APPEL A PROJETS DIM ACAV + ANNEE 2017

APPEL A PROJETS DIM ACAV + ANNEE 2017 EQUIPEMENTS (PETITS, MOYENS ET MI-LOURDS) Les dossiers de candidature «équipements» devront être envoyés à l adresse dim.acav@obspm.fr avant le vendredi 12 mai 2017 minuit. Sommaire : - Page n 2 : Présentation du dispositif DIM - Page n 3 : Spécificités des petits et moyens équipements - Page n 4 : Critères d éligibilité du projet Préambule : L un des objectifs du DIM ACAV + est de fédérer les équipes du domaine en Île-de-France. Les proposants doivent par conséquent proposer des projets conduits en collaboration entre plusieurs équipes et/ou des industries franciliennes. Appel à projet Equipements DIM ACAV + 2017 1

Présentation du dispositif DIM Dispositif phare de politique régionale de recherche mis en place en 2005 par la Région Île-de-France, les domaines d intérêt majeur (DIM) visent à fédérer des réseaux de laboratoires situés en Île-de- France, agissant sur des domaines labellisés ciblés. 9 Domaines d Intérêt Majeur ont été labellisés pour la période 2017-2020, auxquels s ajoutent 4 projets émergents pendant 2 années. De plus amples informations sur les DIM sont disponibles sur le site internet de la Région Île-de-France : https://www.iledefrance.fr/fil-actus-region/recherche-neuf-nouveaux-domaines-interet-majeur-2017-2020 Le dispositif Régional «Soutien aux domaines d intérêt majeur» vise à : - structurer des réseaux d acteurs autour de thématiques identifiées comme d intérêt majeur pour l Ile-de-France et la recherche francilienne ; - améliorer la visibilité de l Ile-de-France sur la scène internationale ; - renforcer les liens entre la recherche et le développement économique en favorisant le transfert de technologie et l innovation Les appels à projets émis par le DIM ACAV + sont publiés le 13 mars 2017. Un même projet ne peut être déposé qu à un seul DIM. Tout double dépôt entraînera l inéligibilité automatique du projet. Le réseau ACAV + coordonne la sélection du programme scientifique du DIM Astrophysique et Conditions d Apparition de la Vie + qui sera proposé au financement de la Région Île-de-France. Appel à projet Equipements DIM ACAV + 2017 2

Spécificités des équipements (Dépenses d investissement) - Rentrent dans cette catégorie, les dépenses d investissement, c est-à-dire les dépenses qui font l objet d un amortissement (sans seuil inférieur de coût). - Les dépenses éligibles sont liées à l acquisition d équipement scientifique ; - Le coût total de l équipement ou de l ensemble d équipements concerné par cette demande de financement doit être inférieur à 3 millions HT. - La subvention régionale est plafonnée à 66% du coût HT du projet. Cela signifie que si votre demande porte sur un équipement ou un ensemble d équipements qui coûte 100 000, la subvention régionale sera plafonnée à 66 000. - Les contrats de maintenance associés à l acquisition des équipements peuvent être éligibles au soutien régional dans la limite de 10% maximum du coût total - Les dépenses d aménagement de locaux liées à l installation des équipements financés peuvent être éligibles. - L établissement qui sollicitera la subvention régionale ainsi que le(s) laboratoire(s) dans le(s)quel(s) seront installés les équipements co-financés par la Région devront impérativement être localisés en Île-de-France. Des équipements ou des instruments d observation nécessitant une installation hors Île-de-France pourront cependant être proposés. - Les projets doivent être portés par une équipe ou une institution de recherche relevant du secteur public et parapublic. - Les porteurs de projets doivent soumettre une déclaration sur l honneur comme quoi le projet n a pas fait l objet d un soutien dans le cadre de SESAME, d un autre DIM, d un projet collaboratif d un pôle de compétitivité ou au Contrat de Projets Etat Région. Appel à projet Equipements DIM ACAV + 2017 3

