Bilan social 2011 Agence régionale de santé Rhône-Alpes Version modifiée au 05/07/2012
Avant Propos Le Bilan social apporte chaque année une vision globale et synthétique de l évolution de la politique des ressources humaines au sein de l Agence. Outre les éléments quantitatifs présentant les effectifs, il met en lumière les principales actions conduites en faveur de l amélioration des conditions de travail de l ensemble des personnels. En faisant cet état chaque année, le Bilan social est un outil précieux de pilotage permettant d éclairer la politique conduite par l Agence en matière de ressources humaines. En effet, ces données sont essentielles tant pour suivre les évolutions des métiers, le respect de la diversité des recrutements et quantifier les mobilités. Elles permettent également de faire état de l investissement de l Agence en matière de formation, d action sociale et de santé et sécurité au travail. J ai donc le plaisir de vous inviter à prendre connaissance de ce nouveau bilan social, véritable outil de travail et de réflexion, qui doit contribuer à nourrir le dialogue et la concertation entre tous les acteurs de l Agence. Le directeur général C. JACQUINET -2-
SOMMAIRE Avantt Prroposs.................................................................................................................................................................................................1 CHAPITRE 1 :: EMPLLOI I.........................................................................................................................................................................7 1. 1. Effectif...7 1.1.1 Effectif Total au 31/12/2011... 7 1.1.2 Effectif permanent (au sens du code du travail)... 14 1.1.3 Nombre d agents titulaires d'un contrat de travail de droit public... 14 1.1.3 Nombre d agents titulaires d'un contrat de travail de droit public... 15 1.1.4 Répartition par sexe de l effectif total au 31/12/2011... 16 1.1.5 Répartition par âge de l'effectif total au 31/12/2011... 18 1.1.6 Répartition de l'effectif total selon l'ancienneté au 31/12/2011... 21 1.1.7 Répartition de l'effectif total selon la nationalité au 31/12/2011... 24 1.1.8 Répartition de l'effectif total selon une structure de qualification détaillée... 24 1. 2. Travailleurs extérieurs...26 1.2.1 Nombre de travailleurs appartenant à une structure extérieure... 26 1.2.2 Nombre de stagiaires... 26 1.2.3 Nombre moyen mensuel de salariés temporaires... 27 1. 3. Embauches...28 1. 4. Départs...31 1. 5. Parcours professionnels et Promotions...33 1.5.1 Pourcentage d agents dotés d une fiche de poste... 33 1.5.2 Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure... 33 1. 6 Chômage...36 1. 7. Travailleurs sous obligation d emploi...36 1.7.1 Nombre de travailleurs sous obligation d emploi au 31/12/2011... 38 1.7.2 Nombre de travailleurs handicapés à la suite d accidents du travail intervenus dans l entreprise... 38 1. 8. Absentéisme...40-3-
CHAPITRE 2 :: REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES...................................................41 2. 1. Montant des rémunérations...41 2.1.1 Rémunération mensuelle moyenne... 41 2.1.2 Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire... 41 2. 2. Hiérarchie des rémunérations...42 2. 3. Mode de calcul des rémunérations...42 2.3.1 Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie du rendement... 42 2.3.2 Pourcentage des agents payés au moins sur la base de l horaire affiché... 42 2.4. Charges accessoires...43 2. 5. Charge salariale globale...44 2.5.1. Frais de personnel... 44 CHAPITRE 3 :: SANTE ET SECURITE AU TRAVAILL...........................................................................................45 3. 1. Accidents de travail et de trajet...45 3.1.1 Taux de fréquence et taux de gravité des accidents du travail... 45 3.1.2 Nombre d incapacités permanentes (partielle et totale) notifiée à l'entreprise au cours de l'année considérée... 45 3.1.3 Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail... 45 3.1.4 Nombre d accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de services dans l'entreprise... 45 3.1.4 Montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail... 45 3. 2. Répartition des accidents par éléments matériels...45 3.3. Maladie professionnelle...46 3. 4. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail....46 3.4.1 Existence et nombre de comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 46 3.4.2 Nombre de réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 47 3. 5. Dépenses en matière de sécurité...47 3.5.1 Effectif formé à la sécurité dans l'année... 47 3.5.2 Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l année précédente... 48-4-
CHAPITRE 4 :: AUTRES CONDITIONS DE TRAVAILL.......................................................................................49 4. 1. Durée et aménagement du temps de travail...49 4.1.1 Nombre d agents ayant bénéficié d'un repos compensateur... 49 4.1.2 Nombre d agents bénéficiant d un système d horaires individualisés... 49 4.1.3 Nombre d agents employés à temps partiel... 49 4.1.4 Nombre d agents ayant bénéficié tout au long de l année considérée de deux jours de repos consécutifs... 50 4.1.5 Nombre de CET... 51 4.1.6 Nombre de jours fériés payés... 51 4. 2. Organisation et contenu du travail...52 4. 3. Conditions physiques de travail...52 4. 4. Transformation des conditions de travail...53 4. 5. Dépenses d'amélioration des conditions de travail...54 4. 6. Médecine du travail...55 4.6.1 Nombre de visites médicales... 55 4.6.2 Montant consacré à la médecine du travail... 57 4.6.3 Part des personnels ayant bénéficié d une visite médicale du travail en 2011.. 57 4. 7. Travailleurs inaptes...57 CHAPITRE 5 :: FORMATION.........................................................................................................................................................58 5. 1. Formation professionnelle continue...58 5.1.1 Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue... 58 5.1.2 Montant consacré à la formation continue... 58 5.1.3 Nombre de stagiaires et nombre d heures de stage... 60 5. 2. Congés formation...66 5. 3. Apprentissage...66-5-
CHAPITRE 6 :: RELLATI IONS SOCIALLES.............................................................................................................................67 6. 1. Représentants du personnel et délégués syndicaux...67 6.1.1 Le Comité d Agence... 67 6.1.2 Les délégués du personnel... 68 6.1.3 Les délégués syndicaux... 68 6.1.4 Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée... 69 6.1.5 Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée... 69 6.1.6 Accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée... 70 6.1.7 Nombre de personnes bénéficiaires de formations syndicales... 70 6. 2. Information et communication...71 6.2.1 Les différentes formes de réunions du personnel... 71 6.2.2 Eléments caractéristiques d accueil des nouveaux embauchés... 72 6.2.3 Support d'information... 73 6.2.4 Les entretiens individuels... 73 CHAPITRE 7 :: AUTRES CONDITIONS DE VIE RELLEVANT DE LL' 'ENTREPRISE...74 7. 1. Activités sociales...74 7.1.1 Contributions au financement des activités sociales de l Agence... 74 7.1.2 Autres dépenses directement supportées par l'agence... 75 7. 2. Autres charges sociales...76 7.2.1 Coût pour l'agence des prestations complémentaires (maladie, décès)... 76 7.2.2 Coût des prestations complémentaires (vieillesse)... 76 GLLOSSAI IRE.......................................................................................................................................................................................................77 Sommairre dess ttabl leaux.................................................................................................................................................................80 Sommairre dess grraphi iquess.........................................................................................................................................................81-6-
CHAPITRE 1 : EMPLOI 1.1. Effectif 1.1.1 Effectif Total au 31/12/2011 Définition : Tout agent inscrit à l'effectif au 31/12/2011, quelle que soit la nature de son contrat de travail, dont les agents mis à disposition, les stagiaires et les congés parentaux. Tableau 1 : Effectif total au 31.12.2011 SIEGE DTD TOTAL ARS ETP Effectifs physiques ETP Effectifs physiques ETP Effectifs physiques Emploi de direction 6,00 6 0,00 0 6,00 6 Fonctionnaires Etats 218,10 244 308,60 337 526,70 581 Catégorie A 98,90 116 96,20 105 195,10 221 Catégorie B 74,30 80 131,80 143 206,10 223 Catégorie C 44,90 48 80,60 89 125,50 137 Contractuels de droit public 60,80 62 21,20 25 82,00 87 SOUS TOTAL EFFECTIFS ETAT 284,90 312 329,80 362 614,70 674 Effectifs de droit privé sous conventions collectives 105,62 114 16,64 17 122,26 131 Personnel de direction 4,00 4 0,00 0 4,00 4 Praticiens conseils 11,40 14 7,90 8 19,30 22 Cadres (5 et +) 56,39 60 2,74 3 59,13 63 Employés ( 1 à 4) 27,83 30 6,00 6 33,83 36 informaticiens 6,00 6 0,00 0 6,00 6 Total effectifs sous plafond d'emploi 390,52 426 346,44 379 736,96 805-7-
Evolution en ETP des effectifs entre le 01/04/2010 et le 31/12/2011 : Les données de 2010 restent arrondies Tableau 2 : Effectif total_evolution Agents Etats Agents de droit privé sous Conventions collectives TOTAL ETP 01/04/2010 31/12/2010 31/12/2011* 01/04/2010 31/12/2010 31/12/2011* 01/04/2010 31/12/2010 31/12/2011* Au Siège (résultat arrondi) 197 216 284,90 73 83 105,62 270 299 390,52 DEOS 55,0 52,5 68,65 29,0 27,0 38,05 84,0 79,5 106,70 DSFAC 11,0 13,0 12,30 2,0 4,0 7,00 13,0 17,0 19,30 DG 6,0 8,0 9,60 4,0 4,0 3,79 10,0 12,0 13,39 MIEC-DG 9,0 9,0 10,90 1,0 1,0 1,00 10,0 10,0 11,90 DHGA 16,0 20,0 45,55 7,0 8,0 10,33 23,0 28,0 55,88 DSP 41,0 48,5 73,20 5,0 8,0 7,98 46,0 56,5 81,18 DSPROJETS 14,0 17,0 17,10 14,0 17,0 18,74 28,0 34,0 35,84 SG 45,0 48,0 47,60 10,5 14,0 18,73 55,5 62,0 66,33 Dans les délégations territoriales 414,0 400,0 329,80 22,0 22,0 16,64 436,0 422,0 346,44 DTD 01 48,0 48,0 47,50 2,0 2,0 2,00 50,0 50,0 49,50 DTD 07 35,0 34,0 30,00 1,0 1,0 1,00 36,0 35,0 31,00 DTD 26 47,5 48,5 45,30 2,0 2,0 3,00 49,5 50,5 48,30 DTD 38 74,0 73,0 71,45 2,5 2,5 2,74 76,5 75,5 74,19 DTD 42 59,0 56,0 51,83 3,5 3,5 3,90 62,5 59,5 55,73 DTD 73 40,0 41,0 39,60 2,0 2,0 2,00 42,0 43,0 41,60 DTD 74 47,5 45,5 44,12 2,0 2,0 2,00 49,5 47,5 46,12 DTD 69 63,0 54,0 7,0 7,0 70,0 61,0 TOTAL (résultat arrondi) 611 616 614,70 95 105 122,26 706 721 736,96 * En 2011, l augmentation des effectifs du siège s explique en partie par l intégration des agents de la délégation territoriale du Rhône (DTD69) dans les effectifs du siège. -8-
