PORTAIL DU SURENDETTEMENT Volet Commissaires
Informations générales Accès Consultation Documents de la Commission Informations Surendettement Synthèse Mot de Passe Oublié Assistance Afin de faciliter la communication avec les acteurs externes à la Banque de France, un portail du surendettement a été mis en place. Il permet l accès aux documents liés aux activités de surendettement En tant que Commissaire, vous pourrez consulter les documents préparatoires à la commission et télécharger les dossiers standards ainsi que les ordres du jour Dans ce document, vous retrouverez la présentation du portail et son fonctionnement
Informations Générales Informations générales Le Portail du Surendettement a pour objectifs de permettre : Aux Commissaires d accéder aux ordres du jour des commissions et aux documents rattachés ; Aux assistants commission de la Direction Générale des Finances Publiques (DDFiP) d accéder à la liste des dossiers qui seront présentés à la prochaine commission pour rapprochement avec les informations fiscales ; Aux créanciers utilisateurs du portail d actualiser leurs créances et de répondre à la proposition de projet de plan. Les chargés de recouvrement agissant pour le compte de créanciers sont considérés comme des créanciers Il fonctionne sur tout poste de travail disposant d une connexion internet et d un navigateur compatible, à savoir : Internet Explorer Version ou supérieure Chrome Version 45.0.x ou supérieure Firefox Version 40.0.3 ou supérieure Un outil de lecture des PDF devra être installé sur votre ordinateur comme par exemple Adobe Reader
Accès Activer son compte Pour votre première connexion, un courriel vous est envoyé à votre adresse professionnelle Cliquez sur le lien pour activer votre compte
Accès Activer son compte Saisissez le Code Personnel communiqué par votre correspondant à la Banque de France et cliquez sur Continuer
Accès Activer son compte Saisissez un nouveau mot de passe en respectant les consignes de sécurité Au moins : 2 caractères minuscule majuscule caractère spécial à 2 chiffres 2 La liste vous permet de suivre le respect des consignes 3 Ressaisissez le mot de passe 3 4 4 Cliquez sur valider 3 4 2
Accès Activer son compte Un message de confirmation s affiche. Vous pouvez accéder à votre compte en cliquant sur : Accès à votre compte
Accès Se connecter Accès : https://surendettement.banque-france.fr ou avec les informations de connexion créées précédemment : Identifiant (adresse 2 3 courriel professionnelle) 2 Mot de passe 3 Cliquez sur Se connecter 2 3
Accès Se déconnecter Pour vous déconnecter du portail, cliquez sur : 2 Déconnexion, en haut à droite de votre écran. Une fenêtre s affiche 2 Cliquez sur Confirmer pour fermer votre session 2 i La déconnexion est automatique au bout de 20 minutes d inactivité
Consultation des Documents de la Commission Consulter les documents de la commission Une fois connecté, vous êtes sur la page Documents des commissions. Le tableau avec les colonnes suivantes est affiché : a 2 Date de la commission b 3 Nom de la commission c 4 Type de document (Dossiers standards ou Ordre du jour) d 4 Nom du fichier et son format e 4 Taille du fichier 4 f Date de mise à disposition g 4 Date de fin de validité. Lorsque cette date est atteinte, les fichiers ne sont plus disponibles sur le portail a b c d e f g
Consultation des Documents de la Commission Consulter les documents de la commission Sur la page Documents des commissions, vous avez la possibilité de visualiser et télécharger les dossiers standards ainsi que les ordres du jour des commissions auxquelles vous participez. Pour cela, cliquez sur : a 2 Le nom du fichier b 3 Ou sur a b i Un courriel vous est envoyé lorsque des documents de la commission seront disponibles sur le portail
Consultation des Documents de la Commission Accéder aux informations liées au Surendettement Vous pouvez accéder aux informations liées au surendettement en cliquant sur «informations surendettement» sur la barre d outils. Vous avez notamment accès aux liens suivants : a 2 Lien vers le site institutionnel de la Banque de France a b b 3 Lien vers la liste des commissions et des implantations
Synthèse Agents Banque de France Portail du Surendettement Commissaires Dépôt du dossier Étude du dossier Inscription du dossier à l Ordre du Jour d une commission Validation et envoi de l Ordre du Jour Réception de l Ordre du Jour Réception des dossiers standards Consultation de l ordre du jour Consultation des dossiers standards Téléchargement possible des dossiers
Mot de Passe Oublié Mot de passe oublié Cliquez sur Mot de passe oublié? présent sur l écran de connexion et vous serez redirigé vers l écran d oubli du mot de passe
Mot de Passe Oublié Mot de passe oublié Saisissez votre identifiant 2 Cochez la case «Je ne suis pas un robot» 3 Cliquez sur continuer 2 3 3 2
Mot de Passe Oublié Mot de passe oublié 4 A des fins de sécurité, vous pourrez être invité à sélectionner des images préalablement à la saisie du nouveau mot de passe 53 Cliquez sur valider 4 5
Mot de Passe Oublié Mot de passe oublié Un courriel de réinitialisation du mot de passe vous sera envoyé par messagerie électronique 7 Cliquez sur le lien, vous serez dirigé vers la page de saisie de votre Code personnel 6 7 6 7
Mot de Passe Oublié Mot de passe oublié 8 Saisissez votre Code Personnel et cliquez sur Continuer 8 i En cas d oubli de votre code personnel, contactez l Assistance Banque de France ou l administrateur du portail de surendettement interne à votre entreprise si vous en avez un
Mot de Passe Oublié Mot de passe oublié Vous pouvez réinitialiser le mot de passe en respectant les consignes de sécurité énumérées au début de ce document 9 9
Assistance Une question technique ou un besoin d assistance? Contactez le support par courriel ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 2h30 et de 3h30 à 7h00 @ surendettement@banque-france.fr? 08 0 90 70 0,05 /min Métropole et DOM Le gestionnaire habituel de la succursale de la Banque de France reste votre interlocuteur principal pour toutes vos questions métier