LES GROUPES DE RESSOURCES TECHNIQUES EN HABITATION DE L ÎLE DE MONTRÉAL Atelier Habitation de Montréal Bâtir son quartier Groupe CDH (Conseil en développement de l habitation) Le regroupement R.O.M.E.L. Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre des consultations POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Montréal le 17 novembre 2004
Introduction...3 Brève présentation des groupes de ressources techniques (GRT)...4 Un patrimoine important...4 Les avantages du logement communautaire...5 Des complices naturels du développement local et des municipalités...5 Une crise du logement multiforme...6 Rareté...6 Abordabilité...7 Qualité des logements...7 Quartiers en difficultés...7 Des enjeux qui concernent l ensemble de la communauté métropolitaine...9 Recommandations...10 2
Introduction Depuis leur création, les groupes de ressources techniques en habitation (GRT) ont joué un rôle de premier plan dans la définition des programmes de logements sociaux et communautaires, tels Accès-Logis. Ils ont également proposé des solutions et des idées innovatrices, adaptées à la réalité du marché, aux besoins, à l environnement, réalisant ainsi des projets qui totalisent maintenant près de 15,000 unités. À l occasion des consultations qui conduiront à l adoption du premier plan de développement économique de la Communauté métropolitaine de Montréal, les GRT exhortent la CMM à exercer un leadership fort auprès des gouvernements pour qu elle-même et les municipalités disposent des fonds requis pour la réalisation, au cours des dix prochaines années, d un grand chantier qui comprendrait une nette proportion de logements sociaux et communautaires. Les groupes de ressources en habitation se veulent des partenaires et des interlocuteurs de premier plan de la CMM en vue de l élaboration et la mise en œuvre des plans d action concernant le logement et communautaire et la revitalisation urbaine intégrée. Les GRT sont des acteurs importants de l économie sociale au Québec. Leurs activités s ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement propres à l économie sociale : Ils participent à l amélioration des conditions de vie de la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier; Ils intègrent dans leurs statuts et leurs façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagers et travailleurs; Ils défendent la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus; Ils fondent leurs activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective. Les GRT sont des organismes sans but lucratif. Tous leurs revenus sont réinvestis dans la réalisation des projets. Les GRT ont réalisé des projets sur la quasi-totalité du territoire de l île de Montréal, incluant le centre-ville (arrondissement Ville-Marie). 3
Brève présentation des groupes de ressources techniques (GRT) Il existe au Québec un réseau de 25 groupes de ressources techniques qui sont regroupés au sein d une association: l Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ). Depuis plus de 25 ans, les groupes de ressources techniques en habitation (GRT) soutiennent, accompagnent et forment les promoteurs de projets de logements sociaux et communautaires. Ils accompagnent également la réalisation de projets particuliers pour des organismes communautaires et des clientèles qui ont des besoins particuliers. Plusieurs centres communautaires et centres de la petite enfance (CPE) figurent aussi sur la liste des réalisations des GRT. Sur le territoire de l île de Montréal, les GRT sont au nombre de quatre : Atelier habitation Montréal, Bâtir son quartier, le Groupe CDH (Conseil en développement de l habitation) et le GRT du regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL). Trois de ces quatre GRT comptent plus de 25 ans d expérience. Organisme Nombre de projets Nombre d unités Projets spéciaux Atelier Habitation (1978) 113 3030 Bâtir son quartier 301 6069 20 CDH (1977) 188 4620 3 Romel (1984) 28 1276 8 14995 Un patrimoine important Le logement social et communautaire occupe une part importante du patrimoine communautaire. Il offre aux personnes à faible ou modeste revenu l accès à un toit décent à un prix abordable. Il existe au Québec plus de 22 000 logements dans des coopératives d habitation gérées par leurs membres et 25 000 autres gérés par des OBNL. À ces propriétés collectives, s ajoutent 65 000 HLM, de propriété publique, où les résidants, par le biais d une vie associative dynamique, s impliquent dans la gestion. 4
