Fiche n A1-15-S : cadastre, drainages agricoles n A1-15-S : Drainages Agricoles Cadastre des périmètres et des drainages agricoles : Ensemble du bassin versant suisse Dans le cadre des projets/études liés à la renaturation des cours d'eau et des rives, à leur gestion (qualitative et quantitative), à l évacuation et l assainissement des eaux (Plans Régionaux d Evacuation des x - PREE, Plans Généraux d Evacuation des x - PGEE), ainsi qu à l assainissement agricole, il est nécessaire de disposer de données sur les drainages agricoles. Compte tenu de l ampleur du projet, il est proposé de le découper en deux étapes : - cadastre du périmètre des drainages, - cadastre de l assainissement agricole proprement dit. Intervention visant à : Obtenir une vue d ensemble des drainages agricoles, Créer un cadastre informatisé de l assainissement agricole afin d accélérer et de simplifier l accès à l information, d améliorer la mise à jour ainsi que la fiabilité des données Maîtrise d ouvrage : Département du Territoire ETAT D'AVANCEMENT Projet a été entièrement réalisé en interne en 2004 et accessible sur ARCSITG. 1 ère étape : numérisation des périmètres de drainages agricoles Numérisation des périmètres de drainages agricoles, avec indication des caractéristiques principales pour chaque périmètre (surface, profondeur et écartement des drains, poins de rejet dans le milieu naturel, année de construction). Ces informations sont numérisées sur un SRIS (Système d Information à Référence Spatiale) et mises à disposition dans le cadre du SITG/SIEnG (Système d'information du Territoire Genevois). 2 ème étape : numérisation du cadastre de l assainissement agricole Numérisation des réseaux de détail et saisie de l ensemble des données pertinentes (diamètres des collecteurs et des drains, matériaux, dates d exécution, etc.), en vue d assurer une gestion rationnelle des travaux sur les réseaux. La réalisation du projet comprend la levée des points de rejet par le SCA ainsi que l attribution d un ou plusieurs mandats de digitalisation.
Taux de subvention en % 0% 0% 0% 0% 0% 100% Acquisition matériel, opérateur 182 939 2003-2009 0 0 0 0 0 182 939 TERMINE Total en Euros 156 098 2007 156 098 soit taux de subvention en % 100% N.B. : 256 000 CHF = 156 098 en 2007
Fiche n A2-4-S : réalisation d un banc de contrôle pour les pulvérisateurs n A2-4-S : Réalisation d un banc de contrôle pour les pulvérisateurs : Ensemble du bassin versant suisse Les traitements phytosanitaires des cultures, même appliqués de façon raisonnée selon des pratiques respectueuses de l environnement et conformément aux Prestations Ecologiques Requises (PER) par la politique agricole, comportent des risques de pollution des eaux. Les exploitants participant au programme PER doivent faire contrôler et régler leur pulvérisateur tous les quatre ans. La station phytosanitaire organise le contrôle des pulvérisateurs dans les différentes cultures, en collaboration avec l association genevoise des propriétaires de tracteurs ainsi que les organisations professionnelles pour la «Production Intégrée» (PI). Dans le domaine des grandes cultures, la réalisation de ces opérations s effectue sur des bancs de contrôles standardisés. Intervention visant à : Améliorer globalement la qualité des cours d eau et des milieux naturels Maîtrise d ouvrage : Département du Territoire Travaux terminés et installations pérennes. Taux de subvention en % 0% 0% 0% 0% 0% 100% Construction banc 9 147 2003-2009 0 0 0 0 0 9 147 Suivi et mise en o. 3 049 2003-2009 0 0 0 0 0 3 049 TOTAL en Euros 12 196 0 0 0 0 0 12 196 REALISE Total en Euros soit taux de subvention en % 100%
Fiche n B1-LONG-03-F : étude hydraulique Longet n B1-LONG-03-F : Etude hydraulique Longet : Longet Inventaire d ouvrages hydrauliques réalisé en 2000 (études géomorphologiques) mettant en exergue le sous dimensionnement de plus de 80% d entre eux Nécessité de réaliser une étude hydraulique sur les secteurs urbains le long du Longet Etude visant : l établissement d un état des lieux précis des risques directs et indirects (grâce à la localisation des zones de débordement, des zones de stockage possible, de restitution ), la mise en place d un véritable plan de prévention des risques et des inondations (PPRI), donnant la possibilité d orienter les projets à venir la définition d aménagements à réaliser Maîtrise d ouvrage : Communauté de Communes du Genevois Lancement de l opération : mai 2004 Consultation géomètre : Cabinet Olmi retenu en juillet 2004 Consultation maîtrise d œuvre : Sogreah retenu en août 2004 Prestation levé topo rendue en octobre 2004 Validation de l étape 1 (Diagnostic - Etat des lieux) : mi octobre 2004 Validation de l étape 2 (Définition des aménagements AVP) et de l étape 3 (Définition études complémentaires nécessaires et programmation interventions à mener) : janvier 2007 Rendu du rapport final : mi avril 2007 Taux de subvention en % 0% 0% AD 40% 30% 0% Etude hydraulique 15 245 2004 0 0 6 098 9 147 0 REALISE Total en Euros 9 640 2 007 2 892 3 856 2 892 soit taux de subvention en % 30% 40% 30%
