Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet A la séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue lundi le 7 avril 2014 à 19 :30 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier, Stéphanie Lizotte, Caroline Caron, Messieurs Pierre Harton, Claude Daigle, Yan Chouinard tous conseillers formant le quorum sous la présidence de Madame Céline Avoine, maire. 67-04-2014 Lecture et adoption de l ordre du jour Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu que l ordre du jour soit adopté. ORDRE DU JOUR SEANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2014 À 19:30 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Lecture et adoption du procès-verbal 3. États des revenus et dépenses au 31 mars 2014 4. Adoption mise à jour du plan d action de la politique familiale et MADA 5. Demande de prolongement d aqueduc et d égout 01-2014 6. Demande de crédit de taxes de service 02-2014 7. Dossier 03-2014 (Panneau de Pick-up) 8. Dossier 04-2014 (Plainte environnement neige) 9. Résultat d ouverture des soumissions pour l abat poussière en flocon 10. Formation sur le contrôle de l érosion des sols en milieu municipal 11. Demandes de Télé surveillance santé Chaudière-Appalaches, les Fleurons du Québec, Re-lait Montmagny-L Islet, Club Lions, Action Chômage Kamouraska Inc. L ABC des Hauts Plateaux Montmagny-L Islet, brunch des policiers. 12. Compte-rendu des comités 13. Liste de correspondances 14. Varia : rotation de comité Signature des chèques Service de garde Carrefour jeunesse CSSS Comité sélection Terrain de jeux
15. Acceptation des comptes 16. Période des questions 17. Levée de la séance 68-04-2014 Lecture et adoption du procès-verbal Yan Chouinard et résolu que le procès-verbal du 3 mars 2014 soit adopté. Présentation de l état des revenus et dépenses au 31 mars 2014. 69-04-2014 Adoption de la mise à jour du plan d action de la politique familiale et MADA Proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par la conseillère Caroline Caron et résolu que la Municipalité de Sainte-Perpétue adopte la mise à jour du plan d action de la politique familiale et de la MADA et ce, tel que présenté. 70-04-2014 Demande de prolongement d aqueduc et d égout 01-2014 Proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu que la Municipalité de Sainte-Perpétue fera le prolongement d aqueduc et d égout tel que demandé dans la demande 01-2014 et que les frais soient défrayés par la Municipalité pour 50% et par le demandeur à 50%. 71-04-2014 Demande de crédit des taxes de services 02-2014 Yan Chouinard et résolu que la Municipalité de Sainte-Perpétue accorde un crédit pour les taxes de services du demandeur du dossier 02-2014 et ce, parce qu il y a fermeture d un logement et ce, à compter du 1 er janvier 2014. 72-04-2014 Dossier 03-2014 concernant panneau de camion brisé Considérant qu il y a eu un incident avec le camion de déneigement qui a frôlé un panneau de camion sur l Avenue Pellerin; Considérant que nous avons reçu 3 estimations pour la réparation du panneau du camion soient : Garage Bourgault 797.43$ Garage Raymond Beaulieu 818.53$ Atelier Joël Vaillancourt 833.68$
Il est proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu que nous autorisons le demandeur à faire réparer le panneau au Garage Bourgault au montant de 797.43$. Que le panneau qui est brisé soit retourné à la Municipalité. Dossier 04-2014 neige plainte environnement, le plaignant a déposé une plainte au MDDEP concernant la neige transportée sur son terrain lors d un bris d aqueduc. Le conseil municipal attend d autres nouvelles à ce sujet de la part du MDDEP. 73-04-2014 Résultat de l ouverture des soumissions pour l abat poussière en flocon Considérant que nous avons besoin de 26 ballots d abat-poussière en flocon pour cet été; Considérant que nous avons demandé des soumissions et que nous avons reçu 2 soumissions soient : Somavrac Sel Warwick 449.75$ du ballot = 11693.50$ + taxes 485.00$ du ballot=12610.00$ + taxes Il est proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé par la conseillère Caroline Caron et résolu que la soumission de Somavrac soit retenue au montant de 11693.50$ + taxes = 13444.60$ pour l abat poussière en flocon pour cet été. 74-04-2014 Formation sur le contrôle de l érosion des sols en milieu municipal Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par le conseiller Pierre Harton et résolu d envoyer 1 employé à la formation sur le contrôle de l érosion des sols en milieu municipal qui aura lieu le 29 mai à Montmagny au coût de 235.00$ par participant.75-04-2014 75-04-2014 Demande d adhésion à titre de membre detélé-surveillance santé Chaudière- Appalaches Il est résolu à l unanimité que la municipalité de Sainte-Perpétue adhère gratuitement à titre de membre de Télé-surveillance santé Chaudière- Appalaches. 76-04-2014 Soutien financier au groupe d entraide le RE-LAIT de Montmagny-L Islet
Proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu de soutenir financièrement le groupe d entraide le RE- LAIT de Montmagny-L Islet pour un montant de 100.00$. 77-04-2014 Autorisation donnée au Club Lions pour le suçon don Il est résolu à l unanimité d autoriser le Club Lions de Sainte- Perpétue à faire un barrage routier sur la route 204 en face du Complexe Municipal le 10 mai prochain dans le cadre du suçon don. Que cette autorisation n est valide que si les conditions du Ministère des Transports et de la Sûreté du Québec soient respectées. 78-04-2014 Autorisation pour emprunt de signalisation pour le suçon don Il est résolu à l unanimité d autoriser l emprunt de signalisation pour le suçon don qui aura lieu le 10 mai prochain au Club Lions. Le responsable du Club Lions devra demander la signalisation au responsable des travaux publics. 79-04-2014 Renouvellement de carte de membre Action Chômage Kamouraska Il est résolu à l unanimité de renouveler la carte de membre de la Municipalité à Action Chômage Kamouraska au montant de 50.00$ 80-04-2014 Montant de 500.00$ accordé à l ABC des Hauts Plateaux Montmagny-L Islet pour la pièce de théâtre à l Ecole des Hauts-Sommets Proposé par la conseillère Guylaine Cloutier, appuyé le conseiller Pierre Harton et résolu d accorder un montant de 500.00$ à l ABC des Hauts Plateaux Montmagny-L Islet pour la pièce de théâtre à l Ecole des Hauts Sommets. Les conseillères et conseiller suivants sont contre cette décision soient Stéphanie Lizotte, Caroline Caron et Yan Chouinard. Madame Avoine a émis son droit de veto et a tranché en faveur d accorder un montant de 500.00$. 81-04-2014 10 cartes pour le brunch de la Sûreté du Québec Proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu de prendre 10 cartes pour le brunch de la Sûreté du Québec qui aura lieu en mai prochain. 82-04-2014 10 cartes + 75.00$ pour le dîner spaghetti de la Fabrique de Sainte-Perpétue
Proposé par le conseiller Pierre Harton, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu de prendre 10 cartes pour dîner spaghetti organisé par la Fabrique ainsi qu un don de 75.00$. Les membres du conseil donnent les comptes rendus des comités. 83-04-2014 Appui demandé au conseil des maires de la MRC de l Islet pour conserver les services existants offerts au CLSC de Saint-Pamphile Il est proposé à l unanimité que la Municipalité de Sainte-Perpétue demande l appui du conseil des maires de la MRC de l Islet afin de nous appuyer devant les instances concernées dans le but de conserver les services existants offerts par le CLSC de Saint-Pamphile pour la population de L Islet-Sud. 84-04-2014 Changement de responsable de comité au parc industriel Yan Chouinard et résolu que la conseillère Guylaine Cloutier soit nommée sur le comité du parc industriel et que la conseillère Stéphanie Lizotte soit nommée sur le comité de la Régie Intermunicipale de Gestion des Déchets de l Islet-Sud et ce, pour représenter la Municipalité. 85-04-2014 Demande adressée à la Fabrique pour la prise en charge du service de garde Considérant que la Municipalité est locataire à l Eglise pour le service de garde lors de la période scolaire ; Considérant que le service de garde est en demande de la part des parents et que le service est très apprécié; Considérant que la Municipalité ne désire pas renouveler son bail pour la prochaine période scolaire; Considérant que la Municipalité pense que la Fabrique pourrait prendre en charge le service ; Considérant que le service rapporterait à la Fabrique un certain revenu car il est déjà installé dans leur infrastructure; Il est proposé par le conseillère Caroline Caron, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu de demander à la Fabrique s il est possible pour eux de prendre en charge le service de garde à même leur infrastructure et de donner au conseil municipal une réponse d ici le 30 avril à ce sujet.
86-04-2014 Local offert gratuitement pour la CJS Tourville-Sainte-Perpétue Proposé par le conseiller Yan Chouinard, appuyé par la conseillère Stéphanie Lizotte et résolu d offrir gratuitement le local 101 à la CJS Tourville-Sainte- Perpétue et ce, du 19 mai au 15 août. Les responsables ne devront rien coller après les murs du local. 87-04-2014 Acceptation des comptes Yan Chouinard et résolu que les comptes suivants soient et sont adoptés et que nous avons les crédits nécessaires pour acquitter ces montants. Journaux déboursés et JG 125073.30$ Comptes fournisseurs et JG 64420.91$ Classés en annexe Marie-Claude Chouinard, dir.gén. Yan Chouinard. Les factures ont été vérifiées par Madame Céline Avoine et Monsieur La période des questions débute à 21 :30 heures. 88-04-2014 Levée de la séance Proposé par la conseillère Stéphanie Lizotte, appuyé par le conseiller Yan Chouinard et résolu que la séance soit levée à 22 :00 heures. Maire Directrice générale