En 2010, 85,4 % des agents étaient de droit public ; 14,6 % des agents étaient de droit privé. En 2011, 83 % des agents sont de droit public et 17% des agents sont de droit privé, ce qui est conforme à la notification initiale de 2010 donnée pour les ARS. Figure 1 : Répartition des viviers d origine Répartition des agents (en ETP) selon leur vivier d'origine au 31/12/2011 17% 83% Agents Etat Agents de droit privé Figure 2 : Evolution des viviers d origine 700 600 611 616 615 500 400 300 01/04/2010 31/12/2010 31/12/2011 200 100 95 105 122 0 Evolution du nombre d'agents de droit public (en ETP) Evolution du nombre d'agents de droit privé (en ETP) -9-
Figure 3 : Répartition des fonctionnaires au 31/12/2011 Répartition des fonctionnaires (en ETP) par catégorie au 31/12/2011 Catégorie C 24% Catégorie A 37% Catégorie B 39% Figure 4 : Répartition des agents de droit privé au 31/12/2011 Répartition des agents de droit privé (en ETP) au 31/12/2011 Employés 26% informaticiens 5% Personnel de direction 3% Praticiens conseils 17% Cadres 49% -10-
Tableau 3 : Répartition par structure de l effectif Total au 31/12/2011 Agents Etats Fonctionnaires Contractuels Agents de droit privé sous Conventions collectives TOTAL ETP Effectifs physiques ETP Effectifs physiques ETP Effectifs physiques ETP Effectifs physiques Au Siège 224,10 250 60,80 62 105,62 114 390,52 426 DEOS 59,95 63 8,70 9 38,05 43 106,70 115 DSFAC 9,60 10 2,70 3 7,00 7 19,30 20 DG 3,80 4 5,80 6 3,79 4 13,39 14 MIEC-DG 10,40 11 0,50 1 1,00 1 11,90 13 DHGA 36,75 40 8,80 9 10,33 10 55,88 59 DSP 60,90 75 12,30 12 7,98 10 81,18 97 DSPROJETS 15,10 18 2,00 2 18,74 20 35,84 40 SG 27,60 29 20,00 20 18,73 19 66,33 68 Dans les délégations territoriales 308,60 337 21,20 25 16,64 17 346,44 379 DTD 01 42,50 45 5,00 5 2,00 2 49,50 52 DTD 07 29,00 32 1,00 1 1,00 1 31,00 34 DTD 26 45,30 47 0,00 0 3,00 3 48,30 50 DTD 38 68,10 77 3,35 4 2,74 3 74,19 84 DTD 42 46,00 52 5,83 7 3,90 4 55,73 63 DTD 73 36,60 39 3,00 4 2,00 2 41,60 45 DTD 74 41,10 45 3,02 4 2,00 2 46,12 51 TOTAL 532,70 587 82,00 87 122,26 131 736,96 805 53 % des effectifs de l agence sont physiquement présents au siège -11-
Figure 5 : Répartition siège-dtd Répartition des effectifs entre le siège et les délégations territoriales départementales au 31/12/2011 Dans les délégations territoriales 47% Au Siège 53% Figure 6 : Répartition entre Délégation territoriales départementales Répartition des effectifs des délégations territoriales départementales au 31/12/2011 DTD 73 12% DTD 74 13% DTD 01 14% DTD 07 9% DTD 42 17% DTD 38 22% DTD 26 13% -12-
Figure 7 : Répartition entre les directions du siège Répartition des effectifs du siège par direction au 31/12/2011 DSPROJETS 9% SG 16% DEOS 27% DSP 23% DHGA 14% DG 3% MIEC-DG 3% DSFAC 5% Figure 8 : Evolution des filières d emploi de l ARS (En ETP) Evolution des fillières d'emploi de l'ars 600 500 511 512 532 400 300 200 100 0 98 106 101 75 81 82 22 22 22 administrative emploi de direction environnementale médicale 01/04/2010 31/12/2010 31/12/2011 La baisse apparente en 2011 sur la filière environnementale est temporaire car 6,8 retours en 2012 sont actés. -13-
1.1.2 Effectif permanent (au sens du code du travail) Tableau 4 : Effectif permanent (nombres arrondis) ETP SIEGE DTD TOTAL ARS Effectifs physiques ETP Effectifs physiques ETP Effectifs physiques Emploi de direction 6,00 6 0,00 0 6,00 6 Fonctionnaires Etats 218,10 244 308,60 337 526,70 581 Catégorie A 98,90 116 96,20 105 195,10 221 Catégorie B 74,30 80 131,80 143 206,10 223 Catégorie C 44,90 48 80,60 89 125,50 137 Contrats permanents de droit public 55,80 57 19,20 23 75,00 80 SOUS TOTAL EFFECTIFS ETAT 279,90 307 327,80 360 607,70 667 Effectifs de droit privé sous Conventions Collectives 105,62 114 16,64 17 122,26 131 Personnel de direction 4,00 4 0,00 0 4,00 4 Praticiens conseils 11,40 14 7,90 8 19,30 22 Cadres 56,39 60 2,74 3 59,13 63 Employés 27,83 30 6,00 6 33,83 36 informaticiens 6,00 6 0,00 0 6,00 6 Total effectifs sous plafond d'emploi 385,52 421 344,44 377 729,96 798 * les contrats permanents sont les contrats de droit public à durée indéterminée et les agents recrutés sur la base des articles 4 et 6.1 de la loi du 11 janvier 1984 Définition : Ce sont tous les agents Etat et de droit privé sous conventions collectives sauf les contractuels en article 6.2 (contrat de moins d un an). -14-
1.1.3 Nombre d agents titulaires d'un contrat de travail de droit public au 31/12/2011 Tableau 5 : Nombres de titulaires d un contrat de droit public Nombre de CDD de moins d'un an Nombre de CDD de plus d'un an Nombre de Contrats de plus de 2 ans TOTAL ARS 2011 En 2010 Au Siège 5 43 14 62 42 DEOS 2 3 5 10 7 DSFAC 0 2 1 3 3 DG 0 4 2 6 5 MIEC-DG 0 1 0 1 1 DHGA 2 5 1 8 4 DSP 0 9 3 12 7 DSPROJETS 0 2 0 2 1 SG 1 17 2 20 14 Dans les délégations territoriales 2 17 6 25 26 DTD 01 0 5 0 5 5 DTD 07 0 1 0 1 1 DTD 26 0 0 0 0 0 DTD 38 0 2 3 5 3 DTD 42 0 4 3 7 6 DTD 73 0 3 0 3 2 DTD 74 2 2 0 4 2 DTD 69 7 TOTAL 7 60 20 87 68 Figure 9 : Répartition des contractuels de droit public par durée Répartition des contractuels de droit public par durée de contrat 23% 8% Nombre de CDD de moins d'un an Nombre de CDD de plus d'un an 69% Nombre de Contrats de plus de 2 ans -15-
1.1.4 Répartition par sexe de l effectif total au 31/12/2011 Tableau 6 : Répartition par sexe au 31/12/2011 Homme Femme NB % NB % TOTAL ARS Fonctionnaires Etats 151 25,7 436 74,3 587 Catégorie A 70 31,7 151 68,3 221 Catégorie B 55 24,7 168 75,3 223 Catégorie C 26 18,2 117 81,8 143 Contractuels de droit public 21 24,1 66 75,9 87 SOUS TOTAL EFFECTIFS ETAT 172 25,5 502 74,5 674 Effectifs de droit privé sous Conventions collectives 45 34,4 86 65,6 131 Personnel de direction 1 25,0 3 75,0 4 Praticiens conseils 12 54,5 10 45,5 22 Cadres 19 30,2 44 69,8 63 Employés 7 19,4 29 80,6 36 informaticiens 6 100,0 0 0,0 6 Total effectifs sous plafond d emploi 217 27,0 588 73,0 805 Figure 10 : Répartition en % par sexe Répartition par sexe de l'effectif de l'agence au 31/12/2011 27% Homme Femme 73% Le taux de féminisation de l effectif se situe à 73 % fin 2011, soit en légère augmentation par rapport à fin 2010 (72 %). -16-
Figure 11 : Répartition par sexe_evolution Evolution de l'effectif par sexe 700 600 576 588 500 400 300 221 217 2010 2011 200 100 0 Homme Femme Figure 12 : Répartition par sexe et par catégorie Répartition de l'effectif par sexe et par catégorie 151 168 117 Femme Homme Catégorie A 70 Catégorie B 66 55 26 21 Catégorie C Contractuels de droit public Personnel de direction de droit privé 44 10 29 0 3 12 19 7 1 6 Praticiens conseils Cadres Employés informaticiens -17-
1.1.5 Répartition par âge de l'effectif total au 31/12/2011 Tableau 7 : Répartition par âge au 31/12/2011 moins de 25 (effectifs physiques) ans de 25 à 34 ans de 35 à 44 ans de 45 à 54 ans de 55 à 59 ans 60 ans et plus TOTAL ARS F H T F H T F H T F H T F H T F H T F H T EFFECTIFS ETAT 7 1 8 73 18 91 117 44 161 178 47 225 102 44 146 25 18 43 502 172 674 Emploi de direction 0 0 0 3 3 1 1 2 1 1 1 5 6 Fonctionnaires Etats 1 1 2 44 11 55 104 37 141 167 39 206 95 42 137 24 16 40 435 146 581 Catégorie A 0 14 7 21 37 19 56 53 12 65 38 20 58 9 12 21 151 70 221 Catégorie B 1 1 2 22 3 25 47 14 61 61 19 80 31 16 47 6 2 8 168 55 223 Catégorie C 0 8 1 9 20 4 24 53 8 61 26 6 32 9 2 11 116 21 137 Contractuels de droit public 6 0 6 29 7 36 13 7 20 11 5 16 6 1 7 1 1 2 66 21 87 Effectifs de droit privé sous conventions collectives 0 1 1 11 11 22 31 8 39 28 10 38 12 10 22 4 5 9 86 45 131 Personnel de direction 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 4 Praticiens conseils 0 0 0 6 1 7 2 7 9 2 4 6 10 12 22 Cadres 1 1 7 3 10 18 8 26 15 7 22 2 2 2 2 44 19 63 Employés 0 4 4 8 12 12 6 1 7 7 2 9 0 29 7 36 informaticiens 0 4 4 0 0 1 1 1 1 0 6 6 Total effectifs sous plafond d'emploi 7 2 9 84 29 113 148 52 200 206 57 263 114 54 168 29 23 52 588 217 805-18-
Figure 13 : Pyramide des âges Pyramide des âges des agents de l'ars en 2011 homme femme 60 ans et plus 60 ans et plus; 23 de 55 à 59 ans de 55 à 59 ans; 54 de 45 à 54 ans de 45 à 54 ans; 57 de 35 à 44 ans de 35 à 44 ans; 52 de 25 à 34 ans de 25 à 34 ans; 29 moins de 25 ans moins de 25 ans; 2 250 150 50 50 150 250 L âge moyen d un agent de l Agence est de 47 ans. L âge moyen d une femme de l Agence est de 46 ans. L âge moyen d un homme de l Agence est de 47 ans. L âge moyen d un fonctionnaire de l Agence est de 48 ans. L âge moyen d un contractuel de l Agence est de 38 ans. L âge moyen d un agent de droit privé de l Agence est de 45 ans. Définition : L âge moyen est calculé sur la base de l effectif total au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. -19-
La répartition par tranche d âge évolue en lien avec le vieillissement naturel des populations. La tranche d âge «55 ans et plus» est augmentation, passant de 24 % en 2010 à 27 % en 2011 du fait du glissement vers les tranches d âge supérieures. La part des «25 à 34 ans» progresse légèrement, représentant 14 % des effectifs fin 2011, contre 13% en 2010. Figure 14 : Evolution de la répartition des agents par tranches d âge moins de 25 ans 1% de 55 et plus 25% de 25 à 34 ans 13% 2010 de 35 à 44 ans 26% de 45 à 54 ans 35% de 55 et plus 27% moins de 25 ans 1% de 25 à 34 ans 14% 2011 de 35 à 44 ans 25% de 45 à 54 ans 33% -20-
1.1.6 Répartition de l'effectif total selon l'ancienneté au 31/12/2011 12,3 % des agents ont moins d un an d ancienneté à l ARS Rhône-Alpes. Tableau 8 : Répartition selon l ancienneté_catégorie "-moins d'un an" "+ d'un an" TOTAL Emploi de direction 1 5 6 Fonctionnaires Etats 47 533 580 Catégorie A 22 199 221 Catégorie B 25 198 223 Catégorie C 0 137 137 Contractuels de droit public 31 56 87 EFFECTIFS ETAT 79 595 674 Effectifs de droit privé sous convention Conventions collectives 20 111 131 Personnel de direction 0 4 4 Praticiens conseils 1 21 22 Cadres 5 58 63 Employés 11 25 36 informaticiens 3 3 6 Total effectifs sous plafond d'emploi 99 706 805 Définition : La répartition par ancienneté se fait sur la base de l effectif total au 31 décembre. L ancienneté prise en compte est calculée à partir de la date d entrée de l agent à l ARS. -21-
