DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/02.331 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Stratégie régionale pour le patrimoine culturel Musée-Mémorial du Camp de Rivesaltes LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2012, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-12/02.331 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Culture - Patrimoine - Cultures occitane et catalane, CONSIDERANT : Le 23 décembre 2011, le projet de construction du Musée-Mémorial de Rivesaltes a été transféré par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales à la Région qui en assume désormais la Maîtrise d ouvrage. Situé sur le territoire régional, à quelques kilomètres de la Ville de Perpignan, le camp de Rivesaltes fut l un des témoins des années noires de la France du XX ème siècle. Tour à tour camp militaire, camp de transit pour les réfugiés espagnols, centre d hébergement surveillé, centre régional de rassemblement des juifs, camp de dépôt de matériel allemand, camp d internement pour prisonniers de guerre allemands et collaborateurs, camp de regroupement de Harkis et de leur famille, centre de transit pour les troupes du contingent ; ce lieu tient sa singularité de sa spécificité historique, de ses dimensions et de son authenticité. 1/10

Ce lieu à forte portée symbolique et historique, sur lequel sera implanté le futur Musée- Mémorial, se veut être un espace de référence de l histoire de l internement en France, à travers l histoire du camp et les conséquences des conflits qui ont précipité dans ce lieu des personnes considérées comme indésirables, notamment en raison de leurs origines, croyances ou opinions (Espagnols, Juifs, Tziganes, Harkis ). Compte tenu de l intérêt historique et symbolique du projet et de sa dimension locale, nationale mais aussi internationale, la Région Languedoc Roussillon et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales sont convenus que la Région était l échelon territorial le plus adapté pour être chef de file du projet et porter la responsabilité de la construction de ce Musée-Mémorial. Pour mener à bien ce projet, une convention de transfert du projet a donc été signée par la Région et le Département, le 23 décembre 2011. - Le site L emprise du futur Musée-Mémorial se situe sur le site même du camp et, plus précisément, sur l ilôt F de 42 hectares du camp de Rivesaltes où subsistent de nombreux baraquements dans leur état d origine. La cession du terrain à l euro symbolique, par le Conseil Général des Pyrénées Orientales, actuel propriétaire est en cours de réalisation et sera effective dans le courant de l année 2012. - Le projet architectural L architecte retenu pour la construction du projet est le cabinet de Rudy Ricciotti, mandataire de l équipe de maîtrise d œuvre. Au sein des 42 hectares de l'ilôt F, la surface totale du futur Musée-Mémorial du camp de Rivesaltes sera de 3 938 m² dont : - 800 m² seront consacrés à l'exposition permanente - 200 m² seront exploités pour les expositions temporaires Il est prévu également un auditorium de 120 places, un espace éducatif, un centre de documentation, un espace accueil, une librairie et un coin restauration. Le projet respecte pleinement le site dans sa dimension écologique et historique. Le bâtiment, monolithe semi-enterré de 200 mètres de long, 20 mètres de large et 3 mètres de hauteur s'insère parfaitement dans le site. Le permis de construire obtenu par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales est en cours de transfert au profit de la Région. Une étude environnementale a été menée au titre du code de l'environnement. Calendrier prévisionnel des travaux Les travaux devraient débuter au mois d octobre 2012 par les terrassements et se poursuivre jusqu en août 2014, date de livraison prévisionnelle du chantier. - Le contrat de mandat de maîtrise d ouvrage déléguée confié à la SAEM Roussillon Aménagement La SAEM Roussillon Aménagement assure la maîtrise d'ouvrage déléguée du projet. Dans ce cadre, la SAEM Roussillon Aménagement est tenu de présenter chaque année à la Région un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) s agissant de l opération du Musée-Mémorial de Rivesaltes. 2/10

