Budget de fonctionnement SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE

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Budget de fonctionnement 2016-2017 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE

TABLE DES MATIÈRES Pages Prévision de la clientèle 2 État des résultats prévisionnels 3 Sommaire des revenus 4 Ventilation des revenus 5 Sommaire des dépenses 7 Ventilation des dépenses 8 Renseignements complémentaires Ventilation des dépenses par nature 10 Ressources en adaptation scolaire allouées 11 Prévision budgétaire pour le transport scolaire 12 Prévision budgétaire pour les services de garde 13 Dette à long terme 14 Taxe scolaire 15 Budget par école 17

Prévision de la clientèle Secteur d'enseignement Élèves réguliers EHDAA Clientèle totale 2016-2017 Clientèle totale 2015-2016 Préscolaire 1 010 35 1 045 1 005 Primaire 5 965 332 6 297 6 119 Secondaire 3 762 244 4 006 3 908 Sous-total 10 737 611 11 348 11 032 Éducation des adultes* 500 500 Formation professionnelle* 1 000 1 050 Clientèle totale 12 237 611 12 848 12 582 *Note : Clientèle estimée en équivalent temps plein (ETP) pour les programmes réguliers seulement. Page 2

ÉTAT DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS 2016-2017 REVENUS PRÉVUS 2016-2017 % 2015-2016 % Subvention de fonctionnement du MEES 102 877 791 $ 69,5% 97 401 656 $ 68,0% Taxe scolaire 27 221 867 $ 18,4% 27 865 483 $ 19,4% Droits de scolarité 445 813 $ 0,3% 307 000 $ 0,2% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) 16 271 374 $ 11,0% 16 556 204 $ 11,6% Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire) 1 023 747 $ 0,7% 1 047 662 $ 0,7% Amortissement des contributions reportées 178 810 $ 0,1% 131 507 $ 0,1% Appropriation de surplus 35 628 $ - $ TOTAL - REVENUS PRÉVUS 148 055 030 $ 100% 143 309 512 $ 100% DÉPENSES PRÉVUES 2016-2017 % 2015-2016 % Activités d'enseignement et de formation 71 572 085 $ 48,3% 68 465 751 $ 47,8% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 33 107 237 $ 22,4% 32 226 522 $ 22,5% Services d'appoint 16 897 600 $ 11,4% 16 641 059 $ 11,6% Activités administratives 6 540 225 $ 4,4% 6 402 867 $ 4,5% Activités relatives aux biens meubles et immeubles 16 572 517 $ 11,2% 16 153 019 $ 11,3% Activités connexes 3 365 366 $ 2,3% 3 695 294 $ 2,6% Dépenses liées à la variation de la provision pour avantages sociaux* - $ (275 000 $) -0,2% TOTAL - DÉPENSES PRÉVUES 148 055 030 $ 100% 143 309 512 $ 100% *Diminution des banques de vacances transférables Page 3

Sommaire des revenus du budget REVENUS PRÉVUS 2016-2017 % 2015-2016 % Subvention de fonctionnement du MEES 102 877 791 $ 69,5% 97 401 656 $ 68,0% Taxe scolaire 27 221 867 $ 18,4% 27 865 483 $ 19,4% Droits de scolarité 445 813 $ 0,3% 307 000 $ 0,2% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) 16 271 374 $ 11,0% 16 556 204 $ 11,6% Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire) 1 023 747 $ 0,7% 1 047 662 $ 0,7% Amortissement des contributions reportées 178 810 $ 0,1% 131 507 $ 0,1% Appropriation de surplus 35 628 $ - $ TOTAL - REVENUS PRÉVUS 148 019 402 $ 100% 143 309 512 $ 100% Revenus prévus 2016-2017 Subvention de fonctionnement du MEES Revenus prévus 2015-2016 Subvention de fonctionnement du MEES 0,3% 11,0% 0,7% 0,1% Taxe scolaire Droits de scolarité 0,2% 11,6% 0,7% 0,1% Taxe scolaire Droits de scolarité 18,4% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) 19,4% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire) Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire) 69,5% Amortissement des contributions reportées 68,0% Amortissement des contributions reportées Page 4

