Annexe vade-mecum Règles Pratiques en matière de sécurité incendie La nouvelle réglementation concernant la réaction au feu (Annexe 5 AR 12/07/2012). Prescriptions concernant les traversées résistantes au feu (Annexe 7 AR 12/07/2012). En collaboration avec CSTC
PRÉFACE RÈGLES PRATIQUES EN MATIÈRES DE SÉCURITÉ INCENDIE Ce rapport est un complément à notre brochure précédemment éditée «vade-mecum règles pratiques en matière de sécurité incendie, conformément à la réglementation belge». Dans ce complément, les prescriptions suivantes sont prises en compte : Réaction au feu de parois, plafonds et sols ; Traversées d éléments de construction résistants au feu. Nous espérons que ce rapport vous sera utile. ROCKWOOL BVBA Ces règles ne peuvent être reproduites, stockées dans un système de fichiers automatisé ou rendues publiques, en tout ou en partie, sans l autorisation écrite préalable de ROCKWOOL BVBA. Ce document a été rédigé avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité le concernant. 2
TABLE DE MATIÈRES 1 Introduction 4 1.1 Définitions 4 1.2 Classification européenne 4 1.3 Contexte des nouvelles exigences concernant la réaction au feu et les définitions y liées 5 1.4 Capacité de protection contre l incendie 7 2 Exigences en matière de réaction au feu pour les bâtiments 8 2.1 Logements 10 2.2 Bureaux 12 2.3 Hôtels 14 2.4 Hôpitaux 16 2.5 Maison de repos 18 2.6 Crèches 20 2.7 Bâtiments scolaires 22 2.8 Magasins 26 2.9 Période transitoire 28 3 Prescriptions concernant les traversées de parois résistantes au feu 30 3.1 Généralités 30 3.2 Exigences de l annexe 7 Dispositions communes 31 3
1. INTRODUCTION 1.1 DÉFINITIONS Réaction au feu Comportement d un matériau qui, dans des conditions d essai spécifiées, alimente par sa propre décomposition un feu auquel il est exposé. 1.2 CLASSIFICATION EUROPÉENNE Le système de classification européen, sur lequel se base l annexe 5 du nouvel AR (en vigueur à partir du 1er décembre 2012), est stipulé dans la norme NBN EN 13501-1. Ce système comprend : Pour les revêtements de sol, on utilise l indice FL (flooring) : A1 FL, A2 FL, B FL, C FL, D FL E FL et F FL et seule la classe y afférente s (s1 ou s2) est d application. Pour les produits d isolation thermique pour conduite linéaire, on utilise l indice L : A1 L, A2 L, B L, C L, D L E L et F L ainsi que les classes y afférentes s (s1, s2 et s3) et d (d0, d1, d2). Il faut souligner qu aucune corrélation n existe entre les systèmes de classification européen et belge. 7 Classes principales (contribution à l incendie) : A1 Aucune contribution A2 Contribution quasiment nulle B Contribution très limitée C Contribution importante D Contribution élevée E Contribution très élevée F Non déterminé 2 Aspects complémentaires Production de fumée : s1 Faible dégagement de fumée s2 Dégagement de fumée moyen s3 Dégagement de fumée important Gouttelettes/particules enflammées : d0 Aucune formation de gouttelettes d1 Les gouttelettes brûlent pendant moins de 10 secondes d2 Les gouttelettes brûlent pendant plus de 10 secondes S3 S2 S1 d0 d1 d2 A1 A2 B C D E F FL R E I 4
INTRODUCTION 1.3 CONTEXTE DES NOUVELLES EXIGENCES CONCERNANT LA RÉACTION AU FEU ET LES DÉFINITIONS Y LIÉES Les prescriptions en matière de réaction au feu sont implicitement liées au délai nécessaire pour les occupants afin d évacuer en toute sécurité. Ce délai est réparti en trois phases : 1. Les personnes présentes ont besoin d un certain laps de temps avant de découvrir que quelque chose se passe ; 2. Ensuite, elles ont besoin d un certain laps de temps pour réaliser ce qui se passe et pour prendre la décision d évacuer ; 3. Enfin, le temps nécessaire pour se rendre dans un endroit sûr. Le délai pour une évacuation en toute sécurité dépend donc de la «nature» des occupants et de leurs caractéristiques. Le nouvel AR en définit quatre : Autonome : qui dispose de la capacité physique et/ou psychique à se mettre lui-même