I - INTRODUCTION Le dossier d orientations d aménagement fait partie des documents constitutif du PLU dont il constitue une annexe facultative. 1. Les orientations d aménagement Les orientations d aménagement viennent préciser sur certains secteurs, des actions d aménagement que la commune souhaite entreprendre. Elles portent sur le domaine privé ou l espace public, elles permettent d orienter les futurs aménagements. Elles ne constituent en aucun cas un plan d aménagement finalisé et très précis. L article L 123-1 du code de l urbanisme indique que : Les PLU «peuvent, en outre, comporter des orientations d aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.» «L obligation de compatibilité est une obligation négative de non-contrariété : la décision ou la règle inférieure ne doit pas avoir pour effet ou pour objet d empêcher l application de la règle supérieure. Il n est pas exigé dans ce cas que le destinataire de la règle s y conforme rigoureusement mais simplement qu il ne contrevienne pas à ses aspects essentiels.» Jacques-Henri Driard 5. Les secteurs concernés La commune souhaite fixer des principes d urbanisation sur certains secteurs afin de préserver l avenir, tout en laissant une certaine souplesse pour l aménagement de ces secteurs. Ces secteurs sont les suivants : 1 - Le centre bourg 2 - Les nouveaux quartiers du centre élargi 3 - Les écarts 2. Les orientations d aménagement et le PADD Les orientations d aménagement ne font pas parti du PADD. Le Ministère de l Equipement précise que «dans la loi SRU, les orientations d aménagement étaient une partie du PADD, ce qui était peu lisible. La loi Urbanisme et Habitat en fait un élément spécifique du PLU.» 3. Opposabilité des orientations d aménagement, «l esprit et la lettre» Le Ministère de l Equipement précise que les orientations d aménagement sont opposables en terme de compatibilité. Ainsi, «les opérations de construction ou d aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d aménagement, c est-à-dire qu elles doivent les respecter dans l esprit et non au pied de la lettre. Par exemple, la commune peut prévoir un schéma des futures voies d une zone à urbaniser, sans aller jusqu à inscrire leur localisation précise par un emplacement réservé. Ceci permet d organiser un quartier avec la souplesse nécessaire.» 4. Qu est ce que la compatibilité? La compatibilité d une opération avec une orientation donnée suppose que cette dernière ne l interdise pas, ou du moins qu il n y ait pas de contradiction entre elles. NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - 1 -
I - LE CENTRE BOURG NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - 2 -
I - 1 - Le centre ancien I - 3 - Les Mails Le Centre Ancien, Compris à l intérieur des mails, le centre ancien est organisé autour de deux entités principales : la place du Général Leclerc et le quartier de l Eglise et de la Mairie. Il est entièrement inclus dans la zone UA. Les mails forment une promenade continue dont il est nécessaire de conserver l unité. Les orientations concernant les mails sont : - la mise en valeur des mails comme espace collectif réunissant les quartiers en les préservant et en restaurant les couverts tout en affirmant leur continuité à l usage de la promenade. - le traitement des entrées du centre ancien formées par le carrefour de la route de Chilleurs-aux-Bois et de la rue du Mail Est (utilisation des terrains libérés par l actuel Super U) le carrefour où se situe l ancienne piscine. - la continuité du bâti à l angle face à la mairie. I - 2 - La Place du Général Leclerc Un travail spécifique devra être engagé sur la place elle-même et les parcelles bâties qui la bordent afin de conforter l activité du centre ville à l échelle de la commune et du canton. Outre les actions de revitalisation commerciale du pays Forêt d OrléansVal de Loire, les orientations envisagés sont les suivantes : - une requalification de l espace public et notamment du terre-plein central avec réaménagement des stationnements et réorganisation des plantations de façon à offrir un cadre attrayant pour la vie quotidienne et à accueillir des manifestations exceptionnelles : fête de Neuville, semaines commerciales, foires... - une requalification du bâti associant le respect des façades et la mise au confort des logements sur la place et dans les cours de façon à attirer une population permanente dans le centre, - une valorisation des continuités commerçantes existantes - une réflexion sur le rôle des transport collectifs et les avantages de rapprocher les points d échanges des transports en commun et les activités commerçantes. NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - -
I - 4 - Le quartier de la gare La conservation et la mise en valeur des espace boisés autour de la gare peut être accompagnée de la création d une nouvelle allée parallèle à la voie ferrée permettant de desservir des terrains en prolongement des tissus existants et assurant les liaisons avec le centre sportifs et un nouvel équipement scolaire. A terme cette allée pourra être poursuivie pour la promenade et les randonnées. Parallèlement le PLU prévoit la mise en valeur de la rue de la gare. NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - -
I - 5 Le centre élargi et la première couronne Ce secteur est caractérisé par une urbanisation linéaire le long des grandes voies d accès. Il comprend des fermes, écarts ou maisons de maître que la ville a progressivement englobés. Il est majoritairement classé en zone UB. Les orientations proposées sont les suivantes : a - dans l ensemble favoriser une meilleure perméabilité, notamment aux piétons, en créant un réseau de passages évitant les culs-de-sacs permettant une bonne accessibilité aux commerces et équipements. b - pour le bâti existant, autoriser des extensions légères des constructions qui leur permettraient de s adapter à l évolution des modes de vie. c - pour les terrains encore libres ou libérables, un apport mesuré de population dans des programmes immobiliers qui allient logements individuels et petits collectifs (cf - le projet de logements déjà entamé face à la mairie) permettant l accueil de nouvelles familles. d - le long des grandes voies d accès, associer la création ou la poursuite des trottoirs plantés et la conservation, la mise en valeur et la création de plantation dans les jardins privés encadrant les voies. NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - -
