CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX N 17CAD04 Rénovation éclairage public avenue Philippe de Girard MARCHE N 17CAD04 Commune de Cadenet 16 COURS VOLTAIRE 84160 CADENET
SOMMAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES... 3 1 - Dispositions générales du contrat... 3 1.1 - Objet du contrat... 3 1.2 - Décomposition du contrat... 3 2 - Pièces contractuelles... 3 3 - Durée et délais d'exécution... 3 3.1 - Délai global d'exécution des prestations... 3 3.2 - Délai d'exécution... 3 4 - Prix... 3 4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués... 3 4.2 - Modalités de variation des prix... 4 5 - Avance... 4 6 - Modalités de règlement des comptes... 4 6.1 - Décomptes et acomptes mensuels... 4 6.2 - Présentation des demandes de paiement... 4 6.3 - Délai global de paiement... 4 6.4 - Paiement des cotraitants... 5 6.5 - Paiement des sous-traitants... 5 7 - Conditions d'exécution des prestations... 5 7.2 - Documents à fournir après exécution... 5 7.2 - Réception des travaux... 5 8 Pénalités de retard... 5 9 - Assurances... 6 10 - Règlement des litiges et langues... 6 11 - Dérogations... 6 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES... 7 1 - Descriptif technique du besoin :... 7 2 - Missions de l entreprise :... 7 3 Mémoire technique :... 7
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 - Dispositions générales du contrat 1.1 - Objet du contrat Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : La rénovation éclairage public avenue Philippe de Girard. L avenue Philippe de Girard fait l objet de travaux de rénovation de voirie (CG84), d enfouissement des réseaux électrique (BT + EP) et télécom (SEV84), de rénovation des réseaux eau et assainissement (SIVOM). La collectivité souhaite en coordination réaliser une rénovation complète de l éclairage public afin d assurer à la fois l éclairement des cheminements piétons et de la voirie conformément à la norme. 1.2 - Décomposition du contrat Il n'est pas prévu de décomposition en lots. 2 - Pièces contractuelles Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le Cahier des Clauses Particulières - Le mémoire technique annexé des fiches techniques des matériaux 3 - Durée et délais d'exécution 3.1 - Délai global d'exécution des prestations La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2017. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 10/10/2017. 3.2 - Délai d'exécution L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution. L 'exécution des travaux débute à compter de la réception de l ordre de service. 4 - Prix 4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le prix comprend : Etude d'éclairement Dépose, fourniture, pose et raccordement des 26 points lumineux le rapport de contrôle technique Consultation n 17CAD04 : Rénovation éclairage P. de Girard Page 3 sur 8
4.2 - Modalités de variation des prix Les prix sont fermes et actualisables si trois mois s écoulent entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l offre et la date de début d exécution des travaux. La date d'établissement des prix est la date de la signature de l'offre de prix par le candidat. Cette date permet de définir le "mois zéro". Selon les dispositions suivantes : Cn : coefficient d'actualisation. Io : valeur de l'index de référence au mois zéro. d : mois de début d'exécution des prestations. I(d-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence TP12 au mois d diminué du nombre de mois de décalage (sous réserve que le mois d du début d'exécution des travaux soit postérieur au mois zéro augmenté du nombre de mois de décalage). 5 - Avance Aucune avance ne sera versée. 6 - Modalités de règlement des comptes 6.1 - Décomptes et acomptes mensuels La prestation sera payée après service fait de l'ensemble de la prestation. Aucun acompte ne sera versé. 6.2 - Présentation des demandes de paiement Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 13.1 du CCAG- Travaux et seront établies en un original et 2 copie(s) portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom ou la raison sociale du créancier ; - le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; - le numéro du marché ; - la date d'exécution des prestations ; - le montant des prestations admises, établi conformément à la décomposition des prix forfaitaires, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions ; - les montants et taux de TVA légalement applicables ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ; - le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées (incluant, le cas échéant le montant de la TVA des travaux exécutés par le ou les sous-traitants) ; - la date de facturation. Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante : Mairie de Cadenet 16 COURS VOLTAIRE 84160 CADENET 6.3 - Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Consultation n 17CAD04 : Rénovation éclairage P. de Girard Page 4 sur 8
