PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 JUIN 2016 COMMUNE DE PONT-A-CELLES SEANCE PUBLIQUE 1. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil communal du 17 05 2016 Approbation 2. INFORMATIONS 3. AFFAIRES GENERALES : Règlement général sur les funérailles et sépultures Modification 4. AFFAIRES GENERALES : Contrat de gestion avec l A.S.B.L. «Hall des Sports de l entité de Pont-à-Celles» - Années 2016 à 2018 Approbation 5. AFFAIRES GENERALES : Contrat de gestion avec l A.S.B.L. «Association pour le Développement Local de Pont-à-Celles» Approbation 6. AFFAIRES GENERALES : Mise à disposition d un local communal à l A.S.B.L. «Association pour le Développement Local de Pont-à-Celles» - Convention Approbation 7. POLICE ADMINISTRATIVE : Fête Saint Pierre de Liberchies 2016 Interdiction de consommations de boissons dans des récipients en verre et de vente d alcool fort et fermeture du champ de foire et de la musique à 1 heure 8. POLICE ADMINISTRATIVE : Fête Saint Pierre de Liberchies 2016 EURO FOOT 2016 Interdiction de vente d alcool fort et de consommation de boissons dans des récipients en verre 9. POLICE ADMINISTRATIVE : Kermesse du Bois-Renaud 2016 Interdiction de consommations de boissons dans des récipients en verre et de vente d alcool fort et fermeture du champ de foire, de la musique et des débits de boissons à 1 heure 10. POLICE ADMINISTRATIVE : Kermesse de Buzet Edition 2016 Interdiction de consommations de boissons dans des récipients en verre et de vente d alcool fort et fermeture du champ de foire et de la musique à 1 heure 11. INTERCOMMUNALE : I.G.R.E.T.E.C. Compte 2015 et décharge aux administrateurs Décision 1
12. INTERCOMMUNALE : I.P.F.H. Compte 2015 et décharge aux administrateurs 13. INTERCOMMUNALE : I.S.P.P.C. Compte 2015 et décharge aux administrateurs 14. INTERCOMMUNALE : I.C.D.I. Compte 2015 et décharge aux administrateurs 15. INTERCOMMUNALE : ORES ASSETS Compte 2015 et décharge aux administrateurs 16. FINANCES : Redevance communale sur l octroi et le renouvellement de concessions de sépultures Exercices 2014 à 2019 Règlement Modification Approbation 17. FINANCES : Redevance communale sur les repas scolaires Exercices 2016 à 2017 Approbation Décision 18. FINANCES : A.S.B.L. «Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles» - Subside 2016 Liquidation 19. FINANCES : A.S.B.L. «Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles» - Subside 2015 Liquidation 20. FINANCES : Marché public de fournitures Acquisition d un véhicule pour le service Prévention (Gardiens de la Paix/Agents constatateurs) de l Administration communale Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges 21. FINANCES : Marché public de fournitures Acquisition de columbariums pour les cimetières de Viesville, Thiméon, Obaix, Buzet, Liberchies, Luttre et Pont-à-Celles Choix du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges 22. FINANCES : C.P.A.S. Compte relatif à l exercice 2015 Approbation 23. FINANCES : Modification Budgétaire n 1/2016 Ordinaire et Extraordinaire Approbation 24. FINANCES : Vente du véhicule de marque Saab 9-5 saisi par la police et déplacé par mesure de police Modalités Décision 25. CRECHE COMMUNALE : Renouvellement de l attestation qualité de la Crèche communale de Luttre pour les années 2016 à 2019 Projet pédagogique, règlement d ordre intérieur et plan qualité 2016-2019 Approbation 26. ACCUEIL TEMPS LIBRE : Charte pour l intégration des enfants à besoins spécifiques Approbation 27. PERSONNEL COMMUNAL : Cadre administratif Chef de bureau Promotion Procédure Lancement 28. PERSONNEL COMMUNAL : Cadre administratif Chef de bureau Nomination Procédure Lancement Décision 2
29. PERSONNEL COMMUNAL : Cadre ouvrier Promotion Brigadiers - Procédure Lancement Décision 30. ENSEIGNEMENT : Implantation pont-à-celloise de l Académie de Fleurus Participation Augmentation pour l année scolaire 2016-2017 Décision 31. CULTURE : Centre Culturel Régional de Charleroi Désaffiliation Approbation 32. CULTURE : asbl «Pays de Geminiacum» Demande de reconnaissance en Centre culturel Dossier de reconnaissance Approbation Décision 33. PLAN DE COHESION SOCIALE : Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 «Eté solidaire, je suis partenaire» 2016 Participation Décision 34. ENVIRONNEMENT : Convention de traitements des produits de curages générés par la Commune de Pont-à-Celles dans l installation de Marchienne-au-Pont gérée par I.G.R.E.T.E.C. Avenant n 14 Approbation 35. CONTRAT DE RIVIERE : Contrat de Rivière Sambre et Affluents Programme d actions 2017-2019 Approbation 36. CULTES : Fabrique d Eglise Saint Martin de Buzet Compte 2015 Approbation 37. CULTES : Fabrique d Eglise Saint Martin de Thiméon Compte 2015 Approbation 38. CULTES : Fabrique d Eglise Saint Pierre de Liberchies Compte 2015 Approbation 39. CULTES : Fabrique d Eglise Sainte Vierge de Rosseignies Compte 2015 Approbation 40. CULTES : Fabrique d Eglise Saint Nicolas de Luttre M.B. 1/2016 Approbation HUIS CLOS 41. PATRIMOINE COMMUNAL : Mise à disposition à titre précaire et gratuit d un terrain communal (excédent de voirie) situé rue Del Bore à Buzet à destination d espace vert : prêt à usage (commodat) Approbation 42. PATRIMOINE COMMUNAL : Mise à disposition à titre précaire d une portion de terrain communale ruelle des Sœurs à Thiméon à destination de jardin Convention sous seing privé Approbation 43. PATRIMOINE COMMUNAL : Acquisition de terrains situés rue Roosevelt et contigus au site des ateliers communaux en vue de l extension de ses infrastructures Projet d acte Approbation 44. PERSONNEL COMMUNAL : Directeur financier commun à la Commune et au C.P.A.S. Répartition des prestations 3
