USD-FO Île-de-France GROUPE DE TRAVAIL DU 2 JUIN 2015 PREPARATOIRE AU CT ILE DE FRANCE DU 25 JUIN 2015 Le directeur interrégional, M.GALY, a convoqué l ensemble des organisations syndicales représentatives en Ile de France, à un groupe de travail relatif à la préparation du comité Technique Ile de France dont la date prévisionnelle est fixée au 25 juin. En préambule, l ensemble des organisations syndicales ont dénoncé la qualité, la transmission tardive et incomplète de certains documents de travail, nuisant à la préparation de cette réunion. L'USD-FO, la CGT, SOLIDAIRES, la CFDT et L'UNSA ont siégé à ce groupe de travail. L USD-FO a décidé de siéger avec pour objectif de recueillir un maximum d informations quant aux projets de l administration, mais en aucun cas pour cautionner la politique de restructurations déclinée par la mise en place du PSD en Ile de France. Malgré la demande de L USD-FO au DI de fournir aux représentants du personnel le projet détaillé de la déclinaison du PSD en Ile de France, ce dernier a objecté son manque actuel de visibilité... Le DI a annoncé que la tenue de groupes de travail en amont des comités techniques se ferait uniquement avec les organisations syndicales représentatives, en application d une préconisation et d une méthodologie nationales. Des groupes de travail se tiendront, dès lors que le DI aura des annonces et des éléments de visibilité à communiquer aux représentants du personnel. La délégation de L USD FO était composée de : Jean-François RENON, Philippe MATHIEU, Nathalie RAULT, Stéphanie HERCOUET, Jean-Guy AUDOIN et Fabienne LEON. 1
Point n 1 : Création du Service des Grands Comptes (SCG) et du Service d Analyse de Risques et de Ciblage (SARC). Le SCG sera organisé en plusieurs structures : - une structure centrale nationale localisée en Ile de France qui sera chargée de la gestion et des autorisations délivrées pour les opérateurs «Grands Comptes». Cette structure centrale sera créé à compter du 1 er janvier 2016 et gérée par la DI Ile de France dans le périmètre du CHSCT de Paris. Les effectifs seront intégrés dans le Plafond Autorisé d Emplois de la DI Ile de France. - quatre structures d expertises situées dans quatre bureaux de quatre interrégions (Blagnac concernant le secteur aéronautique, Rouen pour le secteur Automobile, Nantes pour l industrie Agro-alimentaire, L Isle-d Abeau pour la chimie) qui seront les bureaux de dédouanement, à différencier des bureaux de présentation des marchandises. Soixante entreprises feront partie du portefeuille SGC, majoritairement des grands opérateurs titulaires de PDU/PDUC. Les contentieux et les enquêtes menées par rapport à ces opérateurs seront réalisés par les Services Régionaux d Enquêtes locaux (SRE). Pour le DI,la création du SGC aura un impact particulier en Ile de France, notamment sur les bureaux de dédouanement où sont actuellement gérés ces grands opérateurs(trappes, Paris Aérospatiale, Cergy Pontoise). Cet impact n a pas à ce jour encore été mesuré par l administration!! La création du SARC a pour objectif de simplifier la chaîne actuelle des contrôles, de produire l intégralité des analyses de risques portant sur le dédouanement et la fiscalité. Les analyses de risques nationales seront déclinées au niveau local avec les CRPC (Cellules Régionales de Contrôles) qui se substitueront aux CROCS actuelles. La mise en œuvre du SARC se fera lors de l année 2017. Point n 2 : Concentrations Fiscales régionales, interrégionales et nationales - la concentration des services Tabac : La mesure n 10 du PSD prévoit une centralisation de la gestion et du suivi des tabacs au niveau régional. L Ile de France compte 3.223 débitants de tabac. 17 agents au total sur l Ile de France s occupent du réseau des débitants de tabac francilien. Les contrôles des débitants seront effectués par les unités de proximité. Aucun 2
calendrier prévisionnel de mise en œuvre de la mesure ne nous a été fourni en tant que document de travail. -la concentration de la gestion des fiscalités énergétiques et environnementales : Le DI souhaite créer un pôle de gestion interrégional qui serait basé à Boissy Saint Léger. Les contrôles seraient effectués au niveau régional par une unité de proximité. Pour L USD-FO, la dissociation gestion /contrôle n est pas pertinente, car elle engendre une perte d informations. En outre, la régionalisation des contrôles sur une unité va engendrer un éloignement préjudiciable des lieux de contrôle, ce qui aggravera les conditions de travail des agents (temps de trajet, durée des contrôles...). L Ile de France compte 34 Entrepôts fiscaux de stockage. 15,6 ETPT (Emploi temps plein travaillé) sont actuellement en charge de cette activité. Le DI s est borné à la communication d un état de l existant, sans présenter les perspectives futures. L USD-FO a d ailleurs dénoncé la communication hasardeuse de l administration sur ce sujet et les informations contradictoires dévoilées : La directrice régionale de Paris Ouest a annoncé aux agents la création d un pôle régional de contrôle de la fiscalité énergétique et environnementale au bureau de Gennevilliers. Lors de ce groupe de travail, le DI a annoncé que ce n était à ce stade qu une hypothèse de travail... L USD FO exige que l administration expose enfin des projets fiables aux agents. Cette incohérence suscite des inquiétudes légitimes pour les agents et donne une image très négative de la communication existante au plus haut niveau... - le transfert de la TSVR et des remboursements TICPE à Metz : Pour L Ile de France, La mesure devrait être validée par le comité technique en janvier 2016, avec une mise en œuvre progressive jusqu à la fin de l année 2016. Les contrôles relatifs à cette mission seront effectués en un point unique par direction régionale. - la concentration comptable : Il s agit d un format national avec la création d une recette régionale par interrégion, située au siège de l interrégion. Les transferts des missions des recettes régionales actuelles au niveau interrégional seront effectués par un transfert unique de l ensemble des fonctionnalités de chaque recette régionale. Le calendrier prévisionnel de cette concentration est le suivant : 2 ème semestre 2017 pour Orly ; 1 er semestre 2018 pour Paris Ouest, 2ème semestre 2018 pour Paris Est). 3