6.4 - Paiement des cotraitants En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 13.5.3 du CCAG-Travaux. 6.5 - Paiement des sous-traitants Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s'il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l'accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l'avis postal attestant que le pli a été refusé ou n'a pas été réclamé. Cette demande est libellée hors taxe et porte la mention "Autoliquidation" pour les travaux de construction effectués en relation avec un bien immobilier. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s'effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l'expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n'a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'avis postal mentionné ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu'il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement. 7 - Conditions d'exécution des prestations La prestation sera déclenchée par ordre de service de démarrage. Considérant qu il s agit de travaux coordonnés avec d autres partenaires (Conseil départemental, Syndicat d Electrification du Vaucluse) le prestataire pourra être soumis à des contraintes de temps impactant le démarrage de la prestation. 7.2 - Documents à fournir après exécution Le titulaire devra fournir à la fin du chantier : le dossier ouvrage exécuté les fiches techniques le rapport de contrôle de l'organisme agréé 7.2 - Réception des travaux La réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux du marché dans les conditions de l'article 41 du CCAG-Travaux. Le titulaire avise le pouvoir adjudicateur de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés ; le pouvoir adjudicateur aura alors à charge de provoquer les opérations de réception. 8 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 100,00. Consultation n 17CAD04 : Rénovation éclairage P. de Girard Page 5 sur 8
9 - Assurances Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-Travaux, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Il doit donc contracter une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. 10 - Règlement des litiges et langues En cas de litige, seul le TA de Nîmes est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 11 - Dérogations L'article 6.1 du CCP déroge à l'article 13 du CCAG - Travaux L'article 8 du CCP déroge à l'article 20 du CCAG - Travaux L'article 7.2 du CCP déroge à l'article 40 du CCAG - Travaux Consultation n 17CAD04 : Rénovation éclairage P. de Girard Page 6 sur 8
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Considérant qu il s agit d un marché en coordination avec des travaux en maitrise d ouvrage du Conseil Départemental et du Syndicat d Electrification du Vaucluse, le nombre de point lumineux est fixé à 26. Les travaux devront être réalisés en coordination avec les travaux de voiries. L intervention du prestataire sera fonction de la réalisation des travaux du Conseil Départemental sur les fourreaux et massifs béton ainsi que les réseaux par le Syndicat d Electrification du Vaucluse. 1 - Descriptif technique du besoin : Nécessité de remplacer les luminaires en façade par des ensembles sur mâts coté trottoir Fréquentation importante de cette avenue principale de la ville de Cadenet La rénovation du réseau EP est prise en partie en charge par le SEV 84 (câble EP) et par le CG 84 (fourreau + massifs béton) Les travaux restants sont les suivants : fourniture et pose des ensembles d éclairage public avec raccordement électrique 2 - Missions de l entreprise : Réalisation d une étude d éclairement sur l ensemble de la voirie avec hypothèse classe voirie CE3, Emoy=15 lux et facteur d uniformité de 0.4 Fourniture et pose de mât acier galva, octogonal, hauteur 6 m, semelle renforcée RAL 6005, équipé d une crosse «style» saillie 0.75m Fourniture et pose des boitiers de classe 2 équipé d un CC avec varistance en sortie alimentant un parafoudre pied de mat Fourniture, câblage et pose du luminaire style type RIVOLI B led RAL 6005 Fourniture de la plaquette LED et composants associés de de telle sorte que l efficacité lumineuse soit supérieure à 90 lumens par Watt et le ULR<1%. Fourniture et programmation d un dispositif d abaissement de puissance modifiable en pied de mâts ou à proximité Dépose et évacuation des luminaires existants Rapport de contrôle technique par organisme agrée 3 Mémoire technique : Le candidat mentionnera dans son mémoire technique l organisation qu il met en œuvre pour réaliser la prestation, les moyens financiers et techniques (qualitativement et quantitativement) affectés au chantier. Chaque point lumineux sera détaillé techniquement avec les caractéristiques des matériaux mis en place. Mentionner «lu et approuvé» Signature Consultation n 17CAD04 : Rénovation éclairage P. de Girard Page 7 sur 8
Consultation n 17CAD04 : Rénovation éclairage P. de Girard Page 8 sur 8