Tableau 9 : Répartition selon l ancienneté_structure "-moins d'un an" "+ d'un an" Total Au Siège 72 354 426 DEOS 17 98 115 DSFAC 3 17 20 DG 1 13 14 MIEC-DG 0 13 13 DHGA 13 46 59 DSP 9 88 97 DSPROJETS 4 36 40 SG 25 43 68 Dans les délégations territoriales 27 352 379 DTD 01 8 44 52 DTD 07 2 32 34 DTD 26 1 49 50 DTD 38 4 80 84 DTD 42 4 59 63 DTD 73 4 41 45 DTD 74 4 47 51 TOTAL 99 706 805-22-
Figure 15 : Répartition selon l ancienneté/structure Répartition par structure des agents ayant moins d'un an d'ancienneté DTD 74 DTD 73 DTD 42 DTD 38 DTD 26 DTD 07 DTD 01 SG DSPROJETS DSP DHGA MIEC-DG DG DSFAC DEOS 0 1 1 2 3 4 4 4 4 4 8 9 13 17 25 0 5 10 15 20 25 30 Figure 16 : Répartition selon l ancienneté/structure Répartition des agents par structure et par ancienneté DTD 74 DTD 73 DTD 42 DTD 38 DTD 26 DTD 07 DTD 01 SG DSPROJETS DSP "-moins d'un an" "+ d'un an" DHGA MIEC-DG DG DSFAC DEOS 0 20 40 60 80 100 120 140-23-
1.1.7 Répartition de l'effectif total selon la nationalité au 31/12/2011 En 2011, l Agence compte, dans ses effectifs, deux agents de nationalité étrangère. 1.1.8 Répartition de l'effectif total selon une structure de qualification détaillée au 31/12/2011 Pour les fonctionnaires : répartition en ETP par catégorie et par corps ; Pour les contractuels : répartition en ETP par type de contrat ; Pour les agents de droit privé sous conventions collectives : répartition en ETP par régime (général, MSA, RSI) et par niveau. Définition : Présentation en ETP de l effectif présenté sous le plafond d emploi, c'est-à-dire ceux rémunérés par l Agence. -24-
Tableau 10 : Structure de qualification détaillée (en ETP) 2010 2011 Emploi de direction 7 6 Directeur général 1 1 Emploi de direction occupé par des personnels qui ne sont pas issus du RG, de la MSA ou du RSI 6 5 Fonctionnaires Etats affectés 542 515 Catégorie A 192 183 Inspecteurs hors classe ou principal de l'action sanitaire et sociale 30 27 Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale 55 53 Médecin inspecteur de santé publique 37 37 Pharmaciens inspecteurs de santé publique 13 13 Attaché d'administration des affaires sociales 3 chargé d'études documentaires 1 1 Ingénieurs du génie sanitaire 15 14 Ingénieurs d'études sanitaires 31 28 Autres agents (personnel Etat bénéficiant de la clause de garantie) 10 7 Catégorie B 200 206 Secrétaires administratifs des affaires sociales 138 141 Techniciens sanitaires 54 58 Infirmiers de l'etat 8 8 Catégorie C 150 126 Adjoints administratifs 138 118 Adjoints sanitaires 5 2 Adjoints techniques 7 6 Fonctionnaires Détachés sur contrat de droit public 6 9 FP Etat 5 8 FP Hospitalière 1 1 Praticiens hospitaliers détachés sur contrat de droit public 1 1 Contractuels de droit public 60 82 CDI 9 11 CDD de plus d'un an 36 64 CDD de moins d'un an 15 7 SOUS TOTAL EFFECTIFS ETAT 616 613 Effectifs sous convention collective régime général 100 115 Personnel de direction 4 4 Praticiens conseils 20 19 Cadres 53 55 Employés 20 31 informaticiens 3 6 Effectifs sous convention collective MSA 3 3 Cadres 2 2 Employés 1 1 Effectifs sous convention collective RSI 2 4 Cadres 2 2 Employés 0 2 SOUS TOTAL EFFECTIFS DROIT PRIVE 105 122 MAD remboursées 2 Total effectifs sous plafond d'emploi 721 737-25-
1. 2. Travailleurs extérieurs 1.2.1 Nombre de travailleurs appartenant à une structure extérieure Définition : Selon le code du travail, il s agit des «catégories de travailleurs dont l entreprise connait le nombre, soit parce qu il figure dans le contrat signé avec l entreprise extérieure, soit parce que ces travailleurs sont inscrits aux effectifs». Au niveau de l agence, cela correspond aux agents mis à disposition (MAD). Tableau 11 : Répartition des MAD Nombre d agents MAD (en effectif physique) 31/12/2010 31/12/2011 TOTAL DTD 8 5 DTD 07 1 2 DTD 38 3 2 DTD 73 2 DTD 74 2 1 TOTAL SIEGE 14 12 DEOS 3 3 DSP 8 7 DSPROJETS 2 2 SG 1 TOTAL 22 17 1.2.2 Nombre de stagiaires 21 stages d études dont 11 stagiaires rémunérés (Concernant la rémunération des stagiaires, l ARS applique le décret n 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, qui précise que dans le cas d un stage obligatoire ou facultatif d une durée supérieure à 2 mois consécutifs [ ] les établissements publics sont tenues de verser une gratification égale au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale) -26-
Service d'accueil Nombre de stages Secrétariat Général 8 DTD Savoie 1 DTD Ardèche 2 DSPRO 3 DSP 1 DHGA 2 DG 1 DTD Haute-Savoie 1 DEOS 2 11 stages statutaires : il s agit des élèves stagiaires externes, accueillis à l ARS. 1.2.3 Nombre moyen mensuel de salariés temporaires Définition : Selon le code du travail, est considéré comme salarié temporaire toute personne mise à la disposition de l entreprise par une entreprise de travail temporaire. Il n y a aucun salarié temporaire à l agence en 2011. -27-
1. 3. Embauches Nombre d'arrivées par contrats de travail à durée indéterminée : 21 Nombre d'arrivées par contrats de travail à durée déterminée : 49 Nombre d'arrivées d agents de moins de vingt-cinq ans : 9 7,4 % des entrées concernent des personnes de moins de 25 ans : 5 entrées sur contrat de droit public, 3 fonctionnaires et un cadre de droit privé. Nombre d'arrivées d agents de plus de 45 ans : 36 29,5 % des entrées concernent des personnes de plus de 45 ans : 55,6 % de ces entrées sont des arrivées de fonctionnaires, 36,1 % de contractuels et 2,8 % d agents de droit privé sous conventions collectives. 83 % des entrées concernent des agents Etat. 17 % des entrées concernent des agents de droit privé sous convention UCANSS. -28-
Répartition des entrées 2011 par structure : Tableau 12 : Embauches/structure Agents sous conventions collectives (a) nombre d'embauches de CDI de droit privé Agents Etat (b) Contractuels de droit public Nombre d'arrivées sur un Contrat de droit public Nombre d'arrivées sur un contrat temporaire de droit public Fonctionnaires nombre de titularisations, détachements, mutations entrante, lauréats de concours TOTAL des arrivées (a+b) Nombres d'embauches d'agents de moins de 25 ans Nombres d'embauches d'agents de plus de 45 ans Au Siège 21 26 4 33 84 6 25 DEOS 6 1 0 10 17 1 5 DSFAC 3 1 0 0 4 0 1 DG 0 3 0 0 3 0 1 MIEC-DG 0 0 0 0 0 0 0 DHGA 3 3 0 10 16 0 7 DSP 0 5 1 5 11 3 3 DSPROJETS 2 1 0 1 4 0 1 SG 7 12 3 7 29 2 7 Dans les délégations territoriales 0 9 10 19 38 3 11 DTD 01 0 4 2 3 9 1 2 DTD 07 0 0 1 2 3 1 1 DTD 26 0 0 2 2 4 0 0 DTD 38 0 0 0 3 3 0 2 DTD 42 0 1 1 3 5 1 0 DTD 73 0 3 2 2 7 0 2 DTD 74 0 1 2 4 7 0 4 TOTAL 21 35 14 52 122 9 36-29-
Répartition des entrées 2011 par catégorie : Tableau 13 : Embauches/catégorie TOTAL des entrées (a+b) Emploi de direction 0 Nombres d'embauches d'agents de moins de 25 ans Nombres d'embauches d'agents de plus de 45 ans Fonctionnaires Etats 52 3 20 Catégorie A 20 1 9 Catégorie B 32 2 11 Catégorie C 0 Contractuels de droit public 49 5 13 SOUS TOTAL EFFECTIFS ETAT 101 8 33 Effectifs de droit privé sous Conventions collectives 21 1 3 Personnel de direction 0 Praticiens conseils 1 1 Cadres 6 1 Employés 12 2 informaticiens 2 Total effectifs sous plafond d'emploi 122 9 36 Figure 17 : Répartition des Embauches/catégorie Répartition des entrées par catégorie Praticiens conseils 1% Cadres 5% Employés informaticiens 10% 2% Catégorie A 16% Catégorie B 26% Contractuels de droit public 40% -30-
1. 4. Départs Répartition des départs 2011 par statut : 97 départs ont été enregistrés en 2011 Tableau 14 : Répartition des départs/catégorie Départ des agents de droit privé sous conventions collectives Praticiens conseils Cadres Employés Informaticiens TOTAL Nombre de démissions 1 1 Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraite 0 Nombre de licenciements pour d'autres causes. (disciplinaire) 0 Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée. 0 Nombre de fins de contrats de travail temporaire 0 Nombre de départs au cours de la période d'essai. 0 Nombre de mutations d'un établissement à un autre 0 Nombre de congés formation 0 Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite. 1 1 2 Nombre de décès. 0 TOTAL départs des agents sous conventions collectives 1 2 0 0 3 Départs des agents Etat Emploi de Fonctionnaires Etats direction Catégorie A Catégorie B Catégorie C Contractuels de droit public Nombre de démissions et IDV (indemnité de départ volontaire) 3 6 9 Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraite 0 Nombre de licenciements pour d'autres causes. (disciplinaire) 0 Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée. 5 5 Nombre de fins de contrats de travail temporaire 10 10 Nombre de départs au cours de la période d'essai. 1 1 Nombre de mutations d'un établissement à un autre 1 15 16 8 40 Nombre de congés formation 2 2 Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite. 8 5 10 1 24 Nombre de décès. 2 1 3 TOTAL des départs des agents Etat 1 23 28 19 23 94 TOTAL -31-
Répartition des départs entre le Siege et les DTD : Tableau 15 : Répartition des départs/structure Sorties 2011 SIEGE DTD TOTAL Nombre de démissions et IDV (indemnité de départ volontaire) 8 2 10 Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraite 0 0 0 Nombre de licenciements pour d'autres causes. (disciplinaire) 0 0 0 Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée. 4 1 5 Nombre de fins de contrats de travail temporaire 3 7 10 Nombre de départs au cours de la période d'essai. 1 0 1 Nombre de mutations d'un établissement à un autre 24 16 40 Nombre de congés formation 0 2 2 Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite. 14 12 26 Nombre de décès. 1 2 3 TOTAL départs ARS 55 42 97 Par ailleurs, 8 agents sont partis en disponibilité ; 3 agents sont en Congé longue durée. Répartition de l ensemble des départs au niveau de l ARS par motifs : Figure 18 : Répartition des départs/motifs Les Motifs de sorties en 2011 Nombre de mutations d'un établissement à un autre 40 Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite. 26 Nombre de démissions Nombre de fins de contrats de travail temporaire 10 10 Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée. 5 Nombre de décès. 3 Nombre de congé formation 2 Nombre de départs au cours de la période d'essai. 1 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 Le ratio des mouvements de personnel, qui correspond à la somme des entrées (= 108) et des sorties (= 87), divisée par l effectif permanent au 31 décembre 2011 (=798) est de 24,4 %.(Ne sont pas pris en compte les contrats temporaires). 41 % de ces départs sont liés à la mobilité externe. Le ratio des mouvements de personnel en 2010 était de 20 %. Enfin, 30 souhaits de mobilité interne ont été satisfaits en 2011. -32-
