Commission Syndicale des Biens Indivis de Lachapelle sous Rougemont et Petitefontaine Marché de prestations intellectuelles Maîtrise d œuvre Rénovation de l'église Saint Vincent ACTE D ENGAGEMENT ANNEE 2016 Date de remise des offres : 20 mai 2016 12H00 CSBI 29, rue du Général de Gaulle 90360 Lachapelle-sous- Rougemont Tél.: 03.84.27.60.68 Fax : 03.84.23.05.04 AE MO / Rénovation église Saint Vincent Page 1 sur 14
MARCHE Marché passé sur procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet du marché : Maîtrise d œuvre Rénovation de l'église Saint Vincent Maître de l Ouvrage : CSBI de Lachapelle-sous-Rougemont et Petitefontaine 29, rue du Ge ne ral de Gaulle 90360 Lachapelle-sous-Rougemont Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Pre sident de la CSBI Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du CMP : Monsieur le Pre sident de la CSBI Ordonnateur : Monsieur le Pre sident de la CSBI Comptable Public assignataire des paiements : Monsieur le Receveur de la Ville de la commune de Lachapelle-sous- Rougemont AE MO / Rénovation église Saint Vincent Page 2 sur 14
Article 1 Contractant(s) CONTRACTANT UNIQUE Je soussigne (NOM, Pre nom) : Agissant pour mon compte pour le compte de la Socie te Adresse du sie ge social : Adresse de l'agence : Immatricule a l'i.n.s.e.e. : Nume ro SIREN Registre commerce Code APE : : : Apre s avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionne s, Et apre s avoir produit les documents, certificats, attestations ou de clarations vise s aux articles 45 et 46 du Code des Marche s Publics M engage sans re serve, conforme ment aux stipulations des documents vise s cidessus, a exe cuter les prestations dans les conditions ci-apre s de finies. L'offre ainsi pre sente e ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifie e dans un de lai de quatrevingt-dix (90) jours a compter de la date limite de remise des offres. COCONTRACTANT(S) CONJOINTS ou SOLIDAIRES Les cocontractants soussigne s, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-apre s, groupe s conjoints, suivant grille de re partition de taille e des prestations ci-annexe e, et de signe s dans le marche sous le nom de «pouvoir adjudicateur». Mandataire : Je soussigne (NOM, Pre nom) : Agissant pour mon compte pour le compte de la Adresse du sie ge social : Adresse de l'agence : Immatricule a l'i.n.s.e.e. : Nume ro SIREN : Registre commerce : Code APE : AE MO / Rénovation église Saint Vincent Page 3 sur 14
Cotraitant (1) conjoint / solidaire Je soussigne (NOM, Pre nom) : Agissant pour mon compte pour le compte de la Adresse du sie ge social : Adresse de l'agence : Immatricule a l'i.n.s.e.e. : Nume ro SIREN : Registre commerce : Code APE : Cotraitant (1) conjoint / solidaire Je soussigne (NOM, Pre nom) : Agissant pour mon compte pour le compte de la Adresse du sie ge social : Adresse de l'agence : Immatricule a l'i.n.s.e.e. : Nume ro SIREN : Registre commerce : Code APE : Cotraitant (1) conjoint / solidaire Je soussigne (NOM, Pre nom) : Agissant pour mon compte pour le compte de la Adresse du sie ge social : Adresse de l'agence : Immatricule a l'i.n.s.e.e. : Nume ro SIREN Registre commerce Code APE : : : Le contractant unique ou les cocontractants, apre s avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionne s, Et apre s avoir produit les documents, certificats, attestations ou de clarations vise s aux articles 45 et 46 du Code des Marche s Publics, S engagent sans re serve, conforme ment aux stipulations des documents vise s ci-dessus, a exe cuter les prestations dans les conditions ci-apre s de finies. L'offre ainsi pre sente e ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifie e dans un de lai de quatre-vingt-dix (90) jours a compter de la date limite de remise des offres fixe e par le re glement de consultation. (1) Rayer la mention inutile AE MO / Rénovation église Saint Vincent Page 4 sur 14
Article 2 Objet du marché La pre sente consultation concerne un marché d étude de maîtrise d œuvre, passe en application des dispositions de l article 28 du Code des Marche s Publics. Elle a pour objet : Maîtrise d œuvre Rénovation de l'église Saint Vincent Article 3 Prix 3.1 Conditions générales de l offre de prix L'offre de prix : est re pute e e tablie sur la base des conditions e conomiques en vigueur au mois de la remise des offres, appele mois m 0 e tudes re sulte de l'appre ciation de la complexite de l'ope ration 3.2 Prix du marché Le montant provisoire de la re mune ration est calcule sur la base suivante : Taux de rémunération t Tranche ferme : % Tranche conditionnelle : % Montant HT Montant TTC Cou t pre visionnel des travaux Co Tranche ferme : Toiture et charpente 143658,00 172389,00 Tranche conditionnelle : Façades 50000,00 60000,00 Forfait provisoire de re mune ration Co x t Tranche ferme : Toiture et charpente Tranche conditionnelle : Façades 3.3 Montant sous-traité 3.3.1 Montant sous-traité désigné au marché Les annexes au pre sent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exe cuter par des sous-traitants paye s directement, le montant des prestations sous-traite es indique dans chaque annexe constitue le montant maximal de la cre ance que le sous-traitant concerne pourra pre senter en nantissement ou ce der. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerne et d agre ment des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est re pute e prendre effet a la date de notification du marche ; cette notification est re pute e emporter acceptation du sous-traitant et agre ment des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. AE MO / Rénovation église Saint Vincent Page 5 sur 14
Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conforme ment a ces annexes est de : Montant H.T.. T.V.A. 20,00% soit. (en chiffres) Montant T.T.C.. Le montant maximal de la cre ance que je pourrai (nous pourrons) pre senter en nantissement est de : (TVA incluse). Article 4 Délais d exécution Les de lais d exe cution des documents d e tude, exprime s en nombre de semaines calendaires, sont les suivants : Tranche ferme : Toiture et charpente Désignation Délai PRO ACT DET EXE AOR Tranche conditionnelle : Façades Désignation Délai PRO ACT DET EXE AOR AE MO / Rénovation église Saint Vincent Page 6 sur 14
Le point de de part de chacun de ces de lais est fixe au C.C.A.P. Article 5 Paiements Je demande que la Collectivite Locale re gle les sommes dues au titre du pre sent marche en faisant porter le cre dit au compte ouvert : 1 er cotraitant..1.1.1 Compte ouvert au nom de..1.1.2 Sous le numéro..1.1.3 Banque..1.1.4 Code Banque Clé RIB Code Guichet 2 e me cotraitant..1.1.5 Compte ouvert au nom de..1.1.6 Sous le numéro..1.1.7 Banque..1.1.8 Code Banque Clé RIB Code Guichet 3 e me cotraitant AE MO / Rénovation église Saint Vincent Page 7 sur 14
..1.1.9 Compte ouvert au nom de..1.1.10 Sous le numéro..1.1.11 Banque..1.1.12 Code Banque Clé RIB Code Guichet Toutefois, le Maı tre de l'ouvrage se libe rera des sommes dues aux sous-traitants paye s directement en faisant porter les montants au cre dit des comptes de signe s dans les annexes, les avenants ou les actes spe ciaux. Fait en un seul original. Accepte e la pre sente offre pour valoir acte d'engagement. A, le A Lachapelle sous Rougemont, le Signature du Prestataire (précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé") Le Pouvoir adjudicateur, AE MO / Rénovation église Saint Vincent Page 8 sur 14
ANNEXE N 1 à l'acte d'engagement Forfait de re mune ration :... Euros H.T. Taux de re mune ration :...% Cou t pre visionnel des travaux : 143 658,00 Euros H.T. Les pourcentages de chaque e le ment de mission sont les suivants : PRO ACT DECOMPOSITION DES HONORAIRES PAR COTRAITANT TRANCHE FERME Toiture et charpente Eléments Total sur Total global Répartition par cotraitant de mission honoraire %.. H.T. Part de Part de Part de Part de Part de...... DET. EXE. AOR. TOTAL 100, 00 %............ Signatures et cachets des cotraitants
DECOMPOSITION DES HONORAIRES PAR COTRAITANT TRANCHE CONDITIONNELLE Façades Forfait de re mune ration :... Euros H.T. Taux de re mune ration :...% Cou t pre visionnel des travaux : 50 000,00 Euros H.T. Les pourcentages de chaque e le ment de mission sont les suivants : Eléments Total sur Total global Répartition par cotraitant de mission honoraire PRO ACT. DET. EXE. AOR. TOTAL 100, 00 % % H.T. Part de Part de Part de Part de Part de.................. Signatures et cachets des cotraitants
ANNEXE N 1 à l'acte d'engagement DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). De signation du pouvoir adjudicateur (ou de l entite adjudicatrice) : CSBI 29, rue du Général de Gaulle 90360 Lachapelle-sous-Rougemont Tél.: 03.84.27.60.68 Personne habilite e a donner les renseignements pre vus a l article 109 du code des marche s publics (nantissements ou cessions de cre ances) : Monsieur le Président de la CSBI B - Objet du marché public ou de l accord-cadre. MAITRISE D ŒUVRE Rénovation de l'église Saint Vincent C - Objet de la déclaration du sous-traitant. La pre sente de claration de sous-traitance constitue : (Cocher la case correspondante.) une annexe a l acte d engagement remis par le candidat ; un acte spe cial portant acceptation du sous-traitant et agre ment de ses conditions de paiement ; un acte spe cial modificatif ; il annule et remplace la de claration de sous-traitance du.. D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l accord-cadre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d entreprises candidat ou titulaire, identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] E - Identification du sous-traitant. Nom commercial et de nomination sociale du sous-traitant, adresses de son e tablissement et de son sie ge social (si elle est diffe rente de celle de l e tablissement), adresse e lectronique, nume ros de te le phone et de te le copie et nume ro SIRET : Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, e tablissement public, etc.) :
Nume ro d enregistrement au registre du commerce, au re pertoire des me tiers, au centre de formalite des entreprises : Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l habilitation à engager le sous-traitant.) Le sous-traitant de clare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchés publics) : (Cocher la case correspondante.) NON OUI F - Nature et prix des prestations sous-traitées. Nature des prestations sous-traitées : Montant maximum des sommes a verser par paiement direct au sous-traitant : Taux de la TVA :.. Montant maximum HT :.. Montant maximum TTC : Modalités de variation des prix : G - Conditions de paiement. Compte a cre diter : (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal.) Nom de l e tablissement bancaire : Nume ro de compte : Conditions de paiement pre vues par le contrat de sous-traitance : Le sous-traitant demande a be ne ficier d une avance : OUI (Cocher la case correspondante.) NON H - Capacités du sous-traitant. Re capitulatif des pie ces demande es par le pouvoir adjudicateur ou l entite adjudicatrice dans l'avis d'appel public a la concurrence, le re glement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent e tre fournies, en annexe du pre sent document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacite s professionnelles, techniques et financie res :
