Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale Le club G2A, représenté par M.RAPION Christian, Président La commune, représentée par M. LAVAUD Philippe, Maire d Angoulême Le département, représenté par M. BOUTANT Michel, Président du Conseil Général de Charente La direction départementale de la jeunesse et des sports, représentée par M.MILON Serge, Directeur Départemental, Il est exposé et convenu ce qui suit : La présente convention a pour objet de : - définir les modalités de fonctionnement de la section sportive Athlétisme, dans le respect des dispositions réglementaires définies par la charte du 13 juin 2002, - préciser les rôles et les engagements des partenaires signataires Article 1 : Une section sportive athlétisme est ouverte à compter de la rentrée scolaire 2008/2009. Elle accueille les élèves de 6 ème : capacité d accueil 20 élèves. Article 2 : Cette section sportive athlétisme fait partie intégrante du projet d établissement. Son principe est validé par le conseil d administration du 19 mai 2008. Son fonctionnement s inscrit en cohérence et en complémentarité de l enseignement de l éducation physique et sportive, des activités de l association sportive de l établissement et de l environnement sportif local. Elle vise à : - conjuguer la réussite scolaire et la réussite sportive des élèves, - contribuer à leur reconnaissance sociale, - valoriser les aptitudes et les compétences des jeunes, - motiver les élèves ayant des résultats scolaires plus modestes, - développer leur goût de l effort, - ouvrir les élèves sur l extérieur et développer leur autonomie, - leur permettre d acquérir une culture d équipe et de vivre dans le cadre d une solidarité collective, - contribuer au développement de leur potentiel physique et à l acquisition des connaissances relatives à ce développement, - les aider à évoluer dans une bonne hygiène de vie et d adopter des comportements de sécurité pour eux mêmes et pour les autres, - participer à leur éducation citoyenne
Article 3 : Les élèves sélectionnés bénéficient de trois heures d entraînement par semaine en plus de l emploi du temps obligatoire des élèves, les mardis et jeudis de 16 h 45 à 18 h 15, dans le respect du suivi d une scolarité normale et de l équilibre hebdomadaire des activités physiques et sportives. Les jours et horaires de fonctionnement de l activité sportive sont arrêtés par le chef d établissement en concertation avec le partenaire fédéral. Article 4 : Le chef d établissement préside la commission de recrutement et de suivi. Il fixe les dates des épreuves de sélection et des commissions de recrutement et de suivi, dans le respect du calendrier académique. Il veille à l application de la charte et au respect des dispositions de la convention. Il assure la responsabilité du fonctionnement et du suivi de l activité sportive en s appuyant sur le professeur coordonnateur. Article 5 : Un enseignant d éducation physique et sportive de l établissement est nommé coordonnateur de cette activité sportive. Il a en charge le suivi des élèves et la liaison entre les différents partenaires : équipe éducative, milieu médical, clubs sportifs, familles Il s assure en particulier : - du suivi scolaire des élèves en concertation avec les professeurs principaux, - du suivi médical en liaison avec le médecin scolaire, - du suivi sportif en liaison avec les intervenants des clubs, comités ou ligues, - du suivi et du contact avec les familles. Article 6 : La commission de recrutement et de suivi est composée : - du chef d établissement, - du professeur coordonnateur, - des représentants du club G2A, - du médecin de l éducation nationale - de l infirmière du collège - de la conseillère d orientation psychologue - d un enseignant d EPS ayant les classes concernées - un représentant des parents d élèves - de Monsieur l Inspecteur Pédagogiques Régional d EPS Elle se réunit une fois par trimestre, en novembre, février et mai, et une fois en juillet afin : - d examiner les dossiers de candidature et les résultats des épreuves de sélection pour se prononcer sur les recrutements, - de valider l organisation de l année, le règlement intérieur de l activité et le projet sportif, - d effectuer le suivi des élèves - d établir le bilan des actions conduites Article 7 : Les candidatures des élèves sont examinées par la commission de recrutement sous la présidence du chef d établissement, représentant l Inspecteur d Académie. Les propositions de la commission de recrutement sont transmises à l Inspecteur d Académie pour validation dans le respect des règles de dérogation de secteur scolaire. Le recrutement s opère au niveau départemental. - la sélection est effectuée après demande préalable des familles, sur la base de l examen du livret scolaire, de l aptitude médicale et des résultats des tests sportifs. - la décision définitive appartient à l autorité scolaire
