ÉVALUATION UNIFORME DE 1996 ÉPREUVE IV PAGE 13 QUESTION 2 (25 points) (60 minutes) La Caisse Populaire de Villeneuve (CPV) est située dans une région rurale du Canada. Tous les résidents de la municipalité et de la région avoisinante peuvent devenir membres de CPV. L économie locale, qui dépend surtout de l agriculture, a souffert de la sécheresse des dernières années et de la baisse des cours des produits agricoles, ce qui a entraîné une baisse de la rentabilité de CPV. Même si les lois qui la régissent ne l y obligent pas, CPV a toujours dressé ses états financiers conformément aux Normes internationales d information financière et les a toujours fait vérifier par un vérificateur indépendant. Ellino et Associés est le vérificateur de CPV depuis plusieurs années. Vous, CA, vérificateur chez Ellino et Associés, venez d être nommé responsable de la vérification de CPV pour l exercice terminé le 31 décembre 1995. Nous sommes maintenant au début de janvier 1996 et vous êtes chez le client en train de passer en revue les renseignements rassemblés jusqu ici. CPV a été fondée en 1942 et a toujours eu pour principe de servir la collectivité, ce qui l a amenée à adopter des pratiques libérales en matière de prêts et à investir en priorité dans la région. Ce principe, qui distingue CPV des autres institutions financières, lesquelles sont principalement des succursales des grandes banques, a donné à CPV 75 % du marché. CPV est dirigée depuis 10 ans par le même directeur général, Ted Richard. Ted relève directement du conseil d administration. Ce conseil est constitué de gens de la région dont certains n ont pas de formation en finance. Ted s est toujours montré facile d accès pour les membres de la caisse populaire et il est parfois intervenu en faveur de clients auprès de son personnel. Il soutient qu une telle souplesse est essentielle pour générer le chiffre d affaires qui est un objectif important du conseil d administration. La responsable des prêts, Sylvie Magie, est entrée à CPV au cours de l année. Elle a la responsabilité de toute la fonction prêt, qui comprend l approbation des prêts, l évaluation des garanties et l évaluation de la probabilité de recouvrement des prêts en cours. La comptable, Vivianne Lanoix, et la caissière en chef, Johanne Blais, ont chacune 15 ans de service chez CPV. Elles sont toutes deux mariées à des agriculteurs et travaillent pour arrondir leurs revenus. Leurs familles sont membres de CPV et toutes leurs opérations bancaires, qu elles soient personnelles ou liées aux exploitations agricoles, se font par l intermédiaire de la caisse populaire. Pendant que vous lisez vos notes, Ted Richard vous interrompt pour vous remettre les renseignements que vous avez demandés, et qui sont reproduits aux Annexes I, II et III. Il mentionne que l on a apporté cette année quelques changements à la présentation des états financiers pour mieux présenter les résultats de CPV. Puis il se met à vous parler de certaines des choses qui se sont passées chez CPV au cours de l année. CPV a rappelé un prêt important, et a saisi et vendu les terres qui garantissaient ce prêt. L une des répercussions de cette vente a été de faire baisser le prix des terres dans la région environnante. CPV détient encore de grandes superficies de terres saisies à la suite de rappels de prêts, mais a décidé de ne pas les vendre de peur de faire baisser les prix encore plus. Compte tenu de la dépression de l économie locale, on a récemment pris des dispositions pour permettre à certains clients de rembourser leurs prêts en nature (à savoir en avoine ou en orge) plutôt qu en argent. Bien que ce mode de paiement ne soit pas pratique courante, Ted a approuvé ces opérations à titre exceptionnel. Tout le grain ainsi reçu par CPV est gardé dans des entrepôts locaux jusqu à la vente. Pour se protéger contre d autres baisses éventuelles du prix des céréales, CPV a
ÉVALUATION UNIFORME DE 1996 ÉPREUVE IV PAGE 14 acheté en octobre 1995 des contrats à terme fixant le prix de vente de la majeure partie du grain qu elle détient. CPV n a pas mis en place de documentation de couverture au moment de cette opération. Au début de février 1995, pour tâcher de contrebalancer les effets de la mauvaise conjoncture économique locale, CPV a prêté 1,5 million $ US à la société Yankee Realty inc. (YRI), laquelle a utilisé ces fonds pour acheter des terrains aux États-Unis en vue de les revendre pour réaliser des profits rapides. Au moment de ce prêt, le taux de change du dollar canadien ($ CA) en dollar US ($ US) était de 0,72 $, comparativement à 0,75 $ à la date de fin d exercice. Le taux d intérêt de 5 % auquel le prêt a été consenti a donné lieu à la comptabilisation d environ 70 000 $ CA d intérêts courus depuis la date du prêt. En plus de ce taux d intérêt, CPV aura droit à la moitié du gain réalisé sur la vente des terrains, compte non tenu des coûts de détention qui sont assumés par YRI. Un courtier en immeubles estime qu à la date de fin d exercice, la valeur marchande de ces terrains était d environ 2 millions $ US. CPV a inclus dans ses revenus de prêts une somme de 250 000 $ CA correspondant à ses 50 % de la plus-value. À l appui de ce traitement comptable, Ted fait valoir que, en substance, l entente conclue avec YRI revient au même que si l on avait prêté 1,5 million $ US à 23 % à YRI, auquel cas CPV devrait comptabiliser environ 320 000 $ CA d intérêts en vertu des Normes internationales d information financière. Puisque le résultat net est le même, le traitement comptable devrait, selon lui, être le même. De retour au bureau, vous rencontrez l associé dont vous relevez pour cette mission, et il vous demande un mémo traitant des questions importantes de vérification et de comptabilité ayant une incidence sur les états financiers de 1995. Travail à faire : Préparez le mémo demandé par l associé.