1. 5. Parcours professionnel et Promotions 1.5.1 Pourcentage d agents dotés d une fiche de poste Environ 97 % des agents sont dotés d une fiche de poste 1.5.2 Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure Pour les agents de droit public : Répartition des promotions au titre de la procédure d avancement et de liste d aptitude, par sexe et par catégorie d origine: Tableau 16 : Parcours professionnel : avancement et liste d aptitude HOMME FEMME TOTAL Catégorie A 2 5 7 Catégorie B 2 10 12 Catégorie C 2 8 10 TOTAL 6 23 29 En 2011, au titre de la procédure d avancement : 25 agents ont été promus : - 1 homme IPASS a été promu Inspecteur Hors classe ; - 2 femmes MISP chef ont été promues MISP général ; - 1 femme MISP a été promue MISP chef ; - 1 homme PHISP chef a été promu PHISP général ; - 1 femme PHISP a été promue PHISP chef ; - 1 femme IES a été promue IES principal ; - 1 homme et 2 femmes SACS ont été promus SACE ; - 4 femmes SACN ont été promues SACS ; - 1 homme et 1 femme Technicien sanitaire ont été promus TS principal ; - 1 homme et 4 femmes AAP2 ont été promus AAP1 ; - 1 homme et 3 femmes AA1 ont été promus AAP2. -33-
En 2011, au titre de la procédure de liste d aptitude : 4 agents ont été promus - 2 femmes SACE ont été promues IASS ; - 1 femme SACE a été promue attaché d administration ; - 1 femme AAP1 a été promue SACN. Répartition des promotions par le biais du concours ou d examen professionnel, par sexe et par catégorie d origine: Tableau 17 : Parcours professionnel : examen ou concours professionnel HOMME FEMME TOTAL Catégorie A 1 5 6 Catégorie B 3 11 14 Catégorie C 1 7 8 TOTAL 5 23 28 En 2011, par le biais du concours : 28 agents ont été promus - 3 femmes IASS ont été promues IPASS ; - 1 homme et 2 femme IES ont été promus IGS ; - 1 homme TS et 1 homme TS Chef ont été promus IES ; - 1 homme et 10 femmes SACN ont été promus SACE ; - 1 femme AAP1, 1 femme AAP2 et une contractuelle ont été promues SACN ; - 3 femmes et 1 homme adjoint sanitaire de première classe, 1 femme AAP2 et 1 femme SACN ont été promus TS. Par ailleurs, en 2011, suite à la réussite d un concours : 17 agents ont été recrutés - 3 femmes IASS ; - 2 femmes MISP ; - 1 homme IGS ; - 7 femmes SACN ; - 2 femmes et deux hommes TS. -34-
Pour les agents de droit privé sous conventions collectives : Les mesures individuelles sont constituées de points de compétences pour les employés et cadres administratifs, de primes de résultats pour les cadres à partir du niveau 8, de points de contribution pour les praticiens conseils. L enveloppe dédiée aux points de compétence est commune à l ensemble des agents de l Assurance Maladie. Les seules subdivisions catégorielles existantes sont celles qui sont prévues par les textes conventionnels (employés et cadres administratifs, points de contribution pour les PC, part variable des AD). L ARS a assuré l attribution des points de compétences dans le respect les obligations conventionnelles. Tableau 18 : Parcours professionnel-mesures individuelles des agents sous conventions collectives niveau 3-4 niveau 5 à niveau 8-9 niveau 8-9 7 (points) (primes) Praticiens conseils Homme 2 3 2 3 2 Femme 4 10 2 4 2 Nombre d'agents bénéficiaires taux moyen par catégorie : 6/21 13/48 4/17 7/17 4/20 28,50% 27% 23,50% 41,20% 20,00% Concernant la promotion : en 2011, 2 agents ont été promus : Un homme au niveau 8, Un homme au niveau 7. La promotion (article 33 de la Convention collective des organismes de sécurité sociale) s entend de l accès à un niveau de qualification supérieure. Elle résulte d une décision du Directeur General et est arrêtée en considération de la qualification professionnelle de l'intéressé. L atteinte d objectifs spécifiques pour un salarié ou la reconnaissance de l'accroissement des compétences professionnelles, telles qu évaluées lors de l entretien annuel d évaluation professionnel, ne permettent pas, à elles seules, la mise en œuvre d une promotion. Ces aspects relèvent en effet de dispositifs particuliers de développement professionnel comme l attribution de points de compétences ou de primes de résultats. -35-
1. 6. Chômage Selon le code du travail, il s agit du chômage partiel et du chômage intempérie pendant l année considérée. L Agence n est pas concernée. 1. 7. Travailleurs sous obligation d emploi La loi du 10 juillet 1987 (n 87-517) institue une obligation d emploi au profit des handicapés et fixe les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés dans les secteurs privé et public. Elle prévoit une obligation d emploi de 6% de l effectif réel en fonction auprès des employeurs publics et privés dès lors que l effectif total de la structure est supérieur ou égal à 20 agents à temps plein. L article L 5212-13 du Code du travail donne la liste des bénéficiaires de l obligation d emploi. Il s agit des : travailleurs reconnus handicapés par la Cdaph ; victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; bénéficiaires mentionnés à l'article L 394 du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre; bénéficiaires mentionnés aux articles L 395 et L 396 du même code; titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurspompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service; titulaires de la carte d'invalidité définie à l article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles; titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. -36-
Le pourcentage de 6% de salariés appartenant aux catégories énumérées ci-dessus s'applique à l'effectif total des salariés calculé selon les modalités légales de calcul des seuils d'effectifs, à savoir l'article L 1111-2 du Code du travail. Tableau 19 : Bénéficiaires de l obligation d emploi au 31/12/2011 Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, ex COTOREP TITULAIRES Catégorie A TITULAIRES Catégorie B TITULAIRES Catégorie C OUVRIERS D'ETAT NON TITULAIRES - sur contrat art 27 de la loi 84-16 Homme 0 Femme 1 1 - par concours externe de droit commun Homme 1 2 1 4 Femme 4 7 11 - par la voie des emplois réservés Homme 1 1 Femme 1 3 4 - sur contrat art 4 et 6 de la loi 84-16 ou Homme 0 ouvriers d'état Femme 0 - dont le mode de recrutement est inconnu Homme 1 1 Femme 2 1 2 5 Fonctionnaires titulaires d'une allocation Homme 0 temporaire d'invalidité (ATI) Femme 0 Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au Homme 0 moins 10% Femme 0 Agents frappés d'une incapacité d'au Homme 0 moins 2/3 Femme 0 Agents reclassés ou assimilés Homme 0 Femme 0 Agents recrutés par la voie des emplois Homme 0 8 6 14 réservés (hors CDAPH) Femme 0 4 0 4 anciens militaires d'une pension militaire Homme 0 d'invalidité Femme 0 anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de Homme 0 guerre,,,) Femme 0 Anciens militaires NON TITULAIRES d'une Homme 8 6 14 pension militaire d'invalidité Femme 4 4 dont la situation est inconnue Homme 0 Femme 0 Handicapés CDAPH non compris dans Homme 1 1 les catégories ci-dessus Femme 0 TOTAL 7 16 20 0 3 46 Total -37-
1.7.1 Nombre de travailleurs sous obligation d emploi au 31/12/2011 : 46 agents soit 5,7 % de l effectif total. 1.7.2 Nombre de travailleurs handicapés à la suite d accidents du travail intervenus dans l entreprise : Aucun à l agence au 31/12/2011-38-
Figure 19 : Bénéficiaires de l obligation d emploi par catégorie Répartition des personnels sous obligation d'emploi par catégorie 7% 15% 43% 35% TITULAIRES Catégorie A TITULAIRES Catégorie B TITULAIRES Catégorie C NON TITULAIRES Figure 20 : Bénéficiaires de l obligation d emploi par sexe Répartition des personnels sous obligation d'emploi par catégorie et sexe Homme Femme Catégorie A ou assimilée Catégorie B ou assimilée Catégorie C ou assimilée Figure 21 : Bénéficiaires de l obligation d emploi par âge et par sexe Répartition des personnels sous obligatrion d'emploi par âge et par sexe 60 ans et plus de 55 à 59 ans de 55 à 59 ans de 45 à 54 ans de 45 à 54 ans de 35 à 44 ans de 35 à 44 ans Homme Femme de 25 à 34 ans -39-
1. 8. Absentéisme En 2011, le taux d absentéisme maladie de l ARS est de 5,6 %. Définition : L absentéisme maladie est calculé à partir des absences inférieures à 3 jours, des absences supérieures à 3 jours, des absences pour accident du travail et de trajet ou maladies professionnelles En 2010 ce taux était de 5,3 % [nombre de journées d absence pour maladie/ (nombre d agent par structure * nombre de journée théoriques travaillées)] soit pour 2010 : [(4613+1184+1981+316)/ (797*191)]. En 2010, le nombre de jours théoriques retenu (191) est brut : nombre de jours ouvrés entre le 01/04/2010 et le 31/12/2011, sans soustraire le nombre CA et de RTT. En 2011, le nombre de jours théoriques (209) est net : nombre de jours ouvrés sur l année moins le nombre de CA et de RTT. Tableau 20 : Absentéisme SIEGE DTD TOTAL ARS Nombre de journées d'absence pour maladie > à 3 jours 2263 2410 4673 Nombre de journées d'absence pour maladie < à 3 jours 142 76 218 Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles 388 551 939 CLM+CLD 1607 1961 3568 TOTAL des journées d'absence à l'ars pour maladie 4400 4998 9398 Taux d'absentéisme maladie 4,9 6,3 5,6 Nombre de journées d'absence pour maternité 1089 666 1755 Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes...) 780 359 1139 Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes (grève) 31 29 60 Nombre de journées théoriques travaillées. 209 209 209 Nombre d'agent par structure 426 379 805 * dont un accident de travail d un agent d une délégation territoriale, survenu avant la création de l agence. -40-
