REFECTION DU RESEAU D'EAU POTABLE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELECOM ENTRE LE VILLARET ET LA GRANGE D'EMPRIN MARCHE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Réfection du réseau d'eau potable, enfouissement des réseaux électrique et Telecom entre le Villaret et la Grange d'emprin Maître d ouvrage : Commune de Montvalezan Représenté par : M. le Maire Procédure de passation : procédure adaptée article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 Maître d œuvre : GEODE... Missions : AVP PRO ACT Date de notification :... Cette notification ne vaut pas ordre de commencer les prestations. Un ordre de service spécifique émis par le maître d ouvrage ou son représentant précisera la date de commencement d exécution. 17/08/17 Acte d Engagement 2 / 11
SOMMAIRE ARTICLE 1 - CONTRACTANT... 4 ARTICLE 1 - CONTRACTANTS SOLIDAIRES... 4 ARTICLE 2 - PRIX... 5 2.1 Montant des travaux résulte... 5 2.2 Modalités de variation des prix... 7 2.3 Décomposition des travaux en tranches... 7 2.4 Conséquence financière de la non exécution d une tranche conditionnelle : application d une indemnité de dédit ou d un rabais... 7 2.5 Sous-traitance... 7 2.6 Cession de créances... 8 ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE ET RECONDUCTION... 8 3.1 Durée du marché... 8 ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT... 9 4.1 Délais de règlement... 9 4.2 Mode de règlement... 9 4.3 Avance forfaitaire... 9 ARTICLE 5 PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT... 10 ARTICLE 6 - APPROBATION DU MARCHE... 11 17/08/17 Acte d Engagement 3 / 11
ARTICLE 1 - CONTRACTANT Contractant unique : A compléter à l aide de l une des formules de l annexe ci-jointe. Je soussigné agissant en qualité de.. - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, - M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation est notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date de remise de l offre. ARTICLE 1 - CONTRACTANTS SOLIDAIRES A compléter à l aide de l une des formules de l annexe ci-jointe. Joindre le pouvoir du mandataire mentionnant son étendue et sa durée de validité. Nous soussignés, M. agissant en qualité de.... M. agissant en qualité de.... M. agissant en qualité de.... Membres du groupement solidaire constitué entre nous, dont l entreprise... est le mandataire ; - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, - Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation est notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date de remise de l offre. 17/08/17 Acte d Engagement 4 / 11
ARTICLE 2 - PRIX 2.1 Montant des travaux résulte du détail estimatif et décomposé dans le tableau ci-annexé En cas d entreprise unique, le montant total des travaux s'élève à : Tranche ferme. Tranche optionnelle 1. Tranche optionnelle 2. Tranche optionnelle 1 et 2. 17/08/17 Acte d Engagement 5 / 11
En cas de groupement solidaire, la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement et le montant du marché revenant à chacun sont décomposés dans le tableau ci-après : Désignation des prestations Désignation des entreprises Montant des travaux en euros HT TOTAL Le montant total des travaux s'élève à : Tranche ferme. Tranche optionnelle 1. Tranche optionnelle 2. Tranche optionnelle 1 et 2. 17/08/17 Acte d Engagement 6 / 11
2.2 Modalités de variation des prix L offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois mo défini à l article 7.3.5 du CCAP. Les modalités de variations des prix sont fixées au CCAP. 2.3 Décomposition des travaux en tranches Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles 2.4 Conséquence financière de la non exécution d une tranche conditionnelle : application d une indemnité de dédit ou d un rabais SANS OBJET 2.5 Sous-traitance Conformément aux annexes au présent acte d'engagement, il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux titulaires et pour les montants figurant au tableau ci-après : (montant maximal TTC pouvant être cédé ou présenté en nantissement par les intéressés.) Cas d une entreprise unique : Nature de la prestation (*) Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation T.T.C. TOTAL = (*) avec indication de la tranche concernée en cas de marché à tranches. Cas d un groupement solidaire : Entreprise donneur d'ordre Nature de la Prestation (*) Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation T.T.C. TOTAL = (*) avec indication de la tranche concernée en cas de marché à tranches. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. 17/08/17 Acte d Engagement 7 / 11
2.6 Cession de créances En conséquence des travaux sous-traités, le montant maximal des créances qui pourront être présentées au nantissement ou cédées sera respectivement de : Dans le cas d un marché avec une entreprise unique : Marché sans tranche conditionnelle Marché avec tranches conditionnelles Tranche ferme TC Dans le cas d un marché avec un groupement solidaire : Désignation des entreprises et des prestations réalisées par chacune d entre elle Marché avec tranches conditionnelles Tranche ferme TC ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE ET RECONDUCTION 3.1 Durée du marché Délais Les travaux seront exécutés dans le délai global de : 2 mois à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de les commencer (y compris période de préparation). Le délai d exécution des prestations est à indiquer par le candidat, dans le respect du délai plafond fixé au marché à 2 mois Le délai proposé par le candidat est de 17/08/17 Acte d Engagement 8 / 11
ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT 4.1 Délais de règlement Le délai maximum de paiement des acomptes est de 30 jours, selon l article 98 du code des marchés publics et du décret n 2013-269 du 29 mars 2013. Le décompte périodique devra être transmis au maître d œuvre au plus tard le 20 du mois sur la base des travaux effectués au 15 de chaque mois considéré. En cas de non respect de cette disposition, la présentation de la demande d acompte sera reportée au mois suivant, selon les mêmes modalités, sans intérêt moratoire. 4.2 Mode de règlement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché selon répartition définie ci-dessous, par virement établi à l'ordre du titulaire ou des membres du groupement solidaire (joindre les RIB) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE (Y COMPRIS SOUS-TRAITANT) Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Référence compte bancaire PRESTATIONS CONCERNEES PRIX TTC 4.3 Avance forfaitaire Règlement (sans objet) Bénéfice de l avance forfaitaire conformément aux dispositions de l article 87 du Code des marchés publics (pour les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 HT) : je ne renonce pas au bénéfice de l avance forfaitaire je renonce au bénéfice de l avance forfaitaire 17/08/17 Acte d Engagement 9 / 11
ARTICLE 5 PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT En cas d attribution du marché, le candidat unique ou chaque cotraitant s engage à produire, à la conclusion du contrat, et tous les 6 mois pendant son exécution, les pièces mentionnées aux articles R. 324-4 et R 324-7 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations fiscales et sociales et organismes compétents. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat est informé de ce que la non production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat. Fait en un seul original A... Le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) entrepreneur(s) ou du mandataire dûment habilité par un pouvoir (ci-joint) des co-traitants solidaires 17/08/17 Acte d Engagement 10 / 11
ARTICLE 6 APPROBATION DU MARCHE Est accepté la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessous TRANCHE FERME: Montant HT :... Montant TVA au taux de :... %...Montant... Montant TTC :... Montant TTC (en lettres) :....... TRANCHE FERME avec Tranche optionnelle 1 Montant HT :... Montant TVA au taux de :... %...Montant... Montant TTC :... Montant TTC (en lettres) :....... TRANCHE FERME avec Tranche optionnelle 2 Montant HT :... Montant TVA au taux de :... %...Montant... Montant TTC :... Montant TTC (en lettres) :....... TRANCHE FERME avec Tranche optionnelle 1 et 2 Montant HT :... Montant TVA au taux de :... %...Montant... Montant TTC :... Montant TTC (en lettres) :....... A... Le... La personne habilitée à signer le marché : M. le Maire de Montvalezan 17/08/17 Acte d Engagement 11 / 11