I - Attestations sur l honneur du sous-traitant. Le sous-traitant déclare sur l honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marche s publics et des articles 8 et 38 de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 modifie e relative aux marche s passe s par certaines personnes publiques ou prive es non soumises au code des marche s publics : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation de finitive pour l'une des infractions pre vues par les articles suivants du code pe nal : 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 a 324-6, 421-2-1, 2 e me aline a de l'article 421-5, 433-1, 2 e me aline a de l'article 433-2, 8 e me aline a de l article 434-9, 2 e me aline a de l article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 a 441-7, 1er et 2 e me aline as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de me me nature dans un autre Etat de l Union Europe enne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation de finitive pour l infraction pre vue par l'article 1741 du code ge ne ral des impo ts ou une infraction de me me nature dans un autre Etat de l Union Europe enne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionne es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de me me nature dans un autre Etat de l Union Europe enne ; d) ne pas e tre en e tat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une proce dure e quivalente re gie par un droit e tranger ; e) ne pas e tre de clare en e tat de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d'une proce dure e quivalente re gie par un droit e tranger ; f) ne pas e tre admis au redressement judiciaire ou a une proce dure e quivalente re gie par un droit e tranger, sans justifier d une habilitation a poursuivre son activite pendant la dure e pre visible d'exe cution du marche public ou de l accord-cadre ; g) avoir, au 31 de cembre de l'anne e pre ce dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les de clarations lui incombant en matie re fiscale et sociale et acquitte les impo ts et cotisations exigibles a cette date, ou s e tre acquitte spontane ment de ces impo ts et cotisations avant la date du lancement de la pre sente consultation ou avoir constitue spontane ment avant cette date des garanties juge es suffisantes par le comptable ou l organisme charge du recouvrement ; h) e tre en re gle, au cours de l'anne e pre ce dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicape s ; i) que le travail est effectue par des salarie s employe s re gulie rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas ou les candidats emploient des salarie s, conforme ment a l article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement e tabli en France ; j) fournir a ses salarie s des bulletins de paie comportant les mentions pre vues a l article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents e quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement e tabli ou domicilie a l e tranger ; k) que les renseignements fournis en annexe du pre sent document sont exacts.
J - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public. (Cocher les cases correspondantes.) OU OU La pre sente de claration de sous-traitance constitue un acte spe cial ; le titulaire e tablit qu'aucune cession ni aucun nantissement de cre ances re sultant du marche public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions pre vues a l'article 116 du code des marche s publics, en produisant en annexe du pre sent document : l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilite du marche public qui lui a e te de livre, une attestation ou une mainleve e du be ne ficiaire de la cession ou du nantissement de cre ances. La pre sente de claration de sous-traitance constitue un acte spe cial modificatif : le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilite pre vus a l'article 106 du code des marche s publics qui est joint au pre sent document ; l exemplaire unique ou le certificat de cessibilite ayant e te remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de cre ances et ne pouvant e tre restitue, le titulaire justifie soit que la cession ou le nantissement de cre ances concernant le marche public est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traite e, soit que son montant a e te re duit afin que ce paiement soit possible. Cette justification est donne e par une attestation ou une mainleve e du be ne ficiaire de la cession ou du nantissement de cre ances re sultant du marche qui est jointe au pre sent document. K - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant. A, le A, le Le sous-traitant : Le candidat ou le titulaire : Le repre sentant du pouvoir adjudicateur ou de l entite adjudicatrice, compe tent pour signer le marche, accepte le sous-traitant et agre e ses conditions de paiement. A, le Le repre sentant du pouvoir adjudicateur ou de l entite adjudicatrice : L - Notification de l acte spécial au titulaire. En cas d envoi en lettre recommande e avec accuse de re ception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.) En cas de remise contre re ce pisse : Le titulaire reçoit a titre de notification une copie du pre sent acte spe cial : A, le