immédiatement en sécurité sans l aide physique de tiers ; Non autonome : qui ne dispose pas de la capacité physique et/ou psychique à se mettre lui-même immédiatement en sécurité sans l aide physique de tiers ; Vigilant : en état de remarquer immédiatement un début d incendie ou une alarme et de réagir en conséquence ; Dormant : qui n est pas en état de remarquer immédiatement ou de réagir à un début d incendie ou une alarme. Les bâtiments sont répartis dans des classes en tenant compte du profil des occupants, qui sont représentatifs de l utilisation de ces bâtiments, et en fonction du risque décroissant : Type 1 : occupants non autonomes ; Type 2 : occupants autonomes et dormants ; Type 3 : occupants autonomes et vigilants. A défaut de détermination du type d occupation du bâtiment, ce dernier est considéré appartenir à la classe de type 1 (exigence la plus sévère). Lors de l estimation de l autonomie des personnes, il importe surtout de savoir dans quelle mesure ils dépendent de l aide physique de tiers pour se mettre en sécurité et échapper ainsi aux conséquences d un incendie. Cette capacité peut aussi bien être inhérente à la personne elle-même (p. ex. maladie ou handicap) qu à la situation (p. ex. internement). Pour faire la différence entre des occupants vigilants ou endormis, il faut se demander si le bâtiment est destiné à ce qu on y dorme (p. ex. appartements, hôtels, maisons de repos). Mais lorsque des personnes éveillées surveillent les dormeurs et sont capables de réveiller les personnes qui dorment ou de les faire évacuer, les dormeurs peuvent également être assimilés à des occupants vigilants. 5
1.3 CONTEXTE DES NOUVELLES EXIGENCES CONCERNANT LA RÉACTION AU FEU ET LES DÉFINITIONS Y LIÉES De même, si une installation fiable de détection incendie et l installation d alerte y afférente sont présentes à côté des dormeurs, ces derniers sont considérés comme des occupants vigilants. Il est possible de ne pas concevoir tout le bâtiment en fonction d un type déterminé. Lorsqu un bâtiment se compose de plusieurs compartiments, l occupation ou le type correspondant peuvent être déterminés pour chaque compartiment séparé. Les prescriptions afférentes ne s appliquent qu au compartiment concerné. Cependant, ceci ne vaut pas pour les cages d escaliers et les chemins d évacuation communs. Ces derniers doivent satisfaire aux prescriptions qui correspondent au type le plus sévère. 6
INTRODUCTION 1.4 CAPACITÉ DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE K La capacité de protection contre l incendie K (selon la norme NBN EN 13501-2) est l aptitude d un revêtement (plafond, plancher, paroi) d assurer la protection des matériaux sous-jacents contre l allumage, la carbonisation et autres dommages pendant une durée spécifiée. K 2 capacité de protection contre l incendie : 10, 30 ou 60 min. Durée pendant laquelle des supports standardisés restent protégés par le revêtement. L un des supports suivants est testé avec le revêtement et il doit être protégé contre l incendie pendant une durée de classification de 10, 30 ou 60 min : Un panneau aggloméré qui représente toutes les couches sous-jacentes (le résultat des essais peut également être utilisé pour d autres supports) ; Tout autre support spécifique dont la composition est identique à celle d une des couches sousjacentes (le résultat des essais ne s applique qu au support spécifique). Pour les applications (parois, planchers ou plafonds) pour lesquelles la classe A2-s3, d2 au moins est exigée, l élément de construction doit avoir une capacité de protection contre l incendie K 2 30 ; Pour les applications (parois, planchers ou plafonds) pour lesquelles la classe B-s1, d0 au plus est exigée, l élément de construction doit avoir une capacité de protection contre l incendie K 2 10. En d autres mots et à titre d exemple : si l exigence requise pour un revêtement est une classe D-s3, d2, l influence