Ventilation des revenus du MEES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU MEES 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) ALLOCATION DE BASE Activités des jeunes 63 647 637 $ 59 698 084 $ 3 949 553 $ 6,6% Activités des adultes à la formation générale 3 765 166 $ 3 858 612 $ (93 446 $) (2,4%) Activités éducatives de la formation professionnelle 8 051 549 $ 8 290 138 $ (238 589 $) (2,9%) AJUSTEMENTS AUX ALLOCATIONS DE BASE POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES Mesures d'appui 1 529 260 $ 1 327 069 $ 202 191 $ 15,2% Adaptation scolaire 11 894 014 $ 11 351 321 $ 542 693 $ 4,8% Régions et petits milieux 809 377 $ 857 923 $ (48 546 $) (5,7%) Organisation des services (compressions récurrentes) (3 948 675 $) (4 163 058 $) 214 383 $ (5,1%) Allocations supplémentaires (incluant les SDG au montant de 4 432 406 $) 5 186 577 $ 4 287 781 $ 898 796 $ 21,0% TRANSPORT SCOLAIRE 2 307 904 $ 2 248 921 $ 58 983 $ 2,6% SUBVENTION POUR LE SERVICE DE LA DETTE Paiement de capital sur la dette à long terme 7 659 420 $ 7 546 420 $ 113 000 $ 1,5% Intérêts sur dette à long terme 2 146 403 $ 2 447 876 $ (301 473 $) (12,3%) Intérêts sur dette à court terme 84 333 $ 115 709 $ (31 376 $) (27,1%) Subvention - financement (255 174 $) (465 140 $) 209 966 $ (45,1%) TOTAL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU MEES 102 877 791 $ 97 401 656 $ 5 476 135 $ 5,6% Page 5

Ventilation des revenus autonomes TAXE SCOLAIRE 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Taxe scolaire 27 221 867 $ 27 865 483 $ (643 616 $) (2,3%) TOTAL - TAXE SCOLAIRE 27 221 867 $ 27 865 483 $ (643 616 $) (2,3%) DROITS DE SCOLARITÉ 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Autres frais de scolarisation - Effectif adultes (services complémentaires et autres droits) 230 000 $ 247 000 $ (17 000 $) (6,9%) Revenus visant à financer un cours - Formation professionnelle 215 813 $ 60 000 $ 155 813 $ 259,7% TOTAL - DROITS DE SCOLARITÉ 445 813 $ 307 000 $ 138 813 $ 45,2% VENTES DE BIENS ET DE FOURNITURES 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Fournitures et matériel scolaire 1 918 784 $ 1 943 681 $ (24 897 $) (1,3%) Surveillance et transport du midi 167 000 $ 134 000 $ 33 000 $ 24,6% Services de garde 8 670 190 $ 9 235 497 $ (565 307 $) (6,1%) Autres activités chargées aux usagers 3 683 878 $ 3 400 792 $ 283 086 $ 8,3% Autres ventes de biens et services 1 831 522 $ 1 842 234 $ (10 712 $) (0,6%) TOTAL - VENTES DE BIENS ET DE FOURNITURES 16 271 374 $ 16 556 204 $ (284 830 $) (1,7%) AUTRES REVENUS GÉNÉRAUX DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Revenus de location d'immeubles 793 747 $ 817 662 $ (23 915 $) (2,9%) Intérêts, pénalités et frais de retard 230 000 $ 230 000 $ 0 $ 0,0% TOTAL - AUTRES REVENUS GÉNÉRAUX DE FONCTIONNEMENT 1 023 747 $ 1 047 662 $ (23 915 $) (2,3%) Page 6