Les avantages du logement communautaire L objectif du logement communautaire n est pas uniquement de construire, de rénover ou de recycler un immeuble. La philosophie d intervention commune aux groupes de ressources techniques membres de l AGTQ est basée sur trois concepts : Le contrôle démocratique : à la fin de leur projet, les organismes mis sur pied sont autonomes, c est-à-dire qu ils doivent posséder tous les outils leur permettant de voler de leurs propres ailes. De la même façon, le contrôle démocratique permet aux ménages locataires de prendre collectivement des décisions concernant leur habitat. La primauté de l humain : l intervention est dirigée vers la satisfaction des besoins des personnes et les actions mises de l avant sont conçues sur mesure. La création d une richesse collective : la réussite d un projet se mesure à l importance de ses impacts socioéconomiques dans le milieu. Est-il besoin de souligner les nombreux impacts positifs qui découlent de la réalisation d un projet de logements sociaux et communautaires dans un quartier? Outre les avantages qu il procure aux individus, le logement communautaire encourage la prise en charge de l habitat et du milieu. Cette approche se traduit autant par l implication directe des résidants dans la gestion de leur immeuble que par leur implication dans le voisinage. Le logement communautaire joue un rôle important dans la revitalisation ou le développement d un secteur. Le logement communautaire s insère lui-même à l échelle des quartiers à l intérieur de réseaux communautaires de support et de solidarité dont la contribution est particulièrement importante pour les jeunes familles, les aînés et pour toute personne vulnérable. Des complices naturels du développement local et des municipalités Au fil des ans, les groupes de ressources techniques sur le plan de la concertation. Leurs interventions permettent notamment que les besoins soient définis à l échelle la plus pertinente et favorisent ainsi, non seulement l émergence de projets, mais surtout la prise en charge de ces projets par la communauté locale. Pour assurer le bien-être de leur population, les élus municipaux doivent constamment relever les défis de la croissance et de l emploi. Cela sera encore plus vrai, suite à la création de la communauté métropolitaine de Montréal et suite à l adoption de la loi 34, qui ont conféré de nouvelles responsabilités aux élus. Les programmes de logements sociaux et communautaires, tels que le programme d achat rénovation coop/osbl et, plus récemment, les programme qui permettent la 5
construction neuve, tel qu AccèsLogis offrent le double avantage de participer directement à la création d emplois, tout en offrant une réponse collective et durable aux besoins. Actuellement, les GRT montréalais sont des partenaires de premier plan de l Opération Solidarité 5000 logements, dans la réalisation de plusieurs milliers d unités de logement collectif. Une crise du logement multiforme Les GRT de l île de Montréal partagent l opinion de la CMM, à savoir que «la région métropolitaine de Montréal fait toujours face à une importante pénurie dans le secteur locatif». Toutefois, le problème du logement sur le territoire de la CMM, du moins en son centre, se pose aussi en termes d abordabilité et de la qualité des logements, de même que la problématique des quartiers en difficulté. Rareté Depuis 2002, une grave pénurie de logements locatifs frappe les principaux centres urbains du Québec. Des mesures d urgence ont du être mises en place en 2002 et 2003 et reconduites en 2004. La dernière enquête sur les logements locatifs publiée en décembre 2003 par la SCHL démontre que le taux général d inoccupation dans la région métropolitaine de Montréal demeure inférieur au point d équilibre fixé à 3%, surtout pour les logements de 600$ et moins (SCHL, 2003). Le Frapru évaluait en 2002 qu il manque 17 682 unités de logement locatif dans la région de Montréal (FRAPRU 2004). La Communauté métropolitaine de Montréal arrive sensiblement aux mêmes