Le CRAC établit par la SAEM Roussillon Aménagement présenté en annexe II comporte un bilan financier et fait apparaître l état des dépenses et l estimation des dépenses restant à réaliser. Au vu du nouveau bilan d opération présenté par le Compte Rendu Annuel à la Collectivité, et au vu de l avancement de l opération, aucun crédit supplémentaire n est à prévoir. - Le projet muséographique Le muséographe retenu pour assurer le commissariat de l exposition permanente du futur Musée Mémorial est Madame Lydia Elhadad. Le parcours de visite intérieur: Les partis pris de l exposition et du parcours reposent sur trois séquences : Séquence 1 : Camp du Sud et Parcours de vie Cette séquence traitera du système de l archipel des grands camps du Sud de la France à travers les témoignages d individus ayant vécu l internement. Séquence 2 : Camp de Rivesaltes Cette séquence retracera les différentes périodes d occupation du camp : - 1923 / 1939-1940 : le camp militaire - 1941-1942 : le camp d internement - 1942 : la fonction de «gare de triage» vers les camps de la mort - 1962-1965 : le camp d internement des Harkis et de leur famille Séquence 3 : Le Forum Cet espace se voudra un lieu de rencontres et d échanges ouvrant sur les questions contemporaines relatives à l Histoire et la Mémoire notamment. Le parcours de visite extérieur : Un parcours de visite extérieur est constitué de cheminement en revêtement qui permettront au visiteur d approcher les baraques en maintenant une distance de sécurité de respect du lieu. Le parcours extérieur sera une expérience de découverte des baraquements dans leur état actuel sans artifice ni mise en scène. La relation entre la visite intérieure et extérieure est le thème de la déportation véhiculé par la présence des baraques de détention de l ilôt F. Un Conseil Scientifique, présidé par Monsieur Denis Peschanski, rassemblant de nombreux scientifiques et historiens veille à la pertinence scientifique du projet muséographique. - L équipe dédiée au projet Les recrutements nécessaires à la constitution du service dédié au Musée-Mémorial du camp de Rivesaltes ont débuté. Ils ont donné lieu au recrutement du Chef de service du Musée Mémorial de Rivesaltes, Madame Nathalie Fourcade, qui sera en charge du pilotage du projet. Les recrutements à venir concerneront les postes suivants : un(e) Chargé(e) de la Documentation et des Archives, un(e) secrétaire gestionnaire et deux chargé(es) de la Communication et du Service des Publics. - La préfiguration en amont du projet La préfiguration consiste à faire exister le projet en amont de la construction du bâtiment par des actions pédagogiques, culturelles et mémorielles ainsi que par la recherche historique. 3/10

Le service éducatif mis en place par le Conseil Général sera renouvelé par la Région. A ce titre, pourront être poursuivies les visites de nombreux collégiens et lycéens de la région. Des documents pédagogiques : parcours de vies, livrets pédagogiques, documents chronologiques ont été produits et servent de support aux visites et aux enseignants. Service civique européen De plus, la Région a conclu avec l Association Comité d ASF France, une convention de partenariat pour l accueil d un volontaire allemand jusqu en août 2012 dans le cadre du service civique européen. Ce partenariat se poursuit à compter de septembre 2012, avec la conclusion d une convention de partenariat présentée en annexe I, pour l accueil d un nouveau volontaire allemand pour une période de 12 mois sur une mission relative au projet de Musée-Mémorial. Ce travail constitue un intérêt certain pour la collectivité régionale. Il assure entre autres choses, la traduction en français des mémoires recueillies en allemand auprès de survivants du camp d internement et travaille en étroite relation avec la personne en charge du service éducatif du futur Musée. La recherche historique et documentaire : un travail important de recherche a été initié avec le concours d'historiens documentalistes. La mise en valeur de ces recherches passera par le lancement d une collection intitulée «Les Cahiers de Rivesaltes» dont une première série sera éditée dans le courant de l année. Un marché public sera lancé dans le courant de l année 2012 pour l édition de cette collection. Ces ouvrages auront pour thématiques les différentes périodes d occupation du camp et traiteront notamment des thèmes suivants : - «Histoire militaire du camp de Rivesaltes» - «L internement des juifs au camp de Rivesaltes et leur déportation «- «Le camp de Rivesaltes et la Guerre d Algérie» - «Les œuvres de secours au camp de Rivesaltes» - «Naitre et mourir au camp de Rivesaltes» - «L internement des républicains espagnols au camp de Rivesaltes» - «Le travail forcé : groupes de travailleurs étrangers travail de prisonniers» - Le mode de gestion du futur équipement Etablissement Public de Coopération Culturelle Dans l avenir un Etablissement public de Coopération Culturel (E.P.C.C.) pourra être créé entre la Région et le Conseil Général des Pyrénées Orientales afin de gérer au mieux cet équipement. L Etat et d autres collectivités seront sollicités pour intégrer cette structure juridique. Fonds de dotation En outre, l adhésion de nombreuses personnalités et partenaires publics et privés à ce projet justifie la création rapide d un outil juridique permettant de collecter des fonds et de faire appel à la générosité publique. Ainsi, avant la fin de l année 2012, il est proposé qu un Fonds de Dotation ( article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie ) destiné à favoriser le versement de fonds et de dons privés, soit créé. Une Fondation reconnue d Utilité Publique pourrait ensuite y succéder, dès l ouverture du Musée-Mémorial. 4/10