- en cas de redoublement proposé par le conseil de classe, la commission se prononcera sur la possibilité pour l élève de conserver sa place dans la section. - en cas de difficultés scolaires en cours d année, la commission pourra proposer un arrêt temporaire de la participation aux entraînements de la section sportive, au profit d un soutien scolaire - le non respect du règlement intérieur de la section sportive, pourra conduire à l exclusion temporaire ou définitive. Article 8 : Le soutien scolaire est organisé selon les modalités suivantes : - encadrement par un assistant d éducation pour aide individualisée dans les différentes disciplines (sur des heures de permanence) et aide à l organisation dans le travail et dans la gestion de l agenda de l élève (30 minutes sur la pause méridienne). Article 9 : Conformément aux dispositions de la circulaire n 92-056 du 13 mars 1992, l examen médical de sélection est obligatoirement assuré par un médecin titulaire du CES ou de la capacité en médecine et biologie du sport. En cours d année scolaire, la surveillance médicale s effectuera au travers de 2 examens médicaux approfondis au cours du 1 er et du 3 ème trimestre. Après chaque bilan médical, un compte rendu sera adressé au médecin de santé scolaire Article 10 : L'établissement assure l'ensemble des formalités administratives relatives à l'ouverture, au fonctionnement et la reconduction de la section sportive Athlétisme. Il nomme un enseignant d'éducation physique et sportive en tant que coordonnateur. Il organise les modalités du soutien scolaire lorsqu'elles s'avèrent nécessaires. La collectivité Ville d'angoulême met à disposition de l'association G2A pour y accueillir les élèves de 6ème participants au projet dans la limite de 20 élèves les équipements sportifs désignés ci-après : - Équipements d'athlétisme du stade Léonide LACROIX + gymnase Raymond DENOST + vestiaires avec douches le mardi et le jeudi de 17h à 18h15 du 09 septembre 2008 au 23 juin 2009 en dehors des périodes de vacances scolaires. Le club G2A assure l'accueil des jeunes ainsi que l'ouverture et la fermeture des locaux (gymnase et vestiaires). Cette mise à disposition est gratuite pour l'année 2008/2009. Le club G2A met à disposition deux moniteurs titulaires du brevet d'état d'éducateur sportif option Athlétisme pour l'encadrement des entraînements (3 heures hebdomadaires) et liaison avec l'enseignant référent. La rémunération de l'intervenant est assurée par le club sportif. Article 11 : Les activités sportives organisées dans ce cadre se situent en dehors du temps scolaire. Elles se pratiquent donc sous la responsabilité du partenaire fédéral signataire de la présente convention. Les règles de sortie des élèves de l établissement figurant dans le règlement intérieur s appliquent, selon leur régime, également aux sorties nécessitées pour se rendre sur les lieux d entraînement et en revenir. Le règlement intérieur de l établissement précise : - Les élèves externes et demi-pensionnaires sont sous la responsabilité de leur famille qui souscrit une assurance couvrant les dommages corporels individuels pouvant survenir notamment dans le cadre de ces déplacements,
- Tous les élèves inscrits à la section sportive Athlétisme sont licenciés de la fédération française d Athlétisme et bénéficient à ce titre de toutes les garanties de dommages pouvant survenir pendant les activités, - Le chef d établissement s assure que les élèves disposent d une assurance personnelle responsabilité civile, et individuelle accident - Par ailleurs, l établissement souscrira une assurance garantissant tous les élèves inscrits dans la section sportive Athlétisme. - En cas d accident ou d incident important, le responsable saisira sans délai le chef d établissement qui prendra toute mesure appropriée. Article 12 : La présente convention prend effet à compter de la rentrée scolaire 2008/2009 pour une durée de trois ans. Elle peut faire l objet d avenants annuels lorsque les modifications apportées à certaines de ses dispositions l exigent. Elle peut être dénoncée par l une des parties par lettre recommandée adressée aux autres signataires avec un délai de préavis de trois mois. Toutefois, elle prendra fin automatiquement sans préavis ni indemnités dans l hypothèse où l activité sportive serait fermée par décision académique. Au terme des trois années de fonctionnement, la reconductibilité de la section sportive Athlétisme sera soumise à l agrément du recteur, suite à une évaluation conduite par les services de l Inspection Académique. Une convention sera signée à cette occasion. Fait à Angoulême, le 19 mai 2008, en cinq exemplaires Le chef d établissement Le président du club G2A Mme FAURE Marie-Christine, Principale M. RAPION Christian
Le représentant de la commune Le président du conseil Général M. LAVAUD Philippe, Maire d Angoulême Monsieur BOUTANT Michel Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des sports M. MILON Serge