ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELARIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DU SPORT ET DE LA JEUNESSE 1
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT Conclue entre les soussignés Le Ministère de la Jeunesse et des Sports, représenté par la Ministre Madame Nawal EL MOUTAWAKEL. Ci- après désigné par «le Ministère» et La Société KIA Maroc par son Président, Monsieur Amine BELKHOYA, Directeur Général. Ci-après désigné par «KIA MAROC» 2
PREAMBULE Considérant la vision et la stratégie nationale du sport à l horizon 2020 ; Considérant le rôle de la jeunesse dans la société marocaine ; Compte tenu que le sport a marqué l histoire de notre pays et qu il a fourni au cours des dernières décennies des champions qui se sont illustrés sur la scène internationale ; Afin de hisser notre sport national au rang qu il mérite tant sur le plan national qu international ; - Vu les statuts de la Société KIA MAROC ; - Vu le Dahir n 1-88-72 du 13 Chaoual 1409 (19 mai 1989) promulguant la loi n 06-87 relative à l éducation physique et aux sports et le décret n 2-93-764 du 13 Joumada I 1414 (29 Octobre 1993) pris pour son application ; - Vu le décret n 2-02-379 du 30 Rabia I 1423 (12 Juin 2002) relatif aux attributions et à l organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports ; Compte tenu de l approche partenariale comme facteur et outil nécessaire pour le soutien au processus de développement dans un cadre de synergie des efforts des intervenants publics et privés. 3
Les deux parties ont convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer le cadre général de coopération et de partenariat entre le Ministère et la KIA MAROC pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Sport à l horizon 2020 et pour développer les activités de jeunesse. Article 2 : DOMAINES DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT - Le développement et la promotion du sport ; - L amélioration, le renforcement et la création d infrastructures sportives en milieu urbain et périurbain ; - Le renforcement des infrastructures sportives et de jeunesse en milieu rural ; - La promotion du sport de masse en milieu scolaire et universitaire ; - L implication du secteur privé en vue d un investissement plus important dans les activités sportives et de jeunesse ; - Appui aux activités de Jeunesse et des Sports ; - Appui à la formation dans les métiers du sport. Article 3 : MODALITES D EXECUTION 3-1- Des conventions spécifiques seront conclues pour définir les responsabilités administratives et financières des deux partenaires pour la réalisation des projets qui seront programmés dans le cadre de l exécution de la présente convention. 3-2- Des conventions spécifiques peuvent être conclues entre les deux partenaires et d autres partenaires portant sur la réalisation de projets qui feront objet d accords ultérieurs. 4
3-3- Le Ministère et KIA MAROC peuvent modifier et compléter les dispositions de la présente convention ou des conventions spécifiques par la conclusion d avenants à ces conventions. Article 4 : COMITE DE SUIVI Un comité de suivi est institué en vue de veiller à l application de la présente convention et au bon déroulement des opérations qui seront programmées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention. Ce comité de suivi sera composé de deux représentants de chaque partie et sera chargé de : - La mise en œuvre du suivi et de l évolution des projets inscrits dans le cadre de la stratégie nationale du sport à l horizon 2020 ; - Arrêter les modalités et les engagements administratifs et financiers de chacune des parties ainsi que des parties tierces le cas échéant ; - Rechercher et mobiliser des fonds supplémentaires provenant d autres instances et intervenants. Ledit comité se réunira, alternativement, au siège du Ministère et au siège de KIA MAROC au moins une fois par semestre ou à la demande de l une des parties. Article 5 : VALIDITE ET DUREE DE LA CONVENTION Cette convention ne sera valable, définitive et exécutoire qu après sa signature par les parties. Elle porte sur une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales, sauf dénonciation par l une des parties avec préavis de 90 jours. 5
Article 6 : RESOLUTION DES DIFFERENDS En cas de différend sur l interprétation de certaines dispositions de la présente convention au lors de son exécution, les parties s engagent à lui trouver une solution amiable. Fait à Skhirat, En double exemplaire, le 24 Octobre 2008 La Ministre de la Jeunesse et des Sports Le Directeur Général de la Société KIA MAROC Nawal EL MOUTAWAKEL Amine BELKHOYA 6