Sommaire des dépenses du budget DÉPENSES PRÉVUES 2016-2017 % 2015-2016 % Activités d'enseignement et de formation 71 572 085 $ 48,3% 68 465 751 $ 47,8% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 33 107 237 $ 22,4% 32 226 522 $ 22,5% Services d'appoint 16 897 600 $ 11,4% 16 641 059 $ 11,6% Activités administratives 6 540 225 $ 4,4% 6 402 867 $ 4,5% Activités relatives aux biens meubles et immeubles 16 572 517 $ 11,2% 16 153 019 $ 11,3% Activités connexes 3 365 367 $ 2,3% 3 695 294 $ 2,6% Dépenses liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 0 $ (275 000 $) (0,2%) TOTAL - DÉPENSES PRÉVUES 148 055 031 $ 100,0% 143 309 512 $ 100% Dépenses prévues 2016-2017 Activités d'enseignement et de formation Dépenses prévues 2015-2016 Activités d'enseignement et de formation 11,2% 2,3% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 11,2% 2,6% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 4,4% Services d'appoint 4,5% Services d'appoint 11,4% Activités administratives 11,6% Activités administratives 22,4% 48,3% Activités relatives aux biens meubles et immeubles 22,4% 47,7% Activités relatives aux biens meubles et immeubles Activités connexes Activités connexes Page 7

Ventilation des dépenses par champ d'activités ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Enseignement préscolaire 5 264 270 $ 5 061 951 $ 202 319 $ 4,0% Enseignement primaire 29 113 616 $ 27 695 058 $ 1 418 558 $ 5,1% Enseignement secondaire général 21 291 598 $ 20 372 690 $ 918 908 $ 4,5% Formation professionnelle 6 800 954 $ 7 059 855 $ (258 901 $) (3,7%) Enseignement particulier 6 546 422 $ 5 795 297 $ 751 125 $ 13,0% Formation générale adulte 2 555 225 $ 2 480 900 $ 74 325 $ 3,0% TOTAL - ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION 71 572 085 $ 68 465 751 $ 3 106 334 $ 4,5% SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Gestion des écoles et des centres (direction, soutien, reprographie, téléphonie) 10 441 722 $ 10 188 076 $ 253 646 $ 2,5% Moyens d'enseignement (informatique, bibliothécaire, magasinier, TTP) 2 434 523 $ 2 500 792 $ (66 269 $) (2,6%) Services complémentaires (TES, PEH, psychologue, orthophoniste, AVSEC) 10 517 524 $ 10 296 238 $ 221 286 $ 2,1% Services pédagogiques et formation d'appoint (orthopédagogue, francisation, cours d'été) 3 966 856 $ 3 714 027 $ 252 829 $ 6,8% Animation et développement pédagogiques 1 475 051 $ 1 394 581 $ 80 470 $ 5,8% Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement 359 993 $ 344 135 $ 15 858 $ 4,6% Activités sportives, culturelles et sociales 3 911 568 $ 3 788 673 $ 122 895 $ 3,2% TOTAL - SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION 33 107 237 $ 32 226 522 $ 880 715 $ 2,7% SERVICES D'APPOINT 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Aide à l'hébergement 3 000 $ 3 000 $ 0 $ 0,0% Transport scolaire 5 725 780 $ 5 686 904 $ 38 876 $ 0,7% Services de garde 11 168 820 $ 10 951 155 $ 217 665 $ 2,0% TOTAL - SERVICES D'APPOINT 16 897 600 $ 16 641 059 $ 256 541 $ 1,5% Page 8