CHAPITRE 2 : REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES L exécution budgétaire de 2010 étant sur 9 mois, les données ne sont pas comparables avec celles de 2011. 2. 1. Montant des rémunérations 2.1.1 Rémunération mensuelle moyenne 3364 Il s agit du montant annuel brut des rémunérations du personnel, divisé par l ETP moyen, divisé par 12 mois. (soit: 29616199 / 633,6 / 12) 2.1.2 Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire 0,5 % (Ont été prises en compte, les primes de performances, les primes de résultats pour les niveaux 8 et 9 AM, et primes de compensation de l intéressement, soit un montant brut total de 149.351. Ce montant a été divisé par le montant annuel brut.) * Les rémunérations sont définies à partir des indices des agents. Les grilles de rémunérations sont disponibles sur internet. -41-
2. 2. Hiérarchie des rémunérations Le rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées est de 4,5. La moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées s'établit à 83686. La moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées s'établit à 18763. 2. 3. Mode de calcul des rémunérations : 2.3.1 Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie du rendement : Sans objet en 2011, la mise en œuvre de la PFR est reportée. 2.3.2 Pourcentage des agents payés au moins sur la base de l horaire affiché sans objet à l Agence. -42-
2. 4. Charges accessoires Avantages sociaux dans l entreprise : Les avantages sociaux applicables aux différentes catégories de personnel sont précisés dans les références ci-après : Avantages Agents Etat Agent sous convention UCANSS Délai de carence maladie Loi 84-16 du 11 janvier 1984- art 34 Indemnisation de la maladie Loi 84-16 du 11 janvier 1984- art 34 CCNT du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale, article 41 CCNT du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale, article 41-42-43 Préavis et indemnités de licenciement Congé maternité Congés payés Congés et autorisations d'absences pour évènements familiaux Pour les agents contractuels : décret n 86-83 modifié du 17/01/1986 (Titre XI et XIII) Loi 84-16 du 11 janvier 1984- art 34 et circulaire FP/4 n 1864 du 9 août 1995 Loi 84-16 du 11 janvier 1984- art 34 et décret d'application 84-972 du 26 octobre 1984-art. 1er et suivants Instruction ministérielle n 7 du 23 mars 1950 Circulaire FP/7 n 002874 du 7 mai 2001 Circulaire n 1475 du 20 juillet 1982 Circulaire du 2 décembre 2010 CCNT du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale article 54-55-56 CCNT du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale 45-46 CCNT du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale article 38 CCNT du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale article 38 et 39 Primes de départs à la retraite CCNT du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale article 58-43-
2. 5. Charge salariale globale 2.5.1. Frais de personnel 50127631 (ensemble des rémunérations et cotisations sociales mises à la charge de l Agence) Ce montant correspond à l'enveloppe du personnel moins le compte 647 détaillé au paragraphe 7.1. -44-
CHAPITRE 3 : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 3. 1. Accidents de travail et de trajet 3.1.1 Taux de fréquence et taux de gravité des accidents du travail 7 accidents de travail au total, dont 4 ayant entrainé 442 jours d arrêts de travail. 3.1.2 Aucune incapacité permanente (partielle et totale) notifiée à l'entreprise au cours de l'année considérée 3.1.3 Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail 13 accidents de trajet, dont 9 ayant entrainé 497 jours d arrêts de travail. 3.1.4 Aucun accident dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de services dans l'entreprise 3.1.4 Le montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail 131345 euros Taux de cotisation : 4 taux différents Agents titulaires de l'etat : 0,09 % Agents contractuels de l'etat et vacataires : 1,70 % Agents du régime général AM : 1,40 % Agents du régime agricole : 1,10 % 3. 2. Répartition des accidents par éléments matériels Les 4 accidents de travail sont des accidents de «circulation-manutention-stockage» -45-
3. 3. Maladie professionnelle Selon le code du travail, il s agit du nombre et de la dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l année. L Agence n a pas été impactée en 2011. 3. 4. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Selon le décret n 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé, modifié par le Décret n 2010-1733 du 30 décembre 2010, le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. 3.4.1 Existence et nombre de comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Les membres du CHSCT ont été désignés par leurs organisations syndicales le 7 avril 2011 lors de la première séance du Comité d Agence. Le CHSCT a été installé le 21 avril 2011, il est constitué de 6 membres titulaires et de 4 membres suppléants. Figure 22 : CHSCT 2 Membres titulaires du CHSCT 2 2 2 Membres Suppléants du CHSCT 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 CFDT Secrétaire CGT SNFOCOS UNSA FO Secrétaire Adjointe CFDT CGT UNSA -46-
3.4.2 Nombre de réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 5 CHSCT se sont tenus : - le 21 avril 2011, - le 28 juin 2011, - le 21 octobre 2011, - le 17 novembre 2011 - le 12 décembre 2011. 3. 5. Dépenses en matière de sécurité Il n y a pas encore de programme de sécurité, ni de plan spécifique de sécurité en 2011 propre à l Agence. Ils sont en cours d élaboration. Seuls les programmes règlementaires (extincteurs, alarmes) ont été réalisés. 3.5.1 Effectif formé à la sécurité dans l'année En 2011, une dizaine d agents de la Tour la Part-dieu ont suivi une formation gratuite à la sécurité et deux agents ont suivi des formations sécurité (1 formation sur l habilitation électrique et 1 formation secourisme). Des formations sont prévues sur 2012. Concernant la formation du «responsable étage» : le service formation a recensé l'ensemble des agents à former et a établi le cahier des charges auprès de 3 prestataires. Les formations sont prévues avant fin juin 2012. -47-
3.5.2 Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l année précédente Le réseau des assistants de prévention a été initialisé à l initiative du conseiller de prévention. Ce dernier est chargé de la coordination du réseau des assistants de prévention, nommés dans chaque délégation territoriale départementale et au siège. Une 1 ère réunion a été organisée le 19.09.2011. Leurs missions ont été recensées dans une fiche rédigées et diffusées mi-octobre 2011 : il s agit de la mise à jour des DUER, des documents obligatoires, des équipements de sécurité et la formation des COLOHS et SST. Concernant l exercice évacuation, la prévision est de minimum 1 par an. Concernant le dispositif incendie : - les portes battantes compartimentant les circulations des niveaux 1 à 6 ont été équipées de ventouses asservies à la centrale incendie. En cas de déclenchement de la centrale les portes se ferment pour compartimenter les circulations. - installation d un voyant lumineux pour un agent malentendant. Des défibrillateurs ont également été installés au siège sur les deux sites (1 au 107 rue Servient et 1 dans les locaux de la Tour la Part-dieu). -48-
CHAPITRE 4 : AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4. 1. Durée et aménagement du temps de travail. 4.1.1 Nombre d agents ayant bénéficié d'un repos compensateur Lorsqu un agent effectue -pour raison de services- des heures de travail dérogeant au cadre habituel, la règlementation prévoit la possibilité d une rémunération en heures supplémentaires ou d une récupération des heures effectuées en repos compensatoire. L usage, à l ARS Rhône-Alpes, est plutôt basé sur la récupération des heures. 18 agents ont bénéficié d un repos compensateur soit un total de 17 jours 5 heures et 27 minutes 4.1.2 Nombre d agents bénéficiant d un système d horaires individualisés Tous les agents bénéficient d un système d horaires individualisés sauf les cadres au forfait, soit 58 personnes (19 agents de droit public et 39 agents de droit privé) 4.1.3 Nombre d agents employés à temps partiel (hors temps partiel thérapeutique) Tableau 21 : Répartition des temps partiel Quotités de temps de travail Agents Etat Agents de droit privé TOTAL 50% 3 1 4 60% 12 0 12 70% 6 2 8 80% 131 6 137 90% 16 10 26 TOTAL 167 19 187 Effectif total 674 131 805 % temps partiel 24,8 14,5 23,2-49-
Tableau 22 : Répartition des temps partiel par sexe Agents Etat Agents de droit privé TOTAL Quotités de temps de travail H F H F H F 50% 0 3 1 0 4 60% 2 10 2 10 70% 0 6 2 0 8 80% 6 125 6 6 131 90% 0 16 10 0 26 TOTAL 9 158 0 19 8 179 Effectif total 172 502 45 86 217 587 % temps partiel 5,23 31,5 0 22,1 3,7 30 En 2011, 23,2 % (soit 187 agents) des agents travaillent à temps partiel, contre 25,8 % en 2010 (soit 206 agents). Pour les agents de droit privé, le recensement a été effectué selon le temps de travail rémunéré, les quotités de travail des agents transférés étant fixées selon un volume horaire hebdomadaire et non un pourcentage de temps de travail. 4.1.4 Nombre d agents ayant bénéficié tout au long de l année considérée de deux jours de repos consécutifs : 100% -50-
4.1.5 Nombre de CET Solde des CET pour les agents Etat (en nombre de jours): Tableau 23 : CET des agents Etat 31/12/2010 31/12/2011 SIEGE 2635,50 2557,5 DT 01 332,5 910 DT 07 266 174,5 DT 26 572 595 DT 38 703,5 811 DT 42 269,5 348,5 DT 73 205,5 337,5 DT 74 174 508 TOTAL 5 158,50 6 242 262 agents de droit public possèdent un CET en 2011. *en 2010, le suivi des CET était effectué au niveau de chaque DTD alors qu en 2011, du fait de la mise en place de la régionalisation de la fonction «Ressources humaines», le recensement a été fait au niveau du siège. Les écarts importants entre 2010 et 2011 dans les délégations territoriales de l Ain et de la Haute-Savoie s expliquent, en partie, par la non prise en compte des CET historiques en 2010 dans ces DTD. Nombre jours de CET pour les agents de droit privé sous conventions collectives : Tableau 24 : CET des agents de droit privé sous conventions collectives Nombre de jours stockés avant ARS Nombre de jours stockés au 31/12/2010 Nombre de jours stockés au 31/12/2011 Total 149,5 240,5 366 18 agents de droit privé possèdent un CET en 2011. (17 agents en 2010) 4.1.6 Nombre de jours fériés payés 7 en 2011-51-