- Les relations internationales De nombreux contacts ont été initiés avec des lieux de mémoire et des institutions officielles. Monsieur Roger Barrié, conseiller auprès du Musée Mémorial du camp de Rivesaltes est en charge notamment du développement des liens institutionnels avec les pays méditerranéens : tout particulièrement avec l'espagne mais aussi avec l'italie et Israël. Sont ainsi programmés pour l année 2012 : La programmation d un colloque transfrontalier à La Junquéra, à l horizon 2013 comme suite aux 3 séminaires réalisés avec les universités de Perpignan et de Gérone, l'institut Jean Vigo et le Musée de l'exil de La Junquéra Le développement des contacts avec la municipalité de Jérusalem, et un projet de convention cadre pour l accueil de jeunes israéliens; Le développement des contacts avec la nouvelle Generalitat de Catalogne à Barcelone (Mémorial Démocratic et musée d'histoire de Catalogne); Le développement des contacts avec le nouveau gouvernement à Madrid (ministère de la justice); La mise en place d un projet de coopération institutionnelle avec la Fondation muséale du camp de Fossoli à Fossoli di Carpi en Italie, sur la formation réciproque des enseignants et le montage de projets pédagogiques et culturels APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d approuver le programme prévisionnel relatif au Musée-Mémorial du Camp de Rivesaltes et d autoriser le Président à signer tout document afférent ; d approuver la création d un fonds de dotation en amont d une Fondation reconnue d Utilité Publique et d autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire ; d approuver le CRAC 2011 de l opération de construction d un Musée-Mémorial sur le Camp de Rivesaltes et le montant financier, présentés en annexe II; d autoriser le Président à lancer le marché public relatif à l édition d une collection intitulée «Les Cahiers de Rivesaltes» et à signer tout document relatif à cette affaire ; d approuver les termes et d autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l association Comité d ASF France présentée en annexe I ainsi que tout document relatif à cette affaire. Le Président Christian BOURQUIN 5/10

ANNEXE I Convention de partenariat pour l accueil d un volontaire d ASF Entre Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon «MUSÉE MEMORIAL DU CAMP DE RIVESALTES» représenté par Monsieur le Président Christian BOURQUIN et l association «Le Comité d ASF France» (Aktion Sühnezeichen Friedensdienste) représentée par Ines GRAU Concernant : Le volontaire : La structure d accueil : Languedoc-Roussillon Jakob Reichel Né le 18.08.1993 Musée Mémorial du Camp de Rivesaltes Conseil Régional 201 avenue de la Pompignane 34 064 Montpellier Cedex 02 Et l association d envoi et de coordination : Le Comité d ASF (Aktion Sühnezeichen Friedensdienste) 86, rue de Gergovie 75014 Paris I Présentation de «Aktion Sühnezeichen Friedensdienste (ASF)» Le travail d Aktion Sühnezeichen Friedensdienste (ASF) vise à promouvoir une entente intergénérationnelle, interculturelle et interreligieuse en prenant en compte les répercussions du nazisme dans nos sociétés actuelles, dans l objectif d un monde plus paisible et plus juste. À travers son travail, ASF souhaite développer une prise de conscience de cette actualité, notamment au sein des sociétés multiculturelles en Europe, aux Etats-Unis et en Israël. ASF s engage par le biais d une action concrète pour le dialogue égalitaire entre différentes cultures. ASF entend par «Sühnezeichen» - le signe de réconciliation d une part une prise de responsabilité pour les crimes du nationalsocialisme lors de la Seconde Guerre mondiale et d autre part un engagement concret pour ses victimes. Aussi, le «signe de réconciliation» invite l individu et la société à une réflexion personnelle et à une prise de position par rapport à cette histoire et ses traces dans le présent. 6/10