Ventilation des dépenses par champ d'activités ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (CENTRALISÉES) 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Conseil des commissaires et comités (CE, parents, EHDAA, protecteur de l'élève) 207 235 $ 220 780 $ (13 545 $) (6,1%) Gestion 4 069 722 $ 3 963 246 $ 106 476 $ 2,7% Services corporatifs (informatique, reprographie, téléphonie, archives, communication) 2 209 843 $ 2 166 041 $ 43 802 $ 2,0% Perfectionnement du personnel administratif 53 425 $ 52 800 $ 625 $ 1,2% TOTAL - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES 6 540 225 $ 6 402 867 $ 137 358 $ 2,1% ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Entretien et amortissement des biens meubles 2 297 267 $ 2 138 087 $ 159 180 $ 7,4% Conservation et amortissement des biens immeubles 6 637 702 $ 6 076 341 $ 561 361 $ 9,2% Entretien ménager 3 428 780 $ 3 390 555 $ 38 225 $ 1,1% Consommation énergétique 2 950 404 $ 2 923 404 $ 27 000 $ 0,9% Location d'immeubles 54 600 $ 52 900 $ 1 700 $ 3,2% Protection et sécurité 33 086 $ 35 386 $ (2 300 $) (6,5%) Améliorations, transformations et rénovations majeures non capitalisables 1 170 678 $ 1 536 346 $ (365 668 $) (23,8%) TOTAL - ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES 16 572 517 $ 16 153 019 $ 419 498 $ 2,6% ACTIVITÉS CONNEXES 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Financement (intérêt court et long terme) 2 355 802 $ 2 690 271 $ (334 469 $) (12,4%) Projets spéciaux (stagiaires) 284 652 $ 282 500 $ 2 152 $ 0,8% Droits de scolarité et autres ententes 578 558 $ 458 523 $ 120 035 $ 26,2% Sécurité d'emploi 146 355 $ 180 000 $ (33 645 $) (18,7%) Prêts de services - $ 84 000 $ (84 000 $) (100,0%) TOTAL - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES 3 365 367 $ 3 695 294 $ (329 927 $) (8,9%) Page 9

Ventilation des dépenses par nature NATURE DES DÉPENSES 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) SALAIRES Cadres 6 006 246 $ 5 780 890 $ 225 356 $ 3,9% Gérance 790 909 $ 605 495 $ 185 414 $ 30,6% Enseignants (incluant orthopédagogues primaires) 64 756 547 $ 61 666 545 $ 3 090 002 $ 5,0% Professionnels 5 886 497 $ 5 896 845 $ (10 348 $) (0,2%) Soutien 4 377 860 $ 4 434 194 $ (56 334 $) (1,3%) Techniciens 19 383 941 $ 18 708 682 $ 675 259 $ 3,6% Ouvriers 2 420 857 $ 2 371 428 $ 49 429 $ 2,1% Commissaires 124 043 $ 139 400 $ (15 357 $) (11,0%) SOUS-TOTAL - NATURE DES SALAIRES 103 746 900 $ 99 603 479 $ 4 143 421 $ 4,2% CONTRIBUTION D'EMPLOYEUR 10 193 431 $ 9 666 276 $ 527 155 $ 5,5% FRAIS DE DÉPLACEMENT 421 689 $ 429 434 $ (7 745 $) (1,8%) FOURNITURES ET MATÉRIEL 8 779 615 $ 8 519 977 $ 259 638 $ 3,0% SERVICES, HONORAIRES PROFESSIONNELS (transport, entretien, act. scolaires, inf.) 13 886 511 $ 13 811 280 $ 75 231 $ 0,5% AMORTISSEMENT ET DÉPENSES NON CAPITALISABLES 7 756 953 $ 7 439 987 $ 316 966 $ 4,3% AUTRES DÉPENSES (intérêts, entente entre C.S.) 3 269 932 $ 3 839 079 $ (569 147 $) (14,8%) TOTAL - AUTRES NATURES DE DÉPENSE 44 308 131 $ 43 706 033 $ 602 098 $ 1,4% Page 10

Ressources allouées en adaptation scolaire CHAMPS D'ACTIVITÉS 2016-2017 2015-2016 VARIATION ($) VARIATION (%) Enseignement particulier 6 546 422 $ 5 795 297 $ 751 125 $ 13,0% Psychologie 1 495 286 $ 1 482 797 $ 12 489 $ 0,8% Orthophonie 763 592 $ 783 369 $ (19 777 $) (2,5%) Psychoéducation et éducation spécialisée 5 872 608 $ 5 550 131 $ 322 477 $ 5,8% Santé et services sociaux 229 850 $ 190 773 $ 39 077 $ 20,5% Orthopédagogie 2 777 081 $ 2 605 189 $ 171 892 $ 6,6% Services de garde (élèves handicapés) 800 000 $ 679 952 $ 120 048 $ 17,7% Frais de scolarité hors réseau 476 171 $ 458 523 $ 17 648 $ 3,8% TOTAL - CHAMPS D'ACTIVITÉS 18 961 010 $ 17 546 031 $ 1 414 979 $ 8,1% Page 11