4. 2. Organisation et contenu du travail Selon le code du travail, il s agit des emplois à horaires de nuit ou alternant ainsi que les agents affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du code du travail. L Agence n est pas concernée en 2011 4. 3. Conditions physiques de travail Selon le code du travail, il s agit des personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail, du nombre d agents exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n 76-404 du 10 mai 1976, du nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n 76-404 du 10 mai 1976. L Agence n est pas concernée en 2011. -52-
4. 4. Transformation des conditions de travail Suite à une pétition d une partie des agents de la délégation territoriale de l Ain, l Agence a fait appel à un prestataire externe pour mettre en place un Audit centré sur la question du management au sein de la délégation. Un groupe de pilotage en interne a été désigné afin de garantir le suivi de l audit et les membres du CHSCT ont également été associés à cette démarche. L audit a permis l établissement d un diagnostic et la mise en place d un plan d actions centré sur 5 axes : - améliorer la communication - améliorer l organisation de la délégation territoriale départementale pour la rendre plus professionnelle - renforcer la dimension managériale de la délégation territoriale - développer la prévention tertiaire - assurer le suivi de plan d actions Par ailleurs, la démarche de formalisation d une procédure d accompagnement des agents en difficulté a été validée le 9 février 2011 avec les organisations syndicales puis lancée lors du CHSCT du 21 avril 2011. Une réunion d installation, à laquelle participaient 4 représentants syndicaux, les deux assistantes sociales, le médecin de prévention du siège, la Directrice déléguée aux ressources humaines et à l administration générale et le responsable du service relations sociales a eu lieu le 17 juin 2011. Le processus a été validé lors du CHSCT du 21 octobre 2011 et une note a été adressée au CODIR et au CHCST le 2 décembre 2011. Hors formalisation : 6 agents ont fait l objet d un accompagnement individuel ayant abouti à une reconversion et un changement de poste en accord avec les intéressés. -53-
4. 5. Dépenses d'amélioration de conditions de travail En 2011, le montant des dépenses au titre des actions en faveur des agents handicapés s élève à 24 696,19 euros dont 21 183,01 euros pris en charge par les crédits FIPH (Fonds pour l insertion des personnes handicapées). Le total des autres dépenses consacrées à l amélioration des conditions de travail (tapis de souris, fauteuils ergonomiques, casques, fontaines à eaux ) est de : 39 693,11 euros Par ailleurs, 2 machines à café ont été installées en 2011 au 107 rue Servient et une salle de convivialité a été mise en place dans la délégation territoriale de l Ain. Concernant les déménagements : - Au siège, 200 agents ont été déménagés entre janvier 2011 et mars 2011. - En délégation territoriale de la Drôme, les agents ont été installés sur un même site. -54-
4. 6. Médecine du travail 4.6.1 Nombre de visites médicales : 409 La médecine de prévention a pour rôle de «prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail». Elle vise donc à préserver la santé des agents par des actions de suivi médical au travail et des actions sur le milieu professionnel (article 10 du décret n 82-453 du 28 mai 1982). Selon le décret du 7 mars 2008 (codifié à l article R 4624-16 du Code du travail), «le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche.». Ce décret tend à s appliquer aux agents de l ARS en vertu des articles R1432-156 et suivants du code de santé publique. Certaines catégories d agents doivent faire l objet d une surveillance médicale renforcée dont la fréquence doit être au moins annuelle : les personnes handicapées, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention et les agents occupant des postes présentant des risques professionnels particuliers. Par ailleurs, une surveillance particulière est portée aux femmes enceintes. Au sein de l Agence, la médecine du travail est organisée par territoire ; il est fait appel soit à un organisme de médecine du travail, soit à un médecin libéral. -55-
Tableau 25 : Nombre de visites médicales Au 31.12.2011 Effectifs physiques Nb d'agents reçus % Siège 426 261 61,27% DT01 52 6 11,54% DT07 34 0 0,00% DT26 50 20 40,00% DT38 84 54 64,29% DT42 63 40 63,49% DT73 45 8 17,78% DT74 51 20 39,22% TOTAL DTD 379 148 39,05% TOTAL 805 409 50,81% * En 2011, dans les délégations territoriales de l Ain et de la Savoie, pour pallier à l absence chronique d un médecin de prévention, tous les services de médecine de prévention répertoriés ont été sollicités (DTD 01 : 44 courriers adressés ; DTD 73 : 20 courriers adressés), mais aucun n a pu donner une suite favorable. Les agents concernés ont donc été rattachés au médecin du siège. ** Les agents de la délégation territoriale de l Ardèche avaient déjà eu leur examen médical l année précédente. Par ailleurs, une campagne de vaccination antigrippale a été lancée, le nombre de volontaires est détaillé ci-dessous : Tableau 26 : Vaccination Nombre DTD 75 SIEGE 77 TOTAL 152 Soit 19 % de l effectif de l Agence. -56-
4.6.2 Le montant consacré à la médecine du travail est de 32 469 euros. Ce montant comprend la rémunération des médecins et des structures de prévention. 4.6.3 Part des personnels ayant bénéficié d une visite médicale du travail en 2011 : 50,81 % 4. 7. Travailleurs inaptes 1 salarié déclaré définitivement inapte à son emploi par le médecin du travail. -57-
CHAPITRE 5 : FORMATION 5. 1. Formation professionnelle continue 5.1.1 Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue 0,93 % Ce pourcentage est établi à partir des coûts de formation identifiés avec l'axe analytique auquel est ajouté le versement au FAF pour l'année 2011 seule (274049/ 29616199). 5.1.2 Montant consacré à la formation continue 274 049 euros (versement au FAF + coût pédagogique de la formation + frais de déplacements) Pour l année 2011, le montant du versement au fond d assurance formation est de 66000 Pour mémoire, le taux de cotisation est de 1,15 % pour les agents de l'ucanss (hors praticiens conseils), aucune cotisation n'est versée pour les agents RSI et MSA, dans l'attente de décision. L'Etat étant son propre assureur, aucun versement n'est réalisé. Les coûts liés aux déplacements sont de 72272. Les coûts pédagogiques 2011 sont de 135 777. En 2010, Le coût de la formation était de 113175. (Pour permettre la comparaison, les chiffres 2010 sont rapportés en année pleine DRASS + ARS). Recettes perçues du fond d assurance formation (au 15 février 2012) : 5 476 pour l année 2011. -58-
En 2011, 56 % du budget a été consacré aux actions de formations collectives, régionales ou nationales, contre 47 % en 2010. Le reste des dépenses cible les actions individuelles (stages, colloques, et autres dispositifs individuels type DIF, bilans de compétences, VAE). Figure 23 : Répartition des dépenses de formation Evolution de la répartition des dépenses de formation (en %) 60 % 50 50 40 30 28 33 29 2010 2011 20 10 0 3 1 7 7 0 0 0 5 14 12 5 6 EHESP COLLOQUES Formations statutaires autres dispositifs (CIF, ) Actions nationales actions collectives régionales informatique préparation concours stages individualisés En 2010, les colloques sont inclus dans les stages individualisés. -59-
5.1.3 Nombre de stagiaires et nombre d heures de stage 517 agents ont bénéficié de formation en 2011, soit 64% du personnel. La comparaison des deux années civiles 2010/2011 fait apparaître une augmentation significative. Tableau 27 : Nombre de stagiaires Effectif formé % Nombre de stagiaires Nombre de jours 2010 422 53% 786 1759 2011 517 64% 1092 2292 Tableau 28 : Répartition du nombre de stagiaires/catégorie Effectif formé % agents formés par catégorie Nombre de stagiaires Nombre de jours/stagiaire Catégorie A et assimilés 206 75% 488 2,18 Catégorie B et assimilés 170 67% 337 2,20 Catégorie C et assimilés 67 47% 117 1,85 Sous total personnel de droit public 443 66% 942 2,15 Praticiens conseils 12 55% 25 2,52 Cadres 45 63% 92 1,74 Employés 17 45% 33 1,33 Sous total personnel de droit privé 74 56% 150 1,78 total 517 64% 1092 2,10 Plus d un agent sur deux a bénéficié d une formation, qu il soit de droit public comme de droit privé. Tableau 29 : Nombre de stagiaires/effectif ARS Pour 2010 Equivalent C : 0,51 Equivalent B : 0,81 Equivalent A : 1,34 Pour 2011 Equivalent C : 0,81 Equivalent B : 1,26 Equivalent A : 1,64 Augmentation 58% 55% 22% -60-
Figure 24 : Répartition des jours/droit public Répartition du nombre de jours par catégorie des agents de droit public Catégorie C et assimilés: 217 jours; 11% Catégorie B et assimilés: 742 jours; 37% Catégorie A et assimilés: 1066jours; 52% Figure 25 : Répartition des jours/am Répartition du nombre de jours par niveau des agents de droit privé sous convention collective UCANSS Employés : 44 jours ; 16% Médecins AM : 63 jours ; 24% Cadres et agents de direction : 160 jours; 60% Le nombre de jours de formation par stagiaire est compris entre 1,33 à 2,52. -61-
Sont distinguées les formations suivies à titre individuel des actions collectives proposées, l organisation d actions de formations collectives en intra permettant de répondre aux besoins du plus grand nombre. Actions collectives _827 stagiaires soit 75 % 41 Actions collectives ont été organisées par l ARS-RA dont 15 sur des applications informatiques et bureautiques, 16 actions d initiative nationale ont été proposées, Une préparation à l examen professionnel SACE (écrit +oral) pour 2 groupes d agents a été mise en place suite à laquelle on notera que sur 86 admis à l examen professionnel au niveau national, 11 proviennent de notre agence dont 10 ont suivi notre préparation. Cette préparation a été étendue à 2 agents de la DIRECCTE et 1 agent de la DRJSCS. Parmi ces 3 personnes, 2 ont aussi été admis. Actions individuelles 265 stagiaires soit 25% 64 stages de formation statutaire suivis par 29 agents, 110 agents ont sollicité un stage individuel recouvrant 79 thématiques différentes, 31 agents ont suivi un stage individuel de l EHESP se répartissant sur 24 thématiques, 45 agents se sont inscrits à 30 colloques, 15 agents ont bénéficié d un DIF, CIF, d une VAE ou d un bilan de compétences Les actions se répartissent dans 9 domaines : Comptabilité-Finances, Informatique et bureautique, Management-GRH, Gestion des politiques publiques, Techniques juridiques, Techniques administratives, Inspection, Sécurité sanitaire, Préparation concours. En majorité, ont été organisées des formations aux applications bureautiques et informatiques métiers et sur le domaine des finances et de l allocation de ressources. -62-