45. PERSONNEL COMMUNAL : Mise à disposition d un membre du personnel communal à l A.S.B.L. «Pays de Geminiacum» - Convention Approbation 46. PLAN DE COHESION SOCIALE : Conseil communal des Enfants Désignation des membres pour l année 2016-2017 Décision 47. PERSONNEL COMMUNAL : Nomination Crèche Niveau B 48. PERSONNEL COMMUNAL : Nomination Ouvrier qualifié D1 1 poste 49. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Modification de la nomination à titre définitif d une institutrice primaire au 01 04 2016 50. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Annulation de la nomination à titre définitif d un maître de religion orthodoxe pour 2 périodes aux écoles communales de Pont-à- Celles entité au 01 04 2016 51. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Demande d un congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales (12 périodes) du 01 09 2016 au 31 08 2017 52. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Demande d un congé pour interruption partielle de la carrière professionnelle d une institutrice maternelle définitive et ce à mi-temps (13 périodes) du 01 09 2016 au 31 08 2017 Décision 53. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Demande d un congé pour interruption partielle de la carrière professionnelle d une institutrice primaire définitive à quart temps (6 périodes) du 01 09 2016 au 31 08 2017 54. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Demande d un congé pour interruption partielle de la carrière professionnelle d une institutrice primaire définitive à quart temps (6 périodes) du 01 09 2016 au 31 08 2017 55. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Demande d un congé pour interruption partielle de la carrière professionnelle d une institutrice primaire définitive à cinquième temps (3 périodes) du 01 09 2016 au 31 08 2017 56. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Demande d un congé pour interruption partielle de la carrière professionnelle dans le cadre d un congé parental à cinquième temps (4 périodes) d une institutrice primaire définitive du 01 09 2016 au 30 11 2017 57. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Mise en disponibilité pour cause de maladie d une institutrice maternelle du 20 01 2016 au 21 01 2016 ainsi que du 29 02 2016 au 13 03 2016 58. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Mise en disponibilité pour cause de maladie d une institutrice maternelle à partir du 25 03 2016 59. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Mise en disponibilité pour cause de maladie d un maître de religion catholique et ce à partir du 12 04 2016 Décision 4
60. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l école communale de Pont-à-Celles à partir du 11 04 2016 61. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un instituteur primaire temporaire pour 24 périodes à l école communale de Viesville, implantation Thiméon, à partir du 11 04 2016 62. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l école communale de Luttre à partir du 11 04 2016 63. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l école communale d Obaix à partir du 11 04 2016 Ratification 64. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l école communale de Luttre à partir du 11 04 2016 65. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître de psychomotricité temporaire pour 6 périodes à l école communale de Viesville à partir du 11 04 2016 66. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 5 périodes à l école communale de Pont-à-Celles à partir du 11 04 2016 67. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître de psychomotricité temporaire pour 2 périodes à l école communale de Luttre à partir du 11 04 2016 68. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle en qualité d institutrice primaire temporaire pour 4 périodes à l école communale de Viesville à partir du 18 04 2016 69. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une puéricultrice en qualité d institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l école communale d Obaix à partir du 15 04 2016 Ratification. 70. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître de religion islamique temporaire pour 6 périodes à l école communale de Pont-à-Celles centre à partir du 15 04 2016 Ratification. 71. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître de religion islamique temporaire pour 16 périodes aux écoles communales de Pont-à-Celles entité à partir du 21 04 2016 Ratification. 72. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l école communale de Viesville Wolff à partir du 25 04 2016 5
73. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l école communale de Thiméon à partir du 25 04 2016 74. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l école communale de Pont-à-Celles à partir du 25 04 2016 75. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l école communale de Buzet à partir du 25 04 2016 76. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l école communale de Buzet à partir du 25 04 2016 77. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l école communale d Obaix à partir du 21 04 2016 Ratification 78. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l école communale d Obaix à partir du 25 04 2016 Ratification 79. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître de religion catholique temporaire pour 10 périodes aux écoles communales de Pont-à-Celles entité à partir du 12 04 2016 Ratification. Le Directeur général, PAR LE COLLEGE Le Bourgmestre, G. CUSTERS. Ch. DUPONT. 6