Point n 3 : Fermeture des bureaux de Cergy et de Paris Aérospatiale Lors du dernier comité technique, le DI avait annoncé la fermeture du bureau de douane de Cergy à l horizon 2018. M. GALY a confirmé cette annonce, en précisant qu il s agirait bien d une fermeture et non d une fusion avec le bureau de Genneviliers. La mesure devrait être validé en comité technique en janvier 2017, après un passage devant le CHSCT 78 au cours du 2ème trimestre de l année 2016. L USD-FO dénonce la perte d un service public douanier de proximité, alors que le bassin économique de Cergy est particulièrement important dans le département du Val D Oise. Pour le DI, cette décision de fermeture est dûe à plusieurs facteurs : transfert de la TSVR et remboursement TICPE à Metz, mise en place de la concentration fiscale, création du SGC, concentration régionale de la gestion des débitants de tabac. En outre, la politique continuelle de réduction des effectifs et la baisse des dotations de fonctionnement s ajoutent à ces facteurs. Le bureau de Paris Aérospatiale sera également fermé, avec une validation de la mesure prévue en juin 2017 par le comité technique Ile de France. Les activités résiduelles seront transférées sur le bureau de Paris principal. L administration justifie cette fermeture par la création du SCG avec un pôle d expertise aéronautique à Blagnac Les fermetures de ces structures doivent être au préalable présentées devant les CHSCT territorialement compétents, avant un vote en comité technique. Le vote en comité technique constitue un acte juridique à partir duquel les mesures de restructurations et d accompagnement social s appliquent aux agents. Le protocole d accompagnement social du 2 mars 2015 signé par la majorité des organisations syndicales douanières représentatives (USD FO, CFDT et UNSA) s appliquera par rapport aux restructurations décidées dans le cadre de la mise en œuvre du PSD : priorité mutations, priorité métiers, primes de restructuration, préavis de 2 ans.. L USD FO sera attentive et vigilante par rapport à l accompagnement social des agents restructurés et condamne les pressions exercées sur certains agents par l administration sur leurs désidératas. 4
TITU LAIRE S SU PP LEA NT S 1- RAULT Nathali e(orly) 4 - C O R N I L E A le x is ( P A R IS E S T ) 2- CAH ILL- VENOT Ali ce ( DI) 5 - P A R D A IL H E G A L A B R U N D o m i ni c ( SM S D I ) 3- RENON Jean-François ( PARIS OU EST) 6 - MA T H I E U P h il ip p e ( P A R IS ) Point n 4 : Fusion des Brigades de Val de Seine et des Ulis Selon le DI, cette fusion s accompagnerait d un abondement en effectifs supplémentaires (PAE 2016), en raison des bons résultats enregistrés. La recherche de locaux est toujours en cours, avec une implantation souhaitée prioritairement à proximité de l autoroute A10. La brigade motocycliste serait rattachée à cette nouvelle brigade. Sous réserve de l obtention de locaux, la mesure de fusion serait présentée au CHSCT 78 dans le dernier trimestre 2016, avant une validation de la mesure en juin 2017 devant le comité technique. Point n 5 : Aspects immobiliers des évolutions envisagées le projet du site unique VISALTO à la porte de Pantin est toujours en «stand by» pour la future recette interrégionale, les locaux de l ilot Perrée et de la rue Léon Jouhaux à Paris. Si le projet Visalto ne se concrétise pas, l administration envisage une localisation dans PARIS INTRA MUROS. Le DI a évoqué une contrainte budgétaire importante, ce qui freine ce projet. En Ile de France, la douane compte 34 sites dont 5 sites domaniaux. L administration envisage de privilégier les sites domaniaux par rapport aux sites locatifs, quant aux évolutions futures. Point n 6 : Point sur la nouvelle Organisation DI/DR Cette nouvelle organisation sera dépendante de la déclinaison du PSD, de la mise en place de la réforme territoriale...le décret de 2007 qui régit actuellement l organisation de l administration des douanes est en refonte. Les pouvoirs des directeurs interrégionaux devraient être étendus et étoffés avec une augmentation des fonctions de pilotage et de métiers, ainsi qu un renforcement des contrôles internes. Selon l appréciation du DI, les effectifs des DI devraient à cet égard être en augmentation, mais par des redéploiements... (Pour L USD FO, on déshabillera Pierre pour habiller Paul!!!) 5
Point n 7 : Points Divers - Le DI a annoncé que la fermeture du bureau de Melun sera actée lors du prochain comité technique du 25 juin 2015. - La mise en place d un outil de veille sociale dans la DI Ile de France est toujours d actualité. L application de ce projet dépendra également de l outil national de qualité de vie au travail concernant la DGDDI. - Par rapport à l accompagnement social des agents lors de restructurations, L USD FO a demandé à ce que ces derniers puissent être assistés d un représentant syndical, pour ceux qui le souhaiteraient, lors des entretiens individuels réalisés par la cellule sociale régionale. Vous souhaitez avoir accès aux comptes-rendus de CAPC, Groupes de travail, Comités techniques? Une solution : les sites internet du SND FO et du SNCD-FO accessibles à partir de votre ordinateur personnel ou de l'intranet douanier www.fodouanes.fr/ sncd.info/ 6