L inscription à une formation individuelle est acceptée pour toute formation professionnelle jugée prioritaire et qui ne peut être satisfaite dans le cadre des formations collectives régionales. Elles correspondent à des attentes des agents en vue d une meilleure adaptation à la fonction occupée, ou d une évolution de sa fonction, ou d un changement d affectation. La poursuite de la professionnalisation et de la qualification des personnels sur leur poste de travail reste un axe prioritaire qui sera poursuivi en 2012. Stages individuels Parmi les 110 stages de formation effectués : 37 concernent le domaine Management GRH 35 concernent les missions spécifiques ARS 15 concernent le développement durable 9 concernent les techniques juridiques 7 concernent la gestion des politiques publiques 4 concernent les achats publics 2 concernent l Informatique 1 concerne les techniques administratives -63-
Figure 26 : Répartition par types de stages % Evolution de la répartition des agents formés, par type d'actions (en %) 50 45 43 40 35 30 25 20 15 10 5 0 5 3 4 10 6 1 13 12 23 21 18 7 3 21 10 2010 2011 EHESP COLLOQUES Formations statutaires autres dispositifs (CIF, ) Actions nationales actions collectives régionales informatique préparation concours stages individualisés La comparaison 2010/2011 fait apparaître une augmentation significative des actions collectives organisées par le service formation de notre agence puisqu on est passé de 23% à 43% dans les domaines autres que l informatique. (Pour permettre la comparaison, les chiffres 2010 sont rapportés en année pleine DRASS + ARS). -64-
Figure 27 : Répartition par catégorie des dispositifs de formation Répartition des catégories par dispositif de formation 100% 80% 60% 40% St St C et assimilés St B et assimilés St A et assimilés 20% 0% AIN AIR INFORMATIQUE STAGES INDIVIDUALISES COLLOQUES EHESP formation continue FORMATIONS STATUTAIRES PREPARATION CONCOURS AUTRES DISPOSITIFS (DIF, CIF ) Les agents de catégories C ont principalement bénéficié de formations bureautiques et informatiques. Quant aux agents de catégorie B, ils ont pu bénéficié de tous les types de formations avec une dominante qui ressort sur la préparation concours suite à la mise en place des 2 groupes pour préparer l écrit et l oral de l examen professionnel SACE. Les cadres A sont majoritaires sur les formations statutaires, les formations continues à l EHESP et les colloques. -65-
5. 2. Congés formation Dispositifs CIF, DIF, VAE, Bilans de Compétences mis en œuvre en 2011 En 2011, parmi les actions de formations individuelles, 15 agents se sont inscrits dans les dispositifs suivants : 9 DIF 1 CIF 3 bilans de compétences 2 Validation des acquis et de l expérience professionnelle A ces dispositifs, se rajoutent 2 agents en formation longue durée statutaire à temps plein (cursus Ingénieur). 5. 3. Apprentissage aucun contrat d apprentissage conclu en 2011 à l Agence. -66-
CHAPITRE 6 : RELATIONS SOCIALES 6. 1. Représentants du personnel et délégués syndicaux 6.1.1 Le comité d Agence Il est élu pour 4 ans et présidé par l'employeur. Il exerce ses compétences pour l'ensemble du personnel de l'ars Rhône-Alpes (siège et délégations territoriales). Ses attributions principales : - Questions sur le fonctionnement général de l'ars, organisation et conditions générales de fonctionnement de l'agence, politique des emplois, des effectifs et des compétences... - Mission générale d'information et de consultation - Bilan social - Attributions économiques et professionnelles - Gestion des activités sociales et culturelles A. Composition du CA 1 er collège : titulaire 1 siège CFDT 2 sièges CGT 3 sièges UNSA 1 er collège suppléant 1 siège CFDT 2 sièges CGT 3 sièges UNSA 2 ème collège : titulaire 1 siège CFE-CGC 3 sièges FO (FO/SNFOCOS) 2 ème collège suppléant : 1 siège CFE-CGC 3 sièges FO -67-
B. Participation aux élections Les élections des représentants du personnel au comité d'agence ont eu lieu le 15 mars 2011. 786 électeurs répartis en deux collèges (droit public/droit privé) étaient appelés à voter. Le taux global de participation a été de 86% (moyenne nationale de 89%) : - 1er collège : 84,25 % - 2 collège : 94,69 % 6.1.2 Les délégués du personnel Ils sont compétents pour les seuls agents de droit privé. Ils ont pour mission de présenter à l'employeur ou à ses représentants toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au salaire, à l'application du code du travail et d'autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité ainsi qu'à celle des conventions et accords collectifs de travail applicables. A. Composition : 4 titulaires et 4 suppléants Les titulaires : 1 siège CFE-CGC et 3 sièges FO Les suppléants : 1 siège CFE-CGC et 3 sièges FO B. Participation aux élections Pour les élections des délégués du personnel, le taux de participation était de 95% (91% au plan national). 6.1.3 Les délégués syndicaux Les organisations syndicales qui lors des élections professionnelles du 15 mars 2011 ont recueilli 10% au moins des suffrages dans le collège où elles présentaient des candidats sont, aux termes de la loi du 20 août 2008, reconnues comme représentatives au sein de l ARS. A ce titre, elles ont la possibilité de désigner un représentant syndical, dont le rôle est notamment de la représenter auprès de la direction et de participer aux négociations avec cette dernière. -68-
Composition 7 titulaires et 5 suppléants : Les titulaires : 1 membre CFE-CGC, 1 membre FO, 2 membres CFDT, 1 membre UNSA, 1 membre FO, 1 membre CGT. Les suppléants : 2 membres CFDT, 1 membre CGT, 1 membre FO et 1 membre SNFOCOS. 6.1.4 Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée 1670 heures déclarées (sur 9 250 heures possibles en tant que membre du CA, du CHSCT, DS ou DP). 6.1.5 Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée Depuis les élections, le comité d agence s est réuni 10 fois : - le 22 mars 2011, - le 7 avril 2011, - le 10 mai 2011, - le 14 juin 2011, - le 7 juillet 2011, - le 20 septembre 2011, - le 14 octobre 2011, - le 19 octobre 2011, - le 22 novembre 2011, - le 13 décembre 2011. Les délégués du personnel se réunissent tous les mois : -le 16 mai 2011, -le 6 Juin 2011, -le 4 juillet 2011, -le 5 septembre 2011, -le 3 octobre 2011, -le 7 novembre 2011 -le 5 décembre 2011. -69-
6.1.6 Accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée La négociation des accords locaux a démarré le 9 septembre 2011 avec les délégués syndicaux. Elle porte sur les séniors, l organisation et l aménagement du temps de travail. 4 réunions se sont tenues en 2011. Un accord de prorogation en vue de la négociation des dispositions en lien avec l organisation du fonctionnement interne de l Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et des règles de gestion applicables aux agents de droit privé a été signé le 23 juin 2011 et fixe la date limite des négociations au 30 juin 2012. 6.1.7 Nombre de personnes bénéficiaires de formations syndicales 22 personnes ont suivi des formations syndicales en 2011-70-
6. 2. Information et communication 6.2.1 Les différentes formes de réunions du personnel En 2011, dans la perspective de l élaboration du projet d agence, 2 séminaires de direction ont été organisés réunissant environ 100 agents : - le 11 avril 2011 à Saint-Étienne, le séminaire a été centré sur le partage avec les cadres de l agence du projet stratégique régional de santé (PSRS) et du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Il a été l occasion de faire un premier retour sur les «feuilles de route» annuelles des directions et délégations. - le 26 septembre 2011 à Grenoble le séminaire était consacré aux principes de management interne à l agence, à l articulation siège/territoires, aux perspectives d intégration du plan régional de santé dans le fonctionnement quotidien de l agence. Dans le prolongement du premier séminaire (de 2010), des tables rondes ont été proposées aux agents. Au printemps 2011, 80 agents ont ainsi participé aux 13 sessions ouvertes. Les participants ont pu apporter leurs points de vue et formuler des propositions concernant le fonctionnement de l agence, l évolution de ses métiers et l évolution des relations avec les partenaires. Une synthèse de ce travail a été présentée au dernier séminaire de direction. Lors de la mise en œuvre de la régionalisation des fonctions ressources humaines, une assemblée générale a été organisée dans chaque délégation territoriale départementale par l équipe Ressources Humaines, afin de présenter la démarche aux agents (soit 7 assemblées générales). -71-
6.2.2 Eléments caractéristiques d accueil des nouveaux embauchés L accueil des nouveaux arrivants : Ces réunions permettent au nouvel arrivant d identifier ses principaux interlocuteurs et de prendre la mesure de l environnement professionnel dans lequel il va évoluer. - Une procédure d accueil d un nouvel agent a été formalisée. Le pôle des ressources humaines organise une réunion afin de remettre un dossier de présentation de l ARS et de présenter les principaux interlocuteurs à chaque nouvel arrivant. - Une réunion d information est également organisée pour les nouveaux arrivants, tous les 2 ou 3 mois, selon le nombre d arrivées. Elle inclut : la présentation des missions de l ARS ; la présentation détaillée des pôles Ressources Humaines et Administration Générale ; la présentation de l action de communication au sein de l ARS. et laisse un temps d échanges aux agents pour les questions liées à leur prise de fonction. La mise en œuvre de cette procédure a conduit à la transmission de 184 fiches de liaison dont 116 pour les nouveaux arrivants et 68 fiches modificatives de situations. Un livret d accueil a été rédigé et diffusé en 2011. Par ailleurs, les partenariats externes (écoles, universités) ont été développés. Le document Règles de vie a été élaboré et validé par les organisations syndicales. -72-