II Présentation du programme de volontariat de Aktion Sühnezeichen Friedensdienste ASF réalise ses principes fondamentaux par le biais de la mise en place de services volontaires de long terme et de court terme. Le programme du volontariat vise à promouvoir la paix à l échelle de l individu, par un processus de réflexion personnelle et collective et de responsabilisation politique. Il s adresse à toutes personnes âgées de 18 ans minimum souhaitant s engager durant une période de 12 mois. Le volontariat n exige certes pas de qualification professionnelle particulière, mais une forte volonté de s engager, de l intérêt pour des questions historiques, politiques et sociales ainsi que de la sensibilité et de l empathie. Dans le cadre des projets auxquels ils participent, les jeunes apprennent à assumer des responsabilités et à s impliquer dans une équipe dans les domaines et auprès des populations suivantes : Personnes menacées d exclusion sociale (sans abris, réfugiés, demandeurs d asiles, enfants et jeunes défavorisés) ; personnes en situation d handicap ; personnes âgées, survivants de la Shoah et leurs familles ; ainsi que le secteur de la formation historique et politique (lieux de mémoire, centres de documentation et organisations de lutte contre le racisme et l antisémitisme). L expérience individuelle et la réflexion en groupe doivent permettre aux volontaires de développer une sensibilité pour toute forme d exclusion existante jusqu à nos jours, de développer une conscience historique, politique et sociale et de s engager pour un monde plus juste, dans lequel la tolérance, l ouverture et la solidarité ont leur juste valeur. Le volontariat ne se substitue pas à des emplois rémunérés existants ou potentiels. III Projet de volontariat Jakob Reichel, né le 18.08.1993, est mis à la disposition de l organisation «Musée Mémorial du Camp de Rivesaltes par «Aktion Sühnezeichen Friedensdienste» en qualité de volontaire du 15 septembre 2012 au 31 août 2013 pour un service volontaire de 12 mois. Ce partenariat s inscrit dans le cadre du programme de volontariat proposé par ASF. Le volontaire d ASF soutient les activités de la structure d accueil. Il s engage quatre jours par semaine auprès du «Musée Mémorial du Camp de Rivesaltes» et consacre un jour par semaine à son projet personnel qui peut être en lien avec les activités du Musée Mémorial. Les activités proposées par la structure d accueil sont en accord avec la description de projet convenue conjointement par le «Musée Mémorial du Camp de Rivesaltes» et «ASF» qui a été présentée au/à la volontaire préalablement. Après une phase d adaptation, les activités du volontaire sont à évaluer et éventuellement à modifier en fonction de ses capacités et de ses souhaits. Les projets spécifiques à l initiative des volontaires s inscrivent dans le cadre du projet global de l association d accueil. L action des volontaires en Service Civique ne se substitue pas à celle de professionnels mais la complète. 7/10

IV Suivi des volontaires a. Aktion Sühnezeichen Friedensdienste assure un suivi duvolontaire et évalue périodiquement ses activités. Ce suivi consiste notamment dans l organisation d un programme d accompagnement sous forme de séminaires et de stages auxquels les volontaires participeront obligatoirement. L ensemble du programme d accompagnement d ASF vise à approfondir une réflexion individuelle et collective autour du thème «Mémoire, identité et engagement» auprès du groupe de jeunes. - Le premier séminaire de préparation et d orientation aura lieu avant l arrivée du volontaire dans sa structure d accueil, et est destiné à la prise de conscience du projet personnel des jeunes, du contexte sociopolitique et de l histoire du pays d accueil, ainsi que du contexte spécifique dans lequel le volontaire s investira (15 jours). - Le second séminaire se déroulera environ deux mois après l arrivée du volontaire dans sa structure d accueil, et permettra de dresser un premier bilan, d échanger les expériences au sein du groupe de volontaires et de développer les perspectives d engagement individuelles et communes (4-6 jours). - Le troisième séminaire consiste en une rencontre interculturelle thématique et aura lieu au printemps (6-7 jours). Elle permettra un échange et une réflexion approfondie sur un thème choisi par les volontaires autour du fil conducteur «Mémoire, identité et engagement». - Le dernier séminaire, dit aussi le regroupement d évaluation, se déroulera en France fin août (2-3 jours) et clôturera l année de service volontaire. Les frais de déplacement, d hébergement et de restauration pendant les regroupements seront pris en charge par ASF pour l ensemble des volontaires. La réussite des regroupements est basée sur l implication des volontaires à la préparation. Ainsi, en début d année, le groupe désigne par vote un «Conseil de volontaires» composé de 4 personnes. Le «Conseil de volontaires» se réunit une à deux fois avant un regroupement pour un week-end prolongé avec le coordinateur d ASF. Les associations d accueil sont priées de soutenir cet engagement supplémentaire si leur volontaire le souhaite. La coordinatrice d ASF se rend 1 à 2 fois par an au projet d accueil pour encadrer le bilan personnalisé du/de la volontaire avec son tuteur de l association d accueil. Les bilans sont l occasion pour chaque partie d exprimer ouvertement ses expériences, ses difficultés et capacités, de donner un retour, d échanger sur sa propre vision du volontariat et de réfléchir en commun sur les projets futurs et sur les solutions en cas de problèmes. b. Le projet d accueil «Musée Mémorial du Camp de Rivesaltes» assure le suivi duvolontaire au quotidien. Il l intègre dans son équipe et désignera une personne de contact (tuteur /tutrice) au plus tard à l arrivée du volontaire. Surtout au début, le tuteur suit les activités du volontaire, est à son écoute et lui donne un retour constructif pour lui faciliter l intégration dans le projet d accueil. Le projet d accueil apporte un soutien pour que le volontaire puisse s intégrer dans la vie locale. 8/10