éventuelle des couches sous-jacentes (matériaux en-dessous du revêtement) doit être examinée à moins que le revêtement ait une capacité de protection contre l incendie K 2 10. Les exigences en matière de réaction au feu s appliquent aux produits de constructions dans leurs conditions d application finale, c est-à-dire y compris les couches sousjacentes et le mode de fixation. Ces couches sous-jacentes ne doivent pas être évaluées si elles sont protégées par un élément de construction présentant une capacité de protection contre l incendie K 2 qui satisfait aux exigences suivantes : 7
2. EXIGENCES EN MATIÈRE DE RÉACTION AU FEU POUR LES BÂTIMENTS Les exigences de réaction au feu pour les différents bâtiments sont mentionnées dans les figures. Dans un souci de clarté, un code couleur a été utilisé pour les exigences de réaction au feu : Parois verticales Plafonds et faux-plafonds Sols Isolation thermique des conduits Les exigences en matière de réaction au feu pour l isolation thermique des conduits ne concernent pas l isolation des conduits d air. Ces conduits d air sont fabriqués en matériau de classe A1 et les produits d isolation, leurs revêtements inclus, sont au moins de classe A2-s1, d0. Un maximum de 10% de la surface visible de chaque paroi verticale (p. ex. porte), plafond (p. ex. éclairage) ou sol (p. ex. accès à un local technique) n est pas soumis aux exigences de réaction au feu. Un maximum de 5% de la surface visible des façades n est pas soumis aux exigences de réaction au feu. Par ailleurs, les exigences de réaction au feu les plus sévères pour les chemins d évacuation et les cages d escalier sont mentionnées dans ce rapport, c est-à-dire lorsque le bâtiment n est pas équipé d une installation de détection automatique des incendies de type de surveillance généralisée. Il faut souligner que dans la terminologie «cages d escalier» sont compris les sas, les paliers et les escaliers mais également le chemin d évacuation au niveau d évacuation, à partir des cages d escalier jusqu à l extérieur du bâtiment. Les exigences en ce qui concerne les surfaces exposées en-dessous des planchers surélevés et au-dessus des plafonds suspendus sont indiquées ci-dessous. - Pour les planchers surélevés, ces surfaces doivent répondre à la classe : B-s1, d2 dans les chemins d évacuation ; C-s1, d2 dans les locaux qui ne sont pas des voies d évacuation. - Pour les plafonds suspendus, ces surfaces doivent répondre à la classe B-s1, d0 dans les chemins d évacuation (à moins que les espaces au-dessus du plafond suspendu soient divisés par des cloisonnements verticaux E30 de façon à former des volumes dont la surface en plan s inscrit dans un carré ne dépassant pas 10 m. de côté). 8
EXIGENCES RÉACTION AU FEU Illustration (dans les chemins d évacuation) Plenum Faux-plafond Plenum Plancher surélevé 9
2.1 LOGEMENTS (TYPE 2) Bâtiments bas Bâtiments moyens 10
Bâtiments élevés LOGEMENTS 11
2.2 BUREAUX (TYPE 3) Bâtiments bas Bâtiments moyens 12
Bâtiments élevés BUREAUX 13
2.3 HÔTELS (TYPE 2) Bâtiments bas Bâtiments moyens 14
Bâtiments élevés HÔTELS Les exigences en matière de sécurité incendie pour les hôtels sont stipulées par des arrêtés communautaires qui utilisent encore l ancien système de classification belge. A terme, ces exigences se baseront également sur le système de classification européen. En principe, on peut supposer qu elles devraient correspondre à celles reprises dans l annexe 5 de l AR étant donné que cette dernière prend désormais en compte le type d occupation, par l intermédiaire du type d occupant, pour fixer les exigences en matière de réaction au feu. 15
2.4 HÔPITAUX (TYPE 1) Bâtiments élevés 16
