire L'établissement souscrit une mutuelle obligatoire auprès de la mutuelle Saint-Christophe. Par conséquent, tous les élèves bénéficient automatiquement d une assurance accident scolaire et extra-scolaire. Une attestation vous sera remise au cours du mois de septembre. Adhésion à l APEL Vous pouvez adhérer à l'association des Parents de l'enseignement Libre. Le paiement est toujours fait dans l'établissement de votre plus jeune enfant. Le montant de la cotisation de 26,40 pour l'année scolaire 2015-2016. Ce montant est porté par avance sur votre facture, si vous ne voulez pas cotiser vous devez cocher la mention «NON» sur la fiche «bulletin réponse comptabilité École». Merci d'avance de l'attention que vous porterez à ces règles financières. Monsieur Briand, Président de l'o.g.e.c. Ste Anne St Charles Ste Croix, Madame Evelyne Porte, Chef d'etablissement de l'école. Madame Bernadette Boisnard, Chef d'etablissement de l'établissement. Madame Caroline Segade, Attachée de gestion de l'établissement. Dossier à rapporter impérativement Le VENDREDI 26 JUIN ou Le JEUDI 2 JUILLET DE 8H00 A 19H00 SALLE BIBLIOTHEQUE A L ECOLE (Côté cour de récréation) Pièces à joindre obligatoirement lors de votre inscription ou réinscription Bulletin réponse comptabilité-école Avis d imposition 2014 revenus 2013 RIB avec le formulaire SEPA daté et signé Chèque de scolarité du mois de septembre 1/10 ème (Montant déterminé sur le bulletin réponse comptabilité-école) Coupon-réponse à remettre lors du dépôt financier soit le vendredi 26 juin, soit le jeudi 2 juillet de 8h00 à 19h -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Accord des règles financières de l'établissement Ste Anne-Ste Croix-St Charles pour l'année scolaire 2015-2016 Pour accord des règles de la contribution des familles, des fournitures scolaires, de la garderie et de l'étude surveillée, des photocopies, de la location des livres, de la restauration scolaire, des fichiers, projets et sorties pédagogiques,veuillez écrire "Lu et approuvé", datez et signez ci-dessous. Je soussigné, madame monsieur... Accepte les règles financières énoncées dans le dossier ci-dessus. «Lu et approuvé»..., le... Signatures