Ville de SAINT-BRIEUC -------------- Conseil Municipal ----- Séance du 26 mai 2010 Rapporteur : M. MAYEUX N 46 SAINT-BRIEUC/GORAZDE OFFICIALISATION DES LIENS ENTRE LES DEUX VILLES PAR LA SIGNATURE D'UNE CHARTE D'AMITIE ET DE COOPERATION ACCUEIL D'UNE DELEGATION OFFICIELLE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE COOPERATION AVEC LE FESTIVAL ART ROCK NOTE DE SYNTHESE Mesdames, Messieurs, SAINT-BRIEUC et GORAZDE entretiennent des liens d'amitié de longue date. Il faut rappeler que la Ville de SAINT-BRIEUC a accordé son parrainage à la Ville de GORAZDE, lors de la séance du conseil municipal du 6 octobre 1993, au moment où celle-ci, assiégée, connaissait la période la plus tragique de son histoire. Des actions de solidarité et des projets d'échange interculturel ont été menés entre les deux villes en lien avec la population briochine via le collectif Bretagne Bosnie Gorazde. C'est ainsi que la Ville de SAINT-BRIEUC organise des séjours de jeunes à GORAZDE, reçoit des jeunes bosniaques l'été, et soutient chaque année depuis 12 ans le festival de l'amitié. La Ville de GORAZDE, représentée par son maire, Muhamed RAMOVIC, a souhaité renforcer la coopération entre les deux villes et l'étendre à de nouveaux domaines liés aux compétences des collectivités territoriales et au service public. L'Ambassade de France à Sarajevo encourage également vivement cette perspective. Il est donc proposé d'officialiser, dans le cadre d'une charte d'amitié et de coopération, les liens existants entre la ville briochine te la ville bosniaque. A l'occasion du festival ART ROCK, une délégation conduite par Monsieur RAMOVIC, composée d'un élu et de 3 membres du comité d'organisation du festival de l'amitié, sera reçue à SAINT-BRIEUC. Une collaboration avec ART ROCK a été mise en place visant à favoriser un échange d'expérience dans les domaines de la logistique, sécurité, et communication. A cette occasion, une charte d'amitié et de coopération sera signée et de nouvelles perspectives de coopération seront explorées. Il est proposé de prendre en charge l'ensemble des dépenses liées à cet accueil, comprenant le transport en avion, le déplacement de Paris à Saint-Brieuc aller-retour, ainsi que l'hébergement et la restauration des membres de la délégation, à hauteur de 3 000. A noter, le Collectif Bretagne Bosnie Gorazde hébergera les trois membres du comité d'organisation du festival de l'amitié. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d'adopter la délibération suivante :
Ville de SAINT-BRIEUC -------------- Conseil Municipal ----- Séance du 26 mai 2010 Rapporteur : M. MAYEUX N 46 SAINT-BRIEUC/GORAZDE OFFICIALISATION DES LIENS ENTRE LES DEUX VILLES PAR LA SIGNATURE D'UNE CHARTE D'AMITIE ET DE COOPERATION ACCUEIL D'UNE DELEGATION OFFICIELLE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE COOPERATION AVEC LE FESTIVAL ART ROCK DELIBERATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2121-29 ; Vu le vœu adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 6 octobre 1993 portant sur le parrainage de la Ville de GORAZDE par la Ville de SAINT-BRIEUC; Vu les nombreux échanges entre les populations de GORAZDE et SAINT-BRIEUC et le soutien annuel de la Ville de SAINT-BRIEUC au festival de l'amitié de GORAZDE; Vu l'avis formulé par la Commission Jeunesse, Enseignement, Culture, Sports et Relations internationales ; Considérant l'intérêt d'officialiser par la signature d'une charte d'amitié et de coopération les liens qui existent entre SAINT-BRIEUC et GORAZDE depuis près de dix-sept ans; Considérant l'intérêt de soutenir ce projet basé sur l'échange de savoir-faire et d'expérience entre le festival de l'amitié et le festival Art Rock; Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; Après en avoir délibéré ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Par : Présents : 35 Pouvoirs : 7 Total : 42 Exprimés : 42 Voix Pour : 42 Voix Contre : 0 Abstention : 0 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d'amitié et de coopération entre la Ville de SAINT-BRIEUC et la Ville de GORAZDE DECIDE la prise en charge de l'ensemble des dépenses liées à l'accueil de la délégation de GORAZDE du 20 au 24 mai dans le cadre du projet de partenariat avec ART ROCK.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010. La 1 ère Adjointe Marie-Claire DIOURON Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 6 mai 2010 et de la publication au recueil des actes administratifs le 7 mai 2010 Le Directeur Général des Services Wilfrid DELTOMBE Pour copie conforme Le Directeur Général Adjoint des Services Signé le Robert LOGEAT
CHARTE D'AMITIE ET DE COOPERATION Entre La Ville de GORAZDE (Bosnie) D'une part, Et La Ville de SAINT-BRIEUC, D'autre part, PREAMBULE La Ville de SAINT-BRIEUC a accordé son parrainage à la Ville de GORAZDE en 1993 au moment où celle-ci connaissait la période la plus tragique de son histoire. Cet élan de solidarité a évolué avec le temps vers une réelle amitié entre les institutions et leurs populations. C'est ainsi que la Ville de SAINT-BRIEUC soutient annuellement l'organisation du festival de l'amitié en lien avec le collectif Bretagne Bosnie Gorazde. Des échanges de jeunes sont organisés par les deux villes à SAINT-BRIEUC et GORAZDE depuis dix ans; et de nombreux briochins se sont rendus et se rendent régulièrement à GORAZDE. Monsieur Muhamed RAMOVIĆ, Maire de GORAZDE, et Monsieur Bruno JONCOUR, Maire de SAINT-BRIEUC, expriment leur souhait de sceller officiellement ces liens, dans le cadre d'une charte d'amitié et de coopération. IL EST CONVENU ET ARRETE QUE : La coopération entre GORAZDE et SAINT-BRIEUC se fonde sur une volonté de favoriser le rapprochement des populations et le dialogue interculturel, par le biais d'échanges, source d'enrichissement et de connaissance mutuels. De plus, la collectivité briochine apportera un appui au développement local et durable de la ville bosniaque dans un esprit d'amitié, de solidarité, de fraternité et de réciprocité. Cette coopération pourra s'exercer dans les domaines suivants : la culture, notamment par un appui au festival de l'amitié de Gorazde en lien avec le collectif Bretagne Bosnie Gorazde la sécurité civile la jeunesse les échanges d'expérience au niveau institutionnel
Les modalités de financement, de mise en œuvre, de suivi-évaluation des projets de coopération seront définies par les deux collectivités dans le cadre d'une convention opérationnelle spécifique. Cette convention fera l'objet d'une approbation par l'autorité délibérante de chacune des collectivités. La présente convention est établie pour une durée de trois ans, reconductible tacitement, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties à chaque échéance. A SAINT-BRIEUC, le Le Maire de la Ville de GORAZDE Le Maire de la Ville de SAINT-BRIEUC Muhamed RAMOVIĆ Bruno JONCOUR