Les exigences en matière de sécurité incendie pour les hôpitaux sont stipulées par un Arrêté royal séparé (AR du 6/11/1979) qui utilise encore l ancien système de classification belge. A terme, ces exigences se baseront également sur le système de classification européen. En principe, on peut supposer qu elles devraient correspondre à celles reprises dans l annexe 5 de l AR étant donné que cette dernière prend désormais en compte le type d occupation, par l intermédiaire du type d occupant, pour fixer les exigences en matière de réaction au feu. HÔPITAUX 17
2.5 MAISONS DE REPOS (TYPE 1) Bâtiments bas (locaux pour les résidents situés au maximum un étage au-dessus du niveau de l évacuation) Bâtiments moyens et élevés (locaux pour les résidents situés au minimum deux étages au-dessus du niveau de l évacuation) 18
Les exigences en matière de sécurité incendie pour les maisons de repos sont stipulées par des arrêtés communautaires qui utilisent encore l ancien système de classification belge. A terme, ces exigences se baseront également sur le système de classification européen. En principe, on peut supposer qu elles devraient correspondre à celles reprises dans l annexe 5 de l AR étant donné que cette dernière prend désormais en compte le type d occupation, par l intermédiaire du type d occupant, pour fixer les exigences en matière de réaction au feu. MAISONS DE REPOS 19
2.6 CRÈCHES (TYPE 1) Bâtiments bas (avec 1 niveau) Bâtiments bas (avec plus de 1 niveau) 20
Bâtiments moyens et élevés CRÈCHES 21
2.7 BÂTIMENTS SCOLAIRES INTERNAT (TYPE 2) Bâtiments bas (avec 1 niveau diurne et nocturne) Bâtiments bas (avec plus de 1 niveau diurne et nocturne) 22
Bâtiments moyens Bâtiments élevés BÂTIMENTS SCOLAIRES 23
2.7 BÂTIMENTS SCOLAIRES (TYPE 3) Bâtiments bas (avec 1 niveau diurne) Bâtiments bas (avec plus de 1 niveau diurne) 24
Bâtiments moyens Bâtiments élevés BÂTIMENTS SCOLAIRES 25
2.8 MAGASINS (TYPE 3) Bâtiments bas Bâtiments moyens 26
Bâtiments élevés MAGASINS 27
2.9 PÉRIODE TRANSITOIRE Les produits de construction qui ne sont pas soumis à l obligation du marquage CE peuvent encore être utilisés sur base d une classe de réaction au feu selon la norme belge, et ce jusqu au 1/12/2016. Les tableaux ci-dessous indiquent les classes selon le système de classification belge, qui peuvent être acceptées dans les conditions énoncées précédemment, au regard des exigences exprimées selon la classification européenne. 28
Attention : ces tableaux ne sont pas des tableaux de correspondance entre les classes belges et européennes mais permettent de choisir un produit de construction avec une classe belge pour une application spécifique qui doit répondre à une classe européenne. Par exemple : si, selon l Annexe 5, une classe B FL -s2 est exigée pour le revêtement de sol d une cuisine collective, il est possible, pendant la période transitoire de 4 ans (jusque 1/12/2016) et pour le produit qui n est pas soumis à l obligation du marquage CE, d utiliser également un revêtement de sol de classe A2 selon la norme belge. PÉRIODE TRANSITOIRE 29
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES DE PAROIS RÉSISTANTES AU FEU 3.1 GÉNÉRALITÉS La traversée par des conduites de fluides ou d électricité et les joints de dilatation d un élément de construction ne peuvent altérer le degré de résistance au feu exigé pour cet élément. Les dispositions de l annexe 7 Prescriptions communes sont d application (art. 3.1 des annexes 2, 3 et 4 de l AR du 12 juillet 2012). En d autres mots : si une paroi (verticale ou horizontale) doit être résistante au feu, cela vaut aussi pour les traversées. 30