6.2.3 Support d'information Les outils de communication interne : - Le livret d accueil est une présentation globale de l Agence et de ses interlocuteurs. Il vise à accompagner au quotidien l agent dans ses démarches. - L intranet de l agence est un outil de communication accessible à tout le personnel de l Agence. Il est alimenté régulièrement pour les agents informés des actions de l Agence et de son fonctionnement interne. - La magasine interne «Passerelles» (4 numéros en 2011) vise à donner une information la plus accessible possible sur l actualité de l agence, sur des dossiers de fonds (le projet régional de santé, le financement de l offre de soins, le métier de l inspection) ainsi que des contenus plus pratiques ou logistiques (les déménagements, les services de l administration générale, la documentation, ). L intranet doit devenir l outil de communication et d information interne de chaque agent. 6.2.4 Les entretiens individuels Le taux d'entretiens professionnels réalisés en 2011 est de 90,01 %. - Nombre d'agents à évaluer : 741 - Retour des entretiens : 667-73-
CHAPITRE 7 : AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE 7. 1. Activités sociales 7.1.1 Contributions au financement des activités sociales de l Agence 358032,02 euros Le montant consacré à l action sociale est de 25 615 euros. (dont secours d urgence, PIM ) La contribution due au comité d Agence, après régularisation du compte financier 2011 est de 284267,02 euros. La subvention de fonctionnement du comité d Agence est de 48150 euros. L année 2011 est l année de mise en place du Comité d Agence. Les activités sociales et culturelles relevant de sa compétence sont détaillées dans le tableau ci-après. -74-
Tableau 30 : Activité sociales et culturelles en 2011 (Source CA : rapport expert comptable 2011) 7.1.2 Autres dépenses directement supportées par l'agence Le montant des dépenses liées à la restauration s élève à 298 145 euros. Les dépenses de restauration sont constituées des frais de gestion, de la participation employeur au restaurant administratif et aux repas pris dans les restaurants administratifs et de la contribution patronale aux titres restaurants. Le montant des dépenses liées aux déplacements Domicile-Travail est de 107 197 euros. -75-
7. 2. Autres charges sociales 7.2.1 Coût pour l'agence des prestations complémentaires (maladie, décès) 360032 Cette rubrique regroupe les charges réglées au titre de la prévoyance et des mutuelles pour les agents du régime général. Pour les agents de l'etat, cette rubrique regroupe les capitaux décès, les rémunérations pour les personnes en CLD et les différents frais remboursés directement pour les accidents de trajet ou de travail, soit toutes les sommes comptabilisées au compte 645.6 - prestations directes 7.2.2 Coût des prestations complémentaires (vieillesse) 1292194 Cette rubrique regroupe l'ensemble des cotisations versées aux caisses de retraite complémentaire (UGRR, Malakoff, UCANSS, MSA et Ircantec) ainsi que la RAFP qui peut être assimilée. Rappelons de manière générale que les taux de cotisations ne recouvrent pas les mêmes éléments. Pour les agents titulaires de l'etat, ce dernier étant son propre assureur, aucune charge n'est comptabilisée pour la prévoyance, les taux pour les pensions civiles sont largement supérieurs à ceux relevés pour la retraite du régime général + retraite complémentaire. -76-
GLOSSAIRE ACMO : Agent chargé de la mise en œuvre AG : Administration générale AM : Assurance maladie CDAPH : Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées CA : Comité d agence CET : Compte épargne temps CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CIF : Congé individuel de formation CODIR : Comité de direction COLOHS : Correspondant local d hygiène et de sécurité COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel CPAM : Caisse primaire d assurance maladie CPOM : Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens CRAM : Caisse régionale d assurance maladie CRSA : Conférence régionale de la santé et de l autonomie DDPPS : Direction déléguée protection et promotion de la santé DEOS : Direction de l efficience et de l offre de soins DG : Direction générale DHGA : Direction Handicap et grand-âge DIF : Droit individuel à la formation DP : Délégués du personnel DRASS : Direction régionales aux affaires sanitaires et sociales DRSM : Direction régionale du service médical DS : Délégué syndical DSFAC : Direction des services financiers et de l Agence comptable DSP : Direction de la santé publique DS Pro : Direction de la stratégie et de projets DTD : Direction territoriale départementale DUER : Document unique d évaluation des risques EHESP : Ecole des hautes études en santé publique ETP : Equivalent temps plein FAF : fonds d assurance formation -77-
FIPH : Fonds pour l insertion des personnes handicapées GRH : Gestion des ressources humaines IDV : Indemnité de départ volontaire IRCANTEC : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l État et des collectivités publiques MAD : Mis à disposition MIEC : Mission, inspection, évaluation et contrôle MSA : Mutuelle sociale agricole PSRS : Projet stratégique régional de santé RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publique RG : Régime général RH : Ressources humaines RSI : Régime social des indépendants SG : Secrétariat général SST : Sauveteur secouriste du travail UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale URCAM : Union régionale des caisses d assurance maladie VAE : Validation des acquis de l expérience VGAS : Veille et gestion des alertes sanitaires -78-
Les grades : AAP1 : adjoint administratifs principal de première classe AAP2 : adjoint administratif principal de deuxième classe AA1 adjoint administratif de première classe ; IHC : inspecteur Hors classe IPASS : Inspecteur principal aux affaires sanitaires et sociales IASS : Inspecteur aux affaires sanitaires et sociales IGS : ingénieur du génie sanitaire IES : Ingénieur d étude sanitaire MISP : Médecin inspecteur de santé publique PC : Praticiens conseil PHISP : Pharmacien inspecteur de santé publique SACE : secrétaire administrative des affaires sociale s de classe exceptionnelle SACS : secrétaire administrative des affaires sociale s de classe supérieure SACN : secrétaire administrative des affaires sociale s de classe normale TS : Technicien sanitaire Les syndicats : CFDT : Confédération française des travailleurs CGT : Confédération générale des travailleurs UNSA : Union nationale des syndicats autonomes CFE-CGC : Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres FO : Force ouvrière SNFOCOS : Syndicat national Force Ouvrière des cadres des organismes sociaux -79-
Sommaire des tableaux Tableau 1 : Effectif total au 31.12.2011...7 Tableau 2 : Effectif total_evolution...8 Tableau 3 : Répartition par structure de l effectif Total au 31/12/2011...11 Tableau 4 : Effectif permanent...14 Tableau 5 : Nombres de titulaires d un contrat de droit public...15 Tableau 6 : Répartition par sexe au 31/12/2011...16 Tableau 7 : Répartition par âge au 31/12/2011...18 Tableau 8 : Répartition selon l ancienneté_catégorie...21 Tableau 9 : Répartition selon l ancienneté_structure...22 Tableau 10 : Structure de qualification détaillée...25 Tableau 11 : Répartition des MAD...26 Tableau 12 : Embauches/structure...29 Tableau 13 : Embauches/catégorie...30 Tableau 14 : Répartition des départs/catégorie...31 Tableau 15 : Répartition des départs/structure...32 Tableau 16 : Parcours professionnel : avancement et liste d aptitude...33 Tableau 17 : Parcours professionnel : examen ou concours professionnel...34 Tableau 18 : Parcours professionnel-mesures individuelles des agents sous conventions collectives 35 Tableau 19 : Bénéficiaires de l obligation d emploi au 31/12/2011...37 Tableau 20 : Absentéisme...40 Tableau 21 : Répartition des temps partiel...49 Tableau 22 : Répartition des temps partiel par sexe...50 Tableau 23 : CET des agents Etat...51 Tableau 24 : CET des agents de droit privé sous conventions collectives...51 Tableau 25 : Nombre de visites médicales...56 Tableau 26 : Vaccination...56 Tableau 27 : Nombre de stagiaires...60 Tableau 28 : Répartition du nombre de stagiaires/catégorie...60 Tableau 29 : Nombre de stagiaires/effectif ARS...60 Tableau 30 : Activité sociales et culturelles en 2011...75-80-
Sommaire des graphiques Figure 1 : Répartition des viviers d origine...9 Figure 2 : Evolution des viviers d origine...9 Figure 3 : Répartition des fonctionnaires au 31/12/2011...10 Figure 4 : Répartition des agents de droit privé au 31/12/2011...10 Figure 5 : Répartition siège-dtd...12 Figure 6 : Répartition entre Délégation territoriales départementales...12 Figure 7 : Répartition entre les directions du siège...13 Figure 8 : Evolution des filières d emploi de l ARS...13 Figure 9 : Répartition des contractuels de droit public par durée...15 Figure 10 : Répartition en % par sexe...16 Figure 11 : Répartition par sexe_evolution...17 Figure 12 : Répartition par sexe et par catégorie...17 Figure 13 : Pyramide des âges...19 Figure 14 : Evolution de la répartition des agents par tranches d âge...20 Figure 15 : Répartition selon l ancienneté/structure...23 Figure 16 : Répartition selon l ancienneté/structure...23 Figure 17 : Répartition des Embauches/catégorie...30 Figure 18 : Répartition des départs/motifs...32 Figure 19 : Bénéficiaires de l obligation d emploi par catégorie...39 Figure 20 : Bénéficiaires de l obligation d emploi par sexe...39 Figure 21 : Bénéficiaires de l obligation d emploi par âge et par sexe...39 Figure 22 : CHSCT...46 Figure 23 : Répartition des dépenses de formation...59 Figure 24 : Répartition des jours/droit public...61 Figure 25 : Répartition des jours/am...61 Figure 26 : Répartition par types de stages...64 Figure 27 : Répartition par catégorie des dispositifs de formation...65-81-