Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sousdirection du personnel ; Bureau P2 (1946-1973) Répertoire (19840682/1-19840682/3) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1984 1
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INTRODUCTION Référence 19840682/1-19840682/3 Niveau de description fonds Intitulé Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sousdirection du personnel ; Bureau P2 Intitulé Affaires sociales et solidarité nationale ; administration générale, personnel et budget Date(s) extrême(s) 1946-1973 Présentation du contenu Sommaire Médecins de la santé publique Art 1 : Statuts 1971-1973, états des effectifs 1946-1960, arrêtés collectifs de promotion 1959-1977, PV de la commission administrative paritaire 1966-1973, arrêtés d intégration des médecins employés en Algérie, Tunisie, Maroc, Afrique noire 1958-1964 pharmaciens inspecteurs de la santé Art 1 : PV de la commission administrative paritaire 1967-1973, arrêtés intégration des pharmaciens employés en Tunisie et au Maroc 1957-1958 assistantes sociales Art 2. Arrêtés collectifs de promotion 1957-1975, PV de la commission administrative paritaire 1966-1974, arrêtés collectifs intégration des assistantes sociales employées en Algérie, Tunisie, Maroc 1962-1964 infirmières et agents techniques des services sanitaires Art 3. Arrêtés collectifs de promotion 1966-1975, PV de la commission administrative paritaire 1967-1974 personnel du contrôle sanitaire aux frontières Art 3. Arrêtés collectifs de promotion 1957-1975, PV de la commission administrative paritaire 1972-1973, arrêtés collectifs intégration des personnels d Algérie, Tunisie, Maroc, établissements français de l Inde 1960-1965 Nom du producteur Sous-direction du personnel (ministères chargés des affaires sociales), bureau P2 Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation service déconcentré; insertion sociale; contrôle sanitaire; colonisation; tunisie; maroc; algérie; afrique subsaharienne; etablissements français de l'inde; procès-verbal de séance; arrêté; personnel paramédical; personnel médical; fonctionnaire; gestion du personnel 3
Répertoire (19840682/1-19840682/3) 19840682/1 DAG 2482 Médecins de la Santé publique - Médecins de la Santé publique = statut des médecins de la Santé publique = projet de statut, rapport au Premier ministre, p.v. réunion du C.T.P. central, note technique 1971-1973 - Inspection médicale de la Santé, état des effectifs = états des personnels, listes des effectifs 1946, 1950, 1955, 1960 - Médecins de la Santé publique = arrêtés collectifs de promotion d'échelon, tableaux d'avancement de grade 1964-1977 et arrêtés collectifs de promotion pour le personnel médical d'algérie 1959-1961 - Commission administrative paritaire des médecins de la Santé publique (cadre normal et cadre latérale) : p.v. réunions 1966-1969 et 1972-1973 - Intégration des médecins de l'assistance médico-sociale d'algérie = p.v. réunions de la Commission centrale d'intégration 28.10.1964 et 17.12.1964 arrêté d'intégration et de reclassement des médecins de l'a.m.s d'algérie dans le corps des médecins de la Santé publique = arrêté du 4.06.1964 - idem pour médecins des cadres tunisiens et marocains = arrêtés d'intégration 1958-1960 - idem pour médecins de l'assistance médicale africaine = arrêtés d'intégration 1960-1963 Pharmaciens inspecteurs de la Santé - Commission administrative paritaire des pharmaciens inspecteurs de la Santé = p.v. de réunions 1967-1973 - Intégration des pharmaciens fonctionnaires de Tunisie et du Maroc dans le corps des pharmaciens inspecteurs de la Santé = arrêtés d'intégrations 1957 et 1959 19840682/2 DAG 2483 Personnel médico-social - Assistantes sociales, assistantes sociales chefs, assistantes sociales principales = arrêtés collectifs de promotion d'échelon, de titularisation, de reclassement, tableaux d'avancement 1962-1975 arrêtés de promotion du personnel social d'algérie 1957-1961 - Commission administrative paritaire des assistants et assistantes sociales du service social du ministère : p.v. réunions 1966-1969 et 1972-1974 - Intégration des Assistantes sociales de l'encadre médico-social d'algérie dans le corps des A.S. du ministère = arrêtés d'intégration et de reclassement 1962-1964 - idem pour les A.S de Tunisie et Maroc = arrêtés d'intégration 1963-1964 p.v. Commission administrative paritaire du 7.10.[1963] portant intégration et reclassement des AS du Maroc et Tanger p.v. Commission centrale d'intégration des fonctionnaires des cadres chérifiens : p.v. réunion 1.06.1962 19840682/3 DAG 2484 - Infirmiers, infirmières et adjoints des services de santé scolaire = arrêtés collectifs de promotions d'échelon, d'intégration et de reclassement 1966-1975 - Aides médico-sociales idem 1968-1972 Commission administrative du corps interministériel des infirmières, adjointes et aides médico-sociales = p.v. réunions 1967, 1969, 1972-1974 4
- Agents techniques des services sanitaires = arrêtés collectifs de promotion d'échelon, intégration, titularisation 1971-1973 Commission administrative paritaire des agents techniques = p.v. réunions 1969 et 1974 Contrôle sanitaire aux Frontières - Contrôle sanitaire aux frontières = arrêtés collectifs de promotions d'échelon et tableaux d'avancement 1957-1965 et 1972-1975 - Commission administrative paritaire = p.v. reunions 12.05.1972 et 22.05.1973 - Intégration et reclassement des personnels du C.S.F. d'algérie = arrêtés collectifs 5.06.1963 idem Maroc et Tunisie 1960, 1965 + p.v. Commission d'intégration idem F.O.M. 1962 idem anciens établissements de l'inde 1964 5