3.2 EXIGENCES DE L ANNEXE 7 DISPOSITIONS COMMUNES A. Définitions Conduite (ou tuyauterie) (source : CSTC) Réseau ou assemblage de tuyaux destinés au transport de : Fluides (conduite d eau potable, d eaux usées, de gaz, de pétrole, ) ; D éléments solides (grains, pellets, ) ou ; D électricité et similaires (ondes électromagnétiques, ). Traversée simple : Traversée d une conduite ou d un câble située à une distance suffisante des autres traversées de façon à éviter toute incidence réciproque. La distance minimale est définie sur base de la figure suivante. Conduit (source : CSTC) Conduite dans laquelle circulent de l air (conduit d air, conduit aéraulique ou conduit de ventilation) ou des produits de combustion (conduit de produits de combustion ou conduit de fumée). 31 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES DE PAROIS RÉSISTANTES AU FEU Traversée multiple : Traversée qui n est pas une traversée simple. Diamètre (D) Diamètre extérieur nominal de la conduite ou du câble. Conduite incombustible Conduite fabriquée en métal ou autres matériaux incombustibles dont le point de fusion est supérieur à 1000 K (727 C), à l exception des conduites en verre. Exemple : diamètre extérieur de la conduite : 80 mm et diamètre intérieur du fourreau : 90 mm => jeu = 10 mm. Conduite combustible Conduite qui n est pas une conduite incombustible. Isolant incombustible Isolant qui répond à la classe A2-s1, d0. Jeu entre la conduite et le fourreau Différence entre le diamètre intérieur du fourreau et le diamètre extérieur de la conduite. Mortier Mélange à base d un liant comme le plâtre, la chaux et/ou le ciment comprenant un agrégat inorganique avec adjonction ou non d un matériau composite de renforcement et d additifs chimiques. 32
B. Domaine d application Les prescriptions de l annexe 7 sont applicables aux traversées d éléments de construction par des conduites. Elles ne sont pas applicables aux traversées d éléments de constructions par des conduits d air, des gaines de ventilations, des cheminées et des clapets coupe-feu. D autres règles s appliquent pour ces éléments. Les prescriptions sont applicables aux traversées simples par des conduites. Elles ne sont pas applicables aux traversées multiples par des conduites. C. Critères et durée requis Le dispositif d obturation de la traversée doit maintenir la fonction séparante de la paroi : l étanchéité au feu (E) et l isolation thermique (I). Sauf pour les traversées simples par des conduites d un diamètre < 160 mm, sans isolation ou avec une isolation incombustible (A2-s1, d0), l étanchéité au feu E suffit. La durée requise est égale à celle exigée pour la paroi. Sauf pour une gaine = ½ de ce qui est prescrit pour la paroi d une gaine (avec un minimum de 30 min). A titre d exemple pour une paroi verticale EI 60 et pour une paroi EI 60 d une gaine. 33 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES DE PAROIS RÉSISTANTES AU FEU D. Solutions types de l annexe 7 D1. Solution type A obturation au moyen de laine de roche ou de mortier Domain d application Traversée simple ; Parois intérieures légères ou murs massifs (minimum (R)EI 60) ; Type de conduites : - incombustible - combustible (PVC, PE, ). Diamètre maximal de la conduite (mm) 34
Conditions pour l obturation Obturation au mortier (ciment, plâtre, ) : Profondeur d obturation Lm 50 mm (E 60) et 70 mm (E 120) Obturation à la laine de roche : Profondeur d obturation Lm 50 mm, fermement comprimée 35 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES DE PAROIS RÉSISTANTES AU FEU Exemple Mur massif EI 60 ; Conduites combustibles (PVC), diam 25/50 mm ; Entredistance 300 mm. Traversées simples Entredistance > Plus grand diamètre -> OK Diamètre maximum Nature de la conduite Obturation E requis E30 E60 E120 Conduites combustibles et au mortier 50 50 50 câbles électriques à la laine de roche 50 25 25 Diamètre 25 mm Diamètre 50 mm obturation laine ou mortier OK obturation laine NOK obturation mortier OK 36