conclusions. «Malgré les investissements importants des gouvernements et des municipalités, il faudrait 11 000 unités de logement locatif supplémentaires en 2006, afin que la région» retrouve un taux d occupation de 3%. «La situation pourrait se détériorer, si les initiatives publiques n étaient pas reconduites» (CMM 2003). Il faut aussi prendre en considération les personnes sans domicile fixe qui, pour différentes raisons, sont forcées d utiliser les ressources dédiées à l itinérance pour des périodes plus ou moins longues. Une enquête sur la période 1998-1999 évaluait leur nombre à 28 000 dont près de la moitié ont été sans-abri pour un certain temps. 6
Abordabilité Le manque de logements est une chose. La capacité de payer en est une autre. La reprise des dernières années a créé un marché difficile pour les ménages locataires à revenu faible ou modeste. Selon la SCHL, les loyers selon la ont augmenté de 4% à 6% par année au cours des deux dernières années, soit plus deux fois plus vite que le taux d inflation (SCHL 2003)1. Selon la SHQ, un nombre important de ménages «sont en situation de besoins impérieux de logement, du fait qu ils doivent «consacrer plus de 30% de leur revenu au loyer» (Assemblée nationale, 2002).2 Or, le recensement de 2001 démontre que pour l ensemble de l île, les locataires qui doivent consacrer 30% ou plus du revenu de leur ménage au logement comptent pour 37,2% (Montréal, 2004)3. Il faut aussi prendre en considération les personnes sans domicile fixe qui, pour différentes raisons, sont forcées d utiliser les ressources pour itinérants pour des périodes plus ou moins longues. Qualité des logements En 2001, on dénombrait 805 820 logements à Montréal. Le dernier recensement indique que près de 9% des logements nécessitent selon leurs occupants des réparations majeures. La qualité du parc de logements montréalais varie évidemment d un arrondissement à l autre mais aussi, en fonction du type de construction résidentielle, du niveau d entretien dont ils ont ou pas profité et de l évolution des différents secteurs de la ville. Quartiers en difficultés Plusieurs quartiers de l île de Montréal et certains secteurs de la Rive-Sud et de la Rive-Nord commandent une attention particulière et souvent urgente. Ces secteurs sont habituellement désignés comme quartiers prioritaires d intervention. Les spécialistes en identifient habituellement trois types: 1 SCHL. L observateur du logement au Canada 2003. Société canadienne d hypothèques et de logement, 2003. 2 Assemblée nationale du Québec. Document de consultation : mandat d initiative sur le logement social et abordable. Commission de l aménagement du territoire, septembre 2002. 3 Ville de Montréal. Profils socio-économiques de la Ville et des arrondissements. Service du développement économique et du développement urbain, Ville de Montréal, Janvier 2004. 7
les quartiers anciens marqués par la désindustrialisation, comme Saint- Henri, Pointe Saint-Charles, le centre-ville de Verdun, Centre-Sud, le Vieux Rosemont, certains secteurs de la Petite-Patrie, Saint-Pierre, le centre de Lachine, certaines parties de Mercier/Hochelaga- Maisonneuve et de l arrondissement Ville-Marie. Ces secteurs se caractérisent par un bâti ancien de «plex» (petits immeubles de deux à six logements), entretenu à des degrés variables et qui nécessiteraient souvent des rénovations assez importantes; les quartiers multi-locatifs de l après-guerre, tels Côte-des-Neiges, Saint-Michel, une partie de Villeray, dont le parc de logements est constitué en bonne partie de bâtiments multifamiliaux de qualité modeste (les «walk-up»), dont plusieurs souffrent d un manque d entretien marqué; des zones de pauvreté qui sont enclavées dans des environnements difficiles, à proximité d autoroutes, de zones industrielles et de corridors ferroviaires et qui se caractérisent, en tout ou en partie, par un bâti locatif de piètre qualité. Montréal-Nord, le secteur Marconi- Alexandra de la Petite-Patrie, Cartierville, Parc-Extension et Pierrefonds notamment comportent de telles zones. Un certain nombre de mesures, dont les programmes de rénovation et le programme de Renouveau urbain sont déjà disponibles en priorité dans ces secteurs. Mais les interventions privées ne