Prévisions budgétaires relatives au transport scolaire Revenus prévus 2016-2017 2015-2016 Variation ($) Variation (%) Allocation MEES 2 582 532 $ 2 557 907 $ 24 625 $ 1,0% Diminution d'allocation sur excédent (274 628) $ (308 986) $ 34 358 $ (11,1%) Revenus spécifiques Séminaire Saint-François 526 164 $ 520 285 $ 5 879 $ 1,1% Collège Champigny 64 356 $ 100 618 $ (36 262 $) (36,0%) Transport du midi (revenus des parents)* 137 000 $ 134 000 $ 3 000 $ 2,2% Places excédentaires (revenus des parents) 200 000 $ 201 235 $ (1 235 $) (0,6%) Taxe scolaire (portion imputable au transport) 2 704 683 $ 2 733 132 $ (28 449 $) (1,0%) Total 5 940 107 $ 5 938 191 $ 1 916 $ 0,0% Dépenses prévues 2016-2017 2015-2016 Variation ($) Variation (%) Transport matin et soir - Autobus 5 190 215 $ 5 210 204 $ (19 989 $) (0,4%) Transport par taxi et berlines 389 228 $ 346 000 $ 43 228 $ 12,5% Transport du midi 140 000 $ 144 000 $ (4 000 $) (2,8%) Ristournes de taxes TPS et TVQ (388 963 $) (381 000 $) (7 963 $) 2,1% sous-total 5 330 480 $ 5 319 204 $ 11 276 $ 0,2% Transport intégré RTC (remboursement aux usagers)** 325 000 $ 300 000 $ 25 000 $ 8,3% Transport inter-écoles et autres 10 000 $ 10 000 $ 0 $ 0,0% Total 5 665 480 $ 5 629 204 $ 36 276 $ 0,6% Excédent (déficit) anticipé 274 627 $ 308 987 $ (34 360 $) (11,1%) Page 12

Prévisions budgétaires relatives aux services de garde Revenus prévus 2016-2017 2015-2016 Variation ($) Variation (%) Allocation MEES 4 301 630 $ 3 480 658 $ 820 972 $ 23,6% Revenus des parents Tarification réduite et inscription 6 687 000 $ 6 937 882 $ (250 882 $) (3,6%) Tarification sporadique 1 075 000 $ 972 623 $ 102 377 $ 10,5% Autres services (journées pédagogiques, repas, sorties, etc.) 897 190 $ 1 305 992 $ (408 802 $) (31,3%) Jardins d'enfants 11 000 $ 19 000 $ (8 000 $) (42,1%) Total 12 971 820 $ 12 716 155 $ 255 665 $ 2,0% Dépenses prévues 2015-2016 2015-2016 Variation ($) Variation (%) Salaires et contributions 10 001 820 $ 9 670 120 $ 331 700 $ 3,4% Fournitures (opérations courantes et activités spéciales) 394 000 $ 428 055 $ (34 055 $) (8,0%) Quote-part (support administratif et matériel) 1 765 000 $ 1 765 000 $ 0 $ 0,0% Service collectif (maladies, assurance-salaire, perfectionnement) 500 000 $ 500 000 $ 0 $ 0,0% Autres dépenses (services alimentaires, honoraires divers) 300 000 $ 333 980 $ (33 980 $) (10,2%) Jardins d'enfants 11 000 $ 19 000 $ (8 000 $) (42,1%) Total 12 971 820 $ 12 716 155 $ 255 665 $ 2,0% Page 13

Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur Service de la dette Période du 2016-07-01 au 2017-06-30 Billets Financement Québec Code Organisme : 733000 - CS Découvreurs No Date Montant Solde de début Remboursement Remboursement Solde de fin Intérêts Emprunt Emprunt 2016-07-01 Capital Capital à refinancer 2017-06-30 111 1993-03-31 10 380 500 $ 830 440 $ 415 220 $ 415 220 $ 77 853,76 $ 113 1995-08-24 4 455 000 $ 891 000 $ 178 200 $ 712 800 $ 83 531,26 $ 129 2010-05-15 1 449 000 $ 207 000 $ 207 000 $ - $ 7 861,86 $ 131 2012-01-26 9 750 000 $ 8 190 000 $ 390 000 $ 7 800 000 $ - $ 155 380,68 $ 132 2012-05-18 5 163 000 $ 2 027 000 $ 784 000 $ 1 243 000 $ - $ 42 769,70 $ 133 2013-02-27 8 735 000 $ 7 688 000 $ 349 000 $ 7 339 000 $ 166 522,08 $ 134 2013-05-30 1 863 000 $ 621 000 $ 621 000 $ - $ 4 635,77 $ 135 2014-03-03 17 950 000 $ 16 875 000 $ 1 075 000 $ 15 800 000 $ 342 156,26 $ 136 2014-06-09 24 378 000 $ 22 777 000 $ 1 601 000 $ 21 176 000 $ 463 770,08 $ 137 2014-10-21 7 550 000 $ 7 248 000 $ 302 000 $ 6 946 000 $ 217 026,26 $ 138 2015-03-12 6 417 000 $ 6 417 000 $ 547 000 $ 5 870 000 $ 157 729,86 $ 139 2015-04-17 1 434 000 $ 956 000 $ 478 000 $ 478 000 $ 8 986,40 $ 140 2016-03-11 9 125 000 $ 9 125 000 $ 365 000 $ 8 760 000 $ 159 872,49 $ 141 2016-05-02 1 041 000 $ 1 041 000 $ 347 000 $ 694 000 $ 13 445,61 $ 142 2016-06-02 13 794 000 $ 13 794 000 $ 244 861,07 $ Total : 123 484 500 $ 98 687 440 $ 7 659 420 $ 9 043 000 $ 68 191 020 $ 2 146 403 $ Page 14

Établissement du taux de la taxe scolaire Évaluation foncière du territoire de la Commission scolaire des Découvreurs Ville Particuliers Neutre Nombre 05-06-2015 Particuliers CSDD Particuliers partagés Particuliers total Compagnies CSDD et CSCQ Compagnies CSDD Total taxable Total évaluation 100% 96,42% Québec 30 435 2 229 32 664 10 392 403 421 $ 4 224 610 $ 10 396 628 031 $ 5 090 768 019 $ 4 908 518 524 $ 15 305 146 555 $ 15 487 396 050 $ L'Ancienne-Lorette 5 499 280 5 779 1 537 407 524 $ 918 167 $ 1 538 325 691 $ 295 090 730 $ 284 526 482 $ 1 822 852 173 $ 1 833 416 421 $ Saint-Augustin 7 138 627 7 765 2 271 974 122 $ 491 666 $ 2 272 465 788 $ 525 395 833 $ 506 586 662 $ 2 779 052 450 $ 2 797 861 621 $ Total 43 072 3 136 46 208 14 201 785 067 $ 5 634 443 $ 14 207 419 510 $ 5 911 254 582 $ 5 699 631 668 $ 19 907 051 178 $ 20 118 674 092 $ Tableau comparatif du rôle d'évaluation 2016-2017 2014-2015 Particuliers facturables 45 462 Évaluation moyenne 295 259 $ Compte moyen 480 $ Taux de taxe/100 $ d'évaluation 0,1624 $ Clientèle au 30 sept. 2013 aux fins de répartition des neutres 2015-2016 2016-2017 C.Scol. Élèves % 46 000 46 208 Découvreurs 11 043 96,42% 319 000 $ 329 853 $ Central-Québec 410 3,58% 466 $ 451 $ Total 11 453 100,00% 0,1462 $ 0,1367 $ Taxe scolaire 2015-2016 2016-2017 Évaluation scolaire 19 907 051 178 $ 19 907 051 178 $ Produit maximal de la taxe scolaire décrété par règlement (annexe 4) 27 865 483 $ 27 221 865 $ Taux maximal de la taxe par 100 $ d'évaluation 0,1462 $ 0,1367 $ Page 15