ÉVALUATION UNIFORME DE 1996 ÉPREUVE IV PAGE 15 ANNEXE I EXTRAITS DES BILANS aux 31 décembre Actif (non vérifié) (vérifié) Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 439 $ 4 484 $ Prêts nets (note 1) 19 375 15 954 Autres éléments d actif (note 2) 1 978 1 677 Immobilisations corporelles 828 832 Total de l actif 25 620 $ 22 947 $ Passif, capital et surplus Dépôts des clients 21 772$ 19 693$ Emprunts 1 263 952 Autres éléments de passif 1 835 1 602 Capital et surplus 750 700 Total du passif, du capital et du surplus 25 620 $ 22 947 $
ÉVALUATION UNIFORME DE 1996 ÉPREUVE IV PAGE 16 Note 1 : ANNEXE I (suite) EXTRAITS DES BILANS aux 31 décembre Ce compte comprend les terres saisies par CPV et le grain reçu par CPV en remboursement des prêts. Ces biens sont évalués au montant de principal et d intérêts dus sur le prêt au moment de la saisie plus les intérêts courus depuis. CPV continue à comptabiliser des intérêts sur ces prêts parce que la direction estime que le produit de la vente des terres dépassera la somme du principal et des intérêts courus. Le compte comprend : Prêts 20 075 $ 17 039 $ Provision pour pertes sur prêts (voir Annexe III) (700) (1 085) Prêts nets 19 375 $ 15 954 $ Note 2 : Ce compte comprend : Placements dans des sociétés locales 1 453 $ 1 152 $ Écart d acquisition (goodwill) 525 525 1 978 $ 1 677 $
ÉVALUATION UNIFORME DE 1996 ÉPREUVE IV PAGE 17 ANNEXE II EXTRAITS DES ÉTATS DES RÉSULTATS Exercices terminés les 31 décembre (non vérifié) (vérifié) Produits Prêts 2 363 $ 2 261 $ Placements 191 174 Divers (note 1) 125 115 Total des produits 2 679 2 550 Charges Intérêts débiteurs 1 926 1 709 Dotation à la provision pour pertes sur prêts 150 650 Frais d exploitation 490 460 Total des charges 2 566 2 819 Bénéfice net (perte nette) avant impôts 113 $ (269) $ Note 1 : Les produits divers de 1995 comprennent un gain de 50 000 $ sur la vente de céréales, un gain de 35 000 $ sur la vente d immobilisations et des frais de 40 000 $ perçus sur les opérations bancaires.
ÉVALUATION UNIFORME DE 1996 ÉPREUVE IV PAGE 18 ANNEXE III ANALYSE DES PRÊTS intérêts intérêts Nombre de jours courus à courus à de retard principal recevoir provision principal recevoir provision (note 1) (note 2) (note 2) 0 à 30 jours 14 750 $ 172 $ 0 $ 14 573 $ 165 $ 0 $ 31 à 90 jours 350 10 25 502 11 105 91 à 180 jours 525 29 75 335 15 30 Plus de 180 jours 1 875 192 600 1 340 98 950 Total 17 500 $ 403 $ 700 $ 16 750 $ 289 $ 1 085 $ Note 1 : Ces montants ne comprennent pas le prêt de 1,5 million $ US à Yankee Realty inc. et les intérêts courus sur ce prêt. Note 2 : Ces montants représentent les intérêts courus à recevoir jusqu à la date de fin d exercice. On constate un revenu d intérêts sur tous les prêts aux taux prévus aux contrats, ce qui correspond à environ 13 % par an pour 1995.