ARC Association des Responsables de Copropriété
Présentation de l association Une association à but non lucratif indépendante des pouvoirs publics, des professionnels, partis politiques Créée en 1987, avec plus de 14 000 immeubles en copropriétés adhérents à l échelle nationale Objet : Aider les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires à mieux gérer leurs copropriétés. Objectif : Améliorer le fonctionnement de la copropriété et être force de proposition sur les questions relatives à la copropriété auprès des pouvoirs publics Une Association représentative auprès de plusieurs commissions, reconnues par le Ministère de la Justice, du Logements, de l Economie, des Finances, du Travail et de l Environnement. L ARC est également Membre de la Commission Relative de la copropriété afin de défendre, de représenter les intérêts des copropriétaires et des copropriétés à l échelle nationale. L ARC dispose d une équipe de technicien au service des nos adhérents (juristes, comptable, experts techniques en équipements ascenseurs, chauffage etc.) 2
Comment l ARC peut vous aider? Les différents outils et services aux adhérents Par une assistance juridique sur toutes les problématiques touchant à la copropriété, Par une assistance aux problématiques techniques avec des experts à votre écoute, Par une assistance au contrôle des comptes et analyse des charges, Par une mise en place d outil d pour la maitrise des charges et analyse de vos contrats, Par un accompagnement adapté et une assistance aux syndics bénévoles b afin de sécuriser s la gestion de la copropriété, Par une mise en place d outils d spécifiques d accompagnement d pour les conseils syndicaux afin de les armer dans leur fonction, Par une Coopérative au service de nos adhérents afin de réaliser r des économies, Par un centre de formation qui permet de former tous les acteurs de la copropriété, Par une assurance pour assurer et rassurer les syndics bénévoles b et les conseils syndicaux, Etc 3
Les différentes interventions en partenariat avec les collectivités : Comment l ARC peut vous aider? L Arc intervient également dans le cadre de dispositifs préventifs et curatifs : Missionnée par les collectivités territoriales, notre action est d aider et d accompagner les copropriétés fragiles, en difficulté, désorganisées, à travers un accompagnement approprié à leurs problématiques et ce afin de les aider a retrouver une gestion saine et pérenne, Une équipe de chargés de mission, de juristes, d experts et d auditeurs sont mis à disposition des copropriétés pour les accompagner tout au long du dispositif (OPAH, PDS, Procédure d alerte, Formations, Audits ciblés ) 4
Un outil indispensable : L Observatoire des charges OSCAR- OSCAR VILLE Notre Observatoire permet à chacun de situer ses charges, poste par poste, donc de repérer les charges à l évidence trop élevées et d agir sans attendre. Les objectifs d OSCAR : Faciliter le contrôle de gestion des copropriétés ; Permettre aux responsables de copropriété, et aux copropriétaires de comparer leurs charges à celles d un panel de copropriétés comparables au niveau des services collectifs ; Nous mettons également à votre disposition notre outil OSCARVILLE qui permet d'évaluer la performance des charges de votre copropriété en les comparant à celles d'un panel d'immeubles ayant les mêmes caractéristiques de services collectifs et implantés dans la même ville. 5
Le fonctionnement d une copropriété ET ses organes de gestion 6
Les autres entités juridique (Syndicats secondaires, Union de syndicat, ASL ) Les syndicats secondaires ont vocation à intervenir dans des copropriétés d une certaine importance notamment lorsque la copropriété comporte plusieurs immeubles. Il existera également un syndicat principal, qui aura uniquement à gérer les charges communes générales à l ensemble des syndicats Union de syndicat : L article 29 de la loi de 1965 confirme la possibilité de regrouper plusieurs syndicats de copropriétaires en une personne morale distincte : soit une union de syndicats. L objet de l union de syndicats est de mettre en commun les moyens et notamment de créer et gérer des services en commun entre plusieurs copropriétés. ASL : Association Syndicale Libre : Gérer en milieu urbain, l'assainissement, la voirie ou la gestion de services d'intérêt collectif. Les ASL se développent essentiellement dans le domaine des lotissements mais aussi dans celui des ensembles immobiliers. Comme toute association, l'asl comprend un objet, un règlement, un budget, des assemblées et des pouvoirs. 7
Une implantation locale à Créteil : permanence juridique Notre association était présente dans votre Ville depuis 1995 à travers des permanences juridiques jusqu en 2012. Ces permanences hebdomadaires ont pour objectif de renseigner, de conseiller et de défendre, les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles. A la demande de nos adhérents et afin de leur apporter un service de proximité, nous avons sollicité la Ville afin de réactiver rapidement les permanences (fin 4ème trimestre 2014, début 2015) 8
Pour nos Adhérents Vos interlocuteurs privilégiés Mr Jean Claude Bouillet, Président Mr Bruno Dhont, Directeur Général Mr Emile Hagége, Directeur adjoint Mr Claude Pouey, Consultant observatoire des charges (Oscar et Oscar Ville) Mme Estelle Baron, Pôle copropriété fragiles ou en difficulté, nouvelles copropriétés Mme Virginie Guihard, Pôle syndic bénévole Mr Julien Allix, Pôle énergie, rénovation thermique Mme Imen Khessiba, coopérative Copropriété Service, audit de comptes Contact : 29 rue Joseph Python 75020 Paris (au 01.40.30.12.82) 9
Questions / Réponses Echanges avec les participants Merci pour votre participation et bonne soirée!!!! 10