- Une attention particulière sera portée à la solidité du plan de financement. Seront privilégiés les projets pour lesquels le co-financement est acquis (34% au minimum du coût total du projet), sur la base des documents justificatifs fournis à l appui du dossier de candidature. Les dossiers présentant un plan de financement avec des co-financeurs précisés seront cependant considérés. - La sélection et le classement des dossiers par le DIM ACAV + auront lieu en juin 2017. Toutefois, les attributions décidées par le DIM ACAV + ne seront effectives qu après le vote du soutien aux programmes annuels des DIM par la commission permanente du Conseil Régional IDF. - Les bénéficiaires d une subvention s engagent à participer et à venir présenter les résultats de leurs travaux aux journées de restitution organisées par le DIM ACAV + ou par la Région Îlede-France. Ils s engagent également à remettre un rapport d activité. - Pour toute question relative au dépôt d un projet, contacter dim.acav@obspm.fr Les élus régionaux ont adopté en Conseil Régional du 18 février 2016 une nouvelle délibération (n CR 08-16) visant à créer «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens». Ce rapport met en œuvre l obligation pour l ensemble des structures subventionnées d accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum. Pour chaque subvention d investissement financée dans le cadre du programme 2017 du DIM ACAV +, l établissement bénéficiaire devra accueillir un ou plusieurs stagiaire(s) ou alternant(s) pendant une période de deux mois minimum. Appel à projet Equipements DIM ACAV + 2017 4

Critères d éligibilité du projet Critère n 1 : Le sujet de recherche doit concerner les thèmes du DIM ACAV + Les thèmes du DIM ACAV + sont les suivants : la cosmologie pour l étude de l Univers dans son ensemble, les phénomènes ultra-énergétiques, les ondes gravitationnelles, la physique stellaire, la physique solaire, la mécanique céleste, la planétologie, les plasmas pour l astrophysique, l exoplanétologie, l exobiologie et l astrochimie pour l étude de ce qui compose l Univers à ses différentes échelles. Ces sujets de recherche nécessitent des études complexes qui reposent sur l observation de phénomènes lointains et s appuient traditionnellement sur les connaissances en physique, en mathématiques, en chimie et, depuis peu, en biologie. Critère n 2 : Le sujet de recherche doit s inscrire dans le cadre d au moins un des axes suivants : Missions spatiales : la communauté francilienne est très impliquée dans des missions majeures de la communauté astrophysique internationale (observatoires généralistes, missions pour la cosmologie, pour la détection d ondes gravitationnelles, pour l étude des exoplanètes, pour l étude des objets du système solaire, pour les références spatio-temporelles et la physique fondamentale). Les équipes de la région ont pour ambition de jouer un rôle important dans la préparation et l exploitation des missions spatiales. Observations au sol : plusieurs projets majeurs sont en cours d élaboration dans lesquels les équipes de la Région sont partie prenante. La taille croissante des projets impose des collaborations internationales et un contexte compétitif. La légitimité des équipes est primordiale pour la participation à ces projets et nécessite un investissement amont important pour lequel une stratégie de préparation instrumentale et d élaboration des programmes scientifiques est nécessaire. Recherche numérique : les simulations numériques sont aujourd hui indispensables aussi bien aux études théoriques qu à l interprétation et à l analyse d observations de plus en plus complexes. La montée en puissance des machines massivement parallèles permet de simuler une grande diversité de systèmes allant de l évolution complète de l univers en cosmologie numérique, du milieu interstellaire aux propriétés microscopiques des atmosphères et intérieurs planétaires en passant par la formation et la dynamique des galaxies, des systèmes stellaires et planétaires. L objectif est de soutenir le développement de grands défis numériques. Appel à projet Equipements DIM ACAV + 2017 5

Expériences de laboratoire : la compréhension de l infiniment grand astrophysique s appuie sur la connaissance des propriétés physiques de la matière dans une grande gamme de densités et de températures rencontrées dans l Univers dont les expériences de laboratoire permettent l étude. Des synergies interdisciplinaires indispensables - matière condensée, physique atomique et moléculaire, chimie théorique et modélisation d édifices complexes - sont recherchées à travers le DIM pour progresser sur la connaissance des propriétés de la matière et des environnements propices à l'apparition de la vie dans l'univers en lien direct avec les équipes utilisatrices. Critères de sélection des projets Les projets soumis seront évalués et sélectionnés selon les critères suivants : - Qualité du projet scientifique et des équipes impliquées, originalité et caractère innovant du projet, - Interdisciplinarité, caractère fédérateur (participation de plusieurs équipes au projet) et mutualisation des équipements, - Collaboration avec une ou plusieurs entreprises ou perspective d un transfert de technologie vers une entreprise francilienne ou partenariat pour des développements technologiques ou accès de l équipement à des entreprises. - Conditions d'utilisation et d accès des équipements (personnel et budget), - Délais d exécution du projet, - Inscription de l équipement dans la stratégie scientifique de l établissement porteur du projet afin de concourir à sa structuration et à sa visibilité, - Equilibre du budget, du plan de financement, des co-financements et adéquation avec le calendrier de réalisation, - Adéquation entre le matériel demandé et le(s) projet(s) associé(s) - Pertinence de l équipement au regard du projet scientifique, de l existant et des équipements similaires en Ile-de-France, - Capacité à adosser des programmes de formation d excellence au projet d équipement à différents niveaux de formation (formation par la recherche, formation technique en vue d une insertion professionnelle rapide). Le nombre de projets retenus ainsi que le taux d intervention appliqué à chacun d entre eux seront fonction de la qualité des projets proposés et des budgets disponibles alloués à chacun des deux dispositifs. Appel à projet Equipements DIM ACAV + 2017 6