V Conditions d accueil a. Conditions générales Durant la période du programme, le volontaire Jakob Reichel - est volontaire en «engagement de service civique» (Loi du 10 mars 2010) - est logé grâce au soutien financier et l organisation de la structure d accueil «Musée Mémorial du Camps de Rivesaltes» - reçoit une indemnité mensuelle (argent de poche et argent pour la nourriture) au montant minimum de 457,25 Euro de l Agence du Service Civique (l État français). Cette indemnité est directement versée au volontaire par l Agence de services et de paiement (ASP), sans transiter par la structure d accueil. - si les démarches administratives sont gérables pour le volontaire, ilpourra s inscrire à la sécurité sociale et aux caisses de retraite grâce à son statut en service civique - est assuré pour l utilisation de son véhicule personnel pour les trajets domicile-travail ; travail/domicile - est volontaire aux conditions de travail en vigueur dans la structure en ce qui concerne ses horaires de travail (quatre jours par semaine au «Musée Mémorial du Camp de Rivesaltes» ) - a droit à deux jours de congés par mois de service effectué. L association «Aktion Sühnezeichen Friedensdienste» participe aux dépenses suivantes: - les stages d informations, la sélection, l orientation et la préparation du jeune avant son départ - le voyage de l Allemagne au pays d accueil et le retour - l assurance maladie, accident et responsabilité civile - le séminaire d orientation à l arrivée - les deux regroupements semestriels durant le séjour - le regroupement d évaluation à la fin du séjour Les dépenses suivantes sont à la charge de la structure d accueil «Musée Mémorial du camp de Rivesaltes» - le transport nécessaire pour se rendre du lieu d hébergement au lieu de l activité de volontariat - la formation du volontaire en cas de besoins spécifiques liés à ses activités. En ce qui concerne les frais d hébergement, le «Musée Mémorial du camp de Rivesaltes» s engage à trouver un logement au volontaire et s engage à prendre en charge les loyers mensuels du volontaire. Les modalités du paiement seront alors à définir avec «Aktion Sühnezeichen Friedensdienste» en fonction de la situation. b. L assurance Toute assurance complémentaire liée aux conditions spécifiques de ses responsabilités en tant que volontaire dans le cadre du projet faisant l objet de la présente convention sera couverte par la structure d accueil. 9/10

Les responsables de la structure d accueil «Mémorial du Camp de Rivesaltes», représentée par le président du Conseil Régional Languedoc Roussillon, Monsieur le président Christian BOURQUIN et de l association d envoi «Aktion Sühnezeichen Friedensdienste», Ines GRAU, s engagent à appliquer les principes inhérents à ce programme. Une convention d envoi entre Jakob Reichel et Aktion Sühnezeichen Friedensdienste correspondant aux mêmes principes a été conclue préalablement. Fait en 3 exemplaires, A Paris, le Christian BOURQUIN Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon Ines GRAU Coordinatrice du Comité d ASF Signatures précédées de la mention lu et approuvé 10/10