Fiche n B1-COUV-02-F : étude hydraulique n B1-COUV-02-F : Etude hydraulique : Couvatannaz Inventaire d ouvrages hydrauliques réalisé en 2000 (études géomorphologiques) : caractéristiques différentes d écoulement pour chaque ouvrage Nécessité de réaliser une étude hydraulique sur les secteurs urbains le long du Couvatannaz Etude visant : l établissement d un état des lieux précis des risques directs et indirects (grâce à la localisation des zones de débordement, des zones de stockage possible, de restitution ), la mise en place d un véritable plan de prévention des risques et des inondations (PPRI), donnant la possibilité d orienter les projets à venir la définition d aménagements à réaliser Maîtrise d ouvrage : Communauté de Communes du Genevois Lancement de l opération : mai 2004 Consultation géomètre : Cabinet Olmi retenu en juillet 2004 Consultation maîtrise d œuvre : Sogreah retenu en août 2004 Prestation levé topo rendue en octobre 2004 Validation de l étape 1 (Diagnostic - Etat des lieux) : mi octobre 2004 Validation de l étape 2 (Définition des aménagements AVP) et de l étape 3 (Définition études complémentaires nécessaires et programmation interventions à mener) : janvier 2007 Rendu du rapport final : mi avril 2007 Taux de subvention en % 0% 20% AD 40% 20% 0% Etude hydraulique 15 245 2 004 3 049 6 098 6 098 REALISE Total en Euros 10 141 2 007 2 028 2 028 4 056 2 028 soit taux de subvention en % 20% 20% 40% 20%
Fiche n C1-F : élaboration d un Schéma d Aménagement et de Gestion des x n C1-F : Elaboration d un Schéma d Aménagement et de Gestion des x (SAGE) : Ensemble du bassin versant français RAPPEL CONTEXTE ET NATURE DE L OPERATION Les études complémentaires à l élaboration du Contrat de Rivières transfrontalier du bassin franco-genevois entre Arve et Rhône ont montré la nécessité de définir une politique opérationnelle de gestion de la ressource en eau, afin que les investissements programmés dans le cadre de ce Contrat contribuent efficacement et durablement à la restauration des milieux naturels et à la satisfaction des usagers. C est pourquoi, la Communauté de Communes du Genevois s engage à lancer une procédure de Schéma d Aménagement et de Gestion des x (SAGE). L élaboration du dossier préliminaire du SAGE devra présenter le principe et les grandes lignes argumentaires du projet de SAGE sur les bassins versants du Contrat de Rivières : * le projet de périmètre : le choix du périmètre sera justifié au regard du contexte local et des règles générales du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des x (SDAGE). * une présentation du contexte général, comprenant : - un état des lieux succinct des milieux et des usages sur le périmètre ; les conflits potentiels ; les enjeux ; les diverses obligations réglementaires locales, nationales et internationales, en termes de milieux et d usages et en rappelant les écarts avec ces obligations constatées localement, - une argumentation au regard des orientations générales et territoriales du SDAGE sur ce périmètre, - une identification et une localisation des principaux acteurs concernés localement et parmi eux, ceux qui sont susceptibles de s engager comme maître d ouvrage des études préalables et des dépenses induites par l animation de la procédure, - des orientations pour fixer le nombre et la qualité des membres de la Commission Locale de l (CLE). Ce SAGE veillera à s articuler avec les différents documents d urbanisme locaux (Schémas de Cohérence Territoriale - SCOT, et Plans Locaux d Urbanisme - PLU, ). Maîtrise d ouvrage : CCG en lien avec le SM3A, maître d ouvrage pour le BV de l Arve et affluents La réflexion a été engagée en 2007 lors d une rencontre du Président et du Service Rivières de la CCG avec le Président et le Directeur du Syndicat Mixtes d Aménagement l Arve et de ses Abords (SM3A). Plutôt que de monter son propre SAGE, la Communauté de Communes pourrait intégrer cette procédure portée par le SM3A.
Taux de subvention en % 50% 15% 0% 15% 20% 0% Dossier préliminaire du SAGE 30 000 2003-2004 15 000 4 500 0 4 500 6 000 0 DELEGUE AU SM3A Total en Euros 0 soit taux de subvention en %