Une attention particulière sera portée à la solidité du plan de financement. Seront fortement privilégiés les projets pour lesquels, sur la base des documents justificatifs fournis à l appui du dossier de candidature, au moins une partie du financement hors part Région est acquise de manière certaine. Procédure de sélection des projets Dans le cadre des demandes d équipements mi-lourds (coût total HT compris entre 200 000 Euros et 3 M Euros) les dossiers devront être présentés par une équipe de recherche, coordinatrice du projet, tout en étant visés par la présidence ou la direction générale des institutions candidates au présent appel à projets. Les propositions seront évaluées sur dossier et à l issue d une audition pour les projets d équipements mi-lourds (coût total HT compris entre 200 000 Euros et 3 M Euros) programmée en juin 2017. Le soutien de la Région aux projets sélectionnés devra être approuvé par délibération de la Commission permanente du Conseil régional d Ile-de-France. Après le vote des élus lors de la Commission permanente, une convention établissant les conditions d attribution de la subvention régionale est signée entre l établissement bénéficiaire et l organisme gestionnaire du DIM ACAV +. Appel à projet Equipements DIM ACAV + 2017 7

Dossier de candidature Dans le cadre de l appel à projets équipements, le dossier de candidature sera composé des éléments suivants : 1. Pour les demandes dont le coût total est inférieur à 200 000 euros HT, le dossier de candidature (AAP2017_DIM_ACAV+_Equipements_dossier candidature). 2. Pour les demandes dont le coût total est compris entre 200 000 Euros HT et 3 M Euros HT, le dossier de candidature Equipement mi-lourds DIM ACAV + 2017, doit comprendre : a. un dossier scientifique de 20 pages maximum (format libre) comprenant : Une présentation du projet scientifique en soulignant sa finalité, La description de l équipe ou des équipes concernée(s) et leur positionnement au sein d un département ou d une entité, La situation de la problématique abordée aux niveaux national et international, La liste des utilisateurs potentiels de l équipement (porteur du projet, autres laboratoires franciliens ou non, industriels, étudiants,..) ainsi que l explicitation de l intérêt de l équipement pour chaque type d utilisateur, S il s agit d une plate-forme mutualisée ou d un plateau technique, expliciter les moyens humains qui seront affectés à son fonctionnement, ainsi que les modalités pour accéder à ses services, notamment pour les équipes externes, Une description de l impact de l équipement sur le potentiel scientifique et technologique francilien, Une description de l incidence de l équipement sur la formation des chercheurs, Une description de l intérêt économique du projet pour la région Ile-de-France ou de son potentiel d utilisation dans le cadre de manifestations de sensibilisation du grand public à la recherche scientifique, Une liste de cinq publications les plus pertinentes des deux dernières années des équipes impliquées dans le projet. b. Un dossier administratif (EML DIM ACAV+2017_Dossier) comprenant : Tableau budgétaire Lettre(s) d intérêt des entreprises collaborant au programme Lettre(s) d engagement des co-financeurs du projet Devis des équipements Appel à projet Equipements DIM ACAV + 2017 8

Une lettre d engagement concernant l accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages» Un courrier de validation du dossier signée par la présidence ou la direction générale de l institution candidate Une déclaration sur l honneur attestant que le projet n a pas fait l objet d une demande/d un soutien dans le cadre d un projet collaboratif d un pôle de compétitivité, de l appel équipements de Génopôle ou au Contrat de projets 2015-2020 (qu il soit ou non soutenu par la Région Un RIB ou un RIP de l établissement de recherche devant percevoir la subvention. Le dossier peut être complété par tout élément jugé pertinent par le porteur de projet. DATE LIMITE DE DEPOT DES PROJETS : vendredi 12 mai 2017 minuit Les dossiers doivent être envoyés à l adresse suivante : dim.acav@obspm.fr Tout dossier reçu incomplet sera considéré comme non éligible. Pour tout renseignement relatif à cet appel à projets, merci d envoyer un courriel à dim.acav@obspm.fr Appel à projet Equipements DIM ACAV + 2017 9