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire Catégories d'effectif scolaire Effectif scolaire nominal 30 sept. 2015 Facteurs de pondération Effectif scolaire pondéré 2016-2017 Effectif scolaire pondéré 2015-2016 Préscolaire 4 ans (144 demi-journées et plus) - 1,00-2,0 Préscolaire 4 ans Régulier 15,0 1,80 27,0 27,0 EHDAA 6,40 - - Préscolaire 5 ans Régulier 895,0 1,80 1 611,0 1 600,2 Accueil et francisation 69,0 2,25 155,3 202,5 EHDAA 35,0 6,40 224,0 256,0 Primaire Régulier 5 668,0 1,55 8 785,4 8 531,2 Accueil et francisation 125,0 2,40 300,0 302,4 EHDAA 333,0 6,40 2 131,2 1 779,2 Secondaire Régulier 3 608,0 2,40 8 659,2 8 726,4 Accueil et francisation 50,0 3,40 170,0 153,0 EHDAA 241,0 6,40 1 542,4 1 568,0 sous-total secteur jeunes 11 024,0 23 578,5 23 118,9 Mesure de décroissance 1 129,2 1 643,2 Formation professionnelle 1 002,4 3,40 3 408,2 4 402,0 Formation générale aux adultes 464,2 2,40 1 114,1 1 123,4 sous-total FP et FGA 1 466,6 4 522,2 5 525,4 Services de garde 4 709,0 0,05 235,5 234,9 Transport exclusif 3 851,0 0,75 2 888,3 2 977,5 Transport intégré 996,0 0,40 398,4 377,6 Total 32 779,2 33 906,7 Produit maximal de la taxe scolaire* 27 221 865 $ 27 865 483 $ *Note : PMT = 246 872 $ (montant fixe) + (822,93$ montant par élève X effectif scolaire pondéré) Page 16