II - LES NOUVEAUX QUARTIERS DU CENTRE ELARGI NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - -
Le caractère agricole de la commune marque son territoire et son économie. La libération progressive des terrains agricoles offre un potentiel important pour le développement de la ville, mais le maintien de l activité agricole suppose d éviter le mitage général, propose de concentrer l essentiel des constructions nouvelles en continuité du centre élargi. Faire une urbanisation mesurée en réconciliant la ville et la campagne, en préservant les équilibres écologiques, en réalisant des espaces plantés faisant lien entre les futurs quartiers et le tissu existant est un des enjeux du projet. La Commune propose d organiser l extension urbaine future autour de quatre axes : - au sud : une urbanisation mesurée en continuité de celle de la première couronne, - à l ouest : un nouveau pôle de vie de part et d autre de la RD5, - au nord : une urbanisation mesurée des vergers le long du tour de ville, - à l est : l extension de la zone d activité, II - 1 - Le quartier sud les habitants et de mettre en valeur les éléments du patrimoine (vieilles fermes, belles maisons), les vues lointaines vers la forêt d Orléans et l accès aux équipements. Ils reçoivent aujourd hui les plus fortes pressions foncières et devront continuer à accueillir logements et équipements. La commune prévoit la création de jardins publics permettant de créer des lieux de rencontre pour L aménagement de ces futurs quartiers s appuie sur : - la requalification des grandes voies convergeant vers le centre et qui constitueront de véritables avenues plantées, ouvertes aux circulations douces, - l affirmation du caractère urbain par l aménagement des carrefours, - la réalisation d un tour de ville qui jouera un rôle de liaison douce interquartier; - la mise en place d une trame urbaine en intégrant des noues qui participeront au paysage singulier des nouveaux quartiers tout en résolvant la rétention des eaux pluviales, NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - -
II - 2 - Le quartier ouest : La mise en oeuvre du tour de ville participe au développement de la ville, particulièrement aux points d échanges avec les grandes voies qui deviennent des entrées de ville importantes. Le projet organise à partir de ces lieux des continuités de voies pour les circulations douces. Il est nécessaire à long terme : - d accompagner le développement de ce pôle par l aménagement d un espace vert qui viendrait accentuer l axe Ouest-Centre. NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - -
II - 3 - Le quartier nord et le nouveau cimetière : La libération des terrains agricoles offre à la ville un deuxième pôle de développement. Le tour de ville limite les parties ouvertes à l urbanisation. La trame des rues rarement distantes de plus de 300 mètres favorise les déplacements à pied et l accès aux équipements. Placette et jardins publics ponctueront le quartier. La création d un nouveau cimetière d une superficie de 3 ha environ qui permettrait d intégrer un environnement paysager, un accès sécurisé, des emplacements de parking avec possibilité de construction à usage funéraire. Le choix de ce site s impose par la proximité du centre ville et la proximité du cimetière actuel reliant le nouveau par une liaison piétonne. NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - -
II - 4 - L extension de la zone Industrielle Au-delà des programmes déjà engagés qui mobilisent l ensemble des réserves foncières, la commune entend préserver des possibilités d extensions futures et limitées de l autre côté du contournement de façon à conserver les possibilités de développement économique de la commune. La mise en valeur de la Laye en aval de la retenue prévue imposera des précautions nécessaires. NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - 10 -
III - LES ECARTS NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - 11 -
III - 1 - Saint Germain le Grand, entrée de ville nord Saint Germain constitue à l écart du centre un pôle indiscutable, équipement d échelle supra communale en même temps que pôle d emploi important pour la vie de la commune. Sa position en entrée de ville lui confère un rôle particulier et justifie un traitement soigné affin de constituer autour de l hôpital-hospice un pôle de vie rassemblant logements, équipement commerciaux et artisanat. Le PLU prévoit : - la création d une perspective plantée dans l axe de la façade principale en direction de la voie de contournement (l emplacement appartenant à l hôpital, la commune n aura pas besoin de créer un emplacement réservé) - le maintien du mur d enclos des terrains de l hospice - l ouverture à l urbanisation les terrains autour de l écart existant, - l accompagnement de la rue principale par des plantations d alignement jusqu au bourg. NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - 12 -
III - 2 - La Rive du Bois - Entrée de ville Sud Point important et remarquable en venant de la forêt d Orléans, le petit écart qui s est développé au sud du centre-ville élargi peut faire l objet d un accompagnement végétal de la route et du carrefour. Mise en valeur de l entrée NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - 13 -
III - 3 - Roulin La conservation du caractère de cet écarat peut s accompagner d un complément de l urbanisation actuelle pour conforter le petit pôle existant à condition de ne pas couper les liaisons avec les chemins qui structurent le territoire agricole. Par ailleurs et pour éviter les inondations, il est prévu un bassin de retenue sur la Laye après la sortie de la forêt. Cette retenue fera l objet d un traitement paysagé. NEUVILLE -AUX-BOIS PLU / 3 - Orientations d Aménagement - 14 -
Département du Loiret NEUVILLE-AUX-BOIS plan local d urbanisme 3 - Orientations d aménagement Feuille1 PROCEDURE Arrêt de projet le: 15/06/2009 PLU approuvé le : Modification approuvée le : 04/12/2006 Révision approuvée le : 10/12/1998 POS approuvé le : 12/06/1989 panerai et associés architecture urbanisme et ville durable 10 rue des feuillantines 75005 Paris t. 0 143 267 886 f. 0 143 542 352 philippe.panerai@wanadoo.fr Mars 2010