suffiront pas pour faire échec aux problèmes urbains et sociaux de ces secteurs. Il n y a pas que la ville qui se transforme. Plusieurs quartiers suscitent un intérêt grandissant de la part des ménages plus fortunés. La transformation de ces secteurs pose le défi du maintien de la mixité sociale. Le Plateau Mont-Royal et le centre-ville et plusieurs arrondissements de la banlieue sont souvent donnés comme exemple de secteurs, où il est de plus en plus difficile, voire impossible, de se loger à prix abordable pour les populations moins nanties. L enjeu est de taille. Dans ces quartiers qui comptent souvent parmi les plus anciens, on retrouve aussi un pourcentage élevé de personnes seules, de familles monoparentales et de ménages dont les revenus sont inférieurs à la moyenne montréalaise, de même qu un taux de chômage élevé. La rareté des logements et les augmentations de loyer ou les reprises de possession qui en découlent, augmentent la vulnérabilité de cette population. 8
Des enjeux qui concernent l ensemble de la communauté métropolitaine De l avis de plusieurs experts, les tendances laissent entrevoir une accentuation de la polarisation socioéconomique entre le centre de l île de Montréal et le reste de l île mais aussi entre l île, certaines banlieues fortement urbanisées et l ensemble du territoire de la CMM. À cet égard, mentionnons que les travaux menés par le ministère des Affaires municipales et de la métropole (MAMM, 2001) et les recherches effectuées pour la Ville de Montréal par madame Francine Dansereau (2002). Les GRT sont d avis qu il faut miser sur l intégration socio-économique des personnes vulnérables, le développement économique et la création d emplois locaux. La prise en charge du milieu par les résidants, l accueil des immigrants et l ajout d équipements publics sont autant d enjeux. Une approche territoriale multisectorielle, adaptée à chaque quartier, et réalisée en étroite collaboration avec les citoyens de ces quartiers, les partenaires locaux et les organismes communautaires est nécessaire. Une chose est certaine : l enjeu est de taille. La CMM, en collaboration avec les municipalités, devra s attaquer beaucoup plus résolument à ces questions au cours des prochaines années, si elle veut éviter une véritable fracture de son territoire. 9
Recommandations Attendu que la crise actuelle et la question du logement en général revêtent actuellement et pour les années à venir, une importance de premier plan à Montréal, Attendu qu une partie de la population ne possède pas les ressources financières nécessaires pour accéder à un logement approprié ou éprouve des besoins particuliers en logement, Compte tenu de la nécessité de maintenir à l échelle de la Communauté, des municipalités et des projets une société inclusive et la diversité de la population et de répondre aux besoins des différents types de ménages, Que le nouveau plan de développement économique de la CMM énonce clairement que l habitation, la prise en charge de l habitat et la satisfaction des besoins constitueront au chapitre de l habitation une des grandes priorités du plan; Que la CMM favorise les programmes de propriété collective, via les coopératives et les organismes sans but lucratif, comme un des moyens de résoudre la pénurie actuelle mais aussi d apporter une réponse durable aux besoins de la population; Les GRT souscrivent entièrement à l idée exprimée dans le projet de plan de développement économique de la CMM de réaliser un grand chantier de l habitation. Une nette proportion des logements réalisés, serait constituée de logements sociaux et communautaires. Pour ce faire, la CMM et les municipalités et les groupes promoteurs devront compter sur des ressources financières suffisantes. En ce sens, les GRT demandent à la CMM un leadership fort auprès des gouvernements pour qu elle-même et les municipalités disposent des fonds requis pour la construction et la rénovation de logements requis pour les dix prochaines années. Les GRT assurent la CMM de leur appui à cet égard. 10
Montréal, le 17 novembre 2004 Monsieur Robert Mannighan Atelier Habitation Montréal Madame Édith Cyr Bâtir son quartier Madame Louise Lanctôt Groupe CDH (Conseil en habitation) Monsieur Mazen Houdeib Regroupement R.O.M.E.L.