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ALLOCATIONS DE LA COM.SCOL. REVENUS BUDGET DE L'ÉCOLE OU DU CENTRE TOTAL 100 101 104 106 107 109 115 149 REVENUS DÉPENSES REVENUS SPÉCIFIQUES BASE COMPL. PERF. LIVRES ENTR. AUTONOMES OFFRE IMMO. STAGES BIBLIO. DÉPENSES TOTAL DES ÉCOLES CENTRES Des Pionniers 309 817 $ 311 496 $ 621 313 $ 246 991 $ 51 669 $ 12 805 $ 14 682 $ 11 232 $ 245 065 $ 13 351 $ 25 518 $ 621 313 $ 621 313 $ L'Étincelle/Trois-Saisons 127 980 $ 46 784 $ 174 764 $ 67 269 $ 66 731 $ 5 153 $ 5 416 $ 15 700 $ 14 495 $ 174 764 $ 174 764 $ Des Hauts-Clochers 150 067 $ 113 600 $ 263 667 $ 107 371 $ 56 593 $ 7 673 $ 10 832 $ 60 000 $ 21 198 $ 263 667 $ 263 667 $ Des Cœurs-Vaillants 163 998 $ 70 065 $ 234 063 $ 99 775 $ 81 920 $ 7 673 $ 5 067 $ 18 040 $ 21 588 $ 234 063 $ 234 063 $ Fernand-Seguin 102 671 $ 44 487 $ 147 158 $ 53 760 $ 38 717 $ 4 009 $ 6 574 $ 11 332 $ 19 300 $ 13 466 $ 147 158 $ 147 158 $ Le Ruisselet 96 833 $ 40 590 $ 137 423 $ 47 606 $ 33 237 $ 4 926 $ 6 421 $ 10 366 $ 21 450 $ 13 417 $ 137 423 $ 137 423 $ Filteau 168 215 $ 54 046 $ 222 261 $ 57 962 $ 43 344 $ 6 071 $ 8 329 $ 11 410 $ 30 046 $ 49 690 $ 15 409 $ 222 261 $ 222 261 $ Saint-Mathieu 126 158 $ 40 713 $ 166 871 $ 52 236 $ 70 775 $ 5 382 $ 5 518 $ 21 090 $ 11 870 $ 166 871 $ 166 871 $ Du Versant 167 408 $ 57 166 $ 224 574 $ 74 141 $ 98 263 $ 6 184 $ 6 915 $ 23 150 $ 15 921 $ 224 574 $ 224 574 $ Saint-L.-de-France-Saint-Yves 125 392 $ 94 800 $ 220 192 $ 76 500 $ 41 601 $ 6 871 $ 8 771 $ 62 000 $ 24 449 $ 220 192 $ 220 192 $ Marguerite-D'Youville 90 499 $ 43 385 $ 133 884 $ 44 975 $ 40 321 $ 3 322 $ 4 769 $ 9 444 $ 20 992 $ 10 061 $ 133 884 $ 133 884 $ Les Primevères-Jouvence 132 294 $ 85 437 $ 217 731 $ 98 588 $ 45 752 $ 7 446 $ 9 742 $ 35 264 $ 20 939 $ 217 731 $ 217 731 $ Madeleine-Bergeron 77 778 $ 10 695 $ 88 473 $ 61 401 $ 12 395 $ 5 265 $ 1 550 $ 7 862 $ 88 473 $ 88 473 $ L'Arbrisseau 75 371 $ 37 494 $ 112 865 $ 43 976 $ 29 062 $ 4 010 $ 5 365 $ 19 020 $ 11 432 $ 112 865 $ 112 865 $ Les Bocages 90 760 $ 66 228 $ 156 988 $ 73 484 $ 34 527 $ 4 811 $ 6 966 $ 23 760 $ 13 440 $ 156 988 $ 156 988 $ Saint-Michel (autisme) 71 680 $ 9 225 $ 80 905 $ 18 368 $ 51 591 $ 2 093 $ 715 $ 3 700 $ 4 438 $ 80 905 $ 80 905 $ Les Sources 91 002 $ 96 678 $ 187 680 $ 68 530 $ 34 590 $ 4 811 $ 6 966 $ 59 101 $ 13 682 $ 187 680 $ 187 680 $ Saint-Michel 85 234 $ 123 382 $ 208 616 $ 71 553 $ 27 221 $ 4 582 $ 6 864 $ 86 000 $ 12 396 $ 208 616 $ 208 616 $ Polyvalente L'Anc.-Lorette 313 713 $ 1 126 635 $ 1 440 348 $ 569 284 $ 115 176 $ 11 648 $ 15 346 $ 627 000 $ 71 500 $ 30 394 $ 1 440 348 $ 1 440 348 $ De Rochebelle 314 744 $ 1 258 000 $ 1 572 744 $ 392 838 $ 82 782 $ 18 815 $ 25 838 $ 1 000 000 $ 52 471 $ 1 572 744 $ 1 572 744 $ Collège des Compagnons 260 556 $ 1 285 600 $ 1 546 156 $ 258 729 $ 105 118 $ 13 887 $ 18 854 $ 1 000 000 $ 115 600 $ 33 968 $ 1 546 156 $ 1 546 156 $ C.E.A. Des Découvreurs 4 416 005 $ 4 416 005 $ 4 385 178 $ 30 827 $ 4 416 005 $ 4 416 005 $ C.F.P. Marie-Rollet 6 344 596 $ 6 344 596 $ 5 988 723 $ 20 915 $ 11 000 $ 10 500 $ 313 458 $ 6 344 596 $ 6 344 596 $ C.F.P. Maurice-Barbeau 4 028 499 $ 4 028 499 $ 3 868 385 $ 3 500 $ 156 614 $ 4 028 499 $ 4 028 499 $ Moins: portion investissement (1 070 813,00) (1 070 813 $) (181 500 $) (889 313 $) (1 070 813 $) (1 070 813 $) 16 860 457 $ 5 016 506 $ 21 876 963 $ 16 827 623 $ 1 182 300 $ 161 937 $ 0 $ 53 784 $ 3 401 178 $ 250 141 $ 0 $ 21 876 963 $ 21 876 963 $ Page 17

945,avenue Wolfe Québec (Québec) G1V 4E2 418 652 2121 desdecouvreurs.ca août 2016