Obturation au mortier 1. Mur massif (EI 60) 2. Conduite combustible 25 et 50 mm 3. Jeu recommandation CSTC : entre 10 et 50 mm 4. Obturation au mortier de préférence des 2 côtés Profondeur min 50 mm 5. Suspension < 500 mm 1. Mur massif 2. Conduite synthétique 3. Réservation et jeu autour de la conduite 4. Resserage sur le pourtour de la conduite 5. Suspentes de la conduite Obturation à la laine de roche 1. Mur massif (EI 60) 2. Conduite combustible 25 mm et 50 mm 3. Jeu recommandation CSTC : entre 10 et 50 mm 4. Obturation à la laine Profondeur totale 50 mm recommandation CSTC : sur toute l épaisseur de la paroi 5. Suspension < 500 mm 1. Mur massif 2. Conduite synthétique 3. Réservation et jeu autour de la conduite 4. Resserage sur le pourtour de la conduite 5. Suspentes de la conduite 37 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES DE PAROIS RÉSISTANTES AU FEU D.2. Solution type B fourreau Domaine d application Traversée simple ; Murs massifs ; Type de conduites : - Incombustible - PVC-U ; Fourreau - Incombustible (métal) - PVC-U (B-s3, d0). Diamètre maximal de la conduite (mm) Longueur du fourreau (L) et jeu E requis E30 E30 E120 Fourreau en métal Jeu rempli 90 90 25 L = 140 mm Jeu rempli de laine de roche 50 25 25 Fourreau en métal L = 300 mm Jeu ouvert 110 110 90 Jeu rempli de laine de roche 110 110 25 Fourreau en PVC L = 140 mm Jeu ouvert 40 40 25 38
Conditions pour l obturation Jeu entre la conduite et le foureau < 4 mm = jeu ouvert (aucune obturation) ; Entre 5 et 45 mm : obturation à la laine de roche (un côté sur une profondeur de minimum 50 mm). Jeu entre le fourreau et le mur massif Obturation au mortier - De chaque côté ; - Profondeur totale 50 mm (E 60) et 70 mm (E 120). 39 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES DE PAROIS RÉSISTANTES AU FEU Exemple Mur massif en maçonnerie avec EI 60 ; Traversée simple ; Conduite incombustible de diamètre de 100 mm ; Fourreau métallique de longueur 140 ou 300 mm. Traversée simple OK Diamètre maximum Longueur du fourreau Jeu E requis E30 E60 E120 Fourreau en metal ou Jeu ouvert 110 110 90 matériau incombustible ; L = 300 mm Jeu rempli 110 110 25 Fourreau en metal ou matériau incombustible ; L = 140 mm Jeu ouvert 90 90 25 Jeu rempli 50 25 25 Fourreau en PVC-U ; L = 140 mm Jeu ouvert 40 40 25 Fourreau métaillique L = 140 mm NOK (max. 90 mm). Fourreau métaillique L = 300 mm OK (max. 110 mm). 40
1. Mur massif (EI 60) 2. Conduite incombustible ex. diameter 100 mm 3. Fourreau L = 140 mm NOK L = 300 mm OK 4. Jeu conduite/fourreau 5. Obturation du jeu Jeu ouvert (< 4 mm) OK eu rempli à la laine de Roche (prof. Min 50 mm, largueur max 45 mm) OK 6. Jeu entre fourreau et mur 7. Obturation du jeu au mortier (prof. totale min 50 mm) 8. Suspension < 500 mm 1. Mur massif 2. Conduite incombustible 3. Fourreau 4. Jeu entre la conduite et le fourreau 5. Resserrage du jeu entre la conduite et le fourreau au moyen de laine de roche 6. Réservation et jeu autour du fourreau 7. Resserrage au mortier sur le pourtour du fourreau 8. Suspentes de la conduite C 25 mm B+C 50 mm (E60/60) of 70 mm (E120) 41 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES
3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES DE PAROIS RÉSISTANTES AU FEU D.3. Solution type C Cuvette de WC suspendue Domaine d application Diamètre maximal de 110 mm ; Fixée à la paroi en maçonnerie ou en béton ; Durée maximale requise de 30 min. Conditions pour l obturation Obturation comme pour la solution type A. 42
E. Autres solutions : dispositif résistant au feu Hors du domaine d application des solutions types de l annexe 7 (AR 12/07/2012) et/ou comme alternatives à ces solutions types : pose d un dispositif spécifique résistant au feu, qui est validé par un rapport de classification et d essai. La résistance au feu (étanchéité au feu E et/ ou isolation thermique I) doit être démontrée par (Point 2. de l annexe 1 de l AR 13-6-2007 modifié par l AR 12-7-2012) : Marquage CE ; À défaut de marquage CE - Rapport de classement selon la norme européenne - Méthode de calcul - Agrément BENOR ou ATG - Essai selon NBN 713-020. Plus d informations : voir Note d Information Technique du CSTC Traversées de conduites, conduits et autres affaiblissements au travers d éléments de construction résistants au feu (prévu en 2